{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-012-2025-10\nPUBLI\u00c9 LE 6 OCTOBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2025-09-30-00144 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2344 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Centre d'Imagerie M\u00e9dicale\nNum\u00e9ris\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e. (6 pages) Page 7\nIDF-2025-09-30-00096 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2347 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CAPRI en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du Centre Ambulatoire Pluridisciplinaire de Radiologie\nInterventionnelle (CAPRI). (7 pages) Page 14\nIDF-2025-09-30-00101 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2353 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM SCANNER BATIGNOLLES\nMONTMARTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE. (5 pages) Page 22\nIDF-2025-09-30-00097 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2355 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ICTF P (75) en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site ICTF (75). (7 pages) Page 28\nIDF-2025-09-30-00102 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2356 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER IRM PARIS 15 en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER IRM PARIS 15. (6\npages) Page 36\nIDF-2025-09-30-00103 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2361 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER MONT-LOUIS en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER MONT LOUIS. (6 pages) Page 43\nIDF-2025-09-30-00104 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2362 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM MONT-LOUIS en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'IRM MONT LOUIS. (6 pages) Page 50\nIDF-2025-09-30-00105 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2363 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM MONT-LOUIS en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CIM FAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM). (5 pages) Page 57\n2\nIDF-2025-09-30-00106 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2365 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE DU SPORT en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de la CLINIQUE DU SPORT. (6 pages) Page 63\nIDF-2025-09-30-00107 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2369 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE\nPARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP CUP\nSITE COCHIN PORT ROYAL. (5 pages) Page 70\nIDF-2025-09-30-00108 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2370 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE\nPARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP CUP\nSITE G POMPIDOU HEGP. (6 pages) Page 76\nIDF-2025-09-30-00109 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2371 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE\nPARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU CUP SITE\nNECKER ENFANTS MALADES. (6 pages) Page 83\nIDF-2025-09-30-00110 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2378 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE\nPARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP SUN\nSITE TENON. (6 pages) Page 90\nIDF-2025-09-30-00111 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2379 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE\nPARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site GHU APHP SUN SITE\nROTHSCHILD. (5 pages) Page 97\nIDF-2025-09-30-00112 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2382 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM BACHAUMONT en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site IRM BACHAUMONT. (5 pages) Page 103\nIDF-2025-09-30-00098 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2383 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM Convention-Balard en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du du Centre IRM Convention Balard. (7 pages) Page 109\nIDF-2025-09-30-00099 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2385 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE\nPARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site SAINTE PERINE du\nGHU AP-HP UPS. (7 pages) Page 117\n3\nIDF-2025-09-30-00113 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2386 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM DROUOT en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site IMAGERIE DROUOT. (5 pages) Page 125\nIDF-2025-09-30-00114 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2387 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM PARIS 16 en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CIM IRM PARIS 16. (5 pages) Page 131\nIDF-2025-09-30-00115 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2388 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE TURIN en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de la CLINIQUE TURIN. (5 pages) Page 137\nIDF-2025-09-30-00116 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2394 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE\nPARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP NUP\nSITE SAINT LOUIS. (5 pages) Page 143\nIDF-2025-09-30-00117 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2395 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE\nPARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP NUP\nSITE ROBERT DEBRE. (5 pages) Page 149\nIDF-2025-09-30-00118 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2396 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE\nPARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP NUP\nSITE BICHAT C BERNARD. (5 pages) Page 155\nIDF-2025-09-30-00119 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2397 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM CJ en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE D'IMAGERIE CORTAMBERT VINCI. (6 pages) Page 161\nIDF-2025-09-30-00120 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2398 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL CENTRE IMAGERIE MEDICALE\nCORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT. (6 pages) Page 168\nIDF-2025-09-30-00121 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2402 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GHU PARIS PSYCHIATRIE ET\nNEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE. (6 pages) Page 175\n4\nIDF-2025-09-30-00146 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2407 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ALLERAY en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site de la CLINIQUE CHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE. (6 pages) Page 182\nIDF-2025-09-30-00122 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2409 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION CURIE en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site CLCC INSTITUT CURIE. (5 pages) Page 189\nIDF-2025-09-30-00123 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2410 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM CORNUD & BONNEL en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL. (5\npages) Page 195\nIDF-2025-09-30-00124 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2411 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT. (6\npages) Page 201\nIDF-2025-09-30-00125 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2412 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL SCANNER 18 PARIS-NORD en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site SCANNER 18 PARIS NORD. (6 pages) Page 208\nIDF-2025-09-30-00100 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2414 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL EMMAMI en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du Centre d'Imagerie Emmami. (7 pages) Page 215\nIDF-2025-09-30-00126 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2415 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE BEAUREPAIRE en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM BEAUREPAIRE. (5 pages) Page 223\nIDF-2025-09-30-00127 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2416 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS EXCELLENCE IMAGERIE en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE. (5\npages) Page 229\nIDF-2025-09-30-00128 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2417 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GROUPE RADIOLOGIQUE HOCHE en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT DE RADIOLOGIE\nHOCHE SCANNER H. (5 pages) Page 235\n5\nIDF-2025-09-30-00129 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2418 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA IRM PARIS HOCHE en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site IRM PARIS HOCHE. (5 pages) Page 241\nIDF-2025-09-30-00130 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2419 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL ABGT en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IMAGERIE ABGT. (5 pages) Page 247\nIDF-2025-09-30-00131 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2422 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION INSTITUT ARTHUR VERNES en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT ARTHUR\nVERNES. (5 pages) Page 253\nIDF-2025-09-30-00132 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2423 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE PARIS CENTRE en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE\nALESIA. (5 pages) Page 259\nIDF-2025-09-30-00133 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2425 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL AXIS en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site IRM JARDIN DES PLANTES CABINET AXIS. (5 pages) Page 265\nIDF-2025-09-30-00134 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2427 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA SCANNER BACHAUMONT PARIS\nCENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site SCANNER\nBACHAUMONT PARIS CENTRE. (5 pages) Page 271\nIDF-2025-09-30-00135 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2428 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL\nD'OPHTALMOLOGIE (CHNO) DES QUINZE-VINGTS PARIS en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS. (5\npages) Page 277\nIDF-2025-09-30-00095 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2583 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM CHARENTON SAINT MAURICE en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM\nCHARENTON ST MAURICE. (6 pages) Page 283\n6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00144\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2344 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Centre\nd'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du Centre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00144 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2344 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Centre\nd'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du Centre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e.\n7\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2344 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA RL Centre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e (Finess EJ : \n750826315), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 105 boulevard de Malesherbes 75008 Paris, en vue \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00144 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2344 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Centre\nd'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du Centre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e.\n8\n2 \n \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipement s mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique \nsur le site du Centre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e (Finess ET : 750826323), 105 boulevard \nMalesherbes 75008 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SA Centre d'Imagerie Nouvelle (FINESS EJ : \n750025918) sur le site IRM Centre d'Imagerie Nouvelle (FINESS ET : 750058638) implant\u00e9 \u00e0 \nla m\u00eame adresse pour poursuivre l'exploitation de deux appareils d'IRM ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territ oires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \nCONSID\u00c9RANT que le projet est port\u00e9 par le groupe R\u00e9sonance Imagerie constitu\u00e9 de diff\u00e9rents \ncabinets de radiologie en \u00cele-de-France et en Centre-Val de Loire ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00144 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2344 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Centre\nd'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du Centre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e.\n9\n3 \n \nque le centre R\u00e9sonance Imagerie Malesherbes regroupe sur le m\u00eame site \nd'implantation g\u00e9ographique les structures \u00ab IRM Centre d'Imagerie Nouvelle \u00bb et \n\u00ab Centre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e \u00bb ; \n \nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , la SA RL Centre d'Imagerie M\u00e9dicale \nNum\u00e9ris\u00e9e disposait sur le site du Centre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e d'une \nautorisation d'exploiter un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mise en \u0153uvre ; \n \nqu'elle sollicite un appareil d'IRM suppl\u00e9mentaire sur le site ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation par \nla SA RL Centre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e d'\u00e9quipements d'imagerie \ndiagnostique \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, conform\u00e9ment aux \nnouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 l'IRM est actuellement garanti sur site en lien avec la SA Centre \nd'imagerie Nouvelle ; \n \nque concomitamment \u00e0 la pr\u00e9sente demande, la SA Centre d'imagerie Nouvelle \nsollicite la r\u00e9-autorisation des deux appareils d'IRM autoris\u00e9s \u00e0 son profit dans le \ncadre de la r\u00e9glementation pr\u00e9c\u00e9dente ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle compos\u00e9 \nde tables de radiologie, d'\u00e9chographes et de mammographes ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que sont attendues la \nmise en place et la transmission \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la proc\u00e9dure de \nprise en charge des urgences vitales ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCentre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie \nM\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure , \nnotamment en mati\u00e8re de projet m\u00e9dical avec trois p\u00f4le de comp\u00e9tences d\u00e9velopp\u00e9 : \nle p\u00f4le visc\u00e9ral (pelvis f\u00e9minin, prostate et oncologie), le p\u00f4le ost\u00e9oarticulaire et le \np\u00f4le neurologique et neuro-ophtalmique, de fili\u00e8res de prises en charge constitu\u00e9es \npour les patients du territoire et d'ancrage territorial, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les partenariats \ndevront \u00eatre formalis\u00e9s ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00144 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2344 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Centre\nd'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du Centre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e.\n10\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SA Centre d'Imagerie Nouvelle sollicite outre la r\u00e9 -autorisation du scanner \nexploit\u00e9 actuellement une augmentation du nombre d'appareil s avec la mise en \nservice d'une IRM 3 Tesla ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en application du II de l'article R.6123 -161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT en ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que le seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nque cette demande d'IRM suppl\u00e9mentaire porte \u00e0 4 le nombre d'appareils exploit\u00e9s \npar le Centre d'imagerie m\u00e9dicale num\u00e9ris\u00e9e et le Centre d'imagerie Nouvelle sur le \nsite, exc\u00e9dant ainsi le seuil de 3 appareils ; \n \nCONSID\u00c9RANT que cette demande est motiv\u00e9e par : \n- un volume d'activit\u00e9 important sur les deux IRM pr\u00e9sentes sur le site et \nport\u00e9es par le Centre d'imagerie Nouvelle (CIN), \u00e0 hauteur de 15 985 \nexamens ; \nle besoin identifi\u00e9 de disposer sur le site d'un appareil d'IRM de \npuissance 3 Tesla permettant de r\u00e9pondre \u00e0 une prise en charge plus \nsp\u00e9cifique notamment pour des examens neurologiques, oncologiques ou \npelviens ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande d'appareil suppl\u00e9mentaire r\u00e9sulte bien d'une d\u00e9marche \nconcert\u00e9e entre l'ensemble des op\u00e9rateurs du site ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la mise en service de la nouvelle IRM 3 Tesla est pr\u00e9vue le 1er juin 2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que cette acquisition appara\u00eet justifi\u00e9e au regard de l'activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur les \n\u00e9quipements actuels et de la compl\u00e9mentarit\u00e9 du projet m\u00e9dical partag\u00e9 entre le \nCentre d'imagerie m\u00e9dicale num\u00e9ris\u00e9e et le Centre d'imagerie Nouvelle ; \n \nque l'appareil d'IRM d'une puissance de 3 Tesla garantira une prise en charge \ncompl\u00e8te en radiologie diagnostique sur ce site d'implantation g\u00e9ographique et \npermettra de raccourcir les d\u00e9lais de prise en charge ; \n \nCONSID\u00c9RANT que pour toute nouvelle demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire, il devra \n\u00eatre fourni \u00e0 l'ARS un document attestant d'une organisation commune et de l'accord \nde l'ensemble des op\u00e9rateurs du site ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande de poursuite d'activit\u00e9 et \nun avis favorable \u00e0 la demande d'appareil suppl\u00e9mentaire sur le site ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00144 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2344 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Centre\nd'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du Centre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e.\n11\nfA\n5 \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SARL Centre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e (CIMN) est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nCentre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e (n\u00b0Finess ET : 750826323), 105 boulevard \nMalesherbes 75008 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : L'autorisation d'un appareil d'IRM 3 tesla suppl\u00e9mentaire est accord\u00e9e au profit de la \nSA Centre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e (CIMN) sur le site, au -del\u00e0 du seuil de \n3 appareils. \n \nARTICLE 3 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 4 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 5 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00144 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2344 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Centre\nd'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du Centre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e.\n12\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSARL CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE NUMERISEE (n\u00b0Finess EJ : 750826315) \n \nCENTRE D'IMAGERIE MEDICALE NUMERISEE (n\u00b0Finess ET : 750826323) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9s Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 1 1 1 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00144 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2344 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Centre\nd'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du Centre d'Imagerie M\u00e9dicale Num\u00e9ris\u00e9e.\n13\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00096\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2347 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CAPRI en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du Centre Ambulatoire\nPluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle\n(CAPRI). \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00096 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2347 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CAPRI en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire\nPluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI). \n14\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2347 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122 -7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00096 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2347 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CAPRI en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire\nPluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI). \n15\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CAPRI (num\u00e9ro Finess EJ \u00e0 cr\u00e9er), dont le si\u00e8ge social est \nsitu\u00e9 71 avenue Emile Zola 75015 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire \nPluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI) (num\u00e9ro F iness ET \u00e0 cr\u00e9er ), \n71 avenue Emile Zola 75015 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet port\u00e9 par la SAS CAPRI est un projet ind\u00e9pendant de cr\u00e9ation d'une \nstructure de soins multidisciplinaire articul\u00e9e autour d'un plateau technique polyvalent \nint\u00e9grant \u00e0 la fois la radiologie diagnostique et la radiologie interventionnelle ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00096 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2347 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CAPRI en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire\nPluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI). \n16\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS CAPRI n'\u00e9tait pas autoris\u00e9 e dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \u00e0 \nexploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en coupe (scanner ou IRM) \nsur le site du Centre Ambulatoire Pluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle \n(CAPRI) ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande correspond \u00e0 une demande de cr\u00e9ation sur le \nfondement des nouveaux d\u00e9crets ; \n \nque la structure indique vouloir mettre en service deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie diagnostique sur le site, un scanner et un appareil d'IRM, n'exc\u00e9dant ainsi \npas le seuil de 3 appareils sur le site ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure souhaite disposer en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle \ncompos\u00e9 d'\u00e9chographes, mammographes et appareils \u00e0 ost\u00e9odensitom\u00e9trie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le projet CAPRI est articul\u00e9 autour de trois p\u00f4les de sp\u00e9cialit\u00e9s : \n- un p\u00f4le de consultations m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sp\u00e9cialis\u00e9es avec des \nr\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire (RCP) hebdomadaires dans le \ncadre d'une d\u00e9marche de coordination pluridisciplinaire, \n- un p\u00f4le de radiologie diagnostique proposant une offre diagnostique en \noncologie (d\u00e9pistages organis\u00e9s et suivi des cancers mammaires et \npulmonaires), pour le suivi des maladies chroniques, pour des bilans \n\u00e9tiologiques et diagnostics et pour du suivi pr\u00e9- et post-interventionnel, \n- un p\u00f4le de radiologie interventionnelle avec la r\u00e9alisation d'actes \ninterventionnels ; \n \nainsi, que le projet m\u00e9dical est de prendre en charge un large \u00e9ventail de pathologies \n(oncologie, cardiovasculaire, neurologie, gyn\u00e9cologie, rhumatologie et fonctionnelle) \nen collaboration avec une \u00e9quipe m\u00e9dicale de radiologues, urologues, gyn\u00e9cologues, \northop\u00e9distes, neurochirurgiens et rhumatologues ; \n \nque dans ce contexte, le promoteur pr\u00e9cise que la SAS CAPRI sollicitera une \nautorisation de radiologie interventionnelle dans le cadre de la fen\u00eatre d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cette \nactivit\u00e9 afin d'assurer des actes relevant a priori des mentions A et B ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque dans cet objectif , le promoteur sollicite une autorisation pour l'exploitation d'un \nscanner et d'une IRM 1,5 Tesla avec une mise en service pr\u00e9vue le 1er ao\u00fbt 2026 ; \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle de l'IRM est estim\u00e9e \u00e0 6 500 examens la premi\u00e8re ann\u00e9e \nd'exploitation pour atteindre 8 000 examens 3 ans apr\u00e8s installation ; \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du scanner est estim\u00e9e \u00e0 5 000 examens la premi\u00e8re \nann\u00e9e d'exploitation pour atteindre 7 000 examens 3 ans apr\u00e8s installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'\u00e9quipe m\u00e9dicale est compos\u00e9e de 6 radiologues pour 5 ,25 \u00e9quivalents temps \nplein (ETP) sans poste vacant indiqu\u00e9 ; que les radiologues sont tous form\u00e9s \u00e0 des \nsursp\u00e9cialit\u00e9s ; que l'ensemble des radiologues maintiendront une activit\u00e9 \nhospitali\u00e8re ; \n \nque l'\u00e9quipe param\u00e9dicale est compos\u00e9e de 5 manipulateurs en \u00e9lectroradiologie \nm\u00e9dicale (MERM) sans poste vacant indiqu\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le centre sera ouvert du lundi au vendredi de 7h \u00e0 20h et le samedi de 8h \u00e0 18h ; \nqu'il contribuera ainsi \u00e0 la permanence des soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant les heures \nd'ouverture ; \n \nqu'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique directe est propos\u00e9e aux m\u00e9decins correspondants pour \nfaciliter les prises en charge urgentes ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00096 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2347 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CAPRI en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire\nPluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI). \n17\n4 \n \npar ailleurs, que les radiologues participent \u00e0 la permanence des soins sur des sites \nhospitaliers dans le cadre de leur activit\u00e9 partag\u00e9e et maintiendront cette participation \nlors de la mise en \u0153uvre du projet ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur envisage de r\u00e9aliser 30 % de son activit\u00e9 de radiologie diagnostique \nsans reste \u00e0 charge ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le projet t\u00e9moigne d'un ancrage territorial fort ; en effet que le promoteur est \nmembre de la CPTS Paris 15, qu'il participe \u00e0 des RCP avec les \u00e9tablissements de \nsant\u00e9 du territoire et qu'il envisage d'organiser deux RCP hebdomadaires sur site \n(RCP dou leur, autonomie, vieillesse, d\u00e9pendance et RCP infertilit\u00e9 masculine et \nf\u00e9minine) ; \n \nqu'il s'est rapproch\u00e9 de la Maison m\u00e9dicale Jeanne Garnier situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 et \nsp\u00e9cialis\u00e9e dans les soins palliatifs pour favoriser une prise en charge fluide et \ncoordonn\u00e9e des patients ; \n \nqu'une convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e avec la soci\u00e9t\u00e9 Urgence Calcul Paris pour la prise en \ncharge des lithiases et des douleurs chroniques en urologie ; \n \nCONSID\u00c9RANT par ailleurs, que le centre CAPRI se propose d'organiser des enseignements post -\nuniversitaires (EPI) et s\u00e9minaires afin de participer \u00e0 la formation continue et initiale \nen m\u00e9decine ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nn'appellent pas de remarque particuli\u00e8re pour les \u00e9quipements sollicit\u00e9s en mati\u00e8re \nde locaux, d'activit\u00e9 et d'effectifs; \n \nCONSID\u00c9RANT que cette demande est compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 en particulier \nceux visant \u00e0 privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un \nprojet m\u00e9dical pluridisciplinaire, disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et \nparam\u00e9dicales sur place et en nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la \ns\u00e9curit\u00e9 lors des examens, mettre en place une organisation pour la prise en charge \ndes patients urgents et/ou non programm\u00e9s, participer \u00e0 la permanence des soins et \ns'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque par ailleurs, que le projet global alliant plateau d'imagerie et p\u00f4le de consultations \nm\u00e9dicales et param\u00e9dicales s'inscrit en coh\u00e9rence avec les orientations du sch\u00e9ma \nr\u00e9gional de sant\u00e9 qui pr\u00e9conise \u00e0 Paris l'\u00e9mergence de quelques nouveaux centres \nd'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires afin de \ncontribuer \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire \nPluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI) appara\u00eet prioritaire dans le \ncadre de cette proc\u00e9dure notamment du fait : \n- du projet m\u00e9dical pr\u00e9sent\u00e9, polyvalent et s'articulant autour d'un plateau \nassociant radiologie interventionnelle et imagerie en coupe, \n- de la participation \u00e0 la permanence des soins des radiologues sur site et au \nsein d'\u00e9tablissements de sant\u00e9 parisiens, \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00096 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2347 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CAPRI en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire\nPluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI). \n18\n5 \n \n- de l'adossement \u00e0 un centre de consultation pluridisciplinaire, \n- de l'\u00e9quipe m\u00e9dicale d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9e et pr\u00e9sentant des sursp\u00e9cialit\u00e9s, \n- de l'ancrage territorial du promoteur en synergie avec les acteurs de sant\u00e9 \ndu territoire en faveur de la fluidit\u00e9 des parcours ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : La SAS CAPRI est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie \ndiagnostique sur le site du Centre Ambulatoire Pluridisciplinaire de Radiologie \nInterventionnelle (CAPRI) (num\u00e9ro F iness ET \u00e0 cr\u00e9er ), 71 avenue Emile Zola 75015 \nParis. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SAS CAPRI \u00e0 la \nmise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence \ndes soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \nARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans d\u00e9lai l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la mise en service \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique exploit\u00e9s dans le cadre de \nla pr\u00e9sente autorisation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nCette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de \n3 ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service des \u00e9quipements d'imagerie diagnostique par le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00096 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2347 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CAPRI en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire\nPluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI). \n19\n(n\n6 \n \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n Denis ROBIN\nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00096 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2347 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CAPRI en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire\nPluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI). \n20\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS CAPRI (num\u00e9ro Finess EJ \u00e0 cr\u00e9er) \n \nCentre Ambulatoire Pluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI) (num\u00e9ro Finess \nET \u00e0 cr\u00e9er) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 \nScanner 1 1 \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00096 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2347 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CAPRI en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Ambulatoire\nPluridisciplinaire de Radiologie Interventionnelle (CAPRI). \n21\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00101\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2353 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM SCANNER\nBATIGNOLLES MONTMARTRE en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES\nMONTMARTRE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00101 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2353 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nSCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE.\n22\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2353 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00101 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2353 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nSCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE.\n23\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE (n\u00b0Finess \nEJ : 750069536), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 rue Coysevox 75018 Paris , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \ndu CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE (n\u00b0Finess ET : 750069544), 4 rue \nCoysevox 75018 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IRM SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE est une soci\u00e9t\u00e9 par \nactions simplifi\u00e9e (SAS) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00101 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2353 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nSCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE.\n24\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS IRM SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE disposait sur le site du \nCENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE, dans le cadre r\u00e9glementaire \nant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 usage m\u00e9dical mis en \u0153uvre ; \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 usage \nm\u00e9dical d'une puissance de 1,5 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 2 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS IRM SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE dispose d'un plateau \nd'imagerie conventionnelle compos\u00e9e de salles de radiologies, d'\u00e9chographes, de \nmammographes et de TOGD ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que \nles principaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE \nBATIGNOLLES MONTMARTRE appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette \nproc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re de polyvalence des examens r\u00e9alis\u00e9s couvrant \nl'oncologie, l'imagerie de la femme, la t\u00eate et le cou, l'ost\u00e9oarticulaire, le vasculaire \net la p\u00e9diatrie, de la pr\u00e9sence d'un plateau d'imagerie conventionnelle complet, d'un \nengagement en faveur de l'accessibilit\u00e9 \u00e0 hauteur de 55% de l'activit\u00e9 en secteur 1 , \nde la participation active de s radiologues au d\u00e9pistage organis\u00e9 du cancer du sein \nvia l'ADECA, ainsi que d'un ancrage territorial gr\u00e2ce \u00e0 de multiples partenariats et \nconventions, notamment pour la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00101 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2353 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nSCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE.\n25\nsig\"\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS IRM SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE (n\u00b0Finess ET : 750069544), \n4 rue Coysevox 75018 Paris. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SAS IRM \nSCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de \ncoop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence des soins en \u00e9tablissement de \nsant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent d ans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00101 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2353 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nSCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE.\n26\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IRM SCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE (n\u00b0Finess EJ : 750069536) \n \nCENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE (n\u00b0Finess ET : 750069544) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00101 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2353 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nSCANNER BATIGNOLLES MONTMARTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE BATIGNOLLES MONTMARTRE.\n27\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00097\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2355 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ICTF P (75) en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site ICTF (75). \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00097 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2355 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ICTF P\n(75) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75). 28\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2355 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00097 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2355 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ICTF P\n(75) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75). 29\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ICTF P (75) (num\u00e9ro Finess EJ \u00e0 cr\u00e9er), dont le si\u00e8ge social \nest situ\u00e9 7 rue du Mar\u00e9chal Foch 94400 Vitry -sur-Seine, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF P (75) \n(num\u00e9ro Finess ET \u00e0 cr\u00e9er), 3-7 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral d'Arm\u00e9e Jean-Simon 75013 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) ICTF P a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e par l'association \nde trois radiologues afin de porter des autorisations d'exploiter des \u00e9quipements \nd'imagerie en coupe ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00097 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2355 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ICTF P\n(75) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75). 30\n3 \n \nque le projet du promoteur se construit autour d'un bin\u00f4me entre le centre d'imagerie \nICTF (75) et un plateau de consultations pluridisciplinaire s de 270m\u00b2 au sein des \nm\u00eames locaux ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la soci\u00e9t\u00e9 ICTF P n'\u00e9tait pas autoris\u00e9 e dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \u00e0 \nexploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en coupe (scanner ou IRM) \nsur le site ICTF (75) ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande correspond \u00e0 une demande de cr\u00e9ation sur le \nfondement des nouveaux d\u00e9crets ; \n \nque la structure indique vouloir mettre en service 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie diagnostique sur le site, 1 scanner et 2 appareils d' IRM de puissance \n1,5 Tesla, n'exc\u00e9dant pas ainsi le seuil de 3 appareils sur le site ; \n \nque la mise en service des nouveaux \u00e9quipements est pr\u00e9vue le 15 novembre 2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose ra \u00e9galement d'un plateau complet d'imagerie \nconventionnelle qui se compose ra de deux salles de radiologie , trois salles \nd'\u00e9chographie et une salle de mammographie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le projet m\u00e9dical consiste \u00e0 proposer une offre organis\u00e9e en deux p\u00f4les \ntransversaux (oncologie et activit\u00e9 interventionnelle) et en six p\u00f4les d' expertise et \npolyvalence : \n- cardiovasculaire, thorax : 60% de l'activit\u00e9 d'un appareil d 'IRM seront \nconsacr\u00e9s aux pathologies cardiaques et des cr\u00e9neaux du scanner seront \nr\u00e9serv\u00e9s pour des scores calciques ou coroscanners ; \n- p\u00e9diatrie, obst\u00e9trique, p\u00e9rinatalit\u00e9 : les locaux seront adapt\u00e9s aux enfants y \ncompris ceux porteurs de handicaps et des IRM f\u0153tales pourront \u00eatre \nr\u00e9alis\u00e9es ; \n- femme, pelvis, s\u00e9nologie : participation au r\u00e9seau endom\u00e9triose ; \nparticipation au d\u00e9pistage organis\u00e9 du cancer du sein notamment avec des \ncr\u00e9neaux d\u00e9di\u00e9s les soirs et week-ends permettant aux patientes de r\u00e9aliser \nleur d\u00e9pistage sans avoir \u00e0 poser de jour de cong\u00e9 ; \n- neurologie, ORL : forte activit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e au cognitif ; \n- ost\u00e9o-articulaire ; \n- uro-digestif-endocrinologie ; \n \nque des cr\u00e9neaux seront r\u00e9serv\u00e9s sur l'ensemble des appareils du centre d'imagerie \npour les prises en charges urgentes et non programm\u00e9es ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipe sera compos\u00e9e de 16 radiologues \u00e0 hauteur de 14 \u00e9quivalents temps \nplein (ETP), dont 6 sp\u00e9cialis\u00e9s en imagerie cardiaque et 2 en radio p\u00e9diatrie, ainsi \nque de 12 manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale (MERM), certains d'entre eux \n\u00e9tant form\u00e9s \u00e0 la prise en charge p\u00e9diatrique ; que ces professionnels sont d\u00e9j\u00e0 \nidentifi\u00e9s ; \n \nque chacun des radiologues est expert dans une ou deux sursp\u00e9cialit\u00e9s ; \n \nque les missions de physique m\u00e9dicale et de conseiller en radioprotection (PCR) \nseront initialement confi\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASCND avant d'internaliser la mission une \nfois l'activit\u00e9 d\u00e9marr\u00e9e et la formation du personnel PCR organis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les radiologues sont conventionn\u00e9s secteur 2 avec adh\u00e9sion \u00e0 l'OPTAM ; \n \nque le promoteur s'engage \u00e0 r\u00e9aliser au moins 50% de l'activit\u00e9 au tarif opposable ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00097 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2355 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ICTF P\n(75) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75). 31\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les seize radiologues impliqu\u00e9s dans le projet pr\u00e9voient tous de conserver une \nactivit\u00e9 partielle hospitali\u00e8re dans les centres hospitaliers universitaires ( CHU) dont \nils sont issus et de maintenir une participation aux diff\u00e9rentes r\u00e9unions de \ncoordination pluridisciplinaire (RCP) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle des futures machines d'IRM est estim\u00e9e \u00e0 15 980 \nexamens la 1\u00e8re ann\u00e9e d'exploitation pour atteindre progressivement 16 350 \nexamens au bout de trois ans ; \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du futur scanographe est estim\u00e9e \u00e0 12 000 examens la \n1\u00e8re ann\u00e9e d'exploitation pour atteindre progressivement 12 800 examens au bout de \ntrois ans ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le centre d'imagerie fonctionnera du lundi au vendredi de 7h30 \u00e0 20h30 pour \nl'accueil de patients programm\u00e9s et jusqu'\u00e0 22h en semaine pour l'accueil de patients \nnon programm\u00e9s ; \n \nque le promoteur s'engage \u00e9galement \u00e0 une ouverture \u00e9largie les week -ends et les \njours f\u00e9ri\u00e9s de 8h \u00e0 19h ; \n \nen sus de cette participation \u00e0 la permanence des soins en ville, que les radiologues \ns'engagent d\u00e8s le d\u00e9but de l'activit\u00e9 \u00e0 contribuer \u00e0 la permanence des soins dans les \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 qui en manifesteront le besoin ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet t\u00e9moigne d'un ancrage territorial fort avec des conventions d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9es \navec deux maisons de sant\u00e9 pluriprofessionnelles situ\u00e9es \u00e0 moins d'1km (MSP \nMaryse Basti\u00e9 et Chevaleret), le groupe Cardiosph\u00e8re compos\u00e9 de 12 m\u00e9decins \n(cardiologues, pneumologues, vasculaires, g\u00e9n\u00e9ralistes) , le CHU Piti\u00e9 -Salp\u00eatri\u00e8re \n(AP-HP) (convention d'expertise avec le service d'imagerie cardiaque ), le SMR \nClinalliance, l'Ehpad La Maison des Parents , la fondation Partage & Vie et le Samu \nsocial ; \n \nqu'une convention a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie avec l e service de p\u00e9diatrie de l'h\u00f4pital \nSaint-Camille (94) dans le cadre de la fili\u00e8re dr\u00e9panocytose ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nn'appellent pas de remarque particuli\u00e8re pour les \u00e9quipements sollicit\u00e9s en mati\u00e8re \nde locaux, d'activit\u00e9 et d'effectifs, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le promoteur doit formaliser la \nproc\u00e9dure d'urgence garantissant une prise en charge du patient dans des d\u00e9lais \ncompatibles avec les exigences de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que le protocole de prise en charge \np\u00e9diatrique ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3), en particulier \u00e0 ceux visant \u00e0 privil\u00e9gier \nune organisation des vacations en p\u00f4le d'organe s, \u00e0 disposer de ressources \nhumaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et en nombre suffisant pour garantir \nla pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des examens, \u00e0 mettre en place une organisation pour \nla prise en charge des patients urgents et/ou non programm\u00e9s , \u00e0 participer \u00e0 la \npermanence des soins, \u00e0 f avoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re et \u00e0 s'impliquer sur le \nterritoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que l'analyse comparative des demandes et l'\u00e9tude du maillage territorial font \nappara\u00eetre que la jonction entre les 13 \u00e8me et 12\u00e8me arrondissements de Paris o\u00f9 le \nprojet sera implant\u00e9 est l'une des zones les plus faiblement dot\u00e9es du d\u00e9partement ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00097 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2355 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ICTF P\n(75) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75). 32\n5 \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75) appara\u00eet \nprioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re : \n- de polyvalence du projet m\u00e9dical et d'organisation en p\u00f4le d'organes avec \ndes sur-sp\u00e9cialit\u00e9s, \n- d'ancrage territorial avec des coop\u00e9rations \u00e9tablies \u00e0 l'\u00e9chelle locale, \n- d'amplitude d'ouverture \u00e9largie en semaine et les week-ends notamment en \nhoraires de permanence des soins, \n- d'\u00e9quipe m\u00e9dicale d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9e ; \n- d'implantation dans une zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e (peu d'appareil \nexploit\u00e9), \n- d'adossement \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, \n- d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS ICTF P (75) est autoris\u00e9 e \u00e0 exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75) (num\u00e9ro Finess ET \u00e0 cr\u00e9er) , \n3-7 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral d'Arm\u00e9e Jean-Simon 75013 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00097 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2355 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ICTF P\n(75) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75). 33\ntn\n6 \n \nARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans d\u00e9lai l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la mise en service \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique exploit\u00e9s dans le cadre de \nla pr\u00e9sente autorisation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nCette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de \n3 ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service des \u00e9quipements d'imagerie diagnostique par le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00097 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2355 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ICTF P\n(75) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75). 34\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS ICTF P (75) (num\u00e9ro FINESS EJ \u00e0 cr\u00e9er) \n \nICTF (75) (FINESS ET \u00e0 cr\u00e9er) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00097 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2355 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ICTF P\n(75) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site ICTF (75). 35\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00102\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2356 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER IRM\nPARIS 15 en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nSCANNER IRM PARIS 15.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00102 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2356 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER\nIRM PARIS 15 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE SCANNER IRM PARIS 15.\n36\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2356 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00102 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2356 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER\nIRM PARIS 15 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE SCANNER IRM PARIS 15.\n37\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER IRM PARIS 15 (n\u00b0Finess EJ : 750056764), dont \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 47 rue de la Convention 75015 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nSCANNER IRM PARIS 15 (n\u00b0Finess ET : 750056772), 52 rue Balard 75015 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SAS IRM CONVENTION -BALARD sur le CENTRE \nIRM CONVENTION BALARD implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse pour l'exploitation de deux appareils \nd'IRM ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00102 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2356 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER\nIRM PARIS 15 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE SCANNER IRM PARIS 15.\n38\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS SCANNER IRM PARIS 15 est un cabinet de ville priv\u00e9, appartenant au \ngroupe R\u00e9sonance Imagerie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS SCANNER IRM PARIS 15 disposait sur le site d u CENTRE SCANNER \nIRM PARIS 15 dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter un \nscanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 une IRM est pr\u00e9vu par convention en lien avec la SAS IRM \nCONVENTION-BALARD qui a d\u00e9pos\u00e9 de mani\u00e8re concomitante dans le cadre de \ncette proc\u00e9dure une demande pour installer et exploiter deux appareils d'IRM de \npuissance 1,5 Tesla sur cette implantation d\u00e9j\u00e0 existante ; \n \nque la pr\u00e9sente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique r\u00e9sulte d'une \nd\u00e9marche concert\u00e9e entre les deux op\u00e9rateurs du site (la SAS Scanner IRM Paris 15 \nop\u00e9rateur historique et la SAS IRM Convention-Balard) ; \n \nque les deux soci\u00e9t\u00e9s du fait de leur collaboration vont permettre d'offrir l'int\u00e9gralit\u00e9 \nde la prise en charge en imagerie en coupe pour les patients du territoire ; \n \nque les deux promoteurs indiquent vouloir mettre en service 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site, 2 IRM et 1 scanner, n'exc\u00e9dant pas le seuil \nde 3 appareils sur le site ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que le seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouvertu re et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE SCANNER IRM PARIS 15 conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00102 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2356 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER\nIRM PARIS 15 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE SCANNER IRM PARIS 15.\n39\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SCANNER \nIRM PARIS 15 appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en \nmati\u00e8re d'organisation d'une permanence des soins par astreintes en soir\u00e9e et le \nweek-end, d'ancrage territorial au sein de la CPTS du 15\u00e8me arrondissement, de fili\u00e8re \nde prise en charge constitu\u00e9 e et de polyvalence des activit\u00e9s couvrant un large \n\u00e9ventail de sp\u00e9cialit\u00e9s (ost\u00e9oarticulaire, neurologique, digestive, p\u00e9diatrique, \ngyn\u00e9cologique, pneumologique, s\u00e9nologique, ORL) , \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le partenariat \npr\u00e9vu avec la SAS IRM Convention Balard va permettre d'assurer une prise en \ncharge compl\u00e8te en imagerie en coupe au profit des patients du territoire r\u00e9pondant \nainsi \u00e0 un des objectifs qualitatifs de l'offre de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : La SAS SCANNER IRM PARIS 15 est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nSCANNER IRM PARIS 15 (n\u00b0Finess ET : 750056772), 52 rue Balard 75015 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00102 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2356 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER\nIRM PARIS 15 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE SCANNER IRM PARIS 15.\n40\nsig\n5 \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne c onstitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00102 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2356 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER\nIRM PARIS 15 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE SCANNER IRM PARIS 15.\n41\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS SCANNER IRM PARIS 15 (n\u00b0Finess EJ : 750056764) \n \nCENTRE SCANNER IRM PARIS 15 (n\u00b0Finess ET : 750056772) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00102 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2356 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER\nIRM PARIS 15 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE SCANNER IRM PARIS 15.\n42\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00103\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2361 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER MONT-LOUIS en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du SCANNER MONT\nLOUIS.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00103 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2361 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nSCANNER MONT LOUIS.\n43\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2361 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00103 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2361 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nSCANNER MONT LOUIS.\n44\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER MONT-LOUIS (n\u00b0Finess EJ : 750050957), dont \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 8 rue Folie Regnault 75011 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER \nMONT LOUIS (n\u00b0Finess ET : 750051021), 8 rue Folie Regnault 75011 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SAS IRM MONT-LOUIS (n\u00b0Finess EJ : 750050965) \nsur le site de l'IRM MONT LOUIS (n\u00b0Finess ET : 750051039) implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse pour \nl'exploitation de 2 appareils d'IRM ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00103 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2361 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nSCANNER MONT LOUIS.\n45\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS SCANNER MONT -LOUIS est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 but \nlucratif, constituant un cabinet lib\u00e9ral de radiologie adoss\u00e9 fonctionnellement \u00e0 la \nClinique du Mont-Louis, \u00e9tablissement priv\u00e9 \u00e0 but lucratif de m\u00e9decine et de chirurgie, \npar connexion int\u00e9rieure entre les deux b\u00e2timents ; \n \nque la SAS SCANNER MONT-LOUIS fait partie groupe Excellence Imagerie via son \nint\u00e9gration au r\u00e9seau IMFM ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS SCANNER MONT -LOUIS disposait sur le site d u SCANNER MONT \nLOUIS dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter un \nscanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur d 'un \u00e9quipement mat\u00e9riels lourd, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R.6123 -161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que le seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS un document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 une IRM est pr\u00e9vu par convention en lien avec la SAS IRM MONT -\nLOUIS qui sollicite dans le cadre de la m\u00eame proc\u00e9dure une demande de r\u00e9 -\nautorisation pour l'exploitation de deux \u00e9quipements d'IRM ; \n \nque les deux soci\u00e9t\u00e9s partagent donc la m\u00eame implantation g\u00e9ographique et le seuil \nd'\u00e9quipement ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00103 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2361 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nSCANNER MONT LOUIS.\n46\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nSCANNER MONT LOUIS conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER MONT \nLOUIS appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re \nde fili\u00e8res de prise en charge existantes, d'existence de liens fonctionnels avec la \nClinique du Mont-Louis permettant l'acc\u00e8s en secteur 1 aux examens d'imagerie pour \ncertains patients, le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9raliste de l'activit\u00e9 avec une sp\u00e9cialisation sur trois \naxes m\u00e9dicaux (imagerie de la femme, canc\u00e9rologique et ost\u00e9oarticulaire), dont la \ncanc\u00e9rologie en coh\u00e9rence avec les priorit\u00e9s du PRS, et la participation \u00e0 des \nr\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire avec d'autres \u00e9tablissements traduisant \nune coop\u00e9ration territoriale ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS SCANNER MONT -LOUIS est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER \nMONT LOUIS (n\u00b0Finess ET : 750051021), 8 rue Folie Regnault 75011 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00103 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2361 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nSCANNER MONT LOUIS.\n47\n5 \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00103 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2361 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nSCANNER MONT LOUIS.\n48\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS SCANNER MONT-LOUIS (n\u00b0Finess EJ : 750050957) \n \nSCANNER MONT LOUIS (n\u00b0Finess ET : 750051021) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant(s) Nombre autoris\u00e9(s) \nIRM 0 0 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00103 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2361 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS SCANNER\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nSCANNER MONT LOUIS.\n49\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00104\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2362 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM MONT-LOUIS\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'IRM MONT LOUIS. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00104 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2362 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM\nMONT LOUIS. \n50\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2362 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00104 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2362 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM\nMONT LOUIS. \n51\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM MONT-LOUIS (n\u00b0Finess EJ : 750050965), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 8 rue Folie Regnault 75011 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM MONT LOUIS \n(n\u00b0Finess ET : 750051039), 8 rue Folie Regnault 75011 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SAS SCANNER MONT -LOUIS (n\u00b0Finess EJ : \n750050957), sur le site du SCANNER MONT LOUIS (n\u00b0Finess ET : 750051021 implant\u00e9 \u00e0 la \nm\u00eame adresse pour l'exploitation d'un scanner ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00104 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2362 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM\nMONT LOUIS. \n52\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IRM MONT -LOUIS est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 but lucratif, \nconstituant un cabinet de ville priv\u00e9 adoss\u00e9 fonctionnellement \u00e0 la Clinique Mont -\nLouis, \u00e9tablissement priv\u00e9 \u00e0 but lucratif de m\u00e9decine et de chirurgie, par connexion \nint\u00e9rieure entre les deux b\u00e2timents ; \n \nil que la SAS IRM Mont Louis appartient au groupe Excellence Imagerie via son \nint\u00e9gration au r\u00e9seau IMFM ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS IRM MONT-LOUIS disposait sur le site de l'IRM MONT LOUIS dans le \ncadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter deux appareils d'imagerie \npar r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dical e de puissance \n1,5 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que le seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS un document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un scanner est pr\u00e9vu par convention en lien avec la SAS SCANNER \nMONT LOUIS qui sollicite dans le cadre de la m\u00eame proc\u00e9dure une demande de r\u00e9-\nautorisation pour l'exploitation d'un scanner ; \n \nque les deux soci\u00e9t\u00e9s partagent donc la m\u00eame implantation g\u00e9ographique et le seuil \nd'\u00e9quipement ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territoria l au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00104 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2362 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM\nMONT LOUIS. \n53\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nl'IRM MONT LOUIS conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site l' IRM MONT LOUIS \nappara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re de \nfili\u00e8res de prise en charge existantes, d'existence de liens fonctionnels avec la \nClinique du Mont -Louis, permettant l'acc\u00e8s en secteur 1 aux examens d'imagerie \npour certains patients, le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9raliste de l'activit\u00e9 avec une sp\u00e9cialisation \nsur trois axes m\u00e9dicaux (ima gerie de la femme, canc\u00e9rologique et ost\u00e9oarticulaire), \ndont la canc\u00e9rologie en coh\u00e9rence avec les priorit\u00e9s du PRS, et la participation \u00e0 des \nr\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire avec d'autres \u00e9tablissements traduisant \nune coop\u00e9ration territoriale ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS IRM MONT -LOUIS est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM MONT LOUIS (n\u00b0Finess \nET : 750051039), 8 rue Folie Regnault 75011 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00104 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2362 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM\nMONT LOUIS. \n54\nsig\n5 \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00104 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2362 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM\nMONT LOUIS. \n55\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IRM MONT-LOUIS (n\u00b0Finess EJ : 750050965) \n \nIRM MONT LOUIS (n\u00b0Finess ET : 750051039) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant(s) Nombre autoris\u00e9(s) \nIRM 2 2 \nScanner 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00104 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2362 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM\nMONT LOUIS. \n56\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00105\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2363 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM MONT-LOUIS\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CIM FAIDHERBE\nMONT LOUIS (IMFM).\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00105 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2363 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM\nFAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM).\n57\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2363 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00105 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2363 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM\nFAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM).\n58\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM MONT-LOUIS (n\u00b0Finess EJ : 750050965), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 8 rue Folie Regnault 75011 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un \n\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CIM FAIDHERBE MONT \nLOUIS (IMFM) (n\u00b0Finess ET : 750064933), 1 rue de la Vacquerie 75011 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IRM MONT -LOUIS est un cabinet de ville priv\u00e9, membre du groupe \nExcellence Imagerie ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00105 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2363 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM\nFAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM).\n59\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS IRM MONT -LOUIS disposait sur le site d u CIM FAIDHERBE MONT \nLOUIS (IMFM) dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter un \nscanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur d 'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un appareil d'IRM est pr\u00e9vu par convention en lien avec le cabinet IRM \nMont-Louis situ\u00e9 en face, d\u00e9tenu par le m\u00eame promoteur ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R.6123 -161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territoria l au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nCIM FAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM) conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CIM FAIDHERBE \nMONT LOUIS (IMFM) appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, notamment \nau regard des fili\u00e8res de prise en charge existantes, de son activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9raliste , et \nde son positionnement sur le site de la Clinique Mont-Louis, permettant de limiter les \ntransferts inter-sites avec une \u00e9quipe m\u00e9dicale compl\u00e8te ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00105 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2363 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM\nFAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM).\n60\nsig\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS IRM MONT -LOUIS est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM FAIDHERBE MONT LOUIS \n(IMFM) (n\u00b0Finess ET : 750064933), 1 rue de la Vacquerie 75011 Paris. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SAS IRM MONT -\nLOUIS \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la \npermanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publica tion. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00105 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2363 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM\nFAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM).\n61\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IRM MONT-LOUIS (n\u00b0Finess EJ : 750050965) \n \nCIM FAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM) (n\u00b0Finess ET : 750064933) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00105 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2363 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nMONT-LOUIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM\nFAIDHERBE MONT LOUIS (IMFM).\n62\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00106\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2365 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE DU\nSPORT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de la CLINIQUE DU\nSPORT. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00106 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2365 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE\nDU SPORT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la\nCLINIQUE DU SPORT. \n63\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2365 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00106 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2365 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE\nDU SPORT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la\nCLINIQUE DU SPORT. \n64\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE DU SPORT (n\u00b0Finess EJ : 750000606), dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 36 boulevard Saint -Marcel 75005 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE \nDU SPORT (n\u00b0Finess ET : 750300089), 36 boulevard Saint Marcel 75005 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SARL SCANNER IMP 5 (n\u00b0Finess EJ : 750056517) \nsur le site CENTRE SCANNER ATLAS IMP 5 (n\u00b0Finess ET : 750058653) implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame \nadresse pour l'exploitation d'un scanner ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00106 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2365 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE\nDU SPORT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la\nCLINIQUE DU SPORT. \n65\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS CLINIQUE DU SPORT est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 \u00e0 but lucratif, \nexploitant dans ses locaux un centre d'imagerie diagnostique sp\u00e9cialis\u00e9 dans la prise \nen charge des pathologies du sport ; qu'il s'agit d'un \u00e9tablissement dont le projet \nm\u00e9dical est principalement tourn\u00e9 vers les pathologies ost\u00e9oarticulaires du sport, la \npathologie m\u00e9dullaire, le plexus brachial et autres affections ost\u00e9oarticulaires ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS CLINIQUE DU SPORT disposait sur le site de le CLINIQUE DU SPORT \ndans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter un appareil \nd'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dical e de \npuissance 3 Tesla, mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 1 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS u n document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un scanner est pr\u00e9vu par convention en lien avec la SARL SCANNER \nIMP 5 , implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse, qui sollicite une r\u00e9 -autorisation de mani\u00e8re \nconcomitante dans le cadre de cette proc\u00e9dure ; \n \nque les deux soci\u00e9t\u00e9s du fait de leur collaboration vont permettre d'offrir l'int\u00e9gralit\u00e9 \nde la prise en charge en imagerie diagnostique pour les patients du territoire ; \n \nque les deux promoteurs indiquent vouloir mettre en service 2 \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM et 1 scanner n'exc\u00e9dant pas le seuil \nde 3 appareils sur le site ; \n \nque dans le cadre de la pr\u00e9sente demande d'appareil s suppl\u00e9mentaires, les deux \nop\u00e9rateurs partageant l'implantation g\u00e9ographique se sont accord\u00e9s afin de formuler \nla demande ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00106 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2365 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE\nDU SPORT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la\nCLINIQUE DU SPORT. \n66\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la \nCLINIQUE DU SPORT conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site CLINIQUE DU SPORT \nappara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment au regard de son \nprojet m\u00e9dical en lien avec les sp\u00e9cialit\u00e9s de la Clinique du sport, de l'expertise \nost\u00e9oarticulaire et neurologique d\u00e9velopp\u00e9e, de l'usage de technologies innovantes \ntelles que l'IA et la recons truction d'images, de la mise en place de plages d\u00e9di\u00e9es \naux urgences malgr\u00e9 l'absence de permanence des soins sur site, ainsi qu 'un \nancrage territorial avec des partenariats structurants notamment avec la Clinique \nGeoffroy Saint Hilaire, l'H\u00f4pital de la Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re (AP-HP) et avec l'IRM du Jardin \ndes Plantes assurant la continuit\u00e9 des soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS CLINIQUE DU SPORT est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE DU SPORT \n(n\u00b0Finess ET : 750300089), 36 boulevard Saint Marcel 75005 Paris. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SAS CLINIQUE DU \nSPORT \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la \npermanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00106 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2365 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE\nDU SPORT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la\nCLINIQUE DU SPORT. \n67\nfA\n5 \n \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00106 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2365 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE\nDU SPORT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la\nCLINIQUE DU SPORT. \n68\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS CLINIQUE DU SPORT (n\u00b0Finess EJ : 750000606) \n \nCLINIQUE DU SPORT (n\u00b0Finess ET : 750300089) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant(s) Nombre autoris\u00e9(s) \nIRM 1 1 \nScanner 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00106 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2365 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE\nDU SPORT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la\nCLINIQUE DU SPORT. \n69\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00107\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2369 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT\nROYAL.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00107 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2369 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL.\n70\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2369 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00107 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2369 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL.\n71\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : \n750712184), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipement (s) mat\u00e9riel(s) lourd(s) d'imagerie \ndiagnostique sur le site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL (n\u00b0Finess ET : \n750100166), 27 rue du Faubourg Saint Jacques 75679 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital Cochin Port -Royal est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 public m\u00e9dico -\nchirurgical et obst\u00e9trical appartenant au GHU AP -HP Paris centre, d'une capacit\u00e9 \ntotale de 1074 lits et places disposant d'un service d'accueil des urgences ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00107 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2369 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL.\n72\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site du GHU \nAP-HP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des \nautorisations d'exploiter : \n- quatre scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ; \n- deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla pour l'un et 3 Tesla pour l'autre , \nmis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de six \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R.6123 -161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ainsi qu'un \nplateau d'imagerie conventionnelle complet sur site ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nGHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP CUP SITE \nCOCHIN PORT ROYAL appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure , \nnotamment en mati\u00e8re d'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement public disposant d'un SAU, \nd'une offre d'imagerie polyvalente et sp\u00e9cialis\u00e9e, d'une organisation sp\u00e9cifique pour \nla prise en charge des urgences et d'un engagement dans la fili\u00e8re g\u00e9riatrique et dans \ndes coop\u00e9rations territoriales, notamment avec le GHU Paris psychiatrie et \nneurosciences et d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00107 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2369 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL.\n73\nsig\n4 \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autoris\u00e9 e \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nGHU AP-HP CUP SITE de COCHIN PORT ROYAL (n\u00b0Finess ET : 750100166), 27 rue \ndu Faubourg Saint Jacques 75679 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00107 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2369 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL.\n74\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : 750712184) \n \nGHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL (n\u00b0Finess ET : 750100166) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 4 4 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00107 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2369 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL.\n75\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00108\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2370 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00108 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2370 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP.\n76\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2370 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00108 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2370 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP.\n77\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : \n750712184), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipement s mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique \nsur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP (n\u00b0Finess ET : 750803447), 20 rue \nLeblanc 75908 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 public \nappartenant \u00e0 l'Assistance publique -H\u00f4pitaux de Paris (AP -HP) de m\u00e9decine et de \nchirurgie comptant 705 lits et 133 places disposant d'un service d'accueil des \nurgences ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00108 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2370 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP.\n78\n3 \n \nque l'\u00e9tablissement assure la prise en charge des soins programm\u00e9s de recours : \nTrauma center de niveau 1, SOS aorte, SOS mains, SOS embolies pulmonaires, \nSOS rachis, fistules art\u00e9rio -veineuses, urgences vasculaires et hypertensives, \nh\u00e9moptysie ; qu'il assure la permanence de soins r\u00e9gionale en \u00e9tablissements de \nsant\u00e9 (PDSES) pour la chirurgie ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site du GHU \nAPHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des \nautorisations d'exploiter : \n- trois scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ; \n- deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla pour l'un et 3 Tesla pour l'autre , \ntous deux mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de cinq \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R.6123 -161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 \nseptembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 est \nfix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ainsi qu'\u00e0 \nun plateau d'imagerie conventionnelle ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes compos antes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nGHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00108 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2370 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP.\n79\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP CUP SITE \nG POMPIDOU HEGP appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, \nnotamment en mati\u00e8re , d'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement disposant d'un service \nd'accueil des urgences, de polyvalence d'activit\u00e9 et \u00e9galement de sp\u00e9cialit\u00e9s en \nost\u00e9o articulaire, cardiovasculaire, thorax, imagerie de la femme, digestif, neuro - \nORL, de fili\u00e8res de prises en charge constitu\u00e9es , de participation aux r\u00e9unions de \nconcertation pluridisciplinaires (RCP), de participation \u00e0 la permanence des soins , \ndisposant d'un scanner d\u00e9di\u00e9 au service d'urgence , et d'int\u00e9gration dans la fili\u00e8re \ng\u00e9riatrique et des r\u00e9seaux de d\u00e9pistage ou coop\u00e9rations territoriales et d'accessibilit\u00e9 \nfinanci\u00e8re ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autoris\u00e9 e \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nGHU AP -HP CUP SITE G POMPIDOU HEGP (n\u00b0Finess ET : 750803447), 20 rue \nLeblanc 75908 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00108 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2370 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP.\n80\n5 \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00108 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2370 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP.\n81\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : 750712184) \n \nGHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP (n\u00b0Finess ET : 750803447) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 3 3 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00108 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2370 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP.\n82\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00109\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2371 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS\nMALADES.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00109 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2371 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES.\n83\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2371 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV-2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00109 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2371 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES.\n84\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : \n750712184), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique \nsur le site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES (n\u00b0Finess ET : 750100208), \n149 rue de S\u00e8vres 75015 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital Necker-Enfants malades est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 public de \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP -HP) comptant 582 lits et places ; qu'il \nest le si\u00e8ge du SAMU de Paris ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00109 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2371 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES.\n85\n3 \n \nque l'H\u00f4pital Necker-Enfants malades est consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00e9tablissement de \nrecours pour les urgences p\u00e9diatriques, offrant les seules urgences de l'AP-HP pour \nles sp\u00e9cialit\u00e9s suivantes : ORL, chirurgie maxillo -faciale et pla stique ou encore \nneurochirurgie ; \n \nqu'il pr\u00e9sente des services hypersp\u00e9cialis\u00e9s en particulier en h\u00e9matologie et \nmaladies infectieuses ; \n \nqu'il dispose aussi de services adultes sp\u00e9cialis\u00e9s en n\u00e9phrologie, transplantation \nr\u00e9nale, h\u00e9matologie, maladies infectieuses ; que ces activit\u00e9s sont amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre \ntransf\u00e9r\u00e9es dans le cadre d'une restructuration programm\u00e9e de l'offre de soins sur \nl'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou et sur l'H\u00f4pital Cochin entre 2026 et 2029 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site du GHU \nCUP SITE NECKER ENFANTS MALADES dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des \nautorisations d'exploiter : \n- deux scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ; \n- quatre appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre, de puissance 1,5 Tesla pour trois d'entre \neux, et de puissance 3 Tesla pour le quatri\u00e8me ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de six \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R .6123-161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ainsi qu'un \nplateau d'imagerie conventionnelle ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nGHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00109 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2371 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES.\n86\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU CUP SITE \nNECKER ENFANTS MALADES appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, \nnotamment au regard de l'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement public disposant d'un \nservice d'accueil des urgences p\u00e9diatriques et adultes, d'une offre d'imagerie \npolyvalente, d'une organisation sp\u00e9cifique po ur la prise en charge des urgences et \ndes patients non programm\u00e9s, avec garde et astreinte m\u00e9dicale, d'un plateau \ntechnique permettant la r\u00e9alisation d'IRM sous anesth\u00e9sie g\u00e9n\u00e9rale, des partenariats \nde recherche et d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autoris\u00e9 e \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nGHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES (n\u00b0Finess ET : 750100208), 149 rue \nde S\u00e8vres 75743 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00109 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2371 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES.\n87\nsig\n5 \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent d ans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00109 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2371 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES.\n88\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : 750712184) \n \nGHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES (n\u00b0Finess ET : 750100208) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 4 4 \nScanner 2 2 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00109 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2371 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU CUP SITE NECKER ENFANTS MALADES.\n89\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00110\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2378 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU APHP SUN SITE TENON.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00110 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2378 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP SUN SITE TENON.\n90\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2378 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00110 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2378 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP SUN SITE TENON.\n91\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : \n750712184), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique \nsur le site du GHU APHP SUN SITE TENON (n\u00b0Finess ET : 750100273), 4 rue de la Chine \n75970 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital Tenon est un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 de l'Assistance Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00110 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2378 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP SUN SITE TENON.\n92\n3 \n \nqu'il exerce une mission polyvalente en m\u00e9decine, chirurgie et obst\u00e9trique et dispose \nsur site d'une maternit\u00e9 de type II A, d'un service d'accueil des urgences, d'un plateau \nd'imagerie m\u00e9dicale et d'une unit\u00e9 de soins critiques ; \n \nque l'H\u00f4pital Tenon appartient au groupe hospitalo -universitaire (GHU) AP -HP \nSorbonne Universit\u00e9 qui comprend 7 sites ; \n \nque cette organisation permet une coop\u00e9ration pluridisciplinaire entre les diff\u00e9rents \nh\u00f4pitaux du GHU AP-HP Sorbonne Universit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site du GHU \nAP-HP SUN SITE TENON dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations \nd'exploiter : \n- deux scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ; \n- trois appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre, de puissance 1,5 Tesla pour deux d'entre \neux, et de 3 Tesla pour le troisi\u00e8me ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de cinq \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R.6123 -161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ainsi qu'un \nacc\u00e8s \u00e0 un plateau d'imagerie conventionnelle ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 dans le cadre cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re d'adossement \n\u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9, de son projet m\u00e9dical, de son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, du volume d'activit\u00e9 et de l'accessibilit\u00e9 \ndans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nGHU APHP SUN SITE TENON conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00110 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2378 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP SUN SITE TENON.\n93\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP SUN SITE \nTENON appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment au regard \nde l'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement disposant d'un service d'accueil des urgences, \nd'une polyvalence des prises en charge ainsi que de nombreuses sp\u00e9cialisations, \navec des fili\u00e8res de diagnostic rapide structur\u00e9es, et une organisation garantissant la \npermanence des soins, notamment pour l'imagerie en coupes et de l'accessibilit\u00e9 \nfinanci\u00e8re garantie ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nGHU APHP SUN SITE TENON (n\u00b0Finess ET : 750100273), 4 rue de la Chine 75970 \nParis. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00110 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2378 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP SUN SITE TENON.\n94\nsig\n5 \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00110 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2378 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP SUN SITE TENON.\n95\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : 750712184) \n \nGHU APHP SUN SITE TENON (n\u00b0Finess ET : 750100273) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 3 3 \nScanner 2 2 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00110 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2378 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP SUN SITE TENON.\n96\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00111\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2379 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00111 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2379 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD.\n97\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2379 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00111 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2379 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD.\n98\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : \n750712184), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le \nsite GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD (n\u00b0Finess ET : 750100083), 5 rue Santerre \n75571 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital Rothschild est un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 , faisant partie du \nGroupe Hospitalier Universitaire AP-HP Sorbonne Universit\u00e9, compos\u00e9 des h\u00f4pitaux \nde La Piti\u00e9 -Salp\u00eatri\u00e8re, Tenon, Saint -Antoine, Rothschild, Charles Foix, Armand \nTrousseau et La Roche Guyon ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00111 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2379 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD.\n99\n3 \n \nqu'il s'agit d'un \u00e9tablissement dont le projet m\u00e9dical est principalement orient\u00e9 vers \nla prise en charge des pathologies g\u00e9riatriques, neurologiques, de m\u00e9decine \nphysique et r\u00e9adaptation, et odontologiques, int\u00e9grant \u00e9galement des parcours de \nsoins coordonn\u00e9s, l'utilisation de solutions num\u00e9riques innovantes et des activit\u00e9s de \nrecherche clinique. \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site du GHU \nAPHP SUN SITE ROTHSCHILD dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une \nautorisation d'exploiter un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur d 'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 une IRM est pr\u00e9vu par convention en lien avec les autres sites du \nGroupe Hospitalier AP-HP Sorbonne Universit\u00e9, notamment l'h\u00f4pital Saint-Antoine ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territoria l au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nGHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site GHU APHP SUN SITE \nROTHSCHILD appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, notamment en \nmati\u00e8re d'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9, de prise en charge d'un public \nfragile (patients \u00e2g\u00e9s et neurologiques), contribuant \u00e0 \u00e9viter les transferts inter-sites, \ndans le respect des objectifs qualitatifs du PRS 3 et une accessibilit\u00e9 financi\u00e8re \ngarantie \u00e0 100 % en secteur 1 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00111 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2379 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD.\n100\ngig\"\n4 \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autoris\u00e9 e \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nGHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD (n\u00b0Finess ET : 750100083), 5 rue Santerre \n75571 Paris. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par ASSISTANCE \nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration \nfavorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publica tion. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00111 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2379 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD.\n101\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : 750712184) \n \nGHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD (n\u00b0Finess ET : 750100083) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant(s) Nombre autoris\u00e9(s) \nIRM 0 0 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00111 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2379 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site GHU APHP SUN SITE ROTHSCHILD.\n102\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00112\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2382 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nBACHAUMONT en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site IRM\nBACHAUMONT.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00112 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2382 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nBACHAUMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM\nBACHAUMONT.\n103\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2382 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00112 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2382 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nBACHAUMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM\nBACHAUMONT.\n104\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM BACHAUMONT (n\u00b0Finess EJ : 750047805), dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 6 rue Bachaumont 75002 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM BACHAUMONT \n(n\u00b0Finess ET : 750050320), 6 rue Bachaumont 75002 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IRM Bachaumont est un cabinet de ville priv\u00e9 \u00e0 but lucratif int\u00e9gr\u00e9 au \ngroupe Ramsay Sant\u00e9 et fait partie du groupe IMPC Bachaumont ; que ce groupe \nposs\u00e8de \u00e0 proximit\u00e9 un \u00e9quipement scanner et de la radiologie conventionnelle avec \n\u00e9chographie sollicitant une r\u00e9-autorisation de mani\u00e8re concomitante dans le cadre de \ncette proc\u00e9dure ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00112 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2382 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nBACHAUMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM\nBACHAUMONT.\n105\n3 \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS IRM BACHAUMONT disposait sur le site de IRM BACHAUMONT dans \nle cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter de deux appareils \nd'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dical e de \npuissance 1,5 Tesla et un de 3 Tesla, tous deux mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 2 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un scanner est pr\u00e9vu en lien avec la \nSAS SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et faisant \nl'objet d'une demande de r\u00e9-autorisation dans le cadre de cette proc\u00e9dure ; \n \nque cette organisation devra faire l'objet d'une convention entre les deux structures ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nIRM BACHAUMONT conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site IRM BACHAUMONT \nappara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re de la \nqualit\u00e9 des parcours patients, des fili\u00e8res de prises en charge constitu\u00e9es, des \ncoop\u00e9rations hospitali\u00e8res \u00e9tablies et de la capacit\u00e9 \u00e0 assurer des cr\u00e9neaux \nd'urgence quotidiens ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00112 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2382 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nBACHAUMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM\nBACHAUMONT.\n106\nsig\n4 \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : SAS IRM BACHAUMONT est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM BACHAUMONT (n\u00b0Finess \nET : 750050320), 6 rue Bachaumont 75002 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00112 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2382 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nBACHAUMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM\nBACHAUMONT.\n107\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IRM BACHAUMONT (n\u00b0Finess EJ : 750047805) \n \nIRM BACHAUMONT (n\u00b0Finess ET : 750050320) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00112 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2382 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nBACHAUMONT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM\nBACHAUMONT.\n108\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00098\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2383 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nConvention-Balard en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du du Centre IRM Convention Balard. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00098 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2383 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nConvention-Balard en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\ndu Centre IRM Convention Balard. \n109\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2383 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00098 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2383 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nConvention-Balard en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\ndu Centre IRM Convention Balard. \n110\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM Convention-Balard (FINESS \u00e0 cr\u00e9er ), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 52 rue Balard 75015 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Convention \nBalard (FINESS \u00e0 cr\u00e9er), 52 rue Balard 75015 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SAS Scanner IRM Paris 15 sur le site du Centre \nScanner IRM Paris 15 implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse pour poursuivre l'exploitation d'un scanner ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou s autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00098 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2383 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nConvention-Balard en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\ndu Centre IRM Convention Balard. \n111\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que cette demande localis\u00e9e au 52 rue Balard 75015 Paris port\u00e9e par l a SAS IRM \nConvention Balard s'effectue en lien avec un acteur d\u00e9j\u00e0 existant , la SAS Scanner \nIRM Paris 15, ayant d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 son activit\u00e9 initialement install\u00e9e du 49 rue de la \nConvention 75015 Paris au 52 rue Balard 75015 Paris et exploitant un scanner ; \n \nqu'ainsi, cette demande ne n\u00e9cessite pas une nouvelle implantation g\u00e9ographique \nmais la cr\u00e9ation d'une nouvelle entit\u00e9 juridique sur un site g\u00e9ographique pr\u00e9existant ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) IRM Convention-Balard est constitu\u00e9e par \ndeux soci\u00e9t\u00e9s : \n- la SELARL Paris Convention \n- et la SELARL JMB et associ\u00e9s ; \n \nque le groupe R\u00e9sonance Imagerie a acquis en d\u00e9cembre 2024 l'int\u00e9gralit\u00e9 du capital \nde la SELARL Paris Convention et de la SELARL JMB et associ\u00e9s ; ainsi que le projet \nest port\u00e9 par ce groupe implant\u00e9 dans 5 d\u00e9partements d'\u00cele-de-France et du Centre-\nval de Loire ; \n \nque le groupe R\u00e9sonance Imagerie est \u00e9galement impliqu\u00e9 dans la SAS Scanner \nIRM Paris 15 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS IRM CONVENTION -BALARD n'\u00e9tait pas autoris\u00e9 e dans le cadre \nr\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \u00e0 exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe (scanner ou IRM) sur le site du Centre IRM Convention Balard ; \n \nque le promoteur souhaite installer et exploiter deux appareils d'IRM de puissance \n1,5 Tesla sur cette implantation d\u00e9j\u00e0 existante, sur laquelle est d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9 un \nscanner dont la reconduction est parall\u00e8lement sollicit\u00e9e par la SAS Scanner IRM \nParis 15 ; \n \nCONSID\u00c9RANT en ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nque la pr\u00e9sente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique r\u00e9sulte d'une \nd\u00e9marche concert\u00e9e entre les deux op\u00e9rateurs du site (la SAS Scanner IRM Paris 15 \nop\u00e9rateur historique et la SAS IRM Convention-Balard) ; \n \nque les deux promoteurs indiquent vouloir mettre en service sur le site d'implantation \nau total trois \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique, deux appareils \nd'IRM et un scanner, n'exc\u00e9dant pas le seuil de 3 appareils sur le site ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure ne dispose pas d'un plateau d'imagerie conventionnelle sur site mais \npropose un acc\u00e8s \u00e0 l'imagerie conventionnelle sur des centres \u00e0 proximit\u00e9 : \n- le centre Imagerie M\u00e9dicale Convention Paris 15 situ\u00e9 au 47 rue de la \nConvention 75015 Paris (\u00e0 550 m) \n- le Centre d'Imagerie M\u00e9dicale de Paris-Lourmel situ\u00e9 au 203 rue de Lourmel \n75015 Paris (\u00e0 700 m); \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le projet m\u00e9dical du promoteur, en lien avec le Centre Scanner IRM Paris 15, est \nde proposer une offre d'imagerie diagnostique en coupe polyvalente dans un \ncontexte d'augmentation de la demande pour ces examens afin de r\u00e9duire les d\u00e9lais ; \n \nque la mise en service des nouveaux \u00e9quipements est pr\u00e9vue le 5 janvier et le 2 \nf\u00e9vrier 2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'\u00e9quipe m\u00e9dicale est compos\u00e9e de 9 radiologues effectuant 24 vacations ; que \nle recrutement d'un radiologue suppl\u00e9mentaire est pr\u00e9vu ; \n \nque les missions de physique m\u00e9dicale et de conseiller en radioprotection (PCR) \nseront confi\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ALARA ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00098 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2383 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nConvention-Balard en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\ndu Centre IRM Convention Balard. \n112\n4 \n \nque l'\u00e9quipe param\u00e9dicale est compos\u00e9e de 4 manipulateurs en \u00e9lectroradiologie \nm\u00e9dicale (MERM) et de 2 postes vacants de MERM ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle des deux appareils d'IRM est estim\u00e9e \u00e0 13 600 examens \nla premi\u00e8re ann\u00e9e d'exploitation pour atteindre 14 600 examens au bout de trois ans ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le centre est ouvert du lundi au vendredi de 8h \u00e0 20h et de 9h \u00e0 17h le samedi ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur dispose d'une proc\u00e9dure d'urgence formalis\u00e9e permettant la prise \nen charge du patient dans des d\u00e9lais compatibles avec l'imp\u00e9ratif de s\u00e9curit\u00e9 et qu'il \ndispose d'un protocole de prise en charge p\u00e9diatrique ; \n \nque le promoteur va participer \u00e0 la permanence des soins sur son site en ouvrant le \nsamedi apr\u00e8s-midi et en mettant en place une astreinte d'imagerie en soir\u00e9e et le \nweek-end ; \n \nque le promoteur a mis en place une organisation pour la prise en charge des patients \nurgents et non-programm\u00e9s ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur n'a pas pris d'engagement particulier en termes d'accessibilit\u00e9 \nfinanci\u00e8re et a pr\u00e9cis\u00e9 que deux radiologues sur les neufs exercent en secteur 1 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur est impliqu\u00e9 sur le territoire de sant\u00e9 de proximit\u00e9, qu'il est membre \nde la CPTS Paris 15, qu'il travaille en collaboration avec l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges \nPompidou (Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris) situ\u00e9 \u00e0 400 m\u00e8tres , avec le \nCentre M\u00e9dical du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et avec le Centre M\u00e9dical Balard \ndu Minist\u00e8re des Arm\u00e9es pour lesquels les personnels seront pris en charge au tarif \nopposable ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont \nglobalement satisfai tes, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les recrutements envisag\u00e9s pour les \neffectifs m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s afin de garantir la qualit\u00e9 de \nprise en charge ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant \u00e0 privil\u00e9gier \nune offre d'imagerie diagnostique polyvalente organis\u00e9e en p\u00f4le d'organe, de \nfavoriser la participation \u00e0 la permanence des soins et de promouvoir l'implication sur \nle territoire de sant\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre IRM Convention \nBalard appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re : \n- de partenariat permettant d'offrir une prise en charge compl\u00e8te d'imagerie en \ncoupe avec une installation sur une implantation pr\u00e9existante, \n- d'organisation d'une permanence des soins avec l'ouverture du centre le \nsamedi apr\u00e8s-midi et la mise en place d'astreinte s en imagerie le soir et le \nweek-end, \n- d'une organisation avec des centres \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate pour l'acc\u00e8s au \nplateau d'imagerie conventionnelle, \n- d'ancrage territorial et de fili\u00e8res de prise en charge constitu\u00e9es ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00098 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2383 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nConvention-Balard en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\ndu Centre IRM Convention Balard. \n113\n5 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS IRM Convention-Balard est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site Centre IRM Convention Balard (FINESS \u00e0 \ncr\u00e9er), 52 rue Balard 75015 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans d\u00e9lai l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la mise en service \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique exploit\u00e9s dans le cadre de \nla pr\u00e9sente autorisation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nCette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de \n3 ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service des \u00e9quipements d'imagerie diagnostique par le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publica tion. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00098 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2383 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nConvention-Balard en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\ndu Centre IRM Convention Balard. \n114\nfA\n6 \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n Denis ROBIN \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00098 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2383 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nConvention-Balard en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\ndu Centre IRM Convention Balard. \n115\n7 \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IRM CONVENTION-BALARD (num\u00e9ro FINESS \u00e0 cr\u00e9er) \n \nCENTRE IRM CONVENTION BALARD (num\u00e9ro FINESS \u00e0 cr\u00e9er) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00098 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2383 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nConvention-Balard en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\ndu Centre IRM Convention Balard. \n116\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00099\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2385 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00099 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2385 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.\n117\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2385 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00099 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2385 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.\n118\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : \n750712184), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le \nsite SAINTE PERINE du GHU AP -HP UPS (n\u00b0Finess ET : 750100299), 11 rue Chardon \nLagache 75016 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipement sollicit\u00e9 doit \u00eatre install\u00e9 sur l'H\u00f4pital Sainte -P\u00e9rine, \u00e9tablissement \ndu Groupe Hospitalier AP-HP Universit\u00e9 Paris Saclay, dont sont \u00e9galement membres \nl'H\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re, l 'H\u00f4pital Ambroise Par\u00e9, l'H\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9, \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00099 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2385 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.\n119\n3 \n \nl'H\u00f4pital Kremlin-Bic\u00eatre, l'H\u00f4pital Paul Brousse ainsi que les H\u00f4pitaux Maritimes de \nBerck; \n \nque l'H\u00f4pital Sainte -P\u00e9rine est un \u00e9tablissement de 3 323 lits et places sp\u00e9cialis\u00e9 \ndans la prise en charge de patients \u00e2g\u00e9s, autoris\u00e9 \u00e0 exercer les activit\u00e9s de soins de \nm\u00e9decine, de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) g\u00e9riatriques et de soins longue \ndur\u00e9e ; \n \nque la demande d'\u00e9quipement d'imagerie s'inscrit dans l e cadre des projets \n\u00ab Nouveau Sainte -P\u00e9rine \u00bb et \u00ab \u00e9quipe mobile de g\u00e9riatrie externe \u00bb de l'H\u00f4pital \nAmbroise Par\u00e9 (AP-HP), en appui \u00e0 la fili\u00e8re g\u00e9riatrique et \u00e0 l'augmentation du \nvolume de patients pris en charge ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque pour porter cette demande, l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS \ns'est associ\u00e9e au groupe de radiologie AUGURIA, bas\u00e9 dans l'Aisne , afin de \nrenforcer ses effectifs m\u00e9dicaux ; \n \nque ce groupe dispose de deux centre s d'imagerie conventionnelle situ\u00e9s \u00e0 \nSoissons ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS n'\u00e9tait pas autoris\u00e9e dans le \ncadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \u00e0 exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie en coupe (scanner ou IRM) sur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP \nUPS ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande correspond \u00e0 une demande de cr\u00e9ation sur le \nfondement des nouveaux d\u00e9crets ; \n \nque l'\u00e9tablissement indique vouloir mettre en service un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd \nd'imagerie diagnostique sur le site, un scanner, n'exc\u00e9dant ainsi pas le seuil de trois \nappareils ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 la prise en charge par un appareil d'IRM est assur\u00e9 au sein du \nGHU Paris Saclay dans le cadre d' un protocole avec le site de l'H\u00f4pital Ambroise \nPar\u00e9 (92) situ\u00e9 \u00e0 2km ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service de l'appareil est envisag\u00e9e au 1 er juillet 2026 apr\u00e8s des \ntravaux au sein du plateau d'imagerie conventionnelle actuel ; \n \nque ce dernier comprend une table de radiologie standard, un ost\u00e9odensitom\u00e8tre, un \nappareil d'\u00e9chographie et doppler et un appareil de panoramique dentaire ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le projet m\u00e9dical soutenant la demande est sp\u00e9cialis\u00e9, en lien avec la fili\u00e8re de \nsoins g\u00e9riatriques port\u00e9e par l'H\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine ; \n \nque l'installation du scanner dans cet \u00e9tablissement de sant\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d'un \nancrage territorial fort va permettre de fluidifier la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, public fragile, en \u00e9vitant des d\u00e9placements inter-\u00e9tablissements et \n\u00e9galement d'ouvrir l'imagerie m\u00e9dicale \u00e0 des patients externes, accueillis en \nambulatoire ou issus du Groupe Hospitalier Universitaire Paris Saclay et du r\u00e9seau \nd'\u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) \npartenaires de l'\u00e9tablissement ; \n \nque le projet m\u00e9dical comprend deux volets : \n- l'imagerie d'urgence avec : \no d\u00e9tection des fractures des membres et du rachis. \no diagnostic des pneumopathies aig\u00fces. \no prise en charge des syndromes abdominaux aigus. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00099 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2385 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.\n120\n4 \n \no scanners c\u00e9r\u00e9braux : chutes fr\u00e9quentes des patients \u00e2g\u00e9s \nfr\u00e9quemment anti-coagul\u00e9s, le scanner c\u00e9r\u00e9bral permet une r\u00e9ponse \nrapide pour la d\u00e9tection en particulier d'h\u00e9matomes p\u00e9ri-c\u00e9r\u00e9braux. \n- l'imagerie programm\u00e9e de pr\u00e9vention et de d\u00e9pistage avec : \no scanners c\u00e9r\u00e9braux : suivi des pathologies d'AVC et d'h\u00e9morragies \nc\u00e9r\u00e9brales, surveillance des tumeurs c\u00e9r\u00e9brales primitives et des \nm\u00e9tastases c\u00e9r\u00e9brales. \no d\u00e9pistage, diagnostic, surveillance des cancers : les cancers \u00e9tant \nsouvent diagnostiqu\u00e9s \u00e0 un stade plus avanc\u00e9 chez les patients de \nplus de 75 ans que dans l'ensemble de la population alors que la \npr\u00e9valence est de 1 patient sur 3. \no score calcique : pr\u00e9vention des infarctus du myocarde, \no denta-scanner : axe fondamental de la qualit\u00e9 de vie, l'\u00e9tablissement \ndispose d'un service d'odontologie qui n\u00e9cessiterait un scanner \ndentaire avant soins pour de s patients d\u00e9ments pour lesquels le \npanoramique n'est pas r\u00e9alisable ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'unit\u00e9 d'imagerie de l'H\u00f4pital Sainte P\u00e9rine appartient \u00e0 un service d'imagerie tri-\nsites avec : \n\u2022 l'unit\u00e9 d'imagerie diagnostique et interventionnelle de l' H\u00f4pital Raymond -\nPoincar\u00e9 \u00e0 Garches (92) ; \n\u2022 l'unit\u00e9 d'imagerie diagnostique et interventionnelle de l' H\u00f4pital Ambroise -\nPar\u00e9 \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) qui assure la permanence des soins 24h/24 \nen radiologie interventionnelle et la garde d'imagerie mutualis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que ce projet garantit une accessibilit\u00e9 financi\u00e8re importante, l'int\u00e9gralit\u00e9 des \nexamens r\u00e9alis\u00e9e \u00e9tant factur\u00e9e au tarif opposable ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipe pr\u00e9vue pour l'exploitation de l'\u00e9quipement comporte 11 vacations de \nradiologues lib\u00e9raux du groupe AUGURIA, 0,8 \u00e9quivalent temps plein (ETP) de \nradiologue salari\u00e9 et 5 ETP de manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale dont 3 \npostes doivent faire l'objet de recrutements apr\u00e8s d\u00e9livrance de l'autorisation ; \n \nque les radiologues lib\u00e9raux participant au projet disposent des sp\u00e9cialit\u00e9s \nsuivantes : cardio-thoracique, oncologie digestive, ORL, musculo squelettique et \nimagerie de la femme ; que le radiologue salari\u00e9 pr\u00e9vu pour exploiter l'appareil est \nsp\u00e9cialis\u00e9 en imagerie g\u00e9riatrique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le promoteur pr\u00e9voit de r\u00e9aliser environ 6 760 examens par an en troisi\u00e8me \nann\u00e9e de fonctionnement ; \n \nque cette demande s'inscrit dans le cadre du \u00ab nouveau Sainte-P\u00e9rine \u00bb qui une fois \nachev\u00e9 doit conduire \u00e0 une augmentation des capacit\u00e9s d'accueil de l'\u00e9tablissement ; \n \nque cette augmentation du volume de patients de l'\u00e9tablissement ainsi que la prise \nen charge envisag\u00e9e de patients externes suppl\u00e9mentaires, en provenance des \nEHPAD partenaires ou de la ville, doit conduire l'AP-HP \u00e0 envisager un renforcement \ndes ressources humaines et une extension des horaires de fonctionnement du \nscanner ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont \nglobalement satisfaites, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu'il est attendu : \n- la formalisation des partenariats permettant l'ouverture du scanner aux \nEHPAD partenaires du territoire ; \n- la formalisation de la proc\u00e9dure d'urgence vitale applicable en imagerie ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) en particulier celui visant \u00e0 assurer la \nprise en charge des patients fragiles ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00099 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2385 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.\n121\n5 \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site SAINTE PERINE du GHU \nAP-HP UPS appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en \nmati\u00e8re : \n- d'implantation, au sein d'un \u00e9tablissement de sant\u00e9 universitaire g\u00e9riatrique, \n- de projet m\u00e9dical , ax\u00e9 sur la prise en charge de patients \u00e2g\u00e9s hospitalis\u00e9s \nlimitant ainsi les transports inter -hospitaliers et ouvert vers la ville (patients \nexternes), \n- de r\u00e9ponse apport\u00e9e aux besoins de prise en charge de la population \u00ab grand \n\u00e2ge \u00bb, en appui \u00e0 la fili\u00e8re g\u00e9riatrique du territoire ; \n- d'ancrage territorial , au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours avec \nnotamment des partenariats en cours de formalisation avec six Ehpad du \n16\u00e8me arrondissement, \n- d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, \n- de structuration en unit\u00e9 tripartite avec une permanence des soins assur\u00e9e \n24H/24 et 7j/7 sur le site Ambroise Par\u00e9 de l'AP-HP ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un \n\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site SAINTE PERINE du \nGHU AP-HP UPS (n\u00b0Finess ET : 750100299), 11 rue Chardon Lagache 75016 Paris. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un deuxi\u00e8me appareil sur le site SAINTE PERINE du GHU \nAP-HP UPS devra faire l'objet d'une information aupr\u00e8s des services de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 en amont de sa mise en service , conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.6122-\n39-1 du Code de la sant\u00e9. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00099 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2385 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.\n122\nfA\n6 \n \n \nL'installation d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site conduirait l'Agence \u00e0 subordonner \nl'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par l'ASSISTANCE PUBLIQUE -\nHOPITAUX DE PARIS \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant \nl'effectivit\u00e9 de la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans d\u00e9lai l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la mise en service \nde l'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique exploit\u00e9 dans le cadre de la \npr\u00e9sente autorisation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nCette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de 3 \nans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service des \u00e9quipements d'imagerie diagnostique par le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : L'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd sollicit\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figure en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent d ans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00099 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2385 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.\n123\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : 750712184) \n \nGHU AP-HP UPS SITE SAINTE PERINE (n\u00b0Finess ET : 750100299) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00099 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2385 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site SAINTE PERINE du GHU AP-HP UPS.\n124\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00113\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2386 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM DROUOT en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site IMAGERIE DROUOT.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00113 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2386 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nDROUOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE\nDROUOT.\n125\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2386 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00113 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2386 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nDROUOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE\nDROUOT.\n126\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM DROUOT (n\u00b0Finess EJ : 750069627), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 20 rue Laffitte 75009 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un \n\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE DROUOT (n\u00b0Finess \nET : 750069635), 20 rue Laffitte 75009 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00113 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2386 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nDROUOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE\nDROUOT.\n127\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IRM DROUOT est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 but lucratif, \nappartenant au groupe IMPC (Imagerie M\u00e9dicale Paris Centre), groupe structur\u00e9 en \nSELAS regroupant plusieurs centres d'imagerie m\u00e9dicale \u00e0 Paris, exploitant un \ncentre d'imagerie di agnostique situ\u00e9 au sein de la Clinique Drouot Laffitte, orient\u00e9 \nprincipalement vers l'imagerie musculosquelettique et int\u00e9grant \u00e9galement des \nactivit\u00e9s de neuroradiologie et d'imagerie de la femme ; qu'il s'agit d'un centre de \nradiologie dont l'activit\u00e9 s 'inscrit dans une offre d'imagerie polyvalente articul\u00e9e \nautour de p\u00f4les d'expertise et de coop\u00e9rations territoriales ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS IRM DROUOT disposait sur le site IMAGERIE DROUOT dans le cadre \nr\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par \nr\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, \nmis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur d 'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un scanner est pr\u00e9vu par convention en lien avec l e cabinet Scanner \nBachaumont Paris Centre situ\u00e9 au 12 rue Bachaumont Paris 2\u00e8me arrondissement ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territoria l au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site \nIMAGERIE DROUOT conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE DROUOT \nappara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment au regard du \ncaract\u00e8re g\u00e9n\u00e9raliste de l'organisation structur\u00e9e autour de trois p\u00f4les d'expertise \n(ost\u00e9oarticulaire, neuroradiologie, imagerie de la femme), de la large amplitude \nhoraire incluant des ouvertures pro long\u00e9es jusqu'\u00e0 22h une fois par semaine et un \nprojet d'ouverture dominicale, de fili\u00e8res de prise en charge constitu\u00e9e, de l'ancrage \nterritorial marqu\u00e9 \u00e0 Paris gr\u00e2ce aux coop\u00e9rations avec plusieurs h\u00f4pitaux partenaires \net aux conventions de coop\u00e9ration avec des centres de sant\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00113 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2386 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nDROUOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE\nDROUOT.\n128\n4 \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : La SAS IRM DROUOT est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'un \u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE DROUOT (n\u00b0Finess ET : \n750069635), 20 rue Laffitte 75009 Paris. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par SAS IRM DROUOT \u00e0 \nla mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence \ndes soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00113 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2386 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nDROUOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE\nDROUOT.\n129\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IRM DROUOT (n\u00b0Finess EJ : 750069627) \n \nIMAGERIE DROUOT (n\u00b0Finess ET : 750069635) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 \nScanner 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00113 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2386 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM\nDROUOT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IMAGERIE\nDROUOT.\n130\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00114\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2387 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM PARIS 16 en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CIM IRM PARIS 16.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00114 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2387 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM PARIS\n16 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM IRM PARIS\n16.\n131\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2387 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 \ndu26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00114 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2387 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM PARIS\n16 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM IRM PARIS\n16.\n132\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM PARIS 16 (n\u00b0Finess EJ : 750022519), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 46 rue Chardon Lagache 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM IRM PARIS 16 \n(n\u00b0Finess ET : 750022568), 46 rue Chardon Lagache 75016 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IRM PARIS 16 est un cabinet de ville priv\u00e9 \u00e0 but lucratif ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00114 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2387 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM PARIS\n16 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM IRM PARIS\n16.\n133\n3 \n \nque les membres du groupe IRM PARIS 16, travaillent en \u00e9troite collaboration avec \nle Centre RMX, le Centre Jean Bouin, le service de radiologie de la Clinique de la \nMuette et le Centre Imagerie M\u00e9dicale Porte de Saint-Cloud ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque SAS IRM PARIS 16 disposait sur le site de CIM IRM PARIS 16 dans le cadre \nr\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter deux appareils d'imagerie par \nr\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, \ntous deux mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un scanner est pr\u00e9vu par convention en lien avec le GIE imagerie \nm\u00e9dical Porte de Saint-Cloud situ\u00e9 95 rue Michel Ange 75016 Paris ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territoria l au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nCIM IRM PARIS 16 conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site CIM IRM PARIS 16 \nappara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment au regard de \nl'amplitude horaire \u00e9tendue incluant les dimanches, de l'\u00e9quipe m\u00e9dicale diversifi\u00e9e \net exp\u00e9riment\u00e9e, de la mise en \u0153uvre de parcours de soins sp\u00e9cifiques \n(rhumatologie, oncologi e, neurologie) et donc de fili\u00e8res de prise en charge \nconstitu\u00e9es, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 toute fois qu'il est attendu la transmission rapide de la \nconvention avec un partenaire permettant de garantir l'acc\u00e8s \u00e0 un scanner pour \nassurer une prise en charge compl\u00e8te des patients et de formaliser les partenariats \navec les \u00e9tablissements du territoire ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00114 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2387 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM PARIS\n16 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM IRM PARIS\n16.\n134\nsig\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS IRM PARIS 16 est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CIM IRM PARIS 16 (n\u00b0Finess ET : \n750022568), 46 rue Chardon Lagache 75016 Paris. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par SAS IRM PARIS 16 \u00e0 \nla mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence \ndes soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00114 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2387 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM PARIS\n16 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM IRM PARIS\n16.\n135\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IRM PARIS 16 (n\u00b0Finess EJ : 750022519) \n \nCIM IRM PARIS 16 (n\u00b0Finess ET : 750022568) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant(s) Nombre autoris\u00e9(s) \nIRM 2 2 \nScanner 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00114 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2387 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM PARIS\n16 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIM IRM PARIS\n16.\n136\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00115\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2388 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE TURIN\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de la CLINIQUE TURIN.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00115 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2388 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE\nTURIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE\nTURIN.\n137\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2388 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00115 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2388 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE\nTURIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE\nTURIN.\n138\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE TURIN (n\u00b0Finess EJ : 750065971), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 9 rue Turin 75008 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE TURIN \n(n\u00b0Finess ET : 750300154), 9 rue de Turin 75008 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour \n73 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \n\u00e0 un examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes \npr\u00e9sent\u00e9es afin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au \nterritoire et aux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la Clinique Turin est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 \u00e0 but lucratif du groupe \nAlmaviva Sant\u00e9 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00115 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2388 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE\nTURIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE\nTURIN.\n139\n3 \n \nqu'il s'agit d'une structure m\u00e9dico -chirurgicale principalement sp\u00e9cialis\u00e9e dans la \nprise en charge des pathologies digestives, urinaires, cardiovasculaires, r\u00e9nales, \nost\u00e9oarticulaires, ainsi que dans la chirurgie de la face et du cou ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS CLINIQUE TURIN disposait sur le site de la CLINIQUE TURIN dans le \ncadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ; \n- deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, tous deux mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ainsi qu'\u00e0 \nun plateau d'imagerie conventionnelle ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territoria l au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la \nCLINIQUE TURIN conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s \nsont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE TURIN \nappara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re de \nfili\u00e8res de prise en charge constitu\u00e9e \u00e0 destination des patients de la clinique ainsi \nqu'\u00e0 la population du territoire, de la polyvalence des prises en charge et \nd'organisation par p\u00f4le d'organe s, de l'organisation d'astreintes dans le cadre de la \npermanence des soins, et de l'ancrage territorial de l'\u00e9tablissement \u00e0 travers diverses \nconventions de coop\u00e9ration ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00115 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2388 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE\nTURIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE\nTURIN.\n140\ngig\"\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS CLINIQUE TURIN est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE TURIN (n\u00b0Finess \nET : 750300154), 9 rue de Turin 75008 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00115 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2388 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE\nTURIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE\nTURIN.\n141\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS CLINIQUE TURIN (n\u00b0Finess EJ : 750065971) \n \nCLINIQUE TURIN (n\u00b0Finess ET : 750300154) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00115 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2388 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE\nTURIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE\nTURIN.\n142\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00116\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2394 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00116 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2394 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS.\n143\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2394 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00116 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2394 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS.\n144\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : \n750712184), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipement(s) mat\u00e9riel(s) lourd(s) d'imagerie \ndiagnostique sur le site du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS (n\u00b0Finess ET : 750100075), \n1 avenue Claude Vellefaux 75475 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital Saint-Louis, \u00e9tablissement public universitaire de l'Assistance Publique-\nH\u00f4pitaux de Paris, appartenant au Groupe hospitalier AP -HP Nord \u2013 Universit\u00e9 de \nParis, qui comprend sept \u00e9tablissements situ\u00e9s au nord de Paris : \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00116 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2394 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS.\n145\n3 \n \nles h\u00f4pitaux Beaujon, Bichat \u2013 Claude-Bernard, Bretonneau, Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-\nWidal, Louis-Mourier, Robert-Debr\u00e9 et Saint-Louis ; \n \nqu'il exerce une mission polyvalente m\u00e9dico -chirurgicale et dispose d'un service \nd'accueil des urgences, d'un plateau d'imagerie m\u00e9dicale, d'un plateau de soins \ncritiques et d'un acc\u00e8s aux examens des caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques sur site ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site de du \nGHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des \nautorisations d'exploiter : \n- deux scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ; \n- deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla pour l'un, 3 Tesla pour l'autre , \ntous deux mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 4 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ainsi que \nl'acc\u00e8s au plateau d'imagerie conventionnelle ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nGHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP NUP SITE \nSAINT-LOUIS appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , notamment au \nregard de l'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement public universitaire disposant d'un SAU, \nd'une offre d'imagerie diagnostique polyvalente et de sp\u00e9cialit\u00e9 , d'une organisation \nsp\u00e9cifique pour la prise en charge des urgences, avec un scanner disponible 24h/24 \net 7j/7, et d'une permanence IRM continue d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la prise en charge des patients \nsuivis dans le cadre du protocole Car-T Cells et de l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00116 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2394 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS.\n146\nsig\n4 \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autoris\u00e9 e \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nGHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS (n\u00b0Finess ET : 750100075), 1 avenue Claude \nVellefaux 75475 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00116 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2394 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS.\n147\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : 750712184) \n \nGHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS (n\u00b0Finess ET : 750100075) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 2 2 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00116 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2394 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS.\n148\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00117\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2395 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00117 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2395 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE.\n149\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2395 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00117 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2395 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE.\n150\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : \n750712184), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique \nsur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE (n\u00b0Finess ET : 750803454), \n48 boulevard Serurier 75019 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital Robert-Debr\u00e9 appartient au groupe hospitalier AP-HP Nord \u2013 Universit\u00e9 \nde Paris qui comprend sept \u00e9tablissements situ\u00e9s au nord de Paris : les h\u00f4pitaux \nBeaujon, Bichat \u2013 Claude-Bernard, Bretonneau, Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-Widal, Louis-\nMourier, Robert-Debr\u00e9 et Saint-Louis ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00117 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2395 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE.\n151\n3 \n \nqu'il est un \u00e9tablissement universitaire m\u00e9dico-chirurgical p\u00e9diatrique disposant d'un \nservice d'accueil des urgences, d'un plateau d'imagerie m\u00e9dicale, d'un plateau de \nsoins critiques p\u00e9diatriques, d'un acc\u00e8s aux examens des caract\u00e9ristiques \ng\u00e9n\u00e9tiques et assurant l'activit\u00e9 d'assistance m\u00e9dical e \u00e0 la procr\u00e9ation ainsi que la \ngreffe r\u00e9nale ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site du GHU \nAPHP NUP SITE ROBERT DEBRE dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des \nautorisations d'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ; \n- deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance d'1,5 Tesla pour l'un et 3 Tesla pour l'autre, \ntous deux mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ainsi qu'\u00e0 \nun plateau d'imagerie conventionnelle ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territoria l au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nGHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP NUP SITE \nROBERT DEBRE appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment \nau regard d'une activit\u00e9 adoss\u00e9e \u00e0 un \u00e9tablissement public p\u00e9diatrique de r\u00e9f\u00e9rence \ndisposant d'un SAU, d'une offre compl\u00e8te d'imagerie diagnostique couvrant toutes \nles sursp\u00e9cialit\u00e9s p\u00e9diatriques , d'une organisation d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la prise en charge des \nurgences et des patients non programm\u00e9s, ainsi que d'une permanence des soins \nstructur\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00117 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2395 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE.\n152\nsig\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autoris\u00e9 e \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nGHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE (n\u00b0Finess ET : 750803454), 48 boulevard \nSerurier 75019 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00117 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2395 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE.\n153\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : 750712184) \n \nGHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE (n\u00b0Finess ET : 750803454) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00117 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2395 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE ROBERT DEBRE.\n154\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00118\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2396 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du GHU APHP NUP SITE BICHAT C\nBERNARD.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00118 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2396 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD.\n155\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2396 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00118 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2396 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD.\n156\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : \n750712184), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter cinq \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique \nsur le site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD (n\u00b0Finess ET : 750100232), 46 rue \nHenri Huchard 75018 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital Bichat-Claude-Bernard appartient au groupe hospitalier AP -HP Nord \u2013 \nUniversit\u00e9 de Paris qui comprend sept \u00e9tablissements situ\u00e9s au nord de Paris : les \nh\u00f4pitaux Beaujon, Bichat \u2013Claude-Bernard, Bretonneau, Lariboisi\u00e8re \u2013Fernand-\nWidal, Louis-Mourier, Robert-Debr\u00e9 et Saint-Louis ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00118 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2396 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD.\n157\n3 \n \nqu'il exerce une mission polyvalente m\u00e9dico -chirurgicale et dispose d'un service \nd'accueil des urgences, d'un plateau d'imagerie m\u00e9dicale, d'un plateau technique de \nsoins critiques et d'un acc\u00e8s aux examens des caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques sur site ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS disposait sur le site du GHU \nAPHP NUP SITE BICHAT C BERNARD dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des \nautorisations d'exploiter : \n- trois scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mis en \u0153uvre ; \n- deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dical e, l'un de puissance 1,5 Tesla, l'autre de puissance \n3 Tesla, tous deux mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 5 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R.6123 -161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territoria l au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nGHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du GHU APHP NUP SITE \nBICHAT C BERNARD appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, notamment \nen mati\u00e8re de projet m\u00e9dical, d'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9 disposant \nd'un service d'accueil des urgences, de cr\u00e9neaux d'ouverture, d'offre polyvalente et \nsp\u00e9cialis\u00e9e, b\u00e9n\u00e9ficiant d'un e organisation sp\u00e9cifique pour la prise en charge des \nurgences et des patients non programm\u00e9s et d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00118 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2396 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD.\n158\ngig\"\n4 \n \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nGHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD (n\u00b0Finess ET : 750100232), 46 rue Henri \nHuchard 75877 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00118 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2396 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD.\n159\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n\u00b0Finess EJ : 750712184) \n \nGHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD (n\u00b0Finess ET : 750100232) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 3 3 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00118 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2396 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASSISTANCE\nPUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD.\n160\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00119\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2397 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM CJ en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE\nCORTAMBERT VINCI.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00119 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2397 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM CJ en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE\nCORTAMBERT VINCI.\n161\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2397 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00119 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2397 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM CJ en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE\nCORTAMBERT VINCI.\n162\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM CJ (n Finess EJ : 750058166), dont le si\u00e8ge social est \nsitu\u00e9 43 rue Cortambert 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un \u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site CENTRE D 'IMAGERIE CORTAMBERT \nVINCI (n Finess ET : 750058174), 43 rue Cortambert 75116 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par SELARL CENTRE IMAGERIE MEDICALE \nCORTAMBERT (n Finess EJ : 750047789) sur le m\u00eame site du CENTRE IMAGERIE \nMEDICALE CORTAMBERT (n Finess ET : 750039638) implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse pour \nl'exploitation d'un scanner ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour \n73 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \n\u00e0 un examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes \npr\u00e9sent\u00e9es afin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au \nterritoire et aux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00119 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2397 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM CJ en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE\nCORTAMBERT VINCI.\n163\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SARL IRM CJ est une soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral (SELARL) de type cabinet de \nville ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SARL IRM CJ disposait sur le site du CENTRE D'IMAGERIE CORTAMBERT \nVINCI, dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter un \nappareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dicale \nde puissance 1,5 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur d'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS u n document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un scanner est pr\u00e9vu sur site en lien avec la SELARL C ENTRE \nIMAGERIE MEDIC ALE CORTAMBERT avec laquelle la SARL IRM CJ partage \nl'implantation g\u00e9ographique et le seuil d'\u00e9quipement ; \n \nque la SELARL C ENTRE IMAGERIE MEDIC ALE CORTAMBERT sollicite dans le \ncadre de la m\u00eame proc\u00e9dure une r\u00e9 -autorisation pour le scanner pour lequel elle \nb\u00e9n\u00e9ficiait d'une autorisation d'exploitation dans le cadre de la r\u00e9glementation \npr\u00e9c\u00e9dente ; \n \nque la prise en charge en imagerie conventionnelle est \u00e9galement disponible sur site ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00119 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2397 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM CJ en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE\nCORTAMBERT VINCI.\n164\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE D 'IMAGERIE CORTAMBERT VINCI conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE \nCORTAMBERT VINCI appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, notamment \nen mati\u00e8re de fili\u00e8res de prise en charge pour les patients du territoire, d'une prise en \ncharge compl\u00e8te et polyvalente sur site , d'une \u00e9quipe m\u00e9dicale et param\u00e9dicale \nsuffisante et d'une \u00e9quipe radiologique sp\u00e9cialis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : La SARL IRM CJ est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE CORTAMBERT \nVINCI (n\u00b0Finess ET : 750058174), 43 rue Cortambert 75116 Paris. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SARL IRM CJ \u00e0 la \nmise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence \ndes soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00119 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2397 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM CJ en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE\nCORTAMBERT VINCI.\n165\n5 \n \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publica tion. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00119 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2397 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM CJ en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE\nCORTAMBERT VINCI.\n166\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSARL IRM CJ (n\u00b0 Finess EJ : 750058166) \n \nCENTRE D'IMAGERIE CORTAMBERT VINCI (n\u00b0 Finess ET : 750058174) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant(s) Nombre autoris\u00e9(s) \nIRM 1 1 \nScanner 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00119 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2397 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM CJ en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE\nCORTAMBERT VINCI.\n167\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00120\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2398 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL CENTRE\nIMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE\nMEDICALE CORTAMBERT.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00120 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2398 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL\nCENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT.\n168\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2398 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00120 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2398 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL\nCENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT.\n169\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL C ENTRE IMAGERIE MEDIC ALE CORTAMBERT \n(n Finess EJ : 750047789), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 43 rue Cortambert 75016 Paris , en \nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique \nsur le site CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT (n\u00b0Finess ET : 750039638), 43 rue \nCortambert 75016 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par SARL IRM CJ (n\u00b0Finess EJ : 750058166) sur le site du \nCENTRE D'IMAGERIE CORTAMBERT VINCI (n\u00b0Finess ET : 750058174) implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame \nadresse pour l'exploitation d'un appareil d'IRM ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour \n73 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \n\u00e0 un examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes \npr\u00e9sent\u00e9es afin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au \nterritoire et aux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00120 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2398 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL\nCENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT.\n170\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SELARL CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT (n\u00b0Finess EJ : \n750047789) est une soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral (SELARL) de type cabinet de ville ; \n \nque l'\u00e9quipe de radiologues participent \u00e0 l'exploitation des services de radiologie de \nla Clinique Jouvenet, de la Clinique Victor Hugo et de la Clinique Drouot Molitor ; \n \nque le centre Cortambert fait parti du groupe imagerie M\u00e9dicale Paris Centre (IMPC) ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SELARL CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT disposait sur le site \ndu CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT , dans le cadre r\u00e9glementaire \nant\u00e9rieur, d'une autorisation d'exploiter un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mise \nen \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur d 'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un appareil d'IRM est pr\u00e9vu sur site en lien avec la SARL IRM CJ avec \nlaquelle la SELARL CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT partage \nl'implantation et le seuil d'\u00e9quipement ; \n \nque la SARL IRM CJ sollicite dans le cadre de la m\u00eame proc\u00e9dure une r\u00e9-autorisation \npour l'IRM pour lequel elle b\u00e9n\u00e9ficiait d'une autorisation d'exploitation dans le cadre \nde la r\u00e9glementation pr\u00e9c\u00e9dente ; \n \nque la prise en charge en imagerie conventionnelle est \u00e9galement disponible sur site ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS u n document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00120 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2398 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL\nCENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT.\n171\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE \nMEDICALE CORTAMBERT appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, \nnotamment en mati\u00e8re de fili\u00e8res de prise en charge pour les patients du territoire, \nd'une prise en charge compl\u00e8te et polyvalente sur le site, d'une \u00e9quipe m\u00e9dicale et \nparam\u00e9dicale de dimension importante et d'une \u00e9quipe radiologique sp\u00e9cialis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : La SELARL C ENTRE IMAGERIE MEDIC ALE CORTAMBERT est autoris\u00e9e \u00e0 \npoursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le \nsite du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT (n\u00b0 Finess ET : 750039638), \n43 rue Cortambert 75016 Paris. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SELARL CENTRE \nIMAGERIE MEDIC ALE CORTAMBERT \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de \ncoop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence des soins en \u00e9tablissement de \nsant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00120 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2398 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL\nCENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT.\n172\nsig\n5 \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal admi nistratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00120 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2398 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL\nCENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT.\n173\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSELARL CENTRE IMAGERIE MEDIAL CORTAMBERT (n\u00b0 Finess EJ : 750047789) \n \nCENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT (n\u00b0 Finess ET : 750039638) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant(s) Nombre autoris\u00e9(s) \nIRM 0 0 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00120 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2398 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL\nCENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE CORTAMBERT.\n174\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00121\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2402 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GHU PARIS\nPSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER\nSAINTE ANNE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00121 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2402 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GHU PARIS\nPSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE.\n175\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2402 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00121 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2402 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GHU PARIS\nPSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE.\n176\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GHU PARIS PSY CHIATRIE ET NEUROSCIENCES (n\u00b0Finess \nEJ : 750062036), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 rue Cabanis 75014 Paris , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \ndu CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE (n\u00b0Finess ET : 750000499), 1 rue Cabanis 75674 \nParis ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multid isciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e af in de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences est \nun \u00e9tablissement public universitaire, sp\u00e9cialis\u00e9 dans la prise en charge en \npsychiatrie et - dans le diagnostic et les traitements des affections du syst\u00e8me \nnerveux ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00121 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2402 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GHU PARIS\nPSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE.\n177\n3 \n \n \nque le GHU est dot\u00e9 de 10 services hospitalo -universitaires dont 3 p\u00f4les \nuniversitaires en psychiatrie et 7 services universitaires au sein du p\u00f4le Neuro-Sainte-\nAnne ; \n \nqu'il est reconnu comme \u00e9tablissement de recours r\u00e9gional pour son expertise en \nneurologie et en psychiatrie pour les patients adultes ; \n \nque l'\u00e9tablissement assure la permanence des soins de neurochirurgie en lien avec \nles 5 \u00e9tablissements de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris (AP -HP) impliqu\u00e9s \ndans cette mission de service public ; \n \nqu'il est \u00e9galement reconnu sur le plan r\u00e9gional et national pour ses diff\u00e9rentes fili\u00e8res \nde prise en charge : \n- Fili\u00e8re neurochirurgie g\u00e9n\u00e9rale : prise en charge des urgences adultes dans \nle cadre de son r\u00f4le de recours en Ile-de-France ; \n- Fili\u00e8re neurochirurgie fonctionnelle : prise en charge chirurgicale des \n\u00e9pilepsies pharmaco r\u00e9sistantes, parkinson ; \n- Fili\u00e8re de neuro-oncologie : chirurgie ; \n- Fili\u00e8re rachis : techniques mini invasives ; \n- Fili\u00e8re douleur : centre d'\u00e9valuation et de traitement de la douleur avec pose \nde stimulateurs m\u00e9dullaires ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES disposait sur le site du \nCENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE, situ\u00e9 1 rue Cabanis, 75014 Paris, dans le \ncadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 usage m\u00e9dical mis en \u0153uvre ; \n- trois appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 usage \nm\u00e9dical d'une puissance de 3 Tesla dont 2 sont mis en \u0153uvre et 1 non mis \nen \u0153uvre et devant faire l'objet d'une installation pr\u00e9vue au 1er janvier 2027 ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 4 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences a \njustifi\u00e9 le retard pris dans l'installation du troisi\u00e8me IRM 3Tesla du fait d'un \nchangement de projet immobilier afin de l'installer dans le nouveau b\u00e2timent Neuro \nde Sainte-Anne permettant de r\u00e9pondre notamment aux besoins sp\u00e9cifiques autour \ndu handicap, avec une activit\u00e9 clinique et de recherche comprenant plusieurs axes : \npathologies psychiques, r\u00e9\u00e9ducation des patients c\u00e9r\u00e9brol\u00e9s\u00e9s et pathologies \nneurod\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R.6123 -161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00121 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2402 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GHU PARIS\nPSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE.\n178\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCentre Hospitalier SAINTE-ANNE conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Hospitalier \nSAINTE-ANNE appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en \nmati\u00e8re de poursuite d'une activit\u00e9 soutenue au sein d'un \u00e9tablissement de r\u00e9f\u00e9rence \nen neurosciences et en psychiatrie, d'organisation structur\u00e9e de la permanence des \nsoins et de la prise en charge des urgences incluant la grande garde de \nneurochirurgie et la thrombectomie, d'engagement fort dans la prise e n charge \nterritoriale avec de nombreux partenariats hospitaliers, d'une accessibilit\u00e9 financi\u00e8re \ngarantie pour tous les patients ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le GHU PARIS PSY CHIATRIE ET NEUROSCIENCES est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE (n\u00b0Finess ET : 750000499), 1 rue Cabanis \n75674 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00121 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2402 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GHU PARIS\nPSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE.\n179\nsig\n5 \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire d evra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service de l'appareil dont \nl'autorisation est reconduite, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00121 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2402 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GHU PARIS\nPSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE.\n180\n| 3REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 \u00cele-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSE |\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES (n\u00b0Finess EJ : 750062036) \n \nCENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE (n\u00b0Finess ET : 750000499) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \npr\u00e9c\u00e9demment \nautoris\u00e9 non mis \nen \u0153uvre \nNombre install\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 2 3 \nScanner 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00121 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2402 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GHU PARIS\nPSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE.\n181\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00146\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2407 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ALLERAY en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de la CLINIQUE\nCHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00146 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2407 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ALLERAY\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE\nCHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE.\n182\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2407 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00146 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2407 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ALLERAY\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE\nCHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE.\n183\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ALLERAY (n\u00b0Finess EJ : 750071870), dont le si\u00e8ge social \nest situ\u00e9 64 rue Labrouste 75015 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE \nCHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE (n\u00b0Finess ET : 750301137), 64 rue Labrouste \n75015 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la CLINIQUE CHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE est un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9 priv\u00e9 \u00e0 but lucratif implant\u00e9 dans le 15\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 vocation \nm\u00e9dicochirurgicale, b\u00e9n\u00e9ficiant d'une offre de soins diversifi\u00e9e autour de 4 p\u00f4les \nd'activit\u00e9s ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00146 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2407 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ALLERAY\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE\nCHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE.\n184\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS ALLERAY disposait sur le site de de la CLINIQUE CHIRURG ICALE \nALLERAY LABROUSTE dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations \nd'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mise en \u0153uvre ; \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, mise en \u0153uvre ; \n \nque l'\u00e9tablissement indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un deuxi\u00e8me scanner et d'un second appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla \npour un total de 4 appareils, exc\u00e9dant le seuil de 3 appareils sur le site ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 4 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau d'imagerie conventionnelle compos\u00e9 \nd'une table de radiologie et d'\u00e9chographes ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet visant \u00e0 reconduire l'autorisation existante r\u00e9pond aux objectifs \nqualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 \n(SRS-PRS3) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la \nCLINIQUE CHIRURG ICALE ALLERAY LABROUSTE conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que \nles principaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE \nCHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette \nproc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re d'expertise du projet m\u00e9dical adoss\u00e9 \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, de volume d'activit\u00e9, de permanence des soins et de \ncoop\u00e9ration territoriale ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que la CLINIQUE CHIRURG ICALE ALLERAY LABROUSTE sollicite, outre la r\u00e9 -\nautorisation de ses \u00e9quipements actuels , une augmentation du nombre d'appareils , \n\u00e0 hauteur d'un scanographe et d'une IRM suppl\u00e9mentaires sur le site ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00146 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2407 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ALLERAY\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE\nCHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE.\n185\n4 \n \nque le promoteur motive sa demande d'appareil d'IRM 1,5 Tesla par une saturation \nde l'appareil d'IRM existant avec 10 092 examens dont 227 examens r\u00e9alis\u00e9s pour \ndes enfants de moins de 15 ans ; qu'il pr\u00e9cise que le nouvel \u00e9quipement a vocation \n\u00e0 lib\u00e9rer du temps machine pour les explorations cardio -vasculaires et \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 \ndes indications cliniques pr\u00e9cises ; ainsi qu'il doit permettre de proposer un examen \ndiagnostique en cas d'insuffisance des examens conventionnels, de caract\u00e9riser les \nmasses ou anomalies cardiaques, d'explorer les pathologies de l'aorte thoracique ou \nabdominale, de r\u00e9aliser des bilans pr\u00e9 ou post-intervention, d'assurer le d\u00e9pistage et \nle suivi des patients \u00e0 haut risque ; qu'il limiterait l'exposition aux rayonnements \nionisants, tout en offrant une analyse approfondie de la morphologie, de la fonction, \nde la structure et de la fibrose myocardique ; \n \nque la demande de scanner suppl\u00e9mentaire est motiv\u00e9e par la volont\u00e9 de disposer \nd'un scanner d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la cardiologie et de lib\u00e9rer du temps machine pour les \nexplorations cardio-vasculaires ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement de scanner est pr\u00e9vue le 3 f\u00e9vrier 2026 \net celle de l'IRM le 2 juin 2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R.6123 -161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'offre existante sur le territoire sud parisien et notamment dans le 15 \u00e8me \narrondissement de Paris est d\u00e9j\u00e0 cons\u00e9quente ; \n \nqu'il convient d'\u00e9valuer l'impact de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations \nsur l'ensemble du parc, dans un contexte de tension sur les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'appareil d'IRM exploit\u00e9 est actuellement satur\u00e9 ; \n \nque le projet visant \u00e0 d\u00e9dier un \u00e9quipement d'IRM suppl\u00e9mentaire \u00e0 la prise en \ncharge cardio -vasculaire s'inscrit en coh\u00e9rence avec le projet m\u00e9dical de \nl'\u00e9tablissement et appara\u00eet justifi\u00e9 ; \n \nen revanche, \u00e0 l'aune de la situation territoriale et du volume des actes, que le projet \nde scanner suppl\u00e9mentaire ne pr\u00e9sente pas, \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure, une \njustification suffisante pour conduire au d\u00e9passement du seuil de trois appareils sur \nle site ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande de poursuite d'activit\u00e9, un \navis favorable \u00e0 la demande d'appareil suppl\u00e9mentaire d'IRM ainsi qu'un avis \nd\u00e9favorable \u00e0 la demande d'appareil de scanner , au-del\u00e0 du seuil de trois appareils \nsur le site ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00146 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2407 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ALLERAY\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE\nCHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE.\n186\n5 \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS ALLERAY est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE CHIRURGICALE ALLERAY \nLABROUSTE (n\u00b0Finess ET : 750301137), 64 rue Labrouste 75015 Paris. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentair e dont l'exploitation est pr\u00e9vue dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9. Elle n'inclut pas le scanner dont l'autorisation \u00e9tait sollicit\u00e9e, \nau-del\u00e0 du seuil de 3 appareils sur le site ; \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00146 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2407 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ALLERAY\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE\nCHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE.\n187\n6 \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n Denis ROBIN \n \n \n \n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS ALLERAY (n\u00b0Finess EJ : 750071870) \n \nCLINIQUE CHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE (n\u00b0Finess ET : 750301137) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaires \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 1 1 2 1 \n \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00146 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2407 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ALLERAY\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE\nCHIRURGICALE ALLERAY LABROUSTE.\n188\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00122\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2409 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION CURIE\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site CLCC INSTITUT CURIE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00122 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2409 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nCURIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CLCC INSTITUT\nCURIE.\n189\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2409 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00122 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2409 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nCURIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CLCC INSTITUT\nCURIE.\n190\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION CURIE (n\u00b0Finess EJ : 750813321), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 26 rue d'Ulm 75005 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CLCC INSTITUT CURIE \n(n\u00b0Finess ET : 750160012), 26 rue d'Ulm 75248 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour \n73 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \n\u00e0 un examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes \npr\u00e9sent\u00e9es afin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au \nterritoire et aux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'Institut Curie est un Centre de Lutte Contre le Cancer (CLCC) associant un \ncentre de recherche et un ensemble hospitalier r\u00e9parti sur 3 sites (Paris, Saint-Cloud \net Orsay) avec une activit\u00e9 majoritaire sur les cancers de la femme et des activit\u00e9s \nd'expertise sur certains cancers rares (\u0153il, p\u00e9diatrie, sarcomes, protonth\u00e9rapie...) ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00122 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2409 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nCURIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CLCC INSTITUT\nCURIE.\n191\n3 \n \nque le site de Paris comprend des services de m\u00e9decine avec des lits identifi\u00e9s en \nsoins palliatifs, de chirurgie, de m\u00e9decine nucl\u00e9aire, de radioth\u00e9rapie externe, de \ncurieth\u00e9rapie et d'irradiation en sources non scell\u00e9es ; qu'il r\u00e9alise ces activit\u00e9s \n\u00e9galement chez l'enfant ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la Fondation Curie disposait sur le site de l'Institut Curie, dans le cadre \nr\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 usage m\u00e9dical mis en \u0153uvre ; \n- deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nusage m\u00e9dical d'une puissance de 1,5 Tesla chacun , tous deux mis en \n\u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 3 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ainsi qu'un \nplateau d'imagerie conventionnelle ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nCLCC INSTITUT CURIE conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC INSTITUT \nCURIE appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re, \nd'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9, de poursuite d'une activit\u00e9 exclusivement \nd\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'oncologie avec des fili\u00e8res de prise en charge constitu\u00e9es , d'organisation \nsp\u00e9cialis\u00e9e des vacations par organe et tranche d'\u00e2ge, de prise en charge des \nenfants sous anesth\u00e9sie g\u00e9n\u00e9rale pour les examens d'IRM, d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re \ngarantie, de continuit\u00e9 des soins gr\u00e2ce \u00e0 une astreinte radiologique permetta nt la \nr\u00e9alisation des scan ners urgents hors horaires ouvr\u00e9s, et d'un ancrage territorial \nconsolid\u00e9 par des partenariats avec d'autres \u00e9tablissements ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00122 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2409 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nCURIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CLCC INSTITUT\nCURIE.\n192\ngig\"\n4 \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La FONDATION CURIE est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC INSTITUT CURIE \n(n\u00b0Finess ET : 750160012), 26 rue d'Ulm 75248 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00122 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2409 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nCURIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CLCC INSTITUT\nCURIE.\n193\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nFONDATION CURIE (n\u00b0Finess EJ : 750813321) \n \nCLCC INSTITUT CURIE (n\u00b0Finess ET : 750160012) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00122 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2409 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nCURIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CLCC INSTITUT\nCURIE.\n194\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00123\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2410 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SCM CORNUD & BONNEL en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CABINET MEDICAL\nCORNUD ET BONNEL.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00123 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2410 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM CORNUD\n& BONNEL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL.\n195\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2410 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00123 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2410 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM CORNUD\n& BONNEL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL.\n196\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM CORNUD & BONNEL (n\u00b0Finess EJ : 750003014), dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 19 avenue de Tourville 75007 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CABINET \nMEDICAL CORNUD ET BONNEL (n\u00b0Finess ET : 750000010), 19 avenue de Tourville 75007 \nParis ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du 9 \njuillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SCM CORNUD & BONNEL est une soci\u00e9t\u00e9 civile de moyens (SCM) de type \ncabinet de ville ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00123 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2410 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM CORNUD\n& BONNEL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL.\n197\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SCM CORNUD & BONNEL disposait sur le site d u CABINET MEDICAL \nCORNUD ET BONNEL , 19 avenue de Tourville 75007 Paris, dans le cadre \nr\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , d'une autorisation d'exploiter un scanographe \u00e0 utilisation \nm\u00e9dicale, mise en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur d 'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 une IRM est pr\u00e9vu, avec la SELARL Imagerie M\u00e9dicale Tourville \u00e9tant \npropri\u00e9taire d'une IRM situ\u00e9e 46-48 rue Chardon-Lagache \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n \nque cette organisation devra faire l'objet d'une convention entre les deux structures ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CABINET MEDICAL \nCORNUD ET BONNEL appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure , \nnotamment en mati\u00e8re de fili\u00e8res de prise en charge constitu\u00e9e, de l'activit\u00e9 en \nhausse du scanner, de la compl\u00e9tude de l'\u00e9quipe m\u00e9dicale et param\u00e9dicale et d'une \nlarge amplitude horaire d'ouverture ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00123 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2410 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM CORNUD\n& BONNEL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL.\n198\nsigh\"\n4 \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SCM CORNUD & BONNEL est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'un \n\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CABINET MEDICAL \nCORNUD ET BONNEL (n\u00b0Finess ET : 750000010), 19 avenue de Tourville 75007 \nParis. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SCM CORNUD & \nBONNEL \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la \npermanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publica tion. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00123 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2410 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM CORNUD\n& BONNEL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL.\n199\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSCM CORNUD & BONNEL (n\u00b0Finess EJ : 750003014) \n \nCABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL (n\u00b0Finess ET : 750000010) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00123 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2410 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCM CORNUD\n& BONNEL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCABINET MEDICAL CORNUD ET BONNEL.\n200\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00124\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2411 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SARL SCANNER IRM 18 PARIS\nNORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IRM\nCLIGNANCOURT.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00124 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2411 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nSCANNER IRM 18 PARIS NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT.\n201\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2411 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00124 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2411 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nSCANNER IRM 18 PARIS NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT.\n202\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD (n Finess EJ : \n750018558), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 106 rue du Ruisseau 75018 Paris, en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \ndu CENTRE IRM CLIGNANCOURT (n\u00b0 Finess ET : 750018608), 108 rue du Ruisseau \n75018 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SARL SCANNER 18 PARIS -NORD (n Finess EJ : \n750035198), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 108 rue du Ruisseau 75018 Paris, sur le site du \nSCANNER 18 PARIS NORD (n\u00b0Finess ET : 750035768) implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse pour \nl'exploitation de deux scanners ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de cons ultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour \n73 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \n\u00e0 un examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes \npr\u00e9sent\u00e9es afin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au \nterritoire et aux besoins de la population ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00124 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2411 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nSCANNER IRM 18 PARIS NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT.\n203\n3 \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD (n\u00b0 Finess EJ : 750018558) est une \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de type cabinet de ville ; \n \nque cabinet de radiologie regroupe des m\u00e9decins lib\u00e9raux organis\u00e9s en deux \nsoci\u00e9t\u00e9s civiles de moyens (SCM) : AB MARCADET (Paris 18 \u1d49) et DAUTANCOURT \n(Paris 17\u1d49) ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD disposait sur le site du CENTRE IRM \nCLIGNANCOURT dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , des autorisations \nd'exploiter deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, mises en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R .6123-161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n16 septembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 \nest fix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT en ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS u n document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un scanner est pr\u00e9vu sur site en lien avec la SAR L scanner 18 Paris \nNord avec laquelle la SARL SCANNER IRM 18 Paris Nord partage l'implantation \ng\u00e9ographique et le seuil d'\u00e9quipement ; \n \nque la SARL SCANNER 18 Paris Nord sollicite dans le cadre de la m\u00eame proc\u00e9dure \nune r\u00e9-autorisation pour les scanners pour lesquels elle b\u00e9n\u00e9ficiait d'autorisations \nd'exploitation dans le cadre de la r\u00e9glementation pr\u00e9c\u00e9dente ; \n \nque la prise en charge en imagerie conventionnelle est \u00e9galement disponible sur site ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00124 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2411 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nSCANNER IRM 18 PARIS NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT.\n204\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE IRM CLIGNANCOURT conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM \nCLIGNANCOURT appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , notamment en \nmati\u00e8re de fili\u00e8res de prises en charges mises place pour les patients du territoire, de \nl'importante de l' activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es (9941 actes /an pour chaque IRM) sur l es \n\u00e9quipements existants, de la p olyvalence des examens (ORL, neurologie, imagerie \nde la femme, ost\u00e9o -articulaire et digestif) , de l'organisation pour la prise en charge \ndes urgences et des patients non programm\u00e9s, de l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re (60 % en \nsecteur 1) et de l'ancrage territorial de l'\u00e9quipe via des partenariats et conventions de \nprise en charge, notamment pour les personnes \u00e2g\u00e9es ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM \nCLIGNANCOURT (n\u00b0Finess ET : 750018608), 108 rue du Ruisseau 75018 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00124 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2411 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nSCANNER IRM 18 PARIS NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT.\n205\nsig\n5 \n \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00124 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2411 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nSCANNER IRM 18 PARIS NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT.\n206\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD (n\u00b0 Finess EJ : 750018558) \n \nCENTRE IRM CLIGNANCOURT (n\u00b0 Finess ET : 750018608) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00124 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2411 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nSCANNER IRM 18 PARIS NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IRM CLIGNANCOURT.\n207\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00125\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2412 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SARL SCANNER 18 PARIS-NORD\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site SCANNER 18 PARIS\nNORD.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00125 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2412 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nSCANNER 18 PARIS-NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite SCANNER 18 PARIS NORD.\n208\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2412 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00125 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2412 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nSCANNER 18 PARIS-NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite SCANNER 18 PARIS NORD.\n209\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL SCANNER 18 PARIS -NORD (n\u00b0Finess EJ : 750035198), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 108 rue du Ruisseau 75018 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site SCANNER 18 \nPARIS NORD (n\u00b0Finess ET : 750035768), 108 rue du Ruisseau 75018 Paris ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SARL SCANNER IRM 18 PARIS NORD (n\u00b0 FINESS \nEJ : 750018558) sur le site CENTRE IRM CLIGNANCOURT (n\u00b0 FINESS ET : 750018608) \nimplant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse pour l'exploitation de deux appareils d'IRM ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du 9 \njuillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et l'engage \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour \n73 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \n\u00e0 un examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes \npr\u00e9sent\u00e9es afin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au \nterritoire et aux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00125 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2412 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nSCANNER 18 PARIS-NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite SCANNER 18 PARIS NORD.\n210\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que SARL SCANNER 18 PARIS-NORD est un cabinet de radiologie lib\u00e9rale de ville ; \n \nque cabinet de radiologie regroupe des m\u00e9decins lib\u00e9raux organis\u00e9s en deux \nsoci\u00e9t\u00e9s civiles de moyens (SCM) : AB MARCADET (Paris 18 \u1d49) et DAUTANCOURT \n(Paris 17\u1d49) ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SARL SCANNER 18 PARIS -NORD disposait sur le site de SCANNER 18 \nPARIS NORD, dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , d'une autorisation d'exploiter \ndeux scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R .6123-161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 \nseptembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 est \nfix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS u n document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 une IRM est pr\u00e9vu sur site en lien avec la SARL SCANNER IRM18 \nParis Nord avec laquelle la SARL SCANNER 18 Paris Nord partage l'implantation \ng\u00e9ographique et le seuil d'\u00e9quipement ; \n \nque la SARL SCANNER IRM 18 Paris Nord sollicite dans le cadre de la m\u00eame \nproc\u00e9dure une r\u00e9-autorisation pour les appareils d'IRM pour lesquels elle b\u00e9n\u00e9ficiait \nd'autorisations d'exploitation dans le cadre de la r\u00e9glementation pr\u00e9c\u00e9dente ; \n \nque la prise en charge en imagerie conventionnelle est \u00e9galement disponible sur site ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00125 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2412 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nSCANNER 18 PARIS-NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite SCANNER 18 PARIS NORD.\n211\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nSCANNER 18 PARIS NORD conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER 18 PARIS \nNORD appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , notamment en mati\u00e8re de \nfili\u00e8res de prise en charge constitu\u00e9es pour les patients du territoire, de la polyvalence \ndes examens (ORL, neurologie, imagerie de la femme, ost\u00e9o -articulaire et digestif), \ndu plateau d'imagerie conventionnel partag\u00e9, de l'importante de l' activit\u00e9 (14 000 \nactes/an pour chaque scanner) r\u00e9alis\u00e9e sur les appareils exploit\u00e9s, de l'organisation \npour la prise en charge des urgences et des patients non programm\u00e9s, de \nl'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re (60 % en secteur 1), et de l'ancrage territorial de l'\u00e9quipe via \ndes partenariats et conventions de prise en charge, notamment pour les personnes \n\u00e2g\u00e9es ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SARL SCANNER 18 PARIS -NORD est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER 18 \nPARIS NORD (n\u00b0 Finess ET : 750035768), 108 rue du Ruisseau 75018 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00125 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2412 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nSCANNER 18 PARIS-NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite SCANNER 18 PARIS NORD.\n212\nsig\"\n5 \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent d ans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00125 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2412 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nSCANNER 18 PARIS-NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite SCANNER 18 PARIS NORD.\n213\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSARL SCANNER 18 PARIS-NORD (n\u00b0Finess EJ : 750035198) \n \nSCANNER 18 PARIS NORD (n\u00b0Finess ET : 750035768) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 \nScanner 2 2 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00125 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2412 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nSCANNER 18 PARIS-NORD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite SCANNER 18 PARIS NORD.\n214\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00100\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2414 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SEL EMMAMI en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du Centre d'Imagerie Emmami.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00100 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2414 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL EMMAMI\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie\nEmmami.\n215\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2414 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00100 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2414 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL EMMAMI\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie\nEmmami.\n216\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL EMMAMI (num\u00e9ro Finess EJ \u00e0 cr\u00e9er ), dont le si\u00e8ge social \nest situ\u00e9 15 avenue Simon Bolivar 75019 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie \nEmmami (num\u00e9ro Finess ET \u00e0 cr\u00e9er), 192 rue d'Aubervilliers 75019 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SEL Emmami a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e par l'association de trois radiologues afin de \nporter des autorisations d'exploiter des \u00e9quipements d'imagerie en coupe ; que le \nprojet est ainsi port\u00e9 par un groupe d'imagerie radiologique ind\u00e9pendant ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00100 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2414 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL EMMAMI\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie\nEmmami.\n217\n3 \n \nque le promoteur pr\u00e9voit de d\u00e9velopper une activit\u00e9 de radiologie diagnostique sur \nun site localis\u00e9 dans le quartier en expansion Rosa Parks dans le 1 9\u00e8me \narrondissement de Paris, dans une zone d'intervention prioritaire (ZIP+) ; \n \nque la SEL Emmami exploite deux centres \u00ab Le Belv\u00e9d\u00e8re \u00bb de radiologie \nconventionnelle, d'\u00e9chographie et de mammographie situ\u00e9s dans le centre et le sud \ndu 19\u00e8me arrondissement, \u00e0 respectivement 2 et 3km du site d'implantation projet\u00e9 \ndans la pr\u00e9sente demande ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SEL EMMAMI n'\u00e9tait pas autoris\u00e9 e dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \u00e0 \nexploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en coupe (scanner ou IRM) \nsur le site du Centre d'Imagerie Emmami ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande correspond \u00e0 une demande de cr\u00e9ation sur le \nfondement des nouveaux d\u00e9crets ; \n \nque la structure indique vouloir mettre en service deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie diagnostique sur le site, un scanner et un appareil d'IRM, n'exc\u00e9dant pas \nainsi le seuil de trois appareils ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le projet m\u00e9dical de la SELAS Emmami pr\u00e9voit une organisation se traduisant \nen p\u00f4les d'organes : \n- imagerie de la Femme : s\u00e9nologie, endom\u00e9triose et infertilit\u00e9 f\u00e9minine ; deux \nradiologues sont sp\u00e9cialis\u00e9s en imagerie de la femme et accr\u00e9dit\u00e9s pour le \nd\u00e9pistage organis\u00e9 et trois manipulatrices sont form\u00e9es au d\u00e9pistage \norganis\u00e9 (titulaires du FORCOMED) ; les nouveaux \u00e9quipements \npermettront la r\u00e9alisation d'examens de d\u00e9pistage et de bilans d'extension ; \n- urologie et infertilit\u00e9 masculine : un radiologue est sp\u00e9cialiste en imagerie \nurologique prostatique (d\u00e9tection des cancers de la prostate) et participe aux \nRCP onco\u2010urologiques des h\u00f4pitaux Antoine\u2010B\u00e9cl\u00e8re et Kremlin\u2010Bic\u00eatre (AP-\nHP) ; l'installation de l'IRM permettra par ailleurs de caract\u00e9riser les \nmalformations complexes des voies g\u00e9nitales masculines, difficiles \u00e0 \nexplorer par \u00e9chographie seule ; \n- g\u00e9riatrie et pathologies des personnes \u00e2g\u00e9es : en partenariat avec les Ehpad \ndu territoire ; \n- neurologie : suivi de l'\u00e9volution des maladies neuro\u2010d\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives par IRM ; \n- ost\u00e9oarticulaire : acc\u00e8s facilit\u00e9 aux patients vus en imagerie conventionnelle \nen cas d'indication d'imagerie en coupe compl\u00e9mentaire et r\u00e9ponse aux \ndemandes urgentes de scanner et d'IRM en pathologie traumatique ; \n- cardio\u2010vasculaire : am\u00e9lioration du d\u00e9pistage et de la prise en charge des \npathologies cardio\u2010vasculaires chroniques par des examens d'IRM \ncardiaque ou de coroscanner ; \n- thoracique : am\u00e9lioration du d \u00e9pistage du cancer du poumon avec un \nscanner low dose ; \n- digestif et prise en charge coordonn\u00e9e de l'ob\u00e9sit\u00e9 : l'acc\u00e8s au scanner \nmultiphasique et \u00e0 l'IRM h\u00e9patique avec produits de contrastes h\u00e9pato \u2010\nsp\u00e9cifiques permettent la d\u00e9tection pr\u00e9coce du carcinome h\u00e9pato\u2010cellulaire, \nplus fr\u00e9quent dans cette population ; \n \nque dans cet objectif, le promoteur souhaite acqu\u00e9rir un scanner et une IRM 1.5 Tesla \navec une mise en service pr\u00e9vue le 8 avril 2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le centre d'imagerie sera ouvert de 8h \u00e0 20h30 en semaine et de 8h \u00e0 14h le \nsamedi ; \n \nque le promoteur est ouvert \u00e0 un \u00e9largissement au-del\u00e0 de ces cr\u00e9neaux d'ouverture, \navec des plages aux horaires de la permanence des soins en cas de besoins et de \ndemande de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00100 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2414 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL EMMAMI\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie\nEmmami.\n218\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle de l'IRM est estim\u00e9e \u00e0 9 300 examens la 1 \u00e8re ann\u00e9e \nd'exploitation pour atteindre 10 000 examens au bout de trois ans ; \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du scanner est estim\u00e9e \u00e0 8 000 examens la 1\u00e8re ann\u00e9e \nd'exploitation pour atteindre 10 000 examens au bout de trois ans ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'\u00e9quipe soignante sera compos\u00e9e de 7 radiologues dont 5 exer\u00e7ant d\u00e9j\u00e0 sur les \ndeux sites d'imagerie conventionnelle et 2 nouveaux radiologues en cours de \nrecrutement ; qu'ils exploiteront les \u00e9quipements d'imagerie en coupe \u00e0 hauteur de \n2 \u00e9quivalents temps plein (ETP) par jour ; \n \nque l'\u00e9quipe param\u00e9dicale est compos\u00e9e de 5 manipulateurs en \u00e9lectroradiologie \nm\u00e9dicale (MERM) sans poste vacant indiqu\u00e9 ; \n \nque les \u00e9quipes de la SELAS Emmami comprennent d\u00e9j\u00e0 un conseiller en \nradioprotection (PCR) ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur s'engage \u00e0 r\u00e9aliser 65% des actes d'imagerie au tarif opposable ; \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'il a pr\u00e9sent\u00e9 un ancrage territorial fort du projet \u00e0 travers des partenariats et des \nconventions de prise en charge avec les acteurs de sant\u00e9 du territoire (notamment \nSOS M\u00e9decins Grand Paris, Maison de sant\u00e9 Michelet , Centre de sant\u00e9 Kersant\u00e9 , \nCentre One Clinic , Ehpad La Seigneurie , Groupe hospitalier La Croix Saint \u2010Simon-\nDiaconesses) ; \n \nqu'il est membre de la CPTS Paris 19 et participe aux fili\u00e8res neurologique, ORL et \nEndo \u00cele-de-France ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le centre dispose d'une proc\u00e9dure d'urgence formalis\u00e9e permettant la prise en \ncharge des patients dans des d\u00e9lais compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 et \npr\u00e9voit une organisation des soins non programm\u00e9s en lien avec SOS M\u00e9decins, les \nservices hospitaliers d'urgence et la CPTS Paris 19 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'un projet d'implantation d'une maison de sant\u00e9 pluriprofessionnelle (MSP) et d'un \ncentre de soins non programm\u00e9s est \u00e0 l'\u00e9tude dans les locaux mitoyens ; que des \naccords en ce sens ont \u00e9t\u00e9 pris par la SELAS Emmami avec des m\u00e9decins \nurgentistes, un laboratoire de biologie m\u00e9dicale et une infirmi\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nn'appellent pas de remarque particuli\u00e8re pour les \u00e9quipements sollicit\u00e9s en mati\u00e8re \nde projet, de locaux, d'activit\u00e9 et d'effectifs ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant \u00e0 privil\u00e9gier \nune organisation des vacations en p\u00f4le d'organe s, avec des ressources m\u00e9dicales \net param\u00e9dicales suffisantes, une prise en charge des patients non programm\u00e9s et \nun ancrage territorial favorisant la fluidit\u00e9 des parcours de soins ; que par ailleurs, \nque le projet global alliant plateau d'imagerie, MSP et centres de soins non \nprogramm\u00e9s s'inscrit en coh\u00e9rence avec les orientations du sch\u00e9ma r\u00e9gional de \nsant\u00e9 qui pr\u00e9conise \u00e0 Paris l'\u00e9mergence de quelques nouveaux centres d'imagerie \nm\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires afin de contribuer \u00e0 la prise \nen charge rapide des patients ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT enfin, que l'analyse comparative des demandes et l'\u00e9tude du maillage territorial font \nappara\u00eetre que le nord du 19 \u00e8me arrondissement de Paris o\u00f9 le projet sera implant\u00e9 \net l'est du 18 \u00e8me arrondissement \u00e0 proximit\u00e9 sont parmi les zones les moins dot\u00e9es \ndu d\u00e9partement ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00100 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2414 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL EMMAMI\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie\nEmmami.\n219\n5 \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie \nEmmami appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en \nmati\u00e8re : \n- de localisation de l'offre, dans une zone de Paris peu dot\u00e9e; \n- de projet m\u00e9dical , avec une organisation par p\u00f4les d'organe s et un projet \npluridisciplinaire port\u00e9 par des radiologues experts dans des sursp\u00e9cialit\u00e9s ; \n- d'ancrage territorial, avec une collaboration \u00e9troite avec la CPTS Paris 19, \ndes conventions et partenariats \u00e9tablis avec plusieurs acteurs de sant\u00e9 du \nterritoire et un projet de d\u00e9veloppement d'une MSP dans les locaux \nmitoyens ; \n- d'\u00e9quipes m\u00e9dicale et param\u00e9dicale d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9es ; \n- d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re avec 65% des actes factur\u00e9s sans d\u00e9passement \nd'honoraires ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SEL EMMAMI est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie Emmami (num\u00e9ro Finess ET \n\u00e0 cr\u00e9er), 192 rue d'Aubervilliers 75019 Paris. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SEL EMMAMI \u00e0 la \nmise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence \ndes soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00100 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2414 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL EMMAMI\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie\nEmmami.\n220\ntn\n6 \n \nARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans d\u00e9lai l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la mise en service \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique exploit\u00e9s dans le cadre de \nla pr\u00e9sente autorisation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nCette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de 3 \nans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service des \u00e9quipements d'imagerie diagnostique par le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00100 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2414 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL EMMAMI\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie\nEmmami.\n221\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSEL EMMAMI (num\u00e9ro Finess EJ \u00e0 cr\u00e9er) \n \nCentre d'Imagerie Emmami (num\u00e9ro Finess ET \u00e0 cr\u00e9er) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00100 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2414 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SEL EMMAMI\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie\nEmmami.\n222\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00126\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2415 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE BEAUREPAIRE en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE IRM\nBEAUREPAIRE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00126 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2415 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nBEAUREPAIRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IRM BEAUREPAIRE.\n223\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2415 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00126 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2415 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nBEAUREPAIRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IRM BEAUREPAIRE.\n224\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE BEAUREPAIRE (n\u00b0 Finess EJ : 750058141), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 18 rue Beaurepaire 75010 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CENTRE IRM \nBEAUREPAIRE (n\u00b0Finess ET : 750058158), 18 rue Beaurepaire 75010 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IMAGERIE BEAUREPAIRE est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) \nappartenant au groupe Excellence Imagerie regroupant trois centres d'imagerie \nparisiens (Institut de Radiologie de Paris, Centre d'Imagerie de Faidherbe -Mont-\nLouis et CSE Beaurepaire) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00126 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2415 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nBEAUREPAIRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IRM BEAUREPAIRE.\n225\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS IMAGERIE BEAUREPAIRE disposait sur le site d u CENTRE IRM \nBEAUREPAIRE, dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , des autorisations \nd'exploiter : \n- deux scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, tous deux mis en \u0153uvre ; \n- deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, tous deux mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de quatre \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R .6123-161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 \nseptembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 est \nfix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le Centre d'IRM Beaurepaire dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie \nconventionnelle compos\u00e9 de tables de radiologie, d'\u00e9chographes, de \nmammographes et d'appareil d'ost\u00e9odensitom\u00e9trie ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE IRM BEAUREPAIRE conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IRM \nBEAUREPAIRE appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, notamment en \nmati\u00e8re de plateau de radiologie diagnostic comple t (2 scanners et 2 IRM) , de la \npolyvalence des examens propos\u00e9s (ORL, neurologie, imagerie de la femme, ost\u00e9o-\narticulaire et oncologique) , du plateau d'im agerie conventionnel , de l' organisation \npour la prise en charge des urgences et des patients non programm\u00e9s , des fili\u00e8res \nde prise en charge et l'importante activit\u00e9 existante (10 000 actes / an pour chaque \n\u00e9quipement) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00126 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2415 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nBEAUREPAIRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IRM BEAUREPAIRE.\n226\nsig\"\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE BEAUREPAIRE est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site CENTRE IRM \nBEAUREPAIRE (n\u00b0Finess ET : 750058158), 18 rue Beaurepaire 75010 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00126 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2415 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nBEAUREPAIRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IRM BEAUREPAIRE.\n227\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IMAGERIE BEAUREPAIRE (n\u00b0Finess EJ : 750058141) \n \nCENTRE IRM BEAUREPAIRE (n\u00b0Finess ET : 750058158) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 2 2 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00126 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2415 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nBEAUREPAIRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IRM BEAUREPAIRE.\n228\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00127\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2416 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SAS EXCELLENCE IMAGERIE en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CENTRE EXCELLENCE\nIMAGERIE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00127 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2416 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS\nEXCELLENCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE.\n229\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2416 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00127 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2416 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS\nEXCELLENCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE.\n230\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS EXCELLENCE IMAGERIE (n\u00b0Finess EJ : 750069593), dont \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 31 avenue Hoche 75008 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nEXCELLENCE IMAGERIE (n Finess ET : 750069601), 20 b is avenue Mac -Mahon 75017 \nParis ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde privil\u00e9gier : \n- une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet m\u00e9dical \npluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- le fait de disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur \nplace et en nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- la mise en place d'une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- la participation et l'engagement \u00e0 la permanence des soins ; \n- le fait de disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me \nd'archivage des images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le \npartage, la t\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- le fait de s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de \nsoins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m \u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offr e de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS EXCELLENCE IMAGERIE est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) \nappartenant au groupe Excellence Imagerie qui regroupe plusieurs centres \nd'imagerie parisiens ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00127 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2416 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS\nEXCELLENCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE.\n231\n3 \n \nque le groupe Excellence Imagerie est constitu\u00e9 de l'Institut radiologique de Paris, du \nCSE (Centre de s\u00e9nologie et \u00e9chographie) et de l'IMFM (imagerie m\u00e9dicale \nFaidherbe Mont-Louis) ; \n \nque La SELAS Drs ABBUS (Dr. AIDAN, BELLAICHE, UZAN et SULTAN \u2013 FINESS \nEJ : 950047399) co-utilise l'IRM 1.5T en lien avec le Centre d'Imagerie Mac Mahon \nconform\u00e9ment \u00e0 l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS EXCELLENCE IMAGERIE disposait sur le site d u CENTRE \nEXCELLENCE IMAGERIE, dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur, des autorisations \nd'exploiter deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 et 3 Tesla, tous deux mis en \u0153uvre ; \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un scanner est pr\u00e9vu sur les autres sites du groupe EXCELLENCE \nIMAGERIE ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE EXCELLENCE IMAGERIE conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s \nexamen comparatif des m\u00e9rites respectifs des dossiers en concurrence sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris, que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le \nsite du CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette \nproc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8 re d'ouverture du CENTRE EXCELLENCE \nIMAGERIE de 7h \u00e0 21h du lundi au samedi, permettant l'acc\u00e8s \u00e0 des examens non \nprogramm\u00e9s ; de l'implication des radiologues sur le territoire de sant\u00e9 via la \nparticipation \u00e0 de nombreuses RCP dans des \u00e9tablissements de sant\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 ; \nla pr\u00e9sence d'une IRM 1.5T et d'une IRM 3T sp\u00e9cialis\u00e9e dans l'imagerie neuro -\nvasculaire ; de l'appartenance au groupe Excellence Imagerie permettant une \nmutualisation des moyens et un acc\u00e8s \u00e0 tous les examens d'imagerie pour la \npopulation ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00127 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2416 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS\nEXCELLENCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE.\n232\nsig\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : La SAS EXCELLENCE IMAGERIE est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nEXCELLENCE IMAGERIE (n\u00b0Finess ET : 750069601), 20 b is avenue Mac -Mahon \n75017 Paris. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SAS EXCELLENCE \nIMAGERIE \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la \npermanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00127 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2416 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS\nEXCELLENCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE.\n233\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS EXCELLENCE IMAGERIE (n\u00b0Finess EJ : 750069593) \n \nCENTRE EXCELLENCE IMAGERIE (n\u00b0Finess ET : 750069601) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00127 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2416 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS\nEXCELLENCE IMAGERIE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE EXCELLENCE IMAGERIE.\n234\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00128\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2417 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GROUPE RADIOLOGIQUE\nHOCHE en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT\nDE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00128 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2417 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GROUPE\nRADIOLOGIQUE HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H.\n235\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2417 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00128 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2417 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GROUPE\nRADIOLOGIQUE HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H.\n236\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par GIE GROUP E RADIOLOGIQUE HOCHE (n\u00b0Finess EJ : \n750819575), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 31 avenue Hoche 75008 Paris , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \nde l'INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H (n\u00b0Finess ET : 750815615), 31 avenue \nHoche 75008 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouve aux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE GROUP E RADIOLOGIQUE HOCHE (n\u00b0 Finess EJ : 750819575) est un \ngroupement d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique (GIE) membre de l'Institut de Radiologie de Paris ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00128 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2417 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GROUPE\nRADIOLOGIQUE HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H.\n237\n3 \n \nque l'Institut de radiologie de Paris est \u00e9galement membre du groupe Excellence \nimagerie compos\u00e9 de l'IMFM (imagerie m\u00e9dicale Faidherbe Mont -Louis), du CSE \n(imagerie m\u00e9dicale num\u00e9rique) et du site excellence imagerie Mac Mahon ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le GIE GROUPE RADIOLOGIQUE HOCHE disposait sur le site de l'INSTITUT \nDE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H, dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur, des \nautorisations d'exploiter deux scanographes \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mises en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un appareil d'IRM est pr\u00e9vu par l'appartenance \u00e0 l'Institut de Radiologie \nde Paris et plus particuli\u00e8rement sur le site de l'IRM Paris Hoche au 192 boulevard \nHaussmann 75 008 Paris ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nl'INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l' INSTITUT DE \nRADIOLOGIE HOCHE SCANNER H appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette \nproc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re de fili\u00e8res de prises en c harge constitu\u00e9es, \nl'organisation en groupe et en r\u00e9seau qui permet de proposer une large gamme \nd'examens radiologiques (IRM, scanner, imagerie convent ionnelle et EOS) \u00e0 la \npopulation du territoire, et de l'absence de poste vacant ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00128 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2417 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GROUPE\nRADIOLOGIQUE HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H.\n238\n4 \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE GROUPE RADIOLOGIQUE HOCHE est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT DE \nRADIOLOGIE HOCHE SCANNER H (n\u00b0Finess ET : 750815615), 31 avenue Hoche \n75008 Paris. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par le GIE GROUP E \nRADIOLOGIQUE HOCHE \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant \nl'effectivit\u00e9 de la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00128 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2417 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GROUPE\nRADIOLOGIQUE HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H.\n239\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE GROUPT RADIOLOGIQUE HOCHE (n\u00b0Finess EJ : 750819575) \n \nINSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H (n\u00b0Finess ET : 750815615) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 \nScanner 2 2 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00128 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2417 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GROUPE\nRADIOLOGIQUE HOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'INSTITUT DE RADIOLOGIE HOCHE SCANNER H.\n240\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00129\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2418 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SA IRM PARIS HOCHE en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site IRM PARIS HOCHE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00129 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2418 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA IRM PARIS\nHOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS\nHOCHE.\n241\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2418 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00129 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2418 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA IRM PARIS\nHOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS\nHOCHE.\n242\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA IRM PARIS HOCHE (n\u00b0Finess EJ : 750000440), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 192 boulevard Haussmann 75008 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lour ds d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS \nHOCHE (n\u00b0Finess ET : 750000457), 192 boulevard Haussmann 75008 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SA IRM PARIS HOCHE (n\u00b0Finess EJ : 750000440) est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme \nmembre de l'Institut de Radiologie de Paris ; que l'Institut de radiologie de Paris est \n\u00e9galement membre du groupe Excellence imagerie compos\u00e9 de l'IMFM (imagerie \nm\u00e9dicale Faidherbe Mont-Louis), du CSE (imagerie m\u00e9dicale num\u00e9rique) et du site \nexcellence imagerie Mac Mahon ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00129 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2418 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA IRM PARIS\nHOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS\nHOCHE.\n243\n3 \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SOCIETE ANONYME IRM PARIS HOCHE disposait sur le site de IRM PARIS \nHOCHE, dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , des autorisations d'exploiter trois \nappareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation \nm\u00e9dicale, dont deux de puissance 1,5 Tesla et un de 3 Tesla, mises en \u0153uvre ; \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de trois \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un scanner est pr\u00e9vu par l'appartenance \u00e0 l'Institut de Radiologie de \nParis ; qu'ainsi une organisation en r\u00e9seaux est pr\u00e9vue dans le cadre du groupe \nExcellence imagerie ; \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 l'imagerie conventionnelle est assur\u00e9 sur site (salle de radiologie, \n\u00e9chographie et mammographie) et l'acc\u00e8s \u00e0 l'ost\u00e9odensitom\u00e9trie et \u00e0 EOS est \nassur\u00e9e par le groupe R\u00e9sonnance imagerie ou l'Institut de Radiologie de Paris ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nl'IRM PARIS HOCHE conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM PARIS HOCHE \nappara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , notamment en mati\u00e8re de fili\u00e8res \nde prise en charge mise en place, d'organisation en groupe et en r\u00e9seau qui permet \nde proposer une large gamme d'examens radiologiques (IRM, scanner, imagerie \nconventionnelle et EOS) \u00e0 la population du territoire, et de l'absence de poste vacant ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00129 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2418 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA IRM PARIS\nHOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS\nHOCHE.\n244\n4 \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SOCIETE ANONYME IRM PARIS HOCHE est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' IRM PARIS \nHOCHE (n Finess ET : 750000457), 192 boulevard Haussmann 75008 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00129 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2418 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA IRM PARIS\nHOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS\nHOCHE.\n245\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSOCIETE ANONYME IRM PARIS HOCHE (n\u00b0 Finess EJ : 750000440) \n \nIRM PARIS HOCHE (n\u00b0 Finess ET : 750000457) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 3 3 \nScanner 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00129 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2418 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA IRM PARIS\nHOCHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM PARIS\nHOCHE.\n246\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00130\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2419 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SARL ABGT en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE IMAGERIE ABGT.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00130 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2419 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL ABGT en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE\nABGT.\n247\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2419 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00130 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2419 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL ABGT en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE\nABGT.\n248\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL ABGT (n\u00b0Finess EJ : 750022618), dont le si\u00e8ge social est \nsitu\u00e9 17 avenue d'Italie 75013 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE ABGT (n\u00b0Finess \nET : 750022659), 17 avenue d'Italie 75013 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- la mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'ABGT est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) appartenant au groupe \nImagerie Paris 13 ; que ce groupe exploite actuellement des appareils d'imagerie \ndiagnostique sur trois sites parisiens ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00130 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2419 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL ABGT en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE\nABGT.\n249\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nQue la SARL ABGT disposait sur le site du CENTRE IMAGERIE ABGT, dans le cadre \nr\u00e9glementaire ant\u00e9rieur, des autorisations d'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mise en \u0153uvre ; \n- deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 et 3 Tesla, tous deux mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de trois \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le Centre Imagerie ABGT propose en outre une offre de prise en charge de \nradiologie conventionnelle (salles de radiologies, \u00e9chographies et mammographies) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE IMAGERIE ABGT conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE \nABGT appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , notamment en mati\u00e8re de \nplateau technique complet, de l'organisation des vacations en p\u00f4les d'organes \n(oncologie, neuroradiologie, imagerie t\u00eate et cou, s\u00e9nologie, ost\u00e9o -articulaire, \nthyro\u00efdienne, urologie), de la prise en charge des patients ambulatoires provenant \u00e0 \nla fois d'\u00e9tablissements sanitaires publics et priv\u00e9s, de l'implication des radiologues \ndans des RCP avec plusieurs h\u00f4pitaux du territoire, et de l'appartenance au groupe \nImagerie Paris 13 qui permet de mutualiser les ressources humaines et mat\u00e9rielles ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00130 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2419 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL ABGT en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE\nABGT.\n250\nsigh\"\n4 \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SARL ABGT est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE ABGT (n\u00b0Finess \nET : 750022659), 17 avenue d'Italie 75013 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00130 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2419 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL ABGT en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE\nABGT.\n251\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSARL ABGT (n\u00b0Finess EJ : 750022618) \n \nCENTRE IMAGERIE ABGT (n\u00b0Finess ET : 750022659) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00130 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2419 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL ABGT en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE\nABGT.\n252\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00131\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2422 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nINSTITUT ARTHUR VERNES en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'INSTITUT ARTHUR VERNES.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00131 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2422 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nINSTITUT ARTHUR VERNES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'INSTITUT ARTHUR VERNES.\n253\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2422 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00131 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2422 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nINSTITUT ARTHUR VERNES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'INSTITUT ARTHUR VERNES.\n254\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION INSTITUT ARTHUR VERNES (n\u00b0 Finess EJ : \n750813305), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 36 rue d'Assas 75006 Paris , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \nde l'INSTITUT ARTHUR VERNES (n\u00b0 Finess ET : 750300097), 36 rue d'Assas 75006 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engage \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour \n73 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \n\u00e0 un examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes \npr\u00e9sent\u00e9es afin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au \nterritoire et aux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la Fondation Institut Arthur Vernes est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat \ncollectif (ESPIC), \u00e0 but non lucratif, adoss\u00e9 \u00e0 un centre de sant\u00e9 polyvalent assurant \nune prise en charge annuelle de 250 000 patients ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00131 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2422 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nINSTITUT ARTHUR VERNES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'INSTITUT ARTHUR VERNES.\n255\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la FONDATION INSTITUT ARTHUR VERNES disposait sur le site de l'INSTITUT \nARTHUR VERNES , dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , des autorisations \nd'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mise en \u0153uvre ; \n- deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, tous deux mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de trois \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ainsi qu'un \nplateau d'imagerie conventionnelle ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nl'INSTITUT ARTHUR VERNES conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT ARTHUR \nVERNES appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, en mati\u00e8re de fili\u00e8res de \nprise en charge pour la prise en charge des patients de la clinique, d'une activit\u00e9 \nsoutenue avec les \u00e9quipements exploit\u00e9s, d'une offre polyvalente int\u00e9grant des prises \nen charge sp\u00e9cialis\u00e9es (femme, ORL, p\u00e9diatrie \u00e0 partir de 6 ans, thorax, \nost\u00e9oarticulaire, vasculaire, neurologique, digestive), de l'adossement \u00e9galement \u00e0 \nun centre de sant\u00e9, d'une amplitude horaire \u00e9largie du lundi au samedi, d'une \npratique exclusivement de secteur 1 ga rantissant l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re , d'une \norganisation flexible permettant la prise en charge des urgences, et de l'implication \ndes radiologues dans des RCP notamment avec l'Institut Curie ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00131 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2422 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nINSTITUT ARTHUR VERNES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'INSTITUT ARTHUR VERNES.\n256\nsig\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La FONDATION INSTITUT ARTHUR VERNES est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de \nl'INSTITUT ARTHUR VERNES (n\u00b0Finess ET : 750300097), 36 rue d'Assas 75006 \nParis. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00131 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2422 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nINSTITUT ARTHUR VERNES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'INSTITUT ARTHUR VERNES.\n257\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nFONDATION INSTITUT ARTHUR VERNES (n\u00b0 Finess EJ : 750813305) \n \nINSTITUT ARTHUR VERNES (n\u00b0 Finess ET : 750300097) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00131 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2422 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION\nINSTITUT ARTHUR VERNES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'INSTITUT ARTHUR VERNES.\n258\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00132\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2423 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE PARIS\nCENTRE en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE\nIMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00132 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2423 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nPARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA.\n259\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2423 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00132 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2423 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nPARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA.\n260\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE PARIS CENTRE (n\u00b0Finess EJ : 750010209), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 102 avenue Denfert Rochereau 75014 Paris , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \ndu CENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA (n\u00b0Finess ET : 750815649), 119 avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral Leclerc 75014 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouve aux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IMAGERIE PARIS CENTRE est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) \nde type cabinet de ville membre du groupe Imagerie Paris Centre (IPC) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00132 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2423 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nPARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA.\n261\n3 \n \nque le groupe Imagerie Paris Centre dispose de trois sites de radiologie diagnostique \ndons deux sont situ\u00e9s \u00e0 Paris Al\u00e9sia et Denfert -Rochereau et un dans les Hauts-de-\nSeine \u00e0 Montrouge ; que dans le cadre de cette proc\u00e9dure le groupe sollicite une r\u00e9-\nautorisation pour les trois sites d'implantation et une cr\u00e9ation pour un 4 \u00e8me site dans \nla zone de proximit\u00e9 de Paris ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS IMAGERIE PARIS CENTRE disposait sur le site du CENTRE IMAGERIE \nPARIS CENTRE ALESIA , dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , des autorisations \nd'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mis en \u0153uvre ; \n- deux appareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de trois \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE \nPARIS CENTRE ALESIA appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, \nnotamment en mati\u00e8re de prise en charge compl\u00e8te en radiologie diagnostique, d'un \nvolume d'activit\u00e9 \u00e9lev\u00e9, d'une \u00e9quipe de radiologue du groupe bien dimensionn\u00e9e, \nde l'organisation en p\u00f4les de sp\u00e9cialit\u00e9s , des nombreux partenariats et de \ncollaboration avec l'AP-HP et l'Institut Curie ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00132 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2423 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nPARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA.\n262\nsig\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE PARIS CENTRE est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nIMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA (n\u00b0Finess ET : 750815649), 119 avenue du \nG\u00e9n\u00e9ral Leclerc 75014 Paris. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00132 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2423 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nPARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA.\n263\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IMAGERIE PARIS CENTRE (n Finess EJ : 750010209) \n \nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA (n\u00b0Finess ET : 750815649) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00132 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2423 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE\nPARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCENTRE IMAGERIE PARIS CENTRE ALESIA.\n264\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00133\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2425 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL AXIS en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site IRM JARDIN DES\nPLANTES CABINET AXIS.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00133 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2425 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL AXIS en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM JARDIN DES PLANTES\nCABINET AXIS.\n265\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2425 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00133 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2425 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL AXIS en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM JARDIN DES PLANTES\nCABINET AXIS.\n266\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL AXIS (n\u00b0Finess EJ : 750035149), dont le si\u00e8ge social est \nsitu\u00e9 19 rue Geoffroy-Saint-Hilaire 75005 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipemens mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM JARDIN DES PLANTES \nCABINET AXIS (n\u00b0Finess ET : 750043739), 19 rue Geoffroy-Saint-Hilaire 75005 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d' une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT la SARL AXIS est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) de type cabinet de \nville ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00133 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2425 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL AXIS en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM JARDIN DES PLANTES\nCABINET AXIS.\n267\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SARL AXIS disposait sur le site de l'IRM JARDIN DES PLANTES CABINET \nAXIS, dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , des autorisations d'exploiter deux \nappareils d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dicale \nde puissance 1,5 et 3 Tesla, mises en \u0153uvre ;ainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 \npoursuivre une exploitation d'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de \ndeux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un scanner est pr\u00e9vu par convention avec la SARL SCANNER IMP5 \n(situ\u00e9e au 59 rue Geoffroy Saint-Hilaire 75005 Paris) ou la Clinique du Sport (situ\u00e9e \nau 36 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris) ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 l'imagerie conventionnelle est assur\u00e9e en partenariat avec la SARL \nSCANNER IMP5 situ\u00e9e sur le site de la Clinique Geoffroy Saint-Hilaire ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nl'IRM JARDIN DES PLANTES CABINET AXIS conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM JARDIN DES \nPLANTES CABINET AXIS appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , \nnotamment en mati\u00e8re d'augmentation significative de l'activit\u00e9, d e projet m\u00e9dical \npolyvalent et sp\u00e9cialis\u00e9 notamment en neuroradiologie, ost\u00e9oarticulaire, urologie et \nimagerie de la femme, avec une organisation des vacations en p\u00f4les d'organes , et \nenfin d'ancrage territorial et des collaborations \u00e9tablies avec des \u00e9tablissements sur \nle territoire parisien ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00133 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2425 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL AXIS en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM JARDIN DES PLANTES\nCABINET AXIS.\n268\nsig\n4 \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SARL AXIS est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM JARDIN DES PLANTES CABINET \nAXIS (n\u00b0 Finess ET : 750043739), 19 rue Geoffroy Saint Hilaire 75005 Paris. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SARL AXIS \u00e0 la \nmise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence \ndes soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publica tion. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00133 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2425 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL AXIS en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM JARDIN DES PLANTES\nCABINET AXIS.\n269\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSARL AXIS (n\u00b0Finess EJ : 750035149) \n \nIRM JARDIN DES PLANTES CABINET AXIS (n\u00b0Finess ET : 750043739) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00133 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2425 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL AXIS en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM JARDIN DES PLANTES\nCABINET AXIS.\n270\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00134\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2427 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA SCANNER\nBACHAUMONT PARIS CENTRE en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00134 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2427 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA SCANNER\nBACHAUMONT PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE.\n271\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2427 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00134 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2427 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA SCANNER\nBACHAUMONT PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE.\n272\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE (n Finess EJ : \n750047797), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 rue Bachaumont 75002 Paris , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter un \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \nSCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE (n Finess ET : 750050312), 12 rue Bachaumont \n75002 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouve aux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour \n73 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \n\u00e0 un examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes \npr\u00e9sent\u00e9es afin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au \nterritoire et aux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SA SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme \n(SA) de type cabinet de ville, faisant partie du groupe IMPC Bachaumont, et \nemployant 8 radiologues et 3 manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00134 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2427 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA SCANNER\nBACHAUMONT PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE.\n273\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SA SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE disposait sur le site de \nSCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \nd'une autorisation d'exploiter un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mis en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur d 'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 une IRM est pr\u00e9vu au sein du groupe IMPC Bachaumont sur le site du \ncentre IRM Bachaumont \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et faisant l'objet d'une demande de \nr\u00e9-autorisation dans le cadre de cette proc\u00e9dure ; \n \nque cette organisation devra faire l'objet d'une convention entre les deux structures \n \nque par ailleurs, l'acc\u00e8s \u00e0 l'imagerie conventionnelle est assur\u00e9 au sein du cabinet \nde radiologie Montmartre, situ\u00e9 \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres du centre scanner \nBachaumont, au 80 rue Montmartre Paris 2\u00e8me arrondissement ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nSCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER \nBACHAUMONT PARIS CENTRE appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , \nnotamment en mati\u00e8re de projet m\u00e9dical (avec une organisation sur trois sites) , de \nfili\u00e8res de prise en charge constitu\u00e9e, d'une activit\u00e9 soutenue et d'un ancrage \nterritorial ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00134 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2427 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA SCANNER\nBACHAUMONT PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE.\n274\nsig\n4 \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SA SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \nSCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE (n\u00b0 Finess ET : 750050312), 12 rue \nBachaumont 75002 Paris. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SA SCANNER \nBACHAUMONT PARIS CENTRE \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration \nfavorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00134 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2427 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA SCANNER\nBACHAUMONT PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE.\n275\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSA SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE (n\u00b0 Finess EJ : 750047797) \n \nSCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE (n\u00b0 Finess ET : 750050312) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00134 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2427 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA SCANNER\nBACHAUMONT PARIS CENTRE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE.\n276\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00135\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2428 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le CENTRE HOSPITALIER\nNATIONAL D'OPHTALMOLOGIE (CHNO) DES\nQUINZE-VINGTS PARIS en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00135 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2428 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CENTRE\nHOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE (CHNO) DES QUINZE-VINGTS PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS.\n277\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2428 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00135 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2428 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CENTRE\nHOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE (CHNO) DES QUINZE-VINGTS PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS.\n278\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE \n(CHNO) DES QUINZE -VINGTS PARIS (n\u00b0Finess EJ : 750110025), dont le si\u00e8ge social est \nsitu\u00e9 28 rue de Charenton 75012 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE \nVINGTS PARIS (n\u00b0Finess ET : 750000481), 28 rue de Charenton 75571 Paris ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tou t autre outil num\u00e9rique permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement de Paris afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l 'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dic ale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 73 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 de Paris ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 de Paris (106 demandes repr\u00e9sentant 92 implantations pour 73 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie (CHNO) des Quinze -Vingts est \nun \u00e9tablissement public national autoris\u00e9 en chirurgie, m\u00e9decine, chirurgie oncologie \net m\u00e9decine d'urgences (ophtalmologie) ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00135 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2428 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CENTRE\nHOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE (CHNO) DES QUINZE-VINGTS PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS.\n279\n3 \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le CHNO DES QUINZE-VINGTS PARIS disposait sur le site CHNO DES \nQUINZE VINGTS PARIS , dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , des autorisations \nd'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mise en \u0153uvre ; \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance3 Tesla, mise en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \nde Paris ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage territorial au \nb\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, l'accessibilit\u00e9 dans \ndiff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires d'ouverture et \npermanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone \ng\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCHNO DES QUINZE VINGTS PARIS conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 de Paris , que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE \nVINGTS PARIS appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , notamment en \nmati\u00e8re d'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9 disposant d'un service \nd'urgences ophtalmologiques ouvert H24 avec une offre de scanner et IRM H24 , de \nfili\u00e8res de prise en charge constitu\u00e9e s pour la prise en charge des patients du \nterritoire (enfants et adultes) en neuro -ophtalmologique et plus largement pour la \nr\u00e9gion et au national pour certaines pathologies et d'une activit\u00e9 majoritairement en \nsecteur 1 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00135 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2428 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CENTRE\nHOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE (CHNO) DES QUINZE-VINGTS PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS.\n280\n4 \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le CHNO DES QUINZE -VINGTS PARIS est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES \nQUINZE VINGTS PARIS (n\u00b0 Finess ET : 750000481), 28 rue de Charenton 75571 \nParis. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par le CHNO DES \nQUINZE-VINGTS PARIS \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant \nl'effectivit\u00e9 de la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00135 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2428 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CENTRE\nHOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE (CHNO) DES QUINZE-VINGTS PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS.\n281\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nCHNO DES QUINZE-VINGTS PARIS (n\u00b0 Finess EJ : 750110025) \n \nCHNO DES QUINZE VINGTS PARIS (n\u00b0 Finess ET : 750000481) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00135 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2428 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CENTRE\nHOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE (CHNO) DES QUINZE-VINGTS PARIS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CHNO DES QUINZE VINGTS PARIS.\n282\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-30-00095\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2583 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM\nCHARENTON SAINT MAURICE en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST\nMAURICE.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00095 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2583 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM\nCHARENTON SAINT MAURICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE.\n283\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2583 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du \n26 octobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d' \u00cele-\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00095 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2583 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM\nCHARENTON SAINT MAURICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE.\n284\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM CHARENTON SAINT MAURICE (n\u00b0Finess EJ : \n940009418), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 22 avenue Victor Hugo 94220 Charenton -le-Pont, \nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie \ndiagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE (n\u00b0Finess \nET : 940011208), 24 rue Victor Hugo 94220 Charenton le Pont ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que deux zones \nd'intervention prioritaire (ZIP) et une zone d'action compl\u00e9mentaire (ZAC) non \npourvues en imagerie diagnostique dans le Val-de-Marne pourront faire l'objet d'une \npriorisation pour l'implantation de cette activit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 30 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 du Val-de-Marne ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 du Val -de-Marne (46 demandes repr\u00e9sentant 4 0 implantations pour \n30 implantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \n\u00e0 un examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes \npr\u00e9sent\u00e9es afin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au \nterritoire et aux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est port\u00e9e par la SARL IRM CHARENTON SAINT MAURICE, entit\u00e9 \njuridique exploitante du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON SAINT MAURICE ; \n \nque le centre dispose, en compl\u00e9ment de son \u00e9quipement d'imagerie en coupes, d'un \nplateau technique complet d'imagerie conventionnelle, comprenant une table/salle \nde radiologie, une salle d'\u00e9chographie, une salle de mammographie, un \u00e9quipement \nde type EOS (basse dose) ainsi qu'un dispositif d'ost\u00e9odensitom\u00e9trie, permettant une \nprise en charge polyvalente des patients sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM \nCHARENTON SAINT MAURICE ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00095 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2583 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM\nCHARENTON SAINT MAURICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE.\n285\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SARL IRM CHARENTON SAINT MAURICE disposait sur le site du CENTRE \nIMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \nd'une autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) \nnucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, mise en \u0153uvre ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un scanner pour un total de 2 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds n'exc\u00e9dant pas \nle seuil de 3 sur le site ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de 2 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la structure motive sa demande d'autorisation d'un \u00e9quipement (scanner) par \nla croissance continue de l'activit\u00e9 d'imagerie et par la n\u00e9cessit\u00e9 de constituer un \nplateau technique complet (1 IRM et 1 scanner) ; \n \nque cette dynamique d'activit\u00e9 s'inscrit dans un objectif de r\u00e9ponse aux besoins des \nm\u00e9decins prescripteurs, tant en ville qu'\u00e0 l'h\u00f4pital, pour des examens r\u00e9alis\u00e9s \nen ambulatoire, et que l'installation d'un scanner en compl\u00e9ment de l'IRM \nexistante vise \u00e0 renforcer l'offre de soins sur le territoire en constituant u n plateau \ntechnique complet au sein du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON SAINT \nMAURICE ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la mise en service des nouveaux \u00e9quipements est programm\u00e9e le \n31 d\u00e9cembre 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du scanner est de 18 000 examens la 1 \u00e8re ann\u00e9e \nd'exploitation pour atteindre progressivement 39 200 examens au bout de trois ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de \nproximit\u00e9 du Val -de-Marne ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son \nancrage territorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que \nles principaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \n\u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs \ndes dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 du Val -de-Marne, que la \ndemande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE \nIRM CHARENTON ST MAURICE appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, \nnotamment en mati\u00e8re : \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00095 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2583 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM\nCHARENTON SAINT MAURICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE.\n286\n4 \n \n- de projet m\u00e9dical, l'activit\u00e9 vise \u00e0 proposer une offre de soins structur\u00e9e \nautour de p\u00f4les d'organes \u00e0 la fois polyvalents et sp\u00e9cialis\u00e9s, couvrant \nnotamment la neurologie, l'orthop\u00e9die, le rachis, le mammaire et le \nvasculaire; \n- de plateau technique, avec IRM , scanner qui permettra la constitution d'un \nplateau d'imagerie complet avec l'imagerie conventionnelle en place et une \norganisation permettant une prise en charge du lundi au vendredi de 8h00 \u00e0 \n19h30 et le samedi de 8h00 \u00e0 13h00 ; \n- de ressources humaines avec une \u00e9quipe compos\u00e9e de 15 radiologues \u00e0 \nhauteur de 10 \u00e9quivalents temps plein (ETP) et de 3 manipulateurs en \n\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale (MERM) \u00e0 hauteur de 3 ETP ; \n- de coop\u00e9ration territoriale, par les collaborations actives avec des structures \nhospitali\u00e8res et cliniques de r\u00e9f\u00e9rence telles que le CHIC, l'h\u00f4pital Henri \nMondor, l'Institut Gustave Roussy, les h\u00f4pitaux de Saint-Maurice, l'h\u00f4pital de \nla Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, l'h\u00f4pital Paul Brousse, la Clinique du Val \nd'Yerres, la Clinique des Vall\u00e9es, l'h\u00f4pital \u00c9mile Roux et le Centre Hospitalier \nCharles Foix, t\u00e9moignant d'un engagement fort en faveur d'une offre de soins \ncoordonn\u00e9e, compl\u00e9mentaire et accessible \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande de poursuite d'activit\u00e9 et un \navis favorable \u00e0 la demande d'appareil ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SARL IRM CHARENTON SAINT MAURICE est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nIMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE (n\u00b0Finess ET : 940011208), 24 rue Victor \nHugo 94220 Charenton le Pont. \n \nCette autorisation inclut le scanner suppl\u00e9mentaire dont l'exploitation est pr\u00e9vue dans \nle cadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SARL IRM \nCHARENTON SAINT MAURICE \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration \nfavorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00095 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2583 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM\nCHARENTON SAINT MAURICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE.\n287\nLe\n5 \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \n \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00095 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2583 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM\nCHARENTON SAINT MAURICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE.\n288\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSARL IRM CHARENTON SAINT MAURICE (n\u00b0Finess EJ : 940009418) \n \nCENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE (n\u00b0Finess ET : 940011208) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 \nNombre \nautoris\u00e9 \nScanner 0 1 1 1 \nIRM 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-30-00095 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2583 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM\nCHARENTON SAINT MAURICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique\nsur le site du CENTRE IMAGERIE IRM CHARENTON ST MAURICE.\n289","date":"2025-10-06","first_seen_on":"2025-10-06T17:29:42+00:00","id":"1ff2ec39f3afeced2f70a3b3c67b4355a77d0dedfa3d6d4b5b180b0f64d0ad36","name":"recueil-idf-012-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-06T15:01:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131585/966288/file/recueil-idf-012-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.10.2025.pdf"}