{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-02-012\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2025-02-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0194 modifiant l'Arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025-0191 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC\nGirondins de Bordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant\ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de\nNational 2 du samedi 15 f\u00e9vrier 2025 entre les \u00e9quipes du Bourges FC et\ndu FC Girondins de Bordeaux au stade Jacques RIMBAULT \u00e0 Bourges (2\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-02-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0194 modifiant l'Arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025-0191 portant restriction d'aller et venir\naux supporters du FC Girondins de Bordeaux et\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football de National 2 du samedi 15 f\u00e9vrier\n2025 entre les \u00e9quipes du Bourges FC et du FC\nGirondins de Bordeaux au stade Jacques\nRIMBAULT \u00e0 Bourges\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-02-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0194 modifiant l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0191 portant restriction d'aller et venir aux\nsupporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football de National 2 du samedi 15 f\u00e9vrier 2025 entre les \u00e9quipes du Bourges FC et du FC Girondins de Bordeaux au\nstade Jacques RIMBAULT \u00e0 Bourges\n3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0194 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-191\nportant restriction d'aller et venir aux supporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football National 2\ndu samedi 15 f\u00e9vrier 2025 entre les \u00e9quipes du FC Bourges et du FC Girondins de Bordeaux au Stade\nJacques RIMBAULT \u00e0 Bourges\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier l'article L.2214-4 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R.644-5 et R.644-5-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.613-2 et suivants ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21  et R.332-1 \u00e0 R332-9;\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juil let 2022 portant nomination de Maurice BARATE\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2025-0125 du 7 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Franck MOINARDEAU,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant restriction d' aller et venir aux supporters du FC Girondins de\nBordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant cert aines mesures de police \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football National 2 du samedi 15 f\u00e9vri er 2025 entre les \u00e9quipes du FC Bourges et du FC\nGirondins de Bordeaux au Stade Jacques RIMBAULT \u00e0 Bourges\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTE\n  :\nArticle 1er : l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0191 portant restr iction d'aller et venir aux supporters du FC\nGirondins de Bordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football National 2 du samedi 15 f\u00e9vrier 2025 entre les \u00e9quipes du FC Bourges et du\nFC Girondins de Bordeaux au Stade Jacques RIMBAULT \u00e0 Bourges est modifi\u00e9 comme suit \u00e0 l'article 2.\nArr\u00eat\u00e9 2025-0194 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0191 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant \ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football National 2 du samedi 15 f\u00e9vrier 2025                                                                                                                    1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-02-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0194 modifiant l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0191 portant restriction d'aller et venir aux\nsupporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football de National 2 du samedi 15 f\u00e9vrier 2025 entre les \u00e9quipes du Bourges FC et du FC Girondins de Bordeaux au\nstade Jacques RIMBAULT \u00e0 Bourges\n4\nArticle 2  : Il est interdit, le 15 f\u00e9vrier 2025, de  06h00 \u00e0 18h00, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporter du FC Girondins de Bordeaux ou  se comportant comme tel, c'est-\u00e0-dire portant\nnotamment une \u00e9charpe, un insigne, un v\u00eatement, un drapeau aux couleurs de ce club, de circuler et\nde stationner sur la voie publique dans un p\u00e9rim\u00e8tr e aux abords du stade Jacques RIMBAULT \u00e0 Bourges\nselon le plan joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux\ndeux zones de parcages sous escorte des forces de l'ordre.\nArticle 3  : l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0191 portant restr iction d'aller et venir aux supporters du FC\nGirondins de Bordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football National 2 du samedi 15 f\u00e9vrier 2025 entre les \u00e9quipes du FC Bourges et du\nFC Girondins de Bordeaux au Stade Jacques RIMBAULT \u00e0 Bourges est modifi\u00e9 comme suit \u00e0 l'article 4.\nArticle  4  : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0191, sont interdits sur la voie\npublique, de 06h00 \u00e0 21h00, l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de to us objets susceptibles de\nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile\npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  et des biens, en particulier les engins\npyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en ve rre ainsi que l'introduction de boissons alcoolique s\net leur consommation sur la voie publique.\nArticle  5 : M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Cher, Monsieur le directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale, Monsieur le c ommandant du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partemental et M. le maire de Bourges sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\n    Bourges, le 13 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet\nsign\u00e9 : Franck MOINARDEAU\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 ave c accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos argu ments dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9 cision. Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans le s deux mois suivant l'envoi de votre\ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS HI\u00c9RARCHIQUE Vous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9r ieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affai res juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous\nr\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux m ois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9c ision au Tribunal Administratif\nd'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal A dministratif peut \u00eatre saisi via l'application info rmatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet http://www.telerecours.fr \nRECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gra cieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l 'affaire au contentieux, vous devrez\nveiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introdu it dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.  Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nArr\u00eat\u00e9 2025-0194 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0191 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant \ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football National 2 du samedi 15 f\u00e9vrier 2025                                                                                                                  2/2 \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-02-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0194 modifiant l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0191 portant restriction d'aller et venir aux\nsupporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football de National 2 du samedi 15 f\u00e9vrier 2025 entre les \u00e9quipes du Bourges FC et du FC Girondins de Bordeaux au\nstade Jacques RIMBAULT \u00e0 Bourges\n5","date":"2025-02-13","first_seen_on":"2025-09-21T21:47:19+00:00","id":"1ff3ccfe79d9ec49e19d461cbcb4b4978d4fafb0359ec7be0b5f5cbe26f74672","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2025-02-012 publi\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-13T16:59:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/40422/311578/file/recueil-18-2025-02-012-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}