{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-355\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Service Emploi Entreprise\n65-2025-11-12-00003 - ADMR Vic Sud D\u00e9claration (2 pages) Page 3\n65-2025-11-12-00004 - Agr\u00e9ment ADMR Vic Sud (2 pages) Page 6\n65-2025-11-12-00005 - FREITAS DA SILVA Joana (2 pages) Page 9\n65-2025-11-13-00010 - GARRIGUES Ang\u00e8le (2 pages) Page 12\n65-2025-11-13-00008 - HAUCHARD F\u00e9riel (2 pages) Page 15\n65-2025-11-13-00007 - RADAMOVSCHI Maria (2 pages) Page 18\n65-2025-11-13-00009 - SIDOROWIEZ Prescilla (2 pages) Page 21\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2025-11-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions\nparticuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de\nl'environnement pour la reprise de berges du Gave de Pau le long du\nparking de l'h\u00f4tel du Vignemale (4 pages) Page 24\nDDTM 40 /\n65-2025-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-1330 portant composition de la\ncommission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux (SAGE) \"bassin amont de l'Adour\".  (5 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2025-11-17-00003 - AP portant autorisation de l'extension du cimeti\u00e8re\nd'Aureilhan (4 pages) Page 35\n65-2025-11-17-00004 - AP portant modification de la composition de la\ncommission m\u00e9dicale primaire des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (2 pages) Page 40\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif aux\ninstallations exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE situ\u00e9es\nsur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun, relevant des\nr\u00e9glementations ICPE et IOTA (11 pages) Page 43\n65-2025-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du\nd\u00e9lai de mise en service de l'installation de production de granul\u00e9s de\nbois de la soci\u00e9t\u00e9 LANNEMEZAN BOIS \u00c9NERGIE (LBE) sur le territoire\nde la commune de Lannemezan (3 pages) Page 55\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-12-00003\nADMR Vic Sud D\u00e9claration\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-12-00003 - ADMR Vic Sud D\u00e9claration 3\nEnPREFET Direction d\u00e9partementale de |'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 890783996Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 22 septembre 2025 par l'organisme ADMR VIC SUD, 21Place du Corps Franc Pommi\u00e8s 65500 VIC EN BIGORRE ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es , le 22 septembre 2025 par Madame POUEYMIDANET Dani\u00e8le en qualit\u00e9 deresponsable, pour l'organisme ADMR VIC SUD dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 Place duCorps Franc Pommi\u00e8s 65500 VIC EN BIGORRE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 890783996 pour les activit\u00e9ssuivantes:Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d''intervention Mandataire, Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)Interpr\u00e8te en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)Assistance aux personnes handicap\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-12-00003 - ADMR Vic Sud D\u00e9claration 4\n\u00ab Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (65)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (65). Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (65)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (65)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Tarbes, le 12 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations|\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-12-00003 - ADMR Vic Sud D\u00e9claration 5\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-12-00004\nAgr\u00e9ment ADMR Vic Sud\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-12-00004 - Agr\u00e9ment ADMR Vic Sud 6\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,DES HAUTES- des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsPYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 890783996Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 22 septembre 2025 par Madame POUEYMIDANET Dani\u00e9leen qualit\u00e9 de responsable,Arr\u00eate :\nArticle 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme ADMR VIC SUD, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 Place du CorpsFranc Pommi\u00e8s 65500 VIC EN BIGORRE est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2026.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (65)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (65)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (65)+. Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (65)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (65)\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-12-00004 - Agr\u00e9ment ADMR Vic Sud 7\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galementfaire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esI] peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es o\u00f9 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de PAU (50Cours Lyautey 64000 PAU) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Tarbes, le 12 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, solidarit\u00e9set de la protection depopulations Ah,\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-12-00004 - Agr\u00e9ment ADMR Vic Sud 8\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-12-00005\nFREITAS DA SILVA Joana\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-12-00005 - FREITAS DA SILVA Joana 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,Eu \u00b0 \u00b0PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993057728Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 29 octobre 2025 par Madame Joana FREITAS DA SILVAOLIVEIRA ;\nConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 29 octobre 2025 par Madame Joana FREITAS DA SILVA OLIVEIRA, en qualit\u00e9 demicro entrepreneur, pour l'organisme Diamond's Clean dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 Ruedu Mouret 65100 ADE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993057728 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-12-00005 - FREITAS DA SILVA Joana 10\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 12 Novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des po\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-12-00005 - FREITAS DA SILVA Joana 11\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-13-00010\nGARRIGUES Ang\u00e8le\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-13-00010 - GARRIGUES Ang\u00e8le 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,PR\u00c9FETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993017839Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233:-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 27 octobre 2025 par Madame Ang\u00e8le GARRIGUES, 19Rue Jean Paul SARTRE 65000 TARBES ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 27 octobre 2025 par Madame Ang\u00e8le GARRIGUES, en qualit\u00e9 de microentrepreneur, pour l'organisme Ang\u00e8le GARRIGUES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 Rue JeanPaul SARTRE 65000 TARBES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993017839 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-13-00010 - GARRIGUES Ang\u00e8le 13\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 13 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationslaitGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-13-00010 - GARRIGUES Ang\u00e8le 14\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-13-00008\nHAUCHARD F\u00e9riel\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-13-00008 - HAUCHARD F\u00e9riel 15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\u0152E az P pPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993627678Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5; /Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 11 novembre 2025 par Madame F\u00e9riel HAUCHARD, 2Rue Gaston Dreyt 65000 TARBES ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 11 novembre 2025 par Madame F\u00e9riel HAUCHARD, en qualit\u00e9 de microentrepreneur, pour l'organisme F\u00e9riel HAUCHARD dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 RueGasron Dreyt 65000 TARBES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993627678 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention prestataire)\u00ab Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention prestataire)\u00ab Soins et promenades d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention prestataire)\u00ab Accompagnement de personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionprestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-13-00008 - HAUCHARD F\u00e9riel 16\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es o\u00f9 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 13 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidafit\u00e9s et de laprotection des pop ons\nGr\u00e9gory\\FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-13-00008 - HAUCHARD F\u00e9riel 17\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-13-00007\nRADAMOVSCHI Maria\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-13-00007 - RADAMOVSCHI Maria 18\n\u0152 = Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993590355Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 10 novembre 2025 par Madame Maria RADAMOVSCHI,57 bis Boulevard Henri IV 65000 TARBES ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 10 novembre 2025 par Madame Maria RADAMOVSCHI, en qualit\u00e9 de microentrepreneur, pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 57 bis Boulevard Henri IV 65000TARBES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993590355 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-13-00007 - RADAMOVSCHI Maria 19\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 13 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s }et de laprotection des populatigns\nA\nare\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-13-00007 - RADAMOVSCHI Maria 20\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-13-00009\nSIDOROWIEZ Prescilla\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-13-00009 - SIDOROWIEZ Prescilla 21\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,of = P pPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993680073Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 10 novembre 2025 par Madame Prescilla SIDOROWIEZ ,6 Rue Charles Baudelaire 65000 TARBES ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 10 novembre 2025 par Madame Prescilla SIDOROWIEZ, en qualit\u00e9 de microentrepreneur, pour l'organisme Prescilla SIDOROWIEZ dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 RueCharles Baudelaire 65000 TARBES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993680073 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-13-00009 - SIDOROWIEZ Prescilla 22\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 13 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des pop\u00fclations\n/\nCR neene\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-13-00009 - SIDOROWIEZ Prescilla 23\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-11-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions\nparticuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement pour la\nreprise de berges du Gave de Pau le long du\nparking de l'h\u00f4tel du Vignemale\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement pour la reprise de berges du Gave de Pau le long du parking de l'h\u00f4tel du Vignemale 24\nDirection D\u00e9partementale des TerritoiresE = PPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement pour la reprise de berges du Gave de Pau le long du parkingde l'h\u00f4tel du VignemaleCommune de Gavarnie-G\u00e8dre\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 \u00e0 L.214-6 et R.214-1 \u00e0R.214-56 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonneapprouv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin pour la p\u00e9riode 2022/2027 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012352-0002 en date du 17 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9finissant les zones dereproduction de la faune piscicole sur l'ensemble des cours d'eau du d\u00e9partement,Vu la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire le 07 octobre 2025;Consid\u00e9rant le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 le 04/08/25 au titre de l'article L. 214-3 du codede l'environnement par SBTP repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Romain SACAZE, enregistr\u00e9 sous len\u00b0 65-2025-0100297280 et relatif \u00e0 la reprise d'une berge en rive droite du Gave de Pau le longdu parking de l'h\u00f4tel du Vignemale et \u00e0 la consolidation du pont aval ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les habitats et les zones de reproduction de la faunepiscicole ;Consid\u00e9rant la localisation de la commune de Gavarnie-G\u00e8dre en zone de pr\u00e9sence certainedu Desman des Pyr\u00e9n\u00e9es, esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode de vuln\u00e9rabilit\u00e9 maximale du Desman s'\u00e9tend de fin f\u00e9vrier \u00e0 finao\u00fbt;Consid\u00e9rant la localisation des travaux en zone rouge du plan de pr\u00e9vention des risquesnaturelles de la commune de Gavarnie-G\u00e8dre, approuv\u00e9 le 18 juin 1990 ;Consid\u00e9rant que les travaux d'enrochement demand\u00e9s portent sur une section de mur d\u00e9j\u00e0reprise en enrochement et autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2017 pour la SCICAZAOUS BUILDING,Sur proposition du chef de service Environnement, Risques Eau et For\u00eat,\n65-2025-11-17-00006\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement pour la reprise de berges du Gave de Pau le long du parking de l'h\u00f4tel du Vignemale 25\nARRETEArticle 1er : P\u00e9titionnaireLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 statue sur les travaux pr\u00e9sent\u00e9s par l'entreprise SBTP situ\u00e9e 11 rue del'industrie 65800 Aureilhan, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab p\u00e9titionnaire \u00bb.Article 2 : Localisation et nature des travauxLes travaux sont situ\u00e9s sur la commune de Gavarnie-G\u00e9dre, le long de la berge Rive droite duGave de Pau, au niveau de la parcelle cadastr\u00e9e A531, correspondant au parking de l'h\u00f4tel duVignemale.Les travaux consistent principalement en la reprise de l'enrochement de berge qui s'est enpartie effondr\u00e9 suite aux crues de septembre 2024. La reprise porte sur un lin\u00e9aire de 73m\u00e8tres.Les travaux pr\u00e9voient \u00e9galement la reprise des piles du pont aval qui sont affouill\u00e9es.Le d\u00e9tail de ces travaux figure dans le dossier de d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau.Article 3 : Objet de la d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eauLe p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement,sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 r\u00e9aliser l'op\u00e9ration intitul\u00e9e\u00abReprise de berges du Gave de Pau le long du parking de l'h\u00f4tel du Vignemale \u00bb, situ\u00e9e sur lacommune de Gavarnie-G\u00e8dre.Les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concern\u00e9espar cette op\u00e9ration sont les suivantes :Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant31.4.0 Consolidation ou protection des berges, \u00e0 l'exclusion D\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 du 13des canaux artificiels, par des techniques autres que f\u00e9vrier 2002v\u00e9g\u00e9tales vivantes :1\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 m (A)2\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 m maisinf\u00e9rieure \u00e0 200 m (D)31.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \u00e9tant de D\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 du 30nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance septembre 2014ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, descrustac\u00e9s et des batraciens :1\u00b0 Destruction de plus de 200 m2 de fray\u00e8res (A),2\u00b0 Dans les autres cas (D)Le p\u00e9titionnaire respecte les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales minist\u00e9rielles applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant de ces rubriques.Cet arr\u00eat\u00e9 vaut r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au titre de la loi sur l'eau.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement pour la reprise de berges du Gave de Pau le long du parking de l'h\u00f4tel du Vignemale 26\nArticle 4: Prescriptions particuli\u00e9resEn compl\u00e9ment des \u00e9l\u00e9ments du dossier vis\u00e9 ci-dessus et des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales del'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le p\u00e9titionnaire met en \u0153uvre les prescriptions particuli\u00e8ressuivantes : |+ Compte tenu des risques torrentiels sur le secteur, le p\u00e9titionnaire s'assure que le sabotpare-fouille, pr\u00e9vu en 2017 en pied d'enrochement, est toujours pr\u00e9sent et le mets en\u0153uvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;+ Le batardeau est constitu\u00e9 de big bags remplis de mat\u00e9riaux grossiers n'engendrant pasde pollution du milieu en cas de rupture;+ Le b\u00e9ton utilis\u00e9 est compos\u00e9 d'un adjuvant \u00e9vitant le d\u00e9part de laitance ;+ L'enrochement se raccorde aux enrochements existants sans avancer sur le cours d'eau,en respectant le profil avant crue ;- Afin de pr\u00e9server le Desman des Pyr\u00e9n\u00e9es, ainsi que les fray\u00e8res de salmonid\u00e9s :+ les travaux en eau sont r\u00e9alis\u00e9s uniquement en septembre ou octobre. Lep\u00e9titionnaire a 3 ans \u00e0 compter de la signature de cet arr\u00eat\u00e9 pour r\u00e9aliser sestravaux.- le p\u00e9titionnaire pr\u00e9voit des caches pour le Desman des Pyr\u00e9n\u00e9es en laissant sipossible et sans entamer la fragilit\u00e9 du sout\u00e8nement de berge un ou plusieursacc\u00e8s \u00e0 travers l'enrochement \u00e0 l'arri\u00e8re de la berge. A ce titre, il prend conseilaupr\u00e8s du conservatoire d'espaces naturels Occitanie.- Le p\u00e9titionnaire informe le service police de l'eau de la DDT65 et le serviced\u00e9partemental de l'OFB, du commencement des travaux, 8 jours avant le d\u00e9but duchantier;+ Dans le mois qui suit la fin du chantier, le p\u00e9titionnaire envoie au service police del'eau de la DDT un compte rendu de chantier. Ce dernier retrace le d\u00e9roulement destravaux, et d\u00e9taille toutes les mesures prises pour respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesou compl\u00e9mentaires li\u00e9es au dossier ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant les effets del'am\u00e9nagement sur le milieu et sur l'\u00e9coulement des eaux. Des photos du site avant,pendant et apr\u00e9s travaux sont jointes au compte rendu de chantier.Article 5 : Acc\u00e8s aux installations :Les agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s auxinstallations, aux ouvrages, aux travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication detoutes pi\u00e8ces utiles au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Article 6 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au pr\u00e9fet du d\u00e9partementde localisation des travaux, les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages,travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porteratteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire prend ou fait prendreles dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuerses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient lacons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement pour la reprise de berges du Gave de Pau le long du parking de l'h\u00f4tel du Vignemale 27\nArticle 7 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 : Modalit\u00e9s de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 par les soins du maire de la commune de Gavarnie-G\u00e9dre,pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Il est mis a disposition du public sur le site Internet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9espendant une dur\u00e9e d'au moins six mois.Article 9 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent, \u00e0 savoir le tribunal administratif de Pau - 50 Cours Lyautey BP 43 - 64010 Paucedex, par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr), conform\u00e9ment \u00e0l'article R514-3-1 du code de l'environnement :- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articlesL211-1 et L511-1 du m\u00eame code dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premierjour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L411-2 du code des relations entre le public et l'administration, lad\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique)dans le d\u00e9lai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux. Le recours administratifinterrompt le d\u00e9lai du recours contentieux. Ce dernier ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de lad\u00e9cision initiale que lorsque les recours administratifs ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s.Article 10 : Ex\u00e9cution- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- Monsieur le responsable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9,- Monsieur le maire de la commune de Gavarnie-G\u00e8dresont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTarbes, le \"| 7 NOV. 2095ET3Le direfte\u00ffr'd\u00e9partement\u00e9l@\u00a7 l'erritoires\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement pour la reprise de berges du Gave de Pau le long du parking de l'h\u00f4tel du Vignemale 28\nDDTM 40\n65-2025-11-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 2025-1330 portant composition de la\ncommission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE)\n\"bassin amont de l'Adour\". \nDDTM 40 - 65-2025-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-1330 portant composition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) \"bassin amont de l'Adour\". 29\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementaledes territoires et de la merService Police de l'Eauet des Milieux AquatiquesArr\u00eat\u00e9 2025-1330 portant composition de la commission locale de l'eau (CLE) dusch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) \u00ab bassin amont de l''Adour \u00bbLe pr\u00e9fet,VU le code de l'environnement notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 \u00e0 R.212-34;VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,pr\u00e9fet des Landes;VU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MONTEUIL,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-52-SG du 9 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame St\u00e9phanie MONTEUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture desLandes;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 14 septembre 2004 modifi\u00e9, d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tredu sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) \u00ab bassin amont del'Adour \u00bb et nommant le pr\u00e9fet des Landes responsable du suivi de l'\u00e9laboration duSAGE;VU les propositions de nouveaux repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et deleurs groupements, des \u00e9tablissements publics locaux;VU les propositions de nouveaux repr\u00e9sentants des usagers, des propri\u00e9tairesfonciers, des organisations professionnelles et des associations concern\u00e9es ;VU la candidature de Prunier Manufacture pour participer \u00e0 la CLE du SAGE en lieu etplace du groupement de d\u00e9fense sanitaire aquacole de Nouvelle-Aquitaine (GDSANA);CONSID\u00c9RANT que le mandat des membres de la commission locale de l'eau arr\u00eat\u00e9le 28 juin 2019 est arriv\u00e9 \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance des 6 ann\u00e9es pr\u00e9vues par l'article R.212-31 ducode de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de renouveler la composition de la commission localede l'eau afin de poursuivre les travaux engag\u00e9s ;SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer desLandes,ARRETE :\nDDTM 40 - 65-2025-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-1330 portant composition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) \"bassin amont de l'Adour\". 30\nArticle 1 - CompositionLa composition de la commission locale de l'eau (CLE) pour l'\u00e9laboration, la r\u00e9visionet le suivi de l'application du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \u00ab bassinamont de l'Adour \u00bb est renouvel\u00e9e comme suit :\n1/ Coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des \u00e9tablissementspublics locaux (35 membres)StructureR\u00e9gion Nouvelle-AquitaineR\u00e9gion OccitanieConseil d\u00e9partemental du GersConseil d\u00e9partemental des LandesConseil d\u00e9partementalAtlantiquesdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Conseil des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esInstitution Adour (EPTB)Institution Adour (EPTB)Institution Adour (EPTB)Institution Adour (EPTB)Syndicat Adour Midouze (SAM)Syndicat BV Gabas, Louts, Bahus (SGLB)Syndicat Mixte Adour Amont (SMAA)Syndicat Mixte AEP Tarbes NordSyndicat intercommunal des eaux del'Adour gersois (SIEBAG)Syndicat Trigone\nd\u00e9partemental\nCommunaut\u00e9 de communes ArmagnacAdourCommunaut\u00e9 de communes Bastides etVallons du GersCommunaut\u00e9 de communes AstaracArros en GascogneCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du GrandDax, porteuse de SCoTCommunaut\u00e9 de communes du PaysTarusateCommunaut\u00e9 de communes du PaysGrenadoisCommunaut\u00e9 de communes Terres de\nRepr\u00e9sentantSophie WEBERJean-Louis CAZAUBONG\u00e9rard CASTETSAgathe BOURRETERECharles PELANNEBernard VERDIERC\u00e9line SALLESPatricia BEAUMONTJean ARRIUBERGEPierre BRAU-NOGUEPhilippe OGEBernard LABADIELucien LAFON-PLACETTEJean-Luc LAVIGNEEtienne REONFrancis DUPOUEYPierre LAJUSAlain BERTINPhilippe BARRONHerv\u00e9 DARRIGADEChristian DUCOSDidier BERGESGuillaume LALANNE\nDDTM 40 - 65-2025-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-1330 portant composition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) \"bassin amont de l'Adour\". 31\nChalosseCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Montde Marsan, porteuse de SCoT Bernard KRUZYNSKICommunaut\u00e9 de communes du Pays. Jean-Pierre REMYMorcenaisCommunaut\u00e9 de communes ChalosseTursan Gilbert DUBICQCommunaut\u00e9 de communes d'Aire-sur- G\u00e9rard DEHEZl'AdourCommunaut\u00e9 de communes des Luys en, Gilles BRUNETBearnCommunaut\u00e9 de communes du Nord EstB\u00e9arn Philippe CASTETSCommunaut\u00e9 de communes des Coteauxdu Val d'ArrosCommunaut\u00e9 de communes AdourMadiranCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration TarbesLourdes \u2014 Pyr\u00e9n\u00e9es, porteuse de SCoT\nPierre LACOSTEChristian PUYO\"| Andr\u00e9 LABORDECommunaut\u00e9 de communes de la Haute-Bigorre, porteuse de SCoT Claude CAZABATCommunaut\u00e9 de communes du PlateauLudovic PONTICOde LannemezanCommunaut\u00e9 de communes du Pays deTrie et du Magnoac Gerard BARTHE\n2/ College des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisations professionnelleset des associations concern\u00e9es (19 membres)- Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture du Gers, ou son repr\u00e9sentant;- Madame la pr\u00e9sidente de la chambre d'agriculture des Landes, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie des Landes, ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident du centre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e9re d'Occitanie(CNPF Occitanie), ou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de P\u00e9che du Gers, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de P\u00e9che des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, ou sonrepr\u00e9sentant ;- Madame la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d'associations France Nature Environnementdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (FNE 65), ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association Nature en Occitanie, ou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association Soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9tude de protection et\nDDTM 40 - 65-2025-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-1330 portant composition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) \"bassin amont de l'Adour\". 32\nd'am\u00e9nagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO 40), ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association de la Consommation du Logement et duCadre de Vie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (CLCV 65), ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur de EDF Hydro Sud-Ouest, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de l'organisme unique de gestion collective (OUGC) -Irrigadour, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eaudouce (APPED) de l'Adour et des versants c\u00f4tiers, ou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'union nationale des industries de carri\u00e8res etmat\u00e9riaux de construction (UNICEM) de Nouvelle-Aquitaine, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Landes ouson repr\u00e9sentant;- Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de Prunier Manufacture, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9sident de la section Pyr\u00e9n\u00e9es des domaines skiables de France (DSF),OU son repr\u00e9sentant.\n3] Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics int\u00e9ress\u00e9s (10membres)- Monsieur le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Adour-Garonne, ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9fet coordonnateur du sous-bassin Adour, responsable du SAGE, ouson repr\u00e9sentant ;- Monsieur le pr\u00e9fet du Gers, ou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, ou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, ou son repr\u00e9sentant;- Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence de l'eau Adour-Garonne, ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et dulogement de Nouvelle-Aquitaine, ou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interr\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) d'Occitanie, ou sonrepr\u00e9sentant ;- Madame la directrice du parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es (PNP), ou son repr\u00e9sentant.Article 2 \u2014 Dur\u00e9e du mandat des membres de la commission et modalit\u00e9s derepr\u00e9sentationEn application de l'article R. 212-31 du code de l'environnement, la dur\u00e9e du mandatdes membres de la commission locale de l'eau, autres que les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat,est de six ann\u00e9es.Ils cessent d'en \u00eatre membres s'ils perdent les fonctions en consid\u00e9ration desquellesils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.En cas d'emp\u00e9chement, un membre peut donner mandat \u00e0 un autre membre dum\u00e9me coll\u00e9ge. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du si\u00e9ge d'un membre de lacommission, il est pourvu a son remplacement dans les conditions pr\u00e9vues pour sad\u00e9signation, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de cette vacance, pour la dur\u00e9e\nDDTM 40 - 65-2025-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-1330 portant composition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) \"bassin amont de l'Adour\". 33\ndu mandat restant a courir.Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites.\nArticle 3 \u2014 PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacune despr\u00e9fectures int\u00e9ress\u00e9es (Gers, Landes, Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es) etsera mis en ligne sur le site internet d\u00e9sign\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 del'environnement (https://www.gesteau.fr/).\nArticle 4 - Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures du Gers, des Landes, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise aux membres de lacommission locale de l'eau.\nMont-de-Marsan, le {2 NOY. 2025\nLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date desa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement saisir d'unrecours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique, le Ministre charg\u00e9 de la transition\u00e9cologique ou le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai derecours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence der\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nDDTM 40 - 65-2025-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-1330 portant composition de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) \"bassin amont de l'Adour\". 34\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-17-00003\nAP portant autorisation de l'extension du\ncimeti\u00e8re d'Aureilhan\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00003 - AP portant autorisation de l'extension du cimeti\u00e8re d'Aureilhan 35\n| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation de l'extension du cimeti\u00e8re d'AureilhanLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L123-1 et suivants et R123-1 etsuivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-1 et suivantset R.2223-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Emeline BARRIERE, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Emeline BARRIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par la commune d'Aureilhan comportant notamment une \u00e9tudehydrog\u00e9ologique ;Vu l'avis en date du 17 septembre 2025 de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esde l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 ;Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aureilhan ;Vu l'avis rendu par les membres du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques en date du 7 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant les avis des services rendus dans le cadre de l'instruction du dossier ;Consid\u00e9rant le dossier d'enqu\u00eate publique men\u00e9e du mercredi 23 avril 2025 au vendredi 23mai 2025 ;Consid\u00e9rant que le projet permettra \u00e0 la commune d'Aureilhan de satisfaire \u00e0 ses obligationsen mati\u00e8re d'inhumation ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture :\n|riel prefecture@hautes-pvrenees aouv fr| 1\n65-2025-11-17-00003\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00003 - AP portant autorisation de l'extension du cimeti\u00e8re d'Aureilhan 36\nARRETEArticle 1: La commune d''Aureilhan est autoris\u00e9e \u00e0 agrandir le cimeti\u00e8re communal sur laparcelle cadastr\u00e9e AN 1164 conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La surveillancedu niveau de la nappe phr\u00e9atique \u00e0 l'aide d'une sonde de transmission positionn\u00e9e dans unforage est \u00e0 pr\u00e9voir.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services(pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes Cedex 9)ou hi\u00e9rarchique au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, place Beauvau - 75800 Paris et/ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale: 50, cours Lyautey, BP n\u00b0 543 -64 010 Pau Cedex, soit par l'application www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa date de notification.Article 3 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et Monsieur lemaire de la commune d'Aureilhan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au directeur de la direction d\u00e9partementaledes territoires et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 1 7 NOV. 2025\nLe Pr\u00e9fetpour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleee AARe ARRI\u00c8RE\nurniel prefecture@hautes-pvrenees gouv.fri h d 11 TA\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00003 - AP portant autorisation de l'extension du cimeti\u00e8re d'Aureilhan 37\nif4inRUMERE|12|OyPRGHNSEMERlp|2|Hi5HEied3}RE1319htFTete'tiia)StirsFFGSl}{r\u00c04i:A.=ge.LateleFE1fiAE..TE$\u00a3EAHEiroa|1|5|2.=LLALES||gs+ats+a0+]+A\u00e0\nHAVE[53=t>6\u00a7\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00003 - AP portant autorisation de l'extension du cimeti\u00e8re d'Aureilhan 38\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00003 - AP portant autorisation de l'extension du cimeti\u00e8re d'Aureilhan 39\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-17-00004\nAP portant modification de la composition de la\ncommission m\u00e9dicale primaire des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00004 - AP portant modification de la composition de la commission m\u00e9dicale\nprimaire des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 40\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant modification de la composition de la commission m\u00e9dicale primairedes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route et notamment les articles R.221-10 \u00e0 R.221-14, R.226-1 \u00e0 R.226-4 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame \u00c9meline BARRI\u00c8RE, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles oucompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis deconduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation ducontr\u00f4le m\u00e9dicale de l'aptitude \u00e0 la conduiteVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2025-10-15-00002 du 15 octobre 2025 portant modification de la compositionde la commission m\u00e9dicale primaire des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande du docteur Alain HATTE ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La composition de la commission m\u00e9dicale primaire des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es estmodifi\u00e9e comme suit :\nCourrai prefecture@hautes-ovrenees.aouv.frTESS sin\n65-2025-11-17-00004\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00004 - AP portant modification de la composition de la commission m\u00e9dicale\nprimaire des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 41\na) M\u00e9decins en fonction aupr\u00e9s du SAMUDr CHAOUKY Hamida \u2014 33 rue des Cimes - 65310 ODOSDr SAUCEDE Jean-Louis \u2014 5 chemin Croix de Suatis - 65310 ODOSb) M\u00e9decins lib\u00e9rauxDr ANDRE Florian - \u2014 14 rue Gallieni - 64320 BIZANOSDr BERTHE Jean-Louis \u2014 3 rue Brauhauban - 65000 TARBESDr CALMETTES Etienne \u2014 59 route de Bagn\u00e8res - 65360 SALLES-ADOURDr CHEVALIER Michel - Chemin des Arrious - 64350 LEMBEYEDr DUGUEPEROUX Sonia \u2014 4 place du March\u00e9 - 32300 MIRANDEDr FRITSCH Philippe - 3 rue Brauhauban \u2014 65000 TARBESDr GAUBERT Pierre - 25 rue des Pyr\u00e9n\u00e9es - 65430 SOUESDr GUIRAUD Philippe - 17 rue Principale - 65240 ARREAUDr HATTE Alain - 1 rue Jean Jaur\u00e8s - 65320 BORDERES-SUR-L'\u00c9CHEZDr HOSTIER Pierre - 5 All\u00e9e de Cahuzac \u2014 32130 SAMATANDr JUTEAU Jean-Henri - 166 rue des Ecoles - 65300 LANNEMEZANDr MORIGNY Daniel - Place du March\u00e9 - 65120 LUZ-SAINT-SAUVEURDr PALANCADE Renaud - 5 All\u00e9e de Cahuzac \u2014 32130 SAMATANDr PETIT Didier \u2014 2 place Ste Th\u00e9r\u00e8se - 65000 TARBESDr SAJOUS Patrick - 3 rue Brauhauban - 65000 TARBESDr SOULERE Jacques-Henri - 64 rue Henri Faisans - 64000 PAUDr WASSI YOBOUE Armel Thibault \u2014 22 rue Jean Maumus - 65430 SOUESc) M\u00e9decins n'exercant plus d'activit\u00e9 lib\u00e9rale mais pouvant si\u00e9ger en CommissionM\u00e9dicaleDr ROZAN Raymond - 52 rue du Pic du Midi - 65310 ODOSDr RADONDE Jean-Marc - 11 rue des Bourdalats - 65140 RABASTENS-DE-BIGORREDr TARRENE Michel - 16 rue Gambetta - 65300 LANNEMEZANDr ARIS Serge \u2014 3 chemin de Moudaras - 65270 SAINT-PE DE BIGORREDr BERTHOLUS Philippe - 15 rue Gambetta \u2014 BP 149- 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE\nArticle 2: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commissionm\u00e9dicale n\u00b065-2025-10-15-00002 du 15 octobre 2025 est abrog\u00e9.Article 3: Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont une copie est adress\u00e9e pour information a M. le directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, ainsiqu'\u00e0 chacun des m\u00e9decins susvis\u00e9s.\nTarbes, le 4} 7 NOV. 2925Le Pr\u00e9fetpour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleEmeline BARRI\u00c8RE_,\nesPTR Lai\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00004 - AP portant modification de la composition de la commission m\u00e9dicale\nprimaire des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 42\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif aux\ninstallations exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 TARMAC\nAEROSAVE situ\u00e9es sur le territoire des\ncommunes d'Azereix et d'Ossun, relevant des\nr\u00e9glementations ICPE et IOTA\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif aux installations exploit\u00e9es par la\nsoci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun, relevant des r\u00e9glementations ICPE et IOTA 43\n| | Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et du logementDES HAUTES- d'OccitaniePYRENEES UID 65/32\nFraternit\u00e9\nINSTALLATIONS CLASS\u00c9ESPOUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b065-2025-11-17-00001relatif aux installations exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE situ\u00e9essur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun,relevant des r\u00e9glerientations ICPE et IOTA\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive europ\u00e9enne 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation deshabitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages ;VU la directive europ\u00e9enne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour unepolitique communautaire dans le domaine de l'eau ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1 et R. 181-45 et R. 181-46 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2017-80 du 26 janvier 2017 cr\u00e9ant le r\u00e9gime de l'autorisationenvironnementale, applicable aux activit\u00e9s ICPE et IOTA nouvelles et existantes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme \u00c9meline BARRI\u00c8RE sous-pr\u00e9f\u00e8te deTarbes, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassinAdour-Garonne approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 pour lap\u00e9riode 2022-2027 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 mars 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SAGE) du bassin amont de l'Adour ;\n1/11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif aux installations exploit\u00e9es par la\nsoci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun, relevant des r\u00e9glementations ICPE et IOTA 44\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2009 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux de cr\u00e9ation dela ZAC Pyr\u00e9nia, dans laquelle est situ\u00e9 Tarmac, et portant mise en compatibilit\u00e9 desdocuments d'urbanisme des communes concern\u00e9es par la ZAC ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation en date du 12 juin 2007 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TARMAC,modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires en date du 10 avril 2012 et du 16 juin2014;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire en date du 10 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la construction dub\u00e2timent de maintenance Tarmac 3 et la mise en conformit\u00e9 des rejets aqueux du site ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2020-07-17-001 du 17 juillet 2020 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 TARMACAEROSAVE \u00e0 exploiter une nouvelle activit\u00e9 de peinture sur a\u00e9ronefs, \u00e0 cr\u00e9er de nouvelles airesde parkings avions et augmenter ses superficies d\u00e9di\u00e9es aux activit\u00e9s de maintenance et destockage logistique sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b065-2021-04-01-00004 du 1\u00b0 avril 2021 relatif auxinstallations exploit\u00e9es par TARMAC AEROSAVE, et mettant notamment \u00e0 jour les rubriquesICPE et IOTA et la r\u00e9partition des surfaces du site ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-01-14-00005 du 14 janvier 2025 portant autorisationenvironnementale pour l'extension des parkings a\u00e9ronef (parkings sud, nord-ouest et nord-est)du site TARMAC AEROSAVE, ses vus et consid\u00e9rants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-07-28-00001 du 28juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme \u00c9meline BARRI\u00c8RE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;VU le dossier d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE le27 avril 2023 compl\u00e9t\u00e9 le 8 novembre 2023 ;VU les avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementOccitanie du 26 juin 2023, du bureau de la commission locale de l'eau du SAGE Adour-Amontdu 28 juin 2023 , de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 du 29 juin 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2024-05-27-00002 portant ouverture d'une participation dupublic par voie \u00e9lectronique sur la demande d'autorisation environnementale \"loi sur l'eau\"sollicit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE concernant le projet d'extension des parkingsa\u00e9ronefs de son site, sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun ;VU les observations du public consult\u00e9 dans le cadre d'une d\u00e9marche de participation dupublic par voie \u00e9lectronique effectu\u00e9e du lundi 17 juin 2024, 9 heures au mercredi 17 juillet2024, 12 heures inclus et les r\u00e9ponses de l'entreprise TARMAC AEROSAVE du 2 ao\u00fbt 2024 auxcontributions formul\u00e9es dans le cadre de la participation du public par voie \u00e9lectronique ;VU le dossier de porter a connaissance d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE le 1\u00b0 ao\u00fbt 2025portant sur l'extension des zones de d\u00e9mant\u00e8lement, et demandant l'int\u00e9gration des prescriptionsde l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2025 \u00e9tabli au titre de la loi sur l'eau dans l'arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exploitationdes ICPE ; 2/11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif aux installations exploit\u00e9es par la\nsoci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun, relevant des r\u00e9glementations ICPE et IOTA 45\nVU le rapport et les propositions en date du 13 octobre 2025 de l'inspection des installations class\u00e9es,\u00e9tabli apr\u00e9s consultation de la DDT ;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral port\u00e9 a la connaissance du demandeur par courrier recommand\u00e9 avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception du 7 novembre 2025 ;VU la r\u00e9ponse du demandeur, par courriel du 7 novembre 2025, signalant l'absence d'observation sur leprojet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;CONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et accompagnement pr\u00e9sent\u00e9es dans ledossier soumis \u00e0 la participation du public, prennent en compte les observations \u00e9mises par la DREALOccitanie dans sa demande de compl\u00e9ments en date du 10 ao\u00fbt 2023, permettant de dispenser leprojet d'une demande de d\u00e9rogation pour destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT le dimensionnement satisfaisant des dispositifs de gestion des eaux pluviales figurantdans le dossier susvis\u00e9 :CONSID\u00c9RANT que les installations r\u00e9glement\u00e9es, au titre de la loi sur l'eau, par l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier2025 pr\u00e9cit\u00e9 sont connexes aux ICPE du site et que les prescriptions aff\u00e9rentes ont vocation \u00e0 int\u00e9grerl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 17juillet 2020 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la nature et l'ampleur du projet de modification ne rendent pas n\u00e9cessaires lesconsultations pr\u00e9vues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 a R. 181-32, ni la sollicitation de l'avis duconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions compl\u00e9mentaires afin d'actualiser lesprescriptions figurant dans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 17 juillet 2020 et du 1\" avril 2021susmentionn\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT qu'il n'est pas statu\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur la demande d'extension des aires ded\u00e9mant\u00e8lement ;SUR proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Autorisations environnementalesLa soci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 a \u00ab L'a\u00e9rodrome \u00bb, sur leterritoire de la commune d'AZEREIX (65380) est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation desinstallations vis\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 17 juillet 2020, du 1\u00b0 avril 2021, et du 14janvier 2025, dans les conditions vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation environnementale unique, pour les activit\u00e9s relevant de lar\u00e9glementation ICPE et IOTA autoris\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, et figurant sur les plans enannexe 1. 3/11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif aux installations exploit\u00e9es par la\nsoci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun, relevant des r\u00e9glementations ICPE et IOTA 46\nArticle 2 : Respect des prescriptionsLa soci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE, est tenue de respecter les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e9s,venant modifier les articles suivants de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2020 et de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 1\" avril 2021 susvis\u00e9s.Le p\u00e9rim\u00e8tre relatif aux activit\u00e9s ICPE et IOTA exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE,sur lequel s'appliquent les pr\u00e9sentes prescriptions est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Rubriques ICPE et IOTALes prescriptions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" avril 2021 susvis\u00e9 relatives autableau de classement des activit\u00e9s sont modifi\u00e9es et remplac\u00e9es par les dispositionssuivantes :Les installations de la soci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE rel\u00e8vent des rubriques suivantes de lanomenclature des installations class\u00e9es :\nRubriqueICPELibell\u00e9 simplifi\u00e9 de la rubriqueNature del'installationQuantit\u00e9autoris\u00e9eR\u00e9gime(*)\n2712-2\nInstallation d'entreposage, d\u00e9pollution,d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules horsd'usage ou de diff\u00e9rents moyens de transportshors d'usage, \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es\u00e0 la rubrique 2719.2. Dans le cas d'autres moyens de transportshors d'usage, autres que ceux vis\u00e9s aux 1 et 3, lasurface de l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 50 m ?\nD\u00e9constructiond'avions.4 800 m\u00b0\n2791-1\nInstallation de traitement de d\u00e9chets nondangereux, \u00e0 l'exclusion des installations class\u00e9esau titre des rubriques 2515, 2711, 2713, 2714,2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2783,2794, 2795 ou 2971.1. La quantit\u00e9 de d\u00e9chetssup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 t/j.trait\u00e9s \u00e9tant\nPr\u00e9-traitementpar broyage-d\u00e9chiquetagemobile ded\u00e9chets nondangereux.\n10 t/j\n2930-1-a\nAteliers de r\u00e9paration et d'entretien de v\u00e9hiculeset engins a moteur.1. R\u00e9paration et entretien de v\u00e9hicules et enginsa moteur.a) La surface de l'atelier \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e05 000 m?.\nMaintenanced'a\u00e9ronefs.19 300 m?\n1532-2-bStockage de bois ou de mat\u00e9riaux combustiblesStockage de1122 m\u00b0DC4/11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif aux installations exploit\u00e9es par la\nsoci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun, relevant des r\u00e9glementations ICPE et IOTA 47\nanalogues.2. Autres installations que celles d\u00e9finies au 1, a| mat\u00e9riauxl'exception des installations class\u00e9es au titre de|combustiblesla rubrique 1510. (palettes,b) Le volume susceptible d'\u00eatre stock\u00e9 \u00e9tant |caisses en bois,sup\u00e9rieur \u00e0 1000 m\u00b0 mais inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0letc.)20 000 m?.Travail m\u00e9canique des m\u00e9taux et alliages.1. La puissance maximum de l'ensemble desmachines fixes ouvant concourir | Atelier deP 1000kw| DC2560-1 . . ; ar:simultan\u00e9ment = au fonctionnement de|m\u00e9canique.l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 150 kW, maisinf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 kW.Nettoyage, d\u00e9graissage, d\u00e9capage de surfacesquelconques par des proc\u00e9d\u00e9s utilisant desliquides organohalog\u00e9n\u00e9s ou des solvantsorganiques.F2564-1-c |1. Hors proc\u00e9d\u00e9 sous vide. ontaine de 250 L DC, ; d\u00e9graissage.c) Le volume des cuves affect\u00e9es au traitement 8 6\u00e9tant sup\u00e9rieur a 2001, mais inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e015001 pour les autres liquides organohalog\u00e9n\u00e9sou solvants organiques.\nLes installations de la soci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE rel\u00e8vent \u00e9galement des rubriques suivantesde la nomenclature loi sur l'eau :\u00b0 El\u00e9mentsN de la eo oe, 7 + + e a4 veActivit\u00e9s caract\u00e9ristiques li\u00e9s au | R\u00e9gime du classementnomenclature projetRejet d'eaux pluviales dans leseaux douces superficielles ousur le sol ou dans le sous-sol,la surface totale du projet,augment\u00e9e de la surface21.5.0 correspondant \u00e0 la partie du | Surface de 85,2 ha Abassin versant naturel dontles \u00e9coulements sontintercept\u00e9s par le projet,\u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e020 ha\n5/11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif aux installations exploit\u00e9es par la\nsoci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun, relevant des r\u00e9glementations ICPE et IOTA 48\nArticle 4 : R\u00e9partition des surfacesLes prescriptions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1% avril 2021 relatives aux surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es sont modifi\u00e9es par les dispositions suivantes prenant en compte le cumuldes aires de stockage et des taxiways telles qu'autoris\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux duTavril 2021 et du 14 janvier 2025 :Les surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es du site sont rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s :e _ stockage des a\u00e9ronefs : 190 200 m?e taxiways : 78 900 m?Leurs implantations sont strictement conformes aux dossiers de demande d'autorisationd'exploiter d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE le 25 juin 2019, au titre de la r\u00e9glementationICPE, et le 27 avril 2023 compl\u00e9t\u00e9 le 8 novembre 2023 au titre de la r\u00e9glementation IOTA.Les installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es etexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans les diff\u00e9rentsdossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant et figurant en annexe 1. En tout \u00e9tat de cause, ellesrespectent par ailleurs les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et lesr\u00e9glementations autres en vigueur.Tout projet de modification de ces plans doit, avant r\u00e9alisation, faire l'objet d'un porter \u00e0connaissance au pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 5 : Noues d'infiltration et filtre \u00e0 roseauxLes prescriptions de l'article 5.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2020 relatives aux nouesd'infiltration des eaux pluviales et aux filtres \u00e0 roseaux sont modifi\u00e9es et remplac\u00e9es par lesdispositions suivantes :a) Le fond des noues sera recouvert, en cas de suppression li\u00e9e aux travaux de d\u00e9blaiement,par de la terre v\u00e9g\u00e9tale, enherb\u00e9e avec des vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes \u00e0 la submersion et surtout auxtravaux de fauchage. Les engins circulant sur ces zones seront l\u00e9gers pour \u00e9viter le tassementen diminuant les capacit\u00e9s d'infiltration.b) Le fauchage sera suivi, si besoin, de ratissage et de griffage pour emp\u00eacher un colmatagepar d\u00e9gradation des apports concentr\u00e9s de foin. En cas de colmatage des fonds de noue, unhersage sera pr\u00e9f\u00e9rable au d\u00e9capage; si ce dernier est n\u00e9cessaire, la couche v\u00e9g\u00e9tale serareconstitu\u00e9e jusqu'\u00e0 la cote originelle ; aucun approfondissement ne sera r\u00e9alis\u00e9.c) Aucun pesticide ne sera utilis\u00e9 pour l'entretien des noues, des voiries et de leurs alentours.d) Afin de maintenir le bon \u00e9tat de la v\u00e9g\u00e9tation un apport mesur\u00e9 de nutriments pourra \u00eatrefourni aux plantes herbac\u00e9es.e) Aucun foss\u00e9 ou trop plein ne devra atteindre directement ou indirectement le r\u00e9seausuperficiel qui convergerait dans la tranch\u00e9e de la voie ferr\u00e9e.f) La gestion des pollutions accidentelles doit \u00eatre formalis\u00e9e au sein d'un protocole afin queles temps d'intervention soient compatibles avec les temps d'infiltration des sols pour agir6/11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif aux installations exploit\u00e9es par la\nsoci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun, relevant des r\u00e9glementations ICPE et IOTA 49\navant que les polluants n'atteignent la nappe phr\u00e9atique. Les syst\u00e8mes d'intervention sonttest\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement entretenus.g) L'entretien et le suivi des filtres \u00e0 roseaux devra permettre leur adaptation \u00e9ventuelle enfonction des donn\u00e9es du contr\u00f4le : d\u00e9bit d'alimentation, hauteur d'eau, fertilisation,augmentation des surfaces, maintien du milieu anoxique. Le syst\u00e8me de traitement par filtre \u00e0roseaux sera contr\u00f4l\u00e9 annuellement par une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e. Cette visite donnera lieu \u00e0 unrapport int\u00e9grant le cas \u00e9ch\u00e9ant des pr\u00e9conisations d'entretien. Ce rapport sera tenu \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Article 6 : Surveillance de la nappea) Les prescriptions de l'article 6.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2020 relatives \u00e0 laqualit\u00e9 de la nappe phr\u00e9atique et \u00e0 son niveau pi\u00e9zom\u00e9trique sont \u00e9tendues au r\u00e9seaufigurant sur le plan en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 cet effet une convention doit \u00eatre pass\u00e9eentre TARMAC AEROSAVE et Pyr\u00e9nia en particulier pour autoriser TARMAC AEROSAVE \u00e0acc\u00e9der aux pi\u00e9zom\u00e8tres r\u00e9alis\u00e9s par Pyr\u00e9nia, afin de mettre en \u0153uvre le suivi de la nappe.b) Le document synth\u00e9tique annuel relatif au suivi des eaux souterraines, pr\u00e9vu \u00e0 l'article 6.2de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2020, concernant la qualit\u00e9 de la nappe phr\u00e9atique et sonniveau pi\u00e9zom\u00e9trique, est transmis, conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9, \u00e0 la DREALpar courriel \u00e0 uid-65-32.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr.Ce document est \u00e9galement adress\u00e9, dans les trois premiers mois de l'ann\u00e9e suivante, auxdestinataires suivants :\u00ab DDT: ddt-seref@hautes-pvrenees.gouv.fr\u00a2 ARS: ars-oc-dd65-pgas@ars.sante.fr\nArticle 7 : Biodiversit\u00e9Les prescriptions de l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2020 relatives labiodiversit\u00e9 sont abrog\u00e9es et remplac\u00e9es par les dispositions suivantes.Article 71 - Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementLes mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction telles que pr\u00e9sent\u00e9es au dossier de porter aconnaissance fourni en appui de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e en date du 14 janvier 2025 doivent\u00eatre respect\u00e9es.Il est demand\u00e9 de renforcer les mesures d'accompagnement indiqu\u00e9es \u00e0 ce dossier de porter\u00e0 connaissance :* pour la cr\u00e9ation d'hibernaculums en faveur du crapaud calamite, par la fournituredu sch\u00e9ma de principe de l'am\u00e9nagement faisant appara\u00eetre la cl\u00f4ture. Le caract\u00e8rep\u00e9renne ou pas de cette cl\u00f4ture doit y \u00eatre indiqu\u00e9. Cette transmission doit \u00eatre\n7/11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif aux installations exploit\u00e9es par la\nsoci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun, relevant des r\u00e9glementations ICPE et IOTA 50\nfaite aux services de la DREAL (uid-65-32.drea|-occitanie@developpement-durable.gouv.fr.) sous1 mois,\u00a2 pour le respect des lieux de nidification des oiseaux nicheurs au sol ainsi que despetits mammiferes, par la pr\u00e9sentation d'une carte faisant figurer les secteursb\u00e9n\u00e9ficiant de gestion diff\u00e9renci\u00e9e des prairies (fauche unique enseptembre/octobre ou deux fauches avec une enjuin/juillet de plus) sous 1 mois,\u00b0 pour les habitats de l'avifaune des milieux ouverts et semi-ouverts - uneimplantation suppl\u00e9mentaire de haies pourra \u00eatre exig\u00e9e sur la base du suivi projet\u00e9.Article 7.2 - Lutte contre les plantes, esp\u00e8ces exotiques envahissanteLes donn\u00e9es g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es localisant les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE) doivent \u00eatretransmises au cours des trois premiers mois de l'ann\u00e9e suivante, selon la fr\u00e9quence fix\u00e9e dansla mesure MS01 \u00ab suivi \u00e0 r\u00e9aliser tous les ans pendant 3 ans puis \u00e0 5 et 10 ans post-travaux \u00bb :- au conservatoire botanique national des Pyr\u00e9n\u00e9es et de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es (CBNPMP) parcourriel \u00e0 contact@cbnomp.fr \u00e0 l'issue de chaque suivi et selon le format de donn\u00e9es d\u00e9finipar CBNPMP,- aux services de la DREAL par courriel \u00e0 vid-65-32.creal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr.Pr\u00e9voir, si n\u00e9cessaire, de replanter des esp\u00e8ces locales sur les zones o\u00f9 des EEE ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9esafin de concurrencer ces EEE et pour \u00e9viter leur reprise. Des pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prisespour \u00e9viter toute amen\u00e9e ou diss\u00e9mination des EEE.Article 8 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2025 est abrog\u00e9.Article 9 : Information des tiers- une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e dans les mairies d'Azereix et d'Ossun et peut y \u00eatreconsult\u00e9e ;- un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies d'Azereix et d'Ossun pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois ;- un proc\u00e8s-verbal d'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins de chacundes maires et adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - DCPPAT - BEPP ;- l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pendant unedur\u00e9e minimale d'un mois.Article 10 : Ex\u00e9cution- Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,8/11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif aux installations exploit\u00e9es par la\nsoci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun, relevant des r\u00e9glementations ICPE et IOTA 51\n- M. le chef de l'Unit\u00e9 interd\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et du Gers de laDREAL Occitanie,- Mme et M. les maires des communes d'OSSUN et d/AZEREIX.sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, et dont copie seraadress\u00e9e pour notification \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE .Fait\u00e0 Tarbes | 7 NOV. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n\u00e0.\"es - NARRIERE\u00c9melin\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 181-50 du code de l'environnement, il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la juridictionadministrative comp\u00e9tente, le Tribunal administratif de Pau soit par courrier (50 cours Lyautey -CS 50 543 - 64 010 PAU Cedex), soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur lesite http://www.telerecours.fr :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s\u00e0 l'article L. 181-3 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article R 181-50 pr\u00e9cit\u00e9 peuvent, faire l'objet d'unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\n9/11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif aux installations exploit\u00e9es par la\nsoci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun, relevant des r\u00e9glementations ICPE et IOTA 52\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 65-2025-\nL\u00e9gende:(J Nouveau p\u00e9rim\u00e8tre ICPEP\u00e9rim\u00e8tre de l'ICPE modifi\u00e9\nAires imperm\u00e9abilis\u00e9es autoris\u00e9es sur les secteurs nord et sud\n10/11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif aux installations exploit\u00e9es par la\nsoci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun, relevant des r\u00e9glementations ICPE et IOTA 53\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 65-2025-R\u00e9seau pi\u00e9zom\u00e9trique\nLe pi\u00e9zom\u00e8tre Pz9 remplacera le Pz7 bis en cas d'extension du site au sud.\n11/11prefecture@inautes-pyrenees gouv |\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif aux installations exploit\u00e9es par la\nsoci\u00e9t\u00e9 TARMAC AEROSAVE situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun, relevant des r\u00e9glementations ICPE et IOTA 54\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai\nde mise en service de l'installation de production\nde granul\u00e9s de bois de la soci\u00e9t\u00e9 LANNEMEZAN\nBOIS \u00c9NERGIE (LBE) sur le territoire de la\ncommune de Lannemezan\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai de mise en service de\nl'installation de production de granul\u00e9s de bois de la soci\u00e9t\u00e9 LANNEMEZAN BOIS \u00c9NERGIE (LBE) sur le territoire de la commune de\nLannemezan\n55\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagement et du logementDES HAUTES- d'OccitaniePYREN EES UID 65/32Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nINSTALLATIONS CLASS\u00c9ESPOUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-11-17-00005portant prorogation du d\u00e9lai de mise en service de l'installation de production de granul\u00e9s de boisde la soci\u00e9t\u00e9 LANNEMEZAN BOIS \u00c9NERGIE (LBE)sur le territoire de la commune de LannemezanLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement, notamment le titre ler du livre V, et en particulier l'articleR. 512-74 relatif au d\u00e9lai de mise en service des installations soumises \u00e0 enregistrement ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;VU le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme \u00c9meline BARRI\u00c8RE en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2022-11-22-00001 du 22 novembre 2022 portant enregistrement del'activit\u00e9 de production de granul\u00e9s de bois de la soci\u00e9t\u00e9 LANNEMEZAN BOIS \u00c9NERGIE, situ\u00e9esur le territoire de la commune de Lannemezan ;VU l'article 111 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2022 susvis\u00e9 pr\u00e9cisant quel'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a pas\u00e9t\u00e9 mise en service dans le d\u00e9lai de trois ans ;vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-07-28-00001 du 28juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme \u00c9meline BARRI\u00c8RE secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;VU la demande de prorogation de d\u00e9lai de mise en service, transmise par la soci\u00e9t\u00e9LANNEMEZAN BOIS ENERGIE, en date du 1er octobre 2025 ;VU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 14 octobre 2025 ;\nCture@nautes-pvrenees.gouv.f 1/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai de mise en service de\nl'installation de production de granul\u00e9s de bois de la soci\u00e9t\u00e9 LANNEMEZAN BOIS \u00c9NERGIE (LBE) sur le territoire de la commune de\nLannemezan\n56\nVU le courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception du 24 octobre 2025 par lequel lep\u00e9titionnaire a \u00e9t\u00e9 destinataire du projet d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral et invit\u00e9 a formuler ses\u00e9ventuelles observations ;VU l'absence d'observation du p\u00e9titionnaire au terme du d\u00e9lai imparti ;CONSID\u00c9RANT que l'installation, enregistr\u00e9e le 22 novembre 2022, devait \u00eatre mise en serviceau plus tard le 22 novembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la soci\u00e9t\u00e9 LANNEMEZAN BOIS ENERGIE justifie l'impossibilit\u00e9 de mettre enservice l'installation dans le d\u00e9lai initial par des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, enapplication de l'article R. 512-74 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que l'exploitant a diff\u00e9r\u00e9 la mise en \u0153uvre de son projet dans l'attente de laconclusion du recours administratif et contentieux engag\u00e9 le 18 mars 2023 \u00e0 son encontre,lequel a \u00e9t\u00e9 clos le 6 mai 2025;CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9alisation effective du projet demeure conditionn\u00e9e \u00e0 la finalisation dumontage financier et \u00e0 la conclusion des discussions engag\u00e9es avec les partenaires concern\u00e9s ;SUR PROPOSITION de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Prorogation du d\u00e9lai de mise en serviceLe d\u00e9lai de mise en service de l'installation de production de granul\u00e9s de bois exploit\u00e9e par lasoci\u00e9t\u00e9 LANNEMEZAN BOIS \u00c9NERGIE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 680 rue de peyrehitte, surle territoire de la commune de lannemezan, est prorog\u00e9 de trois ans suppl\u00e9mentaires, soitjusqu'au 22 novembre 2028.Article 2 - Information des tiers* une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de lannemezan et pourra y \u00eatreconsult\u00e9e.\u00a2 un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de lannemezan pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois.\u00a2 le proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins dumaire de la commune de Lannemezan et adress\u00e9 a la pr\u00e9fecture des hautes-pyr\u00e9n\u00e9es \u2014DCPPAT - Bureau environnement.+ _ l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pendantune dur\u00e9e minimale de quatre mois.\n2/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai de mise en service de\nl'installation de production de granul\u00e9s de bois de la soci\u00e9t\u00e9 LANNEMEZAN BOIS \u00c9NERGIE (LBE) sur le territoire de la commune de\nLannemezan\n57\nArticle 3 - Ex\u00e9cution- Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- M. le directeur r\u00e9gional de la DREAL Occitanie,- M. le maire de la commune de lannemezan,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, et dont copie seraadress\u00e9e :Pour notification \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 Lannemezan Bois \u00c9nergie.Pour information \u00e0 :- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre,\u2014 M, le maire de la commune de Lannemezan.Fait \u00e0 Tarbes, le {7 NOV, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralearsA\u00e0| \u00c9mele BARRI\u00c8RE _D\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 514-6 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0un contentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la juridiction administrativecomp\u00e9tente, le tribunal administratif de Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey \u2014 CS 50 543 -64010 PAU Cedex, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le sitehttp://www/telerecours.fr, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 514-3-1 du m\u00eame code :1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L 511-1 dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cesd\u00e9cisions;2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de l'arr\u00eat\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 mentionn\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nprefecture@hautes-pyr\u00e9enees gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai de mise en service de\nl'installation de production de granul\u00e9s de bois de la soci\u00e9t\u00e9 LANNEMEZAN BOIS \u00c9NERGIE (LBE) sur le territoire de la commune de\nLannemezan\n58","date":"2025-11-18","first_seen_on":"2025-11-18T09:27:50+00:00","id":"1ff70cdd3d486550f6093a5f2903e2017b055aeb16eb5217cf078623fa4c112b","name":"recueil-65-2025-355-recueil-des-actes-administratifs-4","pdf_creation_date":"2025-11-18T08:45:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/22019/157043/file/recueil-65-2025-355-recueil-des-actes-administratifs-4.pdf"}