{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b038-2024-182\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2024-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interdiction acc\u00e8s Venosc - St Christophe en\nOisans (1 page) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 Interdiction acc\u00e8s Venosc - St Christophe\nen Oisans\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interdiction acc\u00e8s Venosc - St Christophe en Oisans 3\nPREFETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s Grenoble, le 23 juin 2024\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense \net de Protection Civile\nARR\u00caT\u00c9\nR\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la circulation ou le s\u00e9jour des personnes et des v\u00e9hicules sur certaines\ncommunes de l'Is\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u20222044-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-028 en date du 22 juin 2024 du maire de Saint Christophe en Oisans ;\nConsid\u00e9rant les fortes intemp\u00e9ries des 20 et 21 juin 2024 sur le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et les dommages\ncaus\u00e9s\u00a0; les cumuls de pr\u00e9cipitations pouvant encore induire des mouvements de terrain et des crues\ntorrentielles\u00a0; la fragilit\u00e9 des routes et ouvrages d'art endommag\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant la mobilisation importante des services de secours pour assurer de mani\u00e8re prioritaire la\nprotection des populations sinistr\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de limiter, dans cette situation de crise,\nles risques d'accident suppl\u00e9mentaires ;\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  : L'acc\u00e8s, la circulation ou le s\u00e9jour des personnes \u00e0 pied ou avec tout type de v\u00e9hicule y\ncompris des cycles, des chevaux et autres montures, la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules\nsont interdites sur les routes, chemins et pistes sur les territoires suivants :\n\u2022 Hameau de Venosc (Commune des Deux-Alpes) ;\n\u2022 Commune de St Christophe en Oisans;\nArticle 2  : L'interdiction formul\u00e9e \u00e0 l'article 1 er ne s'applique pas aux riverains et \u00e0 leurs v\u00e9hicules, aux\nservices de secours, de police, de gendarmerie et de pr\u00e9vention, aux services de l'\u00c9tat, aux services de\nl'office national des for\u00eats, aux services de pr\u00e9vention des incendies, au service du parc national des\nEcrins, ainsi qu'aux services techniques des collectivit\u00e9s locales concern\u00e9es.\nArticle 3 : L'acc\u00e8s au hameau de la B\u00e9rarde est strictement interdit \u00e0 toute personne sauf aux services\nde secours, de police, de gendarmerie et de pr\u00e9vention, aux services de l'\u00c9tat, aux services de l'office\nnational des for\u00eats et aux services du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nArticle 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles d'une contravention de 4  classe.\u1d49\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\ue00a recours gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services ;\n\ue00a recours hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\ue00a recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique,\nl'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9lai\nde recours contentieux de deux mois.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Interdiction acc\u00e8s Venosc - St Christophe en Oisans 4","date":"2024-07-02","first_seen_on":"2025-10-05T18:55:59+00:00","id":"1ff91e01287e8358be7ed04bebb4f38a452c1204d16512b5199f1f52da3042bf","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0182 du 23 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-23T19:48:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/73589/579864/file/recueil-38-2024-182-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}