{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-045\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nCABINET DU PREFET /\nR03-2026-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination r\u00e9gisseur recettes\net avances DTPN-1 (2 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et\nFleuves\nR03-2026-02-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination-Pilotage (2 pages) Page 6\n2\nCABINET DU PREFET\nR03-2026-02-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination r\u00e9gisseur recettes et\navances DTPN-1\nCABINET DU PREFET - R03-2026-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination r\u00e9gisseur recettes et avances DTPN-1 3\n=PREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant nomination du r\u00e9gisseur titulaires et suppl\u00e9ant au sein de la r\u00e9gie de recettes et d'avances de la directionterritoriale de la police nationale en GuyaneLE PREFETVU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 26juillet 2019 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des organismes publics ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptible d'\u00eatre allou\u00e9e auxr\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant ducautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 modifi\u00e9 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9gies de recettes, des r\u00e9gies d'avances et desr\u00e9gies de recettes et d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 08 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Christian NUSSBAUM, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs dela police nationale, en qualit\u00e9 de directeur territorial de la police nationale de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9gies de recettes, desr\u00e9gies d'avances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur etdes outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2026 portant institution d'une r\u00e9gie d'avances et de recettes au sein de la directionterritoriale de la police nationale en Guyane ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et du directeur territorial de la police nationalede la Guyane ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0; Mme Val\u00e9riane RIBEIRO est nomm\u00e9e r\u00e9gisseur titulaire des r\u00e9gies de recettes et d'avances de ladirection territoriale de la police nationale de Guyane \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Mme Val\u00e9riane RIBEIRO r\u00e9gisseur titulaire per\u00e7oit une indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 dont lemontant est fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9.Article 3: En cas d'absence pour maladie, cong\u00e9 ou tout autre emp\u00eachement exceptionnel de MmeVal\u00e9riane RIBEIRO, ses pouvoirs sont donn\u00e9s dans les m\u00eames termes \u00e0 M. Didier SEKOU, suppl\u00e9ant afin der\u00e9aliser pour le compte du r\u00e9gisseur toutes les op\u00e9rations aff\u00e9rentes aux r\u00e9gies.Article 4 : Le r\u00e9gisseur titulaire et le suppl\u00e9ant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres queceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'acte constitutif de la r\u00e9gie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et p\u00e9nales.Article 5: Le r\u00e9gisseur titulaire et le suppl\u00e9ant sont tenus, de pr\u00e9senter leurs registres comptables, leursfonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contr\u00f4le qualifi\u00e9s.\nR03-2026-02-27-00002\nCABINET DU PREFET - R03-2026-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination r\u00e9gisseur recettes et avances DTPN-1 4\nArticle 6: Le r\u00e9gisseur titulaire et le suppl\u00e9ant, conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation en vigueur, sontp\u00e9cuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pi\u00e8ces comptables qu'ilsauront re\u00e7ues, ainsi que l'exactitude des d\u00e9comptes.Article 7: Le r\u00e9gisseur est autoris\u00e9 \u00e0 nommer quatre mandataires, pour l'assister dans les op\u00e9rations de lar\u00e9gie, au titre de la police aux fronti\u00e8res, qu'il d\u00e9signe apr\u00e8s autorisation de l'ordonnateur. Ils sont charg\u00e9sd'effectuer les op\u00e9rations qui leur sont confi\u00e9es par mandat du r\u00e9gisseur.Article 8 : Le pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur territorial de la police nationalede Guyane et le directeur r\u00e9gional des finances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Guyane.Cayenne le,2 7 FEV 2096Le Pr\u00e9fet\nCABINET DU PREFET - R03-2026-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination r\u00e9gisseur recettes et avances DTPN-1 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-02-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination-Pilotage\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination-Pilotage 6\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00c9T\u00c9 n\u00b0 (02-2024. 02-/\u00a3-00001,portant nomination des membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e0 l'assembl\u00e9e commercialedu pilotage de Guyane\nLE PR\u00c9FET\nVU le code des transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'\u00c9tat en Guyane;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du O5 juin 2000 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et fonctionnement desassembl\u00e9s commerciales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9taten Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-12-05-0004 du 05 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Monsieur lvan Martin, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer \u00e0 ses collaborateurs ;Consid\u00e9rantLa d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de surveillance du 05 juillet 2023 portant d\u00e9signation des membresdu conseil de surveillance du GPM-Guyane pour si\u00e9ger \u00e0 l'Assembl\u00e9e Commerciale duPilotage ;La demande du Pr\u00e9sident de l'assembl\u00e9e commerciale du pilotage de Guyane enouverture de l'assembl\u00e9e commerciale du 2 mars 2026 ;\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer;\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 : L'assembl\u00e9e commerciale du Pilotage maritime de Guyane est comp\u00e9tente pourl'ensemble des ports du d\u00e9partement.Article 2 : Les membres des assembl\u00e9es commerciales, ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative sont :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination-Pilotage 7\nMembres Titulaires Membres Suppl\u00e9ants\nM. St\u00e9phane CHABERT M. Xavier ROSEEn tant que repr\u00e9sentants des (CMA-CGM Guyane) (MARFRET)ArmateursMme Sophie TAVIOT M. Antoine GAUTHIER(RHEA SHIPPING) (SCT GUYANE)\nM. Jean-Louis JOSEPH M. Pedro SELGI(CNES/CSG) (La SARA)En tant que repr\u00e9sentants deUsagers M. Philippe MARRE M. Ricardo HOLLANDER(Union Maritime et Portuaire) | (Argos - CimentsGuyanais)En tant que repr\u00e9sentants des M. Eric SAGNE M. Jacques TOTOPilotes de la Station de PilotageM. Luc TROUDARD M. Gerry COLOMBINE\nEn tant que repr\u00e9sentants du M. S\u00e9bastien TAVIOT Sarah LEE-A-SIOEconseil de surveillance du GrandPort Maritime de Guyane Myriam JACQUES Carol OSTORERO\nArticle 3: Les membres titulaires et suppl\u00e9ants de l'assembl\u00e9e commerciale sont nomm\u00e9spour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: Sont membres de l'Assembl\u00e9e Commerciale, avec voix consultative, le Directeur,G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer, ou son repr\u00e9sentant, le Pr\u00e9sident du Directoire du GrandPort, ou son repr\u00e9sentant, et le repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes de l'OuestGuyanais, en charge du Port de L'Ouest.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires etde la mer sont charg\u00e9s, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.\nCayenne, le 26 FEV. 2076\nLe pr\u00e9fetPar d\u00e9l\u00e9gation et swbd\u00e9l\u00e9gation, ledirecteur di er, du littoral etdes fleuves |\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-02-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination-Pilotage 8","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T17:43:03+00:00","id":"2002bbc852e3cc2de116a7ad3f13d6762dc34ea4ee709144322658d953af4e14","name":"recueil-r03-2026-045-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-02-27T19:30:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33546/260156/file/recueil-r03-2026-045-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}