{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-366\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-12-31-00004 - AP interdiction rassemblement automobile 31 12\nRAA (5 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-12-31-00004\nAP interdiction rassemblement automobile 31 12\nRAA\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-12-31-00004 - AP interdiction rassemblement automobile 31 12 RAA 3\nPREFETE .DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT AUTOMOBILE SUR LA VOIE PUBLIQUE \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME DU 31/12/2025 18H00 AU 01/01/2025 08H00\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L.2214-4 et  L.2215-1 ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de  \nla pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 02 d\u00e9cembre 2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter  \ndu 01 septembre 2025 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-09-01-00010 en date du 01 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 M. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nVU l'information  relay\u00e9e  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  concernant  la  tenue  d'un  grand  rassemblement  \nautomobile ill\u00e9gal nomm\u00e9 \u00ab DriftFest \u00bb qui aura lieu dans la nuit mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 au jeudi 1er \njanvier 2026 ; qu'il est programm\u00e9 des d\u00e9monstrations de \u00ab  drifts \u00bb et un spectacle pyrotechnique de  \nfeux d'artifice et de fumig\u00e8nes ; que le lieu de ce rassemblement ill\u00e9gal est tenu secret jusqu'au dernier  \nmoment mais risque probablement de se tenir dans l'un des d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes ; que cet \u00e9v\u00e8nement a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par les principaux organisateurs  \nde rassemblement tuning tels que \u00ab #69ladrift \u00bb  et la \u00ab piraterie gang \u00bb ;\nVU que  les  groupes  nomm\u00e9s  \u00ab #69LADRIFT\u00a0\u00bb  et  la  \u00ab piraterie  gang \u00bb  pr\u00f4nent sur les  diff\u00e9rents  \nr\u00e9seaux sociaux des rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s \u00a0; que les vid\u00e9os qu e les groupe s \ndiffusent mettent en sc\u00e8ne des v\u00e9hicules puissants effectuant des \u00ab  drifts \u00bb dont les conducteurs et  \naccompagnateurs sont cagoul\u00e9s et porteurs de drapeaux pirates, leur embl\u00e8me ; \nCONSID\u00c9RANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionnelles pour  \npr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public  ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les  \nmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales  \nsusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les \n1/5\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\npref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-12-31-00004 - AP interdiction rassemblement automobile 31 12 RAA 4\ncitoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales  ; qu'\u00e0 ce titre, la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement peut prendre  \ntoute mesure n\u00e9cessaire dans le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0  \nl'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et  \nd'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique  ; que ces \u00e9v\u00e9nements, compte  \ntenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s au public, de son attrait m\u00e9diatique, de son objet et de sa publicit\u00e9,  \nconstituent des r\u00e9unions publiques et des rassemblements au sens de la loi ; \nCONSID\u00c9RANT  que le rassemblement automobile intitul\u00e9 \u00ab  driftfest \u00bb du mercredi 31 d\u00e9cembre  \n2025 au jeudi 1er janvier 2026 annonc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration  \npr\u00e9alable  aupr\u00e8s  des  services  comp\u00e9tents  ni  d'aucune  mesure  de  s\u00e9curisation  de  la  part  des  \norganisateurs ; \nCONSID\u00c9RANT que ce type de rassemblements automobiles qui r\u00e9unit habituellement un nombre  \ncons\u00e9quent de v\u00e9hicules et de personnes, donne lieu \u00e0 des troubles importants \u00e0 l'ordre public et \u00e0  \nla s\u00e9curit\u00e9 publique : \u00ab drifts \u00bb (d\u00e9rapages) et \u00ab burnout \u00bb (acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer \nles pneus) dangereux pour les spectateurs, ou courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands \nexc\u00e8s de vitesse constat\u00e9s par des proc\u00e8s-verbaux entre autres ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9bordements survenus lors de rassemblements similaires dans le d\u00e9partement  \nde l'Ain (01), notamment le samedi 15 novembre 2025, rassemblant plus de 800 v\u00e9hicules et 3000  \npersonnes, sur le parking d'un centre commercial,  n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre  \nsur le site et aux abords, que des mortiers ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s vers les forces de l'ordre qui ont d\u00fb faire  \nusage de grenades lacrymog\u00e8nes pour disperser la foule  ; des d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commises sur le  \nmobilier  du  centre  commercial  et  sur  trois  v\u00e9hicules  de  la  police  nationale  ;  que  ces  \nrassemblements automobiles g\u00e9n\u00e8rent des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que, depuis ao\u00fbt 2024, plusieurs rassemblements automobiles ont eu lieu dans le  \nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne, et dans les d\u00e9partements limitrophes ; que le 30 ao\u00fbt 2024 sur la commune \nde Saint-Priest, cinq cents voitures \u00e9taient pr\u00e9sentes et que des drifts ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  ; que le 31  \noctobre 2024 sur les communes de Pusignan et Brignais un rassemblement important d'automobiles \na cr\u00e9e des troubles \u00e0 l'ordre public et a mis en danger les usagers de la route ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un  rassemblement  automobile  de  \u00ab tuning \u00bb  d'une  dizaine  de  voitures  s'est \nd\u00e9roul\u00e9 le 2 novembre 2024 en Savoie dans la commune de Chamb\u00e9ry ; que les forces de l'ordre  \nont d\u00fb intervenir et qu'ils ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s par des jets de projectiles et de fumig\u00e8nes ; \nCONSID\u00c9RANT qu'un  rassemblement  automobile  intitul\u00e9  \u00ab  RASSO  XMAS \u00bb  s'est  d\u00e9roul\u00e9  le  8  \nd\u00e9cembre 2024 en Haute-Savoie dans la commune d'Annecy rassemblant cinq cents participants  ; \nque de nombreuses infractions routi\u00e8res mettant en danger les usagers de la route ont \u00e9t\u00e9 commis ; \nque 363 infractions au Code de la route ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es ; \nCONSID\u00c9RANT qu'un  rassemblement  automobile  intitul\u00e9  \u00ab RASSO  XMAS \u00bb  s'est  d\u00e9roul\u00e9  le  14 \nd\u00e9cembre 2024, dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, occasionnant de graves troubles \u00e0 l'ordre public  : \nrixes, accidents de la circulation, engorgement des axes de circulation cr\u00e9ant des ralentissements et \ndes situations de mise en danger des usagers  ; que, par ailleurs, des consignes avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es  \nsur les r\u00e9seaux sociaux aux participants en vue de ralentir voire de bloquer l'arriv\u00e9e des forces de  \nl'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement automobile non autoris\u00e9 rassemblant s'est tenu dans la nuit  \ndu 21 au 22 d\u00e9cembre 2024 en Savoie dans la commune de Chamb\u00e9ry rassemblant deux cents  \nv\u00e9hicules et cinq cents spectateurs  ; qu'il a \u00e9t\u00e9 fait \u00e9tat de situations dangereuses telles que des  \nd\u00e9monstrations de \u00ab drifts \u00bb et de \u00ab burnout \u00bb par certains participants ; que l'arriv\u00e9e des forces de \nl'ordre  a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e par les participants ; que de nombreuses contraventions ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9es aux \nv\u00e9hicules qui \u00e9taient en infraction ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-12-31-00004 - AP interdiction rassemblement automobile 31 12 RAA 5\nCONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement automobile intitul\u00e9 \u00ab  RASSO XMAS \u00bb et \u00ab  69 LA TRICK  \u00bb a  \n\u00e9t\u00e9 interdit le 28 d\u00e9cembre 2024 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne par la pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne  ; que,  \nmalgr\u00e9 cette interdiction, le rassemblement s'est bri\u00e8vement tenu \u00e0 Bron puis s'est d\u00e9plac\u00e9 dans le  \nd\u00e9partement de l'Ain  ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 des courses, des d\u00e9rapages dangereux, un public de  \nmasse aux abords des routes  ainsi que  des feux d'artifices  ; que les forces de l'ordre ont r\u00e9ussi \u00e0  \ndisperser ce rassemblement ill\u00e9gal apr\u00e8s plusieurs tentatives  ; \nCONSID\u00c9RANT que dans la nuit du samedi 8 f\u00e9vrier 2025 au dimanche 9 f\u00e9vrier 2025, plus d'une  \ncentaine de v\u00e9hicules et pr\u00e8s de trois cents personnes se sont rassembl\u00e9s dans la commune de  \nSainte-H\u00e9l\u00e8ne-du-Lac, avant de se rendre en convoi \u00e0 Chamb\u00e9ry en Savoie  ; que les forces de  \nl'ordre ont constat\u00e9 de nombreux tirs de p\u00e9tards ; que dans la nuit, des courses de voitures ont \u00e9t\u00e9  \nsignal\u00e9es \u00e0 La-Motte-Servolex en Savoie ; \nCONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement automobile intitul\u00e9 \u00ab  RASSO XBIMMER \u00bb a \u00e9t\u00e9 interdit le 7  \nmars 2025 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne par la pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne  ; que malgr\u00e9 cette interdiction,  \nle rassemblement s'est bri\u00e8vement tenu \u00e0 Saint-Priest le 8 mars 2025  ; que ce rassemblement s'est  \nd\u00e9plac\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re  \u00e0 Tignieu-Jameyzieu ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 mille v\u00e9hicules et  \ndeux mille personnes venant de toute la r\u00e9gion mais \u00e9galement de Suisse  ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 des  \ncourses, des drifts, des d\u00e9rapages contr\u00f4l\u00e9s et des comportements dangereux au volant de voitures \n\u00ab tuning \u00bb ; que les gendarmes ont relev\u00e9 sur la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes deux-cents soixante-\nquinze infractions dont certaines pour \u00ab manifestation de v\u00e9hicules non autoris\u00e9e \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement de \u00ab  tuning \u00bb s'est tenu dans la nuit du 14 au 15 mars 2025  \ndans le d\u00e9partement de la Seine-et-Marne  ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 une centaine de v\u00e9hicules  ; que les \nforces  de  l'ordre  ont  relev\u00e9  soixante-sept  infractions  routi\u00e8res  dont  la  participation  au  \nrassemblement tuning ; que durant l'ann\u00e9e 2024, ce type de rassemblement dans ce d\u00e9partement  \navait  caus\u00e9  la  blessure  d'un  fonctionnaire  de  police  lors  de  violents  affrontements  lors  d'un  \nrassemblement non d\u00e9clar\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT qu'un  rassemblement  automobile  de  type  \u00ab  tuning \u00bb  s'est  tenu  le  samedi  20  \nseptembre 2025 sur le parking du centre commercial Val Thoiry (01)  ; que ce rassemblement ill\u00e9gal  \navait pour but un rod\u00e9o urbain  ; que les gendarmes ont relev\u00e9 quarante infractions et r\u00e9alis\u00e9 une  \nmise en fourri\u00e8re ; \nCONSID\u00c9RANT qu'un  rassemblement  automobile  de  type  \u00ab  tuning \u00bb  d'environs  soixante-dix  \nv\u00e9hicules s'est tenu dans la nuit du 31 octobre 2025, lors de la c\u00e9l\u00e9bration de la f\u00eate d'Halloween  \u00e0 \nChamb\u00e9ry (73) ; qu'initialement, ce rassemblement automobile de type \u00ab  tuning \u00bb \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu en  \nHaute-Savoie ; que ce rassemblement ill\u00e9gal a finalement eu lieu en Savoie montrant ainsi l'\u00e9tendue \nde la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique des participants qui n'h\u00e9sitent pas \u00e0 parcourir de grandes distances  \nafin de tromper la vigilance polici\u00e8re ; \nCONSID\u00c9RANT que le rassemblement automobile de type \u00ab  tuning \u00bb intitul\u00e9 \u00ab  LA PIRATERIE V2  \u00bb \norganis\u00e9 par le groupe \u00ab  LA PIRATERIE  \u00bb a eu lieu sur la commune de Thoiry (01) le samedi 20  \nseptembre 2025 ; que ce rassemblement automobile a attir\u00e9 pr\u00e8s de deux cent cinquante v\u00e9hicules \net trois cents personnes sur place  ; que les forces de l'ordre ainsi que leurs v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0  \npartie par des jets de pierre ;\nCONSID\u00c9RANT que le rassemblement automobile intitul\u00e9 \u00ab  Driftfest \u00bb du mercredi 31 d\u00e9cembre  \n2025 au jeudi 1er janvier 2026 pourrait \u00eatre d'une ampleur importante, au vu de son large relais sur  \nles r\u00e9seaux sociaux ; que la date de ce rassemblement ill\u00e9gal a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux  \nil  y  a  d\u00e9j\u00e0  quelques  semaines  s'annonce  d\u00e8s  lors  d'une  tr\u00e8s  grande a mpleur et  qu'il  est  donc \nsusceptible  d'entra\u00eener  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sur  son  passage  ainsi  que  sur  son  lieu  de \ndestination ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-12-31-00004 - AP interdiction rassemblement automobile 31 12 RAA 6\nCONSID\u00c9RANT que des responsables de convoi ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s dans chaque grande ville de la  \nr\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  pour  faire  converger  l'ensemble  des  participants  vers  le  lieu  de  \nrassemblement sans avoir \u00e0 diffuser l'adresse  ; qu'en effet, la culture du secret quant aux lieux  \ncibl\u00e9s reste omnipr\u00e9sente chez les administrateurs des r\u00e9seaux sociaux adeptes de rassemblement  \nautomobile de type \u00ab tuning \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT que  selon  les  informations  recueillies,  la  participation  \u00e0  ce  rassemblement  \nautomobile ill\u00e9gal pourrait \u00eatre estim\u00e9e \u00e0 plusieurs centaines de v\u00e9hicules et un afflux de sept-cents \npersonnes pourrait se r\u00e9unir ; \nCONSID\u00c9RANT en outre que les forces de l'ordre seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es au cours du la \nsoir\u00e9e du nouvel an  ; que les effectifs de s\u00e9curit\u00e9 disponibles ne permettent pas de garantir le  \nmaintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 d'\u00e9ventuels rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s  ; que des  \naffrontements avec les forces de l'ordre sont \u00e0 craindre au vu des derniers rassemblements ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus  \nun risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement non  \nd\u00e9clar\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 afin de garantir la s\u00fbret\u00e9 et la  \ntranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces rassemblements g\u00e9n\u00e8rent des affrontements entre les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et les participants, mettant en danger tant les participants, le public, les riverains que les  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure engag\u00e9es ;\nSUR proposition du directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er :  La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de v\u00e9hicules autres  \nque  ceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou  autoris\u00e9s,  est  interdit  sur  l'ensemble  du  territoire  du  \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du  mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au jeudi 1 er \njanvier 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2  :  Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues  \naux articles 431-9 et R.  610-5 du Code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents  \narticles vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 3  : T out rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les dispositions de l'article L.211-9 du  \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux \nmois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet.\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2  \nplace  de  Verdun  \u2013  BP  1135  \u2013  38022  GRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-12-31-00004 - AP interdiction rassemblement automobile 31 12 RAA 7\nArticle  6 :  Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Dr\u00f4me ,  le  colonel,  commandant  le  \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de la Dr\u00f4me et les maires de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 31/12/2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nORIGINAL SIGN\u00c9\n          Julien HENRARD        \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-12-31-00004 - AP interdiction rassemblement automobile 31 12 RAA 8","date":"2025-12-31","first_seen_on":"2025-12-31T15:26:45+00:00","id":"2003b0e5414878cfcc7347052f0c0dc02e3a2e83be95609fa91f35a20afa4892","name":"RAA SPECIAL N\u00b026-2025-366 DU 31 D\u00c9CEMBRE 2026","pdf_creation_date":"2025-12-31T14:20:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36078/238538/file/recueil-26-2025-366-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}