{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-210\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCOUR D'APPEL D'ORLEANS /\n58-2024-09-02-00008 - 2024-09-02 d\u00e9cision d'ordonnancement\nsecondaire Chorus CA045 au 02-09-2024 (4 pages) Page 3\nSP CLAMECY /\n58-2024-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs commune de\nMarcy (3 pages) Page 8\n2\nCOUR D'APPEL D'ORLEANS\n58-2024-09-02-00008\n2024-09-02 d\u00e9cision d'ordonnancement\nsecondaire Chorus CA045 au 02-09-2024\n{signataire}\nCOUR D'APPEL D'ORLEANS - 58-2024-09-02-00008 - 2024-09-02 d\u00e9cision d'ordonnancement secondaire Chorus CA045 au 02-09-2024 3\nMINISTERE DE LA JUSTICECOUR D'APPEL D'ORLEANS\nA DECISIONPORTANT DELEGATION D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREDANS L'OUTIL CHORUS\nLa premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel d'Orl\u00e9ansEt le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour,\nVu le code de l'organisation judiciaire,Vu la loi organique N\u00b0 2001-692 du 1 \" \u00e2o\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par laloi organique N\u00b02005-779 du 12 juillet 2005, 'Vu le d\u00e9cret N\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique,Vu le d\u00e9cret.N\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein desadministrations de l'Etat, 'Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2007 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux judiciaires,Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la Cour d'Appel d'Orl\u00e9ans et la Cour d'Appelde Bourges en date du 10 d\u00e9cembre 2010,Vu le d\u00e9cret du 1\" septembre 2022 portant nomination de Madame Catherine GAY-VANDAMEaux fonctions de premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel d'Orl\u00e9ans, proc\u00e8s-verbal d'installationen date du 1\"\" septembre 2022,Vu le d\u00e9cret du 05 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Monsieur Denis CHAUSSERIE-LAPR\u00c9E auxfonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel d'Orl\u00e9ans, proc\u00e8s-verbal d'installation endate du 1\u00a2 septembre 2021, N\nARRETENTArticle 1 : A compter du 2 septembre 2024, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agentsfigurant nominativement dans l'annexe | de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actesd'ordonnancement secondaire er\u00f1 d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9es par le p\u00f4le Chorush\u00e9berg\u00e9 au SAR de la Cour d'Appel d'Orl\u00e9ans. Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galementvalable pour les actes du p\u00f4le Chorus ex\u00e9cut\u00e9s en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion vis\u00e9esupra au profit de la cour d'Appel de Bourges.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable publicassignataire et les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local.\nCour d'appel d'Orl\u00e9ans44 rue de la Bretonnerie450000 - ORLEANS 1/\nCOUR D'APPEL D'ORLEANS - 58-2024-09-02-00008 - 2024-09-02 d\u00e9cision d'ordonnancement secondaire Chorus CA045 au 02-09-2024 4\nArticle 2 : A compter du 1\u00a2\" octobre 2024, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agentsfigurant nominativement dans l'annexe |l de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actesd'ordonnancement secondaire en d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9es par le p\u00f4le Chorush\u00e9berg\u00e9 au SAR de la Cour d'Appel d'Orl\u00e9ans. Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galementvalable pour les actes du p\u00f4le Chorus ex\u00e9cut\u00e9s en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion vis\u00e9esupra au profit de la cour d'Appel de Bourges. :Sont exclus.de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable publicassignataire et les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local.\nArticle3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9l\u00e9gations et transmiseaux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la Cour d'Appel d'Orl\u00e9ans h\u00e9bergeant le p\u00f4leChorus.\nArticle 4 : La premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel d'Orl\u00e9ans et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8sladite cour sont charg\u00e9s, conjointement, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui seraaffich\u00e9e dans les locaux de la Cour et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fecturesdu Loiret, du Loir et Cher, d'Indre et Loire, du Cher, de I'indre et de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans le 2 septembre 2024\nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral La premi\u00e8re pr\u00e9sidente\n/\nDenis CHAUSSERIE-LAPR\u00c9E Catherine GAY-VANDAME\nAnnexes : Tableaux des agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la courd'appel d'Orl\u00e9ans pour validation des actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus pourles programmes 166 et 101 vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 et 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\nCour d'appel d'Orl\u00e9ans44 rue de la Bretonnerie450000 - ORLEANS 2/\nCOUR D'APPEL D'ORLEANS - 58-2024-09-02-00008 - 2024-09-02 d\u00e9cision d'ordonnancement secondaire Chorus CA045 au 02-09-2024 5\nAnnexe 1 \u2014 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel d'Orl\u00e9ans pour signerLes actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus pour les programmes 101 et 166 :NOM PR\u00c9NOMCORPS/ GRADE FONCTIONS ACTES SPECIMEN DE SIGNATURE\nS\u00e9bastien GUIOTDirecteur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00c0 l'administration r\u00e9gionalejudiciairee\nResponsable des engagements juridiques et de lacomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.Responsable des certifications de service fait.Responsable des demandes de paiement.Responsable des recettes.Chorus DT .\nCHORUSTout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commandeCHORUS DTValidation des \u00e9tats de frais\nArmelle CHARBONNEAUResponsable de la gestionbudg\u00e9taire(DSGJ)\nResponsable des engagements juridiques et de lacomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobitisations.Responsable des certifications de service fait.Responsable des demandes de paiement.Responsable des recettes.ChorusDT\nCHORUSTout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commandeCHORUS DTValidation des \u00e9tats de fraislidation\nValidation des ordres de mission (Chorus DT)\nResponsable de la gestionResponsable des engagements juridiques et de lacomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.Responsable des certifications de service fait.\nrdres de mission (ChorusDT)CHORUS STout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commandeCHORUS DTValidation des \u00e9tats de fraislidation rdres de mission (Chorus DT)\n\" Guillaume GOIZET budg\u00e9taire .(DSG)) Responsable des dlemandes de paiement.Responsable des recettes.Chorus DTDirectrice plac\u00e9e en charge desAnne-G\u00e9raldine BERTHELOT march\u00e9s publics Chorus DT(DSG)) Validation des \u00e9tats de frais (Chorus DT)Validation des ordres de mission (Chorus DT)\nResponsable de la formationadjoint(Secr\u00e9taire administratif)\nResponsable des engagements juridiques etde la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.Responsable des certifications de service fait.Responsable des demandes de paiement.Responsable des recettes.. , ,\nTout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commandeValidation des \u00e9tats de frais (Chorus DT)Validation des ordres de mission (Chorus DT)\nVincent HOUDOUValideur(Secr\u00e9taire administratif)\n-Responsable des engagements juridiques etde la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.-Responsable des certifications de service fait.-Responsable des demandes de paiement.-Responsable des recettes.\n-Validation desimmobilisations.-Validation de la certification du service fait.-Validation des demandes de paiement.-Validation des recettes.-Signaturedes bons de commande\nengagementsjuridiques\nAlison GUERIN Valideur(Secr\u00e9taire administratif)\n-Responsable des engagements juridiques etde la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.-Responsable des certifications de service fait.-Responsable des demandes de paiement.-Responsable des recettes.\n-Validation des ... engagementsimmobilisations.-Validation de la certification du service fait.-Validation des demandes de paiement.-Validation des recettes.-Signatur n commande\njuridiques\nSarah BATISTAValideur(Adjoint adm_\u00eenistrat\u00eef)\n-Responsable des engagements juridiques etde la comptabilit\u00e9 auxitiaire des immobilisations.-Responsable des certifications de service fait.-Responsable des demandes de paiement.-Responsable des recettes.\n-Validation desimmobilisations.-Validation de la certification du service fait.-Validation des demandes de paiement.-Validation des recettes.\nengagements = juridiques\n-Signaturedes bons decommande__ pNJulie LACOUA Gestionnaire Chorus DT Chorus DT Validation des \u00e9tats de frais (Chorus DT)(Secr\u00e9taire administratif) Validation des ordres de mission (Chorus DT) NPage 1de1\nCOUR D'APPEL D'ORLEANS - 58-2024-09-02-00008 - 2024-09-02 d\u00e9cision d'ordonnancement secondaire Chorus CA045 au 02-09-2024 6\nAnnexe2- Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel d'Orl\u00e9ans pour signerLes actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus pour les programmes 101 et 166 :\nNOM PR\u00c9NOM CORPS/ GRADE FONCTIONS ACTES SPECIMEN DE SIGNATURE= \u00ef -Validation des engagements juridiques et des-Responsable des engagements juridiques et immobilisations2 1 - , w_R IMMODIHISATI .] de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations. . = A .Valideur -Validation de la certification du service fait.Cristelle CANTAGREL(Adjoint administratif)-Responsable des certifications de service fait.-Responsable des demandes de paiement.-Responsable des recettes.-Validation des demandes de paiement.-Validation des recettes. --Signature des bons decommande_\nPage 1.de 1\nCOUR D'APPEL D'ORLEANS - 58-2024-09-02-00008 - 2024-09-02 d\u00e9cision d'ordonnancement secondaire Chorus CA045 au 02-09-2024 7\nSP CLAMECY\n58-2024-09-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs commune de\nMarcy\n{signataire}\nSP CLAMECY - 58-2024-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs commune de Marcy 8\nExPR\u00c9FET .DE LA NI\u00c8VREL'z'berte'Egalit\u00e90P Sous-pr\u00e9fecture de ClamecyFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 58-2024Portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Marcy et fixantles modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lectionsmunicipales partielles compl\u00e9mentairesLe pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code \u00e9lectoral ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU le d\u00e9cret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy; -; VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2023-08-31-00003 du 31 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans lescommunes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1er janvier 2024 ; :VU le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur GAUJOUR Guy, maire de la commune de Marcy, survenu le 18 ao\u00fbt 2024;VU la d\u00e9mission de Monsieur DENIS Serge en date du 21 avril 2021, de son poste de conseillermunicipal ;CONSID\u00c9RANT que le conseil municipal est incomplet en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection du nouveaumaire et des adjoints et, qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de deux conseillers municipaux ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00eat\u00e9 de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy et que cet arr\u00e9t\u00e9 de convocation est publi\u00e9 dans lacommune concern\u00e9e six semaines avant l'\u00e9lection ;SUR proposition de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy ;ARR\u00caT\u00c9Article ler: Les \u00e9lecteurs de la commune de Marcy sont convoqu\u00e9s en vue de proc\u00e9der \u00e0 des\u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires de deux conseillers municipaux, le dimanche 20octobre 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 27octobre 2024.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. |l se d\u00e9roulera dans le bureau de votesitu\u00e9 \u00e0 la mairie de Marcy.\nSP CLAMECY - 58-2024-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs commune de Marcy 9\nArticle 3 : Les \u00e9lections se feront a partir de la liste \u00e9lectorale principale concernant les \u00e9lecteursfrancais et de la liste compl\u00e9mentaire des ressortissants europ\u00e9ens \u00e9tablie pour les \u00e9lectionsmunicipales.Les listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de lacommission de contr\u00f4le publi\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devrase r\u00e9unir entre le 21\u00b0 et 24\u00b0 jour pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le 20\u00a2 jour qui pr\u00e9c\u00e8dela date du scrutin, soit le lundi 30 septembre 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et des radiationsdepuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (publi\u00e9e au plus tard cinq jours pr\u00e9c\u00e9dantle scrutin) soit le mardi 15 octobre 2024. 'Article 4 : |l ressort des donn\u00e9es INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1* janvier 2020, que la populationde la commune de Marcy est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants.Les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat. Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal auquart de celui des \u00e9lecteurs inscrits. 'Au 2\u00e8me tour, l'\u00e9lection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorit\u00e9 relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.Article 5 : La d\u00e9claration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non \u00e9lus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9clarationde candidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premiertour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article 6 : Les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9clarations de candidatures se font exclusivement aupr\u00e8s des services dela Sous-Pr\u00e9fecture de Clamecy, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :Pour le 1\" tour Pour le 2\u00b0 tour (si n\u00e9cessaire)Les lundi 30 septembre et de 8h30 \u00e0 12h00 ... de 8h30 \u00e0 12h00le lundi 21 octobre 2024mardi ler octobre 2024 de 13h30 \u00e0 16h00 de 13h30 \u00e0 16h00\n\" de 8h30 \u00e0 12h00 de 8h30 \u00e0 12h00Le mercredi 2 octobre le mardi 22 octobre |2024 et de 13 h 30 \u00e0 18 hOO 2024 de 13h30 \u00e0 18h00(veuillez vous annoncer (veuillez vous annonceren sonnant \u00e0 | en sonnant \u00e0l'interphone pour cette ' l'interphone pour cetteplage horaire) plage horaire)\nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat, muni d'un justificatif d'identit\u00e9ou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identit\u00e9 et d''un mandat d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 parle candidat et \u00e9tablie sur le formulaire Cerfa n\u00b0 14 996*03, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesdemand\u00e9es.\nSP CLAMECY - 58-2024-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs commune de Marcy 10\nArticle 7: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.47 A du code \u00e9lectoral, la campagne\u00e9lectorale est : ouverte le : et s'ach\u00e8ve le :Pour le premier tour Lundi 7 octobre 2024 a z\u00e9ro heure | Samedi 19 octobre 2024 a z\u00e9ro heurePour le second tour Lundi 21 octobre 2024 a z\u00e9ro heure' Samedi 26 octobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heureArticle 8 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, puis aud\u00e9pouillement des votes, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 65 et 66 du code \u00e9lectoral.Un proc\u00e8s-verbal, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, sera dress\u00e9 en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 69 du code pr\u00e9cit\u00e9. L'un serad\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Clamecy. 'D\u00e8s l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux, les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par lePr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9s par ses soins dans la salle de voteArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9d\u00e8s r\u00e9ception par la mairie de la commune de Marcy.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.Un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de |'Int\u00e9rieur,peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre de cet arr\u00e9t\u00e9.Article 11 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy, et le maire de la commune de Marcy parint\u00e9rim, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n. Fait \u00e0 Clamecy, le 03 septembre 2024La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy1\nCyrielle FRANCHI\nSP CLAMECY - 58-2024-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs commune de Marcy 11","date":"2024-09-05","first_seen_on":"2025-09-23T23:24:04+00:00","id":"200a70ab982802e6434126811150de70341363a027f2fa66efc8f0cc2ac598cc","name":"n\u00b058-2024-210 sp\u00e9cial du 05 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-05T12:07:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/19270/160664/file/recueil-58-2024-210-special%20du%2005%20septembre%202024.pdf"}