{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-04033\nPUBLI\u00c9 LE 25 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire /\n37-2024-04-25-00005 - 2024 04 - AP DUP liaison Chateau-Renault - La Pierre\n(DREAL) (3 pages) Page 3\n37-2024-04-25-00006 - 2024 04 AP DUP ligne epines-Fortes - Larcay (3\npages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-04-25-00005\n2024 04 - AP DUP liaison Chateau-Renault - La\nPierre (DREAL)\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-25-00005 - 2024 04 - AP DUP liaison Chateau-Renault - La Pierre (DREAL) 3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nARR\u00caT\u00c9\nPortant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, en vue de l'\u00e9tablissement de servitudes, des travaux de cr\u00e9ation\nde la liaison souterraine \u00e0 90 kV CHATEAU-RENAULT \u2013 LA PIERRE, sur les communes\nd'Auzouer-en-Touraine, Ch\u00e2teau-Renault, Neuville-sur-Brenne et Saunay\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'\u00e9nergie, et notamment ses articles L. 323-3 et suivants et R. 323-1 et suivants ;\nVu la convention du 27 novembre 1958, modifi\u00e9e par l'avenant du 30 octobre 2008 pour la concession\n\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (RTE) du r\u00e9seau public de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nVu le contrat de service public entre l'\u00c9tat et RTE, sign\u00e9 le 29 mars 2022 ;\nVu la  demande  du  7  novembre  2023  pr\u00e9sent\u00e9e  par  RTE,  visant  \u00e0  obtenir  la  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9\npublique des travaux de cr\u00e9ation de la liaison souterraine \u00e0 90  kV \u00ab CHATEAU-RENAULT \u2013 LA PIERRE \u00bb,\nsur les communes d'Auzouer-en-Touraine, Ch\u00e2teau-Renault, Neuville-sur-Brenne et Saunay ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 BRUL\u00c9,\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du Centre-Val de Loire, du\n2 janvier  2023,  ainsi  que  l'arr\u00eat\u00e9  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du Centre-Val de Loire du 25 ao\u00fbt 2023 ;\nVu les avis \u00e9mis lors de la consultation des maires et des services civils et militaires organis\u00e9e du\n22 novembre 2023 au 23 janvier 2024 par la DREAL Centre-Val de Loire ;\nVu la consultation du public organis\u00e9e du 5 mars au 22 mars 2024 en mairies d'Auzouer-en-Touraine,\nCh\u00e2teau-Renault,  Neuville-sur-Brenne  et  Saunay  par  RTE,  et  l'absence  d'observations  lors  de  la\nconsultation ;\nVu le  rapport  de  RTE  transmis  le  11  avril  2024  en  r\u00e9ponse  aux  avis  \u00e9mis  lors  de  la  consultation\nadministrative ;\nVu le rapport en date du  17 avril 2024 du directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et\ndu logement Centre-Val de Loire ;\nConsid\u00e9rant que  l'ouvrage  projet\u00e9  contribue  \u00e0  l'atteinte  des  objectifs  de  production  d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine renouvelable ;\nConsid\u00e9rant  que l'atteinte aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s n'est pas disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat du\nprojet pour la collectivit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'ouvrage projet\u00e9 peut n\u00e9cessiter la mise en \u0153uvre de servitudes d'utilit\u00e9s publiques\nau sens des articles L. 323-4 et suivants du Code de l'\u00e9nergie ;\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-25-00005 - 2024 04 - AP DUP liaison Chateau-Renault - La Pierre (DREAL) 4\nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\nSont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique, en vue de l'\u00e9tablissement de servitudes, les travaux de cr\u00e9ation des\nliaisons souterraines \u00e0 90  kV \u00ab  CHATEAU-RENAULT \u2013 LA PIERRE  \u00bb, sur les communes d'Auzouer-en-\nTouraine, Ch\u00e2teau-Renault, Neuville-sur-Brenne et Saunay, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairies d'Auzouer-en-Touraine, Ch\u00e2teau-Renault, Neuville-sur-Brenne\net Saunay pour une dur\u00e9e de deux mois et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nd'Indre-et-Loire.\nArticle 3 : voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45 057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, les maires des communes d'Auzouer-en-Touraine,\nCh\u00e2teau-Renault,  Neuville-sur-Brenne  et  Saunay,  le  directeur  de  soci\u00e9t\u00e9  R\u00e9seau  de  Transport\nd'\u00c9lectricit\u00e9, et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, et du logement Centre-Val\nde Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tours, le 25 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nXavier LUQUET\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-25-00005 - 2024 04 - AP DUP liaison Chateau-Renault - La Pierre (DREAL) 5\nHATEAU-RENAULT\u2014\nANNEXE\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, en vue de l'\u00e9tablissement de servitudes, des travaux\nde cr\u00e9ation de la liaison souterraine \u00e0 90 kV CHATEAU-RENAULT \u2013 LA PIERRE, sur les communes\nd'Auzouer-en-Touraine, Ch\u00e2teau-Renault, Neuville-sur-Brenne et Saunay\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-25-00005 - 2024 04 - AP DUP liaison Chateau-Renault - La Pierre (DREAL) 6\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-04-25-00006\n2024 04 AP DUP ligne epines-Fortes - Larcay\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-25-00006 - 2024 04 AP DUP ligne epines-Fortes - Larcay 7\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nARR\u00caT\u00c9\nPortant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, en vue de l'\u00e9tablissement de servitudes, des travaux de\nreconstruction en technique souterraine de la ligne \u00e0 90 kV Epines-Fortes \u2013 Lar\u00e7ay n\u00b03 entre le poste\ndes Epines-Fortes et le pyl\u00f4ne n\u00b0 16, sur les communes de Saint-Pierre-des-Corps, la Ville-aux-Dames et\nMontlouis-sur-Loire\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'\u00e9nergie et notamment ses articles L. 323-3 et suivants et R. 323-1 et suivants ;\nVu la convention du 27 novembre 1958, modifi\u00e9e par l'avenant du 30 octobre 2008 pour la concession\n\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 R\u00c9SEAU DE TRANSPORT D'\u00c9LECTRICIT\u00c9 (RTE) du r\u00e9seau public de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nVu le contrat de service public entre l'\u00c9tat et RTE, sign\u00e9 en date du 29 mars 2022 ;\nVu la demande du 28 novembre 2023 pr\u00e9sent\u00e9e par RTE, visant \u00e0 obtenir la d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique des travaux de reconstruction en technique souterraine de la ligne \u00e0 90  kV Epines-Fortes \u2013\nLar\u00e7ay n\u00b03 entre le poste des Epines-Fortes et le pyl\u00f4ne n\u00b0 16, sur les communes de Saint-Pierre-des-\nCorps, la Ville-aux-Dames et Montlouis-sur-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 BRUL\u00c9\nDirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du Centre-Val de Loire, du 2\njanvier 2023 ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement du Centre-Val de Loire du 25 ao\u00fbt 2023 ;\nVu les avis \u00e9mis lors de la consultation des maires et des services civils et militaires organis\u00e9e du 5\njanvier 2024 au 6 mars 2024 par la DREAL Centre-Val de Loire ;\nVu la consultation du public organis\u00e9e du 11 au 25 mars 2024 en mairies de Saint-Pierre-des-Corps, la\nVille-aux-Dames et Montlouis-sur-Loire par RTE et l'avis favorable \u00e9mis lors de la consultation ;\nVu le  rapport  de  RTE  transmis  le  11  avril  2024  en  r\u00e9ponse  aux  avis  \u00e9mis  lors  de  la  consultation\nadministrative ;\nVu le rapport en date  du 17 avril 2024 du  directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et\ndu logement Centre-Val de Loire ;\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-25-00006 - 2024 04 AP DUP ligne epines-Fortes - Larcay 8\nConsid\u00e9rant  que l'atteinte aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s n'est pas disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat du\nprojet pour la collectivit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'ouvrage projet\u00e9 peut n\u00e9cessiter la mise en \u0153uvre de servitudes d'utilit\u00e9s publiques\nau sens des articles L. 323-4 et suivants du Code de l'\u00e9nergie ;\nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Sont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique, en vue de l'\u00e9tablissement de servitudes, les travaux de\nreconstruction en technique souterraine de la ligne \u00e0 90 kV Epines-Fortes \u2013 Lar\u00e7ay n\u00b03 entre le poste\ndes Epines-Fortes et le pyl\u00f4ne n\u00b0 16, sur les communes de Saint-Pierre-des-Corps, la Ville-aux-Dames et\nMontlouis-sur-Loire, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Saint-Pierre-des-Corps, la Ville-aux-Dames et\nMontlouis-sur-Loire pour une dur\u00e9e de deux mois et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou\nde sa publication de faire l'objet :\n\uf0b7 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\uf0b7 d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\n\uf0b7 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, les maires de Saint-Pierre-des-Corps, la\nVille-aux-Dames,  et  Montlouis-sur-Loire,  le  directeur  de  la  soci\u00e9t\u00e9  R\u00c9SEAU  DE  TRANSPORT\nD'\u00c9LECTRICIT\u00c9, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, et du logement Centre-\nVal de Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tours, le 25 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9 \nXavier LUQUET\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-25-00006 - 2024 04 AP DUP ligne epines-Fortes - Larcay 9\n= B, F .\\\\\u2014-7/ 1%, o &1 ) ' ; f e b - ;f \\ _ Ly \u00e4 & # Yy\nJ\u2014\":\u00cbu moie[ COMMUNEDE - A& P E v : -'a Choltgrie * &7 ROCHECOREON| # 22kx ( r\" .\nA )  h  \"}\n\u2014 '( _2  -\" Q\u00a3y TNY ol< - .\ne des BUF ' F  1 e\u00a5 by COMMUNEDEg L z ' LA VILLE AUX ,\\ | Ala Vil c- DAMES PS _1 .. \u00dc' m. 'n, K u 0 M \u2014 ConmendCOMMUNE DE \u00ca_?'\" p - - Z _ \u2014\"- sgn;rmne J3 ETLA | Miikoon b Miburie T, Pyl. 16 -1 i g o . ; J1 \" il Sa ; . ' [ i )ol &= cu W & PN > 7 EL J B \" 5 4 '.L\u2014 E ; /'\n-  \n.\n& _ % ' -Poste [  : K GEPINES = . ; , S au e eFORTES L = off Ne' Ll 0 A . o C | /= | S \" vy B - THM -, \\ ', | | R' \\ > - - - \u00e0 \u00c0 Sl v o \\ \" ; \u00e0lu\". o ' . . = e \u00e4.\u00e4\"'f? - e ' \\ u . ;e* F,\u2014\"' \" 0 \\o \\ oot \"N s e |= \\ \\ ; COMMUNE DE- o= des h.-'{....c...n.p... fe-remencnee \u00e6l MONTLOUIS\\ des Monnite da Pelle | SUR LOIRE- : ; \" e . | \u00ab - ' ~Dix-Nekf , : \u00ab 101 P SM| \" q . PL- b l 1 J 4 - o\u00bb sl v T  | *\\ Q ' l'\u00c9ctuse Fito, | #Prairie N C fes Granges | :| o Congy TM~ Yo ' \u00a5C 4 ,\u00b0 \u00e9i \u00c7 T 'X el B 4. - -@ * ..\u00e7 (F 240 -- - \u00ff g' rr \"; ' \u00c7; . -s  e |~ ' | COMMUNE DE [y M s!SAINT AVERTIN ) 3- . .:' Y ' uarus 4.$ - } ; ns ? f* n$ - \"\"'\u00ca . % = -'__.\u00f9 '\u2014\u00ceS'.. \" '__/. )u - . r-t \u00e0 - 2- % 2 ; o__' \"o U \" % \\ _.. e $ . 4 r%\nL\u00e9gende:..... Liaison souterraine projet\u00e9e= = - - Limite de commune_____ Ligne a\u00e9rienne existante \u00e0 d\u00e9poser\u2014 - \u2014 Ligne a\u00e9rienne existante\nANNEXE \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, en vue de l'\u00e9tablissement de servitudes, concernant les\ntravaux de reconstruction en technique souterraine de la ligne \u00e0 90 kV Epines-Fortes \u2013 Lar\u00e7ay n\u00b03 entre\nle poste des Epines-Fortes et le pyl\u00f4ne n\u00b0 16, sur les communes de Saint-Pierre-des-Corps, la Ville-aux-\nDames et Montlouis-sur-Loire\nTrac\u00e9 de \nla DUP\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-04-25-00006 - 2024 04 AP DUP ligne epines-Fortes - Larcay 10","date":"2024-04-25","first_seen_on":"2025-09-16T11:30:03+00:00","id":"2014198486caf88efe3358bc43e8475698839a9cc641a2f7b6e42e34fc35154e","name":"2024-04-25 RAA sp\u00e9cial AP DUP Chateau Renault La Pierre - Epines Fortes Larcay","pdf_creation_date":"2024-04-25T13:08:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41608/292846/file/2024-04-25%20RAA%20sp%C3%A9cial%20AP%20DUP%20Chateau%20Renault%20La%20Pierre%20-%20Epines%20Fortes%20Larcay.pdf"}