{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET  DU PREFET\nParis,  le 13 novembre  2024\nARRETE  N\u00b0 2024  - 01653\nmodifiant  provisoirement  le stationnement,\navenue  de Lowendal  \u00e0 Paris  7\u00b0\"\u00b0\ndu 16 au 23 novembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 7 novembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  des  journ\u00e9es  de l'Institut  des  hautes  \u00e9tudes  de la\nd\u00e9fense  Nationale  au sein  de l'Ecole  Militaire,  \u00e0 Paris  7\u00b0\",  le 21 novembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e8nement  implique  de prendre  des  mesures  provisoires  de\nstationnement  a Paris  7\u00b0\"  n\u00e9cessaires  \u00e0 son  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  ;\nARRETE:\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdit  avenue  de Lowendal  \u00e0\nParis  7\u00b0%,  le long  de l'Ecole  Militaire,  entre  l'avenue  de Suffren  et l'avenue  Duquesne,  aux\ndates  et horaires  suivants  :\n- le 16 novembre  2024,  de 08h30  \u00e0 12h00  ;\n- du 20 novembre  2024  \u00e0 09h00  au 21 novembre  2024  \u00e0 23h00;\n- le 23 novembre  2024,  de 06h00  \u00e0 08h00. \n \n \n \nArticle  2\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-\nde-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site  internet  de la\nPr\u00e9fecture  de Police.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la mairie  et du commissariat  de\nl'arrondissement  concern\u00e9  ainsi  qu'aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1, rue de Lut\u00e8ce).  Ces\nmesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice  adjointe  du cabinet\nSign\u00e9\nElise  LAVIELLE \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2024-01653  DU 13 NOVEMBRE  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  Administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-11-13","first_seen_on":"2024-11-13T11:03:53+00:00","id":"201c242e7c8e6239eeb6b9d32c644c3029ddc9db2debc9660fc13db46cfa8726","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01653 modifiant provisoirement le stationnement avenue de Lowendal \u00e0 Paris 7\u00e8me du 16 au 23 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-13T10:26:01+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-13T10:26:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01653_13112024.pdf"}