{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2026-133\nPUBLI\u00c9 LE 10 MARS 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-010 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection de chauss\u00e9e de\nl'A64 (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-03-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-010 portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e de l'A64\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-010 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e de l'A64 3\nE3PR\u00c9FETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-010portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection de chauss\u00e9e de l'A64Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction,de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes; et ensemble les d\u00e9crets des10 mal 1996, 18 novembre 1997, 26 d\u00e9cembre 1997, 29 d\u00e9cembre 1997,30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2juillet 2013 et 21 aout 2015 approuvant les avenants a cette convention et au cahierdes charges annexe ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et al'action des services et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-010 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e de l'A64 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en date du 24 juin 2013 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutesconc\u00e9d\u00e9es dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9cialede circulation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ounon motoris\u00e9s pour y circuler ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en\u0153uvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute enl'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MChristophe BOUILLY, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonnepar int\u00e9rim ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxchefs de service et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoiresde la Haute-Garonne;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e9re envigueur;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national (RRN);Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2026 ;Vu le dossier particulier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes du Sud de la France, direction r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Ouest;Vu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la direction r\u00e9gionale des ASF Sud-Atlantique Pyr\u00e9n\u00e9es en date du 20 f\u00e9vrier 2026;Vu l'avis de la sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutierconc\u00e9d\u00e9, Division des usagers et de l'exploitation, en date du 25 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi quecelle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cutiondes travaux ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :Art.1\u00b0\": Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-007 portant r\u00e9glementation de lacirculation pour la r\u00e9fection de chauss\u00e9e de l'A64 du 04 mars 2026.Art. 2: La soci\u00e9t\u00e9 ASF Vinci Autoroutes doit r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection deschauss\u00e9es entre les PK 180 et 199 sur l'A64. Ces travaux seront r\u00e9alis\u00e9s du lundi 9mars 2026 \u00e0 8h00 au vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 17h00.\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-010 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e de l'A64 5\nEn cas de probl\u00e9mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables,les travaux pourront \u00e9tre report\u00e9s aux m\u00e9mes horaires jusqu'au vendredi 30octobre 2026 a 17h00.Art. 3 : Contraintes de circulation :Durant la p\u00e9riode d\u00e9finie \u00e0 l'article, des restrictions de circulation seront mises enplace dans les deux sens de circulation :Du lundi 9 mars 2026 \u00e0 8h00 au vendredi 27 mars 2026 \u00e0 17h00 :Travaux pr\u00e9paratoires sous neutralisation de voies (voie de gauche ou voiede droite).Du lundi 30 mars 2026 \u00e0 8h00 au vendredi 24 avril 2026 \u00e0 17h00 :Travaux de chauss\u00e9es sous neutralisation de voies (voie de gauche ou voiede droite) et fermeture d'\u00e9changeur.P\u00e9riode de secours : du lundi 27 avril 2026 \u00e0 8h au vendredi 29 mai 2026 \u00e0 12h00.Du lundi 27 avril 2026 \u00e0 8h00 au vendredi 5 juin 2026 \u00e0 17h00 :Travaux de chauss\u00e9es sous neutralisation de voies (voie de gauche ou voiede droite) et sous basculement de circulation.P\u00e9riode de secours : du 2 juin 2026 \u00e0 8h00 au 10juillet 2026 \u00e0 12h00.Du lundi 8 juin 2026 \u00e0 8h00 au vendredi 12 juin 2026 \u00e0 17h00 et du mardi terseptembre 2026 \u00e0 8h00 au vendredi 4 septembre 2026 \u00e0 17h00 :Travaux de finition sous neutralisation de voies (voie de gauche ou voie dedroite).P\u00e9riode de secours : du lundi 15 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026 et du lundi 7septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026.Du lundi 7 septembre 2026 \u00e0 8h00 au vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 17h00 :Travaux dejoints d'ouvrage sous basculement de circulation.\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-010 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e de l'A64 6\nP\u00e9riode de secours : du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 30 octobre 2026.Art. 4.: Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en date du 24 juin 2013 portant r\u00e9glementation de la circulation souschantier sur les autoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne,concernant:l'article 4 : jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;l'article 5 : capacit\u00e9 ;l'article 6 : longueur de restriction de capacit\u00e9 ;l'article 8 : inter-distance entre deux chantiers.Art. 5. : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instructionInterminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (livre |, 8\u00e8me partie, signalisationtemporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous lecontr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes (district des Pyr\u00e9n\u00e9es,centre d'entretien de Saint-Gaudens).Les entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence lapropret\u00e9, l'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulationdurant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.Art. 6. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation auxautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (1077 FM)et par affichage de messages sur les PMV.Art. 7. : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Tout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCIAutoroutes (district des Pyr\u00e9n\u00e9es, centre d'entretien de Saint-Gaudens) qui avertirale CIGT de Toulouse.Art. 8. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fetde la Haute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Lerecours doit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Art. 9. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeurinterd\u00e9partemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), la directrice R\u00e9gionale desASF Sud Atlantique Pyr\u00e9n\u00e9es, le chef de district ASF des Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant lar\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partemental du serviced'incendie et de secours de Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementalde la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et le Pr\u00e9fet de la Zonede D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-010 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e de l'A64 7\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 10 mars 2026 Pour le pr\u00e9fet et pard\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partementaldes territoires,Pour le directeur et pard\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'unit\u00e9 Obs iervaR\u00e9glementation et Technique( teeD\" Julien ESCUDIER\nPREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-010 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e de l'A64 8","date":"2026-03-10","first_seen_on":"2026-03-10T15:16:34+00:00","id":"20211005574ddf2f6953b7fb0fbb4a2d74b0b58f6468d11deccca87888a281bc","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2026-133 PUBLI\u00c9 LE 10 MARS 2026","pdf_creation_date":"2026-03-10T14:06:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/62106/445159/file/recueil-31-2026-133-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}