{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2024-012\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2024\nSommaire\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e /\n85-2024-01-04-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23/CAB-SIDPC/1136 portant \u00e9tablissement\ndes listes de priorit\u00e9 en cas de d\u00e9lestage de gaz naturel des consommateurs\nde plus de 5 gigawattheures par an (2 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne /\n85-2024-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 002/SPS/24 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion du\n\"Bain des Givr\u00e9s 2024\" aux Sables d'Olonne (2 pages) Page 6\n2\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2024-01-04-00001\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23/CAB-SIDPC/1136 portant\n\u00e9tablissement des listes de priorit\u00e9 en cas de\nd\u00e9lestage de gaz naturel des consommateurs de\nplus de 5 gigawattheures par an\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-01-04-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23/CAB-SIDPC/1136 portant \u00e9tablissement des listes de priorit\u00e9 en\ncas de d\u00e9lestage de gaz naturel des consommateurs de plus de 5 gigawattheures par an 3\nPREFET ; Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9eDE LA VENDEE Direction des s\u00e9curit\u00e9soFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b023/CAB-SIDPC/1136portant \u00e9tablissement des listes de priorit\u00e9 en cas de d\u00e9lestage de gaz naturel desconsommateurs de plus de 5 gigawattheures par an_ Le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre national du M\u00e9rite,VU le code de l'\u00e9nergie, notamment les articles L.431-3 ; L.431-6-1 \u00e0 L.431-6-3 ; L.434-1 \u00e0 L.434-4 et R.434-1 \u00e0 R.434-7 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-495 du 7 avril 2022 relatif au d\u00e9lestage de la consommation de gaz naturel etmodifiant le code de l'\u00e9nergie ;VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur G\u00e9rard GAVORY, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9mettre des ordres de d\u00e9lestage pour r\u00e9duire ou arr\u00eater laconsommation en gaz d'une partie des consommateurs raccord\u00e9s aux r\u00e9seaux, lorsque les services etr\u00e9serves mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.431-3 du code de l'\u00e9nergie ou les possibilit\u00e9s d'interruptionmentionn\u00e9es aux articles L.431-6-2 et L.431-6-3 du code de l'\u00e9nergie \u00e0 disposition du gestionnaire der\u00e9seau de transport de gaz naturel risquent de ne plus suffire pour assurer I'\u00e9quilibrage du r\u00e9seau ou lacontinuit\u00e9 de l'acheminement ; 'CONSID\u00c9RANT la liste des consommateurs de gaz naturel situ\u00e9s dans le d\u00e9partement et ayant eu uneconsommation de gaz naturel sup\u00e9rieure \u00e0 5 gigawattheures de gaz en 2022, \u00e9tablie par lesgestionnaires de r\u00e9seau ;CONSID\u00c9RANT les r\u00e9sultats de I'enqu\u00e9te des gestionnaires de r\u00e9seaux de transport et de distributionde gaz naturel pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.434-1 du code de l'\u00e9nergie et r\u00e9alis\u00e9e en 2023 ;SUR proposition de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement desPays-de-la-Loire ainsi que de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Arr\u00eateArticle 1 :En cas de d\u00e9lestage d\u00e9cid\u00e9 par les gestionnaires de r\u00e9seaux de transport et de distribution, ces derniersenverront Un ordre de d\u00e9lestage aux consommateurs concern\u00e9s par les trois listes annex\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Celui-ci sera mis en \u0153uvre dans l'ordre de priorit\u00e9 indiqu\u00e9 \u00e0. l'article R.434-5 du code del'\u00e9nergie. ;Article 2 :La liste n\u00b01 comporte les consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par anet exer\u00e7ant une activit\u00e9 de production d'\u00e9lectricit\u00e9 par le biais d'une centrale \u00e9lectrique d'unepuissance sup\u00e9rieure \u00e0 150 m\u00e9gawatts.\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-01-04-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23/CAB-SIDPC/1136 portant \u00e9tablissement des listes de priorit\u00e9 en\ncas de d\u00e9lestage de gaz naturel des consommateurs de plus de 5 gigawattheures par an 4\nPREFET ;DE LA VEND\u00c9ELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Article 3 :La liste n\u00b02 comporte les consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par anet assurant des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9es \u00e0 la satisfaction des besoins essentiels de la nation, enmati\u00e8re notamment de s\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9fense et de sant\u00e9, ou fournissant un service de chauffage pourdes sites assurant ces missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou pour des logements, pour autant que cesconsommateurs ne soient pas en mesure de passer \u00e0 d'autres combustibles que le gaz naturel afin defournir le service de chauffage.Article 4 :La liste n\u00b03 comporte les consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par anqui ne sont pas inscrits en annexe 1 et 2, et qui sont susceptibles de subir des cons\u00e9quences\u00e9conomiques majeures (c'est-\u00e0-dire une d\u00e9t\u00e9rioration de l'outil industriel ou une perte d''activit\u00e9saisonni\u00e8re majeure ou une impossibilit\u00e9 de red\u00e9marrage rapide de l'activit\u00e9 suite au r\u00e9tablissement del'approvisionnement en gaz naturel) en cas de r\u00e9duction ou d'arr\u00eat de leur consommation de gaznaturel. Pour chacun de ces consommateurs, est mentionn\u00e9 le niveau d'alimentation en gaz naturel, enfonction du d\u00e9lai de pr\u00e9avis et du mois de l'ann\u00e9e, en dessous duquel des cons\u00e9quences \u00e9conomiquesmajeures sont susceptibles d'\u00eatre observ\u00e9es.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux consommateurs de gaz naturel inscrits sur l'une des listes d\u00e9finies auxarticles 2, 3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.434-4 du code de l'\u00e9nergie, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, \u00e0l'exception de ses annexes, est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de I'Etat de laVend\u00e9e sur le site internet \u00e0 l'adresse https://www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recoursdevant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soitpar courrier adress\u00e9. au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes C\u00e9dex ou par voie\u00e9lectronique sur le site t\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible depuis www.telerecours.fr.Article 7 :Le sous-pr\u00e9fet directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, les sous-pr\u00e9fets des Sables-d'Olonne et deFontenay-le-Comte, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement desPays de la Loire et les gestionnaires des r\u00e9seaux de transport et de distribution de gaz naturel sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. '\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le = l{ JAN. 2024 Le Pr\u00e9fet,\nG\u00e9rard GAVORY\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-01-04-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23/CAB-SIDPC/1136 portant \u00e9tablissement des listes de priorit\u00e9 en\ncas de d\u00e9lestage de gaz naturel des consommateurs de plus de 5 gigawattheures par an 5\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2024-01-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 002/SPS/24 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion du \"Bain des Givr\u00e9s 2024\"\naux Sables d'Olonne\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 002/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion du \"Bain des Givr\u00e9s 2024\" aux Sables d'Olonne 6\nPREFET ; Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE . .Libert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation\u00c9galit\u00e9 et de l'ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 002/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique\u00e0 l'occasion du \u00abBain des Givr\u00e9s 2024 \u00bbaux Sables d'OlonneLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 6131 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 septembre 2020 portant nomination de MonsieurJohann MOUGENOT en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 04 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Monsieur Johann MOUGENOT, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels de la sous-pr\u00e9fecture ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 par Monsieur Michel LESAFFRE, pr\u00e9sident de lasoci\u00e9t\u00e9 GPS SECURITE, sise 44 rue Eug\u00e8ne Chevreul le Ch\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne,tendant \u00e0 obtenir, pour le compte de la ville des Sables d'Olonne, l'autorisation d'assurer une missionde surveillance et de gardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, \u00e0 l'occasion du \u00ab Bain des Givr\u00e9s 2024 \u00bbaux Sables d'Olonne ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef du service de voie publique, Circonscription de S\u00e9curit\u00e9Publique (CSP) des Sables d'Olonne re\u00e7u le 03 janvier 2024 ;Arr\u00eateArticle 1 : la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GPS SECURITE \u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2121-12-21-20220344257), sise44 rue Eug\u00e8ne Chevreul le Ch\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurMichel LESAFFRE, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et le gardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, \u00e0l'occasion du \u00ab Bain des Givr\u00e9s 2024 \u00bb aux Sables d'Olonne,\ndu vendredi 05 janvier 2024 au lundi 08 janvier 2024de 18h00 \u00e0 08h00 1 agent de s\u00e9curit\u00e9(Place du tribunal : gardiennage des infrastructures)le samedi 06 janvier 2024de 13h30 \u00e0 19h00 5 agents de s\u00e9curit\u00e9(au niveau de la rotonde, boulevard Amiral Lafargue en remblai en face de la place du tribunal)\n54 avenue Georges PompidouCS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 002/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion du \"Bain des Givr\u00e9s 2024\" aux Sables d'Olonne 7\nArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :NOM Pr\u00e9nom N\u00b0 de carte professionnelleALVES DE SOUSA Thomas N\u00b0 085-2027-11-15-20220821778BARRIER Killian N\u00b0 085-2028-11-15-20230870342BELLENGER B\u00e9atrice N\u00b0 085-2028-05-09-20230623481GARREC Didier N\u00b0 085-2025-03-10-20200408549GRELIER Cynthia N\u00b0 085-2028-06-23-20230838382HERVOUET Pablo N\u00b0 085-2026-03-22-20210781276LESAFFRE Michel N\u00b0 085-2024-09-27-20210656193METAIS Eric N\u00b0 085-2028-09-20-20230002750MORIN Nicolas N\u00b0 085-2028-12-01-20230054763NOURY Delphine N\u00b0 085-2025-07-21-20200727871RABILLON Emelyne N\u00b0 085-2028-03-23-20230838372RAMON Anthony N\u00b0 085-2028-03-24-20230188269Article 3 : les agents de s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 I'expiration de lamission.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet,< d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou\u2014 CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 cabinet \u2014 bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014 BP24111 \u2014 44041 Nantes Cedex 01),dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0l'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,- M. le Chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 publique des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).\nFait aux Sables d'Olonne, le 03 janvier 2024 Pour le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,\nXTJoha\u00f1n MOUGENOT\"\n2/2 \\\\\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-01-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 002/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion du \"Bain des Givr\u00e9s 2024\" aux Sables d'Olonne 8","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2025-08-18T22:58:15+00:00","id":"2027b3eb76bc32c66ef075868c062b9e9ffed6b9c35183485a8b0e30c949efc5","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2024-12 (publi\u00e9 le 5 janvier 2024)","pdf_creation_date":"2024-01-05T08:38:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/23702/152706/file/recueil-85-2024-012-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}