{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  oP\nDE POLICE  (7 CABINET  DU PREFET\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 19 septembre  2024\nARRETE  N\u00b0 2024-01389\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation\ndans  plusieurs  voies  de Paris  \u00e0 l'occasion  des\nJourn\u00e9es  Europ\u00e9ennes  du Patrimoine  les 21 et 22 septembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  Il ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  :\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 17 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la manifestation  \u00ab Les Journ\u00e9es  Europ\u00e9ennes  du\nPatrimoine  \u00bb les 21 et 22 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  de cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de prendre  des  mesures  de\nrestrictions  de la circulation  et du stationnement  dans  certaines  voies  parisiennes  n\u00e9cessaires\n\u00e0 son  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdit  avenue  Gabriel,  Paris  8\u00b0TM\u00a2,\nentre  la place  de la Concorde  et la rue du Cirque,  \u00e0 partir  du 20 septembre  2024  \u00e0 22h00\njusqu'au  22 septembre  2024  \u00e0 20h00.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  les 21 et 22 septembre  2024  de\n07h00  \u00e0 19h00  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  :\nParis  7\u00b0\"  arrondissement  :\n- rue  de l'Universit\u00e9,  entre  la rue  de Constantine  et le boulevard  Saint-Germain  ;\n- rue de Varenne,  entre  la rue  du Bac  et la rue Vaneau  ;\n- rue  Robert  Esnault-Pelterie. \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n  \n \n\nParis  8\u00b0\"\u00b0  arrondissement:\nrue  de Miromesnil,  entre  la place  Beauvau  et la rue  de Penthi\u00e9vre  ;\navenue  Gabriel  ;\navenue  de Marigny  ;\nrue  du Cirque;\nrue  du Faubourg  Saint-Honor\u00e9,  entre  l'avenue  Matignon  et la place  Beauvau.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00e9t\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  5\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site internet  de\nla Pr\u00e9fecture  de Police  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1 rue\nde Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat  de Paris  Centre.  Ces  mesures  prendront  effet\napr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  adjointe  du cabinet,\nSign\u00e9\nELISE  LAVIELLE\nN\u00b0 2024-01389\n \n \n \n  \n \n  \n \n \n\nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2024-01389  DU 19 SEPTEMBRE  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\nsoit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.\nN\u00b0 2024-01389","date":"2024-09-19","first_seen_on":"2024-09-19T16:03:45+00:00","id":"203554d631391941b4e3f1dc75ddec23085fdebe6105d654ef7e9465c76e8f59","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01389 du 19 septembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u2019occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 21 et 22 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-19T15:56:58+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-19T15:56:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_01389_du_19_septembre_2024.pdf"}