{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-507\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01049 du 27 ao\u00fbt 2025 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football\nde Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 (6 pages) Page 4\n75-2025-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01050 du 27 ao\u00fbt 20255 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me\njourn\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean\nBouin le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 (5 pages) Page 11\n75-2025-08-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01051 du 27 ao\u00fbt 2025\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\nCentre, le 5 septembre 2025 \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement\n\u00ab\u00a0Respect Amazonia\u00a0\u00bb (3 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-08-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-275 du 27 ao\u00fbt 2025\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre le nettoyage des vitres des fa\u00e7ades Nord et Sud du Satellite 3\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, (4 pages) Page 21\n75-2025-08-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-295 du 27 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la r\u00e9habilitation des voies de circulation avions P2 et P3 de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 26\n75-2025-08-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2025-296 du 27 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation \nde la rue\ndes Pl\u00e2tri\u00e8res en zone de fret sud\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle (3 pages) Page 30\n75-2025-08-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-297 du 27 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la mise en place de panneaux d'identification des postes\navions M07 et M08 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 34\n75-2025-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-298 du 27 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre \nla mise en\nexploitation du hangar H4 - FEDEX \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle (5 pages) Page 37\n75-2025-08-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-305 du 25 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la mise en s\u00e9curit\u00e9 de la zone impact\u00e9e par un accident\nde la circulation au niveau du Parking B10 du terminal 2B de l'a\u00e9roport\nde Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 43\n2\n75-2025-08-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-299 du 27 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette\net la rue des Vignes de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle (6 pages) Page 47\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-08-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-294 du 27 aout 2025\n\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre l'am\u00e9nagement du parking PH sur la rue de Li\u00e8ge de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, (5 pages) Page 54\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-01049 du 27 ao\u00fbt 2025 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 1 au\nstade Jean Bouin le dimanche 31 ao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01049 du 27 ao\u00fbt 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche\n31 ao\u00fbt 2025\n4\nExPREFECTURE QPDE POLICE FeLibert\u00e9 VvEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01049 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le \ndimanche 31 ao\u00fbt 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 \net L. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 \net L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une comm une ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par \nl'article L. 2215-1 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01049 du 27 ao\u00fbt 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche\n31 ao\u00fbt 2025\n5\n2025-01049 2 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protecti on, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 d es palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles \nde p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avr il \n2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9 partement des Hauts-de-Seine les \nattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 17h15, un match de football pour \nle compte de la 3 \n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade Jean Bouin \u00e0 \nParis 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Football Club de \nMetz (FC Metz) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre imp ortant de supporters ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int \u00e9rieur du stade pour cette premi\u00e8re \nrencontre \u00e0 domicile du Paris FC ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette \nrencontre sportive est susceptible de constituer un e cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour \ndes actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris \nFC et le FC Metz au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces \nobjectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1\ner \u2013 Le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 de 14h15 \u00e0 21h30 est inst itu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s : \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me \u00e0 hauteur de la rue de l'Arioste ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01049 du 27 ao\u00fbt 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche\n31 ao\u00fbt 2025\n6\n2025-01049 3 \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billa ncourt (92) et la rue du \nCommandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt \n(92) ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor \u00e0 Paris \n16 \u00e8me . \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \n\u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle \ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9 : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9d er, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01049 du 27 ao\u00fbt 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche\n31 ao\u00fbt 2025\n7\n2025-01049 4 \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article \n1\ner ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directri ce du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9 taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-\nde-Seine, consultable sur le site internet de la pr \u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 ao\u00fbt 2025 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01049 du 27 ao\u00fbt 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche\n31 ao\u00fbt 2025\n8\n2025-01049 5 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01049 du 27 ao\u00fbt 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01049 du 27 ao\u00fbt 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche\n31 ao\u00fbt 2025\n9\n\u00e6 DIRECTION DE\"WH L'ORDRE PUBLIC.nsLEA ER 4LTsdeLou. DE\u2014\n=\nPeter \u00abwy \"4ad. \"tantecase**** +us \".o \"G's\n2025-01049 6 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01049 du 27 ao\u00fbt 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche\n31 ao\u00fbt 2025\n10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 2025-01050 du 27 ao\u00fbt 20255 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 1 au\nstade Jean Bouin le dimanche 31 ao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01050 du 27 ao\u00fbt 20255 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 ao\u00fbt 2025\n11\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9fen\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01050 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 3 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 20 ao\u00fbt 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de cinq cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de \nla 3 \n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 au \nstade Jean Bouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 17h15, un match de football pour le \ncompte de la 3 \n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01050 du 27 ao\u00fbt 20255 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 ao\u00fbt 2025\n12\n2025-01050 2 \n16\u00e8me, qui opposera le Paris Football Club (Paris FC) au Football Club de Metz (FC Metz) ; qu'\u00e0 \ncette occasion, un nombre important de supporters a insi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade pour cette premi\u00e8re rencontre \u00e0 domicile du Paris \nFC ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , cette rencontre sportive est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir \ncontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de cinq cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol\n ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE\n : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nsusvis\u00e9e aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 5 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01050 du 27 ao\u00fbt 20255 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 ao\u00fbt 2025\n13\n2025-01050 3 \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 de 14h15 \u00e0 22h00 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au x recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 ao\u00fbt 2025 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01050 du 27 ao\u00fbt 20255 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 ao\u00fbt 2025\n14\n2025-01050 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01050 du 27 ao\u00fbt 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01050 du 27 ao\u00fbt 20255 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 ao\u00fbt 2025\n15\nrPREFECTURE <2DIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION j\nL as(7 = 7\n\u2014-=\u2014 ~= -\u2014\nScopusos bar\n...\u2014~oo\nme\nLowe\n5\n=\n}\n.\nou cu}' \u00a9\nwn ~~ q~ -\u00bb LL , = \u00a9/ 4\nj\n'\n-_ 7\u00ab+ ./ 4\n2| os5 ee =\n\u2014* 7LLvf 1\n/\noe ; F'?x \u00e9\nP x =f .: d\n- 7 .,/me : 2. #: : fo. '| (1 =\":\\ 7\u00e6\n\u00bb} L\na \u00e0\n! 4t 7 4\"\u00c0 4\nA | = a\n~. J -7\nee nl ye r# ;- ; \u00a9e T\n. f'\n\u00e0\n>\n2025-01050 5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01050 du 27 ao\u00fbt 20255 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 31 ao\u00fbt 2025\n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01051 du 27 ao\u00fbt 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris Centre, le 5 septembre 2025 \u00e0\nl'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Respect\nAmazonia\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01051 du 27 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre, le 5 septembre 2025 \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Respect Amazonia\u00a0\u00bb 17\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 27 AOUT 2025\nARRETE N\u00b02025-01051\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre,\nle 5 septembre 2025 \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Respect Amazonia\u00a0\u00bb.\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Respect Amazonia\u00a0\u00bb \u00e0 Paris Centre le 5 \nseptembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre \npublic et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, de prendre des \nmesures interdisant la circulation le 5 septembre 2025 ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E\nArticle 1 er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 5 septembre 2025 de \n12h00 \u00e0 23h30, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre\u00a0:\n- place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de la Lib\u00e9ration ;\n- avenue Victoria, entre la place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de la Lib\u00e9ration et \nla rue de la Tacherie ;\n- quai de l'H\u00f4tel de Ville, entre la rue de Lobau et le quai de Gesvres, dans le sens \nest-ouest.\nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01051 du 27 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre, le 5 septembre 2025 \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Respect Amazonia\u00a0\u00bb 18\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \nPolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris \u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adj. \nde cabinet\nS I G N E\nElise LAVIELLE\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01051 du 27 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre, le 5 septembre 2025 \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Respect Amazonia\u00a0\u00bb 19\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01051 du 27 AOUT 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01051 du 27 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies de Paris Centre, le 5 septembre 2025 \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Respect Amazonia\u00a0\u00bb 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 2025-275 du 27 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre le nettoyage des vitres des\nfa\u00e7ades Nord et Sud du Satellite 3 de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle,\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-275 du 27 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le nettoyage des vitres des fa\u00e7ades Nord et Sud du Satellite 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 21\nite, |M \u00bb )\nMs[A] llylcy LuCad!Il\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 275 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nle nettoyage des vitres des fa\u00e7ades Nord et Sud du Satellite 3 \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu le Code des Transports ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2022-162 du 16 juin 2022 r\u00e9glementant t emporairement les conditions de circulation pour \npermettre le nettoyage des vitres des fa\u00e7ades Nord et Sud du Satellite 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de \nGaulle \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-275 du 27 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le nettoyage des vitres des fa\u00e7ades Nord et Sud du Satellite 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 22\n2 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-\nOrly; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 10 juin 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de \nGaulle et du Bourget, en date du 25 juin 2025 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre le nettoyage des vitres des fa\u00e7ades Nord et Sud du Satellite 3 de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des \ntravaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux pour permettre le nettoyage des vitres des fa\u00e7ades Nord et Sud du Satellite 3 de l'a\u00e9roport \nParis-Charles de Gaulle auront lieu du 1 \ner octobre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2028. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 5 : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. \n \nArticle 6 : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 2022-162 du 16 juin 2022 r\u00e9glementant temp orairement les conditions de circulation pour \npermettre le nettoyage des vitres des fa\u00e7ades Nord et Sud du Satellite 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de \nGaulle est abrog\u00e9. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-275 du 27 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le nettoyage des vitres des fa\u00e7ades Nord et Sud du Satellite 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 23\n3 \n \nArticle 7 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des act es \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n \n \n Paris-Charles de Gaulle, le 27 AOUT 2025 \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n \n Sign\u00e9 \n \n Yves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-275 du 27 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le nettoyage des vitres des fa\u00e7ades Nord et Sud du Satellite 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 24\nPFS tS WEId\n4 \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-275 du 27 ao\u00fbt 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le nettoyage des vitres des fa\u00e7ades Nord et Sud du Satellite 3 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-27-00013\nArr\u00eat\u00e9 2025-295 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre la r\u00e9habilitation des voies de\ncirculation avions P2 et P3 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-295 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la r\u00e9habilitation des voies de circulation avions P2 et P3 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 26\nE = _PlDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 \u2013 295\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla r\u00e9habilitation des voies de circulation avions P2 et P3 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-295 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la r\u00e9habilitation des voies de circulation avions P2 et P3 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 27\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 11 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 18 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre la r\u00e9habilitation des voies de circulation avions P2 et P3 de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des \ntravaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la r\u00e9habilitation des voies de circulation avions P2 et P3 de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle auront lieu, de jour et de nuit, du 1er septembre 2025 au 31 mai 2027.\nIls n\u00e9cessitent la fermeture de la route dite des d\u00e9givreuses, situ\u00e9e au sud de la jet\u00e9e du terminal 2E.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-295 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la r\u00e9habilitation des voies de circulation avions P2 et P3 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 28\nArticle 6\u00a0:\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n Paris-Charles de Gaulle, le 27 AOUT 2025\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n \n Yves BOSSUYT \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-295 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la r\u00e9habilitation des voies de circulation avions P2 et P3 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-27-00012\nArr\u00eat\u00e9 2025-296 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation \nde la rue des Pl\u00e2tri\u00e8res en zone de fret sud\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2025-296 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation \nde la rue des Pl\u00e2tri\u00e8res en zone de fret sud\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n30\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 296\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation \nde la rue des Pl\u00e2tri\u00e8res en zone de fret sud\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2024-161 du 16 mai 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation de la \nrue des Pl\u00e2tri\u00e8res en zone de fret sud de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-\nOrly; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2025-296 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation \nde la rue des Pl\u00e2tri\u00e8res en zone de fret sud\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n31\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 14 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de \nGaulle et du Bourget, en date du 19 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nCONSIDERANT que pour permettre la mise en sens unique de la rue des Pl\u00e2tri\u00e8res en zone de fret sud \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es \ndes travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nFace \u00e0 l'accroissement de l'activit\u00e9 dans la zone fret sud et afin de pallier une situation hautement \naccidentog\u00e8ne, la circulation de la rue des Pl\u00e2tri\u00e8res sera partiellement interdite aux poids-lourds d'Est \nen Ouest jusqu' au 31 d\u00e9cembre 2026.\nIl n'y a pas de limitation d'horaires.\n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de \npolice.\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. \nArticle 6\u00a0: \nL'arr\u00eat\u00e9 2024-161 du 16 mai 2024 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation de la rue \ndes Pl\u00e2tri\u00e8res en zone de fret sud de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle est abrog\u00e9.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2025-296 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation \nde la rue des Pl\u00e2tri\u00e8res en zone de fret sud\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n32\nArticle 7 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n Paris-Charles de Gaulle, le 27 AOUT 2025\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n Yves BOSSUYT \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\u00a0: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n \n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2025-296 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation \nde la rue des Pl\u00e2tri\u00e8res en zone de fret sud\nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-27-00010\nArr\u00eat\u00e9 2025-297 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre la mise en place de panneaux\nd'identification des postes avions M07 et M08 de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-297 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place de panneaux d'identification des postes avions M07 et M08 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle\n34\nEPl... -_. _.._DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 \u2013 297\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla mise en place de panneaux d'identification des postes avions M07 et M08\n de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-227 du 21 juillet 2025 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la \nmise en place de panneaux d'identification des postes avions M07 et M08 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles \nde Gaulle\u00a0; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-297 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place de panneaux d'identification des postes avions M07 et M08 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle\n35\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 14 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 19 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre la mise en place de panneaux d'identification des postes avions \nM07 et M08 de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLa dur\u00e9e des travaux mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-227 du 21 juillet 2025 \nsusvis\u00e9, est prolong\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025. \nArticle 2 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n Paris-Charles de Gaulle, le 27 AOUT 2025\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n Yves BOSSUYT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-297 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en place de panneaux d'identification des postes avions M07 et M08 de l'a\u00e9roport de Paris-Charles\nde Gaulle\n36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-27-00009\nArr\u00eat\u00e9 2025-298 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant\nles conditions de circulation pour permettre \nla mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-298 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n37\nE = _PlDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 \u2013 298\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre \nla mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-298 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n38\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 20 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 20 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre la mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il \nconvient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLa mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle entrera en vigueur \u00e0 \ncompter du 1er octobre 2025.\nLa signalisation sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-298 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n39\nArticle 6\u00a0:\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n Paris-Charles de Gaulle, le 27 AOUT 2025\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n Yves BOSSUYT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-298 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n40\n== = | 002/L :21l8493 Janos JUnNUS au0z2 amnee ei mieu | ET13n0n04 0 -3on 31091 \"4902\nee \u2014 me come me\nFOeUUOI SUP US D =(e6ecs0d a 19e] 'woos-T(4015) W208-31 eeSHON Ie Janu D: 213 NOUS Way00S/L :'81I8u93\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-298 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n41\n[INTERNET] TR: Demande AP CDGR 2025-061 \" Fedex Hangar H....\nPi\u00e9ces jointes :151898-F-INF-PL-1110-A-PLAN D'ARRETE PREFECTORAL SIGNALISATION DEFINITIVE. pdf 1,4 MoFiche technique - Fedex Hangar H4 - Demande d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en exploitation signalisation d\u00e9finitive.pdf 52,1 KoPlan de situation chantier H4.jpg 319 Ko\n2 sur 2 20/08/2025 12:02\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2025-298 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre \nla mise en exploitation du hangar H4 - FEDEX \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-25-00013\nArr\u00eat\u00e9 2025-305 du 25 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre la mise en s\u00e9curit\u00e9 de la zone\nimpact\u00e9e par un accident de la circulation au\nniveau du Parking B10 du terminal 2B de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-305 du 25 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en s\u00e9curit\u00e9 de la zone impact\u00e9e par un accident de la circulation au niveau du Parking B10 du\nterminal 2B de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n43\nE = _PlDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 \u2013 305\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla mise en s\u00e9curit\u00e9 de la zone impact\u00e9e par un accident \nde la circulation au niveau du Parking B10 du terminal 2B \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n \nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1er ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-305 du 25 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en s\u00e9curit\u00e9 de la zone impact\u00e9e par un accident de la circulation au niveau du Parking B10 du\nterminal 2B de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n44\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 28 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 28 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre la mise en s\u00e9curit\u00e9 de la zone impact\u00e9e par un accident de la \ncirculation au niveau du parking B10 du terminal 2B de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la mise en s\u00e9curit\u00e9 de la zone impact\u00e9e par un accident de la circulation au \nniveau du parking B10 du terminal 2B de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront jusqu'au 28 \nao\u00fbt 2026.\nIls n\u00e9cessitent la mise en place de glissi\u00e8res en b\u00e9ton qui induira un r\u00e9tr\u00e9cissement de chauss\u00e9e.\nUn \u00e9taiement de la pr\u00e9-passerelle sera mis en place avant la r\u00e9paration d\u00e9finitive de l'ouvrage.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-305 du 25 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en s\u00e9curit\u00e9 de la zone impact\u00e9e par un accident de la circulation au niveau du Parking B10 du\nterminal 2B de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n45\nArticle 6\u00a0:\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n Paris-Charles de Gaulle, le 25 AOUT 2025\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n Yves BOSSUYT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-25-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-305 du 25 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la mise en s\u00e9curit\u00e9 de la zone impact\u00e9e par un accident de la circulation au niveau du Parking B10 du\nterminal 2B de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n46\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-27-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-299 du 27 ao\u00fbt 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt\nsur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue\ndes Vignes de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-299 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de l'A\u00e9roport Paris\nCharles de Gaulle\n47\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGE\n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 299\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nla cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes \nde l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-299 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de l'A\u00e9roport Paris\nCharles de Gaulle\n48\nVu la demande du groupe ADP, en date du 13 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 20 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSIDERANT que pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et \nla rue des Vignes de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux , il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue \ndes Vignes de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (8h00-17h00), du 15 octobre 2025 \nau 28 f\u00e9vrier 2026.\nIls n\u00e9cessitent la r\u00e9duction de la largeur de la rue des Vignes \u00e0 3,80m et celle de la rue de la Fossette \u00e0 \n3,20m par file.\nUne signalisation sera mise en place avec des panneaux de type K2, K8, AB4, B2, B1, KC1, B14, AK3, \nAKA5+Flash, B31 et K5C, ainsi que des GBA b\u00e9ton.\nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\u00a0:\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4 :\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service.\nLe panneau de type B14 30km/h devra \u00eatre positionn\u00e9 en amont de l'emprise pendant toute la dur\u00e9e \ndu chantier ainsi que pendant les phases de pose et d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-299 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de l'A\u00e9roport Paris\nCharles de Gaulle\n49\nArticle 6\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. \nArticle 7 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n Paris-Charles de Gaulle, le 27 AOUT 2025\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n Yves BOSSUYT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-299 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de l'A\u00e9roport Paris\nCharles de Gaulle\n50\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-299 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de l'A\u00e9roport Paris\nCharles de Gaulle\n51\nONO} pulVv| 0104aed yeuuos \u2014 1493Sz0z/L0/0e ev =Ueld.N | 107 [eseud] SdAViV oNL00 |aHA|O\u00f9d] ZL9Zz1uoljenis op ueldseuBlA S87] / eJesso e] ap any julod-puol yunysSTINVS 30 S374VH9 14OdOH3v\ndav 34n0\u00f99\nXNVAVHL SAC SNOZ |\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-299 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de l'A\u00e9roport Paris\nCharles de Gaulle\n52\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-299 du 27 ao\u00fbt 2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la cr\u00e9ation d'un shunt sur le rond-point de la rue de la Fossette et la rue des Vignes de l'A\u00e9roport Paris\nCharles de Gaulle\n53\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-27-00011\nArr\u00eat\u00e9 2025-294 du 27 aout 2025 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre l'am\u00e9nagement du\nparking PH sur la rue de Li\u00e8ge de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-294 du 27 aout 2025 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'am\u00e9nagement du parking PH sur la rue de Li\u00e8ge de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n54\n| riMs\n(\u00c0\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 294 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nl'am\u00e9nagement du parking PH sur la rue de Li\u00e8ge \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu le Code des Transports ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-294 du 27 aout 2025 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'am\u00e9nagement du parking PH sur la rue de Li\u00e8ge de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n55\n2 \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 13 ao\u00fbt 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 19 ao\u00fbt 2025 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre l'am\u00e9nagement du Parking PH sur la rue de Li\u00e8ge de l'a\u00e9roport \nParis-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il \nconvient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux pour permettre l'am\u00e9nagement du Parking PH sur la rue de Li\u00e8ge de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle auront lieu, de jour (4h00-18h00), du 15 octobre au 31 d\u00e9cembre 2025. \n \nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'une signalisation avec des panneaux de type AK5, AK3, B14-30, B31 et \nK8. \n \nLe type de balisage sera r\u00e9alis\u00e9 par la mise en place de GBA plastique (chantier fixe H24) ou de balis es \nK5C \u00e9ventuellement lors de la r\u00e9alisation des couches d'enrob\u00e9s. \n \nIls se r\u00e9aliseront en 3 phases. \n \nA partir de la phase 2 (apr\u00e8s la 3 \n\u00e8me semaine de travaux), la rue de Li\u00e8ge passera d\u00e9fin itivement en \ndouble sens de circulation. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \nArticle 3 : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-294 du 27 aout 2025 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'am\u00e9nagement du parking PH sur la rue de Li\u00e8ge de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n56\n3 \n \n \nArticle 6 : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. \n \nArticle 7 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n Paris-Charles de Gaulle, le 27 AOUT 2025 \n \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n \n Sign\u00e9 \n \n Yves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-294 du 27 aout 2025 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'am\u00e9nagement du parking PH sur la rue de Li\u00e8ge de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n57\nEs | al sl = sivauvo's5707-80 | eseud ey Oud abeseyd je /20}0E491d 8je11e,p ueld HATINN 4 / 3SHNVd '1 : W 909 ONFT ol [un = = | a Hd Supe ASSAVL eueydais : Q 909 'GOW8 _100}|1d - GUA 4 |] ler HZ OGA|| pr2/SI STINVS 3G SATYVHO LYOdOuSV\u00a5 3LOOVTY : 909del i: vou | los sivauvo'si 5207-80 Oud eBeseud Je 1210198j91d ejeue,p ueld HATINN 4/aSIuNvd '|: N 909 'SOWmul = = = Hd Bupyeg ASSAVL eueudaiS : q 909 'GOWg 100 . GHA :| ke > OGA\u00ceT PZZSh ATINVO 30 S3THVHO LHOdOWIV 3109VTH : 909LE D = | U\n(eo)i ane = TAa =\\\u2014 \u2014=|\u2014 aLL EEE ne Dos =11%TEbaal 'Ze OGaa\"a|__|-_|_||__|||__|a|_|====|\nSS\n1 i ITE] a (oF al \u2014 EU\n4 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-294 du 27 aout 2025 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'am\u00e9nagement du parking PH sur la rue de Li\u00e8ge de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n58\n_| pe [~ el ll sivayvo's dav 34n0u9 _ |$z02-80 \u20ac eseya || - ev Otid abeseyd je |e10}aJa1d 9eue,p ueld HATINN 4 / 3SIHNVd '1 : N 909 ONa mu co 2e | =< = ur Hd Bunyedg ASSAVL eueuds]S : q 9Q9 'GOW| a 100 | id - GUA 4 ||ie uz ol vs 3TINVO 3d S3THVHO LYOdOwaY 3109VTH : 909\u2014\u2014\u00a5 nu PT\n5 \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-294 du 27 aout 2025 \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'am\u00e9nagement du parking PH sur la rue de Li\u00e8ge de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n59","date":"2025-08-27","first_seen_on":"2025-08-27T16:23:55+00:00","id":"2038bbc219b48e4acfdb5d7963614222b7c420a77c616411d5b8437618f8933c","name":"recueil-75-2025-507-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.08.2025","pdf_creation_date":"2025-08-27T14:31:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130500/959849/file/recueil-75-2025-507-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.08.2025.pdf"}