{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-048-2025-11\nPUBLI\u00c9 LE 26 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'insertion\nIDF-2025-11-25-00001 - Appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat 2025 pour\nl'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en\nr\u00e9admission en application de l'accord pilote franco-britannique du 6\nao\u00fbt 2025 de pr\u00e9vention des travers\u00e9es p\u00e9rilleuses  (9 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2025-11-25-00001\nAppel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat 2025 pour\nl'ouverture du dispositif d'accompagnement des\npersonnes en r\u00e9admission en application de\nl'accord pilote franco-britannique du 6 ao\u00fbt\n2025 de pr\u00e9vention des travers\u00e9es p\u00e9rilleuses \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-11-25-00001 - Appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat\n2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en r\u00e9admission en application de l'accord pilote\nfranco-britannique du 6 ao\u00fbt 2025 de pr\u00e9vention des travers\u00e9es p\u00e9rilleuses \n3\nE |PR\u00c9FETDE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale  \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \nDRIHL  \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de R\u00e9gion  \n \nAPPEL \u00c0 MANIFESTATION D'INT\u00c9R\u00caT (AMI)  2025   \nPOUR L 'OUVERTURE DU DISPOSITIF D 'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN R\u00c9ADMISSION  \nEN APPLICATION DE L 'ACCORD PILOTE FRANCO -BRITANNIQUE DU 6 AO\u00dbT 2025   \nDE PR\u00c9VENTION DES TRAVERS\u00c9ES P\u00c9RILLEUSES  \nVOLET H\u00c9BERGEMENT TRANSITOIRE EN ILE -DE -FRANCE  \n \nAutorit\u00e9 responsable de l'avis d'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat : Le Directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement \nDate de publication de l'avis de l'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat : 25/11/2025 \nDate limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures : 12/12/2025 \nPour toute question : sahi.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr  \n \nEl\u00e9ments de contexte et enjeux \nL'accord migratoire entre la France et le Royaume-Uni  conclu le 10 juillet 2025 et entr\u00e9 en \nvigueur le 6 ao\u00fbt 2025 pr\u00e9voit la r\u00e9admission en Fra nce de personnes arriv\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8rement \nau Royaume-Uni.  \nIl a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de soumettre \u00e0 un appel \u00e0 manifesta tion d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional l'ouverture d'un \ndispositif d'h\u00e9bergement transitoire et d'accompagn ement des personnes en r\u00e9admission en \nIle-de-France.  \nIl est pr\u00e9vu d'accueillir entre 20 et 50 personnes par semaine \u00e0 raison de deux arriv\u00e9es \nsuccessives par semaine dans un site situ\u00e9 \u00e0 proxim it\u00e9 de l'a\u00e9roport Roissy Charles De Gaulle \ndans le Nord/Est parisien (92/93/95). \nLes personnes sont h\u00e9berg\u00e9es sur ce site pendant 3 j ours (2 nuits) et sont ensuite orient\u00e9es sur \nParis, soit vers une structure de type DPAR (dispos itif de pr\u00e9paration au retour) soit vers un \nCentre d'accueil et d'\u00e9valuation des situations (CAES). \nLes ouvertures de places devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir du 1\ner  janvier 2026.  \n \nLe pr\u00e9sent AMI vise la s\u00e9lection de l'op\u00e9rateur qui portera ce dispositif conform\u00e9ment \u00e0 \nl'accord pilote franco-britannique.  \nTous les op\u00e9rateurs qui souhaitent proposer un site  d'h\u00e9bergement pour la prise en charge de \nces personnes devront imp\u00e9rativement d\u00e9poser un projet dans le cadre du pr\u00e9sent AMI. \n \nLa date limite de d\u00e9p\u00f4t des projets est fix\u00e9e le 12 d\u00e9cembre 2025.  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-11-25-00001 - Appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat\n2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en r\u00e9admission en application de l'accord pilote\nfranco-britannique du 6 ao\u00fbt 2025 de pr\u00e9vention des travers\u00e9es p\u00e9rilleuses \n4\n2 \n \n \nLes projets qui n'auront pas fait l'objet d'un d\u00e9p\u00f4 t via cette proc\u00e9dure ne seront pas instruits. \nLes candidatures d\u00e9pos\u00e9es seront \u00e9tudi\u00e9es au fil de l'eau sur la p\u00e9riode d'ouverture de l'AMI. \n \nLa pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fecture d e Paris et la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement  (Drihl) se r\u00e9servent le droit de ne \ns\u00e9lectionner aucun candidat \u00e0 l'issue de la proc\u00e9du re du pr\u00e9sent AMI, dans le cas o\u00f9 aucun des \ndossiers transmis ne satisferait aux objectifs pour suivis ou aux crit\u00e8res de s\u00e9lection ou \n dans le \ncas d'une r\u00e9vision des modalit\u00e9s d'accueil d\u00e9cid\u00e9es  par le niveau national dans le cadre de la \nmise en \u0153uvre de l'accord migratoire entre la France et le Royaume-Uni du 10 juillet 2025.. \n \nLa mise en \u0153uvre effective de cet AMI est condition n\u00e9e \u00e0 la disponibilit\u00e9, en 2026 sur le BOP \n303, des cr\u00e9dits correspondants. \n \n \n1. Contenu du projet et objectifs poursuivis  \n   \nCet h\u00e9bergement est temporaire, d'une dur\u00e9e pr\u00e9visi onnelle d'un semestre, l'accord pilote \nfranco-britannique prenant fin mi-juin 2026. Il a p our objectif d'accueillir les personnes en \nr\u00e9admission durant la p\u00e9riode d'information sur la proc\u00e9dure de r\u00e9admission et jusqu'au d\u00e9part \nen structure de type DPAR ou vers un CAES. \nLes missions de ce dispositif sont les suivantes : \n- L'accueil physique, \u00e0 l'a\u00e9roport de Roissy Charles  de Gaulle, des personnes en provenance de \nRoyaume-Uni dont la France aura pr\u00e9alablement accept\u00e9 les demandes de r\u00e9admission ; \n- L'accompagnement des personnes de l'a\u00e9roport vers le lieu d'h\u00e9bergement temporaire ; \n- L'h\u00e9bergement de ces personnes pendant trois jours (2 nuits) \u00e0 leur arriv\u00e9e en France ; \n- La d\u00e9livrance de trois repas par jour, selon la pr\u00e9sence effective des int\u00e9ress\u00e9s ;  \n- L'organisation, en lien avec l'Office fran\u00e7ais de l'immigration et de l'int\u00e9gration (OFII)i, d'une \nsession collective d'information aux droits, le cad re juridique et social de leur pr\u00e9sence en \nFrance et les d\u00e9marches qui pourront \u00eatre mises en \u0153 uvre (aide au retour volontaire \nnotamment) ; \n- La mise \u00e0 disposition, chaque semaine, d'une salle  pour l'information, par l'OFII, de l'ensemble \ndes personnes en r\u00e9admission sur les modalit\u00e9s de l 'aide au retour volontaire le lendemain de \nleur arriv\u00e9e ; \n- Une information, un diagnostic rapide et l'accompagnement avant r\u00e9orientation ; \n- L'apport de soins m\u00e9dicaux en cas de besoin ; \n- La fourniture de produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et apports en nature ;  \n- La s\u00e9curisation du site d'h\u00e9bergement temporaire en fonction de la r\u00e9glementation applicable \nnotamment la nuit et, en cas de pr\u00e9sence des person nes r\u00e9admises, une astreinte le week-\nend (agent de s\u00e9curit\u00e9, veilleur de nuit). \n- Le 3\u00e8me jour de l'arriv\u00e9e des personnes r\u00e9admises,  la fourniture d'accompagnateurs pour leur \ntransfert du site d'h\u00e9bergement vers un CAES parisien. \n \n2. Modalit\u00e9s d'instruction des projets et crit\u00e8res de s\u00e9lection  \nLes projets seront analys\u00e9s par les instructeurs d\u00e9 sign\u00e9s par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris au sein de la pr\u00e9fecture et de la Drihl. \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-11-25-00001 - Appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat\n2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en r\u00e9admission en application de l'accord pilote\nfranco-britannique du 6 ao\u00fbt 2025 de pr\u00e9vention des travers\u00e9es p\u00e9rilleuses \n5\n3 \n \nLa v\u00e9rification des dossiers re\u00e7us dans la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t se fait selon deux \u00e9tapes : \n\u2022 V\u00e9rification de la r\u00e9gularit\u00e9 administrative et de la compl\u00e9tude du dossier ; \n\u2022 Analyse sur le fond du projet. \n \nSur le fondement de l'ensemble des projets r\u00e9pondan t au pr\u00e9sent AMI, la Drihl op\u00e9rera alors la \ns\u00e9lection du gestionnaire du dispositif d'h\u00e9bergeme nt et d'accompagnement. Le projet retenu \nfera l'objet d'une d\u00e9cision d'autorisation du pr\u00e9fe t de R\u00e9gion publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs (RAA). Elle sera notifi\u00e9e au candida t retenu par lettre recommand\u00e9e avec avis de \nr\u00e9ception. \n \n \n \n\uf0d8 Crit\u00e8res d'\u00e9valuation et de s\u00e9lection des projets \n \n- La capacit\u00e9 des candidats \u00e0 ouvrir de fa\u00e7on effective les places \u00e0 partir du 1 er  janvier 2026 ; \n- La capacit\u00e9 des op\u00e9rateurs \u00e0 s'engager sur un plan de mont\u00e9e en charge pr\u00e9cis ; \n- La capacit\u00e9 des op\u00e9rateurs \u00e0 proposer un site \u00ab c ollectif \u00bb dans le nord de Paris ou \u00e0 l'est \u00e0 \nproximit\u00e9 de l'a\u00e9roport de Roissy Charles De Gaulle, avec des places modulables, afin d'\u00e9viter la \nvacance de places et de s'adapter \u00e0 l'\u00e9volution des typologies de publics ; \n-  La capacit\u00e9 des candidats \u00e0 pr\u00e9senter un projet efficient ; \n-  Le co\u00fbt \u00e0 la place par jour ; \n- La capacit\u00e9 des candidats \u00e0 justifier les d\u00e9pense s, via des factures, \u00e0 fournir chaque mois ainsi \nqu'un reporting d'activit\u00e9 et un rapport d'incident. \n \n3. Modalit\u00e9s de transmission du dossier du candidat  \n \nChaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier \nrecommand\u00e9 avec demande d'avis de r\u00e9ception au plus tard le 12 d\u00e9cembre 2025, le cachet de \nla poste faisant foi.  \n \nLe dossier sera constitu\u00e9 de deux exemplaires en ve rsion papier et un exemplaire en version \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (dossier enregistr\u00e9 sur cl\u00e9 USB). \n \nLe dossier de candidature (version papier et versio n d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e) devra \u00eatre adress\u00e9 au si\u00e8ge \nde la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement - Immeuble \nPonant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris.  \n \nQu'il soit envoy\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9, le dossier de candidat ure devra porter la mention \u00ab Dispositif \nd'h\u00e9bergement et d'accompagnement des personnes en r\u00e9admission \u00bb.  \n \nD\u00e8s la publication du pr\u00e9sent avis, les candidats s ont invit\u00e9s \u00e0 faire part de leur d\u00e9claration de \ncandidature, en pr\u00e9cisant leurs coordonn\u00e9es postale s, t\u00e9l\u00e9phoniques et courriel par mail \u00e0 \nl'adresse sahi.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr. \n \n4. Composition du dossier  \nConcernant le dossier de candidature, les pi\u00e8ces suivantes devront figurer au dossier : \n \na. les documents permettant une identification du c andidat, notamment un exemplaire des \nstatuts s'il s'agit d'une personne morale de droit priv\u00e9 ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-11-25-00001 - Appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat\n2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en r\u00e9admission en application de l'accord pilote\nfranco-britannique du 6 ao\u00fbt 2025 de pr\u00e9vention des travers\u00e9es p\u00e9rilleuses \n6\n4 \n \n \nb. une d\u00e9claration sur l'honneur du candidat, certi fiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des \ncondamnations devenues d\u00e9finitives mentionn\u00e9es au livre III du CASF ; \n \nc. une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant qu'il n 'est l'objet d'aucune des proc\u00e9dures \nmentionn\u00e9es aux articles L.322-8, L.331-5, L.471-3, L.472-2 ou L.474-5 du CASF ; \n \nd. une copie de la derni\u00e8re certification du commissaire aux comptes ; \n \ne. les \u00e9l\u00e9ments descriptifs de son activit\u00e9 et de la situation financi\u00e8re de cette activit\u00e9 ou de son \nobjet, tel que r\u00e9sultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activit\u00e9. \n \n \n \nLes documents suivants devront \u00eatre joints conform\u00e9ment aux annexes 1 et 2 du pr\u00e9sent AMI : \n \na. tout document permettant de d\u00e9crire de mani\u00e8re c ompl\u00e8te le projet en r\u00e9ponse aux besoins \nsusmentionn\u00e9s ; \n \nb. un \u00e9tat descriptif des principales caract\u00e9ristiques auxquelles le projet doit satisfaire : \n \n- Le lieu d'h\u00e9bergement ; \n- Les modalit\u00e9s pr\u00e9vues de nature \u00e0 garantir la qualit\u00e9 de la prise en charge ; \n- La composition de l'\u00e9quipe comprenant une r\u00e9partition pr\u00e9visionnelle des effectifs par type de \nqualification (cadre administratif ; infirmier ; tr availleur social) et les astreintes de nuit et le \nweek-end (cadre ; veilleur de nuit) en pr\u00e9cisant le  cas \u00e9ch\u00e9ant les recours \u00e0 des prestataires, \nnotamment pour la mission transport (chauffeur, accompagnateur) et la mission sanitaire ; \n- Un dossier financier comportant : \n \n\u2022 le plan de financement de l'op\u00e9ration d\u00e9taillant les achats, les services ext\u00e9rieurs les frais \nde fonctionnement et faisant appara\u00eetre le co\u00fbt \u00e0 la place ; \n\u2022 les comptes annuels consolid\u00e9s de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires ; \n\u2022 le programme de fonctionnement pr\u00e9visionnel pr\u00e9cisa nt la nature des op\u00e9rations, leurs \nco\u00fbts, leurs modes de financement et un planning de r\u00e9alisation. \n \n \n5. Pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires  \nLes candidats peuvent demander \u00e0 la Drihl des compl \u00e9ments d'informations exclusivement par \nmessagerie \u00e9lectronique aux adresses suivantes :   \nEn destinataire : sahi.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr  \n \nCopies :  \nclaire.du-merle@developpement-durable.gouv.fr \nlionelle.drillien@developpement-durable.gouv.fr \nhugo.repetto@developpement-durable.gouv.fr \npatricia.kwanou@developpement-durable.gouv.fr \n \nen mentionnant dans l'objet du courriel la r\u00e9f\u00e9renc e suivante \u00ab Dispositif d'h\u00e9bergement et \nd'accompagnement des personnes en r\u00e9admission \u00bb. \n \n \n6. Publication et modalit\u00e9s de consultation de l'avis d'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-11-25-00001 - Appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat\n2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en r\u00e9admission en application de l'accord pilote\nfranco-britannique du 6 ao\u00fbt 2025 de pr\u00e9vention des travers\u00e9es p\u00e9rilleuses \n7\n5 \n \nLe pr\u00e9sent avis et son calendrier seront publi\u00e9s su r le site internet de la Drihl, au recueil des \nactes administratifs et au recueil des actes admini stratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 25/11/2025 \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \n \nLe Directeur adjoint de l'H\u00e9bergement et du Logement \n \nSign\u00e9 \n \nLaurent BRESSON \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-11-25-00001 - Appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat\n2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en r\u00e9admission en application de l'accord pilote\nfranco-britannique du 6 ao\u00fbt 2025 de pr\u00e9vention des travers\u00e9es p\u00e9rilleuses \n8\n6 \n \n  \n \n \nAnnexe 1 : Fiche \u00e0 compl\u00e9ter et \u00e0 annexer au dossier de candidature \n \nOrganisme : .................................................................................................................................................... \nContact de l'association : Nom : .....................................................................................\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. \nT\u00e9l\u00e9phone : ........................................ Courriel : ........................................................................................... \nContact financier : Nom : ............................................................................................................................  \nT\u00e9l\u00e9phone : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.................. Courriel : \n\u2026\u2026............................................................................................. \nContact Direction : Nom : \n............................................................................................................................. T\u00e9l\u00e9phone : \n........................................ Courriel : \u2026\u2026....................................................................................... \nAdresse de la structure : \u2026............................................................................................................................. \n............................................................................................................................................................................ \nAccord de de la commune : Oui / Non  \nDescriptif du projet :  \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \nCaract\u00e9ristiques et fonctionnement du projet :  \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n........................................................................................................................................................................... \nPr\u00e9sentation du porteur - exp\u00e9rience et connaissance du territoire : \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n........................................................................................................................................................................... \nDescription de l'accompagnement envisag\u00e9 et des sp\u00e9cificit\u00e9s \u00e9ventuelles en fonction du public \ncible (interpr\u00e9tariat etc) :  \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n........................................................................................................................................................................... \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-11-25-00001 - Appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat\n2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en r\u00e9admission en application de l'accord pilote\nfranco-britannique du 6 ao\u00fbt 2025 de pr\u00e9vention des travers\u00e9es p\u00e9rilleuses \n9\n7 \n \n \n \nPartenariats engag\u00e9s et pr\u00e9vus pour mener \u00e0 bien l' accompagnement et le suivi des personnes \nconcern\u00e9es : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026............................................................................................................................................................... \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n \n \nMoyens humains - Ressources humaines allou\u00e9es au pr ojet (Infirmiers/psychologues/cadre \nadministratif / \u00e9ventuellement un juriste, un interpr\u00e8te, un cadre d'astreinte, un veilleur de nuit) \n: \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.......................... \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \nMoyens mat\u00e9riels et architecturaux - Description du site comprenant la typologie des chambres, \ndes sanitaires, des espaces de vie collectifs ainsi que tous les am\u00e9nagements pr\u00e9vus : \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n.................................................................................................................................. \nMoyens financiers - Budget de l'annexe 2 \u00e0 compl\u00e9te r et descriptif d\u00e9taill\u00e9 des charges de \nfonctionnement et des frais ext\u00e9rieurs \u00e9ventuellement engag\u00e9s :  \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n............................................................................................................................................................................ \n........................................................................................................................................................................... \nCalendrier de mise en \u0153uvre : \n \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026................................................................................................. \nNombre de places au total : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \nModalit\u00e9s d'h\u00e9bergement : H\u00f4tel / Centre d'h\u00e9bergement / Autre : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \nCo\u00fbt de l'action : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \nCo\u00fbt de fonctionnement semestriel : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.  \nCo\u00fbt \u00e0 la place/jour : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \nModalit\u00e9s d'occupation du site : Location / Prix de la nuit\u00e9e h\u00f4teli\u00e8re : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-11-25-00001 - Appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat\n2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en r\u00e9admission en application de l'accord pilote\nfranco-britannique du 6 ao\u00fbt 2025 de pr\u00e9vention des travers\u00e9es p\u00e9rilleuses \n10\n8 \n \nDate :  \nVisa de l'op\u00e9rateur : \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-11-25-00001 - Appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat\n2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en r\u00e9admission en application de l'accord pilote\nfranco-britannique du 6 ao\u00fbt 2025 de pr\u00e9vention des travers\u00e9es p\u00e9rilleuses \n11\n9 \n \n \nAnnexe 2 Format du budget \u00e0 annexer au projet \nCHARGES Montant  PRODUITS Montant \nCHARGES DIRECTES  RESSOURCES DIRECTES  \n60 - Achats 0 70 - Vente d e produits finis, de marchandises, \nprestations de services \n \nAchats mati\u00e8res et fournitures  73 - Concours publics   \nAutres fournitures  74 - Subventions d'exploitatio n 2 0\n  Etat : pr\u00e9ciser le(s) minist\u00e8re(s), directions ou  \nservices d\u00e9concentr\u00e9s sollicit\u00e9s cf. 1\u00e8re page \n \n61 - Services ext\u00e9rieurs  0  \nLocations    \nEntretien et r\u00e9paration  \nConseil s R\u00e9gional(aux) : \n \nAssurance  \nDocumentation    \n    \n62 - Autres services ext\u00e9rieurs   Conseil-s D\u00e9partemental (aux) :  \nR\u00e9mun\u00e9rations interm\u00e9diaires et honoraires  \nPublicit\u00e9, publication    \nD\u00e9placements, missions  Communes, communaut\u00e9s de communes ou \nd'agglom\u00e9rations: \n \nServices bancaires, autres    \n63 - Imp\u00f4ts et taxes  0  \nImp\u00f4ts et taxes sur r\u00e9mun\u00e9ration    \nAutres imp\u00f4ts et taxes  Organismes sociaux (CAF, etc. d\u00e9tailler) :  \n64 - Charges de personnel  0 Fonds europ\u00e9ens (FSE, FEDER, etc.)  \nR\u00e9mun\u00e9ration des personnels  L'agence de services et de \npaiement (emplois aid\u00e9s) \n \nCharges sociales  Autres \u00e9tablissements publics  \nAutres charges de personnel  Aides priv\u00e9es (fondation)  \n65 - Autres charges de gestion courante   75 - Autres produits de gestion courante  0\n  756. Cotisations  \n  758. Dons manuels - M\u00e9c\u00e9nat  \n66 - Charges financi\u00e8res   76 - Produits financiers   \n67 - Charges exceptionnelles   77 - Produits exceptionnels   \n68 - Dotations aux amortissements, provisions et \nengagements \n 78 - Reprises sur amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations et \nprovisions \n \n69 - Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices (IS); Participation \ndes salari\u00e9s \n 79 - Transfert de charges  \nCHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTEES AU RESSOURCES PROPRES AFFECTEES AU PROJET \nCharges fixes de fonctionnement     \nFrais financiers     \nAutres     \nTOTAL DES CHARGES HORS CVN  0TOTAL DES PRODUITS HORS CVN  0\n    \n \nCONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN) 7 \n86 - Emplois des contributions volontaires en \nnature \n0 87 - Contributions volontaires en nature 0 \n860 - Secours en nature  870 - Dons en nature   \n861 - Mise \u00e0 disposition gratuite de biens et services   871 - Prestations en nature   \n862 - Prestations     \n864 - Personnel b\u00e9n\u00e9vole  875 - B\u00e9n\u00e9volat   \nTOTAL DONT CVN  0 TOTAL DONT CVN   0 \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-11-25-00001 - Appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat\n2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en r\u00e9admission en application de l'accord pilote\nfranco-britannique du 6 ao\u00fbt 2025 de pr\u00e9vention des travers\u00e9es p\u00e9rilleuses \n12","date":"2025-11-26","first_seen_on":"2025-11-26T19:46:21+00:00","id":"204622f2bb50466b9d063913d6e97f59877cf2b2bdd86ab8882bc95d758979f3","name":"recueil-idf-048-2025-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.11.2025","pdf_creation_date":"2025-11-26T17:07:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132997/975696/file/recueil-idf-048-2025-11-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.11.2025.pdf"}