{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = CABINET  DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE  AP\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9fen:\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-01277\ninstituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  et diff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  de la\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  paralympiques  de Paris\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 16 d\u00e9cembre\n2008  modifi\u00e9  relatif  a la classification,  a l'\u00e9tiquetage  et \u00e0 l'emballage  des  substances  et\ndes  m\u00e9langes  ;\nVu le r\u00e8glement  (UE)  2019/1148  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 20 juin  2019\nrelatif  \u00e0 la commercialisation  et l'utilisation  de pr\u00e9curseurs  d'explosifs  ;\nVu le code  de la d\u00e9fense,  et notamment  ses articles  L. 2352-1  et suivants  et R. 2353-14  et\nsuivants  ;\nVu le code  de l'environnement,  et notamment  ses articles  L. 557-1  et suivants  et R. 557-6-\n3;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2512-13  et\nL. 2512-14  ;\nVu le code  p\u00e9nal;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le code  de la route,  notamment  son  article  L. 411-2;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  notamment  ses articles  L. 211-11  et L. 211 12;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 122-1,  L. 226-1,  L. 611-1  et L.\n613-2;\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  70 et 72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-455  du 4 mai  2010  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au contr\u00f4le  des\nproduits  explosifs  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-799  du 1er juillet  2015  relatifs  aux  produits  et \u00e9quipements  \u00e0 risque  ;\n \n \n \n \n  \n \n \n \n  - \n  \n \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret  n\u00b02021-1397  du 27 octobre  2021  modifi\u00e9  portant  application  de l'article\nL. 211-11-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et\n\u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02024-879  du 19 ao\u00fbt  2024  portant  application  de l'article  L. 211-11-1  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  a la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des jeux  Paralympiques  de 2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  pris  en application  des  articles  3, 4 et 6 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580  du 31 mai  2010  relatif  a l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices\nde divertissement  et des  articles  de pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9atre  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L. 557-10-1  et R.557-6-14-1\ndu code  de l'environnement  relatifs  aux  articles  de pyrotechniques  destin\u00e9s  au\ndivertissement  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe);\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L.122-1  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et 72\ndu d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge  de l'ordre  public  a Paris,\nnotamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le\npr\u00e9fet  de police  peut,  en vue  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  a\nun risque  d'actes  de terrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la\ncirculation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s;  que  cet  arr\u00eat\u00e9  peut  autoriser  les agents\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et, sous  la\nresponsabilit\u00e9  de ces  agents,  ceux  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0bis  et 1\u00b0ter  de\nl'article  21 du m\u00eame  code  \u00e0 proc\u00e9der,  au sein  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 l'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des\nv\u00e9hicules  susceptibles  de p\u00e9n\u00e9trer  au sein  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 613-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\nlorsqu'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  a \u00e9t\u00e9  institu\u00e9  en application  de l'article  L. 226-1  de ce\ncode,  les personnes  physiques  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L. 611-1  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sp\u00e9cialement  habilit\u00e9es  \u00e0 cet  effet  et agr\u00e9\u00e9es  par  le\nrepr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  ou \u00e0 Paris  par  le pr\u00e9fet  de police  peuvent\nproc\u00e9der,  avec  le consentement  expr\u00e8s  des  personnes,  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  r\u00e9sulte  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  que  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9 un lieu  ou un\n\u00e9v\u00e9nement  est la cible  de menace  terroriste,  le pr\u00e9fet  comp\u00e9tent  peut  instaurer,  par  un\narr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  et transmis  sans  d\u00e9lai  au procureur  de la R\u00e9publique,  un p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  ; que\ncette  mesure  doit  \u00eatre  adapt\u00e9e  et proportionn\u00e9e  \u00e0 la menace  terroriste  en cause; \n \n ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n4Consid\u00e9rant  que  se tiendront  \u00e0 Paris  du 28 ao\u00fbt  au 08 septembre  2024  les Jeux\nparalympiques  de Paris  ; que  la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  se d\u00e9roulera  le mercredi  28 ao\u00fbt\n2024  depuis  les Champs-Elys\u00e9es  jusqu'\u00e0  la place  de la Concorde  devant  plusieurs  de\nmilliers\nN\u00b02024-01277\nde spectateurs;  qu'\u00e0  raison  de sa nature,  de sa localisation  et de l'ampleur  de sa\nfr\u00e9quentation,  la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  constitue  Un \u00e9v\u00e8nement  international  hors\nnorme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,  compte  tenu\nde leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s\npubliques,  constituent  des  cibles  de choix  pour  des  actions  terroristes  ; que  les Jeux  de\nParis  2024  et plus  sp\u00e9cifiquement  les c\u00e9r\u00e9monies  d'ouverture  font  l'objet  d'une  menace\npr\u00e9gnante  de par  l'exposition  de la France  et la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations\n\u00e9trang\u00e8res  ; que  dans  ce contexte,  l'existence  d'un  haut  risque  en terme  de terrorisme  est\nav\u00e9r\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  en effet  que  la menace  terroriste  sollicite  toujours  a un niveau  \u00e9lev\u00e9  les\nforces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  garantir  la protection  des  personnes  et des  biens  contre\nles risques  d'attentats,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur\nsur l'ensemble  du territoire  national;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  visant  \u00e0 garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et le bon  d\u00e9roulement  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  Paralympiques  2024  ;\nque,  compte  tenu  de la menace  terroriste  pesant  sur les Jeux  Paralympiques  2024,\nl'instauration  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des\npersonnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s,  prenant  en compte  les imp\u00e9ratifs  de vie priv\u00e9e,\nprofessionnelle  et familiale  appara\u00eet  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9e  ;\nARRETE  :\nTITRE  PREMIER\nINSTITUTION  D'UN  P\u00c9RIM\u00c8TRE  DE PROTECTION\nArticle  1\u00b0 \u2014 I] est institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la\ncirculation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  \u00e0 compter  du mercredi  28 ao\u00fbt  2024  \u00e0 15h00  jusqu'au  terme  de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture  des  Jeux  paralympiques  de Paris.\nArticle  2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  institu\u00e9  par  l'article  1er est d\u00e9limit\u00e9  selon  la\ncartographie  en annexe.\nArticle  3 - Les points  d'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  sont  situ\u00e9s  aux  points  de filtrage  indiqu\u00e9s  sur la\ncartographie  en annexe.\nTITRE  Il\nMESURES  DE POLICE  APPLICABLES  A L'INTERIEUR  DU PERIMETRE  DE PROTECTION \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \nArticle  4 - Les personnes  ne pourront  acc\u00e9der  audit  p\u00e9rim\u00e8tre  que  par  les points  d'acc\u00e8s\npr\u00e9cis\u00e9s  en jaune  sur le plan  joint  en annexe  apr\u00e8s  des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9  ainsi  que\nl'inspection  visuelle  et la fouille  des  bagages,  avec  leur  consentement.\nLes officiers  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de\nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et, sous  leur  responsabilit\u00e9,  les agents  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  20 du m\u00eame  code,  ainsi  que  les agents  de police  judiciaire  adjoints  mentionn\u00e9s\naux  1\u00b0,1\u00b0  biset\nN\u00b02024-01277\n1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der,  avec  le consentement  des\npersonnes  faisant  l'objet  de ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 l'inspection\nvisuelle  des  bagages  et \u00e0 leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des  v\u00e9hicules.\nLes personnes  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au ter de l'article  L. 611-1  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des  officiers\nde police  judiciaire  et aupr\u00e8s  des  agents  de police  judiciaire  qu'ils  assistent  et avec  le\nconsentement  expr\u00e8s  des  personnes,  outre  \u00e0 l'inspection  visuelle  des  bagages  et \u00e0 leur\nfouille,  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  5 - En cas  de refus  de s'y conformer,  les personnes  se verront  interdire  l'acc\u00e8s  au\np\u00e9rim\u00e8tre  ou seront  reconduites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de celui-ci  par  un officier  de police\njudiciaire  tel que  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou sous  la\nresponsabilit\u00e9  de celui-ci,  par  un agent  de police  judiciaire  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  20 et aux\n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater  de l'article  21 du m\u00eame  code.\nArticle  6 Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par  l'article  1\u00b0 et durant  les p\u00e9riodes  d'activation\nmentionn\u00e9es  par  ce m\u00eame  article  sont  interdits  :\nsauf  pour  les personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de leur  mission,  le port  et le\ntransport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au\nsens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal;\nla vente  de tous  objets  susceptible  de constituer  une  arme  par  destination  au sens  de\nl'article  pr\u00e9cit\u00e9  du code  p\u00e9nal;\nl'acc\u00e8s  des  animaux  dangereux  au sens  des  articles  L. 211-11  et suivants  du code  rural\net de la p\u00eache  maritime,  en particulier  les chiens  des  1\u00b0\u00b0 et 2%  cat\u00e9gories  ;\nle port  et le transport  d'\u00e9quipements  de protection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en \u00e9chec  tout\nOU partie  des  moyens  utilis\u00e9s  par  les repr\u00e9sentants  de la force  publique  pour  le\nmaintien  de l'ordre  public.\nArticle  7 - Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par  l'article  1\u00b0 et durant  les p\u00e9riodes  d'activation\nmentionn\u00e9es  par  ce m\u00eame  article  sont  interdits  :\nla d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement,  quelle  qu'en  soit  la\ncat\u00e9gorie,  sur l'espace  public  ou en direction  de l'espace  public,  dans  les lieux  de\ngrands  rassemblements  de personnes,  ainsi  qu'\u00e0  leurs  abords  imm\u00e9diats  et sur la voie\npublique,  en dehors  des  spectacles  pyrotechniques  tels  que  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  2 du\nd\u00e9cret  n\u00b02010-580  du 31 mai  2010  et des  feux  d'artifices  non  class\u00e9s  spectacles\npyrotechniques  mais  command\u00e9s  par  des  personnes  de droit  public  ou des\norganisateurs  d'\u00e9v\u00e8nements  sur des  espaces  priv\u00e9s  d\u00f4\u00fcment  d\u00e9clar\u00e9s  aupr\u00e8s  des\nautorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  ; \n \u2013 \n \n\uf02d\n \n\uf02d\n \n\uf02d\n \n\uf02d\n \n\uf02d\n \nla vente  et le transport  des  artifices  de divertissement  des  cat\u00e9gories  2 et 3 figurant\nsur la liste  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  susvis\u00e9\nLes personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de divertissement  et des  articles\npyrotechniques  \u00e0 des  fins  professionnelles,  titulaires  du certificat  de qualification  pr\u00e9vu\naux  articles  28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  susvis\u00e9  peuvent,  \u00e0 ces fins  exclusivement,\nd\u00e9roger  aux  dispositions  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  article.\nArticle  8 - Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par  l'article  1\u00b0 et durant  les p\u00e9riodes  d'activation\nmentionn\u00e9es  par  ce m\u00eame  article  sont  interdits  :\nN\u00b02024-01277\nl'achat  et le transport  dans  tout  r\u00e9cipient  transportable,  par  des  particuliers,  de\ncarburants,  de substances  ou de m\u00e9langes  dangereux,  inflammables  ou corrosifs,  au\nsens  du r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 16\nd\u00e9cembre  2008  susvis\u00e9,  tels  que  l'essence,  le p\u00e9trole,  le gaz,  l'alcool  \u00e0 br\u00fbler,  le\nm\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine,  les solvants  sauf  n\u00e9cessit\u00e9  d\u00fbment  justifi\u00e9e  par  le client  ou\nv\u00e9rifi\u00e9e,  en tant  que  de besoin,  avec  le concours  des  services  locaux  de la police  ou de\nla gendarmerie  nationales  ;\nla vente,  le transport,  et l'usage  d'acide  sur la voie  et les espaces  publics,  ou en\ndirection  de la voie  et des  espaces  publics  ainsi  que  dans  les lieux  de grands\nrassemblements\nArticle  9 - Sans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  titre,  celles  qui refusent  de se soumettre  \u00e0\nl'inspection  visuelle  de leurs  bagages  \u00e0 main,  \u00e0 leur  fouille,  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9  ou\n\u00e0 la visite  de leur  v\u00e9hicule  peuvent  se voir  interdire  l'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par\nl'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou \u00eatre  conduite  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de celui-ci.\nTITRE  II\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle  10 - Les mesures  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  lev\u00e9es  sur d\u00e9cision  du pr\u00e9fet  de\npolice  ou de son  repr\u00e9sentant,  en fonction  de l'\u00e9volution  de la situation.\nArticle  11 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne  et la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux\nportes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris,  consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et transmis  a la procureure  de la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le 23 ao\u00fbt  2024\nLaurent  NUNEZ\uf02d\n.\n \n\uf02d\n,\n \n\uf02d\n.\n\u00a0\nN\u00b02024-01277\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01277  du 23 aovt  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- Soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet. \nArr\u00eat\u00e9  N\u00b02024-01277  du 23 ao\u00fbt  2024\na RE serene) rENOD! DOSONON aT SU= Patare I /LSeen O27 20 1x0 _||A ated\u00bb (eon ag ad) 65) Ge TF.head ere OTESevere\" MOTTA 430 LADA FAYE NIDAL Sea - PR D ND 1 SEDE OL TW AOSAC Ses: TW 130 LOS | AV\u00c9EOQ ND | \u00e9| \"ume-mene NTH! xnomesvi3e Loi 5 &Pee\n\u00ff for \u01784\nasLSLCA cher\\\n\u00e020. \u00c0 msn\u00e0LES,\nDu\n-\nPAmr\nf\nLT\n*+ i: ' 4FC \u00c0awe' Ha Jal;en\nL 3i\nj :\u00e0 = | =. i =; 3 ilii\ni \u00c0 x=) | aani = i ae+} \u20ac1 |wee SN: steur a=\na) es =oa)sat \u00c0]\n{ \u00cei}i\u00ce=e ae= * ;she | HET. iue ge | 7_\u00aeaeSES\n\u00e0\"4D \"SeRey\u00bb,\na% gSb LEESS ' *DT S ISPO\n'8 JaiET Nu]f . \\ i' + >LE ae f\nJYNLYSANO.G 3INOW34aw seA Oowe \u00a2ane #\\ rs '\u00ab \u00c04 \u00c0 *NEx.\nwae\n\\>\nTM'+\n5 :act - A if4 aES \\as mr BPE |nyttwe {# Be d%Me \u00c0 \u00c0 &\n\u00c02\u00b0 i%PASADH NJ\nf\nesa aun \u0178SANDIdWATWUtid39 CHI)NOUVINHID #7 10 13DNNd F4040,130 NOIL938IQ","date":"2024-08-24","first_seen_on":"2024-08-24T10:03:53+00:00","id":"2051d0e52a75683f5bf110d98b642fb0cc0732596519a356519617ce113cda7b","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01277 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux paralympiques de Paris","pdf_creation_date":"2024-08-24T08:35:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-24T08:35:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01277.pdf"}