{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9 =\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2023-00939ARRETE N\u00b0\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812 du 7juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnementet la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e9\"\u00b0et 8*TMdu 10juillet 2023 au 31 ao\u00fbt 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 312111 ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant provisoirement lestationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00b0TM, et 8*TM du 10juillet 2023 au 31 ao\u00fbt 2023;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00926 du 7 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812 du 7juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieursvoies \u00e0 Paris Centre, 76, et 887\u00b0 du 10 juillet 2023 au 31 ao\u00fbt 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation \u00e0 Paris 7\u00b0\"\u00b0 du 16 au 20 ao\u00fbt 2023 de plusieurs tests eventsen vue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n\u00e9cessitant notamment l'installation enamont, d\u00e8s le 10 juillet 2023, d'une base logistique \u00e0 proximit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements impliquent de prendre des mesures provisoires decirculation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARRETE:\nArticle 1er\nL'article 1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812 du 7juillet 2023 est modifi\u00e9 comme suit :\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit dans les portions de voies suivantes :- emplacements sur 120 m\u00e8tres rue Fabert \u00e0 Paris 7\u00e8me, entre la rue de l'Universit\u00e9-et la rue Saint-Dominique, c\u00f4t\u00e9 pair, du 19 ao\u00fbt 2023 \u00e0 partir de 8h au 20 ao\u00fbt 2023~\u00e0 22h00; g\n\n- cours la Reine Sud \u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0, entre le pont des Invalides et le pont Alexandre I,du 10juillet 2023 \u00e0 partir de 06h00 au 31 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00 ;\n- cours la Reine Nord \u00e0 Paris 8TM, sur la partie Sud de la voie en face du Grand Palaissur 50 m\u00e8tres lin\u00e9aires le 10 juillet 2023 de 6h00 \u00e0 20h ;\n- cours la Reine Nord \u00e0 Paris 8TM, sur la partie Nord de la voie entre l'est de la portede livraison du Grand-Palais jusqu'a l'avenue Winston Churchill, sur 50 m\u00e8tres, du24 juillet 2023 \u00e0 partir de 6h00 au 24 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00;\n- cours la Reine Nord \u00e0 Paris 8*TM, entre l'avenue Winston Churchill et l'avenueDutuit, du 10juillet 2023 \u00e0 partir de 06h00 au 31 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00;\n- avenue Franklin Delano Roosevelt \u00e0 Paris 8TM, sur 50 m\u00e8tres sur la contre-all\u00e9e faceau n\u00b01 de la voie pr\u00e9cit\u00e9e, du dimanche 13 ao\u00fbt 2023 \u00e0 partir de 07h00 audimanche 20 ao\u00fbt 2023 \u00e0 12h00;\n- 8rue Gaston de Caillavet \u00e0 Paris 15*TM le 20 ao\u00fbt 2023 de 06h00 \u00e0 20h00;\n- 16 et 22 rue Jean Rey \u00e0 Paris 15\u00b0TM les 25 et 26 ao\u00fbt 2023 de 06h00 \u00e0 20h00;\nrue Saint-Honor\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du n\u00b0 396 au n\u00b0 404 et du n\u00b0 271 au n\u00b0 267, le 18ao\u00fbt 2023 de 06h00 \u00e0 18h00.\nArticle 2\nL'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812 du 7juillet 2023 est modifi\u00e9 comme suit :\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur les portions de voies suivantes, \u00e0 Paris7\u00e8me et 8\u00e8me :\n- cours la Reine sud, dans sa partie a\u00e9rienne, entre le pont des Invalides et le pontAlexandre IIl, du 10juillet 2023 \u00e0 partir de 06h00 au 12 juillet 2023 \u00e0 06h00, puis du18 juillet 2023 \u00e0 partir de O6h au 31 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00;\n- cours Albert 1er sud, dans sa partie a\u00e9rienne, entre le pont de I'Alma et le pont desInvalides, du 10 juillet 2023 \u00e0 partir de 6h00 au 12 juillet 2023 \u00e0 06h00 puis du 18juillet 2023 \u00e0 partir de 06h00 au 31 ao\u00fbt 2023 \u00e0 20h00;\n- cours la Reine sud, dans sa partie souterraine, entre le pont des Invalides et laplace de la Concorde, le 18 ao\u00fbt 2023 de 14h00 \u00e0 18h00 ;\n- cours Albert Ter Sud, dans sa partie souterraine, entre le pont de l'Alma et le pontdes Invalides, le 18 ao\u00fbt 2023 de 14h00 \u00e0 18h00;\n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni, entre la rue Saint-Dominique et la place des Invalides,du 11 ao\u00fbt 2023 \u00e0 13h00 au 23 ao\u00fbt 2023 \u00e0 19h;\n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni, entre la rue Saint-Dominique et la rue de I'Universit\u00e9,du 14 ao\u00fbt 2023 \u00e0 partir de 07h00 au 23 ao\u00fbt 2023 \u00e0 19h00;\n2023-00939\n2\n\n3\n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni, entre la rue de I'Universit\u00e9 et le quai d'Orsay, du 19ao\u00fbt 2023 \u00e0 partir de 07h00 au 20 ao\u00fbt 2023 \u00e0 18h00;\n- rUe Saint-Dominique, entre la rue Fabert et la rue de Constantine, du 14 ao\u00fbt 2023\u00e0 partir de 07h00 au 23 ao\u00fbt 2023 \u00e0 19h00;\n- rue de I'Universit\u00e9, entre la rue Fabert et la rue de Constantine, du 19 ao\u00fbt 2023 \u00e0partir de 07h00 au 20 ao\u00fbt 2023 \u00e0 18h00.\nArticle 3\nL'article 4 bis de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00812 du 7juillet 2023 est retir\u00e9.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portesdes mairies et des commissariats des arrondissements concern\u00e9s ainsi qu'aux portes de laPr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s lamise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n\n2023-00939\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du :\u0178 7 AOUT 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-08-11","first_seen_on":"2025-12-04T14:18:42+00:00","id":"2065583354aebaf15357bfc36df0b8f935870b2b133be3fef733a5afd95f1ac4","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00939 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me du 10 juillet 2023 au 31 ao\u00fbt 2023","pdf_creation_date":"2023-08-11T07:57:42+00:00","pdf_modification_date":"2023-08-11T07:57:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arr%C3%AAt%C3%A9%202023-00939%20du%2011%20ao%C3%BBt%202023.pdf"}