{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"ar\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9ga\u00eflt\u00e9  + Fraieraid\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0165\nDu 12 septembre 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 165\n  Du 12 septembre 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0310111/09/2024portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  Centre  du\nCharentonneau d'\u00c9tudes Juives \u00e0 Maisons-Alfort4\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/061812/09/2024portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de\ntoutes cat\u00e9gories sur une section de la RD19, avenue du Mar\u00e9chal de\nLattre  de  Tassigny  entre  l'avenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  Galli\u00e9ni  et  la  Villa\nJuliette, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Cr\u00e9teil,\nafin  de  r\u00e9aliser  des  travaux  de  cr\u00e9ation  d'un  plateau  sur\u00e9lev\u00e9  et\nd'assainissement.6\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/6711/09/2024GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD\nDONNANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE  DIRECTION  DES\nAFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS10DIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES\nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCECABINET\nACTES DIVERS\n| n\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nA R R E T E  N\u00b02024/03101\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nCentre du Charentonneau d'\u00c9tudes Juives \u00e0 Maisons-Alfort\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU VAL DE MARNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVUle Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 paru au Journal Officiel du 21 ao\u00fbt 2007, portant d\u00e9finition des\nnormes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne ;\nVUla demande n\u00b02023/0861 du 21 mars 2024 de Monsieur Daniel LEVY, Pr\u00e9sident du Centre du\nCharentonneau  d'Etudes  Juives,  aux  fins  d'obtenir  l'autorisation  d'installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection au sein de la copropri\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e sis  52 rue Raspail \u2013 94700 Maisons-Alfort  ;\nVUl'avis \u00e9mis le 24 juin 2024 par la Commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection  ;\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi, qu'il ne porte pas une atteinte\nexcessive au droit au respect de la vie priv\u00e9e, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 ou\nd'ordre public et que des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son\nexistence ;\nA R R E T E\nArticle 1 : Monsieur Daniel LEVY, Pr\u00e9sident du Centre du Charentonneau d'\u00e9tudes Juives , est autoris\u00e9 \u00e0\ninstaller un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comportant deux cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et une cam\u00e9ra int\u00e9rieure\nau sein de la copropri\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e sis 52 rue Raspail \u2013 94700 Maisons-Alfort, dans le respect des dispositions\npr\u00e9sent\u00e9es dans son dossier de demande d'autorisation.\nArticle 2 :  Les cam\u00e9ras install\u00e9es doivent \u00eatre implant\u00e9es en zone ouverte au public au sens de la\nr\u00e9glementation applicable \u00e0 la vid\u00e9oprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'int\u00e9rieur des immeubles\nd'habitation ni leurs entr\u00e9es ou doivent \u00eatre dot\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un syst\u00e8me de \u00ab  floutage \u00bb.  \nArticle 3 : Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s,\nla date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nArticle 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de (30 jours maximum)  : Trente jours.\nLe titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles\nd'exploiter et de visionner les images, une habilitation sp\u00e9cifique assortie de consignes pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 qu'il convient de respecter.\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\n2\nArticle 5 : L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. A l'expiration de cette p\u00e9riode, sa validit\u00e9 pourra \u00eatre prorog\u00e9e pour une dur\u00e9e \u00e9gale, d\u00e8s lors\nque les conditions exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur sont toujours r\u00e9unies.\nArticle  6 :  Le  public  est  inform\u00e9  de  mani\u00e8re  claire  et  permanente  de  l'existence  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable.\nArticle  7 :  Toute  personne  int\u00e9ress\u00e9e  peut  s'adresser  au  pr\u00e9sident  afin  d'obtenir  un  acc\u00e8s  aux\nenregistrements qui la concernent ou d'en v\u00e9rifier la destruction dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration.\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise\nen demeure de son titulaire de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e :\n- en cas de manquement aux dispositions pr\u00e9vues par les articles L.251-1 et suivants, et\nR.252-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le  Tribunal Administratif de\nMelun :\n- par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l'arr\u00eat\u00e9\n               lui aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9  ;\n- par les tiers, auxquels cette d\u00e9cision est susceptible de faire grief, dans un d\u00e9lai de \n  deux mois \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 11 :   Le Sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet  de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne et le Directeur\nTerritorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 11 septembre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nLe Directeur de Cabinet\nEmmanuel DUPUIS\n     \n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130618\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section de la\nRD19, avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Galli\u00e9ni et la Villa Juliette,\ndans les deux sens de circulation, sur la commune de Cr\u00e9teil, afin de r\u00e9aliser des travaux de cr\u00e9ation d'un\nplateau sur\u00e9lev\u00e9 et d'assainissement.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du\nVal-de-Marne (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  des\nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06181 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu  la d\u00e9cision DRIEAT-IDF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne; \nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 25 juillet 2024  ;\nVu l'avis de la mairie de Cr\u00e9teil , du 25 juillet 2024 ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 31 juillet 2024  ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident directeur de la RATP, du 31 juillet 2024  ;\nVu la demande transmise le 19 ao\u00fbt 2024 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  section  de  la  RD19  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de cr\u00e9ation d'un plateau sur\u00e9lev\u00e9 et d'assainissement au droit du 35 avenue\ndu Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny (RD19) n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation\nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 partir du lundi 23 septembre 2024 jusqu'au mardi 22 octobre 2024, des travaux de cr\u00e9ation d'un\nplateau sur\u00e9lev\u00e9 et d'assainissement sont r\u00e9alis\u00e9s au droit du 35 avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de\nTassigny  (RD19)  entra\u00eenant  des  restrictions  de  la  circulation  sur  l'avenue  du  Mar\u00e9chal  de  Lattre  de\nTassigny (RD19) entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Galli\u00e9ni et la Villa Juliette, dans les deux sens de circulation, \u00e0\nCr\u00e9teil.\nA  rticle     2  \nCes travaux sur la RD19 sont r\u00e9alis\u00e9s en 4 phases, selon les restrictions de la circulation suivantes  :\nPhase 1 dans le sens de circulation Cr\u00e9teil / Bonneuil-sur-Marne et  phase 2 dans le sens de\ncirculation Bonneuil-sur-Marne / Cr\u00e9teil:\nTravaux de jour (balisage 24h/24h) sur quatre semaines (2 semaines par phase) pose de bordures\nc\u00f4t\u00e9 Sud et c\u00f4t\u00e9 Nord et travaux d'assainissement  :\n\u2022Neutralisation des deux voies de circulation dans chaque sens (1 sens par phase)  ;\n\u2022Basculement de chauss\u00e9e sur la voie neutralis\u00e9e \u00e0 cet effet en sens inverse  ;\n\u2022Acc\u00e8s chantier (entr\u00e9e et sortie en marche avant) g\u00e9r\u00e9 par homme trafic  ;\n\u2022Neutralisation de la travers\u00e9e existante au droit des travaux  ;\n\u2022D\u00e9viation du cheminement des pi\u00e9tons par travers\u00e9es existantes en amont et en aval des travaux  ;\n\u2022Neutralisation  partielle  du  trottoir  au  droit  des  travaux  dans  chaque  sens  avec  maintien  du\ncheminement des pi\u00e9tons  ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06182 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022Maintien du cheminement des cyclistes pieds \u00e0 terre au droit des travaux  ;\n\u2022D\u00e9placement de l'arr\u00eat bus \u00ab  G\u00e9n\u00e9ral Galli\u00e9ni \u00bb dans le sens de circulation Cr\u00e9teil / Bonneuil-sur-\nMarne en accord avec la RATP  ;\n\u2022Neutralisation du stationnement dans chaque sens de circulation entre la rue Grandjean et la Villa\nJuliette ;\n\u2022Neutralisation de l'acc\u00e8s \u00e0 la contre-all\u00e9e dans le sens de circulation Bonneuil-sur-Marne / Cr\u00e9teil  ;\n\u2022Neutralisation de l'acc\u00e8s au parking du Carrefour City  ;\n\u2022Maintien des acc\u00e8s riverains dans chaque sens de circulation.\nPhases 3 et 4 : travaux de nuit (balisage 21h00-05h00) sur deux nuits (une nuit par phase) semaines\n42-43 mise en \u0153uvre de la grave bitume et de la couche de roulement  :\n\u2022Fermeture des deux sens de circulation entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Galli\u00e9ni et la Villa Juliette  ;\n\u2022D\u00e9viation mise en place dans chaque sens de circulation par l'avenue Jean Baptiste Champeval,\nrue du Ch\u00e2teau, rue des M\u00e8ches (RD86), rue de Paris (RD19)  ;\n\u2022Neutralisation de la travers\u00e9e pi\u00e9tonne au droit des travaux  ;\n\u2022D\u00e9viation du cheminement des pi\u00e9tons sur les travers\u00e9es existantes en amont et en aval du\nchantier ;\n\u2022Neutralisation partielle du trottoir au droit des travaux dans chaque sens de circulation avec\nmaintien du cheminement des pi\u00e9tons.\nPhase 3 bis  travaux de jour (balisage 24h/24) sur deux jours semaine 42 pose de bordures et\nremplissage :\n\u2022Neutralisation de la voie de circulation de gauche dans chaque sens  ;\n\u2022Acc\u00e8s chantier (entr\u00e9e et sortie en marche avant) g\u00e9r\u00e9 par homme trafic  ;\n\u2022Neutralisation de la travers\u00e9e existante au droit des travaux  ;\n\u2022D\u00e9viation du cheminement des pi\u00e9tons par travers\u00e9es existantes en amont et en aval des travaux  ;\n\u2022Neutralisation partielle du trottoir au droit des travaux dans chaque sens de circulation avec\nmaintien du cheminement des pi\u00e9tons  ;\n\u2022Maintien du cheminement des cyclistes  ;\n\u2022D\u00e9placement de l'arr\u00eat bus \u00ab  G\u00e9n\u00e9ral Galli\u00e9ni \u00bb dans le sens de circulation Cr\u00e9teil / Bonneuil-sur-\nMarne en accord avec la RATP.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e ,  ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours\n(police, pompiers, SAMU).\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises  :\n\u2022AGILIS\n245 all\u00e9e du Sirocco 84250 Le Thor\nContact : Monsieur Arthur De Melo\nT\u00e9l\u00e9phone : 06.43.55.85.22\nCourriel : ademelo@agilis.net\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise : \n\u2022COLAS FRANCE\n11 quai du Rancy 94380 Bonneuil-sur-Marne\nContact : Monsieur Simon Dalla Riva\nT\u00e9l\u00e9phone : 06.96.32.19.63\nCourriel: simon.dallariva@colas.com\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de  :\n\u2022Direction de la Voirie et des Mobilit\u00e9s / Service Espace Public / SEE Est\n13 rue Gustave Eiffel 94000 Cr\u00e9teil\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06183 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA\nou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par  :\n\u2022Direction de la Voirie et des Mobilit\u00e9s / Service Espace Public / SEE Est\n13 rue Gustave Eiffel 94000 Cr\u00e9teil\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II -\n27/29 rue Leblanc, 75015  Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Cr\u00e9teil ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris le 12/09/2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06184 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n>\nGROUPE  HOSPITALIER\nPAUL  GUIRAUD\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\nDECISION N\u00b0 2024-67\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS\nLe directeur, \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants  ;\nVu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interd\u00e9partemental Fondation\nVall\u00e9e \u00e0 Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud \u00e0 Villejuif  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualit\u00e9 de\ndirecteur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vall\u00e9e  \u00e0 compter du 1er mai 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 31 mai 2018 nommant Monsieur Pierre MALHERBE, directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au\ncentre hospitalier Fondation Vall\u00e9e \u00e0 Gentilly et au groupe hospitalier Paul Guiraud \u00e0 Villejuif, dans le cadre de la\nconvention de direction commune susvis\u00e9e  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre Nationale de Gestion en date du 9 mars 2022, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 en date du 3 mai 2022,\nnommant M. Jean-Fran\u00e7ois GICQUEL en qualit\u00e9 de directeur adjoint au Groupe hospitalier Paul Guiraud et au\nCentre hospitalier Fondation Vall\u00e9e, \u00e0 compter du 1er juillet 2022 ;\nVu la note de service n\u00b0190 de M. Lazare REYES en date du 18 octobre 2022 informant de la nomination de M.\nFr\u00e9d\u00e9ric BEAUSSIER en tant que directeur de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques  \u00e0 compter du 1er novembre\n2022 ; \nVu la nomination \u00e0 compter du 1er janvier 2023 de Madame Sophie GUIGUE en tant que directrice adjointe en\ncharge des affaires juridiques et des usagers  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 13 f\u00e9vrier 2023, nommant Madame Marie HOUSSEL en\nqualit\u00e9 de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation Vall\u00e9e \u00e0\ncompter du 6 mars 2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 6 f\u00e9vrier 2023, nommant Madame Alice ALBRAND, directrice d'\u00e9tablissement sanitaire,\nsocial et m\u00e9dico-social, directrice adjointe au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation\nVall\u00e9e \u00e0 compter du 10 avril 2023  ;\nVu le recrutement \u00e0 compter du 15 septembre 2023, par contrat sign\u00e9 le 28 juillet 2023, de Madame Hamama\nBOURABAA en qualit\u00e9 de directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2024 nommant M. Pierre-Alban PILLET en qualit\u00e9 de\ndirecteur adjoint au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation Vall\u00e9e, \u00e0 compter du 1er\navril 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 juin 2024, nommant Madame Virginie DUTHEY en qualit\u00e9\nde directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation Vall\u00e9e \u00e0 compter du\n1er septembre 2024 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b02024-56 du 27 mai 2024 ;\nVu l'organisation de la Direction  ;\nAttendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux d\u00e9l\u00e9gations de signature pour le groupe hospitalier\nPaul Guiraud ;\n- DECIDE \u2013\n1\nARTICLE 1     :   \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie GUIGUE, directrice adjointe en charge des\naffaires juridiques et des usagers, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur tous les documents, correspondances et\nactes administratifs se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction et notamment les documents relevant de la gestion\ndes plaintes, des r\u00e9clamations, des recours contentieux li\u00e9s aux droits des patients ainsi que des demandes de\ncommunication des dossiers m\u00e9dicaux.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie GUIGUE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie\nCOUSQUER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nARTICLE 2     :  \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie GUIGUE, directrice adjointe, et \u00e0 Madame Julie\nCOUSQUER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet  :  \n-de signer toutes correspondances, notes internes et actes administratifs ayant trait aux\nadmissions et \u00e0 la gestion du pr\u00e9 contentieux ;\n-de signer toutes d\u00e9cisions d'admission en application des articles L. 3212-1 et suivants du\nCode de la sant\u00e9 publique  (y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour p\u00e9ril\nimminent) ;\n-de signer toutes d\u00e9cisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles\nL. 3212-4 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique  ;\n-de notifier ou transmettre au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou au Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9,  \u00e0  la  Commission  D\u00e9partementale  des  Soins\nPsychiatriques,  au  procureur  de  la  R\u00e9publique,  au  magistrat  du  si\u00e8ge  du  tribunal\njudiciaire, aux personnes admises en soins psychiatriques et \u00e0 leur famille, copie de tous\navis, d\u00e9cisions, certificats, attestations en application et conform\u00e9ment aux dispositions\ndu  titre  Ier  du  Livre  II  de  la  troisi\u00e8me  partie  du  Code  de  la  sant\u00e9  publique  (partie\nl\u00e9gislative) ;\n-de convoquer le coll\u00e8ge pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 3211-9 du Code de la sant\u00e9 publique et\ntransmettre l'avis dudit coll\u00e8ge au repr\u00e9sentant de l'Etat ou au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la Commission D\u00e9partementale des\nSoins Psychiatriques et au magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire ;\n-de saisir le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire en application des articles L. 3211-12\net suivants du Code de la sant\u00e9 publique  ;\n-de saisir le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire en application des articles L. 3222-5-1\ndu Code de la sant\u00e9 publique  ;\n-de repr\u00e9senter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins\npsychiatriques sans consentement et de signer les d\u00e9cisions de justice rendues dans le\ncadre desdites audiences  ;\n-de signer les demandes d'extrait d'acte de naissance et d'\u00e9tablissement des fiches d'\u00e9tat\ncivil pour les malades, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s, ordres de mission et d\u00e9comptes de frais\nde mission s'y rapportant, les lettres d'acceptation d'un malade \u00e0 l'UMD Henri Colin, les\nv\u00e9rifications des pi\u00e8ces produites pour l'autorisation de visite \u00e0 l'UMD  ; \n-de v\u00e9rifier les pi\u00e8ces produites pour l'admission d'un patient \u00e0 l'UHSA et signer l'accord\nadministratif d'admission \u00e0 l'UHSA  ;\n-de recevoir une demande d'hospitalisation \u00e9manant d'un tiers de sachant ni lire et ni\n\u00e9crire ;\n-de signer toutes d\u00e9cisions et notes internes ayant trait \u00e0 la r\u00e9gie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Sophie GUIGUE et de Madame Julie COUSQUER,\nla m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile MACHADO, \u00e0 Madame Ga\u00eblle RIDARD, adjoints\ndes  cadres,  \u00e0  Mme  Aur\u00e9lie  BONANCA,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  ainsi  qu'\u00e0  Monsieur  Pierre\nMALHERBE, \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois GICQUEL, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BEAUSSIER, \u00e0 Madame Marie HOUSSEL, \u00e0\n2\nMadame Alice ALBRAND, \u00e0 Madame Hamama BOURABAA, \u00e0 Monsieur Pierre-Alban PILLET et \u00e0 Madame\nVirginie DUTHEY,  directeurs adjoints \u00e0 l'effet  :\n-de signer toutes d\u00e9cisions d'admission en application des articles L. 3212-1 et suivants du\nCode de la sant\u00e9 publique  (y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour p\u00e9ril\nimminent) ;\n-de signer toutes d\u00e9cisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles\nL. 3212-4 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique\n-de saisir le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire en application des articles L 3211-12\net suivants du code de la sant\u00e9.\n-de saisir le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire en application des articles L. 3222-5-1\ndu Code de la sant\u00e9 publique  ;\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Hafida AJYACH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au\np\u00f4le Clamart, \u00e0 l'effet :\n-de signer toutes correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions et \u00e0 la\ngestion du pr\u00e9 contentieux ;\n-de signer toutes d\u00e9cisions d'admission en application des articles L. 3212-1 et suivants du\nCode de la sant\u00e9 publique  (y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour p\u00e9ril\nimminent) au sein du p\u00f4le Clamart ;\n-de signer toutes d\u00e9cisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles\nL. 3212-4 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique au sein du p\u00f4le Clamart  ;\n-de notifier ou transmettre au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou au Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9,  \u00e0  la  Commission  D\u00e9partementale  des  Soins\nPsychiatriques,  au  procureur  de  la  R\u00e9publique,  au  magistrat  du  si\u00e8ge  du  tribunal\njudiciaire, aux personnes admises en soins psychiatriques et \u00e0 leur famille, copie de tous\navis, d\u00e9cisions, certificats, attestations en application et conform\u00e9ment aux dispositions\ndu  titre  Ier  du  Livre  II  de  la  troisi\u00e8me  partie  du  Code  de  la  sant\u00e9  publique  (partie\nl\u00e9gislative) pour les patients du p\u00f4le Clamart  ;\n-de saisir le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire en application des articles L 3211-12\net suivants du Code de la sant\u00e9 publique  pour le p\u00f4le de Clamart  ;\n-de saisir le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire en application des articles L. 3222-5-1\ndu Code de la sant\u00e9 publique pour le p\u00f4le de Clamart   ;\n-de convoquer le coll\u00e8ge pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 3211-9 du Code de la sant\u00e9 publique et\ntransmettre l'avis dudit coll\u00e8ge au repr\u00e9sentant de l'Etat ou au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la Commission D\u00e9partementale des\nSoins Psychiatriques et au magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire, pour les patients du\np\u00f4le Clamart ;\n-de signer les demandes d'extrait d'acte de naissance et d'\u00e9tablissement des fiches d'\u00e9tat\ncivil pour les malades, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s pour les patients du p\u00f4le Clamart  ;\n-de repr\u00e9senter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins\npsychiatriques sans consentement et de signer les d\u00e9cisions de justice rendues dans le\ncadre des dites audiences par le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire pour le p\u00f4le\nClamart ;\n-de signer les d\u00e9cisions de justice rendues dans le cadre des audiences  relatives aux soins\npsychiatriques sans consentement pour le p\u00f4le de Clamart  ;\n-de recevoir une demande d'hospitalisation \u00e9manant d'un tiers de sachant ni lire et ni\n\u00e9crire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Julie COUSQUER, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMadame C\u00e9cile MACHADO, \u00e0 Madame Ga\u00eblle RIDARD et \u00e0 Madame Aur\u00e9lie BONANCA \u00e0 l'effet :\n-de signer toutes correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions et \u00e0 la\ngestion du pr\u00e9 contentieux ; \n-de saisir le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire en application des articles L 3211-12\net suivants du Code de la sant\u00e9 publique  ;\n-de saisir le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire en application des articles L. 3222-5-1\ndu Code de la sant\u00e9 publique  ;\n3\n-de repr\u00e9senter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins\npsychiatriques sans consentement et de signer les d\u00e9cisions de justice rendues dans le\ncadre desdites audiences  ;\n-de convoquer le coll\u00e8ge pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 3211-9 du Code de la sant\u00e9 publique et\ntransmettre l'avis dudit coll\u00e8ge au repr\u00e9sentant de l'Etat ou au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la Commission D\u00e9partementale des\nSoins Psychiatriques et au magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire  ;\n-de notifier ou transmettre au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou au Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9,  \u00e0  la  Commission  D\u00e9partementale  des  Soins\nPsychiatriques,  au  procureur  de  la  R\u00e9publique,  au  magistrat  du  si\u00e8ge  du  tribunal\njudiciaire, aux personnes admises en soins psychiatriques et \u00e0 leur famille, copie de tous\navis, d\u00e9cisions, certificats, attestations en application et conform\u00e9ment aux dispositions\ndu  titre  Ier  du  Livre  II  de  la  troisi\u00e8me  partie  du  Code  de  la  sant\u00e9  publique  (partie\nl\u00e9gislative) ;\n-de transmettre l'avis du coll\u00e8ge pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 3211-9 du Code de la sant\u00e9 publique au\nrepr\u00e9sentant de l'Etat ou au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, et, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la Commission D\u00e9partementale des Soins Psychiatriques et au magistrat du\nsi\u00e8ge du tribunal judiciaire  ;\n-de signer les demandes d'extrait d'acte de naissance et d'\u00e9tablissement des fiches d'\u00e9tat\ncivil pour les malades, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s, ordres de mission et d\u00e9comptes de frais\nde mission s'y rapportant, \n-les lettres d'acceptation d'un malade \u00e0 l'UMD Henri Colin, les v\u00e9rifications des pi\u00e8ces\nproduites pour l'autorisation de visite \u00e0 l'UMD.  \n-de recevoir une demande d'hospitalisation \u00e9manant d'un tiers de sachant ni lire et ni\n\u00e9crire ;\n-de v\u00e9rifier les pi\u00e8ces produites pour l'admission d'un patient \u00e0 l'UHSA et signer l'accord\nadministratif d'admission \u00e0 l'UHSA.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Julie COUSQUER, de Madame C\u00e9cile MACHADO, de Madame\nGa\u00eblle  RIDARD,  et  de  Madame  Aur\u00e9lie  BONANCA,  une  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame\nPERRAUDAT Anissa, Madame MAHROUF Rabia, Madame MAUDUIT L\u00e9a et \u00e0 Madame KOFFI Bha Marie Yvanne,\nadjoints administratifs, \u00e0 l'effet de  repr\u00e9senter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives\naux  soins  psychiatriques  sans  consentement  du  magistrat  du  si\u00e8ge  du  tribunal  judiciaire  et  de  signer  les\nd\u00e9cisions de justice rendues dans le cadre desdites audiences.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Hafida AJYACH, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Giarella MARTINEZ, \u00e0  Monsieur Walid TRABELSI, \u00e0 Madame Ashley KIFATA BOTONDI, et \u00e0 Mme\nZinaida ONICA,  adjoints administratifs, \u00e0 l'effet  de repr\u00e9senter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des\naudiences relatives aux soins psychiatriques sans consentement et de signer les d\u00e9cisions de justice rendues\ndans le cadre des dites audiences par le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire pour le p\u00f4le Clamart.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Hafida AJYACH, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Giarella MARTINEZ, Monsieur Walid TRABELSI, \u00e0 Madame Ashley KIFATA BOTONDI, Mme Zinaida\nONICA  \u00e0 l'effet :\n-de recevoir la demande du tiers ne sachant ni lire ni \u00e9crire  ;\n-de  signer  les  autorisations  de  sorties  des  patients  en  soins  psychiatriques  sans  le\nconsentement  \u00e0  la  demande  d'un  tiers  ou  en  cas  de  p\u00e9ril  imminent  et  de  viser  les\ncertificats de demande de sortie de courte dur\u00e9e  ainsi que les autorisations de sorties des\npatients en soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'Etat  ;\n-de signer les demandes de transfert de patients vers d'autres \u00e9tablissements de sant\u00e9  ;\n-de signer les bulletins de situation.\n4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Julie COUSQUER, de Madame C\u00e9cile MACHADO, de Madame\nGa\u00eblle RIDARD, et de Madame Aur\u00e9lie BONANCA, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine\nMOULIN, Madame PERRAUDAT Anissa, Madame MAUDUIT L\u00e9a, Madame Carine LERIGAB, Madame KOFFI Bha\nMarie Yvanne et Madame Rabia MAHROUF, adjoints administratifs \u00e0 l'effet  : \n-de  signer  les  autorisations  de  sorties  des  patients  en  soins  psychiatriques  sans  le\nconsentement  \u00e0  la  demande  d'un  tiers  ou  en  cas  de  p\u00e9ril  imminent  et  de  viser  les\ncertificats de demande de sortie de courte dur\u00e9e   ainsi que les autorisations de sorties\ndes patients en soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'Etat.\nde signer les bulletins de situation.\n \nARTICLE 3     :  \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie GUIGUE, directrice adjointe, \u00e0 Madame\nJulie COUSQUER, \u00e0 Madame C\u00e9line SAVRY, attach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 Madame C\u00e9cile MACHADO et\n\u00e0 Madame Ga\u00eblle RIDARD, adjoints des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur les proc\u00e8s-\nverbaux de saisie de dossier m\u00e9dical.  \nARTICLE 4 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 13 septembre 2024 et met fin, \u00e0 la m\u00eame date, \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b02024-56 du 27\nmai 2024.\nARTICLE 5 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information aux int\u00e9ress\u00e9s, au Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, au\nTr\u00e9sorier principal de l'\u00e9tablissement, et publi\u00e9e au bulletin des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne ainsi que sur les sites intranet et internet du groupe hospitalier Paul Guiraud.  \nFait \u00e0 Villejuif, le 11 septembre 2024\nLe Directeur \nLazare REYES\n5\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-09-12","first_seen_on":"2024-09-12T16:47:43+00:00","id":"206af508639fd3bab033c3630ce9efe66da9ecbfd068cde176022abb0744573e","name":"RAA n\u00b0165 du 12 septembre 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