{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9a\nCABINET DU PREFET\nParis, le 25 juin 2024        \nARRETE N\u00b02024-00859\nmodifiant provisoirement la circulation \npassage Wattieaux \u00e0 Paris 19\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion de la Messe pour les vingt ans de sacerdoce du P\u00e8re Jacques-Henri Justeau\nle 30 juin 2024 \nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du \u00a020 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la  Messe  pour  les  vingt  ans  de  sacerdoce  du  P\u00e8re\nJacques-Henri Justeau \u00e0 la paroisse Saint-Luc, \u00e0 Paris 19\u00e8me, le 30 juin 2024, et les festivit\u00e9s\naff\u00e9rentes sur ce secteur ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'assurer la bonne tenue de cet \u00e9v\u00e8nement, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9\ndu public\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite sur le passage Wattiaux, \u00e0 Paris\n19\u00e8me, le 30 juin 2024 de 08h30 \u00e0 19h00.\nArticle   2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue\nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la  signalisation\ncorrespondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9\u00a0: \nElise LAVIELLE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00859 DU  25 JUIN 2024                     \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-06-25","first_seen_on":"2024-06-25T10:04:16+00:00","id":"2077a0e93f3e457972465ef42eebfbbd4ae1f4dc0e5f2299c9a8c34c2fafa5ac","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00859 modifiant provisoirement la circulation passage Wattieaux \u00e0 Paris 19e, \u00e0 l\u2019occasion de la Messe pour les vingt ans de sacerdoce du P\u00e8re Jacques-Henri Justeau le 30 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-25T09:31:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00859_25062024.pdf"}