{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-283\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nmodification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures\nde police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Gap Tallard dans le cadre d'une\nprojection de film ouvert au public pr\u00e9vue le vendredi 24 juillet 2026 (4\npages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome\nde Gap Tallard dans le cadre d'une projection de\nfilm ouvert au public pr\u00e9vue le vendredi 24 juillet\n2026\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Gap Tallard dans le cadre d'une\nprojection de film ouvert au public pr\u00e9vue le vendredi 24 juillet 2026\n3\n| sf a Pr\u00e9fecture des Hautes-AlpesPR\u00c9 FET Direction des Services du CabinetService interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDES HAUTES- et de protection civileALPESpassgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le { / JUIL. 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures de police applicablessur l'a\u00e9rodrome de Gap Tallard dans le cadre d'une projection de film ouvert au publicpr\u00e9vue le vendredi 24juillet 2026Le pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code des transports ;VU le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2023 relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome deGAP-TALLARD ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-01-00009 du 1\" octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Am\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,VU la demande du 29juin 2026 du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes et de l'association desusagers de l'a\u00e9rodrome \u00ab AGATHA \u00bb portant sur le d\u00e9classement d'une partie de l'a\u00e9rodrome enzone c\u00f4t\u00e9 ville dans le cadre d'une projection en plein air le vendredi 24 juillet 2026 avec reportpossible le vendredi 21 ao\u00fbt 2026 ;VU l'avis de la direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Est du 7juillet 2026,VU l'avis de la brigade de gendarmerie des Transports a\u00e9riens du 6 juillet 2026,VU les avis des diff\u00e9rents services consult\u00e9s,VU l'avis de M. le maire de Tallard du 15juillet 2026,SUR proposition de madame la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Gap Tallard dans le cadre d'une\nprojection de film ouvert au public pr\u00e9vue le vendredi 24 juillet 2026\n4\nARRETEARTICLE 1\u00b0 :Dans le cadre de la projection d'un film en plein air ouverte au public sur l'a\u00e9rodrome de Gap-Tallard qui se d\u00e9roulera le vendredi 24 juillet 2026, une partie de l'a\u00e9rodrome en Zone C\u00f4t\u00e9 Piste(ZCP) au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2023 susvis\u00e9 est d\u00e9class\u00e9e de mani\u00e8re temporaire en Zone C\u00f4t\u00e9ville (ZCV).Les modifications temporaires de la limite ZCV et de la ZCP seront effectu\u00e9es conform\u00e9ment auplan joint au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Ce d\u00e9classement sera effectif le vendredi 24juillet 2026 de 17h a 00h00 UTC locales avec un reportpossible en cas d'al\u00e9as climatiques le vendredi 21 ao\u00fbt 2026, apr\u00e8s information de la division s\u00fbret\u00e9de la DSAC Sud Est.ARTICLE 2:Un barri\u00e9rage avec barri\u00e8res de type Vauban associ\u00e9 \u00e0 un moyen de rubalise sera mis en placeentre la zone d\u00e9class\u00e9e en c\u00f4t\u00e9 ville et la zone maintenue en c\u00f4t\u00e9 piste. L'acc\u00e8s \u00e0 la zone d\u00e9class\u00e9een c\u00f4t\u00e9 ville sera encadr\u00e9 par l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement.\u00c0 l'issue du d\u00e9classement, une visite de s\u00e9curit\u00e9 de la zone d\u00e9class\u00e9e devra \u00eatre effectu\u00e9e pours'assurer qu'aucun objet n'y est laiss\u00e9 avant de la reclasser en zone c\u00f4t\u00e9 piste.L'organisateur devra une signal\u00e9tique pour orienter les visiteurs vers les aires de stationnement, etmat\u00e9rialiser les cheminements \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'a\u00e9rodrome entre les parkings et la zoned'animation.ARTICLE 3:Toutes les mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de GAP-TALLARD pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du16 mai 2023 demeurent applicables.ARTICLE 4 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date desa notification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s duTribunal Administratif comp\u00e9tent, soit pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, le TribunalAdministratif de Marseille, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA, 13002 MARSEILLE.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours .fr \u00bb.ARTICLE 5:La directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, l'exploitant d'a\u00e9rodrome de Gap-Tallard, ladirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-est, le commandement du groupement degendarmerie des Hautes-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpeset sera affich\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome ainsi qu'en mairie de Tallard et des communes limitrophes del'a\u00e9rodrome.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de Cabinet\nSR\nDAm\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Gap Tallard dans le cadre d'une\nprojection de film ouvert au public pr\u00e9vue le vendredi 24 juillet 2026\n5\nAnnexeSch\u00e9ma de la zone d\u00e9class\u00e9e \u00ab cot\u00e9 ville \u00bb\n2/2\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Gap Tallard dans le cadre d'une\nprojection de film ouvert au public pr\u00e9vue le vendredi 24 juillet 2026\n6\n\u00e8\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Gap Tallard dans le cadre d'une\nprojection de film ouvert au public pr\u00e9vue le vendredi 24 juillet 2026\n7","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T10:40:56+00:00","id":"207fe9db2006a43940847a3518366d6453c05fa1ef1f1768d78b909f890716c1","name":"recueil-05-2026-283-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-17T09:23:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29914/246428/file/recueil-05-2026-283-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}