{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-055-2025-04\nPUBLI\u00c9 LE 25 AVRIL 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 /\nIDF-2025-04-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-132 portant autorisation de\ncr\u00e9ation d'un Service d'Accompagnement M\u00e9dico-Social pour Adultes\nHandicap\u00e9s (SAMSAH) de 45 places pour la prise en charge de personnes\npr\u00e9sentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) sur le commune de\nVillejuif dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, g\u00e9r\u00e9 par la Fondation\ndes Amis de l'Atelier (4 pages) Page 3\nIDF-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-133 portant autorisation de\ncr\u00e9ation d'un Service d'Accompagnement M\u00e9dico-Social pour Adultes\nHandicap\u00e9s (SAMSAH) de 45 places, tout type de handicap sur la\ncommune de Villejuif dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, g\u00e9r\u00e9 par\nl'association APSI (4 pages) Page 8\nIDF-2025-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-134 portant autorisation de\ncr\u00e9ation d'une plateforme d'accompagnement de 54 places, en internat,\naccueil de jour, dans et hors les murs pour des personnes adultes en\nsituation de handicap pr\u00e9sentant des troubles du spectre de l'autisme\n(TSA), sur la commune d'Ivry-sur-Seine, dans le d\u00e9partement du\nVal-de-Marne g\u00e9r\u00e9e par l'association Perce Neige  (4 pages) Page 13\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-04-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-132 portant autorisation de cr\u00e9ation\nd'un Service d'Accompagnement M\u00e9dico-Social\npour Adultes Handicap\u00e9s (SAMSAH) de 45\nplaces pour la prise en charge de personnes\npr\u00e9sentant des troubles du spectre de l'autisme\n(TSA) sur le commune de Villejuif dans le\nd\u00e9partement du Val-de-Marne, g\u00e9r\u00e9 par la\nFondation des Amis de l'Atelier\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-132 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un Service\nd'Accompagnement M\u00e9dico-Social pour Adultes Handicap\u00e9s (SAMSAH) de 45 places pour la prise en charge de personnes pr\u00e9sentant\ndes troubles du spectre de l'autisme (TSA) sur le commune de Villejuif dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, g\u00e9r\u00e9 par la Fondation\ndes Amis de l'Atelier\n3\nEoREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 4AVAVAL deMARNELe D\u00e9partementAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n                                                                 \n \n \n \n \n          \n1 sur 4 \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nARRETE N\u00b0 2025 \u2013 132  \n \nportant autorisation de cr\u00e9ation d'un Service d'Accompagnement M\u00e9dico-Social pour \nAdultes Handicap\u00e9s (SAMSAH) de 45 places pour la prise en charge de personnes \npr\u00e9sentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) sur la commune de Villejuif dans le \nd\u00e9partement du Val-de-Marne, g\u00e9r\u00e9 par la Fondation des Amis de l'Atelier \n \n--------------------------------------------------- \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DU VAL-DE-MARNE \n \n \n \nVU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 et \nsuivants, R313-1 et suivants et D. 312-0-1 et suivants ; \n \nVU  le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 3411 -1 et \nsuivants ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur \ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU le proc\u00e8s -verbal de la s\u00e9ance du Conseil  d\u00e9partemental en date du 1 er juillet 2021, \nd\u00e9clarant \u00e9lu Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Val-de-Marne Monsieur Olivier CAPITANIO ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/08 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation strat\u00e9gique \n2018-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -\n2023/09 en date du 12 janvier 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -346 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-\nFrance en date du 4 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partemental \nd'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour \nla r\u00e9gion \u00cele-de-France ; \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2020 -7-3.2.30 du 14 d\u00e9cembre 2020 adopt\u00e9e par le Conseil  \nd\u00e9partemental du Val-de-Marne et relative au Sch\u00e9ma pour l'autonomie \u00e0 destination des \npersonnes \u00e2g\u00e9es, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants                          \n(2020-2025) ; \n \nVU  l'avis d'appel \u00e0 projet visant \u00e0 la cr\u00e9ation  d'une plateforme d'accompagnement toutes \nmodalit\u00e9s d'accueil et de deux SAMSAH \u00e0 destination de personnes en situation de  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-132 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un Service\nd'Accompagnement M\u00e9dico-Social pour Adultes Handicap\u00e9s (SAMSAH) de 45 places pour la prise en charge de personnes pr\u00e9sentant\ndes troubles du spectre de l'autisme (TSA) sur le commune de Villejuif dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, g\u00e9r\u00e9 par la Fondation\ndes Amis de l'Atelier\n4\n2 sur 4 \n \n \nhandicap dans le D\u00e9partement du Val-de-Marne publi\u00e9 le 18 juillet 2024 au recueil des \nactes administratifs de la r\u00e9gion \u00cele-de-France et sur le site internet du d\u00e9partement du \nVal-de-Marne ; \n \nVU  les 7 dossiers recevables r\u00e9ceptionn\u00e9s en r\u00e9ponse \u00e0 l'appel \u00e0 projet ; \n \nVU  les \u00e9changes entre les 7 candidats et les membres de la commission d'information et de \ns\u00e9lection d'appel \u00e0 projet en date du 6 mars 2025 ;  \n \nVU  l'avis de classement publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion \u00cele-de-France \nle 31 mars 2025 sur le site internet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France et sur le \nsite internet du D\u00e9partement du Val-de-Marne ; \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet d\u00e9pos\u00e9 par Fondation des Amis de l'Atelier a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 en \npremi\u00e8re position de par la qualit\u00e9 de son dossier et particuli\u00e8rement pour \nson expertise dans l'accompagnement des personnes avec TSA, sa \nbonne connaissance du territoire, la clart\u00e9 et l'innovation de son projet, sa \ncapacit\u00e9 de mise en \u0153uvre rapide, la pertinence de sa file active et de sa \nmont\u00e9e en charge, ainsi que la structuration de son axe res sources \nhumaines int\u00e9grant une politique de qualit\u00e9 de vie au travail ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que le projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin de d\u00e9veloppement de l'offre m\u00e9dico -\nsociale identifi\u00e9 sur le d\u00e9partement du Val-de-Marne pour les personnes \nadultes en situation de handicap pr\u00e9sentant des troubles du spectre de \nl'autisme (TSA) ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins sociaux et \nm\u00e9dico-sociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par \nle Code de l'action sociale et des familles ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionnement en ann\u00e9e pleine compatible \navec le PRIAC Ile de France et avec le montant de l'une des dotations \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des \nfamilles ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le montant total du projet s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 351 720 euros : 676 720 euros \nallou\u00e9s par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France et 675 000 euros \nallou\u00e9s par le D\u00e9partement du Val-de-Marne ; \n \n \n \n \nARR\u00caTENT \n \n \nARTICLE 1er : \n \n \n \nL'autorisation visant \u00e0 la cr\u00e9ation d'un SAMSAH proposant un accompagnement \ndestin\u00e9 \u00e0 un public d'adultes vivant \u00e0 domicile et pr\u00e9sentant des troubles du \nspectre de l'autisme (TSA) dans le D\u00e9partement du Val-de-Marne, est accord\u00e9e \n\u00e0 la Fondation Des Amis de l'Atelier demeurant au 17 Rue de l'\u00c9galit\u00e9, 92290 \nCh\u00e2tenay-Malabry.  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-132 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un Service\nd'Accompagnement M\u00e9dico-Social pour Adultes Handicap\u00e9s (SAMSAH) de 45 places pour la prise en charge de personnes pr\u00e9sentant\ndes troubles du spectre de l'autisme (TSA) sur le commune de Villejuif dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, g\u00e9r\u00e9 par la Fondation\ndes Amis de l'Atelier\n5\n3 sur 4 \n \n \n \nARTICLE 2 : \n \nCe service d'une capacit\u00e9 de 45 places est autoris\u00e9 \u00e0 accompagner des adultes \nconcern\u00e9s par des troubles du spectre de l'autisme \u00e2g\u00e9s de 20 ans et plus (et 18 \nans par d\u00e9rogation).  \n \nARTICLE 3 : \n \nConform\u00e9ment aux termes du dernier alin\u00e9a du I de l'article D. 312-0-3 du Code \nde l'action sociale et des familles, aucune sp\u00e9cialisation n'exclut la prise en charge \nde personnes pr\u00e9sentant des troubles associ\u00e9s \u00e0 ceux qui font l'objet de la \npr\u00e9sente autorisation.  \n \nARTICLE 4 : \n \nLa structure  est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements \nSanitaires et Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante : \n \nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement : en cours d'attribution \n \nCode cat\u00e9gorie :  \n[445] \u2013 Service d'accompagnement m\u00e9dico -social pour adultes handicap\u00e9es \n(SAMSAH) \n \nCode discipline :  \n[966] \u2013 Accueil et accompagnement m\u00e9dicalis\u00e9 personnes handicap\u00e9es \n \nCode fonctionnement (type d'activit\u00e9) :  \n[16] \u2013 Prestation en milieu ordinaire \n \nCode client\u00e8le : [437] Troubles du spectre de l'autisme \n \nCode mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte, habilit\u00e9 aide sociale  \n \nN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 92 000 14 19 \n \nCode statut : [63] Fondation \n \nARTICLE 5 : \n \nLa pr\u00e9sente autorisation est valable sous r\u00e9serve du r\u00e9sultat positif de la visite de \nconformit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article L. 313-6 du Code de l'action sociale et des familles. \n \nARTICLE 6 : \n \nElle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'\u00e9tablissement ou du \nservice dans un d\u00e9lai de quatre ans suivant la notification de la d\u00e9cision \nd'autorisation conform\u00e9ment aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du Code de \nl'action sociale et des familles. \n \nARTICLE 7 : \n \nElle est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de quinze ans conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 313-\n1 du Code de l'action sociale et des familles. Elle est renouvel\u00e9e dans les \nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 313-5 du Code de l'action sociale et des familles, \nau regard des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 312-8 du \nm\u00eame Code.  \n \nARTICLE 8 : \n \nTout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction \nou le fonctionnement de l'\u00e9tablissement  ou du service  doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la \nconnaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. \n \nARTICLE 9 : \n \nUn recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou, pour les \ntiers, \u00e0 compter de sa publication. \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-132 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un Service\nd'Accompagnement M\u00e9dico-Social pour Adultes Handicap\u00e9s (SAMSAH) de 45 places pour la prise en charge de personnes pr\u00e9sentant\ndes troubles du spectre de l'autisme (TSA) sur le commune de Villejuif dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, g\u00e9r\u00e9 par la Fondation\ndes Amis de l'Atelier\n6\n4 sur 4 \n \nARTICLE 10 : \n \n \n \nLe Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale d u Val -de-Marne de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France et le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Val-de-Marne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la R\u00e9gion \u00cele-de-France et au \nbulletin officiel du D\u00e9partement du Val-de-Marne.  \n \n \n                                   \n                                                                               Fait \u00e0 Saint-Denis, le 25 avril 2025  \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n  \n \n \nDenis ROBIN \nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Val-de-\nMarne  \n \n \n \n \n \n \n Olivier CAPITANIO \n     \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-132 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un Service\nd'Accompagnement M\u00e9dico-Social pour Adultes Handicap\u00e9s (SAMSAH) de 45 places pour la prise en charge de personnes pr\u00e9sentant\ndes troubles du spectre de l'autisme (TSA) sur le commune de Villejuif dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, g\u00e9r\u00e9 par la Fondation\ndes Amis de l'Atelier\n7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-04-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-133 portant autorisation de cr\u00e9ation\nd'un Service d'Accompagnement M\u00e9dico-Social\npour Adultes Handicap\u00e9s (SAMSAH) de 45\nplaces, tout type de handicap sur la commune\nde Villejuif dans le d\u00e9partement du\nVal-de-Marne, g\u00e9r\u00e9 par l'association APSI\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-133 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un Service\nd'Accompagnement M\u00e9dico-Social pour Adultes Handicap\u00e9s (SAMSAH) de 45 places, tout type de handicap sur la commune de\nVillejuif dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, g\u00e9r\u00e9 par l'association APSI\n8\nEoREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 4AVAVAL deMARNELe D\u00e9partementAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n                                                                 \n \n \n \n \n          \n1 sur 4 \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nARRETE N\u00b0 2025 \u2013 133  \n \nportant autorisation de cr\u00e9ation d'un Service d'Accompagnement M\u00e9dico-Social pour \nAdultes Handicap\u00e9s (SAMSAH) de 45 places, tout type de handicap sur la commune de \nVillejuif dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, g\u00e9r\u00e9 par l'association APSI \n \n \n--------------------------------------------------- \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DU VAL-DE-MARNE \n \n \nVU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 et \nsuivants, R313-1 et suivants et D. 312-0-1 et suivants ; \n \nVU  le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 3411 -1 et \nsuivants ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur \ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU le proc\u00e8s -verbal de la s\u00e9ance du Conseil  d\u00e9partemental en date du 1 er juillet 2021, \nd\u00e9clarant \u00e9lu Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Val-de-Marne Monsieur Olivier CAPITANIO ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/08 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation strat\u00e9gique \n2018-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -\n2023/09 en date du 12 janvier 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -346 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-\nFrance en date du 4 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partemental \nd'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour \nla r\u00e9gion \u00cele-de-France ; \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2020 -7-3.2.30 du 14 d\u00e9cembre 2020 adopt\u00e9e par le Conseil  \nd\u00e9partemental du Val-de-Marne et relative au Sch\u00e9ma pour l'autonomie \u00e0 destination des \npersonnes \u00e2g\u00e9es, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants                          \n(2020-2025) ; \n \nVU  l'avis d'appel \u00e0 projet visant \u00e0 la cr\u00e9ation  d'une plateforme d'accompagnement toutes \nmodalit\u00e9s d'accueil et de deux SAMSAH \u00e0 destination de personnes en situation de \nhandicap dans le D\u00e9partement du Val-de-Marne publi\u00e9 le 18 juillet 2024 au recueil des \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-133 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un Service\nd'Accompagnement M\u00e9dico-Social pour Adultes Handicap\u00e9s (SAMSAH) de 45 places, tout type de handicap sur la commune de\nVillejuif dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, g\u00e9r\u00e9 par l'association APSI\n9\n2 sur 4 \n \nactes administratifs de la r\u00e9gion \u00cele-de-France et sur le site internet du d\u00e9partement du \nVal-de-Marne ; \n \nVU  les 6 dossiers recevables r\u00e9ceptionn\u00e9s en r\u00e9ponse \u00e0 l'appel \u00e0 projet ; \n \nVU  les \u00e9changes entre les 6 candidats et les membres de la commission d'information et de \ns\u00e9lection d'appel \u00e0 projet en date du 7 mars 2025 ;  \n \nVU  l'avis de classement publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion \u00cele-de-France \nle 31 mars 2025, sur le site internet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France et sur \nle site internet du D\u00e9partement du Val-de-Marne ; \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le  projet d\u00e9pos\u00e9 par l'association APSI a \u00e9t\u00e9 retenu en premi\u00e8re \nposition notamment en raison de la qualit\u00e9 de son dossier , de son \napproche centr\u00e9e  sur l'expression des besoins des usagers, de son \npositionnement en tant que premi\u00e8re plateforme adulte du territoire, de \nl'engagement de la commune de Villejuif, de la reconnaissance de \nl'op\u00e9rateur par la MDPH pour l'accueil temporaire, ainsi que pour le travail \nenvisag\u00e9 aupr\u00e8s des professionnels, malgr\u00e9 une localisation en \n\u00e9tablissement de sant\u00e9 pouvant constituer un frein pour certains usagers \next\u00e9rieurs ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que le projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin de d\u00e9veloppement de l'offre m\u00e9dico -\nsociale identifi\u00e9 sur le d\u00e9partement du Val -de-Marne pour un public \nd'adultes pr\u00e9sentant tout type de handicap ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins sociaux et \nm\u00e9dico-sociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par \nle Code de l'action sociale et des familles ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionnement en ann\u00e9e pleine compatible \navec le PRIAC Ile de France et avec le montant de l'une des dotations \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des \nfamilles ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le montant total du projet s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 171 720 d'euros : 586 720 euros \nallou\u00e9s par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France et 585 000 allou\u00e9s \npar le D\u00e9partement du Val-de-Marne ; \n \n \n \n \n \nARR\u00caTENT \n \n \nARTICLE 1er : \n \n \n \nL'autorisation visant \u00e0 la cr\u00e9ation d'un SAMSAH proposant un accompagnement \ndestin\u00e9 \u00e0 un public d'adultes pr\u00e9sentant tout type de handicap, vivant \u00e0 domicile \ndans le D\u00e9partement du Val -de-Marne, est accord\u00e9e \u00e0 l'association de \npr\u00e9vention, soins et insertion (APSI) demeurant 8 Rue Marco Polo, 94370 Sucy-\nen-Brie.  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-133 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un Service\nd'Accompagnement M\u00e9dico-Social pour Adultes Handicap\u00e9s (SAMSAH) de 45 places, tout type de handicap sur la commune de\nVillejuif dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, g\u00e9r\u00e9 par l'association APSI\n10\n3 sur 4 \n \n \nARTICLE 2 : \n \nCe service d'une capacit\u00e9 de 45 places est autoris\u00e9 \u00e0 accompagner des adultes \n\u00e0 partir de 20 ans pr\u00e9sentant tout type de handicap.  \n \nARTICLE 3 : \n \nConform\u00e9ment aux termes du dernier alin\u00e9a du I de l'article D. 312-0-3 du Code \nde l'action sociale et des familles, aucune sp\u00e9cialisation n'exclut la prise en charge \nde personnes pr\u00e9sentant des troubles associ\u00e9s \u00e0 ceux qui font l'objet de la \npr\u00e9sente autorisation.  \n \nARTICLE 4 : \n \nLa structure  est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements \nSanitaires et Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante : \n \nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement : en cours d'attribution \n \nCode cat\u00e9gorie :  \n[445] \u2013 Service d'accompagnement m\u00e9dico -social pour adultes handicap\u00e9es \n(SAMSAH) \n \nCode discipline :  \n[966] \u2013 Accueil et accompagnement m\u00e9dicalis\u00e9 personnes handicap\u00e9es \nCode fonctionnement (type d'activit\u00e9) :  \n \n[16] \u2013 Prestation en milieu ordinaire \n \nCode client\u00e8le : [010] \u2013 Tous types de d\u00e9ficiences \n \nCode mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte, habilit\u00e9 aide sociale  \n \nN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 94 0715 170 \n \nCode statut : [61] - Association \n \nARTICLE 5 : \n \nLa pr\u00e9sente autorisation est valable sous r\u00e9serve du r\u00e9sultat positif de la visite de \nconformit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article L. 313-6 du Code de l'action sociale et des familles. \n \nARTICLE 6 : \n \nElle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'\u00e9tablissement ou du \nservice dans un d\u00e9lai de quatre ans suivant la notification de la d\u00e9cision \nd'autorisation conform\u00e9ment aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du Code de \nl'action sociale et des familles. \n \nARTICLE 7 : \n \nElle est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de quinze ans conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 313-\n1 du Code de l'action sociale et des familles. Elle est renouvel\u00e9e dans les \nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 313-5 du Code de l'action sociale et des familles, \nau regard des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 312-8 du \nm\u00eame Code.  \n \nARTICLE 8 : \n \nTout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction \nou le fonctionnement du service doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s \ncomp\u00e9tentes. \n \nARTICLE 9 : \n \nUn recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou, pour les \ntiers, \u00e0 compter de sa publication. \n \nARTICLE 10 : \n \n \nLe Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale d u Val -de-Marne de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France et le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Val-de-Marne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-133 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un Service\nd'Accompagnement M\u00e9dico-Social pour Adultes Handicap\u00e9s (SAMSAH) de 45 places, tout type de handicap sur la commune de\nVillejuif dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, g\u00e9r\u00e9 par l'association APSI\n11\ngig?\n4 sur 4 \n \n sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la R\u00e9gion \u00cele-de-France et au \nbulletin officiel du D\u00e9partement du Val-de-Marne.  \n \n \n                                   \n                                                                               Fait \u00e0 Saint-Denis, le 25 avril 2025 \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \n  \n \nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Val-de-\nMarne  \n \n \n \n \n \n \n Olivier CAPITANIO \n     \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-133 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un Service\nd'Accompagnement M\u00e9dico-Social pour Adultes Handicap\u00e9s (SAMSAH) de 45 places, tout type de handicap sur la commune de\nVillejuif dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, g\u00e9r\u00e9 par l'association APSI\n12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-04-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 2025-134 portant autorisation de cr\u00e9ation\nd'une plateforme d'accompagnement de 54\nplaces, en internat, accueil de jour, dans et hors\nles murs pour des personnes adultes en situation\nde handicap pr\u00e9sentant des troubles du spectre\nde l'autisme (TSA), sur la commune\nd'Ivry-sur-Seine, dans le d\u00e9partement du\nVal-de-Marne g\u00e9r\u00e9e par l'association Perce Neige \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-134 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme\nd'accompagnement de 54 places, en internat, accueil de jour, dans et hors les murs pour des personnes adultes en situation de\nhandicap pr\u00e9sentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA), sur la commune d'Ivry-sur-Seine, dans le d\u00e9partement du\nVal-de-Marne g\u00e9r\u00e9e par l'association Perce Neige \n13\nEoREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVAI VAL deAVAMARNELe D\u00e9partementAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n                                                                 \n \n \n \n \n          \n1 sur 4 \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nARRETE N\u00b0 2025 - 134 \n \nPortant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme d'accompagnement de 54 places, en \ninternat, accueil de jour, dans et hors les murs pour des personnes adultes en situation de \nhandicap pr\u00e9sentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA), sur la commune d'Ivry-\nsur-Seine, dans le D\u00e9partement du Val-de-Marne g\u00e9r\u00e9e par l'association PERCE NEIGE. \n \n--------------------------------------------------- \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DU VAL-DE-MARNE \n \n \nVU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 et \nsuivants, R313-1 et suivants et D. 312-0-1 et suivants ; \n \nVU  le C ode g\u00e9n\u00e9ral de s collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L . 3411-1 et \nsuivants ; \n \nVU le d \u00e9cret du 10 avril 2024  portant nomination de M onsieur Denis ROBIN , Direct eur \ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU le proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du Conseil  d\u00e9partemental en date du 1er juillet 2021 , \nd\u00e9clarant \u00e9lu Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Val-de-Marne Monsieur Olivier CAPITANIO ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/08 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation strat\u00e9gique \n2018-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -\n2023/09 en date du 12 janvier 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -346 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-\nFrance en date du 4 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partemental \nd'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour \nla r\u00e9gion \u00cele-de-France ; \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2020 -7-3.2.30 du 14 d\u00e9cembre 2020 adopt\u00e9e par le Conseil  \nd\u00e9partemental du Val-de-Marne et relative au Sch\u00e9ma pour l'autonomie \u00e0 destination des \npersonnes \u00e2g\u00e9es, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants                          \n(2020-2025) ; \n \nVU  l'avis d'appel \u00e0 projet visant \u00e0 la cr\u00e9ation  d'une plateforme d'accompagnement toutes \nmodalit\u00e9s d'accueil et de deux SAMSAH \u00e0 destination de personnes en situation de \nhandicap dans le D\u00e9partement du Val-de-Marne publi\u00e9 le 18 juillet 2024 au recueil des \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-134 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme\nd'accompagnement de 54 places, en internat, accueil de jour, dans et hors les murs pour des personnes adultes en situation de\nhandicap pr\u00e9sentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA), sur la commune d'Ivry-sur-Seine, dans le d\u00e9partement du\nVal-de-Marne g\u00e9r\u00e9e par l'association Perce Neige \n14\n2 sur 4 \n \nactes administratifs de la r\u00e9gion \u00cele-de-France et sur le site internet du d\u00e9partement du \nVal-de-Marne ; \n \nVU  les 3 dossiers recevables r\u00e9ceptionn\u00e9s en r\u00e9ponse \u00e0 l'appel \u00e0 projet ; \n \nVU  les \u00e9changes entre les 3 candidats et les membres de la commission d'information et de \ns\u00e9lection d'appel \u00e0 projet en date du 05 mars 2025 ;  \n \nVU  l'avis de classement de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet r\u00e9unie \nle 5 mars, publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion \u00cele-de-France et sur le \nsite internet du d\u00e9partement de Val-de-Marne ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le  projet d\u00e9pos\u00e9 par La Fondation Perce Neige  a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 en \npremi\u00e8re position de par la qualit\u00e9 de son dossier et particuli\u00e8rement  au \nregard de l'exp\u00e9rience av\u00e9r\u00e9e de la Fondation dans l'accompagnement \net les parcours des personnes pr\u00e9sentant des troubles du spectre de \nl'autisme (TSA), de l'implantation propos\u00e9e permettant de couvrir une \nzone blanche identifi\u00e9e comme prioritaire sur le territoire, de la pr\u00e9cision \net de la maturit\u00e9 du projet tant sur le plan de l'accompagnement m\u00e9dico-\nsocial que de la conception architecturale, de la solidit\u00e9 de son montage \nfinancier garantissant une mise en \u0153uvre s\u00e9curis\u00e9e, ainsi qu'un r\u00e9seau \npartenarial d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que le projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin de d\u00e9veloppement de l'offre m\u00e9dico -\nsociale identifi\u00e9 sur le d\u00e9partement du Val-de-Marne pour les personnes \nadultes en situation de handicap pr\u00e9sentant des troubles du spectre de \nl'autisme (TSA) ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins sociaux et \nm\u00e9dico-sociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par \nle Code de l'action sociale et des familles ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionnement en ann\u00e9e pleine compatible \navec le PRIAC Ile de France et avec le montant de l'une des dotations \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des \nfamilles ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le montant total du projet s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,5 millions d'euros : 1,4 millions \nallou\u00e9s par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France et 3,1 millions \nallou\u00e9s par le D\u00e9partement du Val-de-Marne ; \n \n \n \nARR\u00caTENT \n \n \nARTICLE 1er : \n \n \n \nL'autorisation visant \u00e0 la cr\u00e9ation d'une plateforme d'accompagnement reposant \nsur des places d'accueil m\u00e9dicalis\u00e9es et non m\u00e9dicalis\u00e9es, en internat, accueil \nde jour, dans et hors les murs pour la prise en charge de personnes adultes en \nsituation de handicap pr\u00e9sentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) dans \nle D\u00e9partement du Val -de-Marne, est accord\u00e9e \u00e0 la Fondation Perce -Neige \ndemeurant au 7 bis, rue de la Gare, 92594 Levallois-Perret.  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-134 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme\nd'accompagnement de 54 places, en internat, accueil de jour, dans et hors les murs pour des personnes adultes en situation de\nhandicap pr\u00e9sentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA), sur la commune d'Ivry-sur-Seine, dans le d\u00e9partement du\nVal-de-Marne g\u00e9r\u00e9e par l'association Perce Neige \n15\n3 sur 4 \n \nARTICLE 2 : \n \nCette structure d'une capacit\u00e9 de 54 places est autoris\u00e9e \u00e0 accueillir des adultes \nconcern\u00e9s par des troubles du spectre de l'autisme \u00e2g\u00e9s de 20 ans et plus de la \nmani\u00e8re suivante : \n \n42 places en h\u00e9bergement permanent, (soit 5 unit\u00e9s de 6 places EAM et 1 unit\u00e9 \nde 5 places EANM) dont des places d'accueil temporaire : \n \n- 30 places m\u00e9dicalis\u00e9es et 5 places non m\u00e9dicalis\u00e9es d'h\u00e9bergement \npermanent ; \n \n-  6 places d'accueil temporaire m\u00e9dicalis\u00e9es dont 2 r\u00e9serv\u00e9es aux urgences et \nune place d'accueil temporaire non m\u00e9dicalis\u00e9e ;  \n \n-  12 places d'accueil de jour dont des places d'accueil temporaire :  \n\u2022 5 places d'accueil de jour m\u00e9dicalis\u00e9es ;  \n\u2022 7 places d'accueil de jour non m\u00e9dicalis\u00e9es. \n \nUne \u00e9quipe mobile ressource autisme qui interviendra aupr\u00e8s des personnes de \nla file active, sur tout le D\u00e9partement, dans le but d' apporter son expertise aux \naidants afin de les soulager et d'assurer la continuit\u00e9 de l'accompagnement mis \nen place au sein de la Plateforme. \n \nARTICLE 3 : \n \nConform\u00e9ment aux termes du dernier alin\u00e9a du I de l'article D. 312-0-3 du Code \nde l'action sociale et des familles, aucune sp\u00e9cialisation n'exclut la prise en charge \nde personnes pr\u00e9sentant des troubles associ\u00e9s \u00e0 ceux qui font l'objet de la \npr\u00e9sente autorisation.  \n \nARTICLE 4 : \n \nElle est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et \nSociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante : \n \nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement : en cours d'attribution \n \nCode cat\u00e9gorie :  \n[448] \u2013 Etablissement d'accueil m\u00e9dicalis\u00e9  en tout ou partie  personnes \nhandicap\u00e9es \n \nCode discipline :  \n[966] \u2013 Accueil et accompagnement m\u00e9dicalis\u00e9 personnes handicap\u00e9es \n \nCode fonctionnement (type d'activit\u00e9) :  \n \n[11] \u2013 H\u00e9bergement complet internat  \nCapacit\u00e9 : 36 places, dont 6 places non m\u00e9dicalis\u00e9es  \n \n[40] Accueil temporaire avec h\u00e9bergement \nCapacit\u00e9 : 6 places, dont 1 place non m\u00e9dicalis\u00e9e \n \n[47] Accueil de jour  \nCapacit\u00e9 : 12 places, dont 7 places non m\u00e9dicalis\u00e9es \n \n[16] Prestation en milieu ordinaire  \n \nCode client\u00e8le : [437] Troubles du spectre de l'autisme \n \nCode mode de fixation des tarifs : 09 ARS PCD mixte HAS \n \nN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 920809829 \nCode statut : [63] Fondation \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-134 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme\nd'accompagnement de 54 places, en internat, accueil de jour, dans et hors les murs pour des personnes adultes en situation de\nhandicap pr\u00e9sentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA), sur la commune d'Ivry-sur-Seine, dans le d\u00e9partement du\nVal-de-Marne g\u00e9r\u00e9e par l'association Perce Neige \n16\n4 sur 4 \n \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente autorisation est valable sous r\u00e9serve du r\u00e9sultat positif de la visite de \nconformit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article L. 313-6 du Code de l'action sociale et des familles. \n \nARTICLE 6 : \n \nElle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'\u00e9tablissement ou du \nservice dans un d\u00e9lai de quatre ans suivant la notification de la d\u00e9cision \nd'autorisation conform\u00e9ment aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du Code de \nl'action sociale et des familles \n \nARTICLE 7 : \n \nElle est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de quinze ans conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 313-\n1 du Code de l'action sociale et des familles.  \nElle est renouvel\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.  313-5 du C ode de \nl'action sociale et des familles, au regard des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation externe \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 312-8 du m\u00eame code.  \n \nARTICLE 8 : \n \nTout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction \nou le fonctionnement de l'\u00e9tablissement  ou du service  doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la \nconnaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. \n \nARTICLE 9 : \n \nUn recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou, pour les \ntiers, \u00e0 compter de sa publication. \n \nARTICLE 10 : \n \n \n \nLe Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale d u Val -de-Marne de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France et le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Val-de-Marne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la R\u00e9gion \u00cele-de-France et au \nbulletin officiel du D\u00e9partement du Val-de-Marne.  \n \n                                  \n \n                                                                               Fait \u00e0 Saint-Denis, le 25 avril 2025 \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement du Val-de-\nMarne  \n \n \n \n \n \n \n Olivier CAPITANIO \n    \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-134 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme\nd'accompagnement de 54 places, en internat, accueil de jour, dans et hors les murs pour des personnes adultes en situation de\nhandicap pr\u00e9sentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA), sur la commune d'Ivry-sur-Seine, dans le d\u00e9partement du\nVal-de-Marne g\u00e9r\u00e9e par l'association Perce Neige \n17","date":"2025-04-25","first_seen_on":"2025-04-25T16:05:01+00:00","id":"20831b476d0d6bbbfe544766b139e83495cb2c7bf8ab6702a22606ced483514b","name":"recueil-idf-055-2025-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.04.2025","pdf_creation_date":"2025-04-25T14:57:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127286/939366/file/recueil-idf-055-2025-04-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.04.2025.pdf"}