{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-121\nPUBLI\u00c9 LE 2 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\n84-2025-08-26-00003 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES\nOFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE\nDE GARDE ET D'URGENCE DU 1 SEPTEMBRE 2025 AU 14 SEPTEMBRE\n2025 INCLUS SUR LE D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE (10 pages) Page 3\nAUTRES SERVICES /\n84-2025-09-01-00033 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE (7 pages) Page 14\n84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb\nPROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab INTERVENTIONS \u00bb\nPROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb (19 pages) Page 22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2025-08-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\naccord\u00e9e \u00e0 la SARL EC&U \u00e0 \u00e9tablir le certificat attestant du respect\nd'une autorisation d'exploitation commerciale (3 pages) Page 42\n84-2025-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\naccord\u00e9e \u00e0 la SARL EC&U pour r\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0\nproduire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation\ncommerciale (2 pages) Page 46\n84-2025-09-01-00030 - Ordre du jour de la CDAC du vendredi 12 septembre\n202025 (1 page) Page 49\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-09-01-00032 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2025-047 portant modification\nd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 51\n84-2025-09-01-00031 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2025-049 portant habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 54\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\n84-2025-08-26-00003\nARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES\nOFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER LE\nSERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET\nD'URGENCE DU 1 SEPTEMBRE 2025 AU 14\nSEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE D\u00c9PARTEMENT\nDE VAUCLUSE\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-08-26-00003 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 1 SEPTEMBRE 2025 AU 14 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n3\n| sf yy@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\nARRETE \nRELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER\nLE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 1 SEPTEMBRE 2025 AU 14 \nSEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4 ;\nVu l'appel national des organisations syndicales repr\u00e9sentatives de la profession aux pharmacies d'officine de \nfaire une gr\u00e8ve illimit\u00e9e du service de garde et d'urgence sur tout le territoire \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ; \nVu l'appel des organisations syndicales d\u00e9partementales repr\u00e9sentatives de la profession \u00e0 suivre cet appel \nnational de gr\u00e8ve du service de garde et d'urgence des officines \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ; \nVu le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve en date du 25 juin du syndicat des pharmaciens d'officine du d\u00e9partement de Vaucluse \nappelant les pharmacies en service de garde et d'urgence \u00e0 un mouvement de fermeture totale \u00e0 compter du 1er j\nuillet 2025 ; \nVu le communiqu\u00e9 de presse du 17 juillet 2025 de l'ensemble des syndicats repr\u00e9sentatifs de la profession \namenant \u00e0 poursuivre la gr\u00e8ve des gardes ; \nVu l'estimation du pourcentage du nombre de gr\u00e9vistes \u00e9valu\u00e9 par le syndicat des pharmaciens d'officine ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant nomination de M. Thierry \nSUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu le protocole d\u00e9partemental organisant les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le repr\u00e9sentant de l'Etat dans \nle d\u00e9partement de Vaucluse et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, en date du 3 \njanvier 2018 ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Vaucluse de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA,\nCONSIDERANT que le syndicat des pharmaciens d'officine \u00e9value \u00e0 80 % le taux de gr\u00e9vistes dans le \nVaucluse ; \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-08-26-00003 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 1 SEPTEMBRE 2025 AU 14 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n4\nCONSID\u00c9RANT que la cessation d'activit\u00e9 du service de garde et d'urgence des officines \u00e0 compter du 1er juillet \n2025 et toujours d'actualit\u00e9, ne permettra pas de r\u00e9pondre aux besoins de la population et d'assurer une \ndispensation p\u00e9renne des m\u00e9dicaments, en particulier en dehors des heures d'ouverture habituelles des \npharmacies ; \nCONSID\u00c9RANT que cette cessation d'activit\u00e9 est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque grave pour la sant\u00e9 publique et de \ncompromettre la continuit\u00e9 des soins ;\nCONSIDERANT l'importance du service de garde et d'urgence des officines, qui constitue un maillon essentiel de \nla cha\u00eene de soins, notamment pour les patients n\u00e9cessitant une prise en charge imm\u00e9diate ; \nCONSID\u00c9RANT que ces pr\u00e9avis et le taux d'officine gr\u00e9viste d\u00e9sorganisent l'approvisionnement en m\u00e9dicaments \ndans ce d\u00e9partement ; \nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique en utilisant \nd'autres moyens ;\nCONSID\u00c9RANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 de cette \nmission de service public, repr\u00e9sentant une situation d'urgence ;\nCONSIDERANT que, le d\u00e9partement comporte des sp\u00e9cificit\u00e9s g\u00e9ographiques et un \u00e9loignement des populations \nselon les secteurs entrainant un temps de trajet trop important ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu dans ces conditions de r\u00e9quisitionner les officines pour certains secteurs dans le d\u00e9-\npartement de Vaucluse afin de garantir une organisation minimale du service de garde et d'urgence durant la p\u00e9-\nriode de gr\u00e8ve ; \nCONSIDERANT que, pour pr\u00e9server l'acc\u00e8s aux soins de l'ensemble des usagers et garantir la continuit\u00e9 du ser-\nvice public de sant\u00e9, il est proportionn\u00e9 et n\u00e9cessaire de recourir, \u00e0 titre temporaire et limit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9quisition des \npharmaciens d'officine tel que pr\u00e9vu dans le tableau annex\u00e9 ;\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te \nd'Azur : \nARRETE\nArticle 1 :\nLes officines de pharmacie et les pharmaciens titulaires d'officines mentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer pour le secteur g\u00e9ographique indiqu\u00e9, aux dates et heures \npr\u00e9cis\u00e9es, le service pharmaceutique de garde et d'urgence.\nArticle 2 : \nLa pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de services. Il est rappel\u00e9 qu'en vertu de l'article L. 5424-3 du code \nde la sant\u00e9 publique dans son alin\u00e9a 12, constitue un manquement soumis \u00e0 sanction financi\u00e8re le fait pour un \npharmacien de ne pas participer au service de garde ou au service d'urgence dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article L. 5125-22.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-08-26-00003 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 1 SEPTEMBRE 2025 AU 14 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n5\nArticle 3 : \nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr\nArticle 4 : \nLe pr\u00e9fet du Vaucluse, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te \nd'Azur, le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du d\u00e9partement de Vaucluse et le Commandant \ndu groupement de gendarmerie du d\u00e9partement de Vaucluse, les maires des communes concern\u00e9es, sont \ncharg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux pharmaciens \nconcern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. \nCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative \nterritorialement comp\u00e9tente dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n Fait \u00e0 Avignon, le 26 ao\u00fbt 2025\nsign\u00e9 \npour le pr\u00e9fet,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nThibault de Cacqueray\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-08-26-00003 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 1 SEPTEMBRE 2025 AU 14 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n6\nNom de l'officine de Pharmacie Nom du/des titulaires ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE TELEPHONE\nlundi 1-sept Picardo PICARDO Laurent 72 Route de Montfavet 84000 AVIGNON 04 90 82 14 58\nmardi 2-sept de Cap Sud HAMIOT Jean-Pierre et SANTIN Etienne Centre Commercial CAP SUD\n162, avenue Pierre EMARD 84000 AVIGNON 04 90 87 48 79\nmercredi 3-sept Picardo PICARDO Laurent 72 Route de Montfavet 84000 AVIGNON 04 90 82 14 58\njeudi 4-sept Filio FILIO Pierre 3 Avenue Paul Claudel 84000 AVIGNON 04 90 87 32 93\nvendredi 5-sept des Corps Saints POUGET Marie-Claude 13 Rue Henri Fabre 84000 AVIGNON 04 90 82 55 17\nsamedi 6-sept de la croisiere MENALE Coralie / PIERREVELCIN Arnaud 1 Route de Mori\u00e8res 84000 AVIGNON 04 90 82 06 92\ndimanche jour 7-sept de la Rocade EL OUAZANI Karim 1060 Avenue Trillade 84000 AVIGNON 04 90 88 21 29\ndimanche 7-sept de Champfleury GRIMAUD Philippe 10 Avenue Einsenhower 84000 AVIGNON 04 90 82 57 49\nlundi 8-sept des Airelles RAMEAUX Vincent 258 Cours Card Bertrand 84140 MONTFAVET 04 90 32 05 64\nmardi 9-sept des Lys SALLES Marianne 4 Avenue Wetzlar 84000 AVIGNON 04 90 87 55 48\nmercredi 10-sept des Vertes Rives SIMONET Mathieu 458 Av. Vertes Rives 84140 MONTFAVET 04 90 32 53 11\njeudi 11-sept Desneuf DESNEUF Marin 7 Rue du Portail Matheron 84000 AVIGNON 04 90 82 25 38\nvendredi 12-sept Flore BALON Floriane 714 Cours Card Bertrand 84140 MONTFAVET 04 90 23 51 62\nsamedi 13-sept des Lys SALLES Marianne 4 Avenue Wetzlar 84000 AVIGNON 04 90 87 55 48\ndimanche jour 14-sept Agroparc GUILLOT Jerome 5 Rue Marcel Demonque 84140 MONTFAVET 04 90 82 19 75\ndimanche 14-sept de Massillargues GUILLAMO Jean-Luc 6, chemin de Marsillargues 84000 AVIGNON 04 90 82 15 03\nNom de l'officine de Pharmacie Nom du titulaire ADRESSE CODE POSTAL Commu ne Telephone\ndimanche jour 7-sept Pharmacie de Mori\u00e8res GOUBERT Vincent Place de la Libert\u00e9 84310 MORIERES LES AVIGNON 04 90 83 89 66\ndimanche jour 14-sept Pharmacie du Plan DELECOURT Marc, DELECOURT Val\u00e9rie, \nDELECOURT Christine 546, avenue Victor Hugo 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE 04 90 83 15 89\nSECTEUR AVIGNON\nseptembre-2025\nSECTEUR GRAND AVIGNON - PHARMACIE UNIQUEMENT OUVERTE LA JOURNEE LES DIMANCHES ET JOURS FERIES\nseptembre-2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-08-26-00003 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 1 SEPTEMBRE 2025 AU 14 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n7\nSECTEUR CAVAILLON / ISLE SUR LA SORGUE\nNom de l'officine de Pharmacie NOM DU TITULAIRE ADRESSE CODE POSTAL COMMUN E Telephone\nlundi 1-sept des Vallades CARON Katia 225 Avenue Jean Monnet 84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 20 85 77\nmardi 2-sept des Taillades DREGE Philippe 300 Route Mourre Poussin 84300 LES TAILLADES 04 90 71 16 61\nmercredi 3-sept des N\u00e9vons CATENNE Am\u00e9lie 345 Chemin des Nevons 84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 38 10 84\njeudi 4-sept Du Mistral MARTINS DE OLIVEIRA MELO Emilie 116 Avenue de Verdun 84300 CAVAILLON 04 90 71 03 19\nvendredi 5-sept de Robion BELLON Alain 216 Avenue Aristide Brilland 84440 ROBION 04 90 76 60 63\nsamedi 6-sept des Courses MIENS Patrick 31 All\u00e9e Roch Pape 84300 CAVAILLON 04 90 71 26 81\ndimanche jour 7-sept Gde Pharm Cavaillonnaise NAMER St\u00e9phanie / VENOT Olivier 101 Route de Pertuis 84300 CAVAILLON 04 90 71 57 13\ndimanche 7-sept de la Gare TALLANDIER-HILTENBRAND Val\u00e9rie / \nBERTHONNIER Agnes 180 Avenue de l'Egalit\u00e9 84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 38 00 20\nlundi 8-sept de Gordes DUPUIS Bertrand 2 Rue de l'Eglise 84220 GORDES 04 90 72 02 10\nmardi 9-sept Pibarot PIBAROT Fran\u00e7ois 238 Cours Bournissac 84300 CAVAILLON 04 90 78 00 93\nmercredi 10-sept du Lyc\u00e9e MENARD Marie-Christine Quai Lices Berthe lot 84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 38 04 66\njeudi 11-sept de la Mairie OLIVIER Jade 103 Cours Bournissac 84300 CAVAILLON 04 90 78 00 46\nvendredi 12-sept de Lagnes DELATTRE Odile 235 Route Stade le clos Saint Joseph 84800 LAGNES 04 90 20 30 85\nsamedi 13-sept de la Colline PERRIER Jean-Philippe 746 Avenue de la Lib\u00e9ration 84300 CAVAILLON 04 90 71 23 06\ndimanche jour 14-sept de la Rode SAVOYE Louise / PAULET Fabienne / \nSAUDRAY Charlotte / LAURENT Thomas\nCentre commercial Intermarch\u00e9 465 \nRoute de Carpentras 84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 38 16 32\ndimanche 14-sept de M\u00e9nertbes DECKER Sophie 345 Route des \u00e9cole s 84560 MENERBES 04 90 72 37 16\nseptembre-2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-08-26-00003 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 1 SEPTEMBRE 2025 AU 14 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n8\nSECTEUR COMTAT VENESSIN\nNom de l'officine de Pharmacie NOM DU TITULAIRE ADRESSE CODE POSTAL COMMUN E Telephone\nlundi 1-sept Paoli PAOLI Michel 530 Avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral 84200 CARPENTRAS 04 90 63 16 09\nmardi 2-sept Notre Dame de la sant\u00e9 - NDS PENERANDA Louis 409 Avenue N-D de Sant\u00e9 84200 CARPENTRAS 04 90 60 87 50\nmercredi 3-sept des Halles THOMAS Marcelle / LEVY Fran\u00e7oise 10 Place Maurice Charretier 84200 CARPENTRAS 04 90 63 00 69\njeudi 4-sept du Castellas GUERIDO Laurence 1015 chemin du Castellas 84200 CARPENTRAS 04 90 63 19 84\nvendredi 5-sept Fourcade FOURCADE Caroline 108, rue Saint S\u00e9bastien 84260 SARRIANS 04 90 65 45 00\nsamedi 6-sept du Comtat ROCHE Laurence, ROCHE S\u00e9bastien 164, bvd Alfred Naquet 84200 CARPENTRAS 04 90 63 10 13\ndimanche jour 7-sept Notre Dame de la sant\u00e9 - NDS PENERANDA Louis 409 Avenue N-D de Sant\u00e9 84200 CARPENTRAS 04 90 60 87 50\ndimanche 7-sept Lafayette H\u00f4tel-Dieu TOUATI Floriane 88 Place Aristide Briand 84200 CARPENTRAS 04 90 63 10 85\nlundi 8-sept Bernusset BERNUSSET Julien 432 Cours Frizet Ledru Rollin 84210 PERNES LES FONTAINES 04 90 61 30 79\nmardi 9-sept Des Hauts de Pernes CHAULIEU Isabelle 167 Place Aristide Briand 84210 PERNES LES FONTAINES 04 90 66 59 17\nmercredi 10-sept La Buissonne PSAILA Julien 680 Route Buissonne 84210 PERNES LES FONTAINES 04 90 61 22 01\njeudi 11-sept Bres BRES Marjolaine 400 Avenue des Castanes 84210 PERNES LES FONTAINES 04 90 61 32 48\nvendredi 12-sept Mont-Ventoux JOUET-PASTRE-DUCROS Caroline / \nBRUNET Florence 140 Place du 8 Mai 84380 MAZAN 04 90 69 70 16\nsamedi 13-sept de Monteux CLEMENS Olivia 34 Boulevard Commandant Dampeine 84170 MONTEUX 04 90 66 20 13\ndimanche jour 14-sept des Halles THOMAS Marcelle / LEVY Fran\u00e7oise 10 Place Maurice Charretier 84200 CARPENTRAS 04 90 63 00 69\ndimanche 14-sept Porte Neuve NAVARRE Th\u00e9o / GRAVIER Jean-Manuel Place Jean Jaur\u00e8s 84170 MONTEUX 04 90 66 21 20\nseptembre-2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-08-26-00003 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 1 SEPTEMBRE 2025 AU 14 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n9\nSECTEUR ORANGE\nNom de l'officine de Pharmacie NOM DU TITULAIRE ADRESSE CODE POSTAL COMMUN E Telephone\nlundi 1-sept Doll\u00e9 et Nadal NADAL Delphine / DOLLE Fr\u00e9d\u00e9ric 554 Av enue Rodolphe d'Aymard 84100 ORANGE 04 90 11 11 33\nmardi 2-sept Principale TOMBERLI Florence / DELZENNE Val\u00e9rie 169 Ave nue de l'Europe 84100 ORANGE 04.90.34.00.80\nmercredi 3-sept du Coudoulet RAMIREZ Mario 700 Rue Albin Durand 84100 ORANGE 04.90.51.61.10\njeudi 4-sept du Th\u00e9\u00e2tre Antique Royer Christian 51 Rue Caristie 84100 ORANGE 04.90.34.02.87\nvendredi 5-sept du Th\u00e9\u00e2tre Antique Royer Christian 51 Rue Caristie 84100 ORANGE 04.90.34.02.87\nsamedi 6-sept La Comtadine MAZOLLIER Fran\u00e7oise / BALDELLON \nPIERRE R\u00e9sidence Comtadine; Square Lecoq 84100 ORANGE 04.90.34.21.78\ndimanche jour 7-sept La Comtadine MAZOLLIER Fran\u00e7oise / BALDELLON \nPIERRE R\u00e9sidence Comtadine; Square Lecoq 84100 ORANGE 04.90.34.21.78\ndimanche 7-sept La Comtadine MAZOLLIER Fran\u00e7oise / BALDELLON \nPIERRE R\u00e9sidence Comtadine; Square Lecoq 84100 ORANGE 04.90.34.21.78\nlundi 8-sept de la R\u00e9publique BEN ABDA Sabrine 1 Place de la R\u00e9publique 84100 ORANGE 04.90.34.10.64\nmardi 9-sept des Vieux Remparts LAPOUJADE Ana-Maria 281 Route de Ca maret 84100 ORANGE 04.90.34.01.55\nmercredi 10-sept Champlain VEDRINE Simon 514 Avenue Champlain 84100 ORANGE 04.90.34.10.33\njeudi 11-sept Grde Phie des Cours RANVIN Vincent 31 Avenue Charles de Gaulle 84100 ORANGE 04.90.34.02.82\nvendredi 12-sept de Pourtoules HORNOY Patrick / BARROCHE Fr\u00e9d\u00e9rique 6 33 Boulevard Edouard Daladier 84100 ORANGE 04.90.34.03.23\nsamedi 13-sept de la Porte Belle Croix CASSAM CHENAI St\u00e9phanie 2, place du 8 mai 84350 COURTHEZON 04.90.70.71.85\ndimanche jour 14-sept de la Porte Belle Croix CASSAM CHENAI St\u00e9ph anie 2, place du 8 mai 84350 COURTHEZON 04.90.70.71.85\ndimanche 14-sept de la Porte Belle Croix CASSAM CHENAI St\u00e9phanie 2, place du 8 mai 84350 COURTHEZON 04.90.70.71.85\nseptembre-2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-08-26-00003 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 1 SEPTEMBRE 2025 AU 14 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n10\nSECTEUR SUD LUBERON\nNom de l'officine de Pharmacie NOM DU TITULAIRE ADRESSE CODE POSTAL COMMUN E Telephone\nlundi 1-sept Mak MAK Sylvain 48 Avenue Joseph Garnier 84360 LAURIS 04.90.08.20.62\nmardi 2-sept des Carmes REBOUD Nicolas 340 Route d'Aix-en-Pce 84120 PERTUIS 04.90.79.01.10\nmercredi 3-sept de Croze DIVRY Romain 263 Rue Croze 84120 PERTUIS 04.90.79.44.97\njeudi 4-sept du Luberon LAFON Lauriane 52 Rue L\u00e9once Brieugne 84160 CUCURON 04.90.77.21.31\nvendredi 5-sept Mirabeau BISOGNO Sandrine/ NICOLLET Thomas 1 Rue du 19 Mars 1962 84120 MIRABEAU 04.90.77.00.63\nsamedi 6-sept de la Durance GAYOU Caroline Place Tambour d'Arc ole 84160 CADENET 04.90.68.04.77\ndimanche jour 7-sept des Jardins CURSOUX Audrey 1263 Boulevard J ean Guigues 84120 PERTUIS 04.90.09.53.14\ndimanche 7-sept de l'Europe CHEMINOT Eug\u00e9nie 279 Avenue de Verdun 84120 PERTUIS 04.90.79.59.37\nlundi 8-sept des Jardins CURSOUX Audrey 1263 Boulevard Jean Gui gues 84120 PERTUIS 04.90.09.53.14\nmardi 9-sept Nicalek NICALEK Jean Paul 14 Rue Forbin de Janson 84350 VILLELAURE 04.90.09.82.40\nmercredi 10-sept du Pays d'Aigues ALLEMAND Sophie 202 Boule vard de la R\u00e9publique 84240 LA-TOUR-D'AIGUES 04.90.07.43.13\njeudi 11-sept de Lourmarin MAK Cheng-Chhay B\u00e2t. A Clos de la Treil le 84160 LOURMARIN 04.90.68.20.25\nvendredi 12-sept Principale LACHKAR Pierre 114 Place Jean Jau r\u00e8s 84120 PERTUIS 04.90.09.72.71\nsamedi 13-sept de la Tour SASSO J\u00e9r\u00f4me 21 Boulevard R\u00e9publiq ue 84240 LA-TOUR-D'AIGUES 04.90.07.39.05\ndimanche jour 14-sept Nicalek NICALEK Jean Paul 14 Rue Forbin de Janson 84350 VILLELAURE 04.90.09.82.40\ndimanche 14-sept du Soleil ANAYAHAN Ang\u00e9line 41 Avenue Jean Moulin 84120 PERTUIS 04.90.79.01.18\nSECTEUR APT ( de 19H00 \u00e0 9H00)\nNom de l'officine de Pharmacie NOM DU TITULAIRE ADRESSE CODE POSTAL COMMUN E Telephone\ndu Ch\u00e2teau LARDAT Marie-Pierre / FRANCES Jean-Louis 465 Avenue Co rdiers 84400 GARGAS 04.90.04.89.04\nPharmacie de la cath\u00e9drale GANDRIAUX Sandra / GUIGOU Jean-Baptiste146 Rue des Marchands 84400 APT 04.90.74.02.53\nPharmacie Collard et Bellot COLLARD Agn\u00e8s / BELLOT Elisabeth Av. Jea n Geoffroy 84490 SAINT SATURNIN 04.90.75.41.79Du vendredi 12 septembre au lundi 14 septembre\nseptembre-2025\nseptembre-2025\nDu vendredi 29 ao\u00fbt au vendredi 5 septembre\nDu vendredi 5 septembre au vendredi 12 septembre\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-08-26-00003 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 1 SEPTEMBRE 2025 AU 14 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n11\nNom de la pharmacie Nom du titulaire ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE T\u00e9l\u00e9phone\nlundi 1-sept L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 all\u00e9e des prun iers 84390 SAINT CHRISTOL 04 90 75 05 32\nmardi 2-sept L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 all\u00e9e des pruni ers 84390 SAINT CHRISTOL 04 90 75 05 32\nmercredi 3-sept L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 all\u00e9e des pru niers 84390 SAINT CHRISTOL 04 90 75 05 32\njeudi 4-sept L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 all\u00e9e des prunie rs 84390 SAINT CHRISTOL 04 90 75 05 32\nvendredi 5-sept L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 all\u00e9e des p runiers 84390 SAINT CHRISTOL 04 90 75 05 32\nNom de la pharmacie Nom du titulaire ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE T\u00e9l\u00e9phone\nlundi 1-sept. Pharmacie Grand Rue CORNU Pauline / PASTOK-WARTEL My riam 40, Grand Rue 84110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.00.66\nmardi 2-sept. Pharmacie Grand Rue CORNU Pauline / PASTOK-WARTEL Myriam 40, Grand Rue 84110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.00.66\nmercredi 3-sept. Pharmacie Grand Rue CORNU Pauline / PASTOK-WARTEL Myriam 40, Grand Rue 84110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.00.66\njeudi 4-sept. Pharmacie Grand Rue CORNU Pauline / PASTOK-WARTEL Myriam 40, Grand Rue 84110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.00.66\nvendredi 5-sept. Pharmacie Grand Rue CORNU Pauline / PASTOK-WARTEL Myriam 40, Grand Rue 84110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.00.66\nsamedi 6-sept. Pharmacie Grand Rue CORNU Pauline / PASTOK-WARTEL Myriam 40, Grand Rue 13-avr. VAISON LA ROMAINE 04.90.36.00.66\ndimanche 7-sept. Pharmacie Grand Rue CORNU Pauline / PASTOK-WARTEL Myriam 40, Grand Rue 84110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.00.66\nlundi 8-sept. Pharmacie St Roch VINCENT Virginie 280 Chemin du Stade 84110 SABLET 04.90.46.90.16\nmardi 9-sept. Pharmacie St Roch VINCENT Virginie 280 Chemin du Stade 84110 SABLET 04.90.46.90.16\nmercredi 10-sept. Pharmacie St Roch VINCENT Virginie 280 Chemin du Stade 84110 SABLET 04.90.46.90.16\njeudi 11-sept. Pharmacie St Roch VINCENT Virginie 280 Chemin du Stade 84110 SABLET 04.90.46.90.16\nvendredi 12-sept. Pharmacie St Roch VINCENT Virginie 280 Chemin du Stade 84110 SABLET 04.90.46.90.16\nsamedi 13-sept. Pharmacie St Roch VINCENT Virginie 280 Chemin du Stade 84110 SABLET 04.90.46.90.16\ndimanche 14-sept. Pharmacie St Roch VINCENT Virginie 280 Chemin du Stade 84110 SABLET 04.90.46.90.16\nSECTEUR DE SAULT\nseptembre-2025\nSECTEUR VAISON LA ROMAINE\nseptembre-2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-08-26-00003 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 1 SEPTEMBRE 2025 AU 14 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n12\nSECTEUR ENCLAVE DES PAPES\nPHARMACIE NOM DU TITULAIRE ADRESSE POSTALE CODE POSTAL COMMUNE T\u00e9l\u00e9phone\ndu Berteuil BOUSSIRON Jean-Philippe 78 cours du Berteuil 84600 VALREAS 04.90.35.02.23\nNORD VAUCLUSE\nNom de la pharmacie Nom du titulaire ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE T\u00e9l\u00e9phone\nPharmacie de la Fontaine / Pharmacie Vinceneux VINCENEUX Am\u00e9lie 10 bd Victor Hugo 84 500 BOLLENE 04.90.30.10.69\nPharmacie Bermejo BERMEJO Philippe, BERTILLE Sophia 927, avenue T h\u00e9odore Aubanel 84 500 BOLLENE 04.90.40.46.10\nPharmacie Mosse MOSSE Fr\u00e9d\u00e9rique 54 Bvd L\u00e9opold Fauritte 84 43 0 MONDRAGON 04 90 40 83 95\nPasteur MONGENOT-LANIBOIS V\u00e9ronique 4, avenue Pasteur 84 500 BOLLENE 0 4.90.40.18.78\nPharmacie Bermejo BERMEJO Philippe, BERTILLE Sophia 927, avenue T h\u00e9odore Aubanel 84 500 BOLLENE 04.90.40.46.10du samedi 13 au dimanche 14 septembre\nseptembre-2025\nSamedi 13 septembre au vendredi 19 septembre\nseptembre-2025\nvendredi 5 septembre\ndu samedi 06 au dimanche 07 septembre\ndu lundi 08 au mardi 09 septembre\ndu mercredi 10 au jeudi 11 septembre\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-08-26-00003 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 1 SEPTEMBRE 2025 AU 14 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n13\nAUTRES SERVICES\n84-2025-09-01-00033\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00033 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 14\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1 \n \n \n \n \n \n \n \nCOUR D'APPEL DE N\u00ceMES \n \n \nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nORDONNANCEMENT SECONDAIRE \n \n \n \nLE PREMIER PR\u00c9SIDENT DE LA COUR D'APPEL DE N\u00ceMES \n \nEt \n \nLE PROCUREUR G\u00c9N\u00c9RAL PR\u00c8S LADITE COUR \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007 -352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux \njudiciaires ; \n \nVu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire relatif aux comp\u00e9tences d\u00e9volues en \nqualit\u00e9 d'ordonnateurs secondaires au premier pr\u00e9sident et procureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour \nd'appel ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 2006 fixant le seuil pr\u00e9vu \u00e0 l'article D 312 -66 du code de \nl'organisation judiciaire ; \n \nVu les articles R 312 -70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, \u00e0 \nl'organisation et au fonctionnement des services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \n \n \nD\u00c9CIDENT \n \n \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00033 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 15\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n2 \n \n \n \n \n \nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature est donn\u00e9e pour la signature de tous les \nactes relevant de la gestion des d\u00e9penses de personnel sans ordonnancement pr\u00e9alable \n(titre 2 PSOP) \u00e0 : \n \n- Madame Florence BROCHARD , Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale \njudiciaire du Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de N\u00eemes ; \n \n- Monsieur Guillaume YESELNICK, Responsable de la gestion budg\u00e9taire au Service \nAdministratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel de N\u00eemes ; \n \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAUGIER , Responsable de la gestion de la formation au Service \nAdministratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel de N\u00eemes ; \n \n- Madame Karine SALERNO, Responsable de la gestion des ressources humaines \nadjointe au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel de N\u00eemes ; \n \n- Madame Alexa VALENTIN , Responsable de la gestion des ressources humaines \nadjointe au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel de N\u00eemes ; \n \n- Monsieur Pascal LAGUILLIEZ, Gestionnaire au service des ressources humaines du \nService Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de N\u00eemes ; \n \n- Madame Morgane LE GARRERES , Gestionnaire au service des ressources humaines du \nService Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de N\u00eemes ; \n \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature est donn\u00e9e pour la formalisation d'un bon \nde commande \u00ab papier \u00bb, lorsque des circonstances graves ou exceptionnelles n \u00e9cessitent \nune intervention urgente ou rapide d'un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire \u00e0 : \n \n- Madame Florence BROCHARD , Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale \njudiciaire du Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de N\u00eemes ; \n \n- Monsieur Guillaume YESELNICK , Responsable de la gestion budg\u00e9taire au Service \nAdministratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de N\u00eemes ; \n \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAUGIER, Responsable de la gestion de la formation au Service \nAdministratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel de N\u00eemes ; \n \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00033 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 16\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n3 \n \n \n \n \n \n- Monsieur Vincent COULON , Responsable de la gestion informatique au Service \nAdministratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de N\u00eemes ; \n \n- Madame Charl\u00e8ne BOUTY, Responsable de la gestion du patrimoine immobilier au \nService Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de N\u00eemes ; \n \nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature est donn\u00e9e pour le visa des \u00e9tats \nd'emploi d'avance de r\u00e9gie et des certificats administratifs justifiant des \u00e9carts constat\u00e9s, \n \nPour la r\u00e9gie d'avance et de recette de la Cour d'appel : \n \n- Madame Corinne FEREZ, Directrice de greffe de la Cour d'appel de N\u00eemes ; \n \n- Madame Amal STITOU, Directeur de greffe adjointe de la cour d'appel de N\u00eemes ; \n \n \nPour la r\u00e9gie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de N\u00eemes , du site Feuch\u00e8res et du \nTribunal de proximit\u00e9 d'Uz\u00e8s : \n \n- Monsieur Jonathan DOHY, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de N\u00eemes ; \n \n- Madame Martine LASCOMBE, greffi\u00e8re fonctionnelle cheffe du service du tribunal de \nproximit\u00e9 d'Uz\u00e8s. \n \n \nPour la r\u00e9gie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire d'Al\u00e8s : \n \n- Monsieur Bryan JACQUEMOT , Direct eur de greffe , chef de service au Tribunal \nJudiciaire d'Al\u00e8s ; \n \n- Madame Sarah CREMOUX, Directrice de greffe , chef de service du Tribunal Judiciaire \nd'Al\u00e8s. \n \n \nPour la r\u00e9gie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Mende : \n \n- Madame ROUDAUT PARO Patricia , Directrice de greffe au Tribunal Judiciaire de \nMende ; \n- Madame CARRIERE B\u00e9atrice, Directrice de greffe adjointe au Tribunal Judiciaire de \nMende ; \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00033 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 17\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n4 \n \n \n \n \n \nPour la r\u00e9gie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire d'Avignon : \n \n- Madame B\u00e9rang\u00e8re LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon ; \n \n- Madame Fabienne ESTIBAL , Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaire \nd'Avignon ; \n \n \nPour la r\u00e9gie d'avance et de recette du Tribunal de proximit\u00e9 de Pertuis : \n \n- Madame B\u00e9rang\u00e8re LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon ; \n \n- Madame Isabelle PANIGUTTI, Cheffe de service du Tribunal Judiciaire d'Avignon \n \n \nPour la r\u00e9gie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Carpentras , du site distant et du \nTribunal de proximit\u00e9 d'Orange : \n \n- Madame Nathalie NAVARRO , Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de \nCarpentras ; \n \n- Madame Kelly LOMBARDI, Directrice des services de greffe adjointe du tribunal \njudiciaire du Tribunal Judiciaire de Carpentras ; \n \n- Madame Ma\u00ebva CHAUSSE, Directrice de greffe au Tribunal judiciaire de Carpentras ; \n \n- Madame Nathalie QUAGLIA, greffier fonctionnel, tribunal de proximit\u00e9 d'Orange \n \n \nPour la r\u00e9gie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Privas et des Tribunaux de \nproximit\u00e9 d'Annonay et d'Aubenas : \n \n- Madame B\u00e9atrice ALET, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Privas ; \n \nMonsieur Damien GUITON, Directeur de greffe Adjoint du Tribunal Judiciaire de \nPrivas ; \n \n \n \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00033 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 18\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n5 \n \n \n \n \n \n- Madame TERRASSE Murielle, Directrice, chef de service du Tribunal de proximit\u00e9 \nd'Aubenas ; \n \n- Madame DAUBRICOURT Ghislaine, greffier, chef de service du Tribunal de proximit\u00e9 \nd'Annonay ; \n \nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature est donn\u00e9e pour la certification des \n\u00e9tats r\u00e9capitulatifs des facturations relevant du circuit de paiement centralis\u00e9 des frais de \njustice, \u00e0 : \n \n- Madame Corinne FEREZ, Directrice de greffe de la Cour d'appel de N\u00eemes \n \n- Madame Sandrine CHAMPEL, Secr\u00e9taire administratif \u00e0 la Cour d'appel de N\u00eemes \n \n- Monsieur Jonathan DOHY, Directeur de greffe du Tribunal Judiciaire de N\u00eemes \n \n- Madame Cl\u00e9mentine NOEL, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de N\u00eemes \n \n- Monsieur S\u00e9bastien LORAN, Secr\u00e9taire administratif au Tribunal Judiciaire de N\u00eemes \n \n- Monsieur Bryan JACQUEMOT , Direct eur de greffe , chef de service au Tribunal \nJudiciaire d'Al\u00e8s \n \n- Madame Sarah CREMOUX, Directrice de greffe , chef de service du Tribunal Judiciaire \nd'Al\u00e8s \n \n- Madame Muriel LESTREZ, Secr\u00e9taire administratif au Tribunal Judiciaire d'Al\u00e8s \n \n- Madame ROUDAUT PARO Patricia, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de \nMende ; \n \n- Madame B\u00e9atrice CARRIERE, Directrice de greffe adjointe au Tribunal Judiciaire de \nMende ; \n \n- Madame B\u00e9rang\u00e8re LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon ; \n \n- Monsieur Philippe MARX, Adjoint administratif au Tribunal Judiciaire d'Avignon ; \n \n- Madame Sofia KASSI, Adjoint administratif au Tribunal Judiciaire d'Avignon ; \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00033 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 19\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n6 \n \n \n \n \n \n- Madame Nathalie NAVARRO , Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de \nCarpentras ; \n \n- Madame Catherine PERVIER , Secr\u00e9taire administrative au Tribunal Judiciaire de \nCarpentras ; \n \n- Madame B\u00e9atrice ALET, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Privas \n \n- Madame Marie-Denise SATICOUCHE , secr\u00e9taire administrative au Tribunal Judiciaire \nde Privas ; \n \n- Madame Maryse QUENISSET , secr\u00e9taire administrative au Tribunal judiciaire de \nPrivas ; \n \nARTICLE 5 : D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature est donn\u00e9e pour l'\u00e9mission des titres de \nrecouvrement des programmes 101 et 166, et les titres de r\u00e9duction, d'annulation et \nd'admission en non-valeur du programme 101 \u00e0 : \n \n \n- Madame Florence BROCHARD Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale \njudiciaire du Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de N\u00eemes ; \n \n- Monsieur Guillaume YESELNICK , Responsable de la gestion budg\u00e9taire au Service \nAdministratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de N\u00eemes ; \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision remplace la d\u00e9cision du 14 mai 2025 ; \n \nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise aux d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessus et au \ncomptable assignataire et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures du \nGard, de la Loz\u00e8re, du Vaucluse et de l'Ard\u00e8che. \n \n \nFait \u00e0 N\u00eemes, le 1er septembre 2025 \n \n \nLE PROCUREUR GENERAL, \n \n \nSign\u00e9 de Monsieur \nXavier BONHOMME \n \n LE PREMIER PR\u00c9SIDENT, \n \n \nSign\u00e9 de Monsieur \nEric BIENKO vel BIENEK \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00033 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 20\n \n \n \n \n7 \n \n \n \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00033 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 21\nAUTRES SERVICES\n84-2025-09-01-00034\nPROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb\nPROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab\nDEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb\nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 22\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nPage 1 sur 19 \n \n \n \n \n \n \n \n \nCOUR D'APPEL DE N\u00ceMES \n \n \nPROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb \nPROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb \nPROCESSUS \u00ab INTERVENTIONS \u00bb \nPROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb \n \n \n \nLE PREMIER PR\u00c9SIDENT DE LA COUR D'APPEL DE N\u00ceMES \n \nEt \n \nLE PROCUREUR G\u00c9N\u00c9RAL PR\u00c8S LADITE COUR \n \n \n \n \n \nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion sign\u00e9e avec les chefs de la cour d'appel de Toulouse \nen date du 31 octobre 2019 ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDENT \n \n \n \nArticle 1er \u2013 Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilit\u00e9s \u00e0 effectuer les \ndemandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires : \n \n \n \n \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 23\n \n \n \n \nPage 2 sur 19 \n \n \nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL (SAR) DE LA COUR D'APPEL DE NIMES : \n \nBUDGET DE FONCTIONNEMENT \n \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Catherine BINOT \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Rgba.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.15 \n \n- Suppl\u00e9ants : Ericka LAKO \nAdjointe administrative , secr\u00e9taire DDARJ \nSec.sar.ca-nimes@justice.fr \nT\u00e9l : 04.66.36.63.40 \n \nGuillaume YESELNICK \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire \nRgb.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.12 \n \nVIRGINIE LOEUL \nDirectrice plac\u00e9e \nRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.09 \n \nNina LAFUENTE \nSecr\u00e9taire administrative au SAR de la cour d'appel de N\u00eemes \nSec.sar.ca-nimes@justice.fr \nT\u00e9l : 04.66.70.35.07 \n \nCorinne FRANCO \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.11 \n \nBUDGET REGIONAL : GESTION IMMOBILIERE \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : C\u00e9line CORSO \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n sqvt.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.25 \n \n- Suppl\u00e9ants : VIRGINIE LOEUL \nDirectrice plac\u00e9e \nRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.09 \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 24\n \n \n \n \nPage 3 sur 19 \n \nCatherine BINOT \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Rgba.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.7035.15 \n \n Guillaume YESELNICK \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire \nRgb.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.12 \n \nBUDGET REGIONAL : GESTION INFORMATIQUE \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Vincent COULON \nResponsable de la gestion informatique \nRgi.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.18 \n \n- Suppl\u00e9ants : Sophie PALETTA \n Responsable de la gestion informatique adjointe \n Rgia.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.16 \n \nCatherine BINOT \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Rgba.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.15 \n \nGuillaume YESELNICK \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire \nRgb.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.12 \n \n \nBUDGET REGIONAL : FORMATION GENERALE \n \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Fr\u00e9d\u00e9ric LAUGIER \nResponsable gestion de la Formation \n Rgf.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.04 \n \n- Suppl\u00e9ants : Elisabeth PASQUIER \nSecr\u00e9taire de la Formation \n Rgf.sar.ca-nimes@justice.fr \n- \n04.66.36.63.40 \n \nCatherine BINOT \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Rgba.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.15 \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 25\n \n \n \n \nPage 4 sur 19 \n \n Guillaume YESELNICK \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire \nRgb.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.12 \n \n \nCOUR D'APPEL DE NIMES : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Magda EZZEROUALI, \nDirectrice de greffe, cheffe de service \nchga.ca-nimes@justice.fr \n04.66.76.46.66 \n \n- Suppl\u00e9ants : Didier SCHELL, \nSecr\u00e9taire administratif, secr\u00e9tariat de la cellule budg\u00e9taire \ndidier.schell@justice.fr \n04.66.76.46.67 \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Jonathan DOHY \nDirecteur de greffe \nDg.tj-nimes@justice.fr \n04.66.76.47.63 \n \n- Suppl\u00e9ants : Cl\u00e9mentine NOEL \n Directrice de greffe adjointe \n dga.tj-nimes@justice.fr \n04.66.76.47.61 \n \nS\u00e9bastien LORAN \nSecr\u00e9taire administratif \nsebastien.loran@justice.fr \n04.66.76.47.71 \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Bryan JACQUEMOT \nDirecteur de greffe \ndg.tj-ales@justice.fr \n04.66.56.28.85 \n \n \n- Suppl\u00e9ants : Muriel LESTREZ \nSecr\u00e9taire administrative \nMuriel.lestrez@justice.fr \n04.34.24.60.83 \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 26\n \n \n \n \nPage 5 sur 19 \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON : \n \n- R\u00e9f\u00e9rents : Sophie MOUTON \n Secr\u00e9taire administrative \nclg.tj-avignon@justice.fr \n04.32.74.75.85 \n \n \n- Suppl\u00e9ants : B\u00e9rang\u00e8re LEON \nDirectrice de greffe \nDg.tj-avignon@justice.fr \n04.32.74.75.89 \n \n Isabelle PANIGUTTI \nCheffe de service \ndsgj.pen2.tj-avignon@justice.fr \n04.32.74.75.84 \n \nFabienne ESTIBAL \nDirectrice de greffe adjointe \ndga.tj-avignon@justice.fr \n04.32.74.75.86 \n \nVal\u00e9rie SAMAIN \nGreffier fonctionnel \nchg.tprx-pertuis@justice.fr \n04.90.79.21.16 \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Nathalie NAVARRO \n Directrice de greffe \n Dg.tj-carpentras@justice.fr \n 04.90.63.66.17 \n \n- Suppl\u00e9ants : Catherine PERVIER \n Secr\u00e9taire administrative \n Sec.dg-tj-carpentras@justice.fr \n 04.90.63.66.07 \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Patricia ROUDAUT PARO \n Directrice de greffe \n Dg.tj-mende@justice.fr \n 04.66.65.71.60 \n \n- Suppl\u00e9ant : B\u00e9atrice CARRIERE \nDirectrice de greffe adjointe \nDga.tj-mende@justice.fr \n04.66.65.28.11 \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 27\n \n \n \n \nPage 6 sur 19 \n \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : B\u00e9atrice ALET \n Directrice de greffe \n dg.tj-privas@justice.fr \n 04.75.66.40.41 \n \n- Suppl\u00e9ants : Damien GUITON \n Directeur de greffe adjoint \n Dga1.tj-privas@justice.fr \n 04.75.66.40.42 \n \nTRIBUNAL DE PROXIMITE d'AUBENAS \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Murielle TERRASSE \n Directrice, chef de service \n chg.tprx-aubenas@justice.fr \n 04.75.39.11.28 \n \n- Suppl\u00e9ants : Nathalie DE GEYTER \nGreffier fonctionnel, chef de service du CPH d'Aubenas \nchg.cph-aubenas@justice.fr \n04.75.93.51.84 \n \n B\u00e9atrice ALET \n Directrice de greffe \n dg.tj-privas@justice.fr \n04.75.66.40.41 \n \nTRIBUNAL DE PROXIMITE d'ANNONAY \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Ghislaine DAUBRICOURT \n Greffier, chef de service \n chg.tprx-annonay@justice.fr \n 04.75.33.84.71 \n \n- Suppl\u00e9ant : B\u00e9atrice ALET \n Directrice de greffe \n dg.tj-privas@justice.fr \n 04.75.66.40.41 \n \n \n \n \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 28\n \n \n \n \nPage 7 sur 19 \n \nArticle 2 \u2013 Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilit\u00e9s \u00e0 constater le \nservice fait dans l'application Chorus Formulaires : \n \nBUDGET DE FONCTIONNEMENT \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Ericka LAKO \nAdjointe administrative , secr\u00e9taire DDARJ \nSec.sar.ca-nimes@justice.fr \nT\u00e9l : 04.66.36.63.40 \n \n- Suppl\u00e9ants : Catherine BINOT \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Rgba.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.15 \n \nGuillaume YESELNICK \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire \nRgb.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.12 \n \nVirginie LOEUL \nDirectrice plac\u00e9e \nRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.09 \n \nNina LAFUENTE \nSecr\u00e9taire administrative au SAR de la cour d'appel de N\u00eemes \nSec.sar.ca-nimes@justice.fr \nT\u00e9l : 04.66.70.35.07 \n \nCorinne FRANCO \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.11 \n \nBUDGET REGIONAL : GESTION IMMOBILIERE \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : C\u00e9line CORSO \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n sqvt.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.25 \n \n- Suppl\u00e9ants : Virginie LOEUL \nDirectrice plac\u00e9e \nRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.09 \n \nCatherine BINOT \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Rgba.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.15 \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 29\n \n \n \n \nPage 8 sur 19 \n \n Guillaume YESELNICK \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire \nRgb.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.12 \n \nCharl\u00e8ne BOUTY \nResponsable de la gestion immobili\u00e8re \nRgpi.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.26 \n \nBUDGET REGIONAL : GESTION INFORMATIQUE \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Vincent COULON \nResponsable de la gestion informatique \nRgi.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.18 \n \n- Suppl\u00e9ants : Sophie PALETTA \nResponsable de la gestion informatique adjointe \nRgia.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.16 \n \nCatherine BINOT \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Rgba.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.15 \n \n Guillaume YESELNICK \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire \nRgb.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.12 \n \nBUDGET REGIONAL : FORMATION GENERALE \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Fr\u00e9d\u00e9ric LAUGIER \nResponsable de la gestion de la formation \n Rgf.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.04 \n \n- Suppl\u00e9ants : Elisabeth PASQUIER \nSecr\u00e9taire de la formation \nRgf.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.36.63.40 \n \nCatherine BINOT \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Rgba.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.15 \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 30\n \n \n \n \nPage 9 sur 19 \n \n Guillaume YESELNICK \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire \nRgb.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.12 \n \n \nCOUR D'APPEL DE NIMES : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Magda EZZEROUALI, \nDirectrice de greffe, cheffe de service \nchga.ca-nimes@justice.fr \n04.66.76.46.66 \n \n \n- Suppl\u00e9ants : Didier SCHELL, \nSecr\u00e9taire administratif, secr\u00e9tariat de la cellule budg\u00e9taire \ndidier.schell@justice.fr \n04.66.76.46.67 \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Jonathan DOHY \nDirecteur de greffe \nDg.tj-nimes@justice.fr \n04.66.76.47.63 \n \n- Suppl\u00e9ants : S\u00e9bastien LORAN \nSecr\u00e9taire administratif \nsebastien.loran@justice.fr \n04.66.76.47.71 \n \n Cl\u00e9mentine NOEL \n Directrice de greffe adjointe \n dga.tj-nimes@justice.fr \n 04.66.76.47.61 \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Bryan JACQUEMOT \nDirecteur de greffe, chef de service \ndg.tj-ales@justice.fr \n04 .66.56.28.85 \n \n- Suppl\u00e9ants : Muriel LESTREZ \nSecr\u00e9taire Administrative \nMuriel.lestrez@justice.fr \n04.34.24.60.83 \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 31\n \n \n \n \nPage 10 sur 19 \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON : \n \n- R\u00e9f\u00e9rents : Sophie MOUTON \n Secr\u00e9taire administrative \nclg.tj-avignon@justice.fr \n04.32.74.75.85 \n \n- Suppl\u00e9ants : B\u00e9rang\u00e8re LEON \nDirectrice de greffe \nDg.tj-avignon@justice.fr \n04.32.74.75.89 \n \n Isabelle PANIGUTTI \nCheffe de service \ndsgj.pen2.tj-avignon@justice.fr \n04.32.74.75.84 \n \nFabienne ESTIBAL \nDirectrice de greffe adjointe \ndga.tj-avignon@justice.fr \n04.32.74.75.86 \n \nVal\u00e9rie SAMAIN \nGreffier fonctionnel \nchg.tprx-pertuis@justice.fr \n04.90.79.21.16 \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Catherine PERVIER \n Secr\u00e9taire administrative \n Sec.dg-tj-carpentras@justice.fr \n 04.90.63.66.07 \n \n- Suppl\u00e9ant : Nathalie NAVARRO \n Directrice de greffe \n Dg.tj-carpentras@justice.fr \n 04.90.63.66.17 \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Patricia ROUDAUT PARO \n Directrice de greffe \n Dg.tj-mende@justice.fr \n 04.66.65.71.60 \n \n- Suppl\u00e9ant : B\u00e9atrice CARRIERE \n Directrice de greffe adjointe \n Dga.tj-mende@justice.fr \n 04.66.65.28.11 \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 32\n \n \n \n \nPage 11 sur 19 \n \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : B\u00e9atrice ALET \n Directrice de greffe \n dg.tj-privas@justice.fr \n 04.75.66.40.41 \n \n- Suppl\u00e9ant : Damien GUITON \n Directeur de greffe adjoint \n Dga1.tj-privas@justice.fr \n 04.75.66.40.42 \n \nTRIBUNAL DE PROXIMITE d'AUBENAS \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Murielle TERRASSE \n Directrice, chef de service \n chg.tprx-aubenas@justice.fr \n 04.75.39.11.28 \n \n- Suppl\u00e9ant 1 : Nathalie DE GEYTER \nGreffier fonctionnel, chef de service du CPH d'Aubenas \nchg.cph-aubenas@justice.fr \n04.75.93.51.84 \n \n- Suppl\u00e9ant 2 : B\u00e9atrice ALET \n Directrice de greffe \n dg.tj-privas@justice.fr \n04.75.66.40.41 \n \nTRIBUNAL DE PROXIMITE d'ANNONAY \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Ghislaine DAUBRICOURT \n Greffier, chef de service \n chg.tprx-annonay@justice.fr \n 04.75.33.84.71 \n \n- Suppl\u00e9ant 2 : B\u00e9atrice ALET \n Directrice de greffe \n dg.tj-privas@justice.fr \n 04.75.66.40.41 \n \n \n \n \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 33\n \n \n \n \nPage 12 sur 19 \n \nArticle 3 \u2013 Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilit\u00e9s \u00e0 valider les \ndemandes d'achat saisies dans l'application Chorus Formulaires : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Catherine BINOT \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Rgba.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.15 \n \n- Suppl\u00e9ants : Guillaume YESELNICK \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire \nRgb.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.12 \n \nVirginie LOEUL \nDirectrice plac\u00e9e \nRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.09 \n \n \nArticle 4 \u2013 Dans le cadre du processus des frais de justice, sont habilit\u00e9s \u00e0 certifier et valider les \nm\u00e9moires d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s dans l'application Chorus Formulaires : \n \nCOUR D'APPEL DE NIMES : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Sandrine CHAMPEL, \nR\u00e9gisseur \nScfj.ca-nimes@justice.fr \n04.66.76.46.68 \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Marilyn MILLON \nGreffi\u00e8re \nMarilyne.millon@justice.fr \n04.66.76.47.09 \n \nBedra SUAU \nAdjointe administrative \nbedra.suau@justice.fr \n04.66.76.47.09 \n \nZarah ZELLAT \nSecr\u00e9taire administrative \nZarah.zellat@justice.fr \n04.66.76.47.09 \n \n- Suppl\u00e9ants : Cl\u00e9mentine NOEL \nDirectrice de greffe adjointe \n clementine.noel@justice.fr \n04 6 76 47 61 \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 34\n \n \n \n \nPage 13 sur 19 \n \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Muriel LESTREZ \nSecr\u00e9taire administrative \nmuriel.lestrez@justice.fr \n04.34.24.60.83 \n \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON : \n \n- R\u00e9f\u00e9rents : Sofia KASSI \nAdjointe administrative \nScfj.tj.-avignon@justice.fr \n04.32.74.75.93 \n \n Philippe MARX \n Adjoint administratif \nScfj.tj.-avignon@justice.fr \n04.32.74.75.93 \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS : \n \n- R\u00e9f\u00e9rents : Catherine PERVIER \nSecr\u00e9taire administrative \nSec.dg.tj-carpentras@justice.fr \n04.90.63.66.07 \n \nElodie DEVES \nAdjointe administrative \nElodie.deves@justice.fr \n04.90.63.66.74 \n \nCarole DEVINCENZI \nAdjointe administrative \ncarole.devincenzi@justice.fr \n04.90.63.66.73 \n \n- Suppl\u00e9ants : Nathalie NAVARRO \n Directrice de greffe \nDg.tj-carpentras@justice.fr \n 04.90.63.66.17 \n \nKelly LOMBARDI \n Directrice de greffe adjointe \nKelly.lombardi@justice.fr \n 04.90.63.66.37 \n \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 35\n \n \n \n \nPage 14 sur 19 \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE : \n \nR\u00e9f\u00e9rents : Patricia FAIZANDIE \n Secr\u00e9taire administrative \n sec.pr.tj-mende@justice.fr \n 04.66.65.79.12 \n \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Marie-Denise SATICOUCHE \n Secr\u00e9taire Administrative \n Marie.saticouche@justice.fr \n 04.75.66.40.00 \n \n- Suppl\u00e9ant : B\u00e9atrice ALET \n Directrice de greffe \n dg.tj-privas@justice.fr \n04.75.66.40.41 \n \n \nArticle 5 \u2013 Dans le cadre du processus des demandes d'intervention, sont habilit\u00e9s \u00e0 saisir et \u00e0 \nvalider les demandes de subvention dans l'application Chorus Formulaires : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Jeanne URIOT \nDirectrice plac\u00e9e \nJeanne.uriot@justice.fr \n04.66.70.35.03 \n \n- Suppl\u00e9ants : Guillaume YESELNICK \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire \nRgb.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.12 \n \nCatherine BINOT \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n rgba.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.15 \n \nVirginie LOEUL \nDirectrice plac\u00e9e \nRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.09 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 36\n \n \n \n \nPage 15 sur 19 \n \nArticle 6 \u2013 Dans le cadre du processus des d\u00e9placements temporaires, sont habilit\u00e9s \u00e0 \ncr\u00e9er, v\u00e9rifier et \u00e0 pr\u00e9 -valider les ordres de mission et \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 v\u00e9rifier les \u00e9tats de \nfrais de d\u00e9placement des magistrats, fonctionnaires et agents contractuels dans \nl'application Chorus-DT : \n \n- R\u00e9f\u00e9rents : Nina LAFUENTE \nSecr\u00e9taire administrative au SAR \nd\u00e9placements.sar.ca-nimes@justice.fr \n T\u00e9l : 04.66.70.35.07 \n \n Corinne FRANCO \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.11 \n \n- Suppl\u00e9ants : Florence BROCHARD \n Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Administration R\u00e9gionale Judiciaire \n Ddarj.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.08 \n \n Guillaume YESELNICK \n Responsable de la gestion budg\u00e9taire \nRgb.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.12 \n \n \n Vincent COULON \nResponsable de la gestion informatique \nRgi.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.18 \n \n Charl\u00e8ne BOUTY \n Responsable de la gestion du patrimoine immobilier \n Rgpi.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.26 \n \n Fr\u00e9d\u00e9ric LAUGIER \nResponsable de la gestion de la formation \n Rgf.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.04 \n \n \n \n \nArticle 7 \u2013 Dans le cadre du processus des d\u00e9placeme nts temporaires, sont habilit\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier \net \u00e0 pr\u00e9-valider les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement des magistrats, fonctionnaires et agents \ncontractuels dans l'application Chorus-DT en qualit\u00e9 de gestionnaire contr\u00f4leur : \n \n- R\u00e9f\u00e9rents : Nina LAFUENTE \nSecr\u00e9taire administrative au SAR \nD\u00e9placements.sar.ca-nimes@justice.fr \n T\u00e9l : 04.66.70.35.07 \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 37\n \n \n \n \nPage 16 sur 19 \n \n Corinne FRANCO \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.11 \n \n- Suppl\u00e9ants : Florence BROCHARD \n Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Administration R\u00e9gionale Judiciaire \n Ddarj.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.08 \n \n Guillaume YESELNICK \n Responsable de la gestion budg\u00e9taire \nRgb.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.12 \n \n Vincent COULON \nResponsable de la gestion informatique \nRgi.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.18 \n \n Charl\u00e8ne BOUTY \n Responsable de la gestion du patrimoine immobilier \n Rgpi.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.26 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric LAUGIER \nResponsable de la gestion de la formation \n Rgf.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.04 \n \n \n \nArticle 8 \u2013 Dans le cadre du processus des d\u00e9placements temporaires, sont habilit\u00e9s \u00e0 valider \nles ordres de mission des magistrats, fonctionnaires et agents contractuels dans l'application \nChorus-DT et en dehors de l'application Chorus-DT : \n \n- R\u00e9f\u00e9rents : Nina LAFUENTE \n Secr\u00e9taire administrative au SAR \n D\u00e9placements.sar.ca-nimes@justice.fr \n T\u00e9l : 04.66.70.35.07 \n \n Corinne FRANCO \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.11 \n \n \n- Suppl\u00e9ants : Florence BROCHARD \n Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Administration R\u00e9gionale Judiciaire \n Ddarj.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.08 \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 38\n \n \n \n \nPage 17 sur 19 \n \nGuillaume YESELNICK \n Responsable de la gestion budg\u00e9taire \nRgb.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.12 \n \n Vincent COULON \nResponsable de la gestion informatique \nRgi.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.18 \n \n Charl\u00e8ne BOUTY \n Responsable de la gestion du patrimoine immobilier \n Rgpi.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.26 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric LAUGIER \nResponsable de la gestion de la formation \n Rgf.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.04 \n \n \n \nArticle 9 - Dans le cadre du processus des d\u00e9placement s temporaires, sont habilit\u00e9s \u00e0 certifier \net \u00e0 valider les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement des magistrats, fonctionnaires et agents \ncontractuels dans l'application Chorus-DT et en dehors de l'application Chorus-DT : \n \n- R\u00e9f\u00e9rents : Nina LAFUENTE \n Secr\u00e9taire administrative au SAR \n d\u00e9placements.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.07 \n \n Corinne FRANCO \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.11 \n \n- Suppl\u00e9ants : Florence BROCHARD \n Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Administration R\u00e9gionale Judiciaire \n Ddarj.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.08 \n \n Guillaume YESELNICK \n Responsable de la gestion budg\u00e9taire \nRgb.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.12 \n \n \nVincent COULON \nResponsable de la gestion informatique \nRgi.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.18 \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 39\n \n \n \n \nPage 18 sur 19 \n \n Charl\u00e8ne BOUTY \n Responsable de la gestion du patrimoine immobilier \n Rgpi.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.26 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric LAUGIER \nResponsable de la gestion de la formation \n Rgf.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.04 \n \n \nArticle 10 \u2013 Dans le cadre du processus des d\u00e9placements temporaires, sont habilit\u00e9s \u00e0 \ncontr\u00f4ler et \u00e0 valider les relev\u00e9s de facture du voyagiste dans l'application Chorus-DT : \n \n- R\u00e9f\u00e9rent : Nina LAFUENTE \n Secr\u00e9taire administrative au SAR \n d\u00e9placements.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.07 \n \n Corinne FRANCO \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.11 \n \n- Suppl\u00e9ants : Guillaume YESELNICK \n Responsable de la gestion budg\u00e9taire \nRgb.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.12 \n \n Catherine BINOT \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Rgba.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.15 \n \n Virginie LOEUL \nDirectrice plac\u00e9e \nRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr \n04.66.70.35.09 \n \n Florence BROCHARD \n Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Administration R\u00e9gionale Judiciaire \n Ddarj.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.08 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 40\n \n \n \n \nPage 19 sur 19 \n \nArticle 11 - Dans le cadre du processus des d\u00e9placements temporaires, sont habilit\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer les \ntrois enveloppes de moyens dans l'application Chorus-DT : \n \n- R\u00e9f\u00e9rents : Nina LAFUENTE \n Secr\u00e9taire administrative au SAR \n D\u00e9placements.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.07 \n \n Florence BROCHARD \n Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Administration R\u00e9gionale Judiciaire \n Ddarj.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.08 \n \n Guillaume YESELNICK \n Responsable de la gestion budg\u00e9taire \n Rgb.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.12 \n \nCorinne FRANCO \nSecr\u00e9taire Administratif, gestionnaire budget \n Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr \n 04.66.70.35.11 \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision remplace la d\u00e9cision du 16 mai 2025 \n \nElle sera communiqu\u00e9e aux personnes nomm\u00e9es ci -dessus, aux chefs de juridiction et aux \ndirecteurs de greffe des juridictions du ressort de la cour d'appel, au personnel du service \nadministratif r\u00e9gional de ladite cour. \n \n \n \n \n Fait \u00e0 N\u00eemes, le 1er septembre 2025 \n \n \nLE PROCUREUR GENERAL \n \n \nSign\u00e9 de Monsieur \n Xavier BONHOMME \n \nLE PREMIER PR\u00c9SIDENT, \n \n \nSign\u00e9 de Monsieur \nEric BIENKO vel BIENEK \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-09-01-00034 - PROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb PROCESSUS \u00ab FRAIS DE JUSTICE \u00bb PROCESSUS \u00ab\nINTERVENTIONS \u00bb PROCESSUS \u00ab DEPLACEMENTS TEMPORAIRES \u00bb 41\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-08-25-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\naccord\u00e9e \u00e0 la SARL EC&U \u00e0 \u00e9tablir le certificat\nattestant du respect d'une autorisation\nd'exploitation commerciale\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0\nla SARL EC&U \u00e0 \u00e9tablir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale 42\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9\nportant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0 la SARL EC&U\n\u00e0 \u00e9tablir le certificat attestant du respect\nd'une autorisation d'exploitation commerciale\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 \u00e0 R. 752-44-6 ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des \ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation \nd'exploitation commerciale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la Commission nationale \nd'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitation \ncommerciale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-631 du 21 mai 2021 relatif \u00e0 la suppression de l'existence de pr\u00e9sentation \npar les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou \nau r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers dans leurs d\u00e9marches administratives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'octroi de l'autorisation \nd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant \nnomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 1 er novembre 2023 portant \nnomination de Madame Sabine ROUSSELY, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture \nde Vaucluse ;\nVu la demande de renouvellement d'habilitation, d\u00e9pos\u00e9e le 4 juin 2025 par Mme \u00c9lodie \nCHOPLIN, repr\u00e9sentant la SARL EC&U ; \nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0\nla SARL EC&U \u00e0 \u00e9tablir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale 43\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : \nL'habilitation accord\u00e9e \u00e0 la SARL EC&U le 2 novembre 2020 pour effectuer les certificats \nattestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale, pr\u00e9vus par l'article L. 752-\n6 du code de commerce et portant le num\u00e9ro HE 084 13 \u2013 2020 10 21, dont le si\u00e8ge se situe 7 \nrue de la Galissionni\u00e8re \u2013 44 000 Nantes, est renouvel\u00e9e.\nArticle 2 : \nLes personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilit\u00e9 desquelles est r\u00e9alis\u00e9 le \ncertificat de conformit\u00e9 sont d\u00e9sormais :\n- Mme Elodie CHOPLIN ;\n- Mme Ang\u00e8le DUPIN ;\n- M. No\u00e9 GLAUX ;\n- M. Thomas BLANDIN ;\n- M. Martin MADIOT.\nArticle 3 : \nCette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9livrance, \nsans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du \nd\u00e9partement de Vaucluse.\nArticle 4 : \nToute modification de situation conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, par le repr\u00e9sentant de \nl'organisme habilit\u00e9, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture. \nArticle 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes via l'application \ninformatique \"Telerecours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr. \nArticle 6 : \nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse est charg\u00e9e d'assurer l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des territoires. Il \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 25/08/2025\nPour le pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSignataire : Sabine ROUSSELY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0\nla SARL EC&U \u00e0 \u00e9tablir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale 44\n| |/REFET)E MAINE-ET-LOIREibert\u00e9galit\u00e9raternit\u00e9\nIntitul\u00e9\nde la direction\njusqu'\u00e0 trois lignes\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0\nla SARL EC&U \u00e0 \u00e9tablir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale 45\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-08-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\naccord\u00e9e \u00e0 la SARL EC&U pour r\u00e9aliser les\nanalyses d'impact \u00e0 produire dans le cadre des\ndemandes d'autorisation d'exploitation\ncommerciale\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0\nla SARL EC&U pour r\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 46\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\n \nArr\u00eat\u00e9 \nportant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0 la SARL EC&U\npour r\u00e9aliser les analyses d'impact \n\u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9v olution du logement, de\nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des\ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercia l et aux demandes\nd'autorisation d'exploitation commerciale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la pr oc\u00e9dure devant la Commission\nnationale d'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le d u respect des autorisations\nd'exploitation commerciale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-631 du 21 mai 2021 relatif \u00e0 la s uppression de l'existence de\npr\u00e9sentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et\ndes soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers dans leurs d\u00e9marches administratives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'octroi de l'autorisation\nd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal offi ciel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant\nnomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 publi\u00e9 au Journal off iciel du 1\ner novembre 2023 portant\nnomination de Madame Sabine ROUSSELY, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVu la demande de renouvellement d'habilitation, d\u00e9pos \u00e9e le 4 juin 2025 pour r\u00e9aliser les\nanalyses d'impact \u00e0 produire \u00e0 l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation\ncommerciale, par Mme \u00c9lodie CHOPLIN, repr\u00e9sentant la SARL EC&U ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0\nla SARL EC&U pour r\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 47\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nL'habilitation accord\u00e9e \u00e0 la SARL EC&U le 21 octobre 2020 pour r\u00e9aliser les analyses\nd'impact pr\u00e9vues par l'article L. 752-6 du code de commerce et portant le num\u00e9ro\nHE 084 35 \u2013 2020 10 01 dont le si\u00e8ge se situe 7 rue de la Galissoni\u00e8re \u2013 44 000 Nantes, est\nrenouvel\u00e9e. \nArticle 2 :\nLes personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilit\u00e9 desquelles est r\u00e9alis\u00e9e\nl'analyse d'impact sont d\u00e9sormais :\n- Mme Elodie CHOPLIN ;\n- Mme Ang\u00e8le DUPIN ;\n- M. No\u00e9 GLAUX ;\n- M. Thomas BLANDIN ;\n- M. Martin MADIOT.\nArticle 3 : \nCette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance sans\nqu'un renouvellement tacite ne soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du\nd\u00e9partement du Vaucluse.\nArticle 4 : \nToute modification de situation conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, par le repr\u00e9sentant\nde l'organisme habilit\u00e9, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\n \nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes via l'application \ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 6 :\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse est charg\u00e9e d'assurer\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera a dress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental\ndes territoires. Il sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture de\nVaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 25/08/2025\nPour le pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSignataire : Sabine ROUSSELY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0\nla SARL EC&U pour r\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 48\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-09-01-00030\nOrdre du jour de la CDAC du vendredi 12\nseptembre 202025\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-01-00030 - Ordre du jour de la CDAC du vendredi 12 septembre 202025 49\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nService des politiques d'am\u00e9nagement et d'habitat (SPAH) \nAffaire suivie par : Secr\u00e9tariat de la CDAC\nT\u00e9l : 04 88 17 82 49\ncourriel :ddt-cdac84@vaucluse.gouv.fr\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE \nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nDE VAUCLUSE\nORDRE DU JOUR\nDu vendredi 12 septembre 2025 \u00e0 9 heures\nPr\u00e9fecture - B\u00e2t. B - RDC \u2013 Salle Jean Moulin\nDOSSIER N\u00b0 2503A\nDemande d'autorisation d'exploitation commerciale relative au projet de cr\u00e9ation d'un point \npermanent de retrait \u00ab E. Leclerc Drive \u00bb (drive compos\u00e9 de 10 pistes de ravitaillement), d'une \nsurface de vente de 532 m\u00b2, sur la commune de Carpentras.\nDemandeur : SAS COMTAT HOLDING\nCentre commercial E. Leclerc\nBoulevard Alfred Naquet\n84200 CARPENTRAS\nPersonne en charge du projet : Mme Carole MANENT\nServices de l'\u00c9tat en Vaucluse\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n84905 AVIGNON CEDEX 9 \nt\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 85 00\ncourriel : ddt@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-01-00030 - Ordre du jour de la CDAC du vendredi 12 septembre 202025 50\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-09-01-00032\nARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2025-047 portant\nmodification d'une habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-01-00032 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2025-047 portant modification d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 51\n=aPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \n DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBureau de la r\u00e9glementation, des titres \net des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 \nDCL-BRTE 2025-047\nportant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19, \nL.2223-23 \u00e0 L.2223-25 et R.2223-56 \u00e0 R.2223-65 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le \nsecteur fun\u00e9raire ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant \nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRTE-2023-034 du 27 juillet 2023 portant habilitation \ndans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 46, ZA du Revol \u00e0 La \nTour-d'Aigues (84240) de la SAS FUNECAP SUD-EST dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 rue du \nSouvenir Fran\u00e7ais \u2013 quartier Saint-Roch \u00e0 Cuers (83390) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nSabine ROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVU le rapport de conformit\u00e9 de la chambre fun\u00e9raire r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 19015242/S1.1.1.R \u00e9tabli \npar l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS \u00bb sis ZI du bois des Lots \u2013 all\u00e9e \ndu rossignol \u00e0 SAINT PAUL 3 CHATEAUX (26130) en date du 24 mai 2023 ;\nVU la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs de Monsieur Thierry GISSEROT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la \nsoci\u00e9t\u00e9 FUNECAP SUD-EST \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECOUTEUX sign\u00e9e le 02 octobre \n2024 ;\nVU la demande de modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e par \nMonsieur Gr\u00e9gory LECOUTEUX, Directeur Ex\u00e9cutif \u2013 p\u00f4le PACA OUEST de la SAS \nFUNECAP SUD-EST sise rue du Souvenir Fran\u00e7ais \u2013 quartier Saint-Roch \u00e0 Cuers (83390), \nen date du 26 juin 2025 relative au changement de responsable et de l'enseigne de la \nchambre fun\u00e9raire situ\u00e9e 46, rue Revol \u2013 ZA du Revol \u00e0 La Tour- d'Aigues (84240) ; \n2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09\nt\u00e9l\u00e9phone ; 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite Internet : vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-01-00032 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2025-047 portant modification d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 52\nCONSIDERANT que le dossier produit \u00e0 l'appui de la demande de modification est \nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;\nSUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRTE-2023-034 du 27 juillet 2023 \nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire est modifi\u00e9 comme suit :\n\u2192 l'\u00e9tablissement secondaire \u00e0 l'enseigne \u00ab CHAMBRE FUNERAIRE DE PROVENCE \u00bb sis \n46, rue Revol \u2013 ZA du Revol \u00e0 La Tour-d'Aigues (84240) de la SAS FUNECAP SUD-EST \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 rue du Souvenir Fran\u00e7ais \u2013 quartier Saint-Roch \u00e0 Cuers \n(83390), exploit\u00e9 par Monsieur Gr\u00e9gory LECOUTEUX, Directeur Ex\u00e9cutif \u2013 p\u00f4le PACA \nOUEST, est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'activit\u00e9 \nfun\u00e9raire suivante :\n\u27a2 Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire \nARTICLE 2 : les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 sont sans changement.\nARTICLE 3 : la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture.\nAvignon, le 1er septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSabine ROUSSELY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-01-00032 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2025-047 portant modification d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 53\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-09-01-00031\nARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2025-049 portant habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-01-00031 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2025-049 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 54\n=aPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \n DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBureau de la r\u00e9glementation, des titres \net des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 \nDCL-BRTE 2025-049\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19, \nL.2223-23 \u00e0 L.2223-25 et R.2223-56 \u00e0 R.2223-65 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le \nsecteur fun\u00e9raire ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant \nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nSabine ROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVU la demande d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e par Madame \nMathilda COSTA \u00e9pouse MARTIN, g\u00e9rante de la SARL \u00ab MATTEA THANATOPRAXIE \u00bb \nsise 3082, route de la Combe \u00e0 BONNIEUX (84480), en date du 06 ao\u00fbt 2025 ; \nCONSIDERANT que le dossier produit et compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande est \nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;\nSUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : La SARL d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MATTEA THANATOPRAXIE \u00bb sise 3082, route de la \nCombe \u00e0 BONNIEUX (84480), exploit\u00e9e par Madame Mathilda COSTA \u00e9pouse \nMARTIN, est habilit\u00e9e pour exercer sur le territoire national l'activit\u00e9 fun\u00e9raire \nsuivante :\n2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09\nt\u00e9l\u00e9phone ; 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite Internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-01-00031 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2025-049 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire55\n\u27a2 Soins de conservation\nARTICLE 2 : le num\u00e9ro d'habilitation est : 2025-84-023.\nARTICLE 3 : l'habilitation concernant ces activit\u00e9s est accord\u00e9e pour une p\u00e9riode de 5 \nans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s \nTerritoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de \ndemande d'habilitation devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture dans un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 5 : en cas de non-respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re fun\u00e9raire et \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la pr\u00e9sente habilitation \npourra faire l'objet d'une suspension pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou d'un retrait \npar le pr\u00e9fet apr\u00e8s mise en demeure.\nDans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des \nd\u00e9l\u00e9gations.\nARTICLE 6 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter \nde sa notification d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, d'un recours \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, d'un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9-recours \nCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE 7 : la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture.\nAvignon, le 01 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSabine ROUSSELY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-01-00031 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2025-049 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire56","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-09-02T14:34:09+00:00","id":"2085feadfb021dce7e154358e53c3546b51025c863ca7a121f7ba7fcb1df876e","name":"recueil-84-2025-121-recueil-des-actes-administratifs du 02 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-02T13:14:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/35348/268383/file/recueil-84-2025-121-recueil-des-actes-administratifs%20du%2002%20septembre%202025.pdf"}