{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| | CABINET  DU PREFET\nPREFECTURE  aP\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9res\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-01090\nportant  mesures  de police  applicables  \u00e0 la circulation  de I'all\u00e9e  Louis  de Fun\u00e9s  \u00e0 Paris  8\u00b0\"\u00b0\ndu mardi  23 juillet  au mardi  13 ao\u00fbt  2024  inclus\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L.2512-13;\nVu le code  p\u00e9nal;\nVu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 122-1;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et\n\u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-431  du 14 mai  2024  portant  application  de l'article  L. 211-11-1  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des jeux  Olympiques  de 2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00707  du 28 mai  2024  instituant  des  p\u00e9rim\u00e8tres  de s\u00e9curit\u00e9  et de\nprotection  et fixant  diff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 Paris  en vue  de la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture  des  Jeux  Olympiques  de Paris;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01045  du 19 juillet  2024  instituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  et\ndiff\u00e9rentes  mesures  de police  applicables  \u00e0 Paris  le lundi  22 juillet  2024,  le jeudi  25 juillet\n2024,  le vendredi  26 juillet  2024  et le samedi  27 juillet  2024;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  a \u00e9t\u00e9  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L.122-1  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et 72 du\nd\u00e9cret  n\u00b02024-374  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge  \u00e0 Paris  de l'ordre\npublic,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendront  \u00e0 Paris  du 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  les jeux  de la XXXIII\u00e8me\nolympiade  ; que  l'h\u00f4tel  du Collectionneur  dans  le 8\u00b0\"  arrondissement  de Paris  accueille  les\ndignitaires  du Comit\u00e9  International  Olympique  (CIO)  \u00e0 cette  occasion  ; que  cet\n\u00e9tablissement  recevant  du public  a fait  l'objet  de mesures  de protection  sp\u00e9cifiques  prises\ndans  le cadre  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01045  susvis\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de prendre  une  mesure  d'interdiction  de circulation  des  pi\u00e9tons\nau niveau  de l'all\u00e9e  Louis  de Fun\u00e8s  jouxtant  l'h\u00f4tel  du Collectionneur  aux  fins  d'assurer  la\ns\u00e9curisation  du site  et la protection  des  membres  du CIO; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le niveau\n\u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence\nattentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du territoire  national  depuis  le 24 mars  2024;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  visant  \u00e0 garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et le bon  d\u00e9roulement  des  \u00e9v\u00e8nements  pr\u00e9cit\u00e9s  \u00e0 partir  de l'appr\u00e9ciation  qu'elle  fait\ndes  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public;  que  r\u00e9pondent  \u00e0 ces  objectifs  des  mesures  de\npolice  prescrivant  l'interdiction  de circulation  pour  les pi\u00e9tons  sur l'all\u00e9e  Louis  de Funes  a\nParis  8\u00b0\",  sans  qu'une  telle  mesure  soit  de nature  \u00e0 porter  une  atteinte  excessive  \u00e0 la libert\u00e9\nd'aller  et venir  ;\nVu les circonstances  exceptionnelles,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0' \u2014 L'all\u00e9e  Louis  de Fun\u00e8s  \u00e0 Paris  8\u00b0\"  est interdite  \u00e0 la circulation  des  pi\u00e9tons  entre\nle mardi  23 juillet  2024  et le mardi  13 ao\u00fbt  2024  inclus.\nArticle  2 - Les repr\u00e9sentants  sur place  de l'autorit\u00e9  de police  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  des\nmesures  compl\u00e9mentaires  a celles  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  si les circonstances  l'exigent.\nArticle  3 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre  public\net de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et consultable  sur le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,  le 23 juillet  2024\nsign\u00e9\nLaurent  NUNEZ\nN\u00b02024-01090\n \n \n  \n \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01090  du 23 juillet  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  ou sa\npublication  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-07-25","first_seen_on":"2024-07-25T08:04:53+00:00","id":"20882eb6b9322672820a860bb6462d9dc20e81493df80035faf6a4b0754da174","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01090 portant mesures de police applicables \u00e0 l'all\u00e9e Louis de Fun\u00e8s \u00e0 Paris 8\u00e8me jusqu'au 13 ao\u00fbt prochain inclus","pdf_creation_date":"2024-07-24T16:36:23+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-24T16:36:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-1090_23_juillet_2024_fermeture_allee_louis_de_funes_sans_signature.pdf"}