{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-206\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Savoie\n73-2024-11-05-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/78 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims  (6 pages) Page 3\n73-2024-11-05-00002 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9gation signature de Thierry\nPOTHET DDETSPP  (2 pages) Page 10\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2024-11-05-00003\nD\u00e9cision DREETS/T/2024/78 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la DDETSPP\nde la Savoie et gestion des int\u00e9rims \n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-11-05-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/78 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims 3\nE\nMINIST\u00c8RE\nDU  TRAVAIL\nET DE L'EMPLOI\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon le 05/11/2024\nDECISION DREETS/T/2024/78  portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les  \nUnit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de  \nl'Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du  \nd\u00e9partement de la Savoie et gestion des int\u00e9rims\nLa Directrice R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la  \nr\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 \u00e0 R.8122-9 \u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2014-359  du  20  mars  2014  relatif  \u00e0  l'organisation  du  syst\u00e8me  \nd'inspection du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020- 1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions  \ndes directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des  \ndirections d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions  \nd\u00e9partementales,  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  \npopulations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de  \nl'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  de  \nMadame Isabelle NOTTER ;\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2023/63 du 23 novembre 2023 relative \u00e0 la localisation et  \nd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection au sein de la direction  \nd\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  \npopulations de la Savoie,\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2024/66 du 26 ao\u00fbt 2024 portant affectation des agents  \nde  contr\u00f4le  dans  les  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de  l'inspection  du  travail  de  la  direction  \nd\u00e9partementale  de  l'emploi  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  \npopulations du d\u00e9partement de la Savoie et gestion des int\u00e9rims,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de  \nla protection des populations du d\u00e9partement de la Savoie\nDECIDE\nArticle  1  \u00a0  :   Sont  nomm\u00e9s  responsables  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de  la  direction  \nd\u00e9partementale  de  l'emploi  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  \npopulations du d\u00e9partement de la Savoie les agents suivants \u00a0:\n-Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 \u2013 Est \u00a0:    Madame Christine FABRE\n-Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 \u2013 Ouest \u00a0: Monsieur Hubert GUIRIMAND.\nArticle 2  \u00a0  :  \nSans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de  l'article  R8122-10-1  du  code  du  travail  et  \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s  \ndans les sections d'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des  \n173_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-11-05-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/78 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims 4\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de la Savoie les agents  \nsuivants\u00a0:\nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le 1  -  Est\nSection 1-1 : Madame Y\u00e9lena BOUZIAD, inspectrice du travail\nSection 1-2: Monsieur Alexandre BONELLI, inspecteur du travail\nSection 1-3: Monsieur J\u00e9r\u00f4me WALTER, inspecteur du travail\nSection 1-4: Monsieur R\u00e9mi PIERRE, inspecteur du travail\nSection 1-5: Monsieur Damien CRAUK, inspecteur du travail\nSection 1-6: Madame Isabelle GU\u00c9NOT, inspectrice du travail\nSection 1-7: Monsieur Guillaume COMPTOUR, inspecteur du travail\nSection 1-8: Monsieur Jean-Luc CASTELAIN, inspecteur du travail.\nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le 2  -  Ouest\nSection 2-1: Madame Claire CHARRIER, inspectrice du travail\nSection 2-2: Madame Marie COGN\u00c9, inspectrice du travail\nSection 2-3: Madame Oph\u00e9lie MANTELET, inspectrice du travail\nSection 2-4: Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail  \nSection 2-5: Section vacante\nSection 2-6: Monsieur Thibault OLIVA, inspecteur du travail\nSection 2-7: Monsieur Gr\u00e9gory GIUFFRIDA, inspecteur du travail.\nArticle 3     :     absence ou emp\u00eachement des inspecteurs du travail   \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0  \nl'article 2 ci-dessus, et sauf d\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e  \nune organisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim des sections d'inspection du travail  \nest organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 1-EST\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 1-1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du  \ntravail de la section  1-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-5 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section  \n1-6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du  \ntravail de la section 1-7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-8.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du  \ntravail de la section  1-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la  \nsection 1-7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu travail de la section 1-8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspectrice du travail de la section 1-1.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du  \ntravail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \n273_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-11-05-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/78 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims 5\nce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \nsection 1-8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice  \ndu  travail  de  la  section  1-1,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  cette  \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 1-2.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du  \ntravail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section  \n1-1, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du  \ntravail de la section 1-2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-3.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-5 est assur\u00e9 par l'inspectrice du  \ntravail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re  \npar l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la  \nsection 1-2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu travail de la section 1-3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la section 1-4.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 1-6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du  \ntravail de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cet dernier, par l'inspecteur du travail de la  \nsection 1-3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur  \ndu travail de la section 1-4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspecteur du travail de la section 1-5.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-7 est assur\u00e9 par l'inspecteur du  \ntravail de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section  \n1-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde  la  section  1-5,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspectrice du travail de la section 1-6.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-8 est assur\u00e9 par l'inspectrice du  \ntravail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,  \npar l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section  \n373_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-11-05-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/78 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims 6\n1-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde  la  section  1-5,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspectrice du travail de la section 1-7.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail  \naffect\u00e9s au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1-Est faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim  \nsoit  assur\u00e9  selon  les  modalit\u00e9s  fix\u00e9es  ci-dessus,  l'int\u00e9rim  est  assur\u00e9  par  ordre  de  \npriorit\u00e9 par\u00a0:\n- l'inspectrice du travail de la section 2-2,\n- l'inspectrice du travail de la section 2-3,\n- l'inspecteur du travail de la section 2-4,\n- l'inspecteur du travail de la section 2-6,\n- l'inspecteur du travail de la section 2-7,\n- l'inspectrice du travail de la section 2-1.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail  \naffect\u00e9s au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s  \net  de  la  protection  des  populations  du  d\u00e9partement  de  la  Savoie  faisant  ainsi  \nobstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim  \nest assur\u00e9 par le responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1-Est\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 2-OUEST\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 2-1 est assur\u00e9 par l'inspectrice du  \ntravail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas  \nd'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2-7.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 2-2 est assur\u00e9 par l'inspectrice du  \ntravail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  2-6  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-7, ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 2-\n1.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 2-3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du  \ntravail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \nl'inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  2-7  ou  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la 2-1 ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la 2-2.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail  \nde  la  section  2-6  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la section 2-7, ou en cas d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re  \npar l'inspectrice du travail de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou en cas d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 2-3.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail  \nde  la  section  2-7  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \n473_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-11-05-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/78 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims 7\nl'inspectrice du travail de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 2-2, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la  \nsection 2-4.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-7 est assur\u00e9 par l'inspectrice du  \ntravail de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en  \ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  \nsection 2-6.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  tous  les  inspecteurs  du  travail  \naffect\u00e9s au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2-Ouest faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim  \nsoit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9  \npar\u00a0:\n- l'inspectrice du travail de la section 1-1,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-2,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-3,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-4,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-5,\n- l'inspectrice du travail de la section 1-6,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-7,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-8.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  tous  les  inspecteurs  du  travail  \naffect\u00e9s au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et  \nde la protection des populations du d\u00e9partement de la Savoie faisant ainsi obstacle \u00e0  \nce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par  \nle responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2-Ouest.\nArticle 4 : Organisation de l'int\u00e9rim de la section 2-5  \u00a0  :  \n- L'int\u00e9rim sur les zones IRIS suivantes de la commune de Chamb\u00e9ry \u00a0:\nIRIS Centre Ville (730650903), IRIS Centre ville 2 (730650902), ainsi que l'entreprise  \nPLACOPLATRE, sise 456, rue Emile Romanet-73000 Chamb\u00e9ry est assur\u00e9 par  Yohann \nDESHAYES.\n-  L'int\u00e9rim  sur  les  zones  IRIS  suivantes  de  la  commune  de  Chamb\u00e9ry \u00a0:  IRIS  Bissy  1 \n(730650401) hors entreprise PLACOPLATRE et IRIS Bissy 2 (730650402) , est assur\u00e9 par  \nThibault OLIVA.\nArticle 5  \u00a0  : dispositions particuli  \u00e8  res    \u00e0   l  '  int  \u00e9  rim des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon   \nTurin  \u00a0  :  \nPar  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  3  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  en  cas  de  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de l'inspectrice du travail de la section 1.6, l'int\u00e9rim de l'ensemble des  \nchantiers du Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) est assur\u00e9 par Gr\u00e9gory GIUFFRIDA . En \ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  les  dispositions  de  l'article  3  \nretrouvent leur application.\n573_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-11-05-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/78 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims 8\nArticle  6  :  dispositions  particuli\u00e8res  aux  entreprises  relevant  du  secteur  d'activit\u00e9s  \n\u00ab  \u00a0  Mines et Carri\u00e8res  \u00a0  \u00bb  \nL'ensemble des \u00e9tablissements ou entreprises relevant du secteur Mines et Carri\u00e8res  \ncit\u00e9 \u00e0 l'article III.A.4 de la d\u00e9cision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative \u00e0 la  \nlocalisation  et  d\u00e9limitation  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  et  des  sections  d'inspection  est  \nassur\u00e9  par  Thibault  OLIVA.  La  suppl\u00e9ance  est  assur\u00e9e  par  Marie  COGN\u00c9.  En  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de l'article 3 retrouvent  \nleur application.\nArticle 7  \u00a0  :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision se substitue \u00e0 la d\u00e9cision  DREETS/T/2024/66 du 26 ao\u00fbt 2024  \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection  \ndu travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations du d\u00e9partement de la Savoie, et gestion des int\u00e9rims,  et est \napplicable \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 :\nLa Directrice R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s de la  \nr\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail, des  \nsolidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations  du  d\u00e9partement  de  la  Savoie  sont  \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de la Savoie.\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nSign\u00e9 : Isabelle NOTTER\n673_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-11-05-00003 - D\u00e9cision DREETS/T/2024/78 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de la Savoie et gestion des int\u00e9rims 9\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2024-11-05-00002\nD\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9gation signature de Thierry\nPOTHET DDETSPP \n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-11-05-00002 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9gation signature de Thierry POTHET DDETSPP 10\n=m\nPREFET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations de la Savoie\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de  M. Thierry POTHET,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations de la Savoie\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER directrice r\u00e9gionale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Auvergne-Rh\u00f4ne Alpes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  6  f\u00e9vrier  2023  portant  organisation  de  la  direction  d\u00e9partementale  de  \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Savoie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Thierry POTHET dans ses fonctions de  \ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de  \nla Savoie, \u00e0 compter du 1er avril 2021,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-21  du  4  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  directeurs  \nd\u00e9partementaux de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et aux directeurs d\u00e9partementaux de l'emploi,  \ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nSur  proposition  de  M.  le  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  \nprotection des populations de la Savoie,\nDECIDE\nArticle 1  er   :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par M. Thierry POTHET , directeur d\u00e9partemental de l'emploi,  \ndu  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations  de  la  Savoie,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de sa part, dans la limite de la d\u00e9l\u00e9gation de signature qu'il a lui-m\u00eame re\u00e7ue de Mme  \nIsabelle NOTTER, directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Auvergne-\nRh\u00f4ne Alpes ;\n\u2022Mme Delphine THERMOZ , directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s  \net de la protection des populations de la Savoie\n\u2022Mme Christine FABRE , responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 \u2013 Est du p\u00f4le travail, pour les attributions  \ndu p\u00f4le travail\n\u2022M.  Hubert  GUIRIMAND,  responsable  de  l'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  2  \u2013 Ouest  du  p\u00f4le  travail,  pour  les  \nattributions du p\u00f4le travail\npour  signer  les  d\u00e9cisions,  actes  administratifs,  avis  et  correspondances  relevant  des  comp\u00e9tences  \npropres de la DREETS \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thierry POTHET.\nArticle 2 :\nLa d\u00e9cision du 1er d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Thierry POTHET directeur  \nest abrog\u00e9e.\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-11-05-00002 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9gation signature de Thierry POTHET DDETSPP 11\nArticle 3 : \nM. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations  \nde la Savoie et les subd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution  \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde la Savoie.\nChamb\u00e9ry, le 5 novembre  2024\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du  \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations de la Savoie \nsign\u00e9 Thierry POTHET73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-11-05-00002 - D\u00e9cision subd\u00e9l\u00e9gation signature de Thierry POTHET DDETSPP 12","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2024-11-05T17:22:52+00:00","id":"209147ab5565090927b412bfc075bff6363cb2ac65d4a053de861f218ef8cc4b","name":"2024-11-05_RAA_N\u00b073-2024-206-special","pdf_creation_date":"2024-11-05T16:01:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48121/387314/file/2024-11-05_RAA_N%C2%B073-2024-206-special.pdf"}