{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 249.2025 - \u00e9dition du 02/10/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nEx  Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 2025-1435 Nice, le 97 OCT. 2025\nARR\u00caT\u00c9Portant autorisation du show \u00ab Voiture Transformers \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code du sport;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur St\u00e9phane Danglade, repr\u00e9sentant del'association \u00ab Hells drivers \u00bb, \u00e0 l'effet d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 faire disputer du samedi4 octobre 2025 au dimanche 12 octobre 2025, une d\u00e9monstration automobiled\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Voiture Transformers \u00bb ;\nVU les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Maire de Nice;\nVU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;\nVU l'avis du Chef de service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en .date duvendredi 19 septembre 2025 ;\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 3 septembre 2025 par la compagnied'assurances HUBENER;\nSUR proposition de la Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;\n\nARRETE\nArticle 1er - Est autoris\u00e9e la d\u00e9monstration automobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab VoitureTransformers \u00bb, organis\u00e9e du samedi 4 octobre 2025 au dimanche 12 octobre 2025,sur circuit ferm\u00e9, conforme au dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'organisateur.\nLa responsabilit\u00e9 de la manifestation incombe enti\u00e8rement \u00e0 l'organisateur;\nArticle2- Le nombre de concurrents ne doit pas exc\u00e9der 10 ;\nArticle3 - Au cas o\u00f9 les conditions atmosph\u00e9riques seraient d\u00e9favorables lors de lamanifestation (pluies violentes entra\u00eenant des risques d'\u00e9boulement), les servicesd'ordre de la police ou de la gendarmerie se r\u00e9servent le droit d'interdire oud'interrompre \u00e0 tout moment l'\u00e9preuve. 5\nDe plus, l'organisateur doit tenir compte de la m\u00e9t\u00e9orologie et annuler ou\u00e9ventuellement neutraliser l'\u00e9preuve en cas de mauvais temps susceptible de mettreen danger la vie et la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents ;\nArticle4- Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 et les prescriptions indiqu\u00e9es par lesservices de l'\u00c9tat lors de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dulundi 9 septembre 2024 doivent \u00eatre respect\u00e9s par l'organisateur. Le d\u00e9roulement dela manifestation ne doit apporter aucune perturbation ni \u00e0 la distribution ni \u00e0l'intervention des secours. Les sapeurs pompiers interviendront sur toute demande desecours formul\u00e9e sur simple appel \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb;\nArticle5 - En cas de manquement aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es, l'article R.331-28 du code dusport pr\u00e9voit que le responsable du service d'ordre, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper imm\u00e9diatement. lamanifestation, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent pas r\u00e9unies ;\nArticle6 - L'organisateur doit respecter les r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gatairenotamment celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL13116 du code du sport ;\nArticle7 - L'organisateur est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient \u00e9ventuellement\u00eatre occasionn\u00e9s sur les routes, les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion dud\u00e9roulement de la d\u00e9monstration susvis\u00e9e.Il doit prendre en charge les r\u00e9parations qui pourraient \u00eatre rendues n\u00e9cessaires apr\u00e8sson d\u00e9roulement;\nArticle 8 - L'organisateur doit proc\u00e9der d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve \u00e0 la remise en \u00e9tat deslieux conc\u00e9d\u00e9s pour le d\u00e9roulement de la manifestation ;\n\nArticle 9 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nArticle 10 - La Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le Directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes et le Maire de Nicesont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dontcopie sera adress\u00e9e au Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,au Chef de service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, auDirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, et \u00e0 l'organisateur.\nPour le Pr\u00e9fet,Le directrice adjointe des s\u00e9curik\u00e8eDSA7TT\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des AffairesJuridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut\u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet:www.telerecours.fr\n\n=aPREFET Cabinet\nDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau des polices administratives\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 1432 Nice,le \u20142 OCT, 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant diverses mesures d'interdiction\u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique \u00e0 Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89et suivants et R.2352-97 et suivants ;\nVU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 etsuivants;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\n\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVU la posture VIGIPIRATE port\u00e9e au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 deprendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet estcomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT la pratique dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes de l'usage \u00e0 vocationfestive des artifices de divertissement et engins pyrotechniques \u00e0 l'occasion demanifestations, de festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rerdes attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 parcertains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;\nCONSID\u00c9RANT que dans les nuits du 21 au 22 juin 2024, du 14 au 15 juillet 2024, du 31octobre au 1\u00b0 novembre 2024 ainsi que du 31 d\u00e9cembre 2024 au Jer janvier 2025, la ville deNice a connu plusieurs faits de d\u00e9rives urbaines et notamment des incendies de v\u00e9hicules etde conteneurs, et des d\u00e9bordements, notamment constitu\u00e9s par des jets de p\u00e9tards, destirs de fus\u00e9es et de mortiers ;\nCONSIDERANT la manifestation intersyndicale d\u00e9clar\u00e9e le 30 septembre en pr\u00e9fecture parle \"Front Populaire Etudiant\" qui se d\u00e9roulera \u00e0 Nice le 02 octobre 2025 de 13h00 \u00e0 16h00,sous la forme d'une d\u00e9ambulation de rues o\u00f9 300 personnes sont attendues ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en cons\u00e9quence, le parcours de d\u00e9ambulation est concern\u00e9 par desrisques graves de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articlespyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pourceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants;\nCONSID\u00c9RANT \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er desd\u00e9sordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes\n\ninutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elleest \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes a feu, de masquer uneattaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nCONSID\u00c9RANT en outre que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissementcontribue aux violences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires etde moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou dev\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics ;\nCONSID\u00c9RANT que le carburant vendu en r\u00e9cipient portable peut \u00eatre utilis\u00e9 pourd\u00e9clencher des incendies de voitures ou pour d\u00e9grader du mat\u00e9riel urbain ;\nCONSID\u00c9RANT que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentativesd'incendies volontaires consiste a utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sontpropos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants, combustibles corrosifs et gaz inflammable, et qu'ilconvient, de ce fait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente \u00e0\nemporter;\nCONSID\u00c9RANT les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biensqui peuvent r\u00e9sulter d'une part de l'utilisation des carburants, combustibles corrosifs et gazinflammables \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente etd'autre part, de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissement, particuli\u00e8rementsur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;\nCONSID\u00c9RANT le risque de panique qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 par l'utilisation des carburants,combustibles corrosifs et gaz inflammables et/ou l'utilisation d'articles pyrotechniques dansles lieux de grands rassemblements, en particulier dans un contexte de menace terroriste ;\nCONSID\u00c9RANT enfin les risques de troubles \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par l'emploi de cescarburants, combustibles corrosifs, gaz inflammable et articles pyrotechniques \u00e0 l'occasiondes c\u00e9l\u00e9brations des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public et, que, dans ces circonstances lalimitation temporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et dutransport des artifices de divertissement ainsi que celle de la limitation de la vente au d\u00e9taildes carburants, combustibles corrosifs, et gaz inflammable afin de pr\u00e9venir leur usaged\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTE :\nArticle 1: La distribution, la vente l'achat et le transport de carburants, combustiblescorrosifs et gaz inflammable au d\u00e9tail sont interdits dans tout r\u00e9cipient transportable, saufn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concoursdes services de la DIPN \u00e0 Nice le jeudi 02 octobre 2025 de 12h00 \u00e0 20h00, sur le secteurd\u00e9fini \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\nLes d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants de stations services, notamment de celles quidisposent d'appareils automatis\u00e9s permettant la distribution de carburants, doiventprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction.\nArticle 2 : Toute cession ou toute vente des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3et F4, des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2 et des autresarticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P2 est interdite \u00e0 Nice le jeudi 02 octobre 2025 de12h00 \u00e0 20h00, au sein du secteur d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTout commer\u00e7ant qui aura constat\u00e9 un achat important et anormal de ces produits horsp\u00e9riodes vis\u00e9es dans ledit article devra le signaler au service de police ou de gendarmeriecomp\u00e9tent.\nArticle 3: Les interdictions et prescriptions mentionn\u00e9es aux articles ci-avant s'appliquent\u00e0 Nice au sein et en direction des voies suivantes ainsi qu'\u00e0 leurs abords et dans lesimmeubles d'habitation ou en direction de ces derniers :- la place Massena ;- le boulevard Jean Jaur\u00e8s ;- la place Garibaldi ;- la rue Cassini ;-la place de l'Ile de Beaut\u00e9;- le quai Cassini.\nArticle4: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, la vente aux personnes titulaires du certificat dequalification pr\u00e9vue \u00e0 l'article 28 du d\u00e9cret du 4 mai 2010 susvis\u00e9 demeure autoris\u00e9ependant cette p\u00e9riode.\nArticle 5 : Sous r\u00e9serve des dispositions des articles 27 et 28 du d\u00e9cret du 4 mai 2010 susvis\u00e9l'utilisation et la d\u00e9tention des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, estinterdite le jeudi 02 octobre 2025 de 12h00 \u00e0 17h00 dans le secteur d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : Les commer\u00e7ants proposant \u00e0 la vente des artifices de divertissement apposent,en permanence, de mani\u00e8re visible et lisible, une affiche de format minimal 21 x 29,7 cm,conforme au mod\u00e8le joint en annexe.\nArticle 7 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nice dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le Directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, les chefs de services int\u00e9ress\u00e9s et le maire Nicesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont copie seraadress\u00e9e aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice.\nPour le Pr\u00e9fet :\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetS 4922\n\u00e9lie LEBOURGEOIS\n\nEuPREFETDES ALPES-MARITIMES\nLibert\u00e9EgalittFraternit\u00e9\nANNEXE DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-1432\nINTERDISANT\nl'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et letransport des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques jeudi 02 octobre 2025 de 12h00 \u00e0 20h00au sein des voies publiques d\u00e9crites ci-dessous et en leurdirection :\n- place Massena ;- boulevard Jean Jaur\u00e8s ;- place Garibaldi ;- rue Cassini ;- place de l'Ile de Beaut\u00e9;- quai Cassini.\nVU, pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1432\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet\nos\nA Ath\n\nEs Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunPREFET Service Ressources HumainesDES ALPES-MARITIMES Bureau du dialogue social\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025.1431\nportant modification de la d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration\n(CSA) de la pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\n-des Alpes-Maritimes et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociauxd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des\nminist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote\n\u00e9lectronique par internet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des\ninstances de repr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer;\nVu le d\u00e9cret minist\u00e9riel du 13 septembre 2023 portant nomination\nde M. Hugues MOUTOUH, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du\n8 d\u00e9cembre 2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-027 du 16 janvier 2023 portant d\u00e9signation des membres du\ncomit\u00e9 social d'administration (CSA) et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-402 du 22 mars 2024 portant modification de la d\u00e9signation des\nmembres du comit\u00e9 social d'administration (CSA) et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1246 du 15 novembre 2024 portant modification de la d\u00e9signation\ndes membres du comit\u00e9 social d'administration (CSA) et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e ;\nVu le d\u00e9part de M. Julien RAGOT, membre titulaire du CSA en date du 1% octobre\n2025;\nVu les d\u00e9signations communiqu\u00e9es par les organisations syndicales;\n\nArr\u00eate :\nArticle TM\nLes arr\u00e9t\u00e9s du 16 janvier 2023, 22 mars et 15 novembre 2024 pr\u00e9cit\u00e9s sont modifi\u00e9s\ncomme suit :\n\u00ab Article 2 \u00bb\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 sociald'administration :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de : FO\nC\u00e9dric CALSAMIGLIA C\u00e9lia PERALEZ\nLe reste sans changement.\nArticle2\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le - 2 OCT. 2025\nx  le Pr\u00e9fetLy cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n(1 SG 4931\n(\nMousses sos\n\n                      Recueil special 249.2025 02/10/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Securite publique.....................................................2\n               AP 2025.1433 Aut. show Voiture Transformers......................2\n               AP 2025.1432 Nice mesures interdiction voie publique.............5\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun......................................................10\n     SGC\u2212RH.....................................................................10\n          Dialogue social.......................................................10\n               AP 2025.1431 mbres CSA prefecture SGC et sa FS modif.............10\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.1431 mbres CSA prefecture SGC et sa FS modif.............10\n               AP 2025.1432 Nice mesures interdiction voie publique.............5\n               AP 2025.1433 Aut. show Voiture Transformers......................2\n     Direction des Securites....................................................2\n     SGC\u2212RH.....................................................................10\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun......................................................10","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T12:08:22+00:00","id":"2097489c42ebe63d4d1238a732baae415b7375b950ab57fb819cdefe7c66ec18","name":"Recueil sp\u00e9cial 249.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/57074/437984/file/Recueil%20special%20249.2025.pdf"}