{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"\u2014\nLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE FRANCAISEPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 24 Mai 2024\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET\nDE LA MER\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SER/2024 132-0001 du 21 mai 2024 portant opposition \u00e0\nd\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Code de l'environnement concernant le\nprojet de cr\u00e9ation d'un forage pour les besoins en eau d'irrigation agricole de la SCEA\nVEGETAL \u2013 PATRICK ROGER sur la commune de Trouillas \n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SML/2024144-0003 du 23 mai 2024 portant approbation\nde l'avenant N\u00b01 au cahier des charges de la concession de plage naturelle de la commune de\nSaint-Cyprien. \n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SML/2024144-0004 du 23 mai 2024 portant approbation\nde l'avenant N\u00b02 \u00e0 la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en\ndehors des ports, relative au maintien de la promenade de front de mer au nord du port sur\nla commune de Saint-Cyprien.\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024145-0002 relatif \u00e0 l'ouverture/cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la\nchasse pour la saison 2024/2025 dans le d\u00e9partement. \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024145-0003 fixant les minima et maxima des plans de\nchasse pour les 3 saisons cyn\u00e9g\u00e9tiques \u00e0 venir, 2024/2025 -2025/2026-2026/2027 \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024144-0001 portant autorisation de tirs individuels de\njour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune d'Estagel. \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024144-0002 portant autorisation de tirs individuels de\njour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils et sangliers sur la\ncommune d'Ille/T\u00eat. \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024144-0003 portant autorisation de tirs individuels\nde jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de\nPorta. \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nSERVICES A LA PERSONNE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne. \n- Dossier CLERET Florane, 5001 chemin du Mas Durand \u2013 66140 CANET EN\nROUSSILON - SAP N\u00b0 981 627 623.\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne. \n- Dossier HAPPYDOM SALANQUE, 14 rue des raisins \u2013 66000 PERPIGNAN - SAP N\u00b0 830 237\n954.\nSERVICE ACCES MARCHE DU TRAVAIL ET INSERTION\n-ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDETS/3E/AMTI/n\u00b02024137-0001 portant renouvellement des\nmembres de la commission d\u00e9partementale de l'emploi et de l'insertion et de ses\nformations sp\u00e9cialis\u00e9es\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,de\nl'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie\n- Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 hydro\u00e9lectrique du Midi (SHEM) \u00e0 l'ex\u00e9cution de sur les \ncommunes de la Llagone et Bolqu\u00e8re.\nConcession hydro\u00e9lectrique de La Cassagne-Fontp\u00e9drouse\nDIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION\nJUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DES PYRENEES-\nORIENTALES\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPJJ66-11/2024-0142-0001 du 21/05/2024 portant programmation\ndes \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux\nrelevant du e) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour la p\u00e9riode\ndu 1er juillet 2023 au 31 d\u00e9cembre 2027 , conform\u00e9ment aux articles L.312-8 et D.312-204 du\nm\u00eame code.\nCOURS D'APPEL DE MONTPELLIER\n- D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Messieurs les Chefs de Cour, en mati\u00e8re\nadministrative, qui annule et remplace la d\u00e9cision du 1er mars 2023.\nE =\nPR\u00c9FET\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService de l'eau et des risques\nUnit\u00e9 eau\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SER/2024 Au? - ooo4 du 21 MAI 2024\nportant opposition \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du\nCode de l'environnement concernant le projet de cr\u00e9ation d'un forage pour\nles besoins en eau d'irrigation agricole de la SCEA VEGETAL PR - PATRICK\nROGER sur la commune de Trouillas.\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement ;\nVU le Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e pour la p\u00e9riode 2022-2027 approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVU le Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion de l'eau (SAGE) des nappes de la Plaine du\nRoussillon approuv\u00e9 le 3 avril 2020 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry BONNIER Pr\u00e9fet des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L.214-3 du Code de\nl'environnement par la SCEA VEGETAL PR \u2014 PATRICK ROGER, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0AIOT\n0100042937 concernant le projet de cr\u00e9ation d'un forage pour les besoins en eau\nd'irrigation agricole de la SCEA VEGETAL PR - PATRICK ROGER sur la commune de\nTrouillas ;\nVu l'avis d\u00e9favorable \u00e9mis par La commission locale de l'eau (CLE) des nappes de la plaine\ndu Roussillon ;\nConsid\u00e9rant que le projet porte sur la cr\u00e9ation d'un forage, situ\u00e9 dans l'unit\u00e9 de gestion\nAspres R\u00e9art au sens du SAGE des nappes de la Plaine du Roussillon ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e8gle R1 du SAGE des nappes de la Plaine du Roussillon pr\u00e9voit que\ntout nouveau pr\u00e9l\u00e8vement ou r\u00e9gularisation de pr\u00e9l\u00e8vement existant ne peut \u00eatre autoris\u00e9\nque si le pr\u00e9l\u00e8vement concern\u00e9, cumul\u00e9 \u00e0 l'ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements actuels autoris\u00e9s\ndans le Plioc\u00e8ne, respecte les volumes pr\u00e9levables de l'unit\u00e9 de gestion concern\u00e9e ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX ' T\u00e9l. 04 68 38 12 34\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que l'unit\u00e9 de gestion Aspres R\u00e9art pr\u00e9sente un d\u00e9ficit global sup\u00e9rieur a\n1 000 000 m?;\nConsid\u00e9rant que le projet n'est pas compatible avec la r\u00e8gle R1 du SAGE des nappes de la\nPlaine du Roussillon en ce qu'il conduirait \u00e0 augmenter les pr\u00e9l\u00e8vements dans une unit\u00e9 de\ngestion pr\u00e9sentant un d\u00e9ficit quantitatif global ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.214-3 du Code de l'environnement pr\u00e9voit notamment que\nl'autorit\u00e9 administrative peut s'opposer \u00e0 une op\u00e9ration incompatible avec les dispositions\ndu SAGE ou qui porte atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du m\u00eame code ;\nSUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nARRETE:\nArticle 1: Objet\nEn application des articles L.214-3 et R.214-36 du Code de l'Environnement, il est fait\nopposition \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9e par la SCEA VEGETAL PR - PATRICK ROGER\nconcernant le projet de cr\u00e9ation d'un forage pour les besoins en eau d'irrigation agricole de\nla SCEA VEGETAL PR \u2014 PATRICK ROGER sur la commune de Trouillas.\nArticle 2 : Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, il fera l'objet d'un affichage en mairie de Trouillas pendant une dur\u00e9e\nminimale d'un (1) mois.\nIl sera communiqu\u00e9 au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE des nappes de la\nplaine du Roussillon et mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat pendant six (6)\nmois.\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent par courrier (6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr :\n1) Parle demandeur ou exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0\nlaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2) Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le\nfonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article\nL.211-1, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication\nsur le site internet des services de l'\u00c9tat ou de l'affichage en mairie du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. |\nPage 2/3\n\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au 1) et 2).\nEn application de l'article R.214-36 du Code de l'Environnement, le demandeur ou exploitant\ndoit, pr\u00e9alablement \u00e0 tout recours contentieux \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, saisir le Pr\u00e9fet\nen recours gracieux qui statue alors apr\u00e8s avis de la commission comp\u00e9tente en mati\u00e8re\nd'environnement et de risques sanitaires et technologiques, devant laquelle le d\u00e9clarant peut\ndemander \u00e0 \u00eatre entendu. Le silence gard\u00e9 pendant plus de quatre mois sur le recours\ngracieux du demandeur ou exploitant vaut d\u00e9cision de rejet.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le Directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le Maire de la commune de Trouillas sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nBruno BERTHET\nPage 3/3\n\nE =\nPR\u00c9FET\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Mer et Littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude\nUnit\u00e9 Gestion du Littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SML/2024 du \nportant approbation de l'avenant N\u00b01 au cahier des charges de la concession de plage\nnaturelle de la commune de Saint-Cyprien\n------\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP) ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code de l'urbanisme ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-172 du 25 f\u00e9vrier 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux\ninfractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des\nports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 06 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de\nl'\u00c9tat en mer ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 03 novembre 2009 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation des directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 09 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura\n2000 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 avril 2016 relatif aux crit\u00e8res et m\u00e9thodes pour l'\u00e9laboration\net la mise en \u0153uvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/DML/UGL/2020023-0001 du 22 janvier 2020, portant\nattribution d'une concession de plage naturelle \u00e0 la commune de Saint-Cyprien ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SML/2023289-0001 du 16 octobre 2023 portant\nautorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel (DPMn) au\nprofit de la commune de Saint-Cyprien, pour la r\u00e9alisation de travaux d'am\u00e9nagement de\nla promenade du front de mer (portion Espace Rodin \u2013 Rue Charles Nodier) int\u00e9grant le\nrecul strat\u00e9gique d'espaces publics situ\u00e9s sur le DPMn, sur le territoire de la commune de\nSaint-Cyprien ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 PREF/SCPPAT/2024060-0001 du 1er mars 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Julie Colomb, directrice d\u00e9partementale des territoires\net de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales par int\u00e9rim ;\nVU la d\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales par int\u00e9rim, du 04 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.frT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration 15 d\u00e9cembre 2022 du conseil municipal de la commune de Saint-\nCyprien demandant la modification par avenant de sa concession de plage ;\nVU la demande finalis\u00e9e de la commune, re\u00e7ue le 02 f\u00e9vrier 2024 ;\nVU la d\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des finances publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales du 06 mars 2024 fixant les conditions financi\u00e8res ;\nVU l'avis conforme favorable du pr\u00e9fet maritime de la m\u00e9diterran\u00e9e du 18 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9placer le lot n\u00b03 et le poste de secours n\u00b02 pour un motif\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au vu de l'\u00e9volution d\u00e9favorable du trait de c\u00f4te sur ce secteur ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quilibre \u00e9conomique global de la concession de plage n'est pas\nmodifi\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le projet ne pr\u00e9sente pas d'incompatibilit\u00e9 avec les autres termes du\ncahier des charges de la concession de plage susvis\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant la prise en compte des enjeux environnementaux dans le projet ;\nConsid\u00e9rant que la concession d'utilisation attenante \u00e0 la concession de plage fait\n\u00e9galement l'objet d'un avenant pour tenir compte de la relocalisation des\nam\u00e9nagements ;\nConsid\u00e9rant que le syst\u00e8me dunaire fait l'objet d'une convention de gestion ;\nConsid\u00e9rant la prise en compte des autres r\u00e9glementations en vigueur concern\u00e9es par ce\nprojet.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales par int\u00e9rim,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet de l'avenant\nLe pr\u00e9sent avenant modifie les plans et certaines dispositions du cahier des charges\nannex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/DML/UGL/2020023-0001 du 22 janvier 2020\nsusvis\u00e9, comme suit.\nArticle 2 : Modification de l'emplacement du lot n\u00b03\nLe lot n\u00b03 est d\u00e9plac\u00e9 vers le nord conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAfin de ne pas porter atteinte au syst\u00e8me dunaire lors du montage et d\u00e9montage du lot\nn\u00b03, l'exploitant devra utiliser des moyens de levage suffisamment dimensionn\u00e9s et\ns'implanter \u00e0 une distance minium de 5 m\u00e8tres du pied de dune ou de la surface\nprot\u00e9g\u00e9e.\nArticle 3 : Modification de l'emplacement du poste de secours n\u00b02\nLe poste de secours n\u00b02 est d\u00e9plac\u00e9 vers le sud conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nPour la saison 2024, ce poste de secours sera positionn\u00e9 provisoirement au droit des\nsanitaires de Rodin. Les raccordements aux diff\u00e9rents r\u00e9seaux se feront sans impacter\nl'environnement.\nA partir de 2025, ce poste de secours sera positionn\u00e9 dans le b\u00e2timent existant qui sera\nmis aux normes conform\u00e9ment au permis de construire accord\u00e9.\nArticle 4 : Modification de l'emprise de la zone d'activit\u00e9 municipale (ZAM) n\u00b01\nLe p\u00e9rim\u00e8tre d'occupation de la ZAM n\u00b01 est adapt\u00e9 \u00e0 la configuration des nouveaux\nam\u00e9nagements dunaires pr\u00e9sents sur ce secteur, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La surface totale d'occupation de cette ZAM n'est pas modifi\u00e9e.\nPour le directeur D\u00e9partemontal\ndes Territoires et de la Mer,\nLe Directeur Adjoint,\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 er ot au Littoral,Article 5 : Modification de l'emprise du syst\u00e8me dunaire\nL'emprise de l'ensemble du syst\u00e8me dunaire est modifi\u00e9 conform\u00e9ment au plan annex\u00e9\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, suite \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux r\u00e9alis\u00e9s afin de permettre d'anticiper\nle recul du trait de c\u00f4te entre la place de l'ex-fontaine Rodin et l'intersection des rues\nDelacroix et Nodier. L'ensemble des acc\u00e8s rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la commune.\nArticle 6 : Modification de la surface totale conc\u00e9d\u00e9e\nLes modifications mentionn\u00e9es aux articles pr\u00e9c\u00e9dents entra\u00eenent une modification de\nl'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/DML/UGL/2020023-0001 du 22 janvier 2020\nsusvis\u00e9, par diminution de la surface totale conc\u00e9d\u00e9e de 240 000 m\u00b2 \u00e0 215 000 m\u00b2. \nSuite \u00e0 cette diminution due essentiellement \u00e0 l'\u00e9volution du trait de c\u00f4te (orthophoto de\n2021), les crit\u00e8res d'occupation impos\u00e9s par le CGPPP restent respect\u00e9s (\u00e0 savoir 80% de\nsurface libre de tout \u00e9quipement et installation).\nArticle 7 : Modification des annexes\nL'ensemble des plans annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/DML/UGL/2020023-0001 du\n22 janvier 2020 susvis\u00e9 sont supprim\u00e9s et remplac\u00e9s par les plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 modificatif.\nArticle 8 : Autres dispositions\nA l'exception des seules modifications apport\u00e9es aux dispositions du cahier des charges\nannex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/DML/UGL/2020023-0001 du 22 janvier 2020 dans\nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent avenant, les autres dispositions dudit arr\u00eat\u00e9\ndemeurent inchang\u00e9es.\nArticle 9 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification :\n\u2022d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal\nAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr .\nArticle 10 : Ex\u00e9cution\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de C\u00e9ret et la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales par int\u00e9rim sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour cette derni\u00e8re, de l'insertion au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa notification \u00e0 Monsieur le Maire de la commune de Saint-Cyprien du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsera faite par les soins de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n\nAnnexe 1/3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SML/2024144-0003 du 23 mai 2024\nwi ee SS wee\n\u00c0 off7\" ee \u00c0 to\ncore)\nTETE\nass RS \u00c8\nME\nART EEE EfeLe \u00c0! | i re | i oa | k 2 | ip > ET |\n4 Los EE: i a | os = 14 BE |\n; FE Ki \u00a5 ack Li Es La ee Le\nrT \u00c0\n\\\n\u00c0 peiir Sa\n+aga Aca\n, \"1 \u00e0l'A\n+ \u2014| Lai\n~~ Limites de communes\n\u00e6 === Limite du DPMn\n= Poste de secours\nP\u00e9rim\u00e8tre de la concession de plage\nSuperposition d'affectation [ Aaa |\nConcession d'utilisation du D i HET \u00e9s ik F ak Ups 20202\nBDORTHO\u00ae\n: SE +\n\nAnnexe 2/3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SML/2024144-0003 du 23 mai 2024\n4x F |\nsma\ni bone!\n_\nee ee\n=E Er LL 4Vos SI Je E-- =\n(eee Ge eee\npee\u00a5\ner\na\n\\2 *\nLimite du DPMn\n= Poste de secours\nM Lot de plage\n[_] Cordon dunaire\nP\u00e9rim\u00e8tre de la concession de plage\n__] Limite administrative portuaire\nConcession d'utilisation du DPM\nYN\n\nAnnexe 3/3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SML/2024144-0003 du 23 mai 2024\nP\u00e9rimetre de la concession de plage\n= Limite du DPMn\n[ ] Limite administrative portuaire\n\u00bb LJ Cordon dunaire\n\u2014\u2014 Limite de communes\n| Lot de plage\nPMn\n\nE =\nPR\u00c9FET\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Mer et au Littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude\nUnit\u00e9 Gestion du Littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SML/2024 du \nportant approbation de l'avenant N\u00b02 \u00e0 la convention de concession d'utilisation du\ndomaine public maritime en dehors des ports, relative au maintien de la promenade de\nfront de mer au nord du port sur la commune de Saint-Cyprien\n------\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP) ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code de l'urbanisme ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-172 du 25 f\u00e9vrier 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux\ninfractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des\nports ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-112 du 06 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des actions de\nl'Etat en mer ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2009-1484 du 03 novembre 2009 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation des directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 09 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura\n2000 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 avril 2016 relatif aux crit\u00e8res et m\u00e9thodes pour l'\u00e9laboration\net la mise en \u0153uvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2010172-0017 du 21 juin 2010, portant attribution d'une\nconvention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports,\nrelative au maintien de la promenade de front de mer au nord du port sur la commune de\nSaint-Cyprien ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/DML/2021040-0001 du 09 f\u00e9vrier 2021, portant\napprobation de l'avenant N\u00b01 \u00e0 la convention de concession d'utilisation du domaine\npublic maritime en dehors des ports, relative au maintien de la promenade de front de\nmer au nord du port sur la commune de Saint-Cyprien ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SML/2023289-0001 du 16 octobre 2023 portant\nautorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel (DPMn) au\nprofit de la commune de Saint-Cyprien, pour la r\u00e9alisation de travaux d'am\u00e9nagement de\nla promenade du front de mer (portion Espace Rodin \u2013 Rue Charles Nodier) int\u00e9grant le\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.frT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nrecul strat\u00e9gique d'espaces publics situ\u00e9s sur le DPMn, sur le territoire de la commune de\nSaint-Cyprien ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 PREF/SCPPAT/2024060-0001 du 1er mars 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Julie Colomb, directrice d\u00e9partementale des territoires\net de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales par int\u00e9rim ;\nVU la d\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales par int\u00e9rim, du 04 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration 15 d\u00e9cembre 2022 du conseil municipal de la commune de Saint-\nCyprien demandant la modification de sa concession d'utilisation de la promenade du\nfront de mer ;\nVU le permis de construire N\u00b0 06617123S0010 en date du 14 septembre 2023 ;\nVU la d\u00e9cision de la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales du 6 mars 2024, fixant les conditions financi\u00e8res ;\nVU l'avis conforme favorable du pr\u00e9fet maritime de la m\u00e9diterran\u00e9e du 18 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9am\u00e9nager le secteur compte tenu de l'\u00e9rosion c\u00f4ti\u00e8re\nobserv\u00e9e et d'anticiper son \u00e9volution d\u00e9favorable \u00e0 court-moyen terme ;\nConsid\u00e9rant que les am\u00e9nagements projet\u00e9s ne portent pas atteinte \u00e0 l'environnement,\nne cr\u00e9ent pas d'obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux et n'augmentent pas le risque\nd'inondation ;\nConsid\u00e9rant que les am\u00e9nagements propos\u00e9s modifient l\u00e9g\u00e8rement l'\u00e9quilibre\n\u00e9conomique global de la concession d'utilisation du fait de l'installation d'horodateurs sur\nle parking ;\nConsid\u00e9rant que ces am\u00e9nagements sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la voie\nverte \u00ab v\u00e9littorale \u00bb europ\u00e9enne (EV8) facilitant les d\u00e9placements en mode doux ;\nConsid\u00e9rant que ces am\u00e9nagements permettront de ma\u00eetriser la fr\u00e9quentation et les\nusages du site ;\nConsid\u00e9rant que le projet ne pr\u00e9sente pas d'incompatibilit\u00e9 avec les autres termes de la\nconvention d'utilisation susvis\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que la concession de plage attenante \u00e0 la concession d'utilisation fait\n\u00e9galement l'objet d'un avenant pour tenir compte de la relocalisation des\nam\u00e9nagements ;\nConsid\u00e9rant que le syst\u00e8me dunaire fait l'objet d'une convention de gestion ;\nConsid\u00e9rant la prise en compte des autres r\u00e9glementations en vigueur concern\u00e9es par ce\nprojet.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales par int\u00e9rim,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet de l'avenant\nLe pr\u00e9sent avenant modifie les plans et certaines dispositions de la convention de\nconcession d'utilisation annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2010 modifi\u00e9 susvis\u00e9,\ncomme suit.\nArticle 2 : Modification de la nature de la concession\nLe premier alin\u00e9a de l'article 1.2 de la convention de concession d'utilisation annex\u00e9e \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2010 suscit\u00e9e est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab Les ouvrages d'infrastructure constitutifs de la concession comprennent :\n\u25cfle poste de secours n\u00b02 qui sera positionn\u00e9 dans le b\u00e2timent \"Rodin\" existant \u00e0 partir\nde 2025, le bloc sanitaire restant en service au rez-de-chauss\u00e9e ;\n\u25cfle boulodrome repositionn\u00e9 et r\u00e9duit ;\n\u25cfune aire de jeux pour enfants ;\n\u25cfun parc de stationnement en mat\u00e9riaux perm\u00e9ables \u00e9quip\u00e9 d'horodateurs ;\n\u25cfdes r\u00e9seaux secs ;\n\u25cfun nouvel \u00e9clairage public ;\n\u25cfune infrastructure permettant la mise en place de cam\u00e9ras de vid\u00e9o protection ;\n\u25cfdes cheminements pi\u00e9tons et deux roues en continuit\u00e9 des am\u00e9nagements existants\nau sud et au nord, ainsi qu'en direction de la plage ;\n\u25cfun espace paysager comprenant des zones ombrag\u00e9es ;\n\u25cfdes bastaings en bois scell\u00e9s sur une fondation b\u00e9ton, d\u00e9limitant l'espace dunaire ;\n\u25cfun local technique abritant les pompes et r\u00e9servoirs pressuris\u00e9s ;\n\u25cfdes cuves enterr\u00e9es et lest\u00e9es par des dalles b\u00e9ton, permettant la r\u00e9cup\u00e9ration des\neaux de pluies et de recyclage pour l'arrosage des plantations. \u00bb\nLes deux autres alin\u00e9as restent inchang\u00e9s.\nArticle 3 : Modification de la redevance domaniales\nLe deuxi\u00e8me paragraphe de l'article 4.6 de la convention de concession d'utilisation\nannex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2010 suscit\u00e9e est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab Le montant de la redevance annuelle est fix\u00e9 \u00e0 2 541 \u20ac (deux mille cinq cent quarante et\nun euros). \u00bb\nLes autres alin\u00e9as restent inchang\u00e9s.\nArticle 4 : Autres dispositions\nA l'exception des seules modifications apport\u00e9es aux dispositions de la concession\nd'utilisation annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2010172-0017 du 21 juin 2010 dans les\nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent avenant, les autres dispositions dudit arr\u00eat\u00e9 demeurent\ninchang\u00e9es.\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification :\n\u25cfd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u25cfd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal\nAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Ex\u00e9cution\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de C\u00e9ret et la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales par int\u00e9rim sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour cette derni\u00e8re, de l'insertion au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le directeur D\u00e9partemontal\ndes Territoires et de la Mer,\nLe Directeur Adjoint,\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 er et au Littoral,La notification \u00e0 Monsieur le Maire de la commune de Saint-Cyprien du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsera faite par les soins de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n \n\nAnnexe 1/2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DD TM/SML/2024144-0004 du 23 mai 2024\nwi ee SS wee\n\u00c0 off7\" ee \u00c0 to\ncore)\nTETE\nass RS \u00c8\nME\nART EEE EfeLe \u00c0! | i re | i oa | k 2 | ip > ET |\n4 Los EE: i a | os = 14 BE |\n; FE Ki \u00a5 ack Li Es La ee Le\nrT \u00c0\n\\\n\u00c0 peiir Sa\n+aga Aca\n, \"1 \u00e0l'A\n+ \u2014| Lai\n~~ Limites de communes\n\u00e6 === Limite du DPMn\n= Poste de secours\nP\u00e9rim\u00e8tre de la concession de plage\nSuperposition d'affectation [ Aaa |\nConcession d'utilisation du D i HET \u00e9s ik F ak Ups 20202\nBDORTHO\u00ae\n: SE +\n\nAnnexe 2/2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DD TM/SML/2024 144-0004 du 23 mai 2024\n4x F |\nsma\ni bone!\n_\nss : = E\n* LS ores a a 5\nSe : pit De =\nas ge i 2\n7 je (ICSes ElBert - \u2014\n\"a >: E\nWao se bani =\n- TC 77 a, \u00e0 LA|\nPES\" =\nBE= me H\u0178\nM rt SET Cae\n\u2014-. x\na\n=== | imite du DPMn\n+ Poste de secours\nM Lot de plage\n[_] Cordon dunaire\nP\u00e9rim\u00e8tre de la concession de plage\nC2] Limite administrative portuaire\n\nPR\u00c9FET\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Nature Agriculture For\u00eat\nUnit\u00e9 Nature\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2024145-0002\nrelatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la saison 2024/2025\ndans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'environnement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986, modifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de\ndestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de\nrepeuplement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987, modifi\u00e9, fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont\nla chasse est autoris\u00e9e ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02009145-21 du 25 mai 2009 fixant les conditions du tir d'\u00e9t\u00e9\ndu sanglier du 1\u00b0 juin au 14 ao\u00fbt de chaque ann\u00e9e ;\nle Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales ;\nConsid\u00e9rant que l'exercice de la chasse et ses diff\u00e9rents modes, tel que le pr\u00e9voit le\nsch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, contribue \u00e0 l'\u00e9quilibre agro-sylvo-\ncyn\u00e9g\u00e9tique ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARRETE\nArticle 1 : Dates d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse\nOuverture G\u00e9n\u00e9rale Cl\u00f4ture G\u00e9n\u00e9rale\n08/09/24 28/02/25\nAdresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : D Standard +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : D INTERNET: www.pyrenees-orientales.gouv.fr\nCOURRIEL : dd! les.gouv.frLE nt dl\n\nLa chasse de nuit est interdite.\nLa chasse a courre, acor et acri est ouverte du 15 septembre 2024.au 31 mars 2025.\nLa chasse au vol est ouverte a compter du 8 septembre 2024 jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2025.\nToutefois, pour la chasse aux oiseaux de passage et gibier d'eau, ces dates sont fix\u00e9es par\narr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel.\nLes esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) sont chassables du 8/09/2024\nau 28/02/2025 et les modalit\u00e9s de destruction sont fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels et\npr\u00e9fectoraux sp\u00e9cifiques .\nL'activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique est fix\u00e9e par le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique\n(SDGC) opposable \u00e0 tous les chasseurs.\nArticle 3 : Zones de chasse du petit gibier s\u00e9dentaire\nIl est constitu\u00e9 deux zones de chasse avec des modalit\u00e9s et conditions sp\u00e9cifiques (carte\nannexe |)\nZone | Zone II\nVermeille, la Plaine d'Illib\u00e9ris, le Rib\u00e9ral, la\nVall\u00e9e de la T\u00eat, Vallespir-Alb\u00e8res\nLe canton de la Vall\u00e9e de l'Agly moins\nCaramany, Feilluns, P\u00e9zilla-de-Conflent\nPrats-de-Sournia, Sournia, Rabouillet,\nTr\u00e9villach, Trilla et Le Vivier\nLes communes de Boule d'Amont,\nBouletern\u00e8re, Casefabre, Glorianes, Rod\u00e8s,\nSaint-Michel-de-Llotes et TailletLes cantons de Perpignan, les Aspres, la\nC\u00f4te Sableuse, la C\u00f4te Salanquaise, la C\u00f4te\nles communes de Arboussols, Campoussy,communes de\nLes communes\nConflentLe canton des Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes\nLe canton du Canigou moins\nBoule\nBouletern\u00e9re, Casefabre, Glorianes, Rod\u00e9s\nSaint-Michel-de-Llotes et Taillet\nde\nCampoussy, Caramany, Feilluns, P\u00e9zilla-de-\nPrats-de-Sournia,\nRabouillet, Tr\u00e9villach, Trilla et Le Vivierles\nd'Amont,\nArboussols,\nSournia,\nConditions sp\u00e9cifiques de ESPECES |ZONES| Dates Dates Jours de chasse\nDE GIBIER ouverture | cl\u00f4ture chasse autoris\u00e9s\n2 perdrix/semaine/chasseur | Mercredi, samedi,\n| | 8/09/24 11/11/24 8 perdrix/an/chasseur dimanche et jours\nPerdrix * 3 chasseurs maximum f\u00e9ri\u00e9s\nrouge ; ;\n' 2 perdrix/jour/chasseur ru mereredl\n| 22/09/24 | 11/11/24 S perdrijanjenasseur | otra anicha st jours\n* 3 chasseurs maximum Nr\nf\u00e9ri\u00e9s\nLundi, mercredi,\nSe r\u00e9f\u00e9rer au SDGC et \u00e0 jeudi, samedi,\nPerdrix I 22/08/24 | MTU24 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique! dimanche et jours\nletil Lachers et tirs interdits en zone |\nL\u00e2chers interdits en zone II\n1 li\u00e8vre/ semaine/chasseur | Mercredi, samedi,\n| 08/09/24 | 31/12/24 15 lievres/an/chasseur dimanche et jours\n3 chasseurs maxi f\u00e9ri\u00e9s\nLi\u00e9vre : Lundi, mercredi2 li\u00e8vres /semaine/chasseur 'oud samedi !\nIl 08/09/24 | 31/12/24 15 li\u00e8vres/an/chasseur J ! . |\n; dimanche et jours3 chasseurs maxi f\u00e9ri\u00e9s\n2/6\n\nLapin gibier :\n2 lapins /semaine/chasseur lundi, mercredi,\n08/09/24 | 31/12/24 15 lapins/an/chasseur jeudi, samedi,\n3 chasseurs maxi dimanche et jours\nf\u00e9ri\u00e9s\nLapin letil\n08/09/24 | 28/02/25 | Lrsquele lapinest class\u00e9 to. les jours,\nESOD\nLundi, mercredi,\njeudi, samedi,\nFaisan letil | 8/09/2024 | 31/01/2025 dimanche et jours\nx f\u00e9ri\u00e9s\nGrand- fig fe .\ns\u00e9tras Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 septembre 2022 - Chasse suspendue - Moratoire de 5 ans\nLagop\u00e8de Plan de chasse \u00e9gal \u00e0 O\nMarmotte Chasse et tirs interdits\nBlaireau | letil | 08/09/24 | 15/01/25 Tous les jours\nAvant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale,\nseuls les chasseurs autoris\u00e9s \u00e0\nchasser le chevreuil ou le\nRenard | letil | 01/06/24 | 28/02/25 |S2n8lier peuvent \u00e9galement! 10.5 Jas ours\nchasser le renard dans les\nconditions sp\u00e9cifiques de la}:\nchasse du chevreuil et du\nsanglier \u00e0 cette p\u00e9riode.\n* Jusqu'au 28/02/2025 sur les chasses commerciales d\u00e9clar\u00e9es en pr\u00e9fecture (d\u00e9cret 2013-1302\ndu 27 d\u00e9cembre 2013).\nArticle 4 : Oiseaux de passage et gibier d'eau\nLes p\u00e9riodes et conditions sp\u00e9cifiques de chasse de ces diff\u00e9rentes esp\u00e8ces sont fix\u00e9es\npar les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 24 mars 2006 et du 19 janvier 2009 ainsi que par les plans de\ngestion gibier d'eau et oiseaux de passage int\u00e9gr\u00e9s au sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique. Le pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 (PMA) par esp\u00e8ce est de :\nEsp\u00e8ces Pr\u00e9l\u00e8vements Maximums autoris\u00e9s\nAlouette des champs 15 pi\u00e8ces/jour/chasseur\nGrives 15 pi\u00e8ces/jour/chasseur\nMerle noir 10 pi\u00e8ces/jour/chasseur\nCaille des bl\u00e9s. 10 pi\u00e9ces/jour/chasseur\nB\u00e9casse des bois3 pi\u00e9ces/jour/chasseur\n6 pi\u00e8ces/semaine/chasseur\n30 pi\u00e9ces/an/chasseur\nTourterelle des bois Quota national\nCanards (toutes esp\u00e9ces confondues) 7 pi\u00e9ces/jour/chasseur\nOies 2 pi\u00e8ces/jour/chasseur\nFoulques macroules 10 pi\u00e8ces/jour/chasseur\nGallinules poule d'eau 10 pi\u00e8ces/jour/chasseur\nVanneaux hupp\u00e9s 5 pi\u00e8ces/jour/chasseur\n3/6\n\nArticle 5 : Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques pour le petit gibier\nLa chasse du petit gibier est interdite \u00e0 plus de 3 personnes sur l'ensemble du\nD\u00e9partement.\nLes modalit\u00e9s de gestion sp\u00e9cifiques pour le petit gibier sont r\u00e9gies par les dispositions du\nSch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC).\nDans tous les cas et pour tout type de chasse, tout chasseur pratiquant sur le\nD\u00e9partement doit \u00eatre titulaire et porteur du carnet du chasseur 66.\nTous les pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre inscrits sur le Carnet du chasseur 66 conform\u00e9ment\naux dispositions du SDGC.\nDans les for\u00eats domaniales, la chasse du petit gibier est autoris\u00e9e dans la limite du cahier\ndes clauses sp\u00e9cifiques de chaque lot.\nArticle 6 : Grand gibier\nPour toutes les esp\u00e8ces de grand gibier, la chasse s'exerce selon les modalit\u00e9s suivantes :\nTir \u00e0 balle obligatoire ou au moyen d'un arc de chasse.\nL'action de chasse \u00e0 l'aff\u00f4t ou \u00e0 l'approche s'effectue sans chien, cependant le tireur peut-\n\u00eatre accompagn\u00e9 d'un chien tenu en laisse utilis\u00e9 exclusivement pour le contr\u00f4le du tir ou\nla recherche du gibier bless\u00e9.\nD\u00e9claration des pr\u00e9l\u00e8vements hors battue :\n- du 01 juin au 7 septembre, les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s au d\u00e9tenteur du\ndroit de chasse,\n- de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale au 31 mars 2025, les sangliers doivent \u00eatre inscrits obligatoirement\nsur le carnet du chasseur 66.\nPour la chasse en battue :\n- la chasse est autoris\u00e9e 3 jours/semaine : les mercredi, samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s\npour les ACCA, AICA et tout autre territoire cyn\u00e9g\u00e9tique ; \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, dans les\nfor\u00eats domaniales, pour les esp\u00e8ces cerf et chevreuil, le vendredi pourra \u00eatre retenu parmi\nles 3 jours de chasse par semaine sur autorisation pr\u00e9alable de l'Office national des for\u00eats,\n- minimum de 7 participants, ce minimum peut \u00eatre port\u00e9 \u00e0 5 dans le cas o\u00f9 une seule\n\u00e9quipe est constitu\u00e9e sur le territoire du d\u00e9tenteur du droit de chasse,\n- carnet de battue agr\u00e9\u00e9 obligatoire avec retour imp\u00e9ratif \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs au plus tard 15 jours apr\u00e8s la fin de chasse en battue sur le territoire\nconcern\u00e9.\n- respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9.\nChasse en r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage :\nLa chasse du sanglier est autoris\u00e9e dans la p\u00e9riode des dates d'ouverture et de cl\u00f4ture sur\nles territoires de chasse approuv\u00e9s \u00abr\u00e9serves de chasse et de faune sauvage \u00bb,\nconform\u00e9ment au plan de gestion d\u00e9partemental du sanglier. Ces mesures pr\u00e9valent sur\ncelles inscrites dans les arr\u00eat\u00e9s instituant les r\u00e9serves de chasse des ACCA.\nDans les for\u00eats domaniales :\nLa chasse du sanglier \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt est autoris\u00e9e sur demande aupr\u00e8s de\nl'Office national des for\u00eats.\nLes conditions des tirs d'\u00e9t\u00e9 du sanglier \u00e0 l'aff\u00fct pour la protection des cultures sont fix\u00e9es\npar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02009145-21 du 25 mai 2009.\n46\n\nJours de chasse Esp\u00e8ces Dates Dates Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nGIBIER |ouverture| cl\u00f4ture autoris\u00e9s\nBattue :\nApproche, Aff\u00fct et Battue pour les mercredi,\nd\u00e9tenteurs de droit de chasse autoris\u00e9s samedi,\npar arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique. dimanche et\n01/06/24 | 14/08/24 jours f\u00e9ri\u00e9s\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse \u00e0 l\u00e9gaux.\nla DDTM, avant le 15 septembre de la\nm\u00eame ann\u00e9e, le bilan des effectifs Approche,\npr\u00e9lev\u00e9s _ Aff\u00fct:\nSanglier Tous les jours\nConform\u00e9ment __au plan de gestion Battue :\nsanglier : mercredi,\nApproche, Aff\u00fbt, Battue sur tout le samedi,\nd\u00e9partement. dimanche et\n15/08/24 | 31/03/25 | Dans les conditions de la chasse du petit} jours f\u00e9ri\u00e9s\ngibier s\u00e9dentaire sur tous les territoires l\u00e9gaux.\nde l'Unit\u00e9 de gestion 10 Plaine du\nRoussillon. Approche,\nAffot :\nTous les jours\nCerf 01/09/24 | 28/02/25 |- Approche, Aff\u00fbt, Battue\nMouflon | 01/09/24 | 28/02/25 |-Approche, Affdt, Battue Battue :\n01/06/24 |07/09/24| Tir d'\u00e9t\u00e9 juin 2024 : Approche, Aff\u00fct. Le mercredi,\npr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9 est fix\u00e9 \u00e0 samedi,\n1/3 de l'attribution totale du plan de dimanche et\nchasse individuel 2024/2025 jours f\u00e9ri\u00e9s\n08/09/24 | 28/02/25 | Approche, aff\u00fbt, Battue. sur\nChevreuil| 01/06/25 |30/06/25| D\u00e9but de p\u00e9riode du tir d'\u00e9t\u00e9 juin 2025:\nApproche, affit. Le pr\u00e9l\u00e8vement\nmaximum autoris\u00e9 du 01 juin 2025 \u00e0 la Approche,\ndate d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2025 est fix\u00e9 \u00e0 Affot :\n1/3 de l'attribution totale du plan de Tous les jours\nchasse individuel 2025/2026.\nDaim 01/06/24 | 28/02/25 |- Battue, Approche,Affit\n08/09/24 | 30/11/24 | Sur l'unit\u00e9 de gestion du Puigmal. Tous les jours\nIsard - Approche, Aff\u00fbt\n08/09/24 | 31/01/25 | Sur toutes les autres unit\u00e9s de gestion Tous les jours\n- Approche, Affdt\nNota: Pour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse, les d\u00e9tenteurs du droit de chasse\npeuvent fixer des dates plus restrictives dans leur r\u00e8glement int\u00e9rieur et de chasse.\nArticle 7 : Chasse par temps de neige\nLa chasse par temps de neige est interdite. Toutefois, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, peuvent \u00eatre\nchass\u00e9es les esp\u00e8ces suivantes : le grand gibier soumis \u00e0 plan de chasse, le gibier d'eau, le\nrenard, le sanglier et le lapin sur les territoires o\u00f9 cette esp\u00e8ce est class\u00e9e \u00ab esp\u00e8ce\nsusceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb.\n5/6\n\nArticle 8 : Chasse sur les \u00ab zones sensibles \u00bb\nDu 1 au 31 mars 2025 : La chasse est interdite sur les \u00ab zones sensibles \u00bb, sur les p\u00e9rim\u00e8tres\nconcern\u00e9s par un plan national d'action ainsi que sur les lieux de nidification des sternes\naux embouchures des fleuves figurant sur la carte (annexe 2) annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\nsur les communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Nazaire, Elne, Argeles-sur-Mer, Salses-le-\nChateau, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Le Barcares et Torreilles. |\nDu 15 janvier au 30 juin 2025 : La chasse est interdite sur les p\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s par un\narr\u00eat\u00e9 de protection de biotope de |'Aigle de Bonelli sur les communes de Rasigu\u00e8res,\nPlan\u00e8zes, Tautavel, Maury et Vingrau (annexe 3 et 4).\nArticle 9 : S\u00e9curit\u00e9\n\u00c0 l'exception de la chasse aux oiseaux migrateurs et du gibier d'eau \u00e0 poste fixe, ou a\nl'aff\u00f4t, le port \u00e0 minima: |\n- d'un v\u00eatement fluorescent recouvrant le haut du corps est obligatoire pour la\nchasse en battue :\n- d'un brassard et/ou casquette fluorescent est obligatoire pour les autres modes\nde chasse.\nAvant toute action de chasse en battue, l'organisateur est tenu de disposer des panneaux\nd'information mobiles sur les voies d'acc\u00e8s, routes et chemins carrossables sillonnant la\nzone de traque, signalant l'action de chasse en cours.\nLa chasse au moyen d'une arme \u00e0 feu \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations est interdite.\nLes chasseurs ne pourront s'approcher \u00e0 moins de 150 m d'une maison d'habitation, d'un\ngroupe d'habitations ou d'un lieu de rassemblement du public qu'\u00e0 condition que l'arme\nsoit d\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e en position manifeste de non fonctionnement.\nTout acte de chasse est interdit sur les routes, les chemins goudronn\u00e9s et leurs emprises.\nArticle 10: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, l'objet :\n\u00a2 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n* d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le\nTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur de\ncabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire\nsera notifi\u00e9 aux sous-pr\u00e9fets de Prades et de C\u00e9ret, au commandant du groupement de\ngendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'OFB, \u00e0 l'ONF et au pr\u00e9sident de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nThierry BONNIER\n6/6\n\n4J\u00b0992PJ@Bd : lIEW - Tp'TZ80\"89\"H0 : 'RL; X2P89 NVNOIduad TOT99 - TZOT6 da - xNopneiy uear anuane /pes .un OT OT 0 |SUNASSVHD SA FIWLNAWSALYWd3d NOLLVY10349904 'NOI : S221n0Sar) (aeuewe]ON/2d4 Jed sesyeouTZ0Z/p0/82 21 eeIPONsueps9-2p-quaune7-IUleS eg subeps3)-ap-nejed: &CARE Ca\u0153 CES oe= 2sn06=}> poh)SEG aman,[oi a) eens .nejeL-e1qnensAyqUajjuo}-sp-salpneyam En saepyeyey- su va -s21-2BuIYeee SRE ENDSUIRG-S2}-JaLOA\\LPSUES |\newancy geal)Sr(eaneu euoz) z suoz 5(asseg ouo7) I euo7 eaSJEUNWUWOD aw [|_|SINGSSEUD Sap eeuswaRedeg vorepy4~~ SSS,\u00a5 ~\n\nEx Direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la merFRET. NEES Annexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DDTMSNAF 2024 I4S-ovod\nORIENTALES Zones sensibles - Secteur Littoral 01-06-21\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\u00a9 IGN - SCAN25\u00ae\n\u00a9 IGN - BDTOPO\u00ae Service Am\u00e9nagement / Connaissance des Territoires et Am\u00e9nagement Durable\n\nTM UN(es A x! 7 = is ae td eet) So = Ves { fee Se| LE pt : 43 . : : = TM \u00e0 Me : ars 4 a 16sTRES eros000\u00b05h] 1202-IVNS-N1GQQU |esoyajaud 939112,] 9P \u20ac SXOUUY | Ih rs\n\nTOT Noy : aeq (RE \\NOI@scuess he ie |Uo]ISSNOY-20pan\u00caUET [eaiq : aounos \u00b0.. = + seesS'0 0(Giz ogg 'gs1 Am ja BEArteta yf: * L sat. ds 40 : 54S 4ete oe] \u00c8 Sz43a 130 vi FA \u00e0 Rh.Bec S'S ae 7 NES 1eEN ke ee | ss DEN mu ETPES : EP EN NK x Je. | ee SH 17 3 Ba PR , a. Mery\u00ab+ se\" A ~ \u20ac F oy 3\u00c0 eve pioyy op prio} AP ey Meg pe; ee se bh + Raven pd oot Tepu Var ioe A Pies : + :