{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-053\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-02-02-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00083 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public dans le cadre\nde l'\u00e9tat d'urgence sanitaire. (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-02-02-003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00083 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la\nprotection du public dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence\nsanitaire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-02-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00083 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la\nprotection du public dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire. 3\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00083  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la sant\u00e9; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1257 du 14 octobre 2020 d\u00e9clarant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01099 du 28 d\u00e9cembre 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00082 du 2 f\u00e9vrier 2021 confiant \u00e0 titre transitoire \u00e0 la direction des transports et de la protection du public des missions dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ; Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu le d\u00e9cret du 15 mai 2020 par lequel M. Serge BOULANGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle I), est nomm\u00e9 directeur des transports et de la protection du public \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; Vu l'urgence,   Arr\u00eate :  Art. 1 er . - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Serge BOULANGER, directeur des transports et de la protection du public, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et durant la p\u00e9riode d'application de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par le d\u00e9cret du 14 octobre 2020 susvis\u00e9, les arr\u00eat\u00e9s de fermeture administrative des d\u00e9bits de boissons et restaurants prises au titre de l'habilitation pr\u00e9vue au I de l'article L. 3131-17 du code de la sant\u00e9 publique, ainsi que les actes pr\u00e9alables \u00e0 ces arr\u00eat\u00e9s.  Art. 2. - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Serge BOULANGER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 1er  est exerc\u00e9e par :  - Gilles RUAUD, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Paris et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Myriam PEURON, directrice d\u00e9partementale adjointe ; \u2026/\u2026 R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-02-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00083 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la\nprotection du public dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire. 4\n-2- \n \n \n- Mme Sabine ROUSSELY, sous-directrice de la protecti on sanitaire et de \nl'environnement et, en cas d'absence ou d'emp\u00eacheme nt, Mme Laurence GIREL, \nagent contractuel de cat\u00e9gorie A, directrice des pr ojets de modernisation et M. Nicolas \nCHAMOULAUD, chef du bureau des actions de pr\u00e9ventio n et de protection \nsanitaires ; \n- M. St\u00e9phane JARLEGAND, sous-directeur des d\u00e9placeme nts et de l'espace public et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Ludovic PIERRAT,  adjoint au sous-directeur ; \n- Julie BOUAZIZ, sous-directrice de la s\u00e9curit\u00e9 du pu blic et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, M. Marc PORTEOUS, adjoint \u00e0 la sous- directrice. \n \nArt. 3. - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur  des transports et de la protection du \npublic sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 02 f\u00e9vrier 2021  \n \n                                                                                                Sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-02-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00083 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la\nprotection du public dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire. 5","date":"2021-02-02","first_seen_on":"2024-10-03T07:23:24+00:00","id":"209c7e10cde7d033795f459aa849f56bf44853af5e683b95228fda0d864f5632","name":"recueil DS-75-2021-053-recueil-des-actes-administratifs-special du 02 02 2021","pdf_creation_date":"2021-02-02T16:54:39+00:00","pdf_modification_date":"2021-02-02T15:54:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/77614/501634/file/recueil%20DS-75-2021-053-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002%2002%202021.pdf"}