{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PREFET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n \u00b094 du 30 avril 2024\nCentre hospitalier universitaire de Montpellier\nD\u00e9cision_DG_n\u00b02024-13721 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des\nafaires m\u00e9dicales\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2024-04-14846 portant d\u00e9fnition du cadre de mise\nen \u0153uvre des mesures de restriction ou d'interdiction temporaire des\npr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau en p\u00e9riode de basses eaux\nMONTPELLIER Publi\u00e9 au Recueil\nDECISION_DG_n\u00b0 2024-13721 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA\nDIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement son article L.6143-7 relatif aux comp\u00e9tences\ndu directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9.\nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs\naux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9.\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 mars 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la\nR\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b00072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.\nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction du CHU de Montpellier d\u00e9cid\u00e9 par la Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale.\nDECIDE\nARTICLE 1 \u2014 OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne FERRER,\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Affaires\nM\u00e9dicales.\nElle abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations consenties au profit de la Direction des Affaires\nM\u00e9dicales et notamment la DECISION DG N\u00b02023-2499 du 29 Mars 2023.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, la Directrice G\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9voquer toute affaire relevant\ndes mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre \u00e0 la Directrice G\u00e9n\u00e9rale\ntout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de sa signature, qui\nn\u00e9cessiteraient un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires de la Direction des Affaires M\u00e9dicales, les services relevant de\ncette Direction peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nPage 1sursg\n\nAleur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires portent \u00e0 la connaissance de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale les actes sign\u00e9s\ndans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre.\nARTICLE 2 \u2014 DELEGATAIRES\nMme Patricia BARREAU, Directrice par int\u00e9rim ;\nMme Emmanvelle HILAIRE, responsable du secteur gestion des ressources humaines m\u00e9dicales et\nformation ;\nM. Cl\u00e9ment NOIROT, responsable du secteur pilotage, budget, permanence des soins ;\nM. S\u00e9bastien ARNOUILH, responsable du secteur paie et contr\u00f4le interne.\nARTICLE 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES\nMEDICALES\nMme Patricia BARREAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer au nom et\npour le compte de la directrice g\u00e9n\u00e9rale toutes notes relatives \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'animation de la\nDirection des Affaires M\u00e9dicales, ainsi qu'\u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa\nresponsabilit\u00e9.\nArticle 3.1 : dispositions relatives \u00e0 la paie et la retraite\nMme Patricia BARREAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer au nom et\npour le compte de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale toute correspondance et tous actes et d\u00e9cisions\nadministratifs relatifs \u00e0 la paie et \u00e0 la retraite, et notamment :\nMandats de paie,\nNotes d'information et retenues sur salaire en cas de gr\u00e8ve,\nPlages additionnelles relatifs \u00e0 la paie,\nAttestation d'activit\u00e9 et de r\u00e9mun\u00e9ration,\nFrais de d\u00e9placement et bordereaux r\u00e9capitulatifs de frais,\nAttestation de non versement du suppl\u00e9ment familial de traitement,\nAttestation multi-employeurs,\nAttestation de retour emploi,\nAttestation de gardes,\nAttestation de maintien de salaire \u00e0 l'attention des organismes de pr\u00e9voyance ; o 0000900000\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, M. Cl\u00e9ment NOIROT et M. S\u00e9bastien\nARNOUILH re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer au nom et pour le compte de la\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale, les actes mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent 3,1 de la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nArticle 3.2 : dispositions relatives \u00e0 la Commission relative \u00e0 l'Organisation de la Permanence des\nSoins.\nMme Patricia BARREAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer au nom et\npour le compte de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale toute correspondance et tous actes et d\u00e9cisions\nPage2sur5\n\nadministratifs relatifs \u00e0 la Commission relative \u00e0 l'Organisation de la Permanence des Soins (COPS)\net notamment les comptes-rendus et courriers relatifs aux gardes.\nArticle 3.3 : dispositions relatives aux carri\u00e8res\nMme Patricia BARREAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 I'effet de signer au nom et\npour le compte de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale toute correspondance et tous actes et d\u00e9cisions\nadministratifs relatifs aux carri\u00e9res et notamment :\n- Les cumuls d'activit\u00e9 des praticiens ;\n- Les d\u00e9cisions de nomination de praticiens s\u00e9niors et juniors ;\n- Les contrats et avenants des praticiens ;\no L'ensemble des contrats, avenants et d\u00e9cisions li\u00e9s \u00e0 la carri\u00e8re des praticiens, tous\nstatuts confondus ;\no Les courriers divers et les avis favorables DG \u00e0 l'attention du CNG concernant la\ngestion de la carri\u00e8re des praticiens ;\nLes contrats d'engagement de service public exclusif et avenants,\nLes attestations de fonctions,\nLes courriers de transmission des conventions,\nLes d\u00e9cisions d'activit\u00e9 r\u00e9duite,\nLes courriers de r\u00e9ponse aux demandes de cong\u00e9s paternit\u00e9,\nLes d\u00e9cisions de cong\u00e9s parental,\nLes d\u00e9cisions portant changements d'\u00e9chelons,\nLes d\u00e9cisions de cong\u00e9s sans r\u00e9mun\u00e9ration ;O 0 O 0 0O O 0 O\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, Mme Emmanuelle HILAIRE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente \u00e0 l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, les actes\nmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent 3.3 de la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nArticle 2.4 : dispositions relatives \u00e0 la gr\u00e8ve\nMme Patricia BARREAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 I'effet de signer au nom et\npour le compte de la directrice g\u00e9n\u00e9rale toute correspondance et tous actes et d\u00e9cisions\nadministratifs concernant la gr\u00e8ve et notamment les assignations en lien avec le service minimum.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, Mme Emmanuelle HILAIRE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente \u00e0 l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, les actes\nmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent 3.4 de la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nArticle 3.5 : dispositions relatives \u00e0 la gestion du temps de travail\nMme Patricia BARREAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer au nom et\npour le compte de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale toute correspondance et tous actes et d\u00e9cisions\nadministratifs relatifs au secteur \u00ab Gestion du temps de travail \u00bb et notamment :\no Les conventions relatives \u00e0 la prime de solidarit\u00e9 territoriale (PST} ;\no Les d\u00e9cisions relatives au compte \u00e9pargne temps,\nPage 3sur5\n\no Les d\u00e9cisions relatives au report de cong\u00e9s ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, Mme Emmanuelle HILAIRE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente \u00e0 l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, les actes\nmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent 3.5 de la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nArticle 3.6: dispositions relatives \u00e0 la gestion des internes, des faisant fonction d'internes des\n\u00e9tudiants et des stagiaires observateurs\nMme Patricia BARREAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer au nom et\npour le compte de la directrice g\u00e9n\u00e9rale toute correspondance et tous actes et d\u00e9cisions\nadministratifs relatifs \u00e0 la gestion des internes, des faisant fonction d'internes des \u00e9tudiants et des\nstagiaires observateurs :\nConventions de stage ;\nO Mises \u00e0 disposition d'internes ou d'\u00e9tudiants aupr\u00e8s des autres \u00e9tablissements ;\nO Courriers d'accompagnement,\n(o] Attestations d'emploi.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, Mme Emmanuelle HILAIRE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente \u00e0 l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, les actes\nmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent 3.6 de la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nArticle 3.7 : dispositions relatives au \u00ab D\u00e9veloppement professionne| continu \u00bb\nMme Patricia BARREAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 I'effet de signer au nom et\npour le compte de la directrice g\u00e9n\u00e9rale toute correspondance et tous actes et d\u00e9cisions\nadministratifs relatifs au secteur \u00ab D\u00e9veloppement professionnel continu \u00bb et notamment :\no Factures et bordeaux relatifs au paiement des prestations des organismes de\nformation et frais de remboursement des praticiens,\nLes conventions de formation,\no Les convocations aux actions de formation,\nLes attestations de suivi de formation ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Patricia BARREAU, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, Mme Emmanuelle HILAIRE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente \u00e0 l'effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, les actes\nmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent 3.7 de la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nARTICLE 4 \u2014 DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de\nSurveillance, les \u00e9lus locaux ou nationaux et les autorit\u00e9s de tutelle.\nPage 4 sur 5\n\nToutefois, les r\u00e9ponses urgentes sous forme \u00e9lectronique \u00e0 des demandes de la Tutelle exprim\u00e9es\nelles-m\u00eames sous forme \u00e9lectronique pourront \u00eatre adress\u00e9es directement au demandeur par la\nDirection des Affaires M\u00e9dicales, apr\u00e8s avoir appr\u00e9ci\u00e9, sous sa responsabilit\u00e9, l'opportunit\u00e9 d'une\nvalidation par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, laquelle devra syst\u00e9matiquement \u00eatre destinataire d'une copie\ndes \u00e9changes intervenus.\nSont \u00e9galement exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, les actes suivants :\n- La conclusion de contrats de march\u00e9 public;\n- Lestableaux d'avancement ;\n- Les sanctions disciplinaires.\nARTICLE 5 \u2014 DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 6 \u2014 EFFETS ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait I'objet d'une transmission aux directions,\np\u00f4les et services du CHU de Montpellier.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable public\ndu CHU de Montpellier.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU de\nMontpellier et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de I'H\u00e9rault pour publication au recueil des actes\nadministratifs du D\u00e9partement.\nPage 5sur g\n\nPREFET\nDE L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : SERN M \" |\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 34 46 62 23 ontpellier, leM\u00e9l : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr ' 3 G AVR- 2024\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0DDTM34-2024-04-14846\nportant d\u00e9finition du cadre de mise en \u0153uvre des mesures de restriction ou\nd'interdiction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau\nen p\u00e9riode de basses eaux\nLe pr\u00e9fet de I'H\u00e9rault\nVU la Directive Cadre sur I'Eau n\u00b0 2000/60/CE du Conseil et du Parlement Europ\u00e9en instituant un\ncadre communautaire pour une politique de l'eau ;\nVU le Code de I'environnement, notamment les articles L211-1 \u00e0. L211-14, R211-66 \u00e0 R211-70, L214-1 \u00e0\nL214-19, R214-57 \u00e0 R214-60 et L215-7 \u00e0 L215-10 ;\nVU le Code Civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;\nVU le Code du Domaine Public Fluvial et notamment son article 25 ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment son article L 2215-1 ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les titres | et Il du livre Hl ;\nVU le Code de l'\u00e9nergie et notamment livre V ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 Faction des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du Bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 le 21/03/2022 ;\nVU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne\napprouv\u00e9 le 10/03/2022 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la\ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de\nPr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant sur le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement ;\nVU larr\u00e9t\u00e9 d'orientation de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e n\u00b02021-327 du 23 juillet 2021 relatif au\nrenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse ;\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n1/63 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 d''orientation de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\nn\u00b02021-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la\ns\u00e9cheresse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la\ncoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 30 juin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse\npour le sous-bassin du Tarn ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-04-DRCL-0102 du 4 avril 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndu d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur d\u00e9partemental des territoires.\net de la mer de l'H\u00e9rault ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023 portant d\u00e9finition du cadre de mise\nen \u0153uvre des mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\ndans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9-cadre pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0DDTM-SEMA-2023-0116 du 22 juin 2023 portant d\u00e9finition d'un\nplan d'actions s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9-cadre d\u00e9partemental n\u00b0DDTM30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 en vigueur dans le\nd\u00e9partement du Gard d\u00e9finissant le cadre de mise en \u0153uvre des mesures de limitation des usages de la\nressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le Gard ;\nVU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b034-2011-04-00691 de r\u00e9partition. g\u00e9ographique et comp\u00e9tences pour\nl'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le cadre de la MISSIOh Inter-Services de\nl'Eau (MISE) pour le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter- pr\u00e9fectoral n \u00b02013-03-02960 fixant la r\u00e9partition g\u00e9ographique et les comp\u00e9tences\npour l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le cadre des MISE pour les\nd\u00e9partements de l'H\u00e9rault et du Gard ;\nVU l'instruction du 27 leIIet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse\nhydrologique ;\nVU le guide circulaire de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse publi\u00e9 par le Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique en mai 2023 ;\nVU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin fleuve H\u00e9rault valid\u00e9 par la commission\nlocale de l'eau (CLE) du bassin fleuve H\u00e9rault en date du 14 septembre 2018 ;\nVU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin Lez-Mosson-Etangs Palavasiens valid\u00e9 par la\ncommission locale de l'eau-(CLE) du bassin Lez-Mosson-Palavasiens en date du 20 d\u00e9cembre 2018 ;\nVU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin de l'Orb valid\u00e9 par la commission locale de\nl'eau (CLE) du bassin de l'Orb en date du 11 juillet 2018 ;\nVU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin de la nappe astienne valid\u00e9 par la\ncommission locale de l'eau (CLE) du bassin nappe astienne en date du 17 ao\u00fbt 2018 ;\nVU le plan de gestion de la ressource en eau sur Faquif\u00e9re molassique de Castries valid\u00e9 par\nd\u00e9lib\u00e9ration de la M\u00e9tropole de Montpellier et du Syndicat Garrigues-Campagne en date du 25 juin\n2018 ;\nVU les observations du comit\u00e9 ressources en eau formul\u00e9es suite \u00e0 la consultation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ;\nVU les observations des commissions locales de l'eau formul\u00e9es suite \u00e0 la consultation par courrier du\n5 mars 2024 ;\nVU la consultation du public organis\u00e9e du 4 mars 2024 au 24 mars 2024 inclus sur le site Internet des\nservices de l'\u00c9tat dans l'H\u00e9rault ;\nConsid\u00e9rant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de |'eau\nsont susceptibles de devenir n\u00e9cessaires pour la- pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique,\nde la s\u00e9curit\u00e9 civile, de l'alimentation en eau potable, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la\nprotection de la ressource en eau ;\n2/63\n\nConsid\u00e9rant que la planification des mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau est essentiellepour garantir I'efficacit\u00e9, la coh\u00e9rence, la progressivit\u00e9 et l'acceptabilit\u00e9 des mesures, permettantune plus grande transparence et garantissant une solidarit\u00e9 entre usages et usagers ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'anticiper les situations de p\u00e9nurie, de renforcer les actions decommunication aupr\u00e8s des usagers, et de r\u00e9duire les d\u00e9lais entre I'appr\u00e9ciation de l'\u00e9volution dela situation et la prise des mesures r\u00e9glementant les usages de l'eau et leur application ;\nConsid\u00e9rant que les mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau ne doivent pas seulement t\u00e9nircompte des limites administratives des d\u00e9partements dans lesquels elles sont arr\u00eat\u00e9es, mais\u00e9galement de la r\u00e9alit\u00e9 hydrologique et hydrog\u00e9ologique de la ressource en eau concern\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors qu'il y a-lieu de faire application des dispositions vis\u00e9es par les articles L211-1 \u00e0 L211-14, R211-66 \u00e0 R211-70 du Code de l'environnement, la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir, par un arr\u00eat\u00e9cadre, les crit\u00e8res et les mesures de limitation graduelles et temporaires des usages de l''eau \u00e0prendre en cas de s\u00e9cheresse sur le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault : e\nConsid\u00e9rant que I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023, au regard de laconnaissance acquise et dans un but d'harmonisation avec les autres d\u00e9partements, n\u00e9cessited'\u00e9tre r\u00e9vis\u00e9, en application de I'arr\u00e9t\u00e9 du 24 mars 2023 du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2023 du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de cadrer la gestion de la s\u00e9cheresse sur la base des \u00e9l\u00e9ments deconnaissance disponibles sur les ressources en eau, en particulier les \u00e9tudes des volumespr\u00e9levables et notamment la d\u00e9finition des d\u00e9bits d'objectif d'\u00e9tiage et d\u00e9bits de crise qui ont \u00e9t\u00e9valid\u00e9s sur le territoire ;\nConsid\u00e9rant que la situation de s\u00e9cheresse du d\u00e9partement s'\u00e9value prioritairement au traversdes indicateurs d'\u00e9tat des ressources en eau, mais n\u00e9cessite un recoupement avec des indicateursde terrain et de tendance, notamment m\u00e9t\u00e9orologiques et d'usages ;\nConsid\u00e9rant que les cours d'eau b\u00e9n\u00e9ficiant d'une r\u00e9alimentation pendant l'\u00e9t\u00e9, ne sont passoumis aux m\u00eames contraintes que les autres cours d'eau d''un m\u00eame bassin versant et nefonctionnent donc pas comme le reste du bassin versant, et qu'il convient de consid\u00e9rer l'axer\u00e9aliment\u00e9 de l'Orb et l'axe Lez soutenu comme des zones d''alertes sp\u00e9cifiques d\u00e9connect\u00e9es deleur bassin versant ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quit\u00e9 de traitement des usagers doit \u00eatre respect\u00e9e sur tout le territoirecouvert par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en particulier sur les secteurs concern\u00e9s par des ressourcessuperficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations, retenues) \u00e9galementsitu\u00e9s sur un d\u00e9partement limitrophe par la coordination interd\u00e9partementale ;\nConsid\u00e9rant que les zones d'alerte doivent \u00eatre modifi\u00e9es pour correspondre mieux \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9hydrologique et hydrog\u00e9ologique ;\nConsid\u00e9rant que sur la base du retour d'exp\u00e9riences 2023, il est n\u00e9cessaire d'adapter lesmodalit\u00e9s de suivi de la s\u00e9cheresse ainsi que les mesures de restriction qui -s'appliquent auxdiff\u00e9rents usages ;\nConsid\u00e9rant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire doivent \u00eatre suffisantes etproportionn\u00e9es et que les efforts de limitation doivent \u00eatre \u00e9quitablement r\u00e9partis entre lesusagers de l'eau tout en prenant en compte l'aspect prioritaire de certains usages ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault.\nDDTM 34\nBat. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n3/63 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : ABROGATION DE L'ARR\u00caTE CADRE PREFECTORAL n\u00b0DDTM34-2023-05-13902\nL'arr\u00e9t\u00e9 cadre pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023, d\u00e9finissant les seuils de\nvigilance et les mesures de limitation des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse dans le\nd\u00e9partement de l'H\u00e9rault, est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1 mai 2024, date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nentre en vigueur.\nARTICLE 2 : OBJET ET P\u00c9RIM\u00c8TRE D'APPLICATION\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique sur le territoire du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, il a pour ijet :\n- de d\u00e9finir l'organisation d\u00e9partementale en mati\u00e8re de suivi et de gestion de la situation\nhydrologique en p\u00e9riode de basses eaux et de r\u00e9duction des impacts li\u00e9s aux\nph\u00e9nom\u00e8nes de s\u00e9cheresse ;\n- de d\u00e9finir les zones d'alerte regroupant des bassins versants ou bassins d'alimentation\nde nappes souterraines, ou nappes d'eaux souterraines, coh\u00e9rents dans lesquelles\npourront s apphquer des mesures de protection de la ressource, de limitation ou\nd'interdiction provusmre des usages de l'eau selon les quatre niveaux de gravit\u00e9 de !' \u00e9tat\nde la ressource d\u00e9finis \u00e0 l'article 6 ci-apr\u00e8s ;\n- de pr\u00e9ciser les crit\u00e8res et indicateurs \u00e0 prendre en compte pour |'\u00e9valuation de I'\u00e9tat de\nla ressource et les conditions d'application des quatre niveaux de gravit\u00e9 susvis\u00e9s ;\n\u00ab de pr\u00e9ciser le type et la gradation des mesures de protection de la ressource, de\nrestriction ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les\nadaptations locales ou exceptionnelles, pouvant \u00eatre mises en place sur les zones\nd'alerte d\u00e9finies.\nARTICLE 3 : GOUVERNANCE - COMMUNICATION\nLe pr\u00e9fet de d\u00e9partement met en \u0153uvre les mesures de gestion n\u00e9cessaires en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental, apr\u00e8s\nconsultation d'un comit\u00e9 \u00ab ressource en eau \u00bb.\n3.1. Comit\u00e9 ressource en eau (CRE) -\nLe comit\u00e9 ressource en eau, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab comit\u00e9 \u00bb ou \u00ab CRE \u00bb, est l'instance de concertation\nsur laquelle s'appuie le pr\u00e9fet pour l'\u00e9laboration, la r\u00e9vision et la mise en \u0153uvre de I'arr\u00e9t\u00e9 cadre\nd\u00e9partemental. Sa composition figure en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de l'H\u00e9rault en assure le secr\u00e9tariat technique.\nEn p\u00e9riode de basses eaux, le comit\u00e9 est consult\u00e9 \u00e0 une fr\u00e9quence adapt\u00e9e sur la situation des\nressources en eau, a minima une fois par mois de mai \u00e0 octobre. Il se prononce sur le niveau de\ngravit\u00e9 de la s\u00e9cheresse et les mesures de restriction ou d'interdiction provisoires \u00e0 mettre en\n\u0153uvre apr\u00e8s examen: des indicateurs d'\u00e9tat et des tendances tels que d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental. Il est g\u00e9n\u00e9ralement consult\u00e9 par tout moyen d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 et peut\n\u00eatre r\u00e9uni autant que de besoin par le pr\u00e9fet.\nLe comit\u00e9 ressource en eau assure le suivi de la ressource en eau tout au long de I'ann\u00e9e, y\ncompris en dehors de la p\u00e9riode de basses eaux. Il se r\u00e9unit autant que de besoin et \u00e0 des\nfr\u00e9quences adapt\u00e9es \u00e0 la situation de la ressource en eau. En particulier une r\u00e9union est organlsee\npour faire le bilan hydrologlque de I'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et de la gestlon de la p\u00e9riode estivale pass\u00e9e,\nune autre r\u00e9union est organis\u00e9e pour pr\u00e9parer la saison estivale \u00e0 venir.\nLes membres du comit\u00e9 fournissent les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation de la situation\nm\u00e9t\u00e9orologique, hydrologique et pi\u00e9zom\u00e9trique, donnent leurs avis sur le niveau de gravit\u00e9 \u00e0\nviser.\n3.2. Communication\nLes mesures de restriction ou de suspension temporaire des usages en eau d\u00e9cid\u00e9es par arr\u00eat\u00e9\n4/63\n\npr\u00e9fectoral sont diffus\u00e9es aupres de la presse, et relay\u00e9es aupres de la population, par le serviced\u00e9partemental de la communication interminist\u00e9rielle via les communiqu\u00e9s de presse, lapublication de messages sur les r\u00e9seaux sociaux @prefet34 (comptes X, Facebook et Instagram) etla mise en ligne d'articles sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'H\u00e9rault.\nLa publicit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au recueil des actes administratifs est assur\u00e9e par le cabinet dupr\u00e9fet (direction des s\u00e9curit\u00e9s - bureau de la planification et des op\u00e9rations).\nLa publication sur le portail d'information VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/?profil=particulier) estr\u00e9alis\u00e9e par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer. Le grand public peut\u00e9galement consulter les mesures de restriction. en cours sur le d\u00e9partement via l'outilcartographique RestrEau : https://herault.adm-occitanie.fr/restreau/.\nLes membres du comit\u00e9 ressource en eau relaient l'information et sensibilisent les diff\u00e9rentsacteurs du territoire.\nARTICLE 4 : ZONES D'ALERTE - STATIONS DE SUIVI\nLe d\u00e9partement est d\u00e9coup\u00e9 en 20 zones d'alerte (17 superficielles, 2 souterraines et un ouvrage :le canal du Midi), afin de tenir compte des r\u00e9alit\u00e9s hydrologiques des ressources concern\u00e9es, etd'adapter les mesures de restrictions en fonction des caract\u00e9ristiques propres \u00e0 chaque contextelocal.\nAfin d'assurer une coh\u00e9r\u00e9nce entre ia r\u00e9alit\u00e9 hydrologique des ressources et le d\u00e9coupag\u00e9administratif des d\u00e9partements, il est d\u00e9fini une pr\u00e9fecture pilote pour les zones d'alerteconcernant plusieurs d\u00e9partements.\n4.1. Zones d'alerte pour lesquelles le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault est pilote de la gestion de la s\u00e9cheresse\nZones d'alerte globales (eaux superficielles et souterraines) :\n- bassin versant de la lagune de l'\u00e9tang de l'Or (zone d'alerte 2);\n\u00bb bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu (zone d'alerte 3) :\n- axe Lez soutenu, de sa source \u00e0 son embouchure (zone d'alerte 4) ;\n\u00bb bassin versant de l'H\u00e9rault amont de la confluence avec la Vis jusqu'a la confluence avec laLergue (zone d'alerte 5);\n\u00bb bassin versant de la Lergue (zone d'alerte 6);\n* bassin versant de l'H\u00e9rault aval de 'la confluence avec la Lergue jusqu''\u00e0 sonembouchure (zone d'alerte 7);\n- bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'a l'amont de la confluence avec le Jaur hors axeOrb soutenu (concerne le d\u00e9partement de l'Aveyron) (zone d'alerte 8) :\n- axe Orb soutenu \u00e0 l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'\u00e0 R\u00e9als (zone d'alerte 9) ;\n- bassin versant du Jaur (zone d'alerte 10) ;\n\u00bb bassin versant de l'Orb \u00e0 l'aval de la confluence avec le Jaur jusqu'a l'embouchure hors axeOrb soutenu (zone d'alerte 11);\n- bassin versant de I'Aude aval - Berre et Rieu (zone d'alerte 13) :\n- bassin versant de la Cesse (zone d''alerte 16):\n\u00bb axe Orb soutenu \u00e0 l'aval de R\u00e9als (zone d'alerte 20) :\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Emest Granier\nCS60556\n5/63 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nZones d'alerte exclusivement souterraines :\n\u00ab nappe des sables de l'Astien (concerne en partie le d\u00e9partement de l'Aude) (zone d'alerte\n14);\n* nappe des molasses mioc\u00e8nes du bassin de Castries (zone d'alerte 17).\n4.2. Parties h\u00e9raultaises de zones d'alerte sous pilotage des pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes\npour lesquelles le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault assure la coh\u00e9rence interd\u00e9partementale\nZones d'alerte :\n\u00ab bassin versant du Vidourle (pr\u00e9fet du Gard) (zone d''alerte 1) ;\n\u00ab _ bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon (pr\u00e9fet de l'Aude) (zone d'alerte 15);\n* bassin versant de l'Agout amont (pr\u00e9fet du Tarn) (zone d'alerte 12);\n\u00ab bassin versant du Thor\u00e9 amont (pr\u00e9fet du Tarn) (zone d'alerte 19).\nPour les deux zones d'alerte pilot\u00e9es par le pr\u00e9fet du Tarn (zones 12 et 19), ce sont les mesures de\nl'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du Tarn qui s'appliquent.\nOuvrages :\n- Canal du Midi (pr\u00e9fet de l'Aude) (zone d'alerte 18).\nLa carte de d\u00e9limitation de ces zones d'alerte ainsi que la liste des communes qu''ell\u00e9s concernent\nfigurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur les zones d'alerte pilot\u00e9es par les pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes, le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nassure la coh\u00e9rence interd\u00e9partementale des mesures appliqu\u00e9es sur une m\u00eame ressource dans le\nrespect des principes de similarit\u00e9, de simultan\u00e9it\u00e9 et de solidarit\u00e9 entre usagers.\n4.3. Stations de suivi hydrom\u00e9trique et pi\u00e9zom\u00e9trique\nZones d'alerte Station de r\u00e9f\u00e9rence | Code station; (hydrom\u00e9trique si non pr\u00e9cis\u00e9)\n1 Bassin versant du Vidourle Suivi par le Gard\n'2_ Bassin versant de la lagune de l'\u00e9tang Le Salaison \u00e0 Mauguio Y331 0010 01\nde I'Or |\n3 Bassin versant du Lez et de la Mosson La Mosson \u00e0 Saint Jean de V\u00e9das Y314 0010 01\nhors axe Lez soutenu NB : au vu de la faible fiabilit\u00e9 de cette\nstation, le suivi hydrom\u00e9trique ne\nconstitue pas l'indicateur principal pour\ncette zone d'alerte\nUne recherche de station de r\u00e9f\u00e9rence de\nsubstitution est en cours\n4 Axe Lez soutenu, de sa source \u00e0 son Le Lez soutenu \u00e0 Pont Trinciu\u00cet - lY321 0021 01 |\n| embouchure B ;\n5 Bassin versant de l'H\u00e9rault amont de L'H\u00e9rault \u00e0 Laroque Y210 0020 01\nla confluence avec la Vis jusqu'a la\nconfluence avec la Lergue\n6 Bassin versant de la Lergue La Lergue \u00e0 Lod\u00e8ve Y221 0010 01\nBassin\u00ffveri\u00ffan\u00fft 'de I'H\u00e9rault aval de la L'H\u00e9reLuIt\u00e9 Aspiran LY\u00ceBO 0020 01:\n6/63\n\n7 confluence avec la Ler\nembouchure\n8 Bassin versant de l'Orb de la Source La\n| jusqu'\u00e0 I'amont de la confluence avec Pra\ne Jaur hors axe Orb soutenu\n9 Axe Orb soutenu \u00e0 l'aval du barrag\ndes Monts d'Orb\nIVIO\u00cfBa;sir\u00eeeant\u00ffdu j\u00ceur\u00cf\n11 Bassin versant de l'Orb \u00e0 I'aval de |\nconfluence avec le Jaur jusqu'\nI'embouchure hors axe Orb soutenu\n12 Bassin versant de I'\u00c6OU\u00ce .\n13 Bassin versant de l'Aude aval -\net Rieu hors axe Aude soutenu\nl\u00ffl\u00e9\u00f1\\lagpe\u00ffdes\u00ffsabl\u00ffes del'Astien \u2014\n15 Bassin versant de l'A\nde I'Ognon\n\u00ce\u00f4 \u00ceBass\u00cen \u00ceersa\u00eet de la\u00cees\u00cee \u00c0\u00cf .\n17 \u00ceapfie des molasses mioc\u00e9nes du\nbassin de Castries\n118 Canal du Midi\n119 Bassin versant du Thor\u00e9 amont \u2014\n20 \u00ce\\xe\u00eerbgva\u00ceR\u00e9\u0152 ogue jusqu'\u00e0 son L'H\u00e9rault \u00e0 Florensac\n'Argent double etSuivi par l'Aude\nDoumergueY237 0010 02\nPoint historique (pour la d\u00e9finition des\nseuils)\nL'H\u00e9rault \u00e0 Agde (point strat\u00e9gique\nSDAGE)Y237 0020 01\nUne correction des chroniques sera\nn\u00e9cessaire sur la base des pr\u00e9l\u00e8vements\nentre les deux stations.\nMare \u00e0 Villemagne-l'Argenti\u00e8re - Le Y252 0020 01\ndal\nAI\u00carb\u00cfSOL\u00cbnL\u00ce\u00c8 Cazilhac (\u00ceoin\u00ce *\u0178ZSO\u00cfOO\u00cfO 01strat\u00e9gique. SDAGE)\nL'Orb soutenu \u00e0 H\u00e9r\u00e9piane\nY251 0030 01\nLe Jaur \u00e0 Olargues SNCF - 254 002004\na Le Vernazobre \u00e0 St Chinian \u2014 \\Y256 0020 01\u00e0\n| Suivi p;r le Tarn \u2014\u2014\n- Berre Le \\\u00cbna\u00ceobr\u00ce\u00e0 St Chinian e Y256 0020 01 |\n~lBssoozkacs:l\u00ee\u00e9zcfi\u00e8\u00ca \u00ab Casino \u00bb \u00e0 Valras _ - KQCs\n'BSS002KQNYPi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab Les Drilles F2016\u00bb \u00e0\nS\u00e9rignan (Point strat\u00e9gique SDAGE)\nPi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab Clairac \u00bb \u00e0 B\u00e9ziers (point BSS0O02KNAY\nstrat\u00e9gique du SDAGE) E S\nPi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab Vias Source \u00bb (Point BSS002KNSC\nstrat\u00e9gique SDAGE) _\nPi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab Minerve- source Payrols \u00bb |BSS002KKZC _Pi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab Ferrals-les-Montagnes - |BSSO02HZKW |Sogceflel\u00eeV\u00ea\u00cbtt\u00ef> - P\nPi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab D\u00e9charge \u00bb \u00e0 Saint- BSS002GRRU\nGeni\u00e8s-Des-Mourgues\nSuivi p;I'A\u00e6e e\n\u2014 Suivi pa\u00cele' Tarn\nL'Orb soutenu \u00e0\u00ce\u00e9\u00fc_ers\u00cePo\u00cb - Y257 0020 | 01 |\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n7/63 \n34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nLa cartographie des stations hydrom\u00e9triques et pi\u00e9zom\u00e8tres de suivi figure en annexe 4.\nARTICLE 5 : LES INDICATEURS D'\u00c9TAT DE LA RESSOURCE\nLes indicateurs principaux li\u00e9s au suivi hydrom\u00e9trique et pi\u00e9zom\u00e9trique sont d\u00e9taill\u00e9s en annexes\n5, 6, 12, 13 et 14 par zone d'alerte.\nLes informations des stations hydrom\u00e9triques et pi\u00e9zom\u00e8tres de suivi ne sont pas les seuls\nindicateurs pris en compte. Des indicateurs compl\u00e9mentaires sont pris en compte au moment de\nla consultation du comit\u00e9 ressource en eau, ils permettent d'affiner l'appr\u00e9ciation du niveau de\ngravit\u00e9, voire d'anticiper le franchissement des seuils par les indicateurs d'\u00e9tat de la ressource.\nCes indicateurs sont utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer le niveau de gravit\u00e9 (cf article 6.3), mais \u00e9galement\npour identifier un \u00e9ventuel d\u00e9ficit de recharge entre le 1 d\u00e9cembre et le 30 avril. Le suivi doit\npermettre d'anticiper les situations de tension et permettre aux usagers de mieux s'y adapter. Par\nexemple pour l'irrigation de cultures, une r\u00e9flexion en amont de la p\u00e9riode . d'\u00e9tiage sur\nl'assolement le plus pertinent au regard des mesures de restriction potentielles devra \u00eatre men\u00e9e.\n5.1. Les donn\u00e9es pluviom\u00e9triques, m\u00e9t\u00e9orologiques et d'humidit\u00e9 des sols\nSont prmapalement exploit\u00e9es les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques et pluviom\u00e9triques cumul\u00e9es\ncompar\u00e9es aux ann\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rences ainsi que les donn\u00e9es du mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nM\u00e9t\u00e9o France apporte de m\u00eame les informations n\u00e9cessaires au suivi temporel de l'indice\nd'humidit\u00e9 des sols (SWI agr\u00e9g\u00e9 pour le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault).\nLe Conseil D\u00e9partemental et la Chambre d'agriculture de l'H\u00e9rault peuvent transmettre des\ninformations cllmatologlques et agro-climatologiques compl\u00e9mentaires \u00e0 celles de M\u00e9t\u00e9o-France,\nissues de leurs r\u00e9seaux d'observation.\n5.2. Les donn\u00e9es de l'observatoire national des \u00e9tiages (ONDE)\nONDE est un r\u00e9seau d'observations pr\u00e9sentant le double objectif de constituer un r\u00e9seau de\nconnaissance stable sur les \u00e9tiages et d''\u00eatre un outil d'aide \u00e0 la gestion de crise. Il est compos\u00e9\ndes 30 stations d'obs\u00e9rvation r\u00e9parties sur les affluents et sous-affluents des principaux cours\nd'eau du d\u00e9partement de l'H\u00e9rauit non dot\u00e9s de stations de mesure de d\u00e9bit. Les observations\nsont effectu\u00e9es \u00e0 minima \u00e0 une fr\u00e9quence mensuelle de mai \u00e0 septembre par les agents de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nLa caract\u00e9risation du degr\u00e9 d'ass\u00e8chement des stations est effectu\u00e9e par observation visuelle\ncodifi\u00e9e selon trois modalit\u00e9s traduites en trois couleurs :\n- Modalt\u00e917 \u00e9coulement visible acceptable - correspond \u00e0 une station sur laquelle il y \u00e0 de\nl'eau et un courant visible \u00e0 l'\u0153il. Le d\u00e9bit permet le fonctionnement biologique,\n- Modalit\u00e9 2 : \u00e9coulement non visible - correspond \u00e0 une station sur laquelle il y a de l'eau\nmais plus de courant. Cette modalit\u00e9 englobe aussi bien les cas o\u00f9 il y a de l'eau sur toute\nla station, mais pas de courant, que les cas o\u00f9 il ne reste que des flaques sans courant,\n- MVREN assec - correspond \u00e0 une station compl\u00e8tement \u00e0 sec, c'est-\u00e0-dire ne\npr\u00e9sentant plus d'eau (m\u00eame pas des flaques).\nLes informations sur la situation des \u00e9coulements des cours d'eau sont consultables sur le site\nONDE (https://onde:eaufrance.fr/acces-aux-donnees/departement/34).\nLorsque le niveau d'alerte est franchi, les relev\u00e9s peuvent \u00e9tre compl\u00e9t\u00e9s, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet,\npar une observation suppl\u00e9mentaire cibl\u00e9e sur les stations pr\u00e9sentant un risque d'assec d'origine\nanthropique.\n8/63\n\n5.3. Les donn\u00e9es des r\u00e9seaux pi\u00e9zom\u00e9triques compl\u00e9mentaires\nLe Conseil D\u00e9partemental de l'H\u00e9rault et le BRGM assurent un suivi pi\u00e9zom\u00e9trique \u00e0 l'\u00e9chelle dud\u00e9partement. .\nCes r\u00e9seaux compl\u00e9mentaires permettent d'avoir une visibilit\u00e9 sur l'\u00e9tat des ressourcessouterraines y compris en dehors des zones d'alertes souterraines : situation par rapport auxnormales et tendances.\nLe r\u00e9seau d\u00e9partemental fournit \u00e9galement des donn\u00e9es sur certaines ressources exploit\u00e9es pourI'alimentation en eau potable. Il t\u00e9moigne ainsi des tensions \u00e9ventuelles pouvant perturber lespr\u00e9l\u00e8vements et la distribution.\n5.4. Les donn\u00e9es de terrain\nLes intervenants de terrains (f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache, associations de sports en eaux vives ouenvironnementales, \u00e9tablissements publics territoriaux de bassin...) apportent des renseignementsde terrain qui permettent d'appr\u00e9cier la tendance.\nCes informations peuvent concerner les \u00e9coulements visualis\u00e9s, l'\u00e9tat des sources, les assecs, lasituation piscicole et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout constat qui renseigne sur le niveau de gravit\u00e9 dela s\u00e9cheresse.\nLes \u00e9tablissements publics territoriaux de bassin r\u00e9alisent des jaugeages qui permettent decompl\u00e9ter les donn\u00e9es hydrom\u00e9triques du r\u00e9seau de suivi.\n5.5. La qualit\u00e9 des eaux et la pollution des milieux\nLa diminution du d\u00e9bit des cours d'eau s'accompagne d'une d\u00e9gradation de leur qualit\u00e9. Les rejetsdes stations d'\u00e9purations urbaines peuvent entra\u00eener un non-respect ponctuel des objectifs dequalit\u00e9 des milieux. La baignade peut \u00eatre affect\u00e9e et des mortalit\u00e9s piscicoles peuvent appara\u00eetre.Un \u00e9tat de la situation piscicole, des rejets accidentels, des signes de d\u00e9gradation pourra \u00eatredemand\u00e9 aux exploitants ou r\u00e9alis\u00e9 par les services de police de l'eau.\n5.6. Le niveau de remplissage des retenues artificielles\nSeront pris en compte les niveaux de remplissage et les informations relatives aux d\u00e9stockagesfournis par les gestionnaires des barrages du Salagou, des Monts d'Orb et des Olivettes.\n5.7. Les pr\u00e9l\u00e8vements\nLes principaux pr\u00e9l\u00e9vements sont identifi\u00e9s en annexe 10.\nPour ces pr\u00e9l\u00e8vements, les repr\u00e9sentants des usagers seront sollicit\u00e9s pour pr\u00e9senter en comit\u00e9ressource en eau les volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement et les pr\u00e9visions pour le mois suivantconform\u00e9ment aux plans de gestion lorsqu'ils existent.\nAlimentation en eau potable\nSelon I'\u00e9tat de la ressource, des tensions peuvent apparaitre sur certains secteurs du fait de labaisse de productivit\u00e9 des points de captage. Les portages d'eau par camion citernes rendusn\u00e9cessaires par des niveaux historiquement bas de la ressource sont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9lateurs d'un\u00e9tat de crise. L'information sur la situation sera apport\u00e9e notamment par l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9.\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n9/63 \n34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nLes donn\u00e9es mensuelles relatives \u00e0 la production et aux niveaux de consommations enregistr\u00e9s et\npFEVISIbleS (sur la base des historiques) par zone d'alerte sont communiqu\u00e9es par les explmtants\ndes r\u00e9seaux d''eau potable en lien avec les collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes pour les principaux\npr\u00e9l\u00e8vements.\nUsages agricoles\nLa Chambre d'agriculture de l'H\u00e9rault transmet ies informations sur l'\u00e9volution des cultures\nirrigu\u00e9es et sur les besoins relatifs \u00e0 l'elevage BRL transmet les informations sur les volumes\nd'eau pr\u00e9lev\u00e9s par zone d'alerte destin\u00e9s \u00e0 l'irrigation.\nElles sont compl\u00e9t\u00e9es par les volumes pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de plans de gestion locaux,\nnotamment celui de l'ASA du canal de Gignac au droit de la prise d'eau du canal dans le fleuve\nH\u00e9rault.\nAutres usages\nL'\u00e9tat de tension sur les pr\u00e9l\u00e8vements industriels, de loisirs ou destin\u00e9s \u00e0 l'hydro\u00e9lectricit\u00e9 pourra\n\u00eatre demand\u00e9 aux exploitants ou \u00e9valu\u00e9 par le service de police de I'eau en lien avec les services\nde l'\u00c9tat comp\u00e9tents.\nARTICLE 6 : LES QUATRE NIVEAUX DE GRAVITE DE L'\u00c9TAT DE LA RESSOURCE EN EAU\n6.1. Les quatre niveaux de gravit\u00e9 de l'\u00e9tat de la ressource en eau\n* VIGILANCE : elle permet de d\u00e9clencher des mesures de communication et de sensibilisation\ndu grand public et des professionnels, d\u00e8s que la tendance hydrologique augmente la\nprobabilit\u00e9 de restriction des usages \u00e0 court ou moyen terme et que la situation est\nsusceptible de s'aggraver en l'absence de pluies significatives \u00e0 venir. Ce niveau fait appel\naux utilisateurs d'eau pour rationaliser leurs usages et \u00e9viter les gaspillages.\n* ALERTE : le franchissement de ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages et le\nbon fonctionnement des milieux risque de ne plus \u00eatre assur\u00e9. Lorsque les conditions de\nd\u00e9clenchement sont constat\u00e9es, les premi\u00e8res mesures de limitation effective des usages\nde l'eau sont mises en place. Pour les usages encadr\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un\nvolume de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9, l'objectif de ces mesures est de r\u00e9duire globalement de\n30 % les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s pour des usages non prioritaires de l'eau.\n- ALERTE RENFORC\u00c9E : cette situation signifie que tous les pr\u00e9l\u00e8vements ne peuvent plus\n\u00eatre simultan\u00e9ment satisfaits, ce qui conduit \u00e0 une limitation progressive des pr\u00e9l\u00e8vements\npar le renforcement substantiel des mesures de restriction ou de suspension provisoire des\nusages afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Pour les usages encadr\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral fixant un volume de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9, l'objectif de ces mesures est de\nr\u00e9duire globalement de 50 % les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s pour des usages non prioritaires\nde l'eau.\nLes objectifs de r\u00e9duction en niveaux d'alerte et d'alerte renforc\u00e9e sont \u00e0 rapporter au volume\nmensuel autoris\u00e9 au titre des articles L214-1 \u00e0 L214- 6 dans l'acte administratif du pr\u00e9l\u00e8vement\nconcern\u00e9e, au prorata temporis selon la dur\u00e9e de la restriction appliqu\u00e9e, ou si l'acte administratif\nne pr\u00e9cise pas de volume mensuel :\n- pour les usages sans variation saisonni\u00e8re, au volume pr\u00e9lev\u00e9 le mois pr\u00e9c\u00e9dent,\n- pour les usages avec variations saisonni\u00e8res, la moyenne mensuelle maximale constat\u00e9e sur les 5\nderni\u00e8res ann\u00e9es pour le mois correspondant.\nCRISE : I'atteinte de ce niveau doit imp\u00e9rativement \u00eatre \u00e9vit\u00e9e par toute mesure pr\u00e9alable.\nSa mise en place n\u00e9cessite de r\u00e9server les capacit\u00e9s de la ressource pour l'alimentation en\neau potable des populations, pour les usages en lien avec la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, la\ns\u00e9curit\u00e9 civile, la s\u00e9curit\u00e9 des installations industrielles, l'abreuvement des animaux et la\npr\u00e9servation des fonctions blologlques des cours d'eau. L'arr\u00eat des autres usages (non\nprioritaires) s'impose alors. \u00c0 ce niveau, le pr\u00e9fet prend toute mesure qu'il juge appropri\u00e9e\n_ 10/63\n\nau vu de la gravit\u00e9 de la situation.\n6.2. Indicateurs hydrologiques et pi\u00e9zom\u00e9triques du suivi de I'\u00e9tiage\nDans chaque zone d'alerte, le franchissement des seuils pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, et dontles valeurs sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexes, est consid\u00e9r\u00e9 au regard des d\u00e9bits des cours d'eau et/oudes niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques des nappes d'eau souterraine.\nLe d\u00e9bit des cours d'eau consid\u00e9r\u00e9s correspond au d\u00e9bit moyen journalier au droit des stations der\u00e9f\u00e9rence.\nLes niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques des eaux souterraines sont analys\u00e9s au droit des stations de r\u00e9f\u00e9renceselon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans le SAGE le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les r\u00e9seaux compl\u00e9mentaires (BRGM,CD. 34, ...) sont utilis\u00e9s comme indicateurs compl\u00e9mentaires notamment dans les secteurs o\u00f9aucune zone d'alerte souterraine n'est d\u00e9finie.\n6.3. Indicateurs utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer les niveaux de gravit\u00e9\nL'appr\u00e9ciation des niveaux de gravit\u00e9 de l'\u00e9tat des ressources tels que d\u00e9finis ci-avant s'appuiesur un faisceau d'indicateurs d'\u00e9tat et de tendance convergents, prenant a minima en compte :\n* les donn\u00e9es de suivi et d'anticipation de la situation hydrologique et hydrog\u00e9ologique,\n* les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques de l'\u00e9tat de I'humidit\u00e9 des sols et son \u00e9volution pr\u00e9visible,\n* les donn\u00e9es d'observation locales sur les eaux souterraines,\n\u00bb les difficult\u00e9s conjoncturelles rencontr\u00e9es sur I'alimentation en eau potable,\n* les donn\u00e9es de l'observatoire national des \u00e9tiages (ONDE).\nLes donn\u00e9es compl\u00e9mentaires suivantes sont \u00e9galement prises en consid\u00e9ration :\n* les observations par les acteurs de terrain, notamment les \u00e9tablissements publicsterritoriaux de bassin,\n* le niveau de remplissage des retenues artificielles,\n- I'\u00e9tat des besoins agricoles et leur \u00e9volution pr\u00e9visible,\n* I'\u00e9tat de la production et des niveaux de consommation en eau potable et leur \u00e9volutionpr\u00e9visible,\n- l'\u00e9tat des besoins li\u00e9s \u00e0 d'autres usages,\n* la qualit\u00e9 des eaux et la pollution des milieux.\n6.4. Crit\u00e8res de d\u00e9termination des niveaux de gravit\u00e9\nLe franchissement des niveaux de gravit\u00e9 est caract\u00e9ris\u00e9 \u00e0 partir d'une analyse multifactorielleprenant a minima en compte les crit\u00e8res donn\u00e9s ci-apr\u00e8s. A noter que le franchissement de seuilvers le renforcement des restrictions peut \u00eatre anticip\u00e9 s'il est jug\u00e9 n\u00e9cessaire suite \u00e0 I'analysemultifactorielle. ' '\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n\nDu 1* mai au 30 novembre -\nNiveau de vigilance :\n< d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique sup\u00e9rieur \u00e0 30 % constat\u00e9 les 3 derniers mois sur le territoire\nd\u00e9partemental par rapport aux normales de saison,\net/ ou\n- pour les zones d'alerte superficielles : d\u00e9bit inf\u00e9rieur au seuil de vigilance depuis au moins\n5 jours cons\u00e9cutifs ;\n\u00ab pour les zones d'alerte souterraines : les modalit\u00e9s d'analyse des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques\nsont d\u00e9finis par zone d'alerte en lien avec les \u00e9ventuels SAGE ou dans le PGRE.\nLe passage de s\u00e9uil peut \u00eatre anticip\u00e9 en cas de :\n* pr\u00e9cocit\u00e9 d'apparition des assecs (indice ONDE) ;\n\u00ab hausse significative des usages et des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 pr\u00e9voir ;\n\u00ab baisse significative de l'Indice d'humidit\u00e9 des sols par rapport au niveau de r\u00e9f\u00e9rence ;\n\u00ab \u2014 niveaux des nappes bas pour la saison.\nNiveau d'alerte :\n- pour ies zones d'alerte superficielles : d\u00e9bit inf\u00e9rieur au seuil d'alerte depuis au moins 5\njours cons\u00e9cutifs ;\n< pour les zones d'alerte souterraines : les modalit\u00e9s d'analyse des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques\nsont d\u00e9finis par zone d'alerte en lien avec les \u00e9ventuels SAGE ou dans le PGRE.\nLe passage de seuil peut \u00eatre anticip\u00e9 en cas de :\n\u00bb d\u00e9croissance marqu\u00e9e du niveau des cours d'eau et pr\u00e9cocit\u00e9 d'apparition des assecs\nsup\u00e9rieure \u00e0 2 mois (indice ONDE) ; '\n\u00ab _ pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques non susceptibles d'inverser la tendance ;\n* niveau soutenu des usages et des pr\u00e9l\u00e8vements ;\n- baisse significative de I'Indice d'humidit\u00e9 des sols par rapport au niveau de r\u00e9f\u00e9rence ;\n\u00ab niveaux des nappes bas pour la saison.\nNiveau d'alerte renforc\u00e9e :\npour les zones d'alerte superficielles : d\u00e9bit inf\u00e9rieur au seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis au\nmoins 5 jours cons\u00e9cutifs ;\n- pour les zones d'alerte souterraines : les modalit\u00e9s d'analyse des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques\nsont d\u00e9finis par zone d'alerte en lien avec les \u00e9ventuels SAGE ou dans le PGRE.\nLe passage de seuil peut \u00eatre anticip\u00e9 en cas de :\n- d\u00e9croissance continue du niveau des cours d'eau et de l'indice ONDE ;\n\u00bb baisse marqu\u00e9e des niveaux des nappes ;\n. \u00c0pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques non susceptibles d'inverser la tendance \u00e0 court terme ;\n\u00ab baisse significative de I'Indice d'humidit\u00e9 des sols par rapport au niveau de r\u00e9f\u00e9rence ;\n\u00bb _ niveaux des nappes bas pour la saison.\nNiveau de crise !\n- pour les zones d'alerte superficielles : d\u00e9bit inf\u00e9rieur au seuil de crise depuis au moins 5\njours cons\u00e9cutifs ;\n- pour les zones d'alerte souterraines : les modalit\u00e9s d'analyse des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques\nsont d\u00e9finis par zone d'alerte en lien avec les \u00e9ventuels SAGE ou dans le PGRE.\n12/63\n\nLe passage de seuil peut \u00e9tre anticip\u00e9 en cas de :\n- d\u00e9gradation importante des d\u00e9bits d'\u00e9tiage ;\n* d\u00e9gradation importante des niveaux des nappes ;\n\" assecs exceptionnels des cours d'eau ;\n* _ p\u00e9nurie d'eau potable ;\n* impacts importants sur ie milieu (ex : mortalit\u00e9 piscicole li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9cheresse).\nAm\u00e9lioration du niveau de gravit\u00e9 : l'am\u00e9lioration de la situation est consid\u00e9r\u00e9e stabilis\u00e9e lorsqueI'indicateur de d\u00e9bit ou de niveau pi\u00e9zom\u00e9trique redevient sup\u00e9rieur au seuil de gravit\u00e9 pendantau moins 10 jours cons\u00e9cutifs.\nEn situation de crise seulement, et apr\u00e8s analyse multifactorielle et constat d'une netteam\u00e9lioration de la situation, le passage \u00e0 un niveau de restriction moindre peut \u00eatre anticip\u00e9.\nDu 1\u00b0\" d\u00e9cembre au 30 avril\nPour la p\u00e9riode allant du ler d\u00e9cembre au 30 avril, le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider de d\u00e9clencher des mesures de restriction si la situation hydrologique, hydrog\u00e9ologique et m\u00e9t\u00e9orologique le n\u00e9cessite.\nDans I'attente de d\u00e9finition de seuils adapt\u00e9s, l'\u00e9tat de la ressource est appr\u00e9ci\u00e9 pour l'hydrologieau regard des seuils d\u00e9finis pour la-p\u00e9riode du 1 mai au 30 novembre et pour l'hydrog\u00e9ologie sur la base de donn\u00e9es statistiques.\nARTICLE 7 : LES MESURES DE RESTRICTION\n7.1. Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre\nLes mesures de restriction. progressives et proportionn\u00e9es \u00e0 la situation sont impos\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral temporaire qui pr\u00e9cise le niveau de gravit\u00e9 identifi\u00e9 pour chaque zone d'alerteconcern\u00e9e, les mesures et leur dur\u00e9e de mise en \u0153uvre.\nL'arr\u00eat\u00e9 temporaire pr\u00e9cise le cas \u00e9ch\u00e9ant I'adaptation des mesures de restriction qui s'appliquentde fa\u00e7on exceptionnelle \u00e0 un usage.\nLes mesures de restriction en fonction des niveaux de gravit\u00e9 sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 9. Elless'appliquent par zones d'alertes d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'ensemble des usages, selon l'implantation du point de pr\u00e9l\u00e8vement au milieu naturel, et quelle que soit la ressource en eaupr\u00e9lev\u00e9e (superficielle ou souterraine). Pour les usages r\u00e9alis\u00e9s 3 partir du r\u00e9seau d'alimentationen eau potable, c'est la localisation de l'uUsage qui fait foi, sauf exception pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 7.4. Lorsqu'un plan de gestion local valid\u00e9 par le service police de l'eau existe, c'est lui qui s'applique.\nLe pr\u00e9fet peut, si la situation le justifie, et le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s avis du comit\u00e9 ressource en eau, d\u00e9cider d'adapter les mesures par rapport \u00e0 celles pr\u00e9sent\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notammentimposer des restrictions plus contraignantes que celles pr\u00e9sent\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. '\nLes communes pourront \u00e0 tout moment prendre par arr\u00e9t\u00e9 municipal des mesures de restrictionsau moins aussi contraignantes et adapt\u00e9es a une situation localis\u00e9e en fonction des ressources en eau disponibles sur leur territoire, en application du Code des collectivit\u00e9s territoriales, sur le fondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9.\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Emest Granier\nCS60556\n13/63 \n34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\n7.2. Conditions de d\u00e9clenchement des mesures\nL'appr\u00e9ciation des niveaux de gravit\u00e9 se fait par zone d'alerte \u00e0 partir des indicateurs d\u00e9termin\u00e9s\naux articles 5 et 6 ci-dessus qui pr\u00e9cisent les crit\u00e8res d'utilisation de ces indicateurs pour\nconstater le franchissement des niveaux de gravit\u00e9s.\nD\u00e8s lors que le pr\u00e9fet constate que les conditions de franchissement d'un niveau de gravit\u00e9\npr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental sont remplies, il consulte le comit\u00e9 ressource\nen eau qui lui donne son avis sur les niveaux de gravit\u00e9 et les mesures \u00e0 d\u00e9cider. Le\nd\u00e9clenchement des mesures de restriction temporaire des.usages intervient alors dans les\nmeilleurs d\u00e9lais apr\u00e8s consultation du comit\u00e9 ressource en eau.\nPour les zones d'alerte pilot\u00e9es par les pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes telles que vis\u00e9es \u00e0\nl'article 4 ci-dessus, le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rauilt prend un arr\u00eat\u00e9 en coh\u00e9rence avec les d\u00e9cisions prises\npar le ou les pr\u00e9fets pilotes apr\u00e8s simple information par voie \u00e9lectronique du comit\u00e9 ressource en\neau. L'arr\u00eat\u00e9 de mise en coh\u00e9rence est pris dans un d\u00e9lai de 7 jours suivant la d\u00e9cision du pr\u00e9fet\npilote de la zone d'alerte limitrophe concern\u00e9e. De m\u00eame, la lev\u00e9e des mesures doit \u00eatre effectu\u00e9e\nde mani\u00e8re coordonn\u00e9e.\n7.3. Objectifs des mesures de restrictions\nEn niveaux d'alerte et d'alerte renforc\u00e9e, l'objectif des mesures de restriction est de permettre une\n\u00e9conomie d'eau destin\u00e9e \u00e0 \u00e9viter le franchissement du seuil de crise.\nEn situation de crise, sont mises en \u0153uvre des mesures de suspension provisoire des\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau non prioritaires.\n| Type de mesures Objectifs des mesures de restriction\nRecomman |Vigilance ... Promotion de mesures d'\u00e9conomie d'eau et pr\u00e9servation du milieu.\ndation\nLimitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau de l'ordre de 30 % pour satisfaire\nRestriction l'ensemble des usages et pr\u00e9server le milieu.\nou Limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau de l'ordre de 50 % pour satisfaire\nLimitation l'ensemble des usages et pr\u00e9server le milieu.\nSuspension Suspension des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour les usages non prioritaires et\nlimitation des impacts sur le milieu\nL'annexe 9 pr\u00e9cise les mesures visant \u00e0 encadrer les \u00e9conomies d'eau ou restrictions par types\nd'usage. D\u00e8s lors qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral individuel d\u00e9finit des prescriptions sp\u00e9cifiques pour\nchaque niveau d'alerte, celles-ci sont applicables en lieu et place des mesures de restrictions\ng\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe comit\u00e9 ressource en eau du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault se coordonne avec les comit\u00e9s ressources\nen eau des d\u00e9partements limitrophes pour que, sur un m\u00eame bassin hydrographique\ninterd\u00e9partemental, la fixation des niveaux de gravit\u00e9 et du niveau des limitations des usages de\nl'eau soit, autant que possible, harmonis\u00e9e, sauf exception li\u00e9e \u00e0 une situation hydrog\u00e9ologique ou\nhydrologique sp\u00e9cifique.\n7.4 Usages concern\u00e9s et non concern\u00e9s\nA l'exception des cas sp\u00e9cifiques pr\u00e9vus et list\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les pr\u00e9l\u00e8vements, y\ncompris ceux dont la consommation annuelle est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 m3, sont concern\u00e9s par les\nrestrictions d'usage, qu'ils soient priv\u00e9s ou professionnels.\n14/63\n\nL'ensemble du d\u00e9partement est concern\u00e9 par des zones d'alertes superficielles rattach\u00e9es auxbassins versants des cours d'eau. Des zones d'alerte souterraines compl\u00e8tent le dispositif sur desterritoires \u00e0 enjeux. Lorsque deux zones d'alerte se superposent, les restrictions qui s'appliquentsont celles d\u00e9finies pour la ressource utilis\u00e9e (eau superficielle ou souterraine).\nDans les secteurs concern\u00e9s uniquement par une zone d'alerte superficielle, les mesures d\u00e9finiespar le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent \u00e0 chaque usage, y compris lorsque la ressource provient deseaux souterraines. Elles concernent donc \u00e9galement les forages, notamment les individuels.-\nNe sont pas concern\u00e9s par les restrictions :\n* la r\u00e9utilisation des eaux de pluie,\n* les usages \u00e0 partir de retenues collinaires,\n\u00bb les usages \u00e0 partir de retenues ou de stockages d'eau d\u00e9connect\u00e9s de la ressource en eau enp\u00e9riode d'\u00e9tiage. Le remplissage de ces retenues doit respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral qui lesencadre le cas \u00e9ch\u00e9ant (conditions et p\u00e9riodes),\n\u00bb les usages pour les pompes \u00e0 chaleur (g\u00e9othermie) avec r\u00e9injection dans la m\u00eame nappe,\n* les usages destin\u00e9s \u00e0 I'abreuvement et/ou \u00e0 la sant\u00e9 animale,\n\u00bb _ les usages pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie,\n\u00bb et tout autre usage indispensabie aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et dela s\u00e9curit\u00e9 civile, y compris le renouvellement des eaux de piscines collectives en cas den\u00e9cessit\u00e9 sanitaire, le lavage des v\u00e9hicules / navires pour des raisons d'imp\u00e9ratifs sanitaire,r\u00e9glementaire ou technique, les nettoyages de r\u00e9servoirs et de forage AEP et les tests despoteaux d'incendie d\u00e8s lors qu''ils ne peuvent pas \u00eatre report\u00e9s. Les op\u00e9rationsprogrammables seront r\u00e9alis\u00e9es.de pr\u00e9f\u00e9rence entre octobre et avril.\n*Ressource en eau provenant d'une zone d'alerte diff\u00e9rente de celle de l'usage :\nLes pr\u00e9l\u00e8vements provenant d'une ressource ext\u00e9rieure \u00e0 la zone d'alerte (cas de l'eau issue duRh\u00f4ne par exemple) sont soumis aux \u00e9ventuelles mesures de restriction qui concernent cetteressource ext\u00e9rieure. Toutefois, pour certains usages, des restrictions horaires compl\u00e9mentairespeuvent s'appliquer, conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites en annexe 9.\nLorsqu'un r\u00e9seau d'eau potable est aliment\u00e9 exclusivement par une ressource \u00e9xt\u00e9rieure \u00e0 la zoned'alerte, la collectivit\u00e9 peut solliciter une adaptation collective selon le niveau de gravit\u00e9 de laressource capt\u00e9e conform\u00e9ment aux-dispositions de l'article 7.5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n*Usage \u00e0 partir d'eaux r\u00e9utilis\u00e9es (eaux us\u00e9es trait\u00e9es, eaux non conventionnelles) :\nLes usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d'eaux us\u00e9es trait\u00e9es ou d'eaux non conventionnelles (dans le cadred'une r\u00e9utilisation) sont soumis aux dispositions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralautorisant la r\u00e9utilisation.\n7.5 Adaptations\nDes adaptations aux mesures de restrictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par d\u00e9cision du pr\u00e9fet. Lesdemandes d'adaptation devront \u00eatre anticip\u00e9es le plus possible et justifi\u00e9es par l'absenced'alternative, et motiv\u00e9es (enjeu de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, impact sanitaire, adaptationau changement climatique...).\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Er\u00f1est Granier\nCS60556\n15/63 \n'34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nQuel que soit I'usage concern\u00e9, ces mesures d'adaptation doivent \u00eatre restreintes au minimum\nsous peine de limiter l'impact attendu des mesures de restriction et d'entra\u00eener des disparit\u00e9s\nimportantes entre usagers.\nDes adaptations moins restrictives peuvent \u00eatre autoris\u00e9es par le pr\u00e9fet au vu de son appr\u00e9ciation\nde l'\u00e9quilibre entre les enjeux \u00e9conomiques et environnementaux.\nL'annexe 9 cible les demandes d'adaptation potentielles.\nEn fonction de la situation, des adaptations collectives pourront \u00eatre sollicit\u00e9es, et, sur avis du\ncomit\u00e9 ressource en eau, \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de restrictions sp\u00e9cifique.\nLes demandes d'adaptation individuelles sont \u00e0 adresser au service police de l'eau de la DDTM 34\n(ddtm-secheresse@herault.gouv.fr). Elles doivent \u00eatre argument\u00e9es et justifi\u00e9es. Elles doivent \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9es selon le formulaire disponible sur le site internet de la Pr\u00e9fecture:\nhttps://www.herault.gouv.fr/Actions-de-|-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-\ntechnologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-reference\nCes demandes sont examin\u00e9es et en cas d'accord de l'administration, la preuve devra \u00eatre\npr\u00e9sent\u00e9e en cas de contr\u00f4le. Dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le d\u00e9p\u00f4t officiel de la demande,\nl'administration peut s'opposer ou donner un accord explicite. A l'expiration du d\u00e9lai de deux mois,\nen l'absence de r\u00e9ponse de l''administration, la demande est consid\u00e9r\u00e9e comme accord\u00e9e pour\nl'ann\u00e9e en cours. Sauf mention contraire dans la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale, les adaptations ont une\ndur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 l'ann\u00e9e civile en cours.\nARTICLE 8. CONTR\u00d4LES\nLes services en charge du contr\u00f4le de l'application des dispositions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de\nrestriction sont les agents asserment\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nles agents asserment\u00e9s de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les inspecteurs des installations\nclass\u00e9es, les services de gendarmerie, de police nationale et de la police municipale, les gardes-\nchamp\u00e9tres, les officiers de police judiciaire, les autres agents commissionn\u00e9s au titre de la police\nde l'eau.\nUn plan de contr\u00f4les \u00e9tabli en concertation avec le Procureur de la R\u00e9publique d\u00e9finit les actions\nde I''Etat dans ce domaine.\nARTICLE 9. POURSUITES P\u00c9NALES\nTout contrevenant aux mesures des arr\u00e9t\u00e9s s\u00e9cheresse encourt une peine d'amende pr\u00e9vue pour\nles contraventions de 5*\"\u00b0 classe, d''un montant maximum de 1 500 \u20ac ou 3 000 \u20ac en cas de\nr\u00e9cidive, pour les personnes physiques et 7 500 \u20ac pour les personnes morales.\nARTICLE 10. R\u00c9VISION DE L'ARRETE CADRE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre mis \u00e0 jour ou r\u00e9vis\u00e9 notamment en fonction des retours d'exp\u00e9riences\nafin de renforcer l'anticipation, d'am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 des d\u00e9cisions pour les acteurs et le grand\npublic et de gagner en efficacit\u00e9. Ces \u00e9volutions s'inscrivent dans une logique de non-r\u00e9gression\nenvironnementale.\nARTICLE 11. EX\u00c9CUTION ET PUBLICATION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires des\ncommunes du d\u00e9partement, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault, le'\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Tarn, le directeur\nr\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de l'Occitanie, le directeur r\u00e9gional\nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur\n' 16/63\n\nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cadre sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et consultable en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLes arr\u00eat\u00e9s sp\u00e9cifiques de prescription de mesures de restriction qui d\u00e9couleront de l'applicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9-cadre seront diffus\u00e9s aux mairies pour affichage sous forme de courrier \u00e9lectronique et seront publi\u00e9s sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nLes membres du comit\u00e9 ressource en eau, les pr\u00e9fectures et les missions inter-services de l'eau limitrophes seront \u00e9galement inform\u00e9s par courrier \u00e9lectronique.\nLe pr\u00e9fet,\n( Frangois-Xavier LAUCH\n* Yy \u20ac\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours -administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de 3 R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si UN recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\nDDTM 34\nBat. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n17/63 \n34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nLISTE DES ANNEXES\nANNEXE 1 : COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE EN EAU\nANNEXE 2 : DELIMITATION DES ZONES D'ALERTE\nANNEXE 3 : ZONES D'ALERTE PAR COMMUNES\nANNEXE 4 : STATIONS DE SUIVI HYDROMETRIQUE ET PIEZOMETRES\nANNEXE 5 : DEFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS HYDROMETRIQUES\nANNEXE 6 : DEFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PI\u00c9ZOM\u00c9TRIQUES DE L'ASTIEN\nANNEXE 7 : R\u00c9SEAU ONDE\nANNEXE 8 : REFERENTIELS DES INDICATEURS COMPL\u00c9MENTAIRES DE SUIVI DES NAPPES\nSOUTERRAINES\nANNEXE 9 : MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU DE GRAVITE\nANNEXE 10 : TABLEAU DES PRINCIPAUX PR\u00c9LEVEURS -\nANNEXE 11 : NOTICE D'INFORMATION DES PLANS DE GESTION\nANNEXE 12 : D\u00c9FINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PI\u00c9ZOM\u00c9TRIQUES MOLASSES DE CASTRIES\nANNEXE 13 : D\u00c9FINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PI\u00c9ZOM\u00c9TRIQUES DE LA CESSE\n#R\n18/63\n\nANNEXE 1 COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE EN\nEAU\nA : anime - C : contribue - P : participe - | : est inform\u00e9\nMembres situations > Veille Crise\nAdministration et \u00e9tablissements publics S T\u00f9n\nP\u00ce\u00e9fe\u00cbur\u00ce\u00ff\u00ff\u00ff\u00ff\u00ff\u00ff\u00ff\u00ff\u00ff\u00ff\u00ff\u00ff\u00ff\u00ff\u00ee/P'A/\u00ce\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mxs 00000 AP | AP\nDirection d\u00e9partementale de protection des populations | p | p\nAgence reglonale desant\u00e9 \u2014 C/P Cpr\nAgence de I'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e P . P\nService d\u00e9partemental d'incendie et desecours \u2014 P P\nCommandant \u0152gr\u0152per\u00eeent\u00cee g\u00e4da\u00cbner\u00cb de l'H\u00e9raut P . P\nO\u00cbce\u00cfan\u00e7\u00e4s de la b\u00cbdive\u00ce'sit\u00e9\u00eese\u00dcce\u00ce\u00e9pa\u00cbeme\u00cftal\u00ee4 - C/P | C/P\n\u00ceDire\u00catio\u00cb\u00e9gic\u00cenale\u00cee je\u00cenes;e et:spor{ - P P\nDirection \u00cbgio\u00e6le 'de Tenv\u00caonn\u00ceme\u00cb de lamenagement et du Iogement C/P .\u00cfC/P - Occitanie : unit\u00e9 hydrom\u00e9trie, unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD 34), d\u00e9partement eau etmilieu aquatique (DEMA)\nM\u00e9t\u00e9o France ' | C/P .\u00ceC/P\u00cf\nBRGM \u2014 . TT lc | C/P\n%ie\u00eeavi&able\u00e4e France PP\nL'association des\u00eem\u00cbs de France P | P\nStructures de gestlon de l'eau : SIAV SYMBO ; EPTB | Lez, EPTB FH, : SMBT, SMVOL Ll C/P | C/PSMETA, SMDA, SMMAR, SMAC, SMBA, SMGC, SRHBH, SMGC\nConseil d\u00e9partemental de I'H\u00e9rault \u2014 C/P CpP\nC&]seil\u00ee\u00e9gio\u00ffnal Occitanie 1/P cP\nUsagers ou repr\u00e9sentants\n\u00ce\u00e9d\u00e4ati\u00e4de\u00eeH\u00e9r\u00celt par la\u00ee)ro\u00cbcti\u0152deTa p\u00e4e \u00cbde\u00e4li\u00e8\u00fcaq\u00eeatiques | C/P \u00c0C/\u00cf\n\u00cbham\u00ce)re\u00ceagr\u00fcltu\u00cbe S - C/P | C/P\nAGO \u00cf'\u00ce/P\u00cf\u2014C/P\u00cf\nDDTM 34\nBat. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n19/63 \n34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nMembres situations > Veille |Crise\nASA du canal de Gignac | CP C/P\nBRL U _ ' ' e ' | CP | CP\nmr\u00e9\u00e7\u00eeionale de commerce et d'industrie / repr\u00ebsms professionnels du P P\ntourisme\nEDF - - P P\nSUEZ e L C1 P PU\nSyndicat intercommunal d'adduction d'eau de?communesfdmnguedoc - | Crp C/P\nSMEVH ' T 'OP | ar\nCommission de gestion du Sefiou 0 TP 1 P\nComit\u00e9 D\u00e9partemental de I'H\u00e9rault de Cano\u00eb Kayak et Sports de Pagaie P P\nFrance Nature Environnement Occitanie-M\u00e9diterran\u00e9e \u2014 P P\nADEL(association pour le -d\u00e9veloppemfientreprises deTvage) et AEIL P P\n(association des exploitants ind\u00e9pendants du lavage)\nMontpellie_r M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole,R\u00e9g\u00eeeaux L C 1 CP CM\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration B\u00e9ziers M\u00e9diterran\u00e9e MP P\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration H\u00e9rault-M\u00e9diterran\u00e9e e I/P\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration S\u00e8te Agglop\u00f4le M\u00e9diterran\u00e9e BT P\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de l'Or - | MP 1/P\nCommunaut\u00e9 de Communes des Monts de Lacaune et ...ntagne du Haut| P | PLanguedoc |\nCommunaut\u00e9 de Communes du Minervois au Caroux T /P |\n|Communaut\u00e9 de Communes Sud-H\u00e9raultt sw 1w\n[Communaut\u00e9 de Communes La Domitienne \u2014 L I/P I/P l\n|[Communaut\u00e9 de Communes Grand Orb S ; I/P |\n'Communaut\u00e9 de Communes Les Avant-Monts \u2014 | uP IT\n'Communaut\u00e9 de Communes Lod\u00e9vois et Larzac _ | I/P /P\n'Communaut\u00e9 de Communes du Clermontais _ S uP | W\n'Communaut\u00e9 de Communes Vall\u00e9e de l'H\u00e9rault C 1 UP | WP\nCommunaut\u00e9 de Communes des C\u00e9vennes Gangeoises et Sum\u00e9noises ; /P\nCommunaut\u00e9 de Communes du Grand Pic Saint-LoupA . R TR TR\n'Communaut\u00e9 de Communes du Pays de Lunel 1 MP I/P\n20/63\n\nANNEXE 2 DELIMITATION DES ZONES D'ALERTE\nD\u00e9limitation des zones d'alerte dans le d\u00e9partement de\nl'H\u00e9rauit\n@ Etangs et plans d'eau\nCours d'eau\nN Barrage\n- Vile[ Limite des zones d'alerte \n/\\\ni UBELLE ;\nBas\u00e4n...duv'm.le(pfifieh\u00e8mlfise)\nBassif versant de la laguna de l'\u00e9tang de l'Or\nBassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu\nAxe Lez souleru, de sa source \u00e0 son embouchure\nw...\u0153...m\u00e6hmths...h...mhL...Bisiaja[sio[n[=Bassin versant de la Lergue\nBassin versant de l'H\u00e9rault aval de ta conuence avec la Lergue fusqu'a l'embouchure\nBassin versant de l'Orh de la Source \u00e0 l'amont de la avec le Jaur hars axe Orb soutenu\n9 Axe Orb scutenu \u00e0 Faval du barrage des Monts d'Orb jusqu'\u00e0 R\u00e9als\n10 Bassin versant du Jaus\n11 Bassin versant de TOrb aval de la confisence avec ie Jaur jusqu'a l'embouchure hors axe Orb soutenu12 Bassin v\u00e9rsant de 'Agout -\n-u Bassin versant de l'Aude aval \u2014 Besre et Rieu\nNappe des sabies de FAstien\nBasivvevsndel'hwtdufleetdal'()glon==\npU\n18 Bassin versant de la Cesse\n17 Molasses mioc\u00e8nes du bassin de Castries\n18 Canal du Midi\n19 Bassin versant du Ther\u00e9 amont\n20 Axe Orb aval R\u00e9als\n\u00a9 DDTM 34 / SERN - IGN \nDDTM34\n21/05-| TMTM 34\n-anier\n10556\n- dex 2\n\nANNEXE 3 ZONES D'ALERTE P\u00c0R COMMUNES\nLe tableau qui suit est issu d'un croisement g\u00e9ographique des p\u00e9rim\u00e8tres des communes avec\nceux des zones d'alerte. Ce croisement g\u00e9ographique renseigne donc sur les bassins v\u00e9rsants et\nles nappes souterraines intersect\u00e9s par le territoire de chaque commune de l'H\u00e9rault.\nPour autant, des communes peuvent \u00eatre aliment\u00e9es par des ressources qui se situent sur d'autres\nbassins versants ou d'autres nappes souterraines (cas de l'alimentation par le r\u00e9seau BRL \u00e0 partir\nd'eau venant du Rh\u00f4ne par exemple).\nIl convient alors de se rapprocher de l'exploitant du r\u00e9seau utilis\u00e9 pour conna\u00eetre l'origine de l'eau,\nla ressource utilis\u00e9e et la limitation des usages qui p\u00e8se sur cette ressource.\nLes secteurs situ\u00e9s sur les bassins versants de I'Agout amont (12) et du Thor\u00e9 amont (19) sont\nsoumis aux mesures de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du Tarn.\n'Communes |Nom de la zone d'alerte (n\u00b0 de la zone d'alerte) -\n\\ABEILHAN 1 |H\u00e9rault aval (7) e\nlADISSAN - _ H\u00e9rault aval (7) _\nAGDE |H\u00e9rault aval (7) Nappe astienne (14) Canal du Midi Midi (18)\nAGEL . \\Cesse (16) -\nAGONES \u2014 H\u00e9rault amont (5) e .\nAIGNE _\u2014 Argent double (15 ) Cesse (16)\n'AIGUES-VIVES Cesse (16) B\nALIGNAN-DU-VENT _H\u00e9rault aval (7) .\nANIANE _ |Lez Mosson (3) H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault aval (7) _\nARBORAS o \u00ceV\u00cbrault amont (5) N\nARGELLIERS |Lez Mosson- (3) H\u00e9rault amont (5)\n|ASPIRAN H\u00e9rault aval (7)\nlASSAS |Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3)\nlASSIGNAN _ \\Orb aval (11) Aude aval (13) Cesse (16) _ _\n\\AUMELAS N \\Lez Mosson (3) H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault aval (7)\n\\AUMES 1 __ |H\u00e9rault aval (7)\nAUTIGNAC Orb aval (11) S\n\\AVENE - Orb amont (8) Orb soutenu (9)\n\\AZILLANET Argent double (15) Cesse (16) \u2014\n|BABEAU-BOULDOUX- _ Orb aval (11) Cesse (16)\nBAILLARGUES Bassin de l'Or (2)\nBALARUC-LE-VIEUX H\u00e9rault aval (7) B |\nBALARUC-LES-BAINS ~H\u00e9rault aval (7) -\nBASSAN B Orb aval (11) Nappe astienne (14)\n'BEAUFORT \\Argent double (15) Cesse (16) G. |\n'BEAULIEU Vidourle (1) Bassin de l'Or (2) Nappe Castries (17)\nBEDARIEUX H\u00e9rault aval (7) Orb amont (8) Orb soutenu (9)\nBELARGA ___|H\u00e9rault aval (7) -\n|BERLOU laur (10) \u2014\n|BESSAN H\u00e9rault avai (7) Orb aval (11) Nagge astienne (14)\n\"BEZIERS Orb aval (11) Aude aval (13) Nappe astienne (14) Canal du\n_ Midi (18) Axe Orb aval R\u00e9als (20) _\u2014 |\n|BOISSERON Vidourle (1)\n|BOISSET _ Cesse (16) Thor\u00e9 amont (19)\nBOUJAN-SUR-LIBRON - Orb aval (11) Nappe astienne (14) B\n'BOUZIGUES _____\\H\u00e9rauit aval (7) _ - -\nBRENAS _ Lergue (6) Orb amont (8)\nIBRIGNAC __ Lergue (6) H\u00e9rault aval (7)\n[BRISSAC _ |H\u00e9rault amont (5)\n[BUZIGNARGUES _ |Vidourle (1) _\n|CABREROLLES Orb amont (8) Orb aval (11)\n22/63\n\n'Communes ____|Nom de la zone dalerte (n\u00b0 de la zone e d'alerte) \u2014(CABRIERES Herault aval (7) PC\u00c6AB@N-EI\u2014SAL!ERGUES E Orb amont (8) Jaur (10) Agout (12) - -ICAMPAGNAN 0 Herault aval(zy SCAMPAGNE \" Midourle 4 > (1) e TCANPLONG . |Orb amont(8)\n(CANDILLARGUES 5 Bassin de l'Or(2) _ \u2014 TN(CANET -~ _|Lergue (6) H\u00e9rault aval (7) |\\CAPESTANG __ Orb aval (11) Aude aval (13) Canal \u00a2 | du Midi (18) - BCARLENCAS ET-LEVAS \u2014... |Lergue (6) H\u00e9rault aval (7) Orb amont (8) -lCASSAGNOLES ______\\Argent double (1 (15) Cesse (16) Thor\u00e9 amont (19) SCASTANET-LE-HAUT ____|Orb amont (8) Agout (12) _ L |(CASTELNAU-DE-GUERS _ _|H\u00e9rault aval (7) -CASTELNAU-LE-LEZ _ Bassm de I'Or (2) Lez Mosson (3) Lez < soutenu (4) S\\CASTRIES __ |Bassin de I'Or (2) Nappe Castries s (17) \u2014 \u2014 |'CAUSSE-DE- LA-SELLE ______|H\u00e9rault amont (5) -|CAUSSES- ETVEYRAA = lOrb 0 soutenu (9) C Orb a ) aval (: (11) Axe Orb aval al R\u00e9als (20) -CAUSSINIOJOULS ...... |Orb amont (8) Orb aval (11) LCAUX ... |H\u00e9raultaval(7) _ \u2014\n_CA\u00c6DA@ES\u00cf \u00fb. |Orb aval (11) PCAZEVIEILLE 5 __\\Lez Mosson (3) H\u00e9 H\u00e9rault amont (5) L |(CAZILHAC Herault amont(5) 0 -CAZOULS-D'HERAULT - _\\H\u00e9rault aval (7) LCAZOULS-LES-BEZIERS _ ___|Orb aval (11) Axe C Orb aval Reals (20) \u2014 e B\\CEBAZAN P Orb aval(11) \u2014\u2014 eCEILHES-ET-ROCOZELS _ \u00cf[Or\u00ffba@t @ |CELLES 0 _____\\Lergue (6)\nICERS \u2014 __ |Orb aval (11) NapLastlenne (14) Canal du M|d| (18)(CESSENON-SUR-ORB _Orb soutenu (9) Jaur (10) Orb aval (11) Axe Orb aval Reals (20)CESSERAS \u00c6gent double (15) Cesse (16) _CEYRAS _____|H\u00e9rault amont (5) Lergue (6) Herault aval (7) -CLAPIERS Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) 1\\CLARET ... |Vidourle (1) H\u00e9rault amont (5) __ |CLERMONT-L'HERAULT _ Lergue (6) H\u00e9rault av aval(z) . oICOLOMBIERES-SUR-ORB ___|Orb amont (8) Orb soutenu (9) \"COLOMBIERS \u00b0 Orb rb aval (11) Aude aval (13) Canal d | du M|d| (18) ]ICOMBAILLAUX __ |Lez Mosson on(3) ....Bno\n(COMBES ____|Orb amont (8) L |'CORNEILHAN L Orbaval(11) Nappe astlenne (14) L |COULOBRES _ |H\u00e9rault aval (7) _ ECOURNIOU ; 1 Jaur (10) Agout (12) Thor\u00e9 arr amont (19) PSICOURNONSEC \u2014 _ |Lez Mosson (3) H\u00e9rault aval (7) __ e e eCOURNONTERRAL __ |Lez Mosson (3) H\u00e9rault aval (7) \u2014 sm cs,\u00c7R\u0152SAN_ P Orb aval (11)\n(CRUZY - Orb aval (11) / Aude aval (13) Cesse (16) Canal du Midi (18)DIO-ET-VALQUIERES _ lLerLe (6) Orbamont(8) _ \u2014n TENTRE-VIGNES \\Vidourle (1) Bassin de I'Or (2) \u2014 \u2014 -ESPONDEILHAN .... |H\u00e9rault aval (7) Orb aval (11) \u2014PNFABREGUES \u2014 \u2014 \\Lez Mosson (3) H\u00e9rault aval (7) __\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n23/63 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\n:'VCommu\u00cb\u00e9\u00cb\n[FAUGERES B\n\\FELINES-MINERVOISNom de la zone d'alerte (n\u00b0 de la zone d'alerte)\nFERRALS-LES-MONTAGNES\nFERRIERES-LES-VERRERIES\nFERRIERES-POUSSAROU\\H\u00e9rault aval (7) Orb amont (8) Orb aval (11)\n\\Argent double (15) -\nCesse (16) Thor\u00e9 amont (19)\nH\u00e9rault amont (5) -\nJaur (10) Orb aval (11)\nFLORENSAC B H\u00e9rault aval (7) Nappe astienne (14)\nFONTANES Vidourle (1) _\nFONTES \\H\u00e9rault aval (7)\nFOS H\u00e9rauit aval (7) B\nFOUZILHON H\u00e9rault aval (7) Orb aval (11)\nFOZIERES \\Lergue (6) 1\n|FRAISSE-SUR-AGOUT Jaur (10) Agout (12) B\nFRONTIGNAN H\u00e9rault aval (7) .\n|GABIAN H\u00e9rault aval (7) Orb aval (11) B\n|IGALARGUES 1 \\Vidourle (1)\nIGANGES ... H\u00e9rault amont (5)\n|GARRIGUES Vidourle (1) B\n|GIGEAN B \\H\u00e9rault aval (7) B\nIGIGNAC \u2014 - Lez Mosson (3) H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault aval (7)\nGORNIES |H\u00e9rault amont (5)\n\\GRABELS \\Lez Mosson (3)\n|GRAISSESSAC Orb amont (8) .\nGUZARGUES Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) N\nHEREPIAN Orb amont (8) Orb soutenu (9)\nJACOU |Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3)\nJONCELS Lergue (6) Orb amont (8)\nJONQUIERES ~ H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault aval (7)\nJUVIGNAC Lez Mosson (3)\nLA BOISSIERE \\Lez Mosson (3) H\u00e9rault amont (5)\nLA CAUNETTE Cesse (16)\nLA GRANDE-MOTTE \\Vidourle (1) Bassin de l'Or (2)\nLA LIVINIERE |Argent double (15) Cesse.(16) -\nLA SALVETAT-SUR-AGOUT \\Agout (12)\nLA TOUR-SUR-ORB\nLA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-\nDE-CASTRIES -|Orb amont (8) Orb soutenu (9)\n|H\u00e9rault amont (5) Lergue (6)\n'LACOSTE . |Lergue (6) -\nLAGAMAS \u2014\nLAMALOU-LES-BAINSH\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault aval (7)\nOrb amont (8) Orb soutenu (9) _\nLANSARGUES |Bassin de |I'Or (2)\nLAROQUE\nLATTESH\u00e9rault amont (5)\nBassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) Lez soutenu (4)\nLAURENS|H\u00e9rault aval (7) Orb aval (11)\nLAURET\nLAUROUX_|Vidourle (1) Lez Mosson (3) H\u00e9rault amont (5)\nLergue (6) Orb amont (8)\n[LAVALETTE |Lergue (6) Orb amont (8)\nLAVERUNE\nLE BOSC|Lez Mosson (3)\nLergue (6)\nLE BOUSQUET-D'ORB \\Orb amont (8) Orb soutenu (9) _\nLE CAYLAR\nLE CRES\nLE CROS\\H\u00e9rault amont (5) Lergue (6).\nBassin de l'Or (2)\nH\u00e9rault amont (5)\n\\LE POUGET\nLE POUJOL-SUR-ORB\nLE PRADAL ;\nLE PUECH\\H\u00e9rault aval (7)\n\\Orb amont (8) Orb soutenu (9)\nOrb amont (8)\n(Lergue (6)\n24/63\n\nCommunes\nLESOULIE _\nLETRIADOU\nLES AIRES\nLES MATELLES\nLES > PLANS\nLES RIVES\nLESPIGNAN \u2014\nLEZIGNAN-LA-CEBE _\nLAUSSON\n(LIEURAN-CABRIERES\nLIEURAN-LES-BEZIERS\n(LIGNAN-SUR-ORB\nLODEVE\nILOUPIAN _\nLUNAS _\nLUNEL\nLUNELVIEL _\nMAGALAS -\nMARAUSSAN\nMARGON __\nIMARSEILLAN _\nIMARSILLARGUES\nMAS-DE-LONDRES _\n'MAUGUIO\nIMAUREILHAN \u2014\nMERIFONS \u2014\nMEZE _ = _\n'MINERVE\nMIREVAL _\nIMONS \u2014\n'MONTADY __\n|MONTAGNAC _\nMONTARNAUD\nMONTAUD __\n'MONTBAZIN _\nIMONTBLANC _\nMONTELS\nMONTESQUIEU\nIMONTFERRIER-SUR-LEZ \u2014\nMONTOULIERS |\n'MONTOULIEU\n[MONTPELLIER\n'MONTPEYROUX\nIMOULES-ET-BAUCELS \u2014\nMOUREZE _\nMUDAISON \u2014\nMURLES\nIMURVIEL-LES-BEZIERS \u2014- Lergue (6) Q Orb. amont (8) _Nom n de Ia zone d'alerte (n\u00b0d de Ia zone d'alerte)\nJaur (10) Agout (12)\n|Lez Mosson (3) Lez soutenu (4)\nOrb 5 amont (8) Orb soutenu (9) Jaur ( (10) \u2014\n_|Lez Mosson (3) Lez \u20acz soutenu (4)\nLergue (6) Orb amont (8)\n___|Orb aval (11) Aude aval (13) _\n- _\\Lergue (6) Orb amont (8) Orb soutenu (9) _\n- : |Bassin de l'Or (2) S\n______|H\u00e9rault aval (7) Orb aval (11)\nB 77 \\Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) \u2014\n\u00cf\u00cf lHerauIt aval (7) Orb aval (11) NapLastlenne (14)\n77 |Bassin de l'Or (2) L Lez Mosson 1(3)1 Lez s. soutenu (4)\n_ |LezMosson(3)\n_|Orb aval (11) Axe Orb aval R\u00e9als (20)Herault t aval (7)\nLergue (6) H\u00e9rault t aval (7)\n|H\u00e9rault aval (7)\nlorb aval (11) Nappe ast|enne (14)\n'Orb b aval al (11) Axe Orb aval R\u00e9als (20)\n_Lergue (6) Orb amont (8)\nH\u00e9rault aval (7) Nappe astienne (14)\nVidourle (1) Bassin de l'Or (2)\nOrb aval (11) Axe -Orb aval R\u00e9als (: (20)\n'Herault aval (7)\n' H\u00e9rault aval (7) Nappe astienne (14) Canal du Midi ( (18)\n\\Vidourle (1) Bassin de I' Or(2) \u2014\nLez Mosson (3) H\u00e9rault amont (5)\nOrb aval (11) Aude aval (13)\n_|Lergue (6) _\n__ H\u00e9rault aval (7) Nappe astienne (14)\n\\Argent double (15) Cesse (16)\n__|Lez Mosson (3) Herault aval (7)\nOrb _amont (8) Orb soutenu (9)Jaur (10)\n__ |Orb aval (11) Aude aval (13) Canal | du Midi (18) \u2014\n__|H\u00e9rault aval (7) \u2014P\nLez Mosson (3) F Herault amont (5)\nVldourle (1) Bassin de l'Or dr (2) Lez Mosson (3)\nLez Mosson (3) H\u00e9rault It aval (7)\n__ |Aude aval (13)\n'H\u00e9rault aval (7)\n__ Aude aval (13) Cesse (16)\n__|H\u00e9rault t amont (5)\n|Bassin de l'Or (2) Lez Mosson 1 (3) Lez soutenu (4)___|H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault aval Il (7) \u2014\n|Herault It amont (5)\nLergue (6) H\u00e9rault aval (7)\nBassin de l'Or (2)\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n25/63 \n34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nCommunes \u2014 |Nom de la zone d'alerte (n\u00b0 de la zone d'alerte)\n\\MURVIEL-LES-MONTPELLIER Lez Mosson (3) - E L |\nINEBIAN : H\u00e9rault aval (7) o 1\nNEFFIES H\u00e9rault aval (7)\n\\NEZIGNAN-L'EVEQUE 'H\u00e9rault aval (7) Nappe astienne (14)\n'NISSAN-LEZ-ENSERUNE Aude aval (13) Canal du Midi (18) Q\n\\NIZAS ' H\u00e9rault aval (7) J\n|NOTRE-DAME-DE-LONDRES H\u00e9rault amont (5)\n|OCTON - \\Lergue (6) Orb amont (8)\n|OLARGUES Jaur (10)\n|OLMET-ET-VILLECUN Lergue (6) B _ |\n|OLONZAC Argent double (15) Cesse (16) Canal du Midi (18)_\n:QUPIA _ Argent double (15) Cesse (16)\n|PAILHES _ __ |Orb aval (11) _\n|\\PALAVAS-LES-FLOTS Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) |\n:PARDAILHAN Jaur (10) Orb aval (11) Cesse (16)\n\\PAULHAN : H\u00e9rault aval (7)\n|PEGAIROLLES-DE-BUEGES H\u00e9rault amont (5) _ |\nPEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE _|H\u00e9rault amont (5) Lergue (6)\nPERET __|H\u00e9rault-aval (7)- - |\n'PEROLS : \\Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) - ]\nPEZENAS |H\u00e9rault aval (7) Nappe astienne (14)\nPEZENES-LES-MINES Lergue (6) H\u00e9rauit aval (7) Orb amont (8) Orb aval (11)\nPIERRERUE Jaur (10) Orb aval (11) B\nPIGNAN |Lez Mosson (3) _ B\nPINET \\H\u00e9rault aval (7) Nappe astienne (14)\nPLAISSAN H\u00e9rault aval (7)\n\\POILHES Aude aval (13) Canal du Midi (18)\nPOMEROLS H\u00e9rault aval (7) Nappe astienne (14)\nPOPIAN H\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault aval (7) ;\nPORTIRAGNES \\Orb aval (11) Nappe astienne (14) Canal du Midi (18)\nPOUJOLS \\Lergue (6) __\nPOUSSAN E \\H\u00e9rault aval (7) -\nPOUZOLLES H\u00e9rault aval (7)\nPOUZOLS \\H\u00e9rault aval (7) - |\nPRADES-LE-LEZ Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) |\nPRADES-SUR-VERNAZOBRE Jaur (10) Orb aval (11) ]\nPREMIAN Jaur (10) ' |\nPUECHABON \\H\u00e9rault amont (5) |\nPUILACHER \\H\u00e9rault aval (7) _ |\nPUIMISSON \\Orb aval (11) . \u2014\n|PUISSALICON \\H\u00e9rault aval (7) Orb aval (11) \u00b0\nPUISSERGUIER __ \\Orb aval (11) Aude aval (13) .\nIQUARANTE |Orb aval (11) Aude aval (13) Canal du Midi (18) -\nRESTINCLIERES Vidourle (1) Bassin de l'Or (2) Nappe Castries (17) |\n|RIEUSSEC - _Jaur (10) Cesse (16) Thor\u00e9 amont (19) |\nRIOLS _ Jaur (10) Orb aval (11) Agout (12) Cesse (16) _\n'ROMIGUIERES Lergue (6) Orb amont (8)\nROQUEBRUN lOrb soutenu (9) Jaur (10) Orb aval (11)\n|\\ROQUEREDONDE |Lergue (6) Orb amont (8)\n'ROQUESSELS - \\H\u00e9rault aval (7) Orb aval (11)\nROSIS _ -_|Orb amont (8) Agout (12) 1\nROUET - 'Lez Mosson (3) H\u00e9rault amont (5)\n'ROUJAN |H\u00e9rault aval (7) _ L |\nSAINT-ANDRE-DE-BUEGES |H\u00e9rault amont(5) _ N\nSAINT-ANDRE-DE-SANGONIS H\u00e9rault amont (5) Lergue (6) H\u00e9rault aval (7) _\n|SAINT-AUNES Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3)\n26/63\n\nCommunes 0\nISAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE\nISAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL _\nSAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS\n[SAINT-BRES\n[SAINT-CHINIAN B\nSAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE _\nSAINT-DREZERY T\nISAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN \u2014\nSAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS\nISAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX |\nSAINT-FELIX-DE-L'HERAS |\nISAINT-FELIX-DE-LODEZ\nSAINT-GELY-DU-FESC _\nISAINT-GENIES-DE-FONTEDIT _\u00cf_Ba\u00e4ndelOrQ) PN |\n__|Orb aval (11) Aude aval (13) _ |\n_ Lergue (6)'Nom de la zone d'alerte (n\u00b0 de la zone d'alerte) |\nuHerault ult amont (5) H\u00e9rault aval | (7) |\nVidourle (1) Bassin de l'Or (2) Lez Mosson (3) _\n|H\u00e9rault amont (5)\n_Lez Mosson (3) Lez soutenu (4)\n|Vidourle (1) Bassin de l'Or(2) _ |\nJaur(10) \u2014 _ |\n_Orb amont (8)\n'H\u00e9rault amont ont (5) Le Lergue (6) _ -\n'Herault amont (5) Lergue (6) H\u00e9rault aval (7) \u2014\nLez Mosson (3)\n_ |Orb aval (11)\n'SAINT-GENIES-DE-VARENSAL\nSAINT\u2014GENIES DES- MOURGUES\nSAINT\u2014GEORGES D'ORQUES\n_SAI\\IT GERVAIS-SUR-MARE _\nSAINT-GUILHEM-LE-DESERT _\nSAINT-GUIRAUD\nlSAINT\u2014HILAIRE DE-BEAUVOIR _iH\u00e9rault amont(5) _\n|H\u00e9rault amont (5) Lergue (6)Orb amont (8) \u2014\n__\\Bassin de l'Or (2) Nappe Castries (17)\n_Lez Mosson (3)\njOrb amont (8) \u2014\nVidourle (1)\n[SAINT-JEAN-DE-BUEGES |\nISAINT-JEAN-DE-CORNIES \u2014\nSAINT-JEAN-DE-CUCULLES\n[SAINT-JEAN-DE-FOS\nSAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE\nISAINT-JEAN-DE-MINERVOIS\n| SAINT-JEAN-DE-VEDAS\nSAINT-JULIENSAINT-JUST L\nISAINT-MARTIN-DE-L'ARCON _\nISAINT-MARTIN-DE-LONDRES\nSAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS _\nISAINT-MAURICE-NAVACELLES '\n[SAINT-MICHEL _ -\nISAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ \u2014_|H\u00e9rault amont (5)\n_|Lez Mosson (3)\n_|H\u00e9rault amont (5) Lergue (6) _ . |\n__ Jaur (10) Cesse (16) _\n__|Lez Mosson (3)\n__|Bassin de l'Or (2)Vidourle (1) Bassin de I'Or (2) __\nH\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault aval (7)\nJaur (10) Agout (12)\n_Orb amont (8) Orb soutenu (9)77\n|Lez Mosson (3) H\u00e9rault amont (5) _\n_|Vidourle (1) Lez Mosson (3)\nH\u00e9rault amont (5) __\nH\u00e9rault amont (5) Lergue (6)\nOrb amont (8) Jaur (10) Orb aval (11)\nSAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN\nSAINT-PARGOIRE e\nISAINT-PAUL-ET-VALMALLEBassm de I'Or (2)\nHerault aval (7) ,\n|Lez Mosson (3) \u2014 _ _ ISAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE\nISAINT-PONS-DE-MAUCHIENS _\nSAINT-PONS-DE-THOMIERES |\n'SAINT-PRIVAT\nSAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN _\nISAINT-SERIES _\nISAINT-THIBERY\nISAINT-VINCENT-D'OLARGUES \u2014\n[SAINT-VINCENT-DE-\nBARBEYRARGUES _H\u00e9rault amont (5) Lergue (6)\nIHerault aval (7)\n__Jaur (10) Agout (12) Cesse (16) Thor\u00e9 amont (19)\n|H\u00e9rault amont (5) Lergue (6)\n(H\u00e9rault amont (5) Lergue (6)\n__|Vidourle (1) Bassin de l'Or (2)\nHerault aval (7) Orb aval (11) Nappe astienne (14)\n\u00eejaur (10)\n|Bassin de I'Or (2) Lez Mosson (3) _\nDDTM 34\nBat. Ozone, 181 place Emest Granier\nCS60556\n27/63 \n34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nCommunes\nSAINTE-CROIX-DE-\nQUINTILLARGUES'Nom de la zone d'alerte (n\u00b0 de la zone d'alerte)\n_Vidourle (1) Lez Mosson (3)\nlOrb aval (11) Nappe astienne nne (14) Axe Orb aval R\u00e9als (20) \u2014\nOrb aval (11) Nappe astienne (14) Axe Orb aval R\u00e9als (20)\nOrb aval (11) Nappe astienne (14) Axe Orb aval R\u00e9als (20)SALASC __ _|Lergue (6) H\u00e9rault aval (7) _\nSATURARGUES ~ Vidourle (1) Bassin de I'Or (2)\nSAUSSAN |Lez Mosson (3)\nISAUSSINES \\Vidourle (1)\nSAUTEYRARGUES Vldourle (1)\nSAUVIAN _\nSERIGNAN\nSERVIAN H\u00e9rault aval (7) Orb aval (11) Nappe astienne (14)\nSETE - H\u00e9rault aval (7) Nappe astienne (14)\nSIRAN - Argent double (15) Cesse (16)\nSORBS H\u00e9rault amont (5)\nSOUBES . Lergue (6) _\nISOUMONT __Lergue (6)\nISUSSARGUES Bassin de l'Or (2) Nappe Castries (17) __\nTAUSSAC-LA-BILLIERE \\Orb amont (8)\nTEYRAN Bassin de l'Or (2)\nTHEZAN LES-BEZIERS\n'TOURBES H\u00e9rault aval (7)\n|TRESSAN H\u00e9rault aval (7)\n|USCLAS-D'HERAULT\nUSCLAS-DU-BOSC\n'VACQUIERES\n[VAILHAN\n[VAILHAUQUES\nVALERGUES\nVALFLAUNESH\u00e9rault aval (7)\nLergue (6)\n|Vidourle (1)\n|H\u00e9rault aval (7)\n__|Lez Mosson (3)\nBassin de l'Or (2)\n\\Vidourle (1) Lez Mosson (3) H\u00e9rault amont (5)\nVALMASCLE\nVALRAS-PLAGE|Lergue (6) H\u00e9rault aval (7)\nOrb aval (11) Nappe astienne (14) Axe Orb aval R\u00e9als (20)\nVALROS\nVELIEUX\\H\u00e9rault aval (7) Nappe astienne (14)\nCesse (16)\nVENDARGUES\nVENDEMIAN\nVENDRES\n\u00c6RRERIES-DE-MOUSSANS\nVIAS\\Bassin de l'Or (2) Nappe Castries (17)\nH\u00e9rault amont (5) H\u00e9rault aval (7)\n\\Orb aval (11) Aude aval (13) Nappe astienne (14)\nJaur (10) Cesse (16) Thor\u00e9 amont (19)\nH\u00e9rault aval (7) Orb aval (11) Nappe astienne (14) Canal du -\nMidi (18)\n'VIC-LA-GARDIOLE\n|VIEUSSAN\n|VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE|Lez Mosson (3) H\u00e9rault aval (7)\nlOrb amont (8) Orb soutenu (9)Orb amont (8) Orb soutenu (9) Jaur (10)\nOrb aval (11) Nappe astienne (14) Canal du Midi (18) Axe Orb\nVILLENEUVE-LES-BEZIERS\nVILLENEUVE-LES-MAGUELONE\nVILLENEUVETTE|aval R\u00e9als (20)\n|H\u00e9rault aval (7)\nVILLESPASSANS *\nVILLETELLE\nVILLEVEYRAC|Orb aval (11) Aude aval (13) Cesse (16) e\n\\Vidourle (1) Bassin de l'Or (2)\nH\u00e9rauit aval (7)\nVIOLS-EN-LAVAL\nVIOLS-LE-FORT\\Lez Mosson (3)\n|Lez Mosson (3) H\u00e9rault amont (5)\n28/63'Lez Mosson (3) Lez soutenu (4) H\u00e9rault aval (7)\n\no qn sBmR A 03t\u00a520z/\u00a5ajaL : vois ud p e 00008E:tNY3S - FE W1QQ : JNB13Np910 somg c\u2014\u2014\u0178\"E.\u2014-DD \\b 11E1:00020/% 'N Q : FOpLUOp sap pasnes vs ? \u0178 \u00a3v 38104\u2014\u2014j. fi:u:t._.\u2014o.:a::@LOepnopip= nnu\u00e4a\u00e6\u2014. \u2014\u0152Sue/seABjES SBue)3Jeag o,t: \u00e0-3,5 ans ;\n* Alerte : p\u00e9riode de retour > 5 ans ;\n* Alerte renforc\u00e9e : p\u00e9riode de retour > 8 ans ;\ne Crise : seuil fixe.\nLes historiques de r\u00e9f\u00e9rence pour chacune des stations r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cadresont disponibles sur le site Internet HYDROPORTAIL (https://hydro.eaufrance.fr/).\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n31/63 \n34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nBassin versant de |'OrLe Salaison \u00e0 Mauguio - d\u00e9bit en m?%/sMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBREDec. 1 |Dec. 2 | Dec. 3 [Dec. 1|Dec. 2 | Dec. 3| Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3|Dec. 1| Dec. 2 |Dec. 3|Dec. 1| Dec. 2| Dec. 3 |Dec. 1| Dec. 2 |Dec. 3|Dec. 1|Dec. 2| Dec. 3Vigilance 0,10 | 0,09 | 0,08 | 007 | 0,06 | 0,05 | 0,04 | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 0,04 | 0,04 | 0,04 | 0,05 | 0,07 | 0,09 | 0,11 | 0,120,08 | 0,07 | 0,07 | 0,06 | 0,05 | 0,04 | 003 | 0,03 | 0,02 | 0,02 | 002 | 0,02 | 0,03 | 003 | 0,03 | 0,03 | 0,04 | 0,06 | 0,07 | 0,09 | 0,090,06 | 0,06 | 0,06 | 005 | 004 | 0,03 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 002 | 0,02 | 003 | 0,03 | 0,03 | 0,04 | 005 | 0,06 | 0,07Pour cette station, le passage en crise sera d\u00e9fini par les observations \u00e0 minima des 3 stations du r\u00e9seau ONDE concern\u00e9es (la Cadoule \u00e0Castries, le B\u00e9range \u00e0 Candillargues, le Salaison \u00e0 Le Cr\u00e8s), avec avis compl\u00e9mentaire de I'EPTB.Bassin versant Lez MossonLez \u00e0 Pont Trinquat (PSR) - d\u00e9bit en m3/sMAI JUIN UILLET AOUT SEPTEMBRE | OCTOBRE ; _ NOVEMBREDec. 1|Dec. 2|Dec. 3|Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3|Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3|Dec. 1| Dec. 2 |Dec. 3|Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3|Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3| Dec..1|Dec. 2|Dec. 3Vigilance 092 | 081 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,58 | 0,63 | 0,70 | 0,79 | 0,830,79 | 0,65 | 0,35 | 0,35 | 0,35 | 0,35 | 0,35 | 0,35 | 0,35 | 035 | 0,35 | 0,35 | 0,35 | 0,35 | 0,38 | 0,40 | 0,44 | 0,53 | 0,63 | 0,660,67 | 0,54 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,29 | 0,34 | 0,35 | 0,36 | 0,41 | 0,49 | 0,520,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23\n\n20'0 | \u00a2o'0 | 20'0 | zo'o [ zoo 20'0 | zo'0 | zo'o | zo'o | zoo 200 | zo'o | zo'o | zo'o | zo\"o zo'o | zo'o | zo'o | zo'o | zo'oLz'O | 6L'o | sL'o | ol'o | 2o0 s0'O | v0'O | \u00a50'0 | vo'o | tO'O v0'O | \u00a50'0 | \u00a50'0 | vO'O | to'o | O '0| \u00a50'0 | t0'o | OL'o | tL'O8z'o | 9z'o | Lz'o | \u00a51'0 | 600 Lo'O | so'O | s0'0 | so'o | so'o so'o | so'o | so'o | so'o so'o | so'o | SO0 | s0'o | ELO 8L'O9\u00a3'O | \u00a3c'o | Zz'o | GL'o | zto 60'o | Zo'o | Zo''o | 2o'o | zo'o \u00a30\u00b00 | \u00a30'o | \u00a30'0 | \u00a30'0 | 2070 \u00a30\u00b00 | Zo'o | Zo'o | 910 | zz'o S0UEJIZLA\u20ac \"28|e 'D8I|L '23@ g '\u00caeg|z 'seg)L '>agle ->eg \u20ac 300|L'29Q|\u00a3 '>8G|Z *23q|L '>og|e '>seglz >ealr P80|\u00a3 '39A|2 '>69|L 'reajg 'sag|z '>eg|L >egJYINIJAON JdgO1L30 JY9NILd1S 1NOv LITTIN( Ninf IVINS/cW U2 IG9P - sepaA op ueaf jules e UOSSOMN e7\n\nBassin versant H\u00e9raultLa Lergue \u00e0 Lod\u00e9ve - d\u00e9bit en m\u00b0/sMAI JUIN JUILLET AOU\u00dbT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBREDec. 1| Dec. 2 |Dec, 3| Dec. 1|Dec. 2 |Dec. 3|Dec. 1| Dec. 2 |Dec. 3| Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3Vigilance 1,49 1,39 1,28 | 1,18 | 1,08 | 0,98 | 0,91 | 0,85 | 0,82 | 0,80 | 0,80 | 0,80 | 0,80 | O80 | 0,80 | 080 | 0,85 | 092 | 0,98 | 1,11 1,241,28 1,21 1,11 | 1,03 | 0,95 | 0,88 | 0,83 | 0,78 | 0,75 | 0,71 | 0,70 | 0,70 | 0,70 | 0,70 | 0,70 | 0,70 | 0,73 | 0,77 | 0,79 | 0,88 | 0,981,08 1,03 09 | 088 | 082 | 0,78 | 0,76 | 0,72 | 069 | 066 | 064 | 062 | 0,61 | 0,60 | 0,60 | 0,60 | 0,62 | 0,63 0,63 | 0,68 | 0,750,52 0,52 0,52 | 052|052 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 0,52 | 052|052 | 0,52 | 052 | 0,52L'H\u00e9rault \u00e0 Aspiran (PSR)- d\u00e9bit en m\u00b0/sMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBREDec. 1| Dec. 2 |Dec. 3|Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3|Dec. 1| Dec. 2|Dec. 3| Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3Vigilance 12,76 | 11,58 | 9,73 | 7,28 | 6,00 | 5,26 | 484 | 469 | 450 | 4,50 | 450 | 450 | 4,50 | 4,50 | 4,50 | 457 | 539 | 7,84 | 10,36 | 12,04 | 12,2110,96 | 9,79 811 | 6,03 | 503 | 455 | 4,24 | 400 | 364 | 352 | 3,50 | 350 | 3,50 | 3,50 |-3,52 | 3,63 | 4,36 | 6,29 | 827 | 9,64 | 9,879,24 8,12 662 | 489 | 414 | 3,86 (3,73 | 359 | 3,28 | 307 | 296 | 284 | 2,88 | 2,84 | 2,89 | 2,91 3,51 492 | 6,44 | 7,52 | 7,782,75 2,75 2,75 | 2,75 | 2,75 | 2,75 | 2,75 | 2,75 N.um 2,75 | 275 | 2,75 | 2,75 | 2,75 | 2,75 | 2,75 | 275 | 2,75 | 2,75 | 2,75 | 2,75H\u00e9rault \u00e0 Agde (PSR) - d\u00e9bit en m*/sMAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBREDec. 1| Dec. 2 |Dec. 3|Dec.1|Dec. 2 |Dec. 3| Dec. 1| Dec. 2|Dec. 3| Dec. 1 |Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1|Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3 | Dec. 1|Dec. 2|Dec. 3Vigilance 16,82 | 12,85 | 9,88 | 4,86 | 4,20 | 3,00 | 3,00 | 3,00 | 3,00 | 3,00 | 3,00 | 3,00 | 3,00 | 3,00 | 3,00 | 300 | 3,01 | 427 | 6,38 | 7,98 | 7,9714,79 | 11,03 | 8,21 | 362 | 314 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,25 | 2,87 | 4,28 | 5,36 | 5,5312,81 9,34 6,73 | 2,59 | 226|163 | 1,63 | 163 |163.| 163 | 163 | 163 | 163 | 163 | 163 | 163 | 163 | 1,86 | 2,75 | 3,45 | 3,671,00 1,00 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 1,00\n\nWS'L | LS'L | s | s' ] 11 | LSL WL st | 1S [ 181 [ st | 11SO'v | v\u00a3'e | 96' | ov'Z | 68'L | SZ 9Z'L | 6Z'L | ze'L | v8'L | \u20ac81 | enOz's | Z8'r | 68\u00b0 | oz'e | 097 | os\"z 0s'z | os'z | oS'z | 0s'z | 052 | OS2IS | LS'L [t 191 [ LS 11 151 1 151 LS'L86\u00b0L | 9Lz | 9e'7 | 09'Z | 882 | Lbe | 77 | \u20ac80S'C | sS'z [0z | 00t | ev'e | 9L'v | 60S | 0850s's | Z1'9 | 96 | 10 | sl'e | 00' | 00 | 00'E | 00 | 00t | 006 | 00\u20ac 00t | 00'\u00a3 | LL'E | vr'e | 00 | 88'% | 109 | zgo | 91z soueSip\u20ac 22|z '22q| L '23q| \u20ac 23| 330 [ L 520 \u20ac 920 |z 25q | L 5q | \u20ac 59a |z 3q | 1 55Q | 3G z '6G|L 23q|\u20ac \"22q|z '>ea|L'soaie 'sea) z ->ea |LseaJYSWIAON 3Y80190 W L3S 1nov LaTunf Ninf IVHS/ Ud G9P - onboze] e yjne1ssH\n\nBassin versant de l'OrbL'Orb \u00e0 Cazilhac - d\u00e9bit en m3/sMAI JUIN JUILLET AO\u00dbT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBREDec. 1 | Dec. 2 |Dec. 3| Dec. 1 | Dec. 2 |Dec, 3| Dec. 1 | Dec. 2 |Dec. 3| Dec. 1 |Dec. 2 |Dec. 3| Dec. 1 | Dec. 2 |Dec. 3 | Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3| Dec. 1 | Dec. 2 |Dec. 3Vigilance 2,20 | 2,24 | 2,24 | 2,24 | 2,28 | 2,28 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 2,201,83 | 1,91 | 1,88 | 1,93 | 2,01 | 1,97 | 1,70 | 1,70 | -1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70156 | 1,63 | 1,60 | 1,66 | 1,78 | 1,66 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,20 | 1,21 | 1,21 | 1,21 | 1,200,69 | 069 | 069 | 069 | 069 | 069 | 069 | 069 | 069 | 0,69 | 0,69 | 069 | 069 | 069 | 069 | 069 | 069 | 069 | 0,69 | 0,69 | 0,69L'Orb \u00e0 H\u00e9r\u00e9pian - d\u00e9bit en m\u00b0/s[ ] MAI | JUIN Q | JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE| __uon.._ | Dec. 2 |Dec. 3| Dec. 1 | Dec. 2 | Dec. 3| Dec. 1| Dec. 2 | Dec. 3| Dec. 1| Dec. 2| Dec. 3 _Umn. Umn.n Dec. 3 | Dec. 1| Dec. 2| Dec. 3 | Dec. 1| Dec. 2/ Dec. 3Vigilance 329 308 | 280 2,70 | 2,77 | 2,73 2,40 | 2,40 | 2,40 | 2,40 _ 2,40 | 2,40 _ N\u00e0o | 240 | 240 | 240 2,40 | 240 | 2,40 2,402,86 | 2,67 N.A.N 2,36 _ 246 | 237 | 190 1890 180 | 1,90 1,9 v 1,90 \u00cf 1,9 190 | 19 | 190 | 19 | 1,9 | 190 190245 | 2,28 | 2,04 2,02 | 216 | 2,03 | 145 | 145 | 145 | 145 145 145 1,45 | 145 | 1,45 | 145 | 1,45 | 1,45 | 147 | 1,48100 | 1,00 | 100 1,00 _ 1,00 | 1,00 | 1,00 100 100 | 100 100 | 100 100 | 100 | 1,00 100 100 | 1,00 1,00 _ 1,00L'Orb \u00e0 Pont Doumergue - d\u00e9bit en m\u00b0/sn MAI [ JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE | NOVEMBREv Dec.1 Dec. 2 | Dec. w... Dec. 1 | Dec. 2|Dec. 3| Dec. 1| Dec. 2| Dec. 3| Dec. 1| Dec. 2| Dec. 3| Dec. 1| Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1| Dec. 2 |Dec. 3| Dec.1 | Dec. 2| Dec. w...Vigilance 10,21 | 879 | 7,89 | 7,24 | 6,28 | 467 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 2,70 | 470 | 585 | 680 800 | 880 | 848878 748 | 667 610 | 540 | 404 | 2,20 | 2,20 | 220 | 2,20 | 2,20 | 220 | 2,20 | 2,20 | 2,20 | 3,93 | 484 | 565 6,65 | 7,34 | 6,86 _7.4 v 6,25 553 504 | 457 | 3,53 | 200 2,00 200 | 2,00 2,00 200 | 200 | 2,00 | 2,00 A 3,31 _ 391 | 459 | 541 | 599 | 5,40 _1,70 | 1,70 | 170 | 1,70 | 1,70 | 170 | 1,70 | 170 | 1,70 | 170 | 1,70 | 170 | 1,70 | 170 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,70 |\n\n\u20ac10 | \u20ac10 | el'o | \u20ac10 | eLo v \u00a3L'o |) | \u20ac10 | | \u00a3l'O | el'o | el'o | eto \\ \u20ac10 [ \u20ac10 [ \u20ac10 | evo | \u20ac1'0 | evo \u20ac10 | el O | \u20ac10 | evo | elo_ 4'0 | 21'0 | 4'0 | zVo _ 4o | 20 2Vo | zl'0 | Vo m0 | 21 _ Ll'o | zi'o v 210 | \u00a3lo | zVo _ 8L'0 | Lz'o | ez'o | sz'o _ Sz'ole'o | Le'o | 12%0 | 17'0 | 12'0 | 1zo | 120 120 120 V Le'o | 1z'0 | 1=0 | 12'0 | 12'0 | 12% | 2O | zz'o | sz'o | 8z'o | 0E'0 | 08'0| 00 | 00 | 00 0\u00a3'0 | 0\u20ac'0 v 0E'0 | 0\u20ac'0 | 0'0 v 0\u00a3'0 | 0g'0 | og'o 4 0\u00a3'0 | 0g'0 _ 0E'0 | 0\u00a3'0 | 080 | 0\u20ac'0 | ze'0 | \u20ac\u00a3'0 | se'o | se'o,m.uom_.N'.ulon_ _.\\_. '28G \u00ff_'m '28G|z '>8g, _..o\u0153n__m.own_ 29J L'20g m.uon:N 980 L'39G \u00a3 '>90 Z 2@, L '5eg Tm \"28G N.uwn__!_..uwn_ m.umn:N.uoo _..uwn:[ I\u00a5EWIAON 2480150 WAWILdIS | Inov \u00ce LaTunf \u2014 Ninf | IVNB0UP|ISI/AS/ UB UGEP - UEIUIYI JUIES e 21g0zeusa/ o7| mmo 520 | sz'o | sz'o | sz'0 | sz'o | sz'0 | sz'0 | szo | | Sz'o | sz'o |.....N_o...+ S0 | sz'o | sz'o | sz'o | | sz'o | sz'o | sz'o | szo | sz'o |99'0 | \u20ac50 , St'O | 680 | 980 | 9'0 | Seo \u0178 9\u20ac'0 | 980 | 9e'0 | 9\u00a3'o | ee'0 | 980 | 980 | 950 | Evo | z50 \u00c0 89\u00b00 _ 28'0 | vo'L | 67 16'0 SO L9'O | 6v'0 | Lv'O _ wo | w'o | 1o | w0 | wo | wo o | 50 , lb'O Lv'O | zs'0 990 | 98'0 | so | 8l _ zsLzz'L | zol _ 280 | 90 | Ls'O | 05'0 | 050 | 0S'0 | os'o | 0s'o k 0s'o _ 050 | os'o | 050 | 050 | \u20ac9\u00b00 _ L8'O _ 90'L | ZE'L | vs'L | 9Z'L_m.uoo \u20ac 230 L390 \u20ac 230|223 | L 930 | \u00a3 79 Z 28 | L '29g \u20ac '2eg |z'5eg F.omm,m.oon\u00ee.\u00e4n L'29G \u20ac '28 Z '2eg)| L'28Q \u00a3 '2e0|z>8G) L '>eg,TYIWINON | JY90L50 | AWgWaLdas | 1nov Laninf | Ninf | IV ||S3UE[IB1AS/ U3 UG9P - JINS SenBIe/O e 1nef 87\u00a3z O | \u00a3z'o | \u20ac20 | \u20ac20 | \u20ac20 \u00a3z'o | ez'o | ez'o | ez'o | \u20ac20 \u00a3z'O | \u00a3z'o | ez'o | \u20ac20 | \u20ac20 Ez O | ez'o | \u20acz'o | \u20ac20 | ezo \u20ac209r'O | 2O | 8'0 | ze'0 | og'0 0\u20ac0 | 0g'0 | 0g'0 | 0'0 | ogo 0\u20ac'0 | 050 | 0g'0 | og'0 | og0 S\u20ac'0 | 680 | 8t'O | 09'0 | 920 68009\u00b00 | SS'O | 60 | Lb'o | 9g0 S\u00a3'o | 9c'o | 9\u20ac'0 | 9\u00a3'o | 950 9\u00a3'O | 9\u00a3'o | 98'0 | 950 | 9\u20ac0 Lr'O | Zb'O | 85\u00b00 | zZ'o | 680 zo'LSz'O | 690 | \u20ac90 | \u20ac50 | 9\u00a5\u00b00 | sO | st | sro | S50 | s50 Sr'o | S\u00a5'0 | sr'o | st'o | sv'o | 60 | sso | 890 | 580 | zo auL souejiSiA\u20ac 230|z 2eA|L'2ea|\u00a3>ea|z'>ea|L >ea|e >sa|z->ea|1'5ea|e vealz 599G L\u00b0290|\u00a3 '2eA|z '2eg | 1 '2ea|e 'rea|z >ea|L>oa|e->ea|z >ea|L>eg-3YANZAON JY90130 JY9NILd1S Inov L3TTINf Ninf IVHS/l U3 IG9P - Jepesd ne asep e7\n\nANNEXE 6 D\u00c9FI!\\IITION DES SEUILS POUR LES\nSTATIONS PIEZOMETRIQUES DE L'ASTIEN\nPour les pi\u00e9zom\u00e8tres de suivi des eaux souterraines, les seuils s'appuieront sur les NOGL (Niveaux\nObjectifs de Gestion Locale), NPA (Niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques d'Alerte), NPAR (Niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques\nd'Alerte Renforc\u00e9e) et NPCR (Niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques de Crise) \u00e9valu\u00e9s pour les pi\u00e9zom\u00e8tres de\nr\u00e9f\u00e9rence dans le cadre des \u00e9tudes volumes pr\u00e9levables, \u00e0 d\u00e9faut sur l'analyse des chroniques\ndisponibles sur les pi\u00e9zom\u00e8tres repr\u00e9sentatifs de l'\u00e9tat d'exploitation des nappes suivies.\nPour chaque pi\u00e9zom\u00e8tre de r\u00e9f\u00e9rence, les niveaux d'alerte (NOGL, NPA, NPAR et NPCR) figurent dans\nles graphiques ci-dessous.\nL'\u00e9volution des niveaux des ressources souterraines fournis par les diff\u00e9rents gestionnaires (bureau de\nrecherches g\u00e9ologiques, et mini\u00e8res, d\u00e9partement, m\u00e9tropole, syndicats) sera \u00e9galement prise en\ncompte.\nPi\u00e9zom\u00e8tre de la station \u00ab Valras - Casino \u00bb\n2,0\n0,0\n4,0niveau pi\u00e9zom\u00e9trie (mNGF)\n6,0\n8.0\n|\n1_' 2 3 4 5 6 7 8 9 101112 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52\nSemaine ;- -10,6\n===Vigilance =~ Alerte \u2014Alerterenforc\u00e9e =\u2014Crise\nPi\u00e9zom\u00e8tre de la station \u00ab S\u00e9rignan \u2014 Les Drilles \u00bb\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n38/63 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nNiveau pl\u00e9zom\u00e9trique (mNGF)\n8,0 4\u2014\u2014* . - . \u2014\u2014 _ : p =\n|\nH\n-10,0\n123456789 101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839&9414243444546474349505152\nSemaina\nVigilance Alerte \u2014\u2014\u2014Alerte renforc\u00e9e ~\u2014\u2014 Crise\nPi\u00e8zom\u00e8tre de suivi de la station \u00ab Vias Source \u00bb\nStation de Vias Source\n90\n80 -\nNiveau pl\u00e9zom\u00e9trique (mNGF}o oo o\n\u00ab\u00ae\n40 . \n- \u00cf\n' j!\n1] | |\n123456789 10111213141516171819202121232425252725293031323334353637353940414243444546474849505152\nSemaine\n. TM 34 -Vigilance Alerte \u2014\u2014Alerterenforc\u00e9e \u2014\u2014 Crise ranier\n560556\n39/63 \n34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nPi\u00e9zom\u00e8tre de suivi de la station \u00ab B\u00e9ziers - Clairac \u00bb\n15,0\n145 -\n140\n...\u00bbun\nNiveau pi\u00e9zom\u00e9trique (mNGF)- =s \u00aeun =\n120 \u2014\n115 +\n11,0Station de B\u00e9ziers - Clairac\n3 L 5 T o A O S\nH\n|| |\n1 2 34 5 67 8 91011 12131415 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 SO 51 52\n=== VigllanceSemaine\n- Alerte_\u2014\u2014Alerterenforc\u00e9e \u2014Crise\n40/63\n\nANNEXE 7 RESEAU ONDE\nSite Internet : https://onde.eaufrance.fr/\nCode Nom station\nY2200001 La Br\u00e8ze \u00e0 Saint-Etienne-de-Gourgas\nY2560031 Le Vernazobre \u00e0 Pierrerue\nY2320001 La Boyne \u00e0 Cabri\u00e8res\nY2570051 _ |Le Taurou \u00e0 Murviel-les-B\u00e9ziers\nY3100001 La Mosson \u00e0 Combaillaux\nY3320001 _ |La Cadoule \u00e0 Castries\nY2220002 Le Rivernoux \u00e0 Le Bosc\nY2120001 |Le Lamalou \u00e0 Rouet\nY2100023 L'Alzon \u00e0 Saint-Bauzille-de-Putois\nY2230011 _ |La Marette \u00e0 Octon\nY3200031 _ |Le Lirou \u00e0 Prades-le-Lez\nY2360001 La Thongue \u00e0 Abeilhan\nY2410011 _ |Le Libron \u00e0 Magalas\nY2510031 Le Gravezon \u00e0 Lunas\nY2540032 L'Esparaso \u00e0 Saint-Etienne-d'Albagnan\nY2220001 La Lergue \u00e0 Le Bosc\nY2580511 Le Lirou \u00e0 Maureilhan\nY1612051 La Nazoure \u00e0 Cruzy\nY2540031 La Salesse \u00e0 Courniou\nY1605062 La Cesse \u00e0 Cassagnoles\nY3330001 Le B\u00e9range \u00e0 Candillargues\nY3020001 La V\u00e8ne \u00e0 Poussan\n04010001 |L'Agout \u00e0 Fraisse-sur-Agout\nY3454023 La B\u00e9novie \u00e0 Boisseron\nY2520021 La Mare \u00e0 Castanet-le-Haut\nY3310011 |Le Salaison \u00e0 Le Cres\n41/63DDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nY2110001 La Bu\u00e8ges \u00e0 Saint-Jean-de-Bu\u00e8ges\nY2440001 Le Libron \u00e0 Vias\nY2140022 le ruisseau de l'Aurelle \u00e0 Popian\nY2140021 |Le ruisseau de Gassac \u00e0 Aniane\n42/63\n\nANNEXE 8 INDICATEURS COMPLEMENTAIRES DE SUIVI\nDES NAPPES SOUTERRAINES\ne ]D\u00e9premenise \u00e9s |\nTorsie 6 de\nhn Serds il |Cartographie des pi\u00e9zom\u00e8tres suivis par le BRGM dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault\n\u2014# Pi\u00e9zom\u00e8tre Suivi BRGM \nAMasses d'eau souterraines\n# Alluvions anciennes\nFormations tertiaires et cr\u00e9tac\u00e9es\nCalcaires et mames jurassiques\nCOURNONSEC MIR\nX\n\" rzs\"vf\nBALARUC TENNIS]\nFLORENSAC\nMARAUSSAN +\n+ BESSaN,\n.,.v\nSERIGNAN\n\u00b0 9 18 km\n\u2014\u2014\" .\n\u00a9 DDTM 34 - IGN - BRGM - Banque ADES\nDDTM 34 - SERN - 10/4/2018\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\n; CS60556\n43/63 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nMer de d'H\u00e9reult\n\u2014- Pi\u00e9zometre Suivi CD34 Ait Cartographie des pi\u00e9zom\u00e8tres suivis par le Conseil d\u00e9partemental dans le d\u00e9partement de I'H\u00e9rault\nPz Fesquet 2008F1 (Cazilha\u00e4c)\nS. Foux (Brissac}\nS. Ladoux (P\u00e9gafroliss de l'Escatetta) S. Bu\u00e8ges (P\u00e9gairolles de Bu\u00e8ges)\n4 +\nPairots 1 Sud S. Fontaniltes (Argelliers)\nF Suquet (Les Matelles) Pz Bergerie (Saturargues)\nLOOEVE\nv\nPz Pults du Drac (Montpayroux)Y (Montpay! ,Pz Redounel F2 (St G\u00e9ly du Fasc} +\n+ Pz B\u00e9range nord (St Geni\u00e8s des Mourgues)\nf {5t Genl\u00e9s de Pz Combe salini\u00e9re (Gignac) Pz Crouzette (Castelnau e Lez)\nS. Douzes (B\u00e9dariaux) . v + MONTPELLER\nF Mas de Mare F2 (Brignac) y\n; S. Joncasse (B\u00e9darfaux)\nF Port (La Salvetat sur Agout)\nPz Lacan {Faug\u00e9res) + -\n% + Pz Saint Mamert (Plaissan) Pz Fl\u00e8s (Villeneuve les Mag\u00fcelone)\n- F Couduro sud (Vieussan) -\nPz Usciats (Courniou les Grattes}\nvesus\n\u00c6 Pierre Plant\u00e9e (Puimisson} v l\n\u2014{S.-Maliban (Babeau Bouldoux}\nS. Cauvy (B\u00e4laruc'tes B\u00e0lns)\n\u2014{Pz Linqui\u00e8re (Villespassans)\n\u00e0 $ La Valet\u00e9a (Ferralg les Montagnes)\nS. Payrois (Minerve]\ne & - _1Bkm\n]\n\u00a9 DDTM 34 - IGN - CD34 DDTM 34 - SERN - 10/4/2018\n44/63\n\nANNEXE 9 MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU DEGRAVITE |\nL'annexe 9 pr\u00e9sente les mesures de restriction mises en \u0153uvre sur les ressources des zones d'alertes pilot\u00e9es par le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault.\nLes usages qui sont aliment\u00e9s par une ressource ext\u00e9rieure \u00e0 la zone d'alerte sur laquelle iis se situent (cas de l'eau issue du Rh\u00f4ne par exemple) sont soumis aux mesures de restriction qui concernent cette ressource ext\u00e9rieure.\nEn compl\u00e9ment, dans un but d'utilisation rationnelle de l'eau depuis une ressource m\u00eame r\u00e9put\u00e9e s\u00e9curis\u00e9e, sont interdits si la zone o\u00f9 a lieu l'arrosage est en alerte, en alerte renforc\u00e9e ou en crise : I'arrosage par aspersion entre 10h et 18h des ronds-points v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et des espaces verts non ouverts au public. Cependant, en niveaux d'alerte et d'alerte renforc\u00e9e, l'arrosage des espaces verts fr\u00e9quent\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement par le public avec un r\u00f4le av\u00e9r\u00e9 dilot de fra\u00eecheur en p\u00e9riode estivale est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve de justification aupr\u00e8s du service police de l'eau.\nLes mesures pour le niveau vigilance ont vocation \u00e0 sensibiliser les particuliers, les entreprises, les collectivit\u00e9s et les exploitants agricoles aux bons usages et aux \u00e9conomies d'eau en les invitant \u00e0 appliquer des restrictions volontaires.\nLa sensibilisation est mise en \u0153uvre :\n* par la pr\u00e9fecture et la DDTM via des communiqu\u00e9s de presse r\u00e9guliers sur la situation de la ressource en eau et notamment \u00e0 l'issue des r\u00e9unions du comit\u00e9 ressource en eau ;\n* parles collectivit\u00e9s qui relaient ces communiqu\u00e9s par un affichage dans les lieux publics et peuvent les accompagner de rappel sur les mesures d'\u00e9conomie d'eau ;\n* par les structures d'animation des diff\u00e9rentes fili\u00e8res professionnelles (golfs, campings, industriels, plaisanciers, agriculteurs...) en les invitant \u00e0 des usages rationalis\u00e9s et \u00e9conomes ;\n* parles professionnels aupr\u00e8s de leurs employ\u00e9s.\nLa rationalisation des usages \u00e0 rappeler en priorit\u00e9 sont notamment :\n* \"la limitation des usages entre 10h et 18h pour l'arrosage des pelouses, espaces verts publics ou priv\u00e9s, jardins d'agr\u00e9ment et des espaces sportifs publics ;\n* la limitation des travaux et des activit\u00e9s pouvant impacter les cours d'eau par des rejets d'effluents non ou insuffisamment trait\u00e9s dans le milieu r\u00e9cepteur.\nLes mesures pour les niveaux alerte, alerte renforc\u00e9e et crise sont donn\u00e9es ci-a pr\u00e8s dans un tableau g\u00e9n\u00e9ral de restriction des usages de l'eau par cat\u00e9gories d'usagers :\n* P particuliers ;\n* E:entreprises ;\n\u00bb C: Collectivit\u00e9s :\n\u00bb A : exploitants agricoles.\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n45/63 \n34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\n\n'(sojoouSe sjueyojdxa) v \"(SpyAI258;02) d (sasisdo1ue) 3\"SsoynamIed) d : s1eZesn,p souoBaie9 sed nes,| ap sefesn sap uonoLsas ap jessusS neajqez o suep Sesde-t52 SIPUVOP JUOS DSD 1o SPMOJUSI SIISJE 'aLISLE XNEDAIU sa| 1nOd sainssw sa7 -\"EZOZ uinf OE NP uiel np 1DV;} 9P UONDIUISOS 3p sa1nsou saj Jed sSEUJSIUOD JUOS (6L SUOZ) JUOWE PIOYL NP 38 (ZL 9UOZ) 2uOWE 1N0BY,} 8p s2s9je,p saUOZ 53 4ns SOBNYS SBUNWILLOD $87 -PUSIINIPOIQ ef 8P UOREAISSSId ap xnafus sap 1nod 'nea,p $4n03 NE SXOUVE SUOZ SUN,p no aNbiZojoig nea,p sinoa un,p JUBWAYIESSE,| JUA1PUSSUS INb safesn no SJUSLUBAR/BIA S3] SUPISQUI JUOS -\"H79/E;/ SIP SHP1HIUI SPINdEL JUOS SNOSSSP-1D NES/GE1 9] suep sp1s1 UOU sadesn xne sai SJUSLIDAI(P4J s37 -'So/GISSOd 1U22531 sasLIOINE asOOUS safesns\u00e8} snas anb 35 Guowsanaige : xa) spasespid Juos saiteyiold saBesn saf anb sasnsse,s ap sunwwiod \u20ac/ @ JUA/AD1 i \"xneunwwod safelof no saujeuo] S8UJOG ap Jipred e spsiess safesn sa; 1NOg -8/942U02 NP 981845 UD syuale sap uonisodsip E; e NUDI 35924351881 3D 'sNOSsep-19 neajgez af suep aiuljap oouanbau] ej uores suoREWWOSUCD 8} Juensjal 84251591 un,p 13fqo,) ane) yuaniop nes,p spuswsAdlald sy spjjwsse NO senbrnsowop safesn s10} -955949995 EJe sonnejes sanbif1opds suonduasasd sap Jusnuos I R0 SED 3] suep jejualaliedsp SIPED PIQUE,s \u20ac JONINSGAS as nad 481UJ3P 32 'anbifidads es0103fpud S1QUE UN JEd P4PE3US 359 afesn,; Onbs107 -(a8edwod ap siessssaf no Y9RUEYD aseyd Us addeu ap juswajeges ap xnenen sap se2 2/ 4nod x8) juowBA8 214 ap juIod np sasd snyd ne aue] as yop nau ne 1N0331 2} \"UOIJEUILIOSUOI SUES SJUBWBAR(BIA saf INOG -\"UOMIUISEI IP SSINSAU SD Jed SPUISIUOD JUOS SFONPIAIPUI SUNI s; 38 saSeso/ s97 -10J 31ef inb s8esn,; ap voijesipero, e 153,5 'vonndsoxa Jnes 'aigezod nes us VONEJUSWIE, P nessas np 111180 e spsyeas sodesn saj 1nOg -\"PINOHI92X3 SIINOSSEJ 33483 JUOUISDUOD INb SUOI2IIIISOI3P SSINSOUI SE/JBMIUBAZ XNE sJUINOS JUOS (ajdwaxa Jed augyy NP anss) nes,} ap sez) aJ1aje,p au0z ej & s1nat122X9 S0INOSSOI aun,p JUEUBNO1d S2N1G nes,p sjuOursng[P1d $9) 'BUEIJUOD UOIstdE1d jnes -TIVYINTD 3Y0V5$5/03148e SJUEYO;AXF=V 'SP21A1259/(09 =3 \"sas1dB13U3 =3 \"SIO!NDIJIES =4 : S105esn sap apuaZ9]nea,| ap saSesn sap UOI9|13581 @p SRWIUIW sosnseur sep nesjqe|\n\n3| 1ed apijex uonsab ap ue|d 3| 1ed senaasd suondISaa: (\u20ac) aanpa;po9 Uone1dEpe,p NO p10308,p ses u9*nea,{ sp aoijod e| ap abseu> ua IIIAIS np ajqejeasdp1osde saide sogp10dde 2419 JuOsINOd suojjerdepe saq! 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SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE SCEA du Salet\nBassin versant de l'H\u00e9rault amont de la . GIGNAC CCVH 5 confluence avec la Vis jusqu'\u00e0 la confluence\navec la Lergue PUECHABON ASA de Gignac\nLE BOSC ASA Le Bosc 6 Bassin versant de la Lergue SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS Lod\u00e9vors et Larzac) LAUROUX CCLLASPIRAN BRLCASTELNAU-DE-GUERS BRL\nCAZOULS D'HERAULT SMEVHFLORENSAC SBL7 Bassin versant de l'H\u00e9rault aval de la confluence [GIGNAC CCVH avec la Lergue jusqu'\u00e0 son embouchure LE POUGET BRLMONTAGNAC BRL - SBLMONTBLANC CABMPEZENAS CAHMSERVIAN CABMCOLOMBIERES-SUR-ORB ASA du canal de la Broue et des ClapsLUNAS ASA de Briandes; ; SAINT-GERVAIS-SUR-MARE oitant de l\u00e9gumesF:%assm versant de l'Orb de la Source jusqu'\u00e0 FONTCAUDE SIAE Vall\u00e9e de la Mare & Libron 8 loar':\u00ef:m deen\u00eela) confluence avec le Jaur (hors axe BEDARIEUX Commune de B\u00e9darieux\nHEREPIAN ASA de ValenceVILLEMAGNE-L'ARGENTI\u00c8RE ASA de GlorietteHEREPIAN ASA du canal de la Bastide Sa\u00eent-Raphae)RIOLS Commune de RiolsOLARGUES SIAE vall\u00e9e du JaurRIOLS ASA diirrigation de la valt\u00e9e du Jaur - RIOLS Exploi \u00e0 compl\u00e9ter10 Bassin versant du Jaur RIOLS Commune de Riols\nPRADES SUR VERNAZOBRES SIVOM Orb et Vernazcbres\nOLARGUES \" : SIAE vall\u00e9e du Jaur\nSAINT-CHINIAN ASA du canal de PAbb\u00e9ALBI OUGC du sous-bassin du Tarn = A LA SALVETAT-SUR-AGOUT \nEleveur de bovins12 Bassin versant de l'Agout RIOLS oitant (3 \u00a9 \u00e9ter\nRIOLS Commune de RiolsBassin versant de l'Aude aval \u2014 Berre et Rieus hors axe Aude soutenu MONI'BLANC EM\nCERS CABMMONTBLANC CABMPORTIRAGNES CAHMPORTIRAGNES ing les SablonsSAUVIAN CABMet |SERIGNAN CABM14 Nappe des sables de l'Astien SERIGNAN Amat & Cie\nVALRAS CABM.VENDRES Camping ta YoleVIAS SBL; VIAS Cam la CarabasseVILLENEUVE-1 ES-BEZIERS CABM _15 Bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon\n16 Bassin versant de la Cesse\n17 Nappe des melasses mioc\u00e8nes du bassin de\nCastries .\n18 Canal du Midi\n19 Bassin versant du Thor\u00e9 amont\nLIGNAN CABM 20 Axe Orb aval R\u00e9als MARAUSSAN CABMBEZIERS CABM\n\nANNEXE 11: PLANS DE GESTION\nNOTICE D'INFORMATION\nGestion de la s\u00e9cheresse\nContenu d'un plan de gestion d'irrigation agricole\nLe plan de gestion sp\u00e9cifique aux usages agricoles devra contenir a minima les \u00e9l\u00e9ments\nsuivants :\n1. Identification du demandeur\n* informations sur le demandeur (statut, coordonn\u00e9es)\n< adresse et identification cartographique des parcelles cadastrales concern\u00e9es par\nIirrigation '\n2. Identification de la ressource\n\u00bb ressource en eau utilis\u00e9e (identification du canal, cours d'eau ou nappe pr\u00e9lev\u00e9e)\n* m\u00e9thode de pr\u00e9l\u00e8vement (exemples : pompage, d\u00e9rivation...)\n3. Identification des besoins\n* culture(s) concern\u00e9e(s)\n* 'type d'irrigation (aspersion, syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e : goutte \u00e0 goutte, micro-\naspersion)\n* p\u00e9riode et surface d'irrigation pour chaque culture concern\u00e9e (\u00e0 mettre \u00e0 jour\nannuellement si \u00e9volution)\nSi le pr\u00e9l\u00e8vement est \u00e9galement utilis\u00e9 pour d'autres usages que l'irrigation agricole (eau\npotable, proc\u00e9d\u00e9 de vinification, autre), il sera n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser si le site est \u00e9quip\u00e9 de\ncompteurs disjoints ou si le relev\u00e9 cumule 'ensemble des usages. Si c'est le cas, un recalcul des\nvolumes d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'irrigation agricole sera \u00e0 proposer pour la premi\u00e8re ann\u00e9e, et le porteur du\nplan de gestion devra s'engager \u00e0 installer un compteur d\u00e9di\u00e9 ou justifier de l'impossibilit\u00e9\ntechnique.\n4. Cadrage r\u00e9glementaire du pr\u00e9l\u00e8vement\n* acte administratif encadrant le pr\u00e9l\u00e8vement le cas \u00e9ch\u00e9ant : rappel des volumes\nautoris\u00e9s (annuellement et/ou mensuellement et/ou \u00e0 un pas de temps plus court)\nNB : si l'acte administratif relatif au pr\u00e9l\u00e9vement n'est pas au nom du porteur du plan de\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n54/62 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\ngestion, un document confirmant l'autorisation de l'usage de I'eau par le d\u00e9tenteur de l'actedevra \u00eatre joint \u00e0 la demande.\n* volume moyen mensuel maximal constat\u00e9 sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es pour le moiscorrespondant, \u00e0 assolement constant.\nEn I'absence de volume mensuel autoris\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 dans l''acte administratif, c'est sur la base dece volume que s'appliqueront les r\u00e9ductions aux stades d'alerte et d'alerte renforc\u00e9e.Pour des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9cents ne disposant pas d'historique de donn\u00e9es suffisant, le volumemensuel pourra \u00eatre recalcul\u00e9 sur la base du volume annuel autoris\u00e9 et de la p\u00e9rioded'irrigation, et/ou sur la base de l'assolement et des besoins sp\u00e9cifiques aux cultures.\n5. Indications des \u00e9conomies d'eau ant\u00e9rieures (le cas \u00e9ch\u00e9ant)\n* descriptif des investissements d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s pour \u00e9conomiser la ressource, justificatifs,date\n* estimation des volumes \u00e9conomis\u00e9s par rapport au total pr\u00e9lev\u00e9.\nNB : ces \u00e9l\u00e9ments permettront d'identifier les pr\u00e9leveurs ayant d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 un effortcons\u00e9quent de r\u00e9duction de leurs pr\u00e9l\u00e8vements\n6. Plan de gestion suivant le niveau de gravit\u00e9\n* actions propos\u00e9es permettant d'atteindre les objectifs de r\u00e9duction despr\u00e9l\u00e8vements : priorisation des cultures irrigu\u00e9es, tour d'eau, etc...\n= lorsque le seuil d'alerte est atteint\n> lorsque le seuil d'alerte renforc\u00e9e est atteint\n\u2014 lorsque le seuil de crise est atteint, pour les cultures pour lesquelles une adaptationpour maintenir l'irrigation est possible (plantations de moins de 3 ans, mara\u00eechage,semences, cultures hors sol, arboriculture)\n* bilan des actions mises en place l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nPour rappel, en fonction des techniques d'irrigation, les r\u00e9ductions \u00e0 atteindre sontdiff\u00e9renci\u00e9es.\nPour l'aspersion et l'irrigation gravitaire : r\u00e9duction de 30 % en alerte et de 50 % en alerterenforc\u00e9e et en crise en cas d'adaptation accord\u00e9e par le service police de l'eauPour l'irrigation localis\u00e9e (goutte-\u00e0-goutte, micro-aspersion...) : r\u00e9duction de 20 % en alerte et de30 % en alerte renforc\u00e9e et en crise en cas d'adaptation accord\u00e9e par le service police de l'eau\nEn cas de double syst\u00e8me, les objectifs de r\u00e9duction sont \u00e0 pr\u00e9ciser pour les deux modesd'irrigation.\nPour le cas particulier de pr\u00e9l\u00e8vements compens\u00e9s ou directement effectu\u00e9s depuis une retenued'eau li\u00e9e \u00e0 un cours d'eau, des indicateurs compl\u00e9mentaires li\u00e9s au niveau de remplissage de laretenue pourront \u00eatre propos\u00e9s dans le cadre du plan de gestion pour permettre la prise decompte de ce fonctionnement sp\u00e9cifique.\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n55/62 \n34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\n6. Transmission de donn\u00e9es ;\nD\u00e8s lors que des restrictions d'usage sont impos\u00e9es par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental (c'est-\u00e0-dire d\u00e8s le niveau d''alerte), l'ASA, l'agriculteur ou son\nrepr\u00e9sentant s'engage \u00e0 relever dans un registre \u00e0 transmettre les volumes r\u00e9ellement\npr\u00e9lev\u00e9s :\n- chaque quinzaine en cas d'alerte ou d'alerte renforc\u00e9e\n- chaque semaine en cas de crise pour les cultures b\u00e9n\u00e9ficiant d'une adaptation accord\u00e9e\npar le service police de I'eau ? '\nEn fin de saison d'irrigation, et avant le 1 avril de l'ann\u00e9e suivante, les donn\u00e9es relev\u00e9es\nseront \u00e0 transmettre par courriel \u00e0 ddtm-secheresse@herault.gouv.fr .\nLes \u00e9l\u00e9ments transmis doivent \u00e9galement int\u00e9grer le calcul du volume pr\u00e9levable suite \u00e0\nr\u00e9duction, au prorata temporis selon la dur\u00e9e de la restriction appliqu\u00e9e, et justifier de son\nrespect.\nIl est \u00e9galement demand\u00e9 au porteur du plan de gestion de pr\u00e9senter les \u00e9volutions\n\u00e9ventuelles apport\u00e9es au plan de gestion (li\u00e9es notamment aux changements d''assolement\n\u00e9ventuels) ou de confirmer le maintien de celui-ci pour la saison suivante avant le 1\" avril de\nchaque ann\u00e9e.\nNB : en cas de contr\u00f4le, la mise \u00e0 disposition du plan de gestion valid\u00e9 sera demand\u00e9e, ainsi que\nla mise \u00e0 disposition du registre permettant de d\u00e9montrer son respect au regard des restrictions\nappliqu\u00e9es. -\nProc\u00e9dure d'envoi du plan de gestion de gestion\nNous vous remercions d'envoyer votre plan de gestion, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires,\npour justifier votre demande par courriel \u00e0 : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr.\nAvec comme objet : Plan de gestion - s\u00e9cheresse\nL'envoi de la demande ne vaut pas acceptation. Une r\u00e9ponse vous sera donn\u00e9e dans les plus\nbrefs d\u00e9lais, d\u00e8s lors que l'ensemble des pi\u00e8ces demand\u00e9es est bien pr\u00e9sent dans la demande.\nLes projets de plan de gestion seront transmis pour information par le service police de I'eau\naux EPTBs, \u00e0 la chambre d'agriculture de l'H\u00e9rault, \u00e0 l'AIGO et au conseil d\u00e9partemental de\nl'H\u00e9rault (lorsque l'usage est en lien avec les barrages du Salagou et des Olivettes).\n56/62\n\nANNEXE 12 : Q\u00c9FINI\u00cfION DES SEUILS POUR LA\nSTATION PIEZOMETRIQUE DES MOLASSES\nMIOCENES DU BASSIN DE CASTRIES\nLes molasses mioc\u00e8nes du bassin de Castries constituent la zone d'alerte n\u00b017, Le pi\u00e9zom\u00e8tre\nde la D\u00e9charge situ\u00e9 \u00e0 Saint G\u00e9ni\u00ebs-des\u00ebMourgu\u00e8s (BSSO02GRRU) repr\u00e9sente bien l'\u00e9tat\nquantitatif de cette masse d'eau. Il existe un suivi pi\u00e9zom\u00e9trique depuis 1981, donc sur plus de\n40 ans. Le PGRE/EVP a d\u00e9fini des niveaux d'alerte (273 m NGF) et de crise renforc\u00e9e (20,3 m\nNGF) sur ce point de suivi.\nLes diff\u00e9rents seuils de vigilance, d'alerte et de crise, sont bas\u00e9s sur une analyse statistique\ndes donn\u00e9es pi\u00e9zom\u00e9triques acquises sur ce pi\u00e9zom\u00e8tre en laissant de c\u00f4t\u00e9 les mesures\nanciennes, ant\u00e9rieures \u00e0 2012, qui ne sont pas repr\u00e9sentatives de la situation actuelle.\nLe niveau pi\u00e9zom\u00e9trique de vigilance correspond au niveau moyen mensuel (2012-2022). En\np\u00e9riode d'\u00e9tiage (ao\u00fbt \u00e0 octobre), sa valeur a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 28 m NGF pour rester au-dessus du\nniveau pi\u00e9zom\u00e9trique d'alerte fix\u00e9 \u00e0 27,30 m NGF dans le PGRE.\nLe niveau pi\u00e9zom\u00e9trique d'alerte est obtenu en retranchant I'\u00e9cart-type affect\u00e9 d'un\ncoefficient 0,5 au niveau pi\u00e9zom\u00e9trique moyen mensuel. En p\u00e9riode d'\u00e9tiage (ao\u00fbt \u00e0 octobre),\nil est constant et \u00e9gal \u00e0 la valeur de 27,3 m NGF fix\u00e9e au PGRE.\nLe niveau pi\u00e9zom\u00e9trique d'alerte renforc\u00e9e est obtenu en retranchant l''\u00e9cart-type affect\u00e9\nd'un coefficient 1,5 au niveau pi\u00e9zom\u00e9trique moyen mensuel.\nLe niveau pi\u00e9zom\u00e9trique de crise est inchang\u00e9 et constant sur toute l'ann\u00e9e, il correspond \u00e0 la\nvaleur d\u00e9finie dans le PGRE : 20,3 m NGF.\nLes diff\u00e9rents niveaux sur le pi\u00e9zom\u00e8tre de la d\u00e9charge sont retranscrits sous forme graphique\nsur l'illustration ci-dessous :\nDDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n57/62 34064 MONTPELLIER Cedex 2\n\nNiveau d'eau en m NGFPi\u00e9zom\u00e8tre de la D\u00e9charge - Saint G\u00e9ni\u00e8s des Mourgues (BSSO02GRRU)\n34\n32\n30\n2 /\n26\nMv\n20 \u2014\njanvier f\u00e9vrier mars avril mai juin juillet ao\u00fbt 'septembre octobre \u2014 novembre d\u00e9cembre\n\u2014 Niveau de vigilance _\u2014 Niveau d'alerte Niveau d'alerte renforc\u00e9e | \u2014 Niveau de vigilanceCX /\\\\%\\ \\{,\\ \\\u00e7,\\\\\nP AL\n\\,'90000S S ,\\\\'\\:\\\\ b:\\\\\\ A\\ \\q\\ X\" \\v\\\\ '\\\\\\,,)o\\\\ 'a\\\\ AlI R S Y b\u2014 & h D- \\>n hc \u00f9 h & h o] bc bt \u00bbX A bc P ,\\0\\0\\0\"0 Q\"L Q'L Q\"v W3 NS A NN o\\'\\'\\'\\P'\\'{\u00ab\\'L v S\\q,\\ \u0152\\,\\ b.\\\" \u00ab\\W Q\\%\noo\u00bb'\u00bbx\u0153'\u00bb\\\n- Niveau d'alerte\n\u2014 Niveau d'alerte renforc\u00e9e \u2014 Niveau de crise\n61/62DDTM 34\nB\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest Granier\nCS60556\n34064 MONTPELLIER Cedex 2-\n\nFerrals-les-Montagnes - Source de La Valette (BSS002HZKW)\nNiveau de\nvigilance\nJanvier 438,48 438,44 438,38 438,31\nF\u00e9vrier 438,57 438,55 438,51 438,42\nMars 438,57 438,56 438,48 438,35\nAvril 438,45 438,4 438,35 438,31\nMai 438,38 438,35 438,31 438,29\nJuin 438,33 438,32 438,28 438,26\nJuillet 438,27 438,27 438,26 438,24\nAo\u00fbt 438,25 438,25 438,24 438,22\nSeptembre 438,24 438,23 438,23 438,19\nOctobre 438,25 438,24 438,23 438,18\nNovembre 438,31 - 438,26 438,24 438,22\nD\u00e9cembre 438,44 438,38 438,28 438,24\nCalcul\u00e9s sur les ann\u00e9es de 2012 \u00e0 2022 inclues (en m NGF)\n.438,7\n438,6\n4385 \u2014 \u00c0\n438,4 '\n\u2014 p\n438,3 \u2014\u2014\n\" = =438,2 I;E__\\_r\n438,1\n438Niveau d'eau en m NGF\n437,9\nQvououj'/u \u00bb \u00f9q\u00ff&b'&v&\u00efq\u00ff o> o2 ,Lvm,bu;/&u o> q'b\"\\, \u00efq\"\u00ef\u00bb b'\u2014'l > o g o o o v:\u00bb,\\y\n\\,\\b'\\'\\\\q\\ q\\l\\,\\b'\\/\\\\g\\o,\\o,\\\\\\,\\ \\/\\ \\\\'\\\\Q\\o,\\@\\q)\\\\\u00f9\\/\\\\g\\SPLV A 'b\\\\' PU A '\\\\\\q'\\\\ \\q\\ca\\o\\o '\\,\\\\, \\,\\'1,'1,\nNiveau de vigilance \u00ab Niveau d'alerte\nNiveau d'alerte renforc\u00e9e \u2014 Niveau de crise\n62/62","date":"2024-04-30","first_seen_on":"2024-05-12T02:59:25+00:00","id":"209f140e216f5eb7083ce1507f98c4f857618df916c24b732eb684c7c6488996","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b094 du 30 avril 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-04-30T14:12:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/49432/369031/file/2024-04-30-94_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B094_du_30_avril_2024.pdf"}