{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-04-18\nPUBLI\u00c9 LE 18 AVRIL 2024\nSommaire\nMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services\nd\u00e9partementaux de l\u25a1\u00e9ducation nationale de la Seine-Saint-Denis - Acad\u00e9mie\nde Cr\u00e9teil (DSDEN93)\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-0929 du 29/03/2024 relatif \u00e0 l\u25a1homologation de l\u25a1enceinte\nsportive ouverte au public d\u00e9nomm\u00e9e \u00abcentre aquatique olympique\u00bb de\nSaint-Denis. (3 pages) Page 3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2024-1193 du 18/04/2024 de mise sous surveillance\nd\u25a1un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu -\nLe Chien \u00abYOUPI\u00bb, de type Berger, M\u00e2le, n\u00e9 le 14/04/2014, identifi\u00e9 par\ntranspondeur n\u00b0 985170002295278 plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du Groupe\nHygi\u00e8ne-Action au 24 rue du chemin vert \u00e0 93290 Tremblay-en-France. (3\npages) Page 7\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0248 du 18/04/2024 portant modification des\nconditions de circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La\nCourneuve et avenue de la Division Leclerc au Bourget, pour des travaux de\nr\u00e9alisation d'un Am\u00e9nagement Cyclable Transitoire (ACT). (4 pages) Page 11\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0249 du 18/04/2024 portant modification des\nconditions de circulation sur la RD986, route de la Courneuve \u00e0 Saint-Denis,\npour des travaux de cr\u00e9ation de branchement assainissement. (3 pages) Page 16\n2\nMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl\u25a1\u00e9ducation nationale de la Seine-Saint-Denis -\nAcad\u00e9mie de Cr\u00e9teil (DSDEN93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-0929 du 29/03/2024 relatif \u00e0\nl\u25a1homologation de l\u25a1enceinte sportive ouverte\nau public d\u00e9nomm\u00e9e \u00abcentre aquatique\nolympique\u00bb de Saint-Denis.\nMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services d\u00e9partementaux de l\u25a1\u00e9ducation nationale de la Seine-Saint-Denis -\nAcad\u00e9mie de Cr\u00e9teil (DSDEN93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-0929 du 29/03/2024 relatif \u00e0 l\u25a1homologation de l\u25a1enceinte sportive ouverte au public\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abcentre aquatique olympique\u00bb de Saint-Denis.\n3\n| =1 | Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,PREFET \u00e0 l'engagement et aux sportsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0929relatif \u00e0 l'homologation de I'enceinte sportive ouverte au publicd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab centre aquatique olympique \u00bbLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code du sport notamment ses articles L. 312-5 \u00e0 L. 312-17 et articles R. 312-8 \u00e0 R. 312- 21 et D.312-26 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1598 du 7 septembre 2023 portant composition de la commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-0495 du 9 septembre 2021 portant composition de la sous-commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevantdu public et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-2655 du 27 octobre 2021 portant composition de la sous-commissiond\u00e9partementale pour I'homologation des enceintes sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20222931 du 7 novembre 2022 portant composition de la sous-commissiond\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;VU la demande d'homologation de I'enceinte sportive \u00ab CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE \u00bb ainsi quede son franchissement, sis sur le site au Sud-Est de la Plaine Saulnier sur la commune de Saint-Denis ;VU l'avis de la sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives r\u00e9unie enformation sp\u00e9cialis\u00e9e le 06 avril 2022 ;VU l'avis favorable de la sous-commission de s\u00e9curit\u00e9 publique rendu le 22 f\u00e9vrier 2024 ;VU l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et depanique dans les \u00e9tablissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur de la Seine-Saint-Denis \u00e9mis dans le cadre d'une visite de r\u00e9ception de travaux du 23 f\u00e9vrier 2024 ;VU l'avis de la sous-commission d\u00e9partementale pour 'homologation des enceintes sportives de la Seine-Saint-Denis r\u00e9unie sur site le 23 f\u00e9vrier 2024 ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\" :L'enceinte sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE \u00bb, sise sur le site au Sud-Est de laPlaine Saulnier sur la commune de Saint-Denis, destin\u00e9e \u00e0 recevoir des \u00e9preuves olympiques de natationnotamment des comp\u00e9titions de plongeon, water-polo et natation artistique, est homologu\u00e9e.Le \u00ab CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE \u00bb se compose d'un groupement d'\u00e9tablissements de typesprincipaux X, L et N non isol\u00e9s entre eux, susceptible de recevoir un effectif maximum de 7 434 personnes,personnels compris. |l est class\u00e9 en 1\u00e8re cat\u00e9gorie. L'enceinte sportive comprend notamment :- Le franchissement vers le STADE DE FRANCE ;- _ Le bassin de water-polo et de natation synchronis\u00e9e de 20*50 d'une profondeur de 3,02m ;\nMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services d\u00e9partementaux de l\u25a1\u00e9ducation nationale de la Seine-Saint-Denis -\nAcad\u00e9mie de Cr\u00e9teil (DSDEN93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-0929 du 29/03/2024 relatif \u00e0 l\u25a1homologation de l\u25a1enceinte sportive ouverte au public\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abcentre aquatique olympique\u00bb de Saint-Denis.\n4\n- Le bassin plongeon de 20*25, d'une profondeur maximale de 5m, et 5 plongeoirs dehauteur respective de 1m, 3m, 5m, 7,5m et 10m ;- Les tribunes OUEST, SUD et NORD- Niveau O : un espace circulatoire, le salon des athl\u00e9tes, des bureaux une aire de plongeon a sec,le PCS, des bureaux d'infirmerie ;- Niveau 1 (R+1) : un local antidopage, un salon de conf\u00e9rences de presse, une zone mixte presse,les vestiaires des athl\u00e9tes, les locaux de gestion de la comp\u00e9tition, ainsi que le bureau desc\u00e9r\u00e9monies ;- Niveau 2 (R+2) : un d\u00e9ambulatoire sous la tribune provisoire, et un acc\u00e8s spectateurs ;- Niveau 3 (R+3) : le Poste de Commandement (PCO) et les tribunes.- Les locaux techniques sont en sous-sol- Les espaces de stockage (chlore et acide) sont situ\u00e9s sous le b\u00e2timent, avec un acc\u00e8s ext\u00e9rieurinaccessibles au publicARTICLE 2 :Le franchissement du \u00ab CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE \u00bb vers le Stade de France est de 100 m.Il relie le CAO et le Stade de France. Il dispose de garde-corps d'une taille de 1.5 m au plus bas \u00e0 4.3 mau plus haut. Il est soumis \u00e0 un strict acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 et surveill\u00e9 par des moyens humains mis \u00e0disposition par l'organisateur \u00ab Paris 2024 \u00bb ou ses partenaires.ARTICLE 3 :L'effectif maximal des spectateurs est fix\u00e9 \u00e0 4630 places assises et se d\u00e9taille comme suit :a CATEGORIE TYPE NOMBRE\u0153g STANDARD 2012LUI= GRAND PUBLIC PMR 16r= ACCOMPAGNANTS PMR 13TOTAL TRIBUNE NORD 2041STANDARD 303= FIXE PMR 36u ACCOMPAGNANTS PMR 36= TOTAL TRIBUNE FIXE 375= STANDARD 1312z DEMONTABLE- MEDIAS 294TOTAL TRIBUNE 1607DEMONTABLETOTAL TRIBUNE SUD 1982u STANDARD 599= Lm & | GRAND PUBLIC PMR 4r>HO ACCOMPAGNANTS PMR 4TOTAL TRIBUNE OUEST 607TOTAL GLOBAL 4630La tribune d\u00e9montable sud est dimensionn\u00e9e pour une capacit\u00e9 maximum de 1710 personnes, soit 1312places assises pour les spectateurs, auxquelles s'ajoutent 297 places pupitres m\u00e9dias et 4 plateformescam\u00e9ras.ARTICLE 4 :Les conditions inh\u00e9rentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :1- Local de s\u00fbret\u00e9Le poste central de S\u00e9curit\u00e9 (PCS) se trouve au rez-de-chauss\u00e9e du \u00ab CENTRE AQUATIQUEOLYMPIQUE \u00bb. Le local de s\u00fbret\u00e9 comprend les syst\u00e8mes suivants :- Syst\u00e9me de S\u00e9curit\u00e9 IncendieIl s'agit d'un SSI de cat\u00e9gorie A avec \u00e9quipement d'alarme de Type 1 avec exploitation depws le PCS.\nMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services d\u00e9partementaux de l\u25a1\u00e9ducation nationale de la Seine-Saint-Denis -\nAcad\u00e9mie de Cr\u00e9teil (DSDEN93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-0929 du 29/03/2024 relatif \u00e0 l\u25a1homologation de l\u25a1enceinte sportive ouverte au public\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abcentre aquatique olympique\u00bb de Saint-Denis.\n5\nL'equipement de contr\u00f4le et de signalisation (ECS) est localis\u00e9 dans le PCS. Il est constitu\u00e9 d'un clavier decommande, d'un \u00e9cran d'affichage et d'un afficheur.Tous les \u00e9quipements SSI sont aliment\u00e9s par une alimentation \u00e9lectrique de s\u00e9curit\u00e9 (AES).Le centralisateur de mise en s\u00e9curit\u00e9 incendie (CMSI) est localis\u00e9 au PCS.L'arr\u00e9t pompier des ventilateurs est effectu\u00e9 depuis les commandes sur l'UCMC du CMSI. Les commandes\u00ab arr\u00eat pompiers \u00bb seront accessibles uniquement en niveau |l.Le PCS est \u00e9quip\u00e9 d'une platine de r\u00e9armements des moteurs de d\u00e9senfumage qui regroupe lescommandes de chaque moteur repris sur les coffrets de relayage \u00e9lectrique et ramen\u00e9s \u00e0 la platine. Cescommandes sont de type d'acc\u00e8s niveau 2.Un tableau r\u00e9p\u00e9titeur d'exploitation d'acc\u00e8s niveau 2 se trouve au poste de commandement et un autre \u00e0l'accueil.- Sonorisation de s\u00e9curit\u00e9- Vid\u00e9ophonie d'acc\u00e8s- Contr\u00f4le d'acc\u00e8s intrusion- Vid\u00e9o protection- Tel\u00e9phonie- Coupure d'urgence2- Le poste de commandementLe poste de commandement se trouve au R+3 du \u00ab CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE \u00bb et poss\u00e8de unevision directe sur la halle \u00ab Bassin principal \u00bb Il b\u00e9n\u00e9ficie des \u00e9quipements suivants :- Portes d'acce\u00e9s sous contr\u00f4le d'acc\u00e8s (badge)- Poste supervision vid\u00e9osurveillance- Report alarme incendie- Pupitre micro pour sonorisation de s\u00e9curit\u00e9- Poste maitre interphone- T\u00e9l\u00e9phone- Mur d'image de 2 moniteurs 42\" et 2 moniteurs 24\"- Ecran TV 46 \" (chaine TNT)- WIFI3- Am\u00e9nagement de l'infirmerieLe CAO comprend deux infirmeries.- _ Une infirmerie \u00ab grand public \u00bb au R+2 du CAO. Un sanitaire est compris dans cette infirmerie.- L'infirmerie \u00ab halle bassins \u00bb se trouve au R+1 du CAO.Ces postes de secours \u00e0 proximit\u00e9 des bassins doivent pr\u00e9voir :e Un \u00e9quipement de premiers soins ;e Un t\u00e9l\u00e9phone de secours (les moyens de communication doivent \u00eatre identifi\u00e9s dans le POSS).ARTICLE 5 :Un avis d'homologation est affich\u00e9 \u00e0 l'abri des intemp\u00e9ries pr\u00e8s de l'entr\u00e9e principale de I'enceinte sportivepar son propri\u00e9taire.ARTICLE 6 :Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire ou de I'exploitant de I'enceintesportive.ARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de faireI'objet soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision, \u00e0 savoir le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,soit d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 des sports soit d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Montreuil.ARTICLE 8 :Le directeur de cabinet et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et I'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Seine-Saint-Denis sont charg\u00e9s chacun en ce quiles concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la sous-commission, affich\u00e9 en pr\u00e9fecture et publi\u00e9 au bulletin d'informations administratives des services de I'Etat.Fait \u00e0 Bobigny, le 2 9 MARS 2524Le prefet,W\nMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services d\u00e9partementaux de l\u25a1\u00e9ducation nationale de la Seine-Saint-Denis -\nAcad\u00e9mie de Cr\u00e9teil (DSDEN93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-0929 du 29/03/2024 relatif \u00e0 l\u25a1homologation de l\u25a1enceinte sportive ouverte au public\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abcentre aquatique olympique\u00bb de Saint-Denis.\n6\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2024-1193 du 18/04/2024\nde mise sous surveillance d\u25a1un animal introduit\nsur le territoire national de statut sanitaire\ninconnu - Le Chien \u00abYOUPI\u00bb, de type Berger,\nM\u00e2le, n\u00e9 le 14/04/2014, identifi\u00e9 par\ntranspondeur n\u00b0 985170002295278 plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 du Groupe Hygi\u00e8ne-Action au 24\nrue du chemin vert \u00e0 93290 Tremblay-en-France.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba\n2024-1193 du 18/04/2024 de mise sous surveillance d\u25a1un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le\nChien \u00abYOUPI\u00bb, de type Berger, M\u00e2le, n\u00e9 le 14/04/2014, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 985170002295278 plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du\nGroupe Hygi\u00e8ne-Action au 24 rue du chemin vert \u00e0 93290 Tremblay-en-France.\n7\nE!PREFET Direction D\u00e9partementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENIS PLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-1193 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONALDE STATUT SANITAIRE INCONNU\nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 etL236-10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 \u00e0 L.223-17, D221-23 \u00e0 R.223-36, R 228-8 ;Vu le r\u00e8glement n\u00b0576/2013 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le r\u00e8glementn\u00b0998/2003;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire r\u00e9gissant les \u00e9changescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Europ\u00e9enne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice d\u00e9partementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la d\u00e9cision N\u00b02024-0622 du 27 f\u00e9vrier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein dela direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmati\u00e8re administrative ;Consid\u00e9rant que l'animal ne r\u00e9pond pas aux conditions sanitaires requises pour \u00eatre introduitsur le territoire national, et notamment vis-\u00e0-vis de la pr\u00e9vention du risque rabique ;Consid\u00e9rant que l'animal n'est pas vaccin\u00e9 contre la rage ;Consid\u00e9rant que l'animal provient d'un pays \u00e0 risque rage ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode d'incubation de la rage est fix\u00e9e \u00e0 6 mois par Organisation mondialede la sant\u00e9 animale (OMSA) ;Consid\u00e9rant le risque majeur pour la sant\u00e9 publique que repr\u00e9sente cet animal \u00e9ventuellementcontamin\u00e9 de rage ;sur proposition de la Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba\n2024-1193 du 18/04/2024 de mise sous surveillance d\u25a1un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le\nChien \u00abYOUPI\u00bb, de type Berger, M\u00e2le, n\u00e9 le 14/04/2014, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 985170002295278 plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du\nGroupe Hygi\u00e8ne-Action au 24 rue du chemin vert \u00e0 93290 Tremblay-en-France.\n8\nARRETE\nARTICLE 1%} :Le Chien \u00ab YOUPI\u00bb, de type Berger, M\u00e2le, n\u00e9 le 14/04/2014, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0985170002295278 plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du Groupe Hygi\u00e8ne-Action au 24 rue du cheminvert \u00e0 93290 Tremblay-en-France est plac\u00e9 sous la surveillance du Dr CHAUVIN v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire de |'\u00e9tablissement.ARTICLE 2:La mise sous surveillance de cet animal entra\u00eene l'application des mesures suivantes :e le contr\u00f4le de l'identification par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ou la r\u00e9alisation de celle-cisi elle n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ;la r\u00e9alisation de la vaccination antirabique \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de surveillance ;la pr\u00e9sentation hebdomadaire de ce chien au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. La sortie del'animal de la fourri\u00e8re devrait \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de sa pr\u00e9sentation au v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire avec transmission du rapport de visite \u00e0 la Directrice D\u00e9partementale dela Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ;e l'interdiction de cession \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux ;e l'isoclement et l'absence de contact avec des animaux sensibles \u00e0 la rage, enparticulier les carnivores ;e [|'absence de contact avec les personnes ext\u00e9rieures \u00e0 la fourri\u00e8re ;o il est interdit, pendant cette p\u00e9riode de surveillance, au propri\u00e9taire ou \u00e0 lapersonne qui assume la responsabilit\u00e9 de I'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation \u00e9crite de la Directrice D\u00e9partementale de laProtection des Populations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'unsigne de maladie et la pr\u00e9sentation de l'animal, sans d\u00e9lai au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaired\u00e9sign\u00e9 ;e si I'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit \u00eatrerapport\u00e9e imm\u00e9diatement au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9, afin qu'un pr\u00e9l\u00e8vementsoit r\u00e9alis\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 un laboratoire agr\u00e9\u00e9, sous la responsabilit\u00e9 de la DirectriceD\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal \u00e0 la Directrice D\u00e9partementale de laProtection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais li\u00e9s \u00e0 ces dispositions sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilit\u00e9 de l'animal, ou de l'op\u00e9rateur.ARTICLE 3:Ind\u00e9pendamment des poursuites qui pourront \u00eatre engag\u00e9es selon l'article R.228-6 du coderural et de la p\u00eache maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, l'animal pourra \u00eatre euthanasi\u00e9 par d\u00e9cision de Monsieur le Pr\u00e9fet, conform\u00e9ment \u00e0l'article R.223-34 du code rural et de la p\u00eache maritime.ARTICLE 4:Selon l'article L.228-3 du code rural et de la p\u00eache maritime, est puni d'une amende de 15 000\u20ac et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des r\u00e8glements, de faire na\u00eetreou de contribuer \u00e0 r\u00e9pandre involontairement une \u00e9pizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la p\u00e9che maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 \u20ac d'amende le fait d'introduire sur le territoire m\u00e9tropolitainou dans les d\u00e9partements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba\n2024-1193 du 18/04/2024 de mise sous surveillance d\u25a1un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le\nChien \u00abYOUPI\u00bb, de type Berger, M\u00e2le, n\u00e9 le 14/04/2014, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 985170002295278 plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du\nGroupe Hygi\u00e8ne-Action au 24 rue du chemin vert \u00e0 93290 Tremblay-en-France.\n9\nd'origine animale ou des aliments pour animaux ne r\u00e9pondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait \u00e0 la protection des animaux pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la p\u00eache maritime, est puni de l'amende pr\u00e9vue pourles contraventions de la 5\u00e8me classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 :Cet arr\u00eat\u00e9 est en vigueur jusqu'au 13/10/2024\nARTICLE 6:Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :\u00b0 Le Dr CHAUVIN v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de la fourri\u00e8re ;\u00a9 Groupe Hygi\u00e8ne Action Tremblay en France ;\u00b0 Monsieur le Maire de Tremblay en France.\u00a9 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u00a9 Monsieur le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis .\nARTICLE 7 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 deProximit\u00e9 de la Seine Saint Denis, le Directeur D\u00e9partemental, par int\u00e9rim, de la Protection desPopulations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire Tremblay-en-France le Dr CHAUVINv\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9e pour la surveillance sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Bobigny, 18 avril 2024\nubd\u00e9l\u00e9gation,& u service sant\u00e9 et protection\n\u00e9 B hibault DHIER\u00e9fiaire ihspecteur-\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pasl'application.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba\n2024-1193 du 18/04/2024 de mise sous surveillance d\u25a1un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le\nChien \u00abYOUPI\u00bb, de type Berger, M\u00e2le, n\u00e9 le 14/04/2014, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 985170002295278 plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du\nGroupe Hygi\u00e8ne-Action au 24 rue du chemin vert \u00e0 93290 Tremblay-en-France.\n10\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0248 du 18/04/2024\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant\nCouturier \u00e0 La Courneuve et avenue de la\nDivision Leclerc au Bourget, pour des travaux de\nr\u00e9alisation d'un Am\u00e9nagement Cyclable\nTransitoire (ACT).\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0248 du 18/04/2024 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve et avenue de la Division Leclerc au Bourget, pour des travaux\nde r\u00e9alisation d'un Am\u00e9nagement Cyclable Transitoire (ACT).\n11\nEZPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0248\nportant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve\net avenue de la Division Leclerc au Bourget, pour des travaux de r\u00e9alisation d'un Am\u00e9nagement Cyclable\nTransitoire (ACT).\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu le  d\u00e9cret  du  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral 2023-1049  du  05  mai  2023,  du  pr\u00e9fet  de  Seine-Saint-Denis  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, charg\u00e9 des fonctions de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF-2023-1121 du 29 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nVu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0248\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0248 du 18/04/2024 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve et avenue de la Division Leclerc au Bourget, pour des travaux\nde r\u00e9alisation d'un Am\u00e9nagement Cyclable Transitoire (ACT).\n12\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 05 avril 2024 ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 08 avril 2024 ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 08 avril 2024 ;\nVu l'avis de la mairie du Bourget du 11 avril 2024 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de Transdev du 15 avril 2024 ;\nVu l'avis de la mairie de la Courneuve du 16 avril 2024 ;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 16 avril 2024, suite \u00e0 sa\npropre demande formul\u00e9e le 04 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant  que la RD932, \u00e0 La Courneuve et au Bourget, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0\ngrande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les  travaux de r\u00e9alisation d'un Am\u00e9nagement Cyclable Transitoire (ACT),  n\u00e9cessitent de\nprendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0\nintervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 07 juin 2024 , la circulation et le\nstationnement sont modifi\u00e9s sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier  \u00e0 La Courneuve et avenue de la\nDivision Leclerc au Bourget, entre la rue de Bobigny \u00e0 La Courneuve et la rue du Chevalier de la Barre au\nBourget. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux pour la r\u00e9alisation d'un am\u00e9nagement cyclable\ntransitoire (ACT).\nLes horaires d'intervention sont r\u00e9partis comme suit :\n\u2022 Horaires de jour : de 07h00 \u00e0 17h30.\n\u2022 Horaires de nuit : de 21h00 \u00e0 05h00.\nArticle 2\nAfin  de  permettre  la  r\u00e9alisation  des  travaux,  l'entreprise  neutralisera  le  trottoir  tout  en  maintenant  un\ncheminement pi\u00e9ton s\u00e9curis\u00e9 d'une largeur minimale de 1.40m.\nDe plus, l'entreprise neutralisera le stationnement et neutralisera ponctuellement la voie de circulation de droite,\ntout en maintenant le sens de circulation de la voie neutralis\u00e9e.\nLes acc\u00e8s chantiers, pi\u00e9tons et bus se font comme suit :\n\u2022 La circulation des pi\u00e9tons est maintenue sur les trottoirs.\n\u2022 La circulation des v\u00e9hicules l\u00e9gers, poids lourds et cyclistes se fait dans la circulation normale.\nL'intervention se d\u00e9roule sur 4 tron\u00e7ons de la rue de Bobigny \u00e0 La Courneuve jusqu'\u00e0 la rue du Chevalier de la\nBarre au Bourget :\nTron\u00e7on 1     :   Sur l'avenue Paul Vaillant-Couturier, entre la rue de Bobigny et la rue Marcelin Berthelot.\nTron\u00e7on 2     :   Sur l'avenue Paul Vaillant-Couturier, entre la rue Marcelin Berthelot et la rue Rateau.\nTron\u00e7on 3     :   Sur l'avenue Paul Vaillant-Couturier, entre la rue Rateau et le pont de l'A86.\nTron\u00e7on 4     :   Sur l'avenue Paul Vaillant-Cout urier et sur l'avenue de la Division Leclerc, entre l'A86 et la rue du\nChevalier de la Barre.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0248\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0248 du 18/04/2024 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve et avenue de la Division Leclerc au Bourget, pour des travaux\nde r\u00e9alisation d'un Am\u00e9nagement Cyclable Transitoire (ACT).\n13\nArticle 3\n\u00c0 l'exception d es v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux, l'arr\u00eat et le stationnement de tout v\u00e9hicule\nsont interdits en tout point des zones d'interventions.\nCes zones \u00e9voluent par tron\u00e7on et sont pr\u00e9alablement neutralis\u00e9es et balis\u00e9es \u00e0 l'aide de la signalisation\nad\u00e9quate.\nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit des travaux.\nDes marquages au sol seront r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re permanente, compl\u00e9t\u00e9s par des balises, des logos v\u00e9los et\ndes chevrons.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier. Il sera visible de jour comme de nuit.\nLors des travaux, le passage des convois exceptionnels reste possible sur la RD932.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :\n\u2022 EUROVIA ILE DE FRANCE\nAdresse : 1 rue de l'Ecluse des Vertus \u2013 ZAC des Marcreux, 93300 Aubervilliers\nContact : Pierre-Jean GOURDON\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 24 74 17 74\nCourriel : pierre-jean.gourdon@eurovia.com\n\u2022 DIRECTSIGNA\nAdresse : 178 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve\nContact : M. BOUSTTA \nT\u00e9l\u00e9phone : 06 76 56 63 03\nCourriel : a.boustta@directsigna.fr\n\u2022 BENTIN\nAdresse : 14-18, rue Francis-de-Pressens\u00e9, 93210 Saint-Denis La Plaine\nContact : Karim NAJI\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 21 44 22 51\nCourriel : karim.naji@bentin.fr\n\u2022 REFLEX\nAdresse : 2 avenue Irene Joliot-Curie, 77700 Bailly-Romainvilliers \nContact : Anthony FERREIRA\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 35 09 48 45\nCourriel : anthony@reflex-signalisation.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mises en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis :\n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny\nContact : M. Mohammed Gourari\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 98 41\nCourriel : mgourari@seinesaintdenis.fr\n\u2022 Service Etudes et Travaux \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny\nContact : Mme Fanny Baron\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 78 84\nCourriel : fbaron@seinesaintdenis.fr\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0248\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0248 du 18/04/2024 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve et avenue de la Division Leclerc au Bourget, pour des travaux\nde r\u00e9alisation d'un Am\u00e9nagement Cyclable Transitoire (ACT).\n14\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Seine-Saint-Denis,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de Transdev,\nle maire de La Courneuve,\nle maire du Bourget,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 18 avril 2024,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0248\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0248 du 18/04/2024 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve et avenue de la Division Leclerc au Bourget, pour des travaux\nde r\u00e9alisation d'un Am\u00e9nagement Cyclable Transitoire (ACT).\n15\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0249 du 18/04/2024\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, route de la Courneuve \u00e0\nSaint-Denis, pour des travaux de cr\u00e9ation de\nbranchement assainissement.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0249 du 18/04/2024 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, route de la Courneuve \u00e0 Saint-Denis, pour des travaux de cr\u00e9ation de branchement assainissement.\n16\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0249\nportant modification des conditions de circulation sur la RD986, route de la Courneuve \u00e0 Saint-Denis, pour des\ntravaux de cr\u00e9ation de branchement assainissement.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu le  d\u00e9cret  du  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2023-1049  du  05  mai  2023 ,  du  pr\u00e9fet  de  Seine-Saint-Denis  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, charg\u00e9 des fonctions de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF-2023-1121 du 29 f\u00e9vrier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nVu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0249\n1 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0249 du 18/04/2024 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, route de la Courneuve \u00e0 Saint-Denis, pour des travaux de cr\u00e9ation de branchement assainissement.\n17\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 16 avril 2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 16 avril 2024 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 18 avril 2024 ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 18 avril 2024 ;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 18 avril 2024, suite \u00e0 la\ndemande formul\u00e9e par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA) le 08 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la RD986, \u00e0 Saint-Denis, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de cr\u00e9ation de branchement assainissement , n\u00e9cessitent de prendre des mesures\nde restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 29 avril 2024 et jusqu'au vendredi 31 mai 2024,  la circulation et le stationnement sont\nmodifi\u00e9s  sur  la  RD986,  au  niveau  du  n\u00b02  de  la  route  de  la  Courneuve  \u00e0  Saint-Denis .  Ces  restrictions\ninterviennent dans le cadre des travaux de cr\u00e9ation de branchement assainissement.\nArticle 2\nLes  travaux  de  cr\u00e9ation  de  branchement  assainissement  impliquent  les  modifications  de  circulation  et  de\nstationnement suivantes :\n\u2022 La piste cyclable provisoire est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation dans le sens Saint-Denis \u2013 La Courneuve. La\ncirculation des cyclistes se fait sur la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale au droit des travaux.\n\u2022 Le balisage est fait sous protection lourde type GBA b\u00e9ton, avec la signalisation ad\u00e9quate.\n\u2022 Le stationnement est interdit sur les places de stationnement mat\u00e9rialis\u00e9es.\nLa circulation des v\u00e9hicules et des convois exceptionnels n'est pas impact\u00e9e.\nArticle 3\nLes travaux et la signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise suivante :\n\u2022 PARENGE\nAdresse : 7 avenue L\u00e9on Harmel, 92160 Anthony\nContact : M. Marc GRIMONET\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 73 60 70 62\nCourriel : m.grimonet@parenge.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mises en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis : \n\u2022 Service Exploitation R\u00e9seau \u2013 Direction de l'Eau et de l'Assainissement\nAdresse : 1 rue adolphe henri Ancelin, 93110 Rosny-sous-Bois\nContact : M. Aboubakar GUIRASSY\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 67 20\nCourriel : aguirassy@seinesaintdenis.fr\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0249\n2 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0249 du 18/04/2024 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, route de la Courneuve \u00e0 Saint-Denis, pour des travaux de cr\u00e9ation de branchement assainissement.\n18\nArticle   4  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   5  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Seine-Saint-Denis,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   6  \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP,\nle maire de Saint-Denis,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 18 avril 2024,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0249\n3 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0249 du 18/04/2024 portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, route de la Courneuve \u00e0 Saint-Denis, pour des travaux de cr\u00e9ation de branchement assainissement.\n19","date":"2024-04-18","first_seen_on":"2025-08-20T18:00:56+00:00","id":"20a3a5a26a662ec2900f19355f597ca62babc46f3f57e57eb568dc4808b7ccad","name":"recueil-93-2024-04-18-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-04-18T14:52:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/24355/197014/file/recueil-93-2024-04-18-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}