{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2026-108\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2026\nSommaire\nDEAL / Service mobilit\u00e9 transport s\u00e9curit\u00e9\nR02-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de BABO FRED OLIVIER (1 page) Page 3\nR02-2026-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de BALMY ANICET GABIN (1 page) Page 5\nR02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de SIOU TRANSPORTS (1 page) Page 7\nR02-2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de SITM (1 page) Page 9\nR02-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation\nd'exercer et radiation au registre des transporteurs de IDEAL'S\nTRANSPORT (1 page) Page 11\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE /\nR02-2026-04-01-00011 - 20260401 DEC DM subdelegation adm  (6 pages) Page 13\nR02-2026-04-01-00012 - 20260401 DEC DM Subdelegation ordonnateur\nsecondaire et commande publique (9 pages) Page 20\n2\nDEAL\nR02-2026-04-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nBABO FRED OLIVIER\nDEAL - R02-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BABO\nFRED OLIVIER 3\nE i Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise BABO FRED OLIVIERa fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2025 06 19 00009 du 19juin 2025 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer faprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise BABO FRED OLIVIER - siseMorne Acajou - 97240 LE FRANCOIS siren N\u00b0 4151887339 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation duregistre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nole\nDEAL - R02-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BABO\nFRED OLIVIER 4\nDEAL\nR02-2026-04-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nBALMY ANICET GABIN\nDEAL - R02-2026-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BALMY\nANICET GABIN 5\nE a Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise BALMY ANICET GABINa fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2025 07 29 00002 du29juillet 2025 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1* : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise BALMY ANICET GABIN - sise 14rue Schoelcher - 972130 SAINTE MARIE siren N\u00b0 321829657 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiationdu registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\n2 AR 200ports, Mobilit\u00e9\nDEAL - R02-2026-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BALMY\nANICET GABIN 6\nDEAL\nR02-2026-04-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nSIOU TRANSPORTS\nDEAL - R02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SIOU\nTRANSPORTS 7\nE a Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibe rt\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur \u00c9tienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise SIOU TRANSPORTS ne dispose plus de licence de transports valide depuisle 01 d\u00e9cembre 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise SIOU TRANSPORTS - siseFond Marie Reine- Rue de La Pilorie - 97260 LE MORNE ROUGE siren N\u00b0 877533554 est retir\u00e9e. Ceretrait entra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ov d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.2 ER 2sl\u00e9gationransports, Mobilit\u00e9\nMea Mato Qesdevsloojee etic THIS LOU TT\nDEAL - R02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SIOU\nTRANSPORTS 8\nDEAL\nR02-2026-04-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nSITM\nDEAL - R02-2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SITM 9\nE 3 Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur \u00c9tienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise SITM a fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2025 11 20 00007 du 20 novembre2025 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer ;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise SITM - sise S\u00e9bastopol - BoisRouge - 97224 DUCOS siren N\u00b0 903953594 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation du registre\u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\"og AR 2605L'ajointedu chef/&/S\u00e9rui a Ets, Mobilit\u00e9z\nDEAL - R02-2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SITM 10\nDEAL\nR02-2026-04-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transporteurs de\nIDEAL'S TRANSPORT\nDEAL - R02-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de IDEAL'S\nTRANSPORT 11\nE > Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise IDEAL'S TRANSPORTa fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2025 06 19 00014 du 19juin 2025 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1% : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise IDEAL'S TRANSPORT- siseCit\u00e9 Madeleine - Grand Paradis - 97233 SCHOELCHER siren N\u00b0 883401424 est retir\u00e9e. Ce retraitentraine sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\n| ~ DAR 2Schoefeinette 2 Ath, A6Pour le Paste NES tionL'ajointe du ch ge, pransppkts, Mobilit\u00e9EU 4\nDEAL - R02-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de IDEAL'S\nTRANSPORT 12\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2026-04-01-00011\n20260401 DEC DM subdelegation adm \nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00011 - 20260401 DEC DM subdelegation adm 13\nE 3PR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nque\nDirection de la mer\nD\u00c9CISION n\u00b0\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n----\nLE DIRECTEUR DE LA MER\nVU le code des transports ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU le code du tourisme, notamment son article R341-4 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVU la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise  \nen valeur du littoral ;\nVU la  loi  d'orientation  n\u00b0  92-125  du  6  f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e,  relative  \u00e0  l'administration  \nterritoriale de la R\u00e9publique, notamment l'article 6 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b069-515 du 19 mai 1969 modifi\u00e9 relatif au r\u00e9gime du pilotage dans les eaux  \nmaritimes ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  85-986  du  16  septembre  1985  modifi\u00e9  relatif  au  r\u00e9gime  particulier  de  \ncertaines positions des fonctionnaires de l'\u00c9tat, \u00e0 la mise \u00e0 disposition, \u00e0 l'int\u00e9gration et \u00e0  \nla cessation d\u00e9finitive de fonctions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b086-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment les  \narticles 21 et 38 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-1085 du 14 octobre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les  \nservices de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation outre-mer de l'action de \nl'\u00c9tat en mer ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 la  \nconduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur.\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-1582  du  17  d\u00e9cembre  2010  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  \nmissions  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  d\u00e9partements  et  les  r\u00e9gions  d'outre-mer,  \u00e0  \nMayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02014-1256 du 28 octobre 2014 portant cr\u00e9ation d'une d\u00e9l\u00e9gation de la mer et  \nau littoral au minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement ;\nVU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet  \nde la Martinique, M. Etienne DESPLANQUES. \nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  18  avril  1986  modifi\u00e9  fixant  les  comp\u00e9tences  et  la  composition  de  la  \ncommission locale et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance des licences de capitaine pilote ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2007 modifi\u00e9 relatif au permis de conduire des bateaux de  \n1\nR02-2026-04-01-00011\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00011 - 20260401 DEC DM subdelegation adm 14\nplaisance \u00e0 moteur, \u00e0 l'agr\u00e9ment des \u00e9tablissements de formation et \u00e0 la d\u00e9livrance des  \nautorisations d'enseigner ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018-116 du 10 juillet 2018 du Pr\u00e9fet de la Martinique, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement  \npour  l'action  de  l'\u00c9tat  en  mer  aux  Antilles,  r\u00e9glementant  la  pratique  des  activit\u00e9s  \nnautiques le long du littoral de la Martinique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  20  ao\u00fbt  2025  portant  d\u00e9concentration  des  actes  relatifs  \u00e0  la  \nsituation  individuelle  des  agents  publics  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les  services  \nd\u00e9concentr\u00e9s  des  administrations  civiles  de  l'Etat  au  sens  de  l'article  15  du  d\u00e9cret  \nn\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 d\u00e9cembre 2016 fixant la liste des actes relatifs \u00e0 la situation  \nindividuelle des agents publics exer\u00e7ant leurs fonctions dans les services d\u00e9concentr\u00e9s  \ndes administrations civiles de l'\u00c9tat pour lesquels l'avis du chef de service d\u00e9concentr\u00e9  \nsous  l'autorit\u00e9  duquel  sont  plac\u00e9s  ces  personnels  est  requis  pr\u00e9alablement  \u00e0  leur  \n\u00e9diction ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du ministre charg\u00e9 du  \nd\u00e9veloppement durable en mati\u00e8re de gestion d'agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 (arr\u00eat\u00e9  \ntous corps) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b002-2025-05-12-00001  du  12  mai  2025  du  Pr\u00e9fet  de  la  Martinique  portant  \norganisation de la Direction de la Mer de la Martinique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 juillet 2023 nommant Monsieur Xavier NICOLAS en qualit\u00e9  \nde Directeur de la mer de la Martinique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  R02-2026-01-22-00003  du  22  janvier  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;\nVU la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion DM-DEAL des personnels relevant de la direction  \nde la mer de la Martinique en vigueur ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\nDans  le  cadre  du  fonctionnement  normal  de  la  direction  de  la  mer  et  d'emp\u00eachement, \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas SINGELLOS, directeur adjoint, et  \nMadame \u00c9milie LAGRANGE, adjointe au directeur, dans l'ensemble des missions sauf celles  \npr\u00e9vues \u00e0 l'article 3.\nArticle 2\nDans le cadre du fonctionnement normal du service, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de Martinique  \nles actes suivants :\nRessources humaines et finances\nActes  relatifs \u00e0 la situation individuelle des agents publics  \nmentionn\u00e9s  par  les  arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du  29  d\u00e9cembre  \n2016  et  du  26  d\u00e9cembre  2019  susvis\u00e9s  et  exer\u00e7ant  leurs \nfonctions au sein de la direction de la mer de la Martinique.\nMme Elodie VITRET\nMme L\u00e9a DULAC\nOrdre de mission des agents du CSN-AG pour une dur\u00e9e  \ninf\u00e9rieure \u00e0 cinq jours et montant inf\u00e9rieur \u00e0 7500\u20ac.\nM. R\u00e9mi QUILLIOT\nM. Julien GOSSE\nOrdre de mission des agents du CROSS-AG pour une dur\u00e9e  \ninf\u00e9rieure \u00e0 cinq jours et montant inf\u00e9rieur \u00e0 7500\u20ac.\nM. Amaury DE GUILLEBON\n2\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00011 - 20260401 DEC DM subdelegation adm 15\nP\u00eaches maritimes et cultures marines\nProc\u00e9dures et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'application des arr\u00eat\u00e9s  \nrelatifs \u00e0 la p\u00eache maritime\nD\u00e9livrance et retrait des permis de mise en exploitation des  \nnavires de p\u00eache professionnelle de moins de 25 m\u00e8tres,  \nimmatricul\u00e9s en Martinique.\nD\u00e9livrance, suspension et retrait des licences europ\u00e9ennes  \nde p\u00eache\nActes relatifs au contr\u00f4le de la gestion financi\u00e8re et arr\u00eat\u00e9s  \nrendant  obligatoires  les  d\u00e9lib\u00e9rations  du  Comit\u00e9 r\u00e9gional  \ndes p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Martinique\nConvocation et pr\u00e9sidence de la commission r\u00e9gionale de  \ngestion de la flotte de p\u00eache\nAutorisations visant les \u00e9tablissements de p\u00eache mobiles\nAutorisations et concessions concernant les \u00e9tablissements  \nde p\u00eache fixes\nCourriers, rapports d'instruction et contr\u00f4le de service fait  \ndans  le  cadre  de  l'instruction  des  dossiers  de  demande  \nd'aide relatifs au plan chlord\u00e9cone, plan de relance, plan  \ntourisme 2030, plan de r\u00e9silience, contrat de convergence  \net de transformation et aux fonds de secours.\nRapports  d'instruction,  rapports  de  visite  sur  place  et  \ncontr\u00f4le  de  service  fait  des  dossiers  relatifs  au  fonds  \neurop\u00e9en  pour  les  affaires  maritimes,  la  p\u00eache  et  \nl'aquaculture (FEAMPA)\nV\u00e9rification  de  la  bonne  utilisation  des  cr\u00e9dits  Etat  en  \ncofinancement d'op\u00e9ration d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'innovation dans le  \ncadre du FEAMPA\nValidation  des  cofinancements  Etat,  r\u00e9daction  de  l'avis  \nd'opportunit\u00e9  et  participation  \u00e0  l'Instance  R\u00e9gionale  de  \nS\u00e9lection des projets sur le FEAMPA pour les mesures autre  \nque l'innovation.\nD\u00e9livrance, suspension, transfert, r\u00e9attribution et retrait des \nautorisations de p\u00eache\nToute mesure d'application du Livre IX du Code rural et de  \nla p\u00eache maritime\nMme Barbara CHARVOT\nMme Sylvie JULAN\nNotifications des constats d'infractions aux obligations de  \nd\u00e9claration des captures\nM. Matthieu JOUSSEAUME\nMme Barbara CHARVOT\nActivit\u00e9s nautiques\nRetraits temporaires ou d\u00e9finitifs des titres de conduite des  \nnavires de plaisance \u00e0 moteur et interdictions temporaires  \nou d\u00e9finitives de pratiquer la navigation  \u00e0 partir de ports  \nfran\u00e7ais ou dans les eaux territoriales fran\u00e7aises\nPr\u00e9sidence de commissions nautiques locales\nMme Barbara CHARVOT\nPlaisance\nD\u00e9livrance et retrait des agr\u00e9ments des \u00e9tablissements de  \nformation \u00e0 la conduite en mer et en eaux int\u00e9rieures des  \nbateaux de plaisance \u00e0 moteur\nD\u00e9livrance de l'autorisation d'enseigner\nD\u00e9signation des examinateurs de l'extension hauturi\u00e8re du  \nMme Catherine QUILICHINI\nMme Barbara CHARVOT\n3\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00011 - 20260401 DEC DM subdelegation adm 16\npermis de conduire des navires de plaisance \u00e0 moteur\nHabilitation  des  agents  au  contr\u00f4le  de  l'application  des  \nprogrammes  de  formation  et  du  respect  des  conditions  \nrelatives \u00e0 l'agr\u00e9ment\nD\u00e9livrance des agr\u00e9ments \u00e0 l'initiation et \u00e0 la randonn\u00e9e  \nencadr\u00e9e en v\u00e9hicule nautique \u00e0 moteur\nD\u00e9livrance  du  certificat  d'enregistrement  des  navires  de  \nplaisance\nValidation de la partie th\u00e9orique des examens du permis de \nconduire des navires de plaisance \u00e0 moteur\nD\u00e9livrance des attestations provisoires de r\u00e9ussite\nD\u00e9livrance des permis de conduire des navires de plaisance  \n\u00e0 moteur\nMme Catherine QUILICHINI\nMme Barbara CHARVOT\nContr\u00f4le triennal des bateaux-\u00e9cole M. David BERTON\nM. Gilles SERPIN\nMme Catherine QUILICHINI\n4\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00011 - 20260401 DEC DM subdelegation adm 17\nPilotage maritime\nD\u00e9livrance des licences de capitaine pilote\nNomination des pilotes maritimes et aspirants pilotes\nSanctions disciplinaires des pilotes  : r\u00e9primande et bl\u00e2me  \nen  dehors  de  l'exercice  du  service  \u00e0  bord  d'un  navire,  \nradiation  des  cadres,  mise  \u00e0  la  retraite  des  pilotes  \nmaritimes, suspension de l'exercice des fonctions de pilote  \npour une dur\u00e9e maximale de dix jours.\nNomination  des  membres  et  suppl\u00e9ants  de  l'assembl\u00e9e  \ncommerciale du pilotage institu\u00e9e par le d\u00e9cret du 19 mai  \n1969 susvis\u00e9\nConvocation  de  l'assembl\u00e9e  commerciale.  Inscription  de  \nquestions \u00e0 l'ordre du jour de l'assembl\u00e9e commerciale\nMme Barbara CHARVOT\nDomaine public maritime et gestion des \u00e9paves\nActes  relatifs  \u00e0  l'instruction  des  demandes  d'autorisation \nd'occupation  du  domaine  public  maritime,  y  compris  les \ndemandes  d'avis  adress\u00e9es  aux  collectivit\u00e9s  territoriales  \n(arr\u00eat\u00e9 reste au niveau du directeur)\nDocuments  relatifs  \u00e0  l'instruction  des  arr\u00eat\u00e9s  conjoints  \nportant r\u00e8glement de police des zones de mouillage.\nAvis  pr\u00e9vus  \u00e0  l'article  R2111-7  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  \npropri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  susvis\u00e9  concernant  la  \nd\u00e9limitation  du  rivage  de  la  mer,  \u00e0  l'exclusion  de  la  \nproc\u00e9dure  de  d\u00e9limitation  des  limites  transversales  de  la \nmer \u00e0 l'embouchure des fleuves et rivi\u00e8res.\nAvis  pr\u00e9vus \u00e0  l'article  R.  2124-25  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  \npropri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  susvis\u00e9,  concernant  \nl'instruction administrative  des  demandes  de  concessions  \nde plage.\nAvis  pr\u00e9vus par  le  code  de  l'urbanisme  concernant  \nl'instruction administrative des documents d'urbanisme\nMme Sylvie JULAN\nArmement des navires professionnels\nD\u00e9livrance, suspension et retrait du permis d'armement Mme Barbara CHARVOT\nArticle 3\nSont exclus de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation :\no Les correspondances adress\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et au premier  \nministre,  aux  ministres,  aux  parlementaires,  au  pr\u00e9sident  de  la  collectivit\u00e9  \nterritoriale de Martinique, de la CACEM, de l'Espace Sud, de Cap Nord ou Maire  \nd'une commune de Martinique ; \no Les actes attributifs de subvention dont le montant de la participation financi\u00e8re \nde l'\u00c9tat est sup\u00e9rieur \u00e0 150 000 \u20ac.\nArticle 4 :\n5\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00011 - 20260401 DEC DM subdelegation adm 18\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication et annule la d\u00e9cision  \nn\u00b0R02-2025-10-20-00010 du 20 octobre 2025.\nArticle 5\nLe directeur adjoint, l'adjointe au directeur et les chefs de service sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs.\nFait \u00e0 Fort-de-France, le 1er avril 2026\nXavier NICOLAS\nLe directeur de la mer\n6\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00011 - 20260401 DEC DM subdelegation adm 19\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2026-04-01-00012\n20260401 DEC DM Subdelegation ordonnateur\nsecondaire et commande publique\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00012 - 20260401 DEC DM Subdelegation ordonnateur secondaire et\ncommande publique 20\n| |PREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la mer\n    \nD\u00e9cision n\u00b0  R02-2026-04-01-00012                       \nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence\n D'ordonnateur secondaire et en mati\u00e8re de commande publique\nLE DIRECTEUR DE LA MER\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \nservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre  \net Miquelon ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 portant nomination de M.  \nEtienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;\nVU les  arr\u00eat\u00e9s  interminist\u00e9riels  du  21  d\u00e9cembre  1982  et  du  22  d\u00e9cembre  1993  portant  \nr\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires des budgets des  \nminist\u00e8res charg\u00e9s de la mer et de la p\u00eache ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2010 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, \nde l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des \nn\u00e9gociations sur le climat, pour la d\u00e9signation d'un ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS en qualit\u00e9 de  \ndirecteur de la mer de la Martinique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  R02-2026-01-22-00003  du  22  janvier  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;\nBd Chevalier Ste-Marthe\nBP 620\n97 261 FORT-DE-FRANCE CEDEX\n05 96 60 80 30\nwww.dm.martinique.developpement-durable.gouv.fr\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00012 - 20260401 DEC DM Subdelegation ordonnateur secondaire et\ncommande publique 21\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0R02-2025-05-12-00001  du  30  juin  2020  du  Pr\u00e9fet  de  la  Martinique  portant  \norganisation de la Direction de la Mer de la Martinique ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\nEn  cas  d'absence  ou  emp\u00eachement  de  M.  Xavier  NICOLAS,  directeur  de  la  mer  de  la  \nMartinique, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas SINGELLOS, \u00e0 l'effet de signer les  \nactes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02-2025-02-18-00001 du 18 f\u00e9vrier 2025 sus-vis\u00e9.\nArticle 2\nParagraphe 1 - Ordonnancement secondaire\n1. Pour  les  programmes  des  minist\u00e8res  de  la  transition  \u00e9cologique,  de  la  coh\u00e9sion  des  \nterritoires, de la mer, de l'int\u00e9rieur et des outre-mer :\no Paysages, eau et biodiversit\u00e9 \u2013 BOP 113\no S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture \u2013 BOP 205\no Infrastructures et services de transport \u2013 BOP 203\no Administration territoriale de l'\u00c9tat \u2013 BOP 354\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier NICOLAS, et/ou M. Nicolas SINGELLOS,\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer  \ndans les conditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s,  toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la  \ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :\no Mme \u00c9milie LAGRANGE, adjointe au directeur en charge des activit\u00e9s maritimes ;\no Mme \u00c9lodie VITRET, cheffe de la mission de la performance et du pilotage des moyens.\n2.  Pour  les  programmes  des  minist\u00e8res  de  la  transition  \u00e9cologique,  de  la  coh\u00e9sion  des  \nterritoires, de la mer, de l'int\u00e9rieur et des outre-mer :\no Mise en \u0153uvre des politiques publique du p\u00f4le minist\u00e9riel \u2013 BOP 217\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier NICOLAS, et/ou M. Nicolas SINGELLOS \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer  \ndans les conditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s,  toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la  \ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :\no Mme \u00c9lodie VITRET, cheffe de la mission de la performance et du pilotage des moyens.\nParagraphe 2 - Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et accords-cadres\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier NICOLAS,\n2\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00012 - 20260401 DEC DM Subdelegation ordonnateur secondaire et\ncommande publique 22\n1. Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s pour l'ex\u00e9cution  \ndes march\u00e9s publics et accords-cadres,  dans la limite de leurs attributions et des montants  \nindiqu\u00e9es  ci-dessous,  dans  les  domaines  relevant  de  leurs  attributions  et  relevant  des  \nprogrammes des minist\u00e8res de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires, de la  \nmer, de l'int\u00e9rieur et des outre-mer     :  \nNOM ET FONCTION Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s contrats et accords-\ncadres HT\nAmaury DE GUILLEBON Travaux 25  000,00 \u20ac\nFournitures, \u00e9tudes et services 25  000,00 \u20ac\n\u00c9milie LAGRANGE Travaux 25  000,00 \u20ac\nFournitures, \u00e9tudes et services 25  000,00 \u20ac\nBarbara CHARVOT Travaux 25  000,00 \u20ac\nFournitures, \u00e9tudes et services 25  000,00 \u20ac\nR\u00e9mi QUILLIOT Travaux 25  000,00 \u20ac\nFournitures, \u00e9tudes et services 25  000,00 \u20ac\n\u00c9lodie VITRET Travaux 25  000,00 \u20ac\nFournitures, \u00e9tudes et services 25  000,00 \u20ac\nThomas GREJON Travaux 25  000,00 \u20ac\nFournitures, \u00e9tudes et services 25  000,00 \u20ac\nArticle 3 \u2013 Services charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 maritime\nParagraphe 1 - Ordonnancement secondaire\nPour les programmes des minist\u00e8res de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires,  \nde la mer, de l'int\u00e9rieur et des outre-mer :\no Paysages, eau et biodiversit\u00e9 \u2013 BOP 113\no S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture \u2013 BOP 205\no Infrastructures et services de transport \u2013 BOP 203\no Administration territoriale de l'\u00c9tat \u2013 BOP 354\n3\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00012 - 20260401 DEC DM Subdelegation ordonnateur secondaire et\ncommande publique 23\n* Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer  \ndans les conditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s,  toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la  \ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :\no M. R\u00e9mi QUILLIOT chef du centre de s\u00e9curit\u00e9 des navires\no M. Amaury DE GUILLEBON, directeur du CROSS-AG\no M. Thomas GREJON, chef du service des phares et balises\n* Dans les limit\u00e9s fix\u00e9s au paragraphe 2 de l'article 2,\nDIRECTION DU CROSS-AG\nParagraphe 1 - Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s publics contrats et accords-cadres\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Amaury DE GUILLEBON,\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants  \nindiqu\u00e9s ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 la passation et  \nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et des accords-cadres :\nNOM ET FONCTION Suppl\u00e9ant\nen cas d'absence\nou d'emp\u00eachement\nPassation et ex\u00e9cution des march\u00e9s et \naccords-cadres\nCAT\u00c9GORIE MONTANTS HT\nM. Fabien MAROCCO, chef \ndes services surveillance \nde la navigation et \nsurveillance des pollutions\nFournitures, Petits \ntravaux\n5 000,00 \u20ac\nCENTRE DE S\u00c9CURIT\u00c9 DES NAVIRES -   CSN AG\nParagraphe 1 - Ordonnancement secondaire\nPour les programmes du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et solidaire :\nPour les programmes du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires, de \nla mer, de l'int\u00e9rieur et des outre-mer :\no Paysages, eau et biodiversit\u00e9 \u2013 BOP 113\no S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture \u2013 BOP 205\no Administration territoriale de l'\u00c9tat \u2013 BOP 354\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9mi QUILLIOT,\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer  \ndans les conditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s,  toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la  \ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :\n4\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00012 - 20260401 DEC DM Subdelegation ordonnateur secondaire et\ncommande publique 24\no M. Julien GOSSE, adjoint au chef du CSN,\nParagraphe 2 - Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s publics contrats et accords-cadres\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9mi QUILLIOT,\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants  \nindiqu\u00e9s ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 la passation et  \nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et des accords-cadres :\nNOM ET FONCTION Suppl\u00e9ant\nen cas d'absence\nou d'emp\u00eachement\nPassation et ex\u00e9cution des march\u00e9s et \naccords-cadres\nCAT\u00c9GORIE MONTANTS \nHT\nM.  Julien GOSSE Travaux, \u00c9tudes et \nservices\n5  000,00 \u20ac\nSERVICE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE LA POLICE MARITIME\nParagraphe 1 - Ordonnancement secondaire\nPour les programmes du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires, de \nla mer, de l'int\u00e9rieur et des outre-mer :\no Paysages, eau et biodiversit\u00e9 \u2013 BOP 113\no S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture \u2013 BOP 205\no Administration territoriale de l'\u00c9tat \u2013 BOP 354\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer  \ndans les conditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s,  toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la  \ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :\no M. David BERTON, responsable de l'unit\u00e9 Littorale des affaires maritimes,\no M. Herv\u00e9 BENEAT, adjoint au responsable de l'unit\u00e9 Littorale des affaires maritimes\nParagraphe 2 - Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s publics contrats et accords-cadres\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Chef du SSPM,\n5\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00012 - 20260401 DEC DM Subdelegation ordonnateur secondaire et\ncommande publique 25\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants  \nindiqu\u00e9s ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 la passation et  \nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et des accords-cadres :\nNOM ET FONCTION Suppl\u00e9ant\nen cas d'absence\nou d'emp\u00eachement\nPassation et ex\u00e9cution des march\u00e9s et \naccords cadres\nCAT\u00c9GORIE MONTANTS HT\nM. David BERTON M. Herv\u00e9 BENEAT Travaux, \u00c9tudes et \nservices\n5  000,00 \u20ac\nSERVICE DES PHARES ET BALISES\nParagraphe 1 - Ordonnancement secondaire\nPour les programmes du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires, de \nla mer, de l'int\u00e9rieur et des outre-mer :\n- Paysages, eau et biodiversit\u00e9 \u2013 BOP 113\n- S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture \u2013 BOP 205\n- Administration territoriale de l'\u00c9tat \u2013 BOP 354\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thomas GREJON,\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer  \ndans les conditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s,  toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la  \ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :\n- M. Aristide BLEZES, adjoint au responsable du service des phares et balises,\nParagraphe 2 - Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s publics contrats et accords cadres\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thomas GREJON,\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants\nindiqu\u00e9s ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 la passation et\nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et des accords cadres :\nNOM ET FONCTION Suppl\u00e9ant\nen cas d'absence\nou d'emp\u00eachement\nPassation et ex\u00e9cution des march\u00e9s et \naccords cadres\nCAT\u00c9GORIE MONTANTS HT\nM. Aristide BLEZES Travaux, \u00c9tudes et \nservices\n15  000,00 \u20ac\n6\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00012 - 20260401 DEC DM Subdelegation ordonnateur secondaire et\ncommande publique 26\nArticle 4 \u2013 Services charg\u00e9s des activit\u00e9s maritimes\nParagraphe 1 - Ordonnancement secondaire\nPour les programmes des minist\u00e8res de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires,  \nde la mer, de l'int\u00e9rieur et des outre-mer :\no Paysages, eau et biodiversit\u00e9 \u2013 BOP 113\no S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture \u2013 BOP 205\no Infrastructures et services de transport \u2013 BOP 203\no Administration territoriale de l'\u00c9tat \u2013 BOP 354\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme \u00c9milie LAGRANGE,\n* Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer  \ndans les conditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s,  toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la  \ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :\no Mme Barbara CHARVOT, cheffe du service de l'\u00e9conomie bleue.\n* Dans les limit\u00e9s fix\u00e9s au paragraphe 2 de l'article 2,\nSERVICE DE L'\u00c9CONOMIE BLEUE\nParagraphe 1 - ordonnance secondaires\nPour les programmes des minist\u00e8res de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires,  \nde la mer, de l'int\u00e9rieur et des outre-mer :\no Paysages, eau et biodiversit\u00e9 \u2013 BOP 113\no S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture \u2013 BOP 205\no Infrastructures et services de transport \u2013 BOP 203\no Administration territoriale de l'\u00c9tat \u2013 BOP 354\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Barbara CHARVOT,\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer  \ndans les conditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s,  toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la  \ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :\no Mme Catherine QUILICHINI, cheffe du p\u00f4le \"Plaisance, nautisme, croisi\u00e8re\"\no Mme Virginie CHAPITEAUX, cheffe du p\u00f4le \"P\u00eache et aquaculture\" \nParagraphe 2 - Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s publics contrats et accords-cadres\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme \u00c9milie LAGRANGE,\n7\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00012 - 20260401 DEC DM Subdelegation ordonnateur secondaire et\ncommande publique 27\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants  \nindiqu\u00e9s ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 la passation et  \nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et des accords-cadres :\nNOM ET FONCTION Suppl\u00e9ant\nen cas d'absence\nou d'emp\u00eachement\nPassation et ex\u00e9cution des march\u00e9s et \naccords-cadres\nCAT\u00c9GORIE MONTANTS \nHT\nMme Barbara CHARVOT Travaux, \u00c9tudes et \nservices\n25  000,00 \u20ac\nArticle 5 - Mission de la performance et du pilotage des moyens\nParagraphe 1 - Ordonnancement secondaire\nPour les programmes du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, de la coh\u00e9sion des territoires, de \nla mer, de l'int\u00e9rieur et des outre-mer :\no Paysages, eau et biodiversit\u00e9 \u2013 BOP 113\no S\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes, p\u00eache et aquaculture \u2013 BOP 205\no Administration territoriale de l'\u00c9tat \u2013 BOP 354\no Mise en \u0153uvre des politiques publique du p\u00f4le minist\u00e9riel \u2013 BOP 217\nEn l'absence ou d'emp\u00eachement de Mme \u00c9lodie VITRET,\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer  \ndans les conditions fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s,  toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la  \ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes :\no Mme L\u00e9a DULAC, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission de la performance et du  \npilotage des moyens.\nParagraphe 2 - Passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s publics contrats et accords-cadres\nEn l'absence ou d'emp\u00eachement de Mme \u00c9lodie VITRET,\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants  \nindiqu\u00e9s ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 la passation et  \nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et des accords-cadres :\nNOM ET FONCTION Suppl\u00e9ant\nen cas d'absence\nou d'emp\u00eachement\nPassation et ex\u00e9cution des march\u00e9s et \naccords-cadres\nCAT\u00c9GORIE MONTANTS \nHT\nMme L\u00e9a DULAC Travaux \u00c9tudes et \nservices\n4  000,00 \u20ac\n8\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00012 - 20260401 DEC DM Subdelegation ordonnateur secondaire et\ncommande publique 28\nM. Silv\u00e8re DELICADO Fournitures et \nd\u00e9placements\n3  000,00 \u20ac\nArticle 6 - Dispositions terminales\nLes subd\u00e9l\u00e9gataires en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire peuvent autoriser par d\u00e9cision  \nformalis\u00e9e leurs collaborateurs \u00e0 attester le service fait conforme \u00e0 la commande.\nDemeurent soumis \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique :\no Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public,\no Les d\u00e9cisions de passer outre \u00e0 l'avis d\u00e9favorable du contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9,\nLa d\u00e9cision R02-2025-10-20-00011 du 20 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et en mati\u00e8re de commande publique  \nest abrog\u00e9e.\nLa responsable de la mission de la performance et du pilotage des moyens de la direction de  \nla mer, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Fort-de-France, le 1er avril 2026\nLe Directeur de la mer\nM. Xavier NICOLAS\n9\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-04-01-00012 - 20260401 DEC DM Subdelegation ordonnateur secondaire et\ncommande publique 29","date":"2026-04-02","first_seen_on":"2026-04-02T20:38:17+00:00","id":"20adae01fea2ff8120a254bcdebe27e190c02d51d2190b747706efd7d63d6538","name":"recueil-r02-2026-108-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-04-03T00:37:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26350/203251/file/recueil-r02-2026-108-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}