{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-049-2025-09\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de la Veille et S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire\nIDF-2025-09-18-00007 - D\u00e9cision DVSS - QSPHARMBIO -\n2025/096\nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie\n\u00e0 usage int\u00e9rieur\nde la Clinique du Docteur Boyer (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / service r\u00e9gional des transports sanitaires\nIDF-2025-09-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DOS-2025-3986 Portant agr\u00e9ment de la\nSAS AMBULANCES LEONTINE (93000 - BOBIGNY) (2 pages) Page 7\nIDF-2025-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0dos-2025-3981\nportant agr\u00e9ment\nde la SARL AMBULANCE M.A SANTE\n(92110 - CLICHY)\n (2 pages) Page 10\nIDF-2025-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-3982\nportant retrait\nd'agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES LES ANGES\n(92290 -\nVILLENEUVE-LA-GARENNE)\n (2 pages) Page 13\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / P\u00f4le Politiques du\nTravail\nIDF-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation\n\u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nCHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, pour son intervention sur le site\nde construction de la ligne Eole \u00e0 Mantes-la-Jolie (2 pages) Page 16\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-18-00007\nD\u00e9cision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/096\nportant renouvellement de l'autorisation de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur\nde la Clinique du Docteur Boyer\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00007 - D\u00e9cision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/096\nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur\nde la Clinique du Docteur Boyer\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n1 / 3 \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2025/096 \nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  \nde la Clinique du Docteur Boyer \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment les articles L.5126 -1 \u00e0 L.5126 -11 ainsi que les \narticles R.5126-1 \u00e0 R.5126-62 ;  \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2016-1729 en date du 15 d\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur prise en application de l'article 204 de la loi n\u00b0 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de \nmodernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 en sa version modifi\u00e9e par l'ordonnance \nn\u00b0  2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences r\u00e9gionales \nde sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur \npris en application de l'ordonnance n\u00b02016-1729, notamment son article 4 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re ; \n \nVU  la d\u00e9cision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du \ncode de la sant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration ; \n \nVU  le d\u00e9cret en date du 10 avril 2024 portant nomination de  Monsieur Denis ROBIN, Direct eur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France \u00e0 \nMadame Sophie  MARTINON, Directrice  g\u00e9n\u00e9rale adjointe de  l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nIle-de-France ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 f\u00e9vrier 1966  ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d'une pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur sous le n\u00b0 H 109 au sein de la clinique du Docteur Boyer , sise au 17, rue de \nl'Eglise \u00e0 Villeneuve-Saint-Georges (94190) ;  \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 30 septembre 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 22 octobre 2024  par la directrice \nde l'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la personne morale exploitant la clinique du Docteur \nBoyer, en vue du renouvellement, au titre de  l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0   2019-489 en date du \n21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmacie \n\u00e0 usage int\u00e9rieur concernant  les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les actions de pharmacie \nclinique, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de la sant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre \naux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;  \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00007 - D\u00e9cision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/096\nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur\nde la Clinique du Docteur Boyer\n4\n \n2 / 3 \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 30 septembre 2024 et compl\u00e9t\u00e9 e le 22 octobre 2024 par la directrice \nde l'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la personne morale exploitant l a clinique du Docteur \nBoyer, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0   2019-489 en date du \n21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmacie \n\u00e0 usage int\u00e9rieur l'activit\u00e9 suivante assur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour son propre \ncompte :  \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.4211-1 \ndu code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU  le rapport d'instruction en date du  12 f\u00e9vrier 2025  et la conclusion d\u00e9finitive en date du \n4 septembre 2025 \u00e9tablis par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique ;  \n \nVU  l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du \n17 f\u00e9vrier 2025 ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  \n \n \nLes engagements pris par l'\u00e9tablissement suite au rapport d' instruction du \npharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique :  \n \n- r\u00e9aliser et int\u00e9grer les proc\u00e9dures de fonctionnement en mode d\u00e9grad\u00e9 et \ngestion des non -conformit\u00e9s au manuel qualit\u00e9 de la pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur ; \n- mettre \u00e0 jour la cartographie des risques, en d\u00e9finissant les plans d'actions \net en attribuant des \u00e9ch\u00e9ances de r\u00e9alisation (d\u00e9lai raisonnable attendu) ; \n- r\u00e9aliser une proc\u00e9dure d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'habilitation du personnel \nde la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration des doses \u00e0 \nadministrer de m\u00e9dicaments , comprenant la formation th\u00e9orique et la \nformation pratique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la clinique du Docteur Boyer  dispose de locaux, de moyens en personnel, de \nmoyens en \u00e9quipement et d'un syst\u00e8me d'information, conform\u00e9ment aux articles \nR.5126-8 et R.5126 -14 du code de la sant\u00e9 publique , lui permettant d'assurer \nl'ensemble des missions et l'activit\u00e9 sollicit\u00e9es ; \n \n \n \nDECIDE  \n \n \nARTICLE 1 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur implant\u00e9e au sein de la clinique du Docteur Boyer  \n(n\u00b0 FINESS EJ : 940000904 - n\u00b0 FINESS ET : 940300502), sise au 17, rue de l'Eglise \n\u00e0 Villeneuve-Saint-Georges (94190), est autoris\u00e9e \u00e0 exercer les missions et l'activit\u00e9 \ncit\u00e9es aux articles suivants. \n \nARTICLE 2  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera pour son propre compte, dans la limite du \nrespect des conditions r\u00e8glementaires fix\u00e9es pour leur exercice au regard du statut de \nl'\u00e9tablissement au sein duquel elle est \u00e9tablie les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les \nactions de pharmacie clinique, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de la \nsant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises \nen charge. \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00007 - D\u00e9cision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/096\nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur\nde la Clinique du Docteur Boyer\n5\n \n3 / 3 \n \nARTICLE 3  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera, pour son propre compte l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \naux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la sant\u00e9 publique :  \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article  L. 4211-1 du m\u00eame code  : \n\u2981 proc\u00e9d\u00e9 de pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer : manuel ; \n\u2981 type de doses pr\u00e9par\u00e9es : pilulier individuel nominatif, \n\u2981 op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es : sur\u00e9tiquetage des blisters de m\u00e9dicaments non \npr\u00e9sent\u00e9s en conditionnement unitaire. \nARTICLE 4 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est i mplant\u00e9e dans des locaux d'une superficie totale \nde 62,9 m\u00b2, comprenant :  \n \n- pharmacie : 35,7 m\u00b2 ; \n- stockage : 13,5 m\u00b2 ; \n- centrale gaz m\u00e9dicaux : 13,7 m\u00b2. \n \nARTICLE 5 \n \nLe temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance , de cinq demi-journ\u00e9es \npar semaine, est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R.5126-39 du code de \nla sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 6  Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. Cette \njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du \nTribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr.  \nARTICLE 7  Les Directeurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil \ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 18 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n\u00cele-de-France \n \nSIGNE \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00007 - D\u00e9cision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/096\nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur\nde la Clinique du Docteur Boyer\n6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 DOS-2025-3986 Portant agr\u00e9ment de la\nSAS AMBULANCES LEONTINE (93000 - BOBIGNY)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DOS-2025-3986 Portant agr\u00e9ment de la SAS AMBULANCES LEONTINE\n(93000 - BOBIGNY) 7\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2025-3986 \nPortant agr\u00e9ment de la SAS AMBULANCES LEONTINE \n(93000 - BOBIGNY)  \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ;   \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024  portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017  modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale  de sant\u00e9 \u00cele de France en \ndate du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, \nDirecteur de l'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment , pr\u00e9sent\u00e9 par Madame Sandrine RICHOL et Monsieur \nChristophe PEIFFER, responsables l\u00e9gaux de la SAS AMBULANCES LEONTINE, s ise 5, rue \nBernard \u2013 93000 BOBIGNY ; \n \nCONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie A \ntype B immatricul\u00e9 HA -250-ES et d'un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie D immatricul\u00e9 GA -637-NA provenant de \nla soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCES JACK \u00e0 BOBIGNY d\u00e9livr\u00e9 par les services de l'ARS Ile de France le 13 mars \n2025 ; \n \nCONSIDERANT la conformit\u00e9 du dossier de demande d'agr\u00e9ment, des installations mat\u00e9rielles, des \nv\u00e9hicules et des \u00e9quipages, aux dispositions du code de la sant\u00e9 publique et des arr\u00eat\u00e9s ci -dessus \nvis\u00e9s relatifs \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment et fixant les carac t\u00e9ristiques exig\u00e9es pour les \nv\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres  ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DOS-2025-3986 Portant agr\u00e9ment de la SAS AMBULANCES LEONTINE\n(93000 - BOBIGNY) 8\n2 \n \nCONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes installations mat\u00e9rielles, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi \nqu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes v\u00e9hicules de transports sanitaires, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus \nvis\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er :  La SAS AMBULANCES LEONTINE, sise 5, rue Bernard \u2013 93000 BOBIGNY dont la \npr\u00e9sidente est Madame Sandrine RICHOL et le directeur est Monsieur Christophe PEIFFER, est agr\u00e9\u00e9e \nsous le n\u00b0 ARS-IDF-TS/419 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n ARTICLE 2 : La liste des v\u00e9hicules et des personnels composant les \u00e9quipages est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le   22/09/2025                         \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France, \nLa Responsable du Service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires, \n \n \nSIGNE \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DOS-2025-3986 Portant agr\u00e9ment de la SAS AMBULANCES LEONTINE\n(93000 - BOBIGNY) 9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0dos-2025-3981\nportant agr\u00e9ment de la SARL AMBULANCE M.A\nSANTE\n(92110 - CLICHY)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0dos-2025-3981\nportant agr\u00e9ment de la SARL AMBULANCE M.A SANTE\n(92110 - CLICHY)\n10\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2025-3981 \nPortant agr\u00e9ment de la SARL AMBULANCE M.A SANTE \n(92110 - CLICHY)  \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ;   \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024  portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017  modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale  de sant\u00e9 \u00cele de France en \ndate du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, \nDirecteur de l'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par , Messieurs Mehdi TALHA et Alexis MEBILLE, \nresponsables l\u00e9gaux de la SARL AMBULANCE M.A SANTE, sise 6, rue du Docteur Emile ROUX \n\u2013 92110 CLICHY ; \n \nCONSIDERANT l'accord de transfert de  l'autorisation de mise en service  de deux v\u00e9hicules de \ncat\u00e9gorie C type A immatricul\u00e9s FY-391-YE et ES-946-AD provenant de la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCES LES \nANGES \u00e0 VILLENEUVE-LA-GARENNE d\u00e9livr\u00e9 par les services de l'ARS Ile de France le 13 f\u00e9vrier \n2025 ;  \n \nCONSIDERANT la conformit\u00e9 du dossier de demande d'agr\u00e9ment, des installations mat\u00e9rielles, des \nv\u00e9hicules et des \u00e9quipages, aux dispositions du code de la sant\u00e9 publique et des arr\u00eat\u00e9s ci -dessus \nvis\u00e9s relatifs \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment et fixant les carac t\u00e9ristiques exig\u00e9es pour les \nv\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres  ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0dos-2025-3981\nportant agr\u00e9ment de la SARL AMBULANCE M.A SANTE\n(92110 - CLICHY)\n11\n2 \n \nCONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes installations mat\u00e9rielles, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi \nqu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes v\u00e9hicules de transports sanitaires, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus \nvis\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er :  La SARL AMBULANCE M.A SANTE, sise 6, rue du Docteur Emile Roux \u2013 92110 \nCLICHY dont les co-g\u00e9rants sont Messieurs Mehdi TAHLA et Alexis MEBILLE est agr\u00e9\u00e9e sous le n\u00b0 \nARS-IDF-TS/420 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n ARTICLE 2 : La liste des v\u00e9hicules et des personnels composant les \u00e9quipages est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le   18/09/2025                           \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France, \nLa Responsable du Service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires, \n \nSIGNE \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0dos-2025-3981\nportant agr\u00e9ment de la SARL AMBULANCE M.A SANTE\n(92110 - CLICHY)\n12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-3982\nportant retrait d'agr\u00e9ment de la SASU\nAMBULANCES LES ANGES\n(92290 - VILLENEUVE-LA-GARENNE)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-3982\nportant retrait d'agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES LES ANGES\n(92290 - VILLENEUVE-LA-GARENNE)\n13\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2025-3982 \nPortant retrait d'agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES LES ANGES \n(92290 \u2013 VILLENEUVE-LA-GARENNE) \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ;  \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024  portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017  modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele de France en \ndate du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, \nDirecteur de l'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2017-413 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France en \ndate du 21 d\u00e9cembre 2017 portant agr\u00e9ment sous le n\u00b0ARS -IDF-TS/131 de la SARL \nAMBULANCES MES ANGES, sise 25, rue Emile Duclaux \u00e0 Suresnes (92150) dont le g\u00e9rant est \nMonsieur Micha\u00ebl RODRIGUES ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2020/101 du Directeur g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France en \ndate du 31 janvier 2020 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES MES ANGES, \ndu 25, rue Emile Roux \u00e0 Suresnes (92150) au 225, boulevard Gallieni \u00eelot du  mail \u00e0 Villeneuve-\nla-Garenne (92290) ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3146 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France en \ndate du 12 ao\u00fbt 2023 portant changement de responsable l\u00e9gal, de d\u00e9nomination sociale et \nforme juridique de la SARL AMBULANCES MES ANGES ;  \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-3982\nportant retrait d'agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES LES ANGES\n(92290 - VILLENEUVE-LA-GARENNE)\n14\n2 \n \n \nCONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattach\u00e9es \u00e0 deux v\u00e9hicules \nde Cat\u00e9gorie C type A immatricul\u00e9s FY-391-YE et ES-946-AD \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE M.A SANTE, \nsise 6, rue du Docteur Emile Roux \u2013 92110 CLICHY dont le responsable l\u00e9gal est dont les co-g\u00e9rants \nsont Messieurs Mehdi TAHLA et Alexis MEBILLE, d\u00e9livr\u00e9 par les services de l'ARS Ile de France le 13 \nf\u00e9vrier 2025 ; \n \nCONSIDERANT par cons\u00e9quent que l'agr\u00e9ment de  la SASU AMBULANCES LES ANGES est \nd\u00e9sormais sans objet ; \n \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : L'agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES LES ANGES, sise 225, boulevard Gallieni \u00eelot \ndu mail \u00e0 Villeneuve-la-Garenne (92290) dont le responsable l\u00e9gal est Monsieur Salim HAMIMI est \nretir\u00e9 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le    18/09/2025      \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France,  \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires, \n \n        SIGNE \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025-3982\nportant retrait d'agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES LES ANGES\n(92290 - VILLENEUVE-LA-GARENNE)\n15\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-09-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0\nl'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 CHANTIERS MODERNES\nCONSTRUCTION, pour son intervention sur le\nsite de construction de la ligne Eole \u00e0\nMantes-la-Jolie\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nCHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, pour son intervention sur le site de construction de la ligne Eole \u00e0 Mantes-la-Jolie\n16\nE 3PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \n \nT\u00e9l. : 01.70.96.13.54 \nM\u00e8l : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr \nDRIEETS d'\u00cele-de-France \n21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS \nhttps://idf.drieets.gouv.fr \nARRETE \n \n \nPORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL  \nPRESENTEE PAR LA SOCIETE CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, \nPOUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE EOLE \u00e0 MANTES-LA-JOLIE \n \n \n \nLE PREFET DES YVELINES \n \n \n \nVU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3388 du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet des Yvelines au \nDirecteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France \net la d\u00e9cision n\u00b0 2025-164 du 28 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France par int\u00e9rim en mati\u00e8re \nde repos dominical ; \n \nVU la demande compl\u00e8te de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical formul\u00e9e le  2025 par Monsieur Jean-Pascal \nDUSART, Directeur des Ressources Humaines  de la soci\u00e9t\u00e9 CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, sise \nZAC du Petit Leroy, 3 rue Ernest Flammarion \u2013 94550 CHEVILLY-LARUE et pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Suzanne AL \nMOUSSAOUI en qualit\u00e9 de Charg\u00e9e Ressources Humaines, pour l'intervention de 27 salari\u00e9s de l'entreprise sur \nle site de construction de la Ligne EOLE sur la commune de MANTES-LA-JOLIE ;  \n \nVU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 21 d\u00e9cembre 2017 ; \n \nVU l'avis favorable du CSE du 17 juin 2025 ; \n \nVU le formulaire de demande dat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2025 qui pr\u00e9cise que le repos sera donn\u00e9 par roulement \u00e0 tout ou \npartie des salari\u00e9s concern\u00e9s ; \n \nVU les 27 attestations de volontariat des salari\u00e9s  de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION  mobilis\u00e9s \npr\u00e9vues par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ; \n \nVU la saisine pour avis des autorit\u00e9s et organismes pr\u00e9vus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ; \n \nVU l'avis favorable du MEDEF des Yvelines ;  \n \nVU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers comp\u00e9tent ; \n \nCONSIDERANT que la soci\u00e9t\u00e9 CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION a pour mission le blindage et la mise \nen place des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9fabriqu\u00e9s de la station de relevage ;  \n \nCONSIDERANT qu'il s'agit de travaux planifi\u00e9s qui ne rel\u00e8vent pas de l'application de la proc\u00e9dure d'urgence  ;  \n \nCONSIDERANT que ces travaux r\u00e9alis\u00e9s sur le r\u00e9seau ferroviaire en bordure des voies pr\u00e9sentent des contraintes \nsp\u00e9ciales li\u00e9es \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire pour des \nraisons de s\u00e9curit\u00e9  ; que la SNCF a accord\u00e9 une Interruption Temporaire de Circulation (ITC) sur la p\u00e9riode \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nCHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, pour son intervention sur le site de construction de la ligne Eole \u00e0 Mantes-la-Jolie\n17\n2 \n \ncouvrant la demande sollicit\u00e9e ; \n \nCONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de r\u00e9aliser l'ouvrage dans les \nconditions de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;  \n \n \nA R R E T E \n \nArticle 1er :  \n \nSous r\u00e9serve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la soci\u00e9t\u00e9 CHANTIERS MODERNES \nCONSTRUCTION est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'obligation de repos dominical  le blindage et la mise en place des \n\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9fabriqu\u00e9s de la station de relevage pour 27 salari\u00e9s de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, \nle dimanche 21 septembre 2025 \n \nArticle 2 :  \n \nLe personnel employ\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera au minimum des contreparties pr\u00e9vues dans l'accord d'entreprise et des \ngaranties pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail. \n \nArticle 3 :  \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont notification est faite au demandeur et est publi\u00e9e au Recueil des \nActes Administratifs de la R\u00e9gion. \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, 19 septembre 2025 \n \n \nP/ Le Pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gation,  \nP/ Le Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nd'\u00cele-de-France  \n \nLe Responsable du P\u00f4le Politiques du Travail \n \nJean-Fran\u00e7ois DALVAI \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification   d'un recours contentieux \naupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent  ; Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr \nN\n\u00c9 \nSIGN\u00c9 \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-09-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nCHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, pour son intervention sur le site de construction de la ligne Eole \u00e0 Mantes-la-Jolie\n18","date":"2025-09-22","first_seen_on":"2025-09-22T16:57:02+00:00","id":"20adc099ed159377e813a79debe7e09b53f216f6eef0cef118e39d8963ac454c","name":"recueil-idf-049-2025-09-RAA-nominatifs du 22.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-22T15:10:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131171/963712/file/recueil-idf-049-2025-09-RAA-nominatifs%20du%2022.09.2025.pdf"}