{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2025-020\nPUBLI\u00c9 LE 17 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nAUTRES SERVICES /\n84-2025-02-03-00002 - CH APT_D\u00e9cision2025-35D portant\nd\u00e9l\u00e9gations de signature  (7 pages) Page 4\n84-2025-02-03-00003 - CH Valr\u00e9as_D\u00c9CISION N\u00b03/2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature (Gestion administrative des patients) (3 pages) Page 12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2025-02-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 11 f\u00e9vrier 2025 portant\nd'agr\u00e9ment au titre des emplois de services \u00e0 la personne_SAS TOUT A\nDOM SERVICES ORANGE (3 pages) Page 16\n84-2025-02-06-00012 - ARR\u00caT\u00c9 du 6 f\u00e9vrier 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment au titre des emplois de services \u00e0 la\npersonne_SAS JOMI AU PONTET (3 pages) Page 20\n84-2025-02-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de Vaucluse (14 pages) Page 24\n84-2025-02-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Vaucluse pour l'ordonnancement secondaire des recettes\net des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat (4 pages) Page 39\n84-2025-02-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 932032634 (2 pages) Page 44\n84-2025-02-13-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP789333440 (2 pages) Page 47\n84-2025-02-12-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP938117017 (2 pages) Page 50\n84-2025-02-06-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le\nN\u00b0SAP803974260 (3 pages) Page 53\n84-2025-02-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le\nN\u00b0SAP930392378 (2 pages) Page 57\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /\n84-2025-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12/02/2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame PEUILLOT Oc\u00e9ane (2 pages) Page 60\n84-2025-02-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/02/2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame LIOUTAUD M\u00e9gane (2 pages) Page 63\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2025-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\naccord\u00e9e \u00e0 la SARL NOUVEAU TERRITOIRE pour r\u00e9aliser les analyses\nd'impact \u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale (2 pages) Page 66\n3\nAUTRES SERVICES\n84-2025-02-03-00002\nCH APT_D\u00e9cision2025-35D portant d\u00e9l\u00e9gations\nde signature \nAUTRES SERVICES - 84-2025-02-03-00002 - CH APT_D\u00e9cision2025-35D portant d\u00e9l\u00e9gations de signature 4\nD\u00e9cision   2025-35D      \nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATIONS DE SIGNATURE\nVu - le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L 714-12,\nVu - le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu - l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2004 du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la Protection sociale d\u00e9signant\nMadame Danielle FREGOSI Directrice du Centre Hospitalier du Pays d'APT \u00e0 compter du 17\nJanvier 2005,\nVu \u2013 la prise de poste de Madame POINTUD au 18 Novembre 2024 en qualit\u00e9 de contr\u00f4leuse de \ngestion, FF responsable des finances,\nLa Directrice\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures concernant les d\u00e9l\u00e9gations de  \nsignature.\nARTICLE 2  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier BERTRAND, Directeur  \nAdjoint charg\u00e9 de la Logistique, des travaux et du syst\u00e8me d'information  du Centre  \nHospitalier du Pays d'APT depuis le 1er juillet 2022, pour :\n1 - Signer tous les bons de commande ainsi que les factures correspondantes concernant les \ncomptes budg\u00e9taires dont elle assure es-qualit\u00e9 la gestion soit :\n- comptes de la classe 3 dans son int\u00e9gralit\u00e9,\n- comptes de la classe 6 g\u00e9r\u00e9s par les services \u00e9conomiques - groupe 3 et certains \ncomptes groupe 2,\n- comptes de la section d'investissement (comptes 21) pour toutes les commandes d'un \nmontant inf\u00e9rieur \u00e0 15 245 euros.\n2 - Signer  les  courriers  et  notes  de  service  relatifs  aux  affaires  suivies  par  la  direction \nfonctionnelle dont il a la responsabilit\u00e9 ainsi que les autorisations de cong\u00e9 des personnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\n3 - Signer  les  bons  de  sortie  de  fournitures  stock\u00e9es  et  les  documents  comptables  se  \nrapportant \u00e0 l'ensemble des comptes de stocks.\n4 - Signer l'ensemble des documents relatifs :\n- aux livraisons effectu\u00e9es dans les magasins plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9,\n- \u00e0 la gestion des magasins g\u00e9n\u00e9raux, \n- \u00e0 la tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks,\n- \u00e0 la conservation des biens immobiliers,\n- \u00e0 la tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire.\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Xavier  CASTE  Responsable  Technique  \nexclusivement sur les fournitures d'ateliers d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 150 euros.\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature\nAUTRES SERVICES - 84-2025-02-03-00002 - CH APT_D\u00e9cision2025-35D portant d\u00e9l\u00e9gations de signature 5\nARTICLE 3 \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0  Madame Estelle RAYNE Directrice Adjointe \ncharg\u00e9e des Ressources Humaines, de la communication et des relations avec les usagers du \nCentre Hospitalier du Pays d'APT depuis le 1er novembre 2022, pour :\n1 - Signer  tous  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  gestion  courante  des  personnels  non \nm\u00e9dicaux :\n- l'octroi de cong\u00e9s et autorisations sp\u00e9ciales d'absences, les convocations du personnel,\n- les observations \u00e9crites au personnel\n- les r\u00e9quisitions du personnel,\n- le courrier administratif et documents n\u00e9cessaires aux agents et aux services\n- les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\n- les nominations, avancements, r\u00e9int\u00e9gration et radiation\n- les fiches de notations, arr\u00eatant ainsi la notation, \u00e0 l'exception de celles des cadres A et B\n- les notes de service.\n2 - Signer tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion courante des personnels m\u00e9dicaux : \n- les tableaux de service et de permanence des soins\n- l'octroi de cong\u00e9s et autorisations sp\u00e9ciales d'absences,\n- les observations \u00e9crites aux m\u00e9decins\n- les r\u00e9quisitions des m\u00e9decins\n- le courrier administratif et documents n\u00e9cessaires aux m\u00e9decins\n- les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\n- les notes de service\n3 - Signer, au titre de la fonction de Directrice Adjointe charg\u00e9e des Ressources Humaines, les \ndocuments comptables relatifs \u00e0 la paye des personnels, \u00e0 la formation et aux assurances \ndes personnels,\n4 - Signer les courriers relatifs aux affaires suivies par la direction fonctionnelle dont elle a la  \nresponsabilit\u00e9 ainsi que  les autorisations de cong\u00e9 des personnels plac\u00e9s sous son  \nautorit\u00e9.\nARTICLE 4 : \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Myriam COISNE-LAGHOUAG, Cadre \nsup\u00e9rieur de sant\u00e9, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, Faisant Fonction de Directrice des soins \net de la qualit\u00e9 du Centre Hospitalier du Pays d'APT, \u00e0 compter du 1er octobre 2023, pour :\n1 - Signer tous  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  gestion  courante  des  personnels  non  \nm\u00e9dicaux plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre de ses attributions :\n- l'octroi de cong\u00e9s et autorisations sp\u00e9ciales d'absences,\n- les convocations du personnel, \n- les observations \u00e9crites au personnel,\n- le courrier administratif et documents n\u00e9cessaires aux agents et aux services\n- les plannings,\n- les notes de service.\n2 - Signer tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation des soins au sein de l'h\u00f4pital dans \nle cadre du p\u00e9rim\u00e8tre de ses attributions \u00e0 savoir :\n- les notes de service\n- les notes d'information\n- les protocoles de soins\n- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re.\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature\nAUTRES SERVICES - 84-2025-02-03-00002 - CH APT_D\u00e9cision2025-35D portant d\u00e9l\u00e9gations de signature 6\nARTICLE 5 : \nDepuis le 1 er janvier 2014, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux cadres de sant\u00e9 et faisant fonction de  \ncadres de sant\u00e9 de l'\u00e9tablissement pour signature des autorisations de transports de corps sans \nmise en bi\u00e8re.\nARTICLE 6 : \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame M\u00e9lanie PUEL, Responsable\ndu Bureau des Entr\u00e9es et des Assistantes M\u00e9dico-Administratives du Centre Hospitalier du Pays \nd'APT, pour signer:\n- les bordereaux relatifs \u00e0 l'ensemble de la facturation des recettes de l'\u00e9tablissement\n- les  autorisations  de  cong\u00e9  des  personnels  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  courriers  et \ndocuments n\u00e9cessaires au fonctionnement du service (bulletin de situation,\nquittance,  demande  de  renseignements.)  contrat  de  s\u00e9jour  des  personnes  \u00e2g\u00e9es  \nh\u00e9berg\u00e9es\n- transport de corps sans mise en bi\u00e8re.\nARTICLE 7 : \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux administrateurs de garde pour toute situation\nd'urgence et notamment les documents concernant les sorties de corps sans mise en bi\u00e8re.\nARTICLE 8 : \nA compter du 1 er octobre 2023 , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Danielle  \nFREGOSI, lorsqu'elle est administrateur du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire Apt Avignon \n(GCS  AA),  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Estelle  RAYNE,  au  titre  \nd'administrateur suppl\u00e9ant du GCS AA, pour les actes de la vie courante urgents du GCS AA.\nEn cas d'absences simultan\u00e9es de Madame Danielle FREGOSI et de Madame Estelle RAYNE, \nla d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue ci-dessus est attribu\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier BERTRAND.\nA compter du 1 er octobre 2023 , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Danielle  \nFREGOSI,  lorsqu'elle  est  administrateur  du  Groupement  de  Coop\u00e9ration  Sanitaire  P\u00f4le  \nd'Imagerie M\u00e9dicale du Pays d'Apt (GCS PIMPA), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nMonsieur Xavier BERTRAND, au titre d'administrateur suppl\u00e9ant du GCS PIMPA, pour les  \nactes de la vie courante urgents du GCS PIMPA.\nEn  cas  d'absences  simultan\u00e9es  de  Madame  Danielle  FREGOSI  et  de  Monsieur  Xavier  \nBERTRAND, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue ci-dessus est attribu\u00e9e \u00e0 Madame Estelle  \nRAYNE.\nARTICLE 9 : \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Xavier  BERTRAND,  la  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 est attribu\u00e9e \u00e0 Madame Estelle RAYNE.\nARTICLE 10 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Estelle RAYNE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 est attribu\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier BERTRAND.\nARTICLE 11 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame M\u00e9lanie PUEL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npr\u00e9vue \u00e0 l'article 6 est attribu\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier BERTRAND. En cas d'absence simultan\u00e9e de \nMadame PUEL et de Monsieur BERTRAND, la d\u00e9l\u00e9gation de l'article 6 est attribu\u00e9e \u00e0 Madame \nRAYNE.\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature\nAUTRES SERVICES - 84-2025-02-03-00002 - CH APT_D\u00e9cision2025-35D portant d\u00e9l\u00e9gations de signature 7\nARTICLE 12 : \nEn cas d'absence du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle RAYNE \net Monsieur Xavier BERTRAND \u00e0 l'effet de :\na - Gestion financi\u00e8re et comptable  \n- tous  courriers  ou  contentieux  administratifs  -  recettes  bordereaux  titres  et  tous  \ndocuments justificatifs,\nb -  Gestion des malades  \n- courrier et documents n\u00e9cessaires au fonctionnement des services,\n- admissions et sorties normales ou disciplinaires des malades - naissances et d\u00e9c\u00e8s,\n- mesures disciplinaires \u00e0 l'encontre des personnes troublant le repos des malades ou  \ng\u00eanant le fonctionnement du/des services,\n- les demandes de placements volontaires en \u00e9tablissement psychiatrique,\n- contrat de s\u00e9jour des personnes \u00e2g\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es,\n- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re.\nARTICLE 13 : \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 du Directeur, de Madame Estelle RAYNE et de Monsieur  \nXavier BERTRAND d\u00e9l\u00e9gation exceptionnelle de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra  \nPOINTUD \u00e0 l'effet de signer l'ordonnancement des bordereaux de d\u00e9penses.\nFait \u00e0 Apt, le 3 F\u00e9vrier 2025.\nLa Directrice,\nSign\u00e9 : Danielle FREGOSI\nDiffusion :\n- Un exemplaire remis \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e),\n- Un exemplaire pour dossier administratif de l'agent,\n- Un exemplaire transmis au comptable public, \n- Un exemplaire dans le registre des contrats et d\u00e9cisions.\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature\nAUTRES SERVICES - 84-2025-02-03-00002 - CH APT_D\u00e9cision2025-35D portant d\u00e9l\u00e9gations de signature 8\nMod\u00e8le de signature de :\nMr Xavier BERTRAND Mme Estelle RAYNE\nDirecteur Adjoint Directrice Adjointe\nMme COISNE-LAGHOUAG Mme M\u00e9lanie PUEL\nCoordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins Responsable BDE et AMA\nFF Directrice des Soins et de la Qualit\u00e9\n  \nMr Xavier CASTE Mme Cyrille BLEUSE\n  Responsable Technique Cadre de Sant\u00e9\nMme Habiba de RANCE Mme Anne FARISSIER\nFF Cadre de Sant\u00e9                                                           Cadre de Sant\u00e9\nMme Sandrine RIZZUTO Mme Sandra POINTUD\nCadre de Sant\u00e9                                               Contr\u00f4leuse de gestion\n                                                                                               FF Responsable des \nMme Fran\u00e7oise VIGNOLI Mme Brigitte STRAUVEN\nCadre de Sant\u00e9                                                       Adjointe des Cadres\n                                                                                             Responsable Communication \nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature\nSign\u00e9 Sign\u00e9\nSign\u00e9\nSign\u00e9\nSign\u00e9\nSign\u00e9 Sign\u00e9\nSign\u00e9\nSign\u00e9\nSign\u00e9\nSign\u00e9\nSign\u00e9\nAUTRES SERVICES - 84-2025-02-03-00002 - CH APT_D\u00e9cision2025-35D portant d\u00e9l\u00e9gations de signature 9\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature\nAUTRES SERVICES - 84-2025-02-03-00002 - CH APT_D\u00e9cision2025-35D portant d\u00e9l\u00e9gations de signature 10\nMod\u00e8le de signature de :\nMr Xavier BERTRAND Mme Estelle RAYNE\nDirecteur Adjoint Directrice Adjointe\nMme COISNE-LAGHOUAG Mme M\u00e9lanie PUEL\nCoordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins Responsable BDE et AMA\nFF Directrice des Soins et de la Qualit\u00e9\n  \nMr Xavier CASTE Mme Cyrille BLEUSE\n  Responsable Technique Cadre de Sant\u00e9\nMme Habiba de RANCE Mme Anne FARISSIER\nFF Cadre de Sant\u00e9                                                           Cadre de Sant\u00e9\nMme Sandrine RIZZUTO Mme Sandra POINTUD\nCadre de Sant\u00e9                                               Contr\u00f4leuse de gestion\n                                                                                               FF Responsable des finances\nMme Fran\u00e7oise VIGNOLI Mme Brigitte STRAUVEN\nCadre de Sant\u00e9                                                       Adjointe des Cadres\n                                                                                             Responsable Communication \nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature\nAUTRES SERVICES - 84-2025-02-03-00002 - CH APT_D\u00e9cision2025-35D portant d\u00e9l\u00e9gations de signature 11\nAUTRES SERVICES\n84-2025-02-03-00003\nCH Valr\u00e9as_D\u00c9CISION N\u00b03/2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature (Gestion administrative\ndes patients)\nAUTRES SERVICES - 84-2025-02-03-00003 - CH Valr\u00e9as_D\u00c9CISION N\u00b03/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (Gestion administrative\ndes patients) 12\n\"'\"\"1\u2014\u00ab:\u2014% CENTREHOSPITALIERules Vil VALREAS\n  \n Cours Tivoli B.P. 97 \n84600 VALR\u00c9AS \nT\u00e9l\u00e9phone \n04.90.28.51.51 \nT\u00e9l\u00e9copie \n04.90.35.09.97________________________________________________________Notre mission\u2026 Votre sant\u00e9  \n \n                                                                                 \n                                             \n                                                    \n                                                                                                          \nD\u00c9CISION N\u00b03/2025 \n \n \nD\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \n(Gestion administrative des patients) \n \n \nLE DIRECTEUR du Centre Hospitalier de VALR\u00c9AS \n \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7 et D 714 -12 \u00e0  \nD 714-12-4,  \n- Vu la Loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n- Vu la Loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8res, \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 89 -998 du 22 d\u00e9cembre 1989 modifiant le D\u00e9cret 83 -744 du 11 ao\u00fbt 1983 \nrelatif \u00e0 la gestion et au financement des \u00e9tablissements d'hospitalisation publics,  \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 97 -1248 du 29 d\u00e9cembre 1997 relatif au r\u00e9gime budg\u00e9taire, comptable et \nfinancier des \u00e9tablissement s publics et priv\u00e9s financ\u00e9s par dotation globale, modifiant le \nD\u00e9cret n\u00b0 92-776  du 31 juillet 1992 relatif au r\u00e9gime budg\u00e9taire, comptable et financier des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9, \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9tat pr \u00e9visionnel des recettes et \ndes d\u00e9penses des \u00e9tablissements de sant\u00e9, \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2007 -1931 du 26 d\u00e9cembre 2007 portant dispositions budg\u00e9taires et \nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9, \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2000 -232 du 13 mars 2000 portant statu t particulier des personnels de \ndirection, \n- Vu l'instruction modificative n\u00b0 00 -029-M21 du 23 mars 2000 applicable aux \u00e9tablissements \npublics de sant\u00e9, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 17 janvier 2019 portant nomination de \nMonsieur Christophe GI LANT, en qualit\u00e9 de directeur d'h\u00f4pital des Centres hospitaliers \nd'Orange et de Boll\u00e8ne et de l'EHPAD de Piolenc (Vaucluse) est \u00e9galement nomm\u00e9 \u00e0 \ncompter du 1er janvier 2019 directeur du Centre Hospitalier de VALR\u00c9AS, \n- Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, en  date du 01 f\u00e9vrier 2025  notant Madame Jo\u00eblle \nDECOCQ en qualit\u00e9 de responsable du Bureau des Entr\u00e9es \u00e0 compter du 01 f\u00e9vrier 2025. \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-02-03-00003 - CH Valr\u00e9as_D\u00c9CISION N\u00b03/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (Gestion administrative\ndes patients) 13\nCENTREHOSPITALIERJates Uiel VALR\u00c9AS\n  \n Cours Tivoli B.P. 97 \n84600 VALR\u00c9AS \nT\u00e9l\u00e9phone \n04.90.28.51.51 \nT\u00e9l\u00e9copie \n04.90.35.09.97________________________________________________________Notre mission\u2026 Votre sant\u00e9  \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jo\u00eblle DECOCQ, a l'effet de signer les actes \nadministratifs et correspondances relatifs \u00e0 la prise en charge administrative des usagers et \nnotamment :  \n \n\uf0b7 Les bulletins d'entr\u00e9es de situation, de sortie, \n\uf0b7 Les actes d'\u00e9tat civil, notamment actes ou attestations, \n\uf0b7 Les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re, \n\uf0b7 La facturation relative \u00e0 l'ensemble des unit\u00e9s fo nctionnelles de l'\u00e9tablissement et \nnotamment les bordereaux de titre de recettes, \n\uf0b7 Les certificats administratifs. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Jo\u00eblle DECOCQ , la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e \u00e0 \nl'article premier est accord\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Sophie TROCELLIER. \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 3 f\u00e9vrier 2025. \n \nArticle 4 \n \nLa forme de la signature et du paraphe de chacun de d\u00e9l\u00e9gataires est annex\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nArticle 5 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance, \ntransmise au comptable de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de Vaucluse. \n \n \nFait \u00e0 Valr\u00e9as, le 3 f\u00e9vrier 2025 \n \n Sign\u00e9 :   Christophe GILANT, \n \nDirecteur \nAUTRES SERVICES - 84-2025-02-03-00003 - CH Valr\u00e9as_D\u00c9CISION N\u00b03/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (Gestion administrative\ndes patients) 14\n\":':-\u00e9\u2014_ CENTREHOSPITALIERules Vil VALREAS\n  \n Cours Tivoli B.P. 97 \n84600 VALR\u00c9AS \nT\u00e9l\u00e9phone \n04.90.28.51.51 \nT\u00e9l\u00e9copie \n04.90.35.09.97________________________________________________________Notre mission\u2026 Votre sant\u00e9  \n \n \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURES \nAnnexe \u00e0 la d\u00e9cision du 3 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nNOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE \nJo\u00eblle DECOCQ   \nMarie-Sophie TROCELLIER   \n \n \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2025-02-03-00003 - CH Valr\u00e9as_D\u00c9CISION N\u00b03/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (Gestion administrative\ndes patients) 15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-02-11-00002\nARR\u00caT\u00c9 du 11 f\u00e9vrier 2025 portant d'agr\u00e9ment au\ntitre des emplois de services \u00e0 la personne_SAS\nTOUT A DOM SERVICES ORANGE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 11 f\u00e9vrier 2025\nportant d'agr\u00e9ment au titre des emplois de services \u00e0 la personne_SAS TOUT A DOM SERVICES ORANGE 16\nNPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \n \n \n   \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n  \n \n \n \n \n        Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n   \n \n \n \nARRETE du 11 f\u00e9vrier 2025 \n \nPortant d'agr\u00e9ment au titre des emplois de services \u00e0 la personne, \n \n \nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE, \n \nVu la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0 \nl'artisanat et aux services, \n \nVu la loi n\u00b0 2015 -1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au \nvieillissement,   \n \nVu les d\u00e9crets n\u00b0 2011 -1132 et n\u00b0 2011 -1133 du 20 septem bre 2011 modifiant certaines \ndispositions du code du travail relatif  au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 \nla personne, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-750 du 6 juin 2016 relatif  \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne \nsoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016 -1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif  aux activit\u00e9s de services \u00e0 la \npersonne, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \n\u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail, \n \nVu la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 relative aux activit\u00e9s de service \u00e0 \nla personne : d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne. \n \nVu l'article D 7231-1 du Code du Travail \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Christine \nMaison, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents \nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse, \n \nVu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par  la SAS TOUT A DOM SERVICES \nORANGE, le 31 octobre 2024, \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 11 f\u00e9vrier 2025\nportant d'agr\u00e9ment au titre des emplois de services \u00e0 la personne_SAS TOUT A DOM SERVICES ORANGE 17\nVu les informations compl\u00e9mentaires communiqu\u00e9es par la SAS TOUT A DOM \nSERVICES ORANGE le 23 janvier 2025, \n \nConsid\u00e9rant que l'entreprise TOUT A DOM SERVICES ORANGE situ\u00e9e 66 rue du \nPont Neuf 84100 Orange remplit les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article R .7232-6 du code du \ntravail, \n \nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde Vaucluse,   \n \nARRETE : \n \nArticle 1 :  \n \nL'agr\u00e9ment de  la SAS TOUT A DOM SERVICES ORANGE , N\u00b0 \nSIRET 930 392 378 00012, est accord\u00e9 conform\u00e9ment au x dispositions de l'article \nR7232-4 du code du travail pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \n \n En mode mandataire :  \n \n\uf0d8 Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \n\u00e2g\u00e9es et aux personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, \u00e0 l'exclu-\nsion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s  dans \nles conditions pr\u00e9vues par l'article L.1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret \nn\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines cat\u00e9gories de personnes \u00e0 effectuer des \naspirations endo-trach\u00e9ales, \n \n\uf0d8 Prestation de conduite de v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, personnes handi-\ncap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de \nvacances, pour les d\u00e9marches administratives, \u00e0 la condition que cette prestation soit \ncomprise dans une offre de services incluant u n ensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 do-\nmicile, \n \n\uf0d8 Accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es ou atteintes de patho-\nlogies chroniques, dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, \naide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actes de la  vie courante) \u00e0 la condition que cette \nprestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activit\u00e9s \neffectu\u00e9es \u00e0 domicile, \n \n \n \nArticle 2 : \n \nLe n\u00b0 d'agr\u00e9ment qui doit obligatoirement \u00eatre indiqu\u00e9 sur les factures et attestations \nannuelles est le suivant : \n \n   SAP930392378 \n  \n \nArticle 3 : \n \nL'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter du 23 janvier 2025. \n \nLa demande de renouvellement doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au plus tard trois mois avant le terme \nde la p\u00e9riode d'agr\u00e9ment. \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 11 f\u00e9vrier 2025\nportant d'agr\u00e9ment au titre des emplois de services \u00e0 la personne_SAS TOUT A DOM SERVICES ORANGE 18\nArticle 4 : \n \nLes activit\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l'article 1 s'exercent sur le d\u00e9partement du Vaucluse (84). \n \nArticle 5 : \n \nCet agr\u00e9ment peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait apr\u00e8s information par \nlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, si les engagements pr is ne sont pas \nrespect\u00e9s ou si les conditions d'attribution ne sont plus remplies (activit\u00e9s autres que \ncelles pr\u00e9vues, conditions de travail des salari\u00e9s, mauvaise qualit\u00e9 des prestations pour \nles emplois d'aide aux personnes, non -respect du devoir de r\u00e9s erve des salari\u00e9s, non \nfourniture de statistiques, de bilans, de documents, de contr\u00f4le d'enqu\u00eate\u2026.).   \n \nEn cas d'urgence, une suspension imm\u00e9diate de trois mois peut \u00eatre prononc\u00e9e. \n \n \nArticle 6 : \n \nTout d\u00e9lit relev\u00e9 par les services de l'Etat notamment en mati\u00e8re du droit du travail de \nconcurrence d\u00e9loyale ou de fraude, entra\u00eene la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de \nsuspension ou de retrait de l'agr\u00e9ment. \n \n \nArticle 7 : \n \nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse, \nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances Publiques de Vaucluse, sont charg\u00e9s chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. \n \n \n \n      Avignon, le 11 f\u00e9vrier 2025 \n \n      P/Le Pr\u00e9fet,      \n      Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La responsable adjointe du p\u00f4le I2E, \n \n \n       Sign\u00e9 \n \n      Aur\u00e9lie BEY \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 11 f\u00e9vrier 2025\nportant d'agr\u00e9ment au titre des emplois de services \u00e0 la personne_SAS TOUT A DOM SERVICES ORANGE 19\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-02-06-00012\nARR\u00caT\u00c9 du 6 f\u00e9vrier 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment au titre des emplois\nde services \u00e0 la personne_SAS JOMI AU PONTET\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-06-00012 - ARR\u00caT\u00c9 du 6 f\u00e9vrier 2025\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment au titre des emplois de services \u00e0 la personne_SAS JOMI AU PONTET 20\nNPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \n \n \n \n \n        Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n   \n \n \n \n \nARRETE du 6 f\u00e9vrier 2025 \nPortant renouvellement d'agr\u00e9ment au titre des emplois de services \u00e0 la personne, \n \n \nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE, \n \nVu la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0 \nl'artisanat et aux services, \n \nVu la loi n\u00b0 2015 -1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t \u00e9 au \nvieillissement,   \n \nVu les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011  modifiant certaines \ndispositions du code du travail relatif au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 \nla personne, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016 -750 du 6 juin 2016 relatif  \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la \npersonne soumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la \nd\u00e9claration, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016 -1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif  aux activit\u00e9s de services \u00e0 la \npersonne, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023  fixant le cahier des charges relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \npr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail, \n \nVu la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 relative aux activit\u00e9s de service \n\u00e0 la personne : d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne. \n \nVu l'article D7231-1 du Code du Travail \n \nVu l'article R7232-6 du Code du Travail \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nChristine Maison, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nVaucluse, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains \nagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse, \n \nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment en date du 20 novembre 2024 , \npr\u00e9sent\u00e9e par la SAS JOMI   N\u00b0 SIRET   803 974 260 00017 situ\u00e9e 1 avenue Charles \nde Gaulle 84130 Le Pontet, \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-06-00012 - ARR\u00caT\u00c9 du 6 f\u00e9vrier 2025\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment au titre des emplois de services \u00e0 la personne_SAS JOMI AU PONTET 21\n \n \n \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la date de la demande,  pour l'exercice d'une activit\u00e9 de services \u00e0 la \npersonne en lien avec des mineurs, le repr\u00e9 sentant de la soci\u00e9t\u00e9 JOMI, ainsi que \nl'encadrant et les intervenants ne sont pas inscrits au fichier judicaire national \nautomatis\u00e9 des auteurs d'infraction sexuelle en application de l'article R.7232 -6 du \ncode du travail. \n \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 JOMI remplit les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article R  .7232-6 du \ncode du travail, \n \nSur proposition d e la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s de Vaucluse,   \n \n \nARRETE : \nArticle 1 :  \n \nLe renouvellement d'agr\u00e9ment de la SAS JOMI n\u00b0 SIRET 803 974 260 00017 sise 1 \navenue Charles de Gaulle 84130 Le Pontet est accord\u00e9 conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R7232 -4 du code du travail pour la fourniture des services \nsuivants :  \n \nEn mode prestataire : \n \n\uf0d8 Garde d'enfants \u00e0 domicile de moins d e trois ans ou -18 ans en situation de \nhandicap, \n \n\uf0d8 Accompagnement des enfants de moins de trois ans et des enfants de -18 ans en \nsituation de handicap, dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile \n(promenades, transport, actes de la vie courante). \n \nArticle 2 : \n \nLe n\u00b0 d'agr\u00e9ment qui doit obligatoirement \u00eatre indiqu\u00e9 sur les factures et attestations \nannuelles est le suivant : \n \n   SAP803974260 \n  \nArticle 3 : \n \nLe renouvellement d'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter du 3 \nmars 2025. \nLa demande de renouvellement doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au plus tard trois mois avant le \nterme de la p\u00e9riode d'agr\u00e9ment. \n \nArticle 4 : \n \nLes activit\u00e9s cit\u00e9es \u00e0 l'article 1 s'exercent sur les d\u00e9partements du Vaucluse (84) et du \nGard (30). \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-06-00012 - ARR\u00caT\u00c9 du 6 f\u00e9vrier 2025\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment au titre des emplois de services \u00e0 la personne_SAS JOMI AU PONTET 22\nArticle 5 : \n \nCet agr\u00e9 ment peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait apr\u00e8s information \npar lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, si les engagements pris ne sont pas \nrespect\u00e9s ou si les conditions d'attribution ne sont plus remplies (activit\u00e9s autres que \ncelles pr\u00e9vues, conditions de travail des salari\u00e9s, mauvaise qualit\u00e9 des prestations \npour les emplois d'aide aux personnes, non -respect du devoir de r\u00e9serve des salari\u00e9s, \nnon fourniture de statistiques, de bilans, de documents, de contr\u00f4le d'enqu\u00eate\u2026.).   \n \nEn cas d'urgence, une suspension imm\u00e9diate de trois mois peut \u00eatre prononc\u00e9e. \n \nArticle 6 : \n \nTout d\u00e9lit relev\u00e9 par les services de l'Etat notamment en mati\u00e8re du droit du travail \nde concurrence d\u00e9loyale ou de fraude, entra\u00eene la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de \nsuspension ou de retrait de l'agr\u00e9ment. \n \nArticle 7 : \n \nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse, \nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances Publiques  de Vaucluse , sont charg\u00e9s \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. \n \n \n \n      Avignon, le 6 f\u00e9vrier 2025 \n \n      P/Le Pr\u00e9fet,      \n      Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La Cheffe du p\u00f4le I2E, \n \n      Sign\u00e9 \n \n \n      Zara NGUYEN-MINH \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-06-00012 - ARR\u00caT\u00c9 du 6 f\u00e9vrier 2025\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment au titre des emplois de services \u00e0 la personne_SAS JOMI AU PONTET 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-02-13-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ncertains agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nVaucluse\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 24\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse.\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code du travail\u00a0;\nVu le Code du commerce\u00a0;\nVu le Code du tourisme\u00a0;\nVu le Code de l'action sociale et des familles\u00a0;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0;\nVu le Code de l'urbanisme\u00a0;\nVu le Code de la construction et de l'habitation\u00a0;\nVu le Code des march\u00e9s publics\u00a0;\nVu le Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique de l'\u00c9tat\u00a0; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration  \nterritoriale de l'\u00c9tat, modifi\u00e9\u00a0; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles, modifi\u00e9\u00a0; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2020-99  du  7  f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des \n1\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 25\nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel le 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination \nde M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Christine MAISON, inspectrice de  \nclasse exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  31  mars  2021  du  pr\u00e9fet  de  Vaucluse  portant  organisation  de  la  direction \nd\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  1er f\u00e9vrier  2022  portant  nomination  de  Mme  Nelly  BLOUET,  personnel  de \ndirection d'\u00e9tablissement d'enseignement ou de formation de classe normale, en qualit\u00e9 de  \ndirectrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Eric POLLAZZON, directeur du travail  \nhors classe, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  4 mars 2024  du pr\u00e9fet de Vaucluse donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  \nChristine  Maison,  directrice  d\u00e9partementale  du  travail,  de  l'emploi  et  des  solidarit\u00e9s  de \nVaucluse\u00a0;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1 :  En application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b084-2024-03-04-00016 du 4 mars 2024  \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Mme Christine MAISON, directrice d\u00e9partementale de  \nl'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  Vaucluse,  la  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  qui  lui  est \nconf\u00e9r\u00e9e  par  les  articles  1  et  2  de  cet  arr\u00eat\u00e9  sera  exerc\u00e9e,  \u00e0  l'exception  des  actes  et \ncorrespondances emportant des cons\u00e9quences importantes soit en droit, soit financi\u00e8res,  \nsoit en opportunit\u00e9, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, de  \nMme Nelly BLOUET et de M. Eric POLLAZZON, par\u00a0:\nMme Ariane SAITTA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de cheffe de cabinet,  \ndans les limites des attributions list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMme Samira ZAIDAN, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en  \nqualit\u00e9 de cheffe de p\u00f4le \u00abing\u00e9nierie contractualisation inspection contr\u00f4le\u00bb, et en qualit\u00e9 de \ncheffe de p\u00f4le \u00ab  insertion sociale et acc\u00e8s aux droits  \u00bb durant la dur\u00e9e de sa mission dans les  \nlimites des attributions list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMme Judith FRESCOT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de cheffe de  \np\u00f4le \u00ab\u00e9galit\u00e9 et coh\u00e9sion des territoires\u00bb , dans les limites des attributions list\u00e9es en annexe  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 26\nM. Michel DONCE, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de chef de p\u00f4le  \n\u00abinsertion sociale et acc\u00e8s aux droits \u00bb, dans les limite s des attributions list\u00e9es en annexe du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMme Marine LECONTE, architecte urbaniste de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de cheffe de p\u00f4le \u00abinsertion  \nlogement\u00bb, dans les limites des attributions list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMme  Zara  NGUYEN-MINH,  attach\u00e9e  hors  classe  d'administration  de  l'\u00c9tat,  conseill\u00e8re \nd'administration  des  affaires  sociales,  en  qualit\u00e9  de  cheffe  du  p\u00f4le  \u00abinsertion  emploi \nentreprises\u00bb, dans les limites des attributions list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly  \nBLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de Mme Samira ZAIDAN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera  \nexerc\u00e9e par\u00a0Mme Aur\u00e9lie IRLES, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, dans les limites  \ndes attributions list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly  \nBLOUET,  de  M.  Eric  POLLAZZON,  de  M.  Michel  DONCE,  et  de  Mme  Samira  ZAIDAN  la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par\u00a0:\n- Mme Julia CARATTI, d\u00e9tach\u00e9e dans le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale,  \nen  qualit\u00e9  de  responsable  de  l'unit\u00e9  \u00abprotection  des  personnes  vuln\u00e9rables,  acc\u00e8s  aux \ndroits\u00bb, dans les limites des attributions list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- Mme Marine YANITCH, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de responsable de  \nl'unit\u00e9 \u00ab migrants, r\u00e9fugi\u00e9s et publics sp\u00e9cifiques \u00bb, dans les limites des attributions list\u00e9es en  \nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- Mme Sabine CUEVAS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de responsable de  \nl'unit\u00e9 \u00aburgence sociale et h\u00e9bergement\u00bb, dans les limites des attributions list\u00e9es en annexe  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly  \nBLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de Mme Zara NGUYEN-MINH, la d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nsera exerc\u00e9e par Mme Aur\u00e9lie Bey, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat en qualit\u00e9  \nd'adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \u00abinsertion emploi entreprises\u00bb dans les limites des attributions  \nlist\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, et de M. Eric  \nPOLLAZZON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par :\n- Mme Amandine MARTIN, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  \nsud, dans les limites des attributions list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- Mme \u00c9milie PASCAL, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Nord  \n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 27\nVaucluse, dans les limites des attributions list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n- Mme Anne DUBUISSON, directrice adjointe du travail, responsable de la section centrale du \ntravail,  dans les limites des attributions list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly  \nBLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de Mme Marine LECONTE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera  \nexerc\u00e9e par\u00a0Mme B\u00e9atrice PERCHE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 d'adjointe \n\u00e0 la cheffe du p\u00f4le \u00abinsertion logement\u00bb dans les limites des attributions list\u00e9es en annexe du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7\u00a0: les correspondances adress\u00e9es aux directeurs et pr\u00e9sidents d'association, aux  \ndirecteurs  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  et  d'administrations  centrales,  aux  directeurs  des \ncollectivit\u00e9s territoriales et aux \u00e9lus autres que ceux vis\u00e9s par l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  84-\n2024-03-04-00016 du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Christine MAISON, sont \nr\u00e9serv\u00e9s  \u00e0  la  signature  de  la  directrice,  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  aux \ndirecteurs adjoints.\nARTICLE 8 : L'arr\u00eat\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nde Vaucluse n\u00b0 84-2024-04-04-00003 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la  \nDDETS est abrog\u00e9.\nARTICLE 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication,  d'un  recours  administratif  gracieux  devant  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  Vaucluse  ou  d'un \nrecours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ou conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article R. 421-1 du Code de justice administrative d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de N\u00eemes (16 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30000 N\u00ceMES cedex 09).\nLa  juridiction  administrative  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nARTICLE  10  : La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  la  directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes  \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 13 f\u00e9vrier 2025\nPour le pr\u00e9fet de Vaucluse, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse,\n                                                                    SIGNE \nChristine MAISON\n4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 28\nAnnexe relative aux attributions de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents \nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse\n1. Administration g\u00e9n\u00e9rale\nSans pr\u00e9judice de la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \nd\u00e9partemental de Vaucluse (SGCD), et sur la base des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9par\u00e9s par ce dernier\u00a0:\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET et M. Eric \nPOLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET, de M. Eric \nPOLLAZZON et de Ariane \nSAITTA, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\n1.3 les ordres de missions\nAriane SAITTA N\u00e9ant\n1.4 l'octroi des cong\u00e9s,  les d\u00e9cisions individuelles sur la dur\u00e9e du temps de travail\n1.5 L'octroi des autorisations d'absence\n1.11 le d\u00e9p\u00f4t de plainte en cas d'agression physique ou verbale \u00e0 l'encontre d'un agent de la DDETS\n Appui aux services En cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET et de M. Eric \nPOLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET, de M. de M. \nEric POLLAZZON et de \nAriane SAITTA,\u00a0d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\n1.13 Le contr\u00f4le interne comptable\nAriane SAITTA N\u00e9ant1.12 la signature des march\u00e9s, ordres de service et toutes pi\u00e8ces contractuelles relatives au fonctionnement de \nla DDETS\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 29\n2. Ing\u00e9nierie Contractualisation Inspection Contr\u00f4le\n(*) mise en \u0153uvre, correspondances, actes techniques\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET et M. Eric \nPOLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET, de M. Eric \nPOLLAZZON et de Mme \nSamira ZAIDAN,\u00a0d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\n2.1 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0 la coordination et \u00e0 l'animation des politiques et  \ndispositifs  g\u00e9r\u00e9s  par  le  p\u00f4le  \u00ab Ing\u00e9nierie  inspection  contr\u00f4le \u00bb,  \u00e0  l'exception  de  celles  adress\u00e9es  aux \npartenaires vis\u00e9s dans les articles 1 et 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSamira ZAIDAN N\u00e9ant\n2.2 les correspondances relatives au pilotage et au financement des actions et dispositifs financ\u00e9s par l'\u00c9tat  \nau titre du budget op\u00e9rationnel de programme 304 Samira ZAIDAN N\u00e9ant\n2.3 les d\u00e9cisions d'attribution de cr\u00e9dits d'intervention relevant de la r\u00e9glementation et de la politique de  \nl'aide alimentaire Samira ZAIDAN N\u00e9ant\n2.4 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de conformit\u00e9, inspection et contr\u00f4le des  \nservices mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs, des mandataires individuels et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  \naux prestations familiales\nSamira ZAIDAN Aur\u00e9lie IRLES\n2.5 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de conformit\u00e9, inspection et contr\u00f4le des  \ncentres des centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale et de toute autre structure d'h\u00e9bergement Samira ZAIDAN Aur\u00e9lie IRLES\n2.6 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de contr\u00f4le des vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es  \ndans le d\u00e9partement de Vaucluse Samira ZAIDAN Aur\u00e9lie IRLES\n2.7 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de conformit\u00e9, inspection et contr\u00f4le des  \ncentres d'accueil des demandeurs d'asile, centres provisoires d'h\u00e9bergement et de toute autre structure  \nd'h\u00e9bergement\nSamira ZAIDAN Aur\u00e9lie IRLES\n2.8 L'organisation des travaux techniques (*)  relatifs aux visites des accueils illicites des personnes vuln\u00e9rables Samira ZAIDAN Aur\u00e9lie IRLES\n2.9 L'organisation des travaux techniques (*)  relatifs aux visites de contr\u00f4le des actions sociales financ\u00e9es par  \nla DDETS Samira ZAIDAN Aur\u00e9lie IRLES\n2.10 L'organisation des travaux techniques (*)  relatifs aux visites de conformit\u00e9, inspection et contr\u00f4le des  \n\u00e9tablissements d'accueil du jeune enfant. Samira ZAIDAN Aur\u00e9lie IRLES\n6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 30\n3. Insertion sociale et acc\u00e8s aux droits\n(*) mise en \u0153uvre, correspondances, actes techniques\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de \nMme Christine MAISON, \nMme Nelly BLOUET et M. \nEric POLLAZZON, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de \nMme Christine MAISON, \nMme Nelly BLOUET, de M. \nEric POLLAZZON et de \nMichel DONCE, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\n3.1 L'organisation  des  travaux  techniques  (*)  relatifs  \u00e0  la  tutelle  des  pupilles  de  l'\u00c9tat,  \u00e0  l'exclusion  des  actes \nadministratifs et  juridiques.\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nJulia CARATTI\n3.2 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au secr\u00e9tariat du conseil de famille Michel DONCE\nSamira ZAIDAN\nJulia CARATTI\n3.3 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0 la d\u00e9cision de r\u00e9vision des droits et paiement de l'allocation  \ndiff\u00e9rentielle (article 59 de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicap\u00e9es)\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nJulia CARATTI\n3.4 L'organisation  des  travaux  techniques  (*)  relatifs  \u00e0  l'admission  et  le  paiement  de  l'allocation  simple  pour \npersonnes  \u00e2g\u00e9es,  \u00e0  l'admission  et  le  paiement  de  l'aide  sociale  g\u00e9n\u00e9rale  en  faveur  des  personnes  \u00e2g\u00e9es  et \nhandicap\u00e9es sans domicile fixe, au recours \u00e0 l'encontre des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale revenus \u00e0 meilleure  \nfortune et \u00e0 l'encontre des b\u00e9n\u00e9ficiaires de successions, donataires ou l\u00e9gataires, aux d\u00e9cisions relatives aux  \ndemandes de remise ou r\u00e9duction de dette des prestations de protection compl\u00e9mentaire en mati\u00e8re de sant\u00e9,  \nvers\u00e9es \u00e0 tort\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nJulia CARATTI\n3.5 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au pilotage de la domiciliation des personnes sans domicile  \nstable, \u00e0 l'agr\u00e9ment des organismes proc\u00e9dant \u00e0 l'\u00e9lection de domicile.\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nJulia CARATTI\n3.6 L'organisation  des  travaux  techniques  (*)  relatifs  aux  d\u00e9cisions  d'attribution  de  cr\u00e9dits  d'intervention  et  les \ncorrespondances relatives \u00e0 la tarification des services mandataires individuels et des  services d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux  \nprestations familiales\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nJulia CARATTI\n3.7 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au financement du dispositif d'information et de soutien aux  \ntuteurs familiaux ;\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nJulia CARATTI\n3.8 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux arr\u00eat\u00e9s portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire  \n\u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre individuel ;\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nJulia CARATTI\n3.9 L'organisation  des  travaux  techniques  (*)  relatifs  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  relatif  \u00e0  la  liste  des  mandataires  judiciaires  \u00e0  la \nprotection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales autoris\u00e9s \u00e0 exercer des missions de protection ;\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nJulia CARATTI\n3.10 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au financement des mandataires judiciaires individuels et du  \ndispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux ;\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nJulia CARATTI\n7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 31\n3.11 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au sch\u00e9ma des services aux familles, et aux contributions aux  \npolitiques en faveur des familles\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nJulia CARATTI\n3.12 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0 l a gestion du conseil m\u00e9dical et \u00e0 la signature de composition  \ndes conseils m\u00e9dicaux de la fonction publique territoriale;\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nJulia CARATTI\n3.13 L'organisation des travaux techniques (*)  li\u00e9s \u00e0 la politique des services de l'\u00c9tat en faveur des personnes  \nhandicap\u00e9es  et  la  participation  aux  instances  de  la  Maison  d\u00e9partementale  des  personnes  handicap\u00e9es  de \nVaucluse\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nJulia CARATTI\n3.14 les d\u00e9cisions d'attribution des cartes mobilit\u00e9s inclusion mention \u00ab  stationnement \u00bb pour les organismes assurant  \nle transport collectif de personnes en situation de handicap \nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nJulia CARATTI\n3.15 L'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s \u00e0 la labellisation des centres d'\u00e9ducation des chiens-guide d'aveugle Michel DONCE\nSamira ZAIDAN\nJulia CARATTI\n3.16 L'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s aux conventions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre du taux r\u00e9duit de TVA  \n\u00e0 5,5\u00a0% pour certaines activit\u00e9s des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nJulia CARATTI\n3.17 L'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s \u00e0 la tarification des centres d'accueil des demandeurs d'asile et  \ncentres provisoires d'h\u00e9bergement ;\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nMarine YANITCH\n3.18 L'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s \u00e0 la coordination et \u00e0 l'animation des dispositifs de l'int\u00e9gration et  \nde l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise financ\u00e9s par l'\u00c9tat au titre du budget op\u00e9rationnel de programme 104, \u00e0  \nl'exception de celles adress\u00e9es aux \u00e9lus ;\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nMarine YANITCH\n3.19 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au  pilotage, \u00e0 l'animation des politiques sociales et du secteur  \naccueil, h\u00e9bergement et insertion, et \u00e0 la pr\u00e9sidence du comit\u00e9 de la veille sociale ;\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nSabine CUEVAS\n3.20 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs au financement des actions et dispositifs et \u00e0 la n\u00e9gociation des  \ncontrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les structures du secteur accueil, h\u00e9bergement, insertion\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nSabine CUEVAS\n3.21 L'organisation des travaux techniques (*)  li\u00e9s aux d\u00e9cisions d'admission \u00e0 l'aide sociale et de prolongation de  \ns\u00e9jour dans les centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nSabine CUEVAS\n3.22 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0  la tarification des centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion  \nsociale\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nSabine CUEVAS\n3.23 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux d\u00e9cisions d'attribution, de refus, de suspension ou de retrait  \nde l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral d'associations du secteur accueil, h\u00e9bergement, insertion\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nSabine CUEVAS\n3.24 L'organisation des travaux techniques (*)  relatifs aux d\u00e9cisions d'attribution de cr\u00e9dits d'intervention relevant de  \nla r\u00e9glementation sur l'allocation de logement temporaire, du fonds national de l'accompagnement vers et dans  \nle logement\nMichel DONCE\nSamira ZAIDAN\nSabine CUEVAS\n8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 32\n4. Insertion logement\n(*) mise en \u0153uvre, correspondances, actes techniques\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET et M. Eric \nPOLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET, de M. Eric \nPOLLAZZON et de Brigitte \nPLANE  d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\n4.1 L'organisation  des  travaux  techniques  (*)  relatifs  \u00e0  la  pr\u00e9sidence  et  l'animation  de  la  commission \nd\u00e9partementale de pr\u00e9vention des expulsions (CCAPEX)\nMarine LECONTE B\u00e9atrice PERCHE\n4.2 L'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sidence de la commission de surendettement\n4.3 L'organisation  des  travaux  techniques  (*)  li\u00e9s  \u00e0  l'animation  du  plan  d\u00e9partemental  d'action  pour  le \nlogement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD), \u00e0 l'exception de celles adress\u00e9es aux  \npartenaires vis\u00e9s dans les articles 1 et 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n4.4 L'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement opposable \u00a0tel que \npr\u00e9vu dans les lois du 5 mars 2007 et du 25 mars 2009\n4.5 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0  la gestion des proc\u00e9dures d'expulsion domiciliaire et  \nd'indemnisation des bailleurs, \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision d'octroi du concours de la force publique et de  \nla d\u00e9cision d'indemnisation\n4.6 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0 l a gestion du contingent pr\u00e9fectoral dans les logements  \nsociaux\n5. \u00c9galit\u00e9 et coh\u00e9sion des territoires\u00a0:\n(*) mise en \u0153uvre, correspondances, actes techniques\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET et M. Eric \nPOLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET, de M. Eric \nPOLLAZZON et de Mme \nJudith FRESCOT d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\n5.1 L'organisation des travaux techniques (*) relatifs  \u00e0 la coordination et \u00e0 l'animation des dispositifs de la  \npolitique de la ville financ\u00e9s par l'\u00c9tat au titre du budget op\u00e9rationnel de programme 147, \u00e0 l'exception de  \ncelles adress\u00e9es aux partenaires vis\u00e9es dans les articles 1 et 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nJudith FRESCOT N\u00e9ant5.2 L'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s aux  certificats administratifs de paiement des acomptes ou  \naux soldes des subventions de fonctionnement de l'\u00c9tat en mati\u00e8re de politique de la ville (ANCT BOP 147)\n9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 33\n6. Insertion emploi, entreprises\nN\u00b0\nDE \nCOTE\nMati\u00e8res concern\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences des textes\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme Nelly \nBLOUET et M. Eric \nPOLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 :\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme Nelly \nBLOUET, de M. Eric \nPOLLAZZON et de Mme Zara \nNguyen-Minh d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 :\nA \u2013 EMPLOI\n6-1 Attribution de l'allocation d'activit\u00e9 partielle\nDispositif sp\u00e9cifique d'activit\u00e9 partielle en cas de r\u00e9duction \nd'activit\u00e9 durable : validation de l'accord collectif ou \nhomologation du document \u00e9labor\u00e9 par l'employeur, valant \nautorisation d'activit\u00e9 partielle sp\u00e9cifique\nArt. L.5122-1 et suivants du Code du travail\nArt. R.5122-1 et suivants du Code du travail\nArt. 53 de la loi n\u00b0 2020-734 du 17 juin 2020\n D\u00e9cret n\u00b0 2020-926 du 28 juillet 2020\nZara NGUYEN-MINH\nAur\u00e9lie BEY \n6-2 Conventions du Fonds National de l'Emploi, notamment :\nd'allocation temporaire d\u00e9gressive, d'allocation sp\u00e9ciale, \nd'allocation de cong\u00e9 de conversion, de financement de la \ncellule de reclassement, convention de formation et \nd'adaptation professionnelle, cessation d'activit\u00e9 de certains \ntravailleurs salari\u00e9s, GPEC.\nArt. L.5111-1 \u00e0 L.5111-3, R.5111-1 et R.5111-2\nArt. L.5121-3 \u00e0 L.5121-5, D.5121-4 \u00e0 D.5121-13\nArt. L.5123-1 \u00e0 L.5123-9, R.5123-3\nCirculaire DGEFP 2004 - 04 du 30/06/2004\nCirculaire DGEFP 2008 - 09 du 19/06/2008\nCirculaire DGEFP 2011 - 12 du 1er avril 2011\n6-3 Convention d'appui \u00e0 l'\u00e9laboration d'un plan de gestion \npr\u00e9visionnelle de l'emploi et des comp\u00e9tences et convention \npour pr\u00e9parer les entreprises \u00e0 la GPEC.\n Art. L.5121-3\n Art. R.5121-14 et R.5121-15\n6-4 D\u00e9cision d'opposition \u00e0 la qualification d'emplois menac\u00e9s \npr\u00e9vue aux articles L.2242-16 et L.2242-17.\nD.2241-3 et D.2241-4\n6-5 Agr\u00e9ment relatif \u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de Soci\u00e9t\u00e9 \nCoop\u00e9rative Ouvri\u00e8re et de Production (SCOP).\nLoi n\u00b0 47.1775 du 10/09/1947 - Loi n\u00b0 78.763 \ndu 19/07/1978 - Loi n\u00b0 92.643 du 13/07/1992 \n- D\u00e9crets n\u00b0 887-544  du 17/07/1987 + n\u00b0 \n93.455 du 23/03/1993 + n\u00b0 93.1231 du \n10/11/1993\n6-6\nAgr\u00e9ment des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat collectif (SCIC). Art. 36 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17/07/2001 \nD\u00e9cret du 20/02/2002\n10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 34\nZara NGUYEN-MINH Aur\u00e9lie BEY \n6-7\nDispositif local d'accompagnement (DLA). Loi du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00c9conomie \nsociale solidaire (article 61)\n6-8\nToutes d\u00e9cisions et conventions relatives aux :\n- Parcours emploi comp\u00e9tences : CUI \u2013 CAE\n- CUI-CIE\n- Emplois avenir\nArticles L. 5134-19 \u00e0 L. 5134-19-5, L. 5135-1 \u00e0 \nL. 5135-8, L. 5522-2 \u00e0 L. 5522-2-3, R. 5134-14 \n\u00e0 R. 5134-24, D. 5134-50-1 \u00e0 D. 5134-50-3 et \nD. 5134-71-1 \u00e0 D. 5134-71-3\n6-9\nToutes d\u00e9cisions et  conventions relatives aux :\n- conventions pluriannuelles d'objectifs des missions\nlocales\n- au parcours d'accompagnement contractualis\u00e9 vers \nl'autonomie et l'emploi (PACEA) dont la Garantie jeunes\nArticle L.5314-2\nArt. L.5131-3 \u00e0 L.5131-7\n6-10\nAttribution, extension, renouvellement, retrait de d\u00e9claration \nou d'agr\u00e9ment pour toute personne morale ou entreprise \nindividuelle de services \u00e0 la personne.\nArt. L.7232-1 \u00e0 L.7232-9 R.7232-1 \u00e0 R.7232-24\n6-11 Toutes d\u00e9cisions relatives aux conventions de promotion de \nl'emploi incluant les accompagnements des contrats en \nalternance par les GEIQ.\nArt. D.6325-24\nCirculaire DGEFP n\u00b0 97.08 du 25/04/1997\nCirculaire DGEFP n\u00b0 2007.21 du 23 juillet \n2007\n6-12 Toutes d\u00e9cisions et conventions relatives \u00e0 l'insertion par \nl'activit\u00e9 \u00e9conomique.\nArt. L.5132-2 \u00e0 L.5132-4\nArt. R.5132-44 - et L.5132-45\n6-13 D\u00e9cision de reversement des aides et cotisations sociales en \ncas de rupture d'un contrat unique d'insertion (pour un motif \nautre que faute du salari\u00e9, force majeure, inaptitude \nm\u00e9dicale), rupture au titre de la p\u00e9riode d'essai, rupture du fait \ndu salari\u00e9, embauche du salari\u00e9 par l'employeur.\nArt. R.5134-37, R.5134-33\net R.5134-103\n6-14 Attribution, extension, renouvellement et retrait des \nagr\u00e9ments \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb\nArt. L. 3332-17-1\n B \u2013 SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI\n6-15 Exclusion temporaire ou d\u00e9finitive des droits \u00e0 l'allocation de \nrecherche d'emploi, d'allocation temporaire d'attente ou \nd'allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique et prononc\u00e9 de sanctions \nArt. L.5426-1 \u00e0 L.5426-9\nArt. R.5426-1 \u00e0 R.5426-17\nZara NGUYEN-MINH Aur\u00e9lie BEY\n11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 35\nadministratives.\nZara NGUYEN-MINH Aur\u00e9lie BEY6-16 Refus d'ouverture r\u00e9troactive du droit \u00e0 l'allocation \u00e9quivalent \nretraite.\nArt. L.5423-18 \u00e0 L.5423-23\nC \u2013 FORMATION PROFESSIONNELLE\n6-17 Remboursement des r\u00e9mun\u00e9rations per\u00e7ues, par les stagiaires \nAFPA abandonnant, sans motif valable, leur stage de \nformation.\nArt. R.6341-45 \u00e0 R.6341-48\nZara NGUYEN-MINH Aur\u00e9lie BEY\nD\u2013  OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAP\u00c9S\n6-18 Contr\u00f4le des d\u00e9clarations des employeurs relatives \u00e0 l'emploi \nobligatoire des travailleurs handicap\u00e9s.\nArt. L.5212-5 et L.5212-12\nZara NGUYEN-MINH Aur\u00e9lie BEY6-19 \u00c9mission des titres de perception \u00e0 l'encontre des employeurs \nd\u00e9faillants.\nArt.R.5212-31\n6-20 Agr\u00e9ment des accords de groupe, d'entreprise ou \nd'\u00e9tablissement en faveur des travailleurs handicap\u00e9s.\nArt. L.5212-8 et R.5212-12 \u00e0 R.5212-18\nE \u2013 TRAVAILLEURS HANDICAPES\n6-21 Subvention d'installation d'un travailleur handicap\u00e9. Art. R.5213-52\nArt. D.5213-53 \u00e0 D.5213-61\nZara NGUYEN-MINH\n \nAur\u00e9lie BEY\n6-22 Aides financi\u00e8res en faveur de l'insertion en milieu ordinaire  \nde travail des travailleurs handicap\u00e9s.\nArt. L.5213-10\nArt. R.5213-32 \u00e0 R.5213-38\n6-23 Prime pour l'embauche d'un jeune handicap\u00e9 en contrat  \nd'apprentissage.\nArt. L.6222-38 /  R.6222-55 \u00e0 R.6222-58\nArr\u00eat\u00e9 du 15/03/1978\n6-24 Conventionnement  d'organismes  assurant  une  action \nd'insertion de travailleurs handicap\u00e9s.\nCirculaires DGEFP n\u00b099-33 du\n26/08/1999 et n\u00b0 2007-02 du 15/01/2007\n6-25 Conventionnement d'aide aux postes dans les entreprises \nadapt\u00e9es.\nR.5213-68 et R.5213-69\n12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 36\n7. Autres dispositions en mati\u00e8re de droit du travail En cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de Mme Christine \nMAISON, et M. Eric POLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nN\u00b0 DE \nCOTE\nMati\u00e8res concern\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences des textes\nF \u2013 SALAIRE\n7-1 \u00c9tablissement  du  tableau  des  temps  n\u00e9cessaires  \u00e0 \nl'ex\u00e9cution des travaux des travailleurs \u00e0 domicile.\nArt. L.7422-2 et R 7422-1\nAmandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON\n7-2 Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier  \nou accessoires des travailleurs \u00e0 domicile.\nArt. L.7422-6 et L.7422-11\n7-3 Fixation  de  la  valeur  des  avantages  et  prestations  en \nnature entrant dans le calcul de l'indemnit\u00e9 de cong\u00e9s  \npay\u00e9s.\nArt. L.3141-23\n7-4 \u00c9tablissement de la liste des conseillers du salari\u00e9. Art. L.1232-7 et D.1232-4\n7-5 D\u00e9cisions  en  mati\u00e8re  de  remboursement  de  frais  des \nd\u00e9placements  r\u00e9els  ou  forfaitaires  expos\u00e9s  par  les \nconseillers du salari\u00e9.\nArt D.1232.7 et 8\n7-6 D\u00e9cision en mati\u00e8re de remboursement aux employeurs  \ndes  salaires  maintenus  aux  conseillers  du  salari\u00e9  pour \nl'exercice de leur mission.\nArt L.1232.11 et D. 1232-9 \u00e0 11\nG \u2013 H\u00c9BERGEMENT DU PERSONNEL\n7-7 Suivi et contr\u00f4le de l'affectation de local d'h\u00e9bergement \naffect\u00e9 par l'employeur\nArt. 1 loi 73-548 du 27/06/1973 Amandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON\nH\u2013 AGENCES DE MANNEQUINS\n7-8 Attribution,  renouvellement,  suspension,  retrait  de  la \nlicence d'agence de mannequins.\nArt. L.7123-14\nArt. R.7123-8 \u00e0 R.7123-17\nAmandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON\nI - EMPLOI DES ENFANTS ET JEUNES DE MOINS DE 18 \nANS\n7-9 D\u00e9livrance,  retrait  des  autorisations  individuelles  \nd'emploi des enfants dans les spectacles, les professions  \nambulantes et comme mannequins dans la publicit\u00e9 et  \nla mode.\nArt. L.7124-1\nArt. R.7124-1 \u00e0 7\nAmandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON\n7-10\nD\u00e9livrance,  renouvellement,  suspension,  retrait  de \nl'agr\u00e9ment de l'agence de mannequins lui permettant  \nd'engager des enfants.\nArt. L.7124-5\nArt. R 7124-8 \u00e0 14\n13\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 37\nAmandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON\n7-11\nFixation de la r\u00e9partition de la r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par  \nl'enfant  entre  ses  repr\u00e9sentants  l\u00e9gaux  et  le  p\u00e9cule  ; \nautorisation de pr\u00e9l\u00e8vement.\nArt. L.7124-9\n7-12\nD\u00e9livrance,  renouvellement,  suspension,  retrait  de \nl'agr\u00e9ment  des  caf\u00e9s  et  brasseries  pour  employer  ou \nrecevoir en stage des jeunes de 16 \u00e0 18 ans suivant une  \nformation en alternance.\nArt. L.4153-6\nArt. R.4153-8 et R.4153-12\nArt. L.2336.4 du Code de la Sant\u00e9 \npublique\nJ - REPOS DOMINICAL ET FERMETURES \nHEBDOMADAIRES\n7-13 D\u00e9rogations \u00e0 l'emploi du personnel le dimanche Art. L. 3132-20 et L. 3132-23\nAmandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON7-14 D\u00e9cisions  de  fermeture  hebdomadaire  au  public  des \n\u00e9tablissements d'une profession.\nArt. L. 3132-29\nK \u2013 FERMETURE ADMINISTRATIVE TRAVAIL ILL\u00c9GAL\n7-15 Instruction  et  pr\u00e9paration  des  arr\u00eat\u00e9s  de  fermeture \nadministrative dans le cadre de la lutte contre le travail  \nill\u00e9gal\nArt. L. 8272-2\nAmandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON\n14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 38\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-02-13-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse\npour l'ordonnancement secondaire des recettes\net des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n39\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse pour \nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur \nle budget de l'\u00c9tat.\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1 ao\u00fbt 2001, modifi\u00e9e, relative aux lois de finances;\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des \ncommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 34\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 99-1060 du 16 d\u00e9cembre 1999, modifi\u00e9, relatif aux subventions de  \nl'\u00c9tat pour des projets d'investissement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nmodifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le financier au  \nsein des administrations de l'\u00c9tat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles, modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et  \ncomptable publique\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  22  mars  2021  portant  nomination  de  Mme  Christine  MAISON, \ninspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualit\u00e9 de  \ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse, \u00e0  \ncompter du 1er avril 2021\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  31  mars  2021  du  pr\u00e9fet  de  Vaucluse  portant  organisation  de  la \ndirection d\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de Vaucluse\u00a0;\n1\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n40\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Mme Nelly BLOUET, personnel \nde direction d'\u00e9tablissement d'enseignement ou de formation de classe normale, en  \nqualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nde Vaucluse ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Eric POLLAZZON, directeur du  \ntravail hors classe, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  4 mars 2024  du pr\u00e9fet de Vaucluse donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Christine MAISON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et des  \nsolidarit\u00e9s  de  Vaucluse  pour  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  des \nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2024 du pr\u00e9fet de Vaucluse donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature et  \nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget  \nde  l'\u00c9tat  \u00e0  M.  Olivier  NOWAK,  directeur  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  \nd\u00e9partemental de Vaucluse\u00a0; \nVu les sch\u00e9mas d'organisation financi\u00e8re des budgets op\u00e9rationnels de programmes  \nrelevant des comp\u00e9tences des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et  \ndes solidarit\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1 : la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b084-2024-03-04-00017 du \n4  mars  2024  susvis\u00e9,  \u00e0  Mme  Christine  MAISON,  directrice  d\u00e9partementale  de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,  en qualit\u00e9 de pr escripteur ou de responsable  \nd'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  (UO)  portant  sur  l'engagement,  la  liquidation  et  le  \nmandatement  des  d\u00e9penses  pour  les  actes  et  pi\u00e8ces  justificatives  relatives  aux \nbudgets op\u00e9rationnels de programmes (BOP) suivants\u00a0: \n\uf0b7 d'une part et sans pr\u00e9judice de la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 M. Olivier  \nNOWAK, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9partemental commun de Vaucluse, \nles BOP 124, 155 et 354\u00a0;\n\uf0b7 d'autre part, les BOP 102, 103, 104, 135, 147, 157, 177, 183, 303, 304,\nest  subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0  l'exception  des  actes  et  correspondances  emportant  des \ncons\u00e9quences importantes soit en droit, soit financi\u00e8res, soit en opportunit\u00e9, et en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly BLOUET  \net de M. Eric POLLAZZON \u00e0\u00a0: \n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n41\n- Mme Ariane SAITTA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de cheffe de  \ncabinet pour le BOP 354\u00a0; \n- Mme Samira ZAIDAN, in spectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et  \nsociale, en qualit\u00e9 de cheffe de p\u00f4le \u00ab ing\u00e9nierie, contractualisation et inspection  \ncontr\u00f4le \u00bb pour le BOP 304\u00a0; \n- M. Michel DONCE, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de chef de  \np\u00f4le \u00ab insertion sociale et acc\u00e8s aux droits \u00bb pour les BOP 104, 157, \u00a0 177, 183, 303,  \n304\u00a0; \n- Mme Marine LECONTE, architecte urbaniste de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de cheffe de p\u00f4le \u00ab  \ninsertion logement \u00bb pour le BOP 135\u00a0; \n- Mme Judith FRESCOT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de  \ncheffe de p\u00f4le \u00ab \u00e9galit\u00e9 et coh\u00e9sion des territoires \u00bb pour le BOP 147\u00a0; \n-  Mme  Zara  NGUYEN-MINH,  attach\u00e9e  hors  classe  d'administration  de  l'\u00c9tat, \nconseill\u00e8re  d'administration  des  affaires  sociales,  en  qualit\u00e9  de  cheffe  du  p\u00f4le \n\u00ab insertion emploi entreprises \u00bb pour les BOP 102 et 103.\nARTICLE 2 :  En cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, de  \nMme Nelly BLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de M. Michel DONCE,  d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature est donn\u00e9e \u00e0\u00a0: \n- Mme Samira ZAIDAN, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et  \nsocial, en qualit\u00e9 de chef de p\u00f4le insertion sociale et acc\u00e8s aux droits durant la dur\u00e9e  \nde sa mission ;\n- Mme Julia CARATTI, d\u00e9tach\u00e9e dans le corps de l'inspection de l'action sanitaire et  \nsociale, en qualit\u00e9 de responsable de l'unit\u00e9 \u00ab protection des personnes vuln\u00e9rables,  \nacc\u00e8s aux droits\u00bb,  hormis pour les correspondances emportant des cons\u00e9quences  \npartenariales importantes, pour les BOP 157, 183, 304 ;\u00a0\n-  Mme  Marine  YANITCH  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  en  qualit\u00e9  de \nresponsable de l'unit\u00e9 \u00ab migrants, r\u00e9fugi\u00e9s et publics sp\u00e9cifiques \u00bb,  hormis pour les  \ncorrespondances emportant des cons\u00e9quences partenariales importantes, pour les  \nBOP 104, 303 ; \n- Sabine CUEVAS attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de responsable de  \nl'unit\u00e9  \u00ab  urgence  sociale  et  h\u00e9bergement  \u00bb,  hormis  pour  les  correspondances \nemportant des cons\u00e9quences partenariales importantes, pour les BOP 177, 183 ;\nARTICLE 3 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, de  \nMme Nelly BLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de Mme Marine LECONTE, d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice PERCHE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,  \nen qualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 la cheffe de p\u00f4le \u00ab insertion logement \u00bb.\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n42\nARTICLE 5 \u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, de  \nMme  Nelly  BLOUET,  de  M.  Eric  POLLAZZON et  de  Mme  Zara  NGUYEN-MINH, \nattach\u00e9e  hors  classe  d'administration  de  l'\u00c9tat,  conseill\u00e8re  d'administration  des \naffaires  sociales,  en  qualit\u00e9  de  cheffe  du  p\u00f4le  \u00ab  insertion  emploi  entreprises\u00bb, \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Aur\u00e9lie  BEY,  attach\u00e9e  principale \nd'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \u00ab insertion emploi  \nentreprises \u00bb pour les BOP 102 et 103.\nARTICLE 6  : L'arr\u00eat\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s de Vaucluse 84-2024-04-04-00004 du 4 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation  \nde signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses imput\u00e9es  \nsur le budget de l'\u00c9tat aux agents de la DDETS est abrog\u00e9.\nARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa publication, d'un recours administratif gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse  \nou d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ou conform\u00e9ment aux  \ndispositions  de  l'article  R.  421-1  du  Code  de  justice  administrative  d'un  recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30000  \nN\u00ceMES cedex 09).\nLa  juridiction  administrative  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nARTICLE  7 : La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  la  directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse sont charg\u00e9es,  \nchacune en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au  \ndirecteur d\u00e9partemental des finances publiques, et \u00a0sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. \nFait \u00e0 Avignon, le 13 f\u00e9vrier 2025\nPour le pr\u00e9fet de Vaucluse, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse,\nSIGNE\nChristine MAISON\n4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n43\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-02-12-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP\n932032634\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 932032634 44\nNPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr \n        Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n \n  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration    \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP 932032634 \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232 -16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \n \n Le Pr\u00e9fet de Vaucluse,   \n \n \nConstate, \n \n Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur du Vaucluse le 09 janvier 2025 par Madame HARBIG M\u00e9lissa, en qualit\u00e9 \nd'entreprise individuelle, SIREN 932 032 634. \n \n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \nau nom de  Madame HARBIG M\u00e9lissa , situ\u00e9 au Pontet (84130) sous le n\u00b0 \nSAP932032634, \u00e0 compter du 09 janvier 2025. \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent droit \nau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale. \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 932032634 45\n \n \n                                       \u2026/\u2026 \n \n \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse.  \n \n \n \n                 Avignon, le 12 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n                                                                                                      La responsable adjointe du p\u00f4le insertion,  \n                                                                                              Emploi et entreprises, \n \n \nSign\u00e9 \n \nAur\u00e9lie BEY \n                                                                       \n \n       \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 932032634 46\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-02-13-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le\nN\u00b0SAP789333440\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP789333440 47\nNPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr \n        Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n \n  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration    \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP789333440 \n \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232 -16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \n \n Le Pr\u00e9fet de Vaucluse,   \n \nConstate, \n \n Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur du Vaucluse le 09 janvier  2025 par Monsieur DELERIA Anthony, en \nqualit\u00e9 d'entreprise individuelle, SIREN  789 333 440. \n \n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \nau nom de  Monsieur DELERIA Anthony , situ\u00e9 \u00e0 Pertuis (841 20) sous le n\u00b0 \nSAP789333440, \u00e0 compter du 09 janvier 2025. \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \no Petits travaux de jardinage \no Travaux de petit bricolage \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent droit \nau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale. \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP789333440 48\n \n \n \n \u2026/\u2026                                                                                                                   \n \n \n \n \n \n \n \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse. \n \n \n \n \n \n \n      Avignon, le 13 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n      P/Le Pr\u00e9fet,       \n      Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n L'adjointe \u00e0 la Cheffe du p\u00f4le I2E, \n \n \n                                                                    Sign\u00e9 \n \n      Aur\u00e9lie BEY \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-13-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP789333440 49\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-02-12-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le\nN\u00b0SAP938117017\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-12-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP938117017 50\nNPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr \n        Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n \n  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration    \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP938117017 \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232 -16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \n \n Le Pr\u00e9fet de Vaucluse,   \n \n \nConstate, \n \n Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur du Vaucluse le 13 janvier 2025 par Monsieur DUTAILLY Christophe, en \nqualit\u00e9 d'entreprise individuelle, SIREN 938 117 017. \n \n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \nau nom de  Monsieur DUTAILLY Christophe , situ\u00e9 \u00e0 Avignon (84000) sous le n\u00b0 \nSAP938117017, \u00e0 compter du 13 janvier 2025. \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent droit \nau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale. \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-12-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP938117017 51\n \n \n                                       \u2026/\u2026 \n \n \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse.  \n \n \n \n                 Avignon, le 12 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n                                                                                                      La responsable adjointe du p\u00f4le insertion,  \n                                                                                              Emploi et entreprises, \n \n \nSign\u00e9 \n \nAur\u00e9lie BEY \n                                                                       \n \n       \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-12-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP938117017 52\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-02-06-00011\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0SAP803974260\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-06-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nmodificative d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP803974260 53\nNPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr \n        Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n \n  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP803974260  \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \n \n Le Pr\u00e9fet de Vaucluse,   \n \nCONSTATE, \n \n Qu'une demande de renouvellement d'agr\u00e9ment de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \naupr\u00e8s du service instructeur du Vaucluse le 20 novembre 2024 par la SAS JOMI SIRET \n803 974 260 00017. \n \n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au \nnom de la soci\u00e9t\u00e9 JOMI, situ\u00e9e 1 avenue Charles De Gaulle 84130 Le Pontet sous le n\u00b0 \nSAP803974260. \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.  \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \no Entretien et travaux m\u00e9nagers \no Petits travaux de jardinage y compris les travaux de d\u00e9broussaillage \no Travaux de petit bricolage \no Garde d'enfants plus de 3 ans \u00e0 domicile \no Soutien scolaire et cours \u00e0 domicile \no Soins esth\u00e9tiques \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes \no Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile y compris le temps pass\u00e9 aux courses \no Livraison de repas \u00e0 domicile \no Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \no Livraison de courses \u00e0 domicile \no Assistance informatique  \no Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personne d\u00e9pendante \no Maintenance et vigilance temporaires \u00e0 domicile de la r\u00e9sidence principale \net secondaire \no Assistance administrative \u00e0 domicile \no Accompagnement des enfants plus de 3 ans en dehors du domicile \no Interpr\u00e8te en langue des signes, technicien de l'\u00e9crit et codeur en langage \nparl\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 \no Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes hors personnes \n\u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es  \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-06-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nmodificative d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP803974260 54\n \n \no Accompagnement des personnes h ors personnes \u00e2g\u00e9es, personnes \nhandicap\u00e9es en dehors du domicile  \no Assistance aux personnes hors personnes \u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es qui \nont besoin d'une aide personnelle \u00e0 leur domicile (inclus garde malade) \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es soumises \u00e0 autorisation des Conseils D\u00e9partementaux, et exerc\u00e9es \ndans les d\u00e9partements du Vaucluse (84) et du Gard (30) sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion \nde toute autre :  \n \no Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux \npersonnes \u00e2g\u00e9es et aux personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies \nchroniques, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins \nqu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L.1111 -6-1 du \ncode de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99 -426 du 27 mai 1999 habilitant \ncertaines cat\u00e9gories de personnes \u00e0 effectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales; \no Accompagnement des personnes-\u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es ou atteintes \nde pathologies chroniques, dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile \n(promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actes de la vie courante) \u00e0 la \ncondition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant \nun ensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile; \no Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es et \npersonnes handicap\u00e9es  \n \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es soumises \u00e0 agr\u00e9ment, et exerc\u00e9es dans les d\u00e9partements du \nVaucluse (84) et du Gard (30) sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \no  Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix -\nhuit ans handicap\u00e9s, d ans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile \n(promenades, transport, actes de la vie courante) ; \no Garde d'enfants \u00e0 domicile de moins de trois ans ou de moins de dix -huit \nans handicap\u00e9s. \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps  \u00e0 l'exception des activit\u00e9s \nsoumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental. \n \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale \u00e0 l'exception des activit\u00e9s soumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \n\u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental. \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-06-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nmodificative d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP803974260 55\n \n \n \n \n \nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9 es sur les \narr\u00eat\u00e9s. \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-\n20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse. \n    \n \n \n     \n \n      Avignon, le 6 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n      P/Le Pr\u00e9fet,        \n      Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La Cheffe du p\u00f4le I2E, \n \n \n      Sign\u00e9 \n \n      Zara NGUYEN-MINH \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-06-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nmodificative d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP803974260 56\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-02-11-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0SAP930392378\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nmodificative d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP930392378 57\nNPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr \n        Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n \n  \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative   \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP930392378  \n \n \n  \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \n \n Le Pr\u00e9fet de Vaucluse,   \n \nCONSTATE, \n \n Qu'une d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s \ndu service instructeur du Vaucluse le 31 octobre 2024 par Mme Nathalie AHMED, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9sidente, pour l'organisme la SAS TOUT A DOM SERVICES ORANGE \nSIREN 930 392 378. \n \n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 \nenregistr\u00e9 au nom de  SAS TOUT A DOM SERVICES ORANGE , situ\u00e9e 66 rue du \nPont Neuf  84100 Orange sous le n\u00b0 SAP930392378, \u00e0 compter du 23 janvier 2025. \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.  \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \no Entretien et travaux m\u00e9nagers \no Petits travaux de jardinage y compris les travaux de d\u00e9broussaillage \no Travaux de petit bricolage \no Garde d'enfants plus de 3 ans \u00e0 domicile \no Soutien scolaire et cours \u00e0 domicile \no Soins esth\u00e9tiques \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes \no Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile y compris le temps pass\u00e9 aux courses \no Livraison de courses \u00e0 domicile \no Assistance informatique \no Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personne d\u00e9pendante \no Maintenance et vigilance temporaires \u00e0 domicile de la r\u00e9sidence principale \net secondaire \no Assistance administrative \u00e0 domicile \no Accompagnement des enfants plus de 3 ans en dehors du domicile \no Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes hors personnes \n\u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es \no Accompagnement des personnes hors personnes \u00e2g\u00e9es, personnes \nhandicap\u00e9es en dehors de leur domicile \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nmodificative d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP930392378 58\n \nLa structure exerce son activit\u00e9 en mode : mandataire. \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es soumises \u00e0 l'agr\u00e9ment et exerc\u00e9es dans le d\u00e9partement du \nVaucluse (84) sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \no Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux \npersonnes \u00e2g\u00e9es et aux personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies \nchroniques, ou l'aide personnelle \u00e0 domicile aux familles fragilis\u00e9es (incluant \ngarde malade sauf soin s), \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes \nm\u00e9dicaux \u00e0 moins qu'ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par \nl'article L.1111-6-1 du code de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai \n1999 habilitant certaines cat\u00e9gories de person nes \u00e0 effectuer des aspirations \nendo-trach\u00e9ales ; \n \no Accompagnement des personnes-\u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es ou atteintes \nde pathologies chroniques, dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile \n(promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actes d e la vie courante) \u00e0 la \ncondition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant \nun ensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile ; \n \no Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es et \npersonnes handicap\u00e9es. \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s  ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarati on sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps \u00e0 l'exception des activit\u00e9s soumises \u00e0 \nl'agr\u00e9ment. \n \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale \u00e0 l'exception des activit\u00e9s soumises \u00e0 l'agr\u00e9ment. \n \nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les arr\u00eat\u00e9s. \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-\n20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse. \n       \n \n      Avignon, le 11 f\u00e9vrier 2025 \n \n      P/Le Pr\u00e9fet,        \n      Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La responsable adjointe du p\u00f4le I2E, \n \n       Sign\u00e9 \n      Aur\u00e9lie BEY \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-02-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nmodificative d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP930392378 59\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\n84-2025-02-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12/02/2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame PEUILLOT\nOc\u00e9ane\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12/02/2025\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame PEUILLOT Oc\u00e9ane 60\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12/02/2025\nattribuant l'habilitation sanitaire\n\u00e0 Madame PEUILLOT Oc\u00e9ane\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L203-1 \u00e0 L203-7, L223-6, R 203-1  \n\u00e0 R203-15 et R242-33 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie  \ncollective des maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4/03/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur BERNARD Philippe,  \ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations du Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5/03/2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental  \nde la protection des populations du Vaucluse ;\nVu la demande d'habilitation sanitaire en date du 12/02/ 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par  Madame  PEUILLOT \nOc\u00e9ane,  inscrite sous le num\u00e9ro d'Ordre 34855,  domicili\u00e9e administrativement  ZAC Sainte Anne \u2013  \nRoute de V\u00e9d\u00e8ne 84700 SORGUES ;\nConsid\u00e9rant que  Madame  PEUILLOT  Oc\u00e9ane  remplit  les  conditions  permettant  l'attribution  de \nl'habilitation sanitaire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\nARRETE :\nArticle 1er :  L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime  \nsusvis\u00e9 est octroy\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame PEUILLOT Oc\u00e9ane, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire.\n Article 2 :  Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire  \nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduite sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire  \nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse, du  \nrespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 203-12.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12/02/2025\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame PEUILLOT Oc\u00e9ane 61\nArticle  3     :   Madame  PEUILLOT  Oc\u00e9ane  s'engage  \u00e0  respecter  les  prescriptions  techniques, \nadministratives et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de  \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire  \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\n Article 4     :   Madame PEUILLOT Oc\u00e9ane  pourra \u00eatre appel\u00e9e par les pr\u00e9fets de ses d\u00e9partements  \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9ration s de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des  \n\u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces  \nop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5     :   Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de  \nla p\u00eache maritime.\nArticle 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction  \nd\u00e9partementale de la protection des populations du Vaucluse. Le v\u00e9t\u00e9rinaire peut renoncer \u00e0 son  \nhabilitation sous r\u00e9serve d'en informer la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du  \nVaucluse au moins trois mois \u00e0 l'avance.\nArticle 7: Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nArticle 8 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection des  \npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de N\u00eemes \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application  \ninformatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours\u00bb accessible, sur le site www.telerecours.fr.\nAvignon, le 12/02/2025\nP/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nAdjointe de la cheffe du service sant\u00e9,\nprotection animales et environnement et \nv\u00e9t\u00e9rinaire officiel de la DDPP-84\nSIGNE\n       Marie PINASSEAU\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12/02/2025\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame PEUILLOT Oc\u00e9ane 62\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\n84-2025-02-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/02/2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame LIOUTAUD\nM\u00e9gane\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-02-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/02/2025\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame LIOUTAUD M\u00e9gane 63\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/02/2025\nattribuant l'habilitation sanitaire\n\u00e0 Madame LIOUTAUD M\u00e9gane\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L203-1 \u00e0 L203-7, L223-6, R 203-1  \n\u00e0 R203-15 et R242-33 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie  \ncollective des maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4/03/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur BERNARD Philippe,  \ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations du Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5/03/2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental  \nde la protection des populations du Vaucluse ;\nVu la demande d'habilitation sanitaire en date du 13/02/2025 pr\u00e9sent\u00e9e par  Madame LIOUTAUD  \nM\u00e9gane,  inscrite sous le num\u00e9ro d'Ordre 37279,  domicili\u00e9e administrativement  7 rue Mourre Bat E  \nApp 003 84000 AVIGNON ;\nConsid\u00e9rant que  Madame  LIOUTAUD  M\u00e9gane  remplit  les  conditions  permettant  l'attribution  de \nl'habilitation sanitaire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\nARRETE :\nArticle 1er :  L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime  \nsusvis\u00e9 est octroy\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame LIOUTAUD M\u00e9gane, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire.\n Article 2 :  Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire  \nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduite sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire  \nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse, du  \nrespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 203-12.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-02-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/02/2025\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame LIOUTAUD M\u00e9gane 64\nArticle  3     :   Madame  LIOUTAUD  M\u00e9gane  s'engage  \u00e0  respecter  les  prescriptions  techniques,  \nadministratives et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de  \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire  \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\n Article 4     :   Madame LIOUTAUD M\u00e9gane  pourra \u00eatre appel\u00e9e par les pr\u00e9fets de ses d\u00e9partements  \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de  police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des  \n\u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces  \nop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5     :   Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de  \nla p\u00eache maritime.\nArticle 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction  \nd\u00e9partementale de la protection des populations du Vaucluse. Le v\u00e9t\u00e9rinaire peut renoncer \u00e0 son  \nhabilitation sous r\u00e9serve d'en informer la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du  \nVaucluse au moins trois mois \u00e0 l'avance.\nArticle 7: Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nArticle 8 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection des  \npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de N\u00eemes \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application  \ninformatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours\u00bb accessible, sur le site www.telerecours.fr.\nAvignon, le 13/02/2025\nP/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nAdjointe de la cheffe du service sant\u00e9,\nprotection animales et environnement et\nv\u00e9t\u00e9rinaire officiel de la DDPP-84\nSIGNE\n       Marie PINASSEAU\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-02-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13/02/2025\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame LIOUTAUD M\u00e9gane 65\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-02-10-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\naccord\u00e9e \u00e0 la SARL NOUVEAU TERRITOIRE pour\nr\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0 produire dans le\ncadre des demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0\nla SARL NOUVEAU TERRITOIRE pour r\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale\n66\nexPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\n \nArr\u00eat\u00e9 \nportant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0 la SARL NOUVEAU TERRITOIRE\npour r\u00e9aliser les analyses d'impact \n\u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;\nVu la  loi  n\u00b0  2018-1021  du  23  novembre  2018  portant  \u00e9volution  du  logement,  de  \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des \ncommissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes  \nd'autorisation d'exploitation commerciale ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02019-563  du  7  juin  2019  relatif  \u00e0  la  proc\u00e9dure  devant  la  Commission \nnationale  d'am\u00e9nagement  commercial  et  au  contr\u00f4le  du  respect  des  autorisations \nd'exploitation commerciale ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-631  du  21  mai  2021  relatif  \u00e0  la  suppression  de  l'existence  de \npr\u00e9sentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et \ndes soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers dans leurs d\u00e9marches administratives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'octroi de l'autorisation \nd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  Journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024  portant \nnomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 1 er novembre 2023 portant  \nnomination  de  Madame  Sabine  ROUSSELY,  en  qualit\u00e9  de  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la \npr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVu la demande de renouvellement d'habilitation, d\u00e9pos\u00e9e le 22 janvier 2025 pour r\u00e9aliser  \nles  analyses  d'impact  \u00e0  produire  \u00e0  l'appui  des  demandes  d'autorisation  d'exploitation \ncommerciale, par M. S\u00e9bastien DELATTRE, repr\u00e9sentant la SARL Nouveau Territoire ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0\nla SARL NOUVEAU TERRITOIRE pour r\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale\n67\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : \nL'habilitation accord\u00e9e le 5 d\u00e9cembre 2019 pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vue par  \nl'article L. 752-6 du code de commerce, portant le num\u00e9ro HE 084 26 \u2013 2019 12 02 \u2013 SARL  \nNouveau Territoire \u2013 9 place de la Pr\u00e9fecture \u2013 62000 ARRAS, est renouvel\u00e9e. \nArticle 2 : \nLes personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilit\u00e9 desquelles est r\u00e9alis\u00e9e  \nl'analyse d'impact sont d\u00e9sormais :\n- M. S\u00e9bastien DELATTRE ;\n- Mme Laure LEBLOND.\nArticle 3 : \nCette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance sans  \nqu'un renouvellement tacite ne soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du \nd\u00e9partement du Vaucluse.\nArticle 4 : \nToute modification de situation conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, par le repr\u00e9sentant  \nde l'organisme habilit\u00e9, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\n \nArticle 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes via l'application \ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr. \nArticle 6 : \nMadame  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  est  charg\u00e9e  d'assurer \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental  \ndes  territoires.  Il  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de \nVaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 10/02/2025,\nPour le pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 par : Sabine ROUSSELY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0\nla SARL NOUVEAU TERRITOIRE pour r\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale\n68","date":"2025-02-17","first_seen_on":"2025-09-01T16:42:51+00:00","id":"20c4af687f99ed489e9a04665e8f79f25f7f62ff0e75c692bb6860613e7eaa64","name":"recueil-84-2025-020-recueil-des-actes-administratifs-17 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-17T14:47:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/33429/254769/file/recueil-84-2025-020-recueil-des-actes-administratifs-17%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}