{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-155\nPUBLI\u00c9 LE 11 MAI 2026\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var / Direction de l'ARS du var\n83-2026-05-04-00017 - Portant renouvellement de l'autorisation\ntemporaire \u00e0 titre exceptionnel d'utilisation \nen vue de la\nconsommation humaine \nd'eau pr\u00e9lev\u00e9e par les forages\nd'Entraigues - Rive Droite (F1 \u00e0 F3)\nsitu\u00e9s sur le territoire de la\ncommune du Cannet des Maures (VAR)\n (6 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau\net biodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM / SEBIO n\u00b0\n2026-103 du 07 mai 2026 portant d\u00e9claration d'existence au titre de\nl'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant les\nmodifications port\u00e9es sur plusieurs ouvrages hydrauliques relatives \u00e0\nl'am\u00e9nagement d'une surface commerciale \u00ab\u00a0Aldi\u00a0\u00bb  sur les\nparcelles cadastr\u00e9es en Section BC n\u00b0 17 et 148 sur la commune du\nMuy.\n (7 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2026-05-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/05/MCI du 11\nmai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me MARTIN,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale du Var (4 pages) Page 18\n83-2026-05-11-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/12/MCI du 11\nmai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement\nsecondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de\nl'\u00c9tat au sein de la direction acad\u00e9mique des services de\nl'\u00e9ducation nationale du Var. (3 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-04-24-00011 - 2026-04-24-TLN Recyclages-10h-r\u00e9sultats (2 pages) Page 27\n83-2026-04-24-00010 - 2026-04-24-TLN-Initiaux-08h-r\u00e9sultats (2 pages) Page 30\n83-2026-04-25-00002 - 2026-04-25-HRS Initiaux-08h-r\u00e9sultats (2 pages) Page 33\n83-2026-05-25-00001 - 2026-04-25-HRS Recyclages-08h-r\u00e9sultats (2 pages) Page 36\n83-2026-04-30-00010 - 2026-04-30-FRJ Initiaux-08h-r\u00e9sultats (2 pages) Page 39\n83-2026-04-30-00011 - 2026-04-30-FRJ Recyclages-10h-r\u00e9sultats (2 pages) Page 42\n83-2026-04-30-00008 - PV   Prefecture BNSSA E 30042026 SNSM CFI\nToulon-var (2 pages) Page 45\n83-2026-04-30-00009 - PV Prefecture BNSSA E Continue SNSM CFITLN\n30042026 (2 pages) Page 48\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2026-05-04-00017\nPortant renouvellement de l'autorisation\ntemporaire \u00e0 titre exceptionnel d'utilisation \nen vue de la consommation humaine \nd'eau pr\u00e9lev\u00e9e par les forages d'Entraigues - Rive\nDroite (F1 \u00e0 F3)\nsitu\u00e9s sur le territoire de la commune du Cannet\ndes Maures (VAR)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-05-04-00017 - Portant renouvellement de l'autorisation temporaire \u00e0 titre exceptionnel\nd'utilisation \nen vue de la consommation humaine \nd'eau pr\u00e9lev\u00e9e par les forages d'Entraigues - Rive Droite (F1 \u00e0 F3)\nsitu\u00e9s sur le territoire de la commune du Cannet des Maures (VAR)\n3\nExPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPage 1 sur 6 \n \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Var  \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \n \n  \n \n \n ARRETE PREFECTORAL du 04 mai 2026 \n \nPortant renouvellement de l'autorisation temporaire \u00e0 titre exceptionnel d'utilisation  \nen vue de la consommation humaine  \nd'eau pr\u00e9lev\u00e9e par les forages d'Entraigues \u2013 Rive Droite (F1 \u00e0 F3) \nsitu\u00e9s sur le territoire de la commune du Cannet des Maures (VAR) \n \nau b\u00e9n\u00e9fice du Syndicat d'Adduction des Eaux (SAE) de la Source d'Entraigues  \n \n \nLe Pr\u00e9fet du Var, \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ; \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment son article R. 1321-9 ; \nVu le Code de l'Environnement ;  \nVu le Code Minier ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de la demande d'autorisation \nd'utilisation d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R. 1321 -6 \u00e0 \nR. 1321-12 et R. 1321-42 du Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 1970 autorisant le Syndicat Intercommunal d'Adduction des Eaux \nd'Entraigues \u00e0 pr\u00e9lever par pompage 125 L/s sans que le volume journalier n'exc\u00e8de 9000 m3 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 octobre 1996 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'institution des p\u00e9rim\u00e8tres de \nprotection des forages d'Entraigues sur le territoire des communes de Vidauban et de Lorgues, \nl'acquisition par le Syndicat Intercommunal d'Adduction des Eaux d'Entraigues du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection imm\u00e9diate autour des forages sur le territoire de la commune de Vidauban et \nautorisant le Syndicat Intercommunal d'Adduction des Eaux d'Entraigues \u00e0 utiliser l'eau \npr\u00e9lev\u00e9e en vue de la consommation humaine ; \nVu le rapport et l'avis du 4 f\u00e9vrier 2025 de Monsieur Serge Solages, hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re \nd'eau et d'hygi\u00e8ne publique ; \nVu le dossier d'enqu\u00eate publique du 27 f\u00e9vrier 2025 du bureau Int\u00e9grale Environnement ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2025 portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau pr\u00e9lev\u00e9e \nen vue de la consommation humaine \u00e0 partir des forages d'Entraigues \u2013 Rive Droite (F1 \u00e0 F3) \nsitu\u00e9s sur le territoire de la commune du Cannet des Maures (VAR) au b\u00e9n\u00e9fice du Syndicat \nd'Adduction des Eaux (SAE) de la Source d'Entraigues ; \nVu le courrier du SAE d'Entraigues du 16 f\u00e9vrier 2016 demandant le renouvellement de l'autorisation \nexceptionnelle d'exploitation des nouveaux ouvrages de production d'eau potable d'Entraigues ; \nVu le rapport du 30 avril 2026 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur ; \nConsid\u00e9rant que : \n- La production d' eau potable du Syndicat d'Adduction des Eaux de la Source d'Entraigues \nrepose exclusivement sur les forages syndicaux d'Entraigues ; \n- La production d'eau potable du Syndicat d'Adduction des Eaux de la Source d'Entraigues est \nn\u00e9cessaire pour couvrir les besoins en eau potable des communes adh\u00e9rentes au syndicat ; \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-05-04-00017 - Portant renouvellement de l'autorisation temporaire \u00e0 titre exceptionnel\nd'utilisation \nen vue de la consommation humaine \nd'eau pr\u00e9lev\u00e9e par les forages d'Entraigues - Rive Droite (F1 \u00e0 F3)\nsitu\u00e9s sur le territoire de la commune du Cannet des Maures (VAR)\n4\nPage 2 sur 6 \n- L'effondrement partiel de l'arche rocheuse survenu le 1er mars 2018 a interrompu la desserte \nen eau potable en endommageant les infrastructures de captage en berge gauche de l'Argens ; \n- L'instabilit\u00e9 de la berge gauche rend les ouvrages de captage et de traitement particuli\u00e8rement \nvuln\u00e9rables ; \n- La relocalisation des installations en berge droite a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e, avec la r\u00e9alisation de trois \nforages (2021 \u2013 2024) et la construction d'une nouvelle usine de traitement ; \n- Cette relocalisation permet de s\u00e9curiser durablement l'alimentation en eau potable pour les \n36 000 habitants des 9 communes membres ; \n- La qualit\u00e9 de l'eau des nouveaux forages d'Entraigues \u2013 Cannet (F1 \u00e0 F3) est conforme \u00e0 la \nr\u00e8glementation en vigueur pour les eaux brutes utilis\u00e9es pour produire de l'eau potable ; \n- Le p\u00e9rim\u00e8tre autour des ouvrages  est enti\u00e8rement grillag\u00e9 et seuls les g\u00e9rants des champs \ncaptant peuvent y p\u00e9n\u00e9trer ; \n- Les proc\u00e9dures institu\u00e9es par l'article L.1321-2 du Code de la Sant\u00e9 Publique ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es \nmais n'ont pas encore pu \u00eatre men\u00e9es \u00e0 leur terme : \n \n \nARRETE \n \n \n \nArticle 1 \u2013 Autorisation  \n \nLe Syndicat d'Adduction des Eaux de la Source d'Entraigues est autoris\u00e9 \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 \nutiliser l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans les forages d'Entraigues \u2013 Cannet (F1 \u00e0 F3) situ\u00e9s au Cannet des \nMaures en vue de la consommation humaine dans les conditions d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nCette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 6 mois \u00e0 compter du 1er juin 2026. \n \n \nArticle 2 \u2013 Quantit\u00e9 d'eau pr\u00e9lev\u00e9e \n \nLe Syndicat d'Adduction des Eaux de la Source d'Entraigues est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever, dans les \nforages d'Entraigues \u2013 Cannet (F1 \u00e0 F3) 125 l/s, soit 9 000 m\u00b3/j (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 1970). \n \n \nArticle 3 \u2013 Qualit\u00e9, situation et caract\u00e9ristiques de la ressource en eau   \n \nLa qualit\u00e9 des eaux pr\u00e9lev\u00e9es doit r\u00e9pondre en permanence aux exigences fix\u00e9es par la l\u00e9gislation \net la r\u00e9glementation en vigueur, notamment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 modifi\u00e9 relatif aux limites \net r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux brutes  \n \nLe nouveau champ captant d'Entraigues est situ\u00e9 sur le territoire de la commune du Cannet des \nMaures, \u00e0 environ 4 kilom\u00e8tres \u00e0 l'ouest de la commune de Vidauban, et \u00e0 2.5 km au nord de l'A8. \n \nIl est implant\u00e9 en rive droite du fleuve Argens au lieu-dit Entraigues \u00e0 l'aval d'un barrage servant \u00e0 \nla production d'\u00e9lectricit\u00e9, visible depuis l'entr\u00e9e du site de captage. \n \nLes trois captages F1, F2 et F3 sollicitent la nappe des calcaires du Muschelkalk.  \n \nLeurs profondeurs sont respectivement de 117 m, 130 m et 142,50 m.  \n \nLes forages F1, F2 et F3 sont \u00e9quip\u00e9s d'une pompe de 500 m3/h chacun.  \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-05-04-00017 - Portant renouvellement de l'autorisation temporaire \u00e0 titre exceptionnel\nd'utilisation \nen vue de la consommation humaine \nd'eau pr\u00e9lev\u00e9e par les forages d'Entraigues - Rive Droite (F1 \u00e0 F3)\nsitu\u00e9s sur le territoire de la commune du Cannet des Maures (VAR)\n5\nPage 3 sur 6 \nLes coordonn\u00e9es des forages exprim\u00e9s en Lambert 93 sont : \n \nForage   X  Y  \nForage 1 (Nord)  973806.975 6264235.841 \nForage 2 (Centre)  973822.979 6264195.569 \nForage 3 (Sud)  973843.329 6264157.967 \n \nIls doivent \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par la banque de donn\u00e9es du sous-sol (BSS). \n \n \nArticle 4 \u2013 Traitement de l'eau et suivi de la qualit\u00e9 de l'eau \n \nL'eau pomp\u00e9e est stock\u00e9e dans deux b\u00e2ches de 500 m3 situ\u00e9es \u00e0 l'usine o\u00f9 elle subit un traitement \navant de rejoindre le r\u00e9seau d'adduction d'eau potable. \n \nArticle 4 \u2013 1 - Gestion de la turbidit\u00e9 de l'eau \n \nLes eaux pr\u00e9lev\u00e9es proviennent d'un r\u00e9servoir de type karstique et la turbidit\u00e9 est la principale \npollution ponctuelle observ\u00e9e sur le site pour les anciens forages.  \n \nAfin de pallier le probl\u00e8me de turbidit\u00e9 et ne pas envoyer d'eau turbide dans le r\u00e9seau d'alimentation \nen eau potable, un turbidim\u00e8tre enregistreur en continu est \u00e0 installer sur l'eau brute des forages \nd'Entraigues \u2013 Cannet. En cas de d\u00e9passement de 1 NFU, l'eau pomp\u00e9e turbide est \u00e0 rejeter dans \nle milieu naturel. \n \nLe turbidim\u00e8tre est \u00e0 associer \u00e0 : \n-  un syst\u00e8me de coupure automatique de tout pr\u00e9l\u00e8vement en cas de turbidit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 1NTU \nau maximum ; \n-  un syst\u00e8me d'alerte fonctionnant d\u00e8s 0.5 NTU (= r\u00e9f\u00e9rence de qualit\u00e9 actuelle) destin\u00e9 \u00e0 \ninformer en temps r\u00e9el le gestionnaire des ouvrages. \n \nEn effet, d'apr\u00e8s le guide d'exploitation des unit\u00e9s de production et de distribution d'eau de la FNCCR \n(F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Collectivit\u00e9s Conc\u00e9dantes et R\u00e9gies), la chloration d'une eau turbide au-\ndel\u00e0 de 0,5 NTU n'est pas une bonne mesure de gestion  du risque microbiologique associ\u00e9 \u00e0 des \neaux brutes d'origine karstique. \n \nCe turbidim\u00e8tre enregistreur en continu doit permettre un suivi analytique, \u00e0 un pas de temps de \n6 heures maximum. Les valeurs mesur\u00e9es sont \u00e0 conserver au moins trois ans par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 afin de r\u00e9pondre aux obligations de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif au \nprogramme de tests et d'analyses \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre de la surveillance exerc\u00e9e par la personne \nresponsable de la production ou de la distribution d'eau (PRPDE).  \n \nCes mesures de turbidit\u00e9 doivent aider la personne responsable de la production et de la distribution \nde l'eau \u00e0 \u00e9tudier la possibilit\u00e9 de mettre en place une filtration pour traiter les eaux turbides. \n \n \nArticle 4 \u2013 2 - D\u00e9sinfection de l'eau  \n \nApr\u00e8s le contr\u00f4le de la turbidit\u00e9 , l'eau est d\u00e9sinfect\u00e9e par chlore gazeux (local process d'environ \n200 m\u00b2 au sol) avant d'alimenter deux b\u00e2ches en b\u00e9ton arm\u00e9 (stockage et contact d\u00e9sinfection) de \n500 m3 unitaire. \n \nL'injection du chlore est \u00e0 asservir au d\u00e9bit d'eau transit\u00e9 via la mesure en continu du r\u00e9siduel de \nchlore libre en sortie des r\u00e9servoirs. Elle doit permettre de garantir un r\u00e9siduel de 0.3 \u00e0 0.5 mgCl2/L \ndans l'eau en sortie de r\u00e9servoirs. \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-05-04-00017 - Portant renouvellement de l'autorisation temporaire \u00e0 titre exceptionnel\nd'utilisation \nen vue de la consommation humaine \nd'eau pr\u00e9lev\u00e9e par les forages d'Entraigues - Rive Droite (F1 \u00e0 F3)\nsitu\u00e9s sur le territoire de la commune du Cannet des Maures (VAR)\n6\nPage 4 sur 6 \nDans le cadre d'une d\u00e9sinfection de l'eau distribu\u00e9e par chloration, l'exploitant doit s'assurer de \nla pr\u00e9sence permanente d'un r\u00e9siduel de d\u00e9sinfectant en tout point du r\u00e9seau. A cet effet, il doit \ndisposer de mat\u00e9riel de terrain permettant la mesure de r\u00e9siduel de chlore. \n \nAfin d'assurer l'efficacit\u00e9 de la d\u00e9sinfection, la valeur du produit \u00ab temps de contact (en minutes) \u00bb \npar \u00ab  concentration en chlore (en mg/L) \u00bb doit \u00eatre au moins \u00e9gale \u00e0 15 (recommandation de \nl'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9).  \n \n \nArticle 4 \u2013 3 - Conformit\u00e9 r\u00e8glementaire des infrastructures et produits de traitement de l'eau \n \nLes r\u00e9seaux d'adduction et les r\u00e9servoirs doivent \u00eatre con\u00e7us et entretenus suivant les dispositions \nde la r\u00e9glementation en vigueur. \n \nSeuls peuvent \u00eatre utilis\u00e9s les produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eaux destin\u00e9es \u00e0 la \nconsommation humaine autoris\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur. \n \n \nArticle 5 : Auto-surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau et des installations \n \nL'autosurveillance porte sur : \n \n\u2022 L'eau brute : mesure en continu de la mati\u00e8re org anique (par  UV 254 ), turbidit\u00e9, pH, \ntemp\u00e9rature et conductivit\u00e9.  \n \n\u2022 L'eau trait\u00e9e : mesure en continu du chlore total, chlore libre, turbidit\u00e9, pH et temp\u00e9rature. \n \nLe Syndicat d'Adduction des Eaux de la Source d'Entraigues doit veiller au bon fonctionnement des \nsyst\u00e8mes de production, de traitement et de distribution et organise la surveillance de la qualit\u00e9 de \nl'eau distribu\u00e9e. Les ouvrages de captage, les dispositifs de protection, de traitement et les syst\u00e8mes \nde distribution doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement entretenus et contr\u00f4l\u00e9s. \n \nEn cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res, de d\u00e9passement d'une des exigences de qualit\u00e9 fix\u00e9es par la \nr\u00e9glementation, d'incident pouvant avoir des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 publique, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'autorisation porte imm\u00e9diatement ces r\u00e9sultats \u00e0 la conna issance de l'autorit\u00e9 administrative \ncomp\u00e9tente (ARS PACA \u00e0 ce jour). \n \nTout d\u00e9passement significatif d'une limite de qualit\u00e9 des eaux f era l'objet d'une enqu\u00eate pour en \nrechercher l'origine, de l'information de la population et de la mise en place d'actions correctives \nvoire de la suspension provisoire de l'utilisation de cette eau en vue de la consommation humaine.  \n \nEn cas de persistance de ces d\u00e9passements, les autorisations pourront \u00eatre retir\u00e9es. \n \nUn fichier sanitaire est ouvert par l'exploitant pour consigner l'ensemble des informations relatives \naux installations et \u00e0 leur fonctionnement : mesures, interventions, travaux, observations\u2026  \n \n \nArticle 6 : Contr\u00f4le sanitaire  \n \nLe syst\u00e8me de production dans son ensemble est plac\u00e9 sous le contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 administrative \ncomp\u00e9tente. \n \nLa qualit\u00e9 de l'eau est contr\u00f4l\u00e9e selon un programme annuel d\u00e9fini par la r\u00e9glementation en vigueur \nen fonction des donn\u00e9es actualis\u00e9es annuellement.  \n \nLes frais d'analyses et de pr\u00e9l\u00e8vements sont \u00e0 la charge du Syndicat d'Adduction des Eaux de la \nSource d'Entraigues selon les tarifs et modalit\u00e9s fix\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur. \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-05-04-00017 - Portant renouvellement de l'autorisation temporaire \u00e0 titre exceptionnel\nd'utilisation \nen vue de la consommation humaine \nd'eau pr\u00e9lev\u00e9e par les forages d'Entraigues - Rive Droite (F1 \u00e0 F3)\nsitu\u00e9s sur le territoire de la commune du Cannet des Maures (VAR)\n7\nPage 5 sur 6 \nArticle 7 : Dispositions permettant les pr\u00e9l\u00e8vements et le contr\u00f4le des installations \n \n\u2022 Les possibilit\u00e9s de prise d'\u00e9chantillon \n \nDes robinets de prises d'\u00e9chantillon d'eau doivent \u00eatre install\u00e9s : \n\u2212 Avant tout traitement, afin de pr\u00e9lever l'eau brute :  \no De chaque forage d'Entraigues \u2013 Cannet F1, F2 et F3 ; \no Du m\u00e9lange d'eau des forages en service ; \n\u2212 En entr\u00e9e et en sortie des r\u00e9servoirs aliment\u00e9s par le forage d'Entraigues \u2013 Cannet F1, F2 et \nF3. \n \nCes robinets sont am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre : \n\u2212 Le remplissage des flacons : hauteur libre d'au moins 40 cm entre le robinet et le r\u00e9ceptacle et \nassurant l'\u00e9vacuation des eaux d'\u00e9coulement \u00e0 l'ext\u00e9rieur du b\u00e2ti ; \n\u2212 Le flambage du robinet ; \n\u2212 L'identification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'\u00e9coule (panonceau, plaque \ngrav\u00e9e). \n \n\u2022 Les visites et contr\u00f4les sur place \nLes agents des services charg\u00e9s de l'application du Code de la Sant\u00e9 Publique et du Code de \nl'Environnement ont constamment libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es.  \nLes exploitants responsables des installations sont tenus de laisser \u00e0 leur disposition le fichier \nsanitaire vis\u00e9 \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nArticle 8 : Information sur la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e \n \nSont affich\u00e9s dans les  mairies appartenant au Syndicat d'Adduction des Eaux de la Source \nd'Entraigues, dans les deux jours ouvr\u00e9s suivant la date de leur r\u00e9ception : \n- L'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s au titre du contr\u00f4le sanitaire ; \n- Les synth\u00e8ses comment\u00e9es \u00e9tablies par la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale \nde Sant\u00e9 sous forme de bilans sanitaires de la situation pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. \n \nLes remarques essentielles formul\u00e9es par la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de \nSant\u00e9 concernant la qualit\u00e9 de l'eau et la protection de la ressource doivent appara\u00eetre annuellement \nsur la facture d'eau de chaque abonn\u00e9. \n \n \nArticle 9 : Sanctions applicables en cas de non-respect de la protection des ouvrages \nEn application de l'article L.1324-4 du Code de la Sant\u00e9 Publique, le fait de d\u00e9grader des ouvrages \npublics destin\u00e9s \u00e0 recevoir ou \u00e0 conduire des eaux d'alimentation, de laisser introduire des mati\u00e8res \nsusceptibles de nuire \u00e0 la salubrit\u00e9 dans l'eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des \nconduites, des aqueducs, des r\u00e9servoirs d'eau servant \u00e0 l'alimentation publique est puni de trois ans \nd'emprisonnement et de 45 000 \u20ac d'amende. \n \n \nArticle 10 : Engagement de la s\u00e9curisation \u00e0 long terme de la production et l'adduction d'eau \npotable  \nLe Syndicat d'Adduction des Eaux de la Source d'Entraigues doit poursuivre  les proc\u00e9dures \nadministratives n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curisation \u00e0 long terme de la production et de l'adduction d'eau \npotable : sch\u00e9ma directeur , r\u00e9flexion sur ressources durables disponibles, am\u00e9lioration du \nrendement r\u00e9seau, \u00e9conomie d'eau, ainsi que les proc\u00e9dures relatives au Code de la Sant\u00e9 \nPublique, n\u00e9cessaires \u00e0 la protection et \u00e0 l'utilisation p\u00e9renne de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le milieu naturel \npour produire de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine. \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-05-04-00017 - Portant renouvellement de l'autorisation temporaire \u00e0 titre exceptionnel\nd'utilisation \nen vue de la consommation humaine \nd'eau pr\u00e9lev\u00e9e par les forages d'Entraigues - Rive Droite (F1 \u00e0 F3)\nsitu\u00e9s sur le territoire de la commune du Cannet des Maures (VAR)\n8\nPage 6 sur 6 \nArticle 11 : Droit de recours \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans un d\u00e9lai \nde deux mois suivant sa notification conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421 -1 du code de justice \nadministrative. \n \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible \u00e0 partir du site Internet : www.telerecours.fr. \n \n \nArticle 12 : Ex\u00e9cution \n \nLe Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brignoles, le Pr\u00e9sident du Syndicat d'Adduction des Eaux de \nla Source d'Entraigues, le Maire de la commune du Cannet des Maures, le Maire de la commune \nde La Garde Freinet, le Maire de la commune du Gonfaron, le Maire de la commune de Lorgues, le \nMaire de la commune du Luc, le Maire de la commune des Mayons, le Maire de la commune d e \nSaint-Antonin, le Maire de la commune de Taradeau , le Maire de la commune du Thoronet,  le \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion PACA, le Directeur D\u00e9partemental \ndes Territoires et de la Mer, le Chef de l'Unit\u00e9 Territoriale de la Directeur R\u00e9gional de \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement PACA, \n \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera tenue \u00e0 la disposition du public \nen mairies du Cannet des Maures, de Vidauban et en Pr\u00e9fecture. \n \n \n \n  Toulon, le 04 mai 2026 \n \n \n \nSign\u00e9  \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nLucien GIUDICELLI \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2026-05-04-00017 - Portant renouvellement de l'autorisation temporaire \u00e0 titre exceptionnel\nd'utilisation \nen vue de la consommation humaine \nd'eau pr\u00e9lev\u00e9e par les forages d'Entraigues - Rive Droite (F1 \u00e0 F3)\nsitu\u00e9s sur le territoire de la commune du Cannet des Maures (VAR)\n9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2026-05-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM / SEBIO n\u00b0 2026-103\ndu 07 mai 2026 portant d\u00e9claration d'existence\nau titre de l'article L.214-6 du code de\nl'environnement et autorisant les modifications\nport\u00e9es sur plusieurs ouvrages hydrauliques\nrelatives \u00e0 l'am\u00e9nagement d'une surface\ncommerciale \u00ab\u00a0Aldi\u00a0\u00bb  sur les parcelles\ncadastr\u00e9es en Section BC n\u00b0 17 et 148 sur la\ncommune du Muy.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM / SEBIO n\u00b0 2026-103\ndu 07 mai 2026 portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant les modifications\nport\u00e9es sur plusieurs ouvrages hydrauliques relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement d'une surface commerciale \u00ab\u00a0Aldi\u00a0\u00bb  sur les parcelles\ncadastr\u00e9es en Section BC n\u00b0 17 et 148 sur la commune du Muy.\n10\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO n\u00b02026-103 du 07 mai 2026\nportant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et \nautorisant les modifications port\u00e9es sur plusieurs ouvrages hydrauliques relatives \u00e0 \nl'am\u00e9nagement d'une surface commerciale \u00ab Aldi \u00bb \nsur les parcelles cadastr\u00e9es en section BC n\u00b0 17 et 148\nCommune de LE MUY\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants relatifs aux  \nproc\u00e9dures d'autorisation et de d\u00e9claration pr\u00e9vues en application de l'article L.214-3 du  \ncode de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  coordonnateur  de  bassin  n\u00b0  22-064  du  21  mars  2022  portant  \napprobation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du  \nbassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures  \ncorrespondant ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mai 2025  nommant M. Simon BABRE , \npr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/12/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nLucien  GIUDICELLI,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  Sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Laurent BOULET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDTM/MPCA/2025-07  du  24  novembre  2025  donnant  \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et  \nde la mer du Var ;\nVu le dossier de d\u00e9claration d'existence au titre des articles L.214-6 et R.214-53 du code de \nl'environnement relative aux ouvrages hydrauliques sur les parcelles cadastr\u00e9es en section  \nBC  n\u00b0 17 et 148, d\u00e9pos\u00e9 le 2 mars 2026 au service eau et biodiversit\u00e9 de la direction  \nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var par la soci\u00e9t\u00e9 IMMALDI et Cie, et  \nenregistr\u00e9  au  guichet  unique  num\u00e9rique  de  l'environnement  sous  le  num\u00e9ro  DIOTA  \n2870/83-2026-00039 ;\n1 / 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM / SEBIO n\u00b0 2026-103\ndu 07 mai 2026 portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant les modifications\nport\u00e9es sur plusieurs ouvrages hydrauliques relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement d'une surface commerciale \u00ab\u00a0Aldi\u00a0\u00bb  sur les parcelles\ncadastr\u00e9es en Section BC n\u00b0 17 et 148 sur la commune du Muy.\n11\nVu le dossier de porter \u00e0 connaissance de modification d'ouvrages hydrauliques sur les  \nparcelles cadastr\u00e9es en section BC n\u00b0 17 et 148 , d\u00e9pos\u00e9 le 2 mars 2026 au service eau et  \nbiodiversit\u00e9 de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var par la  \nsoci\u00e9t\u00e9 IMMALDI et Cie, et enregistr\u00e9 au guichet unique num\u00e9rique de l'environnement  \nsous le num\u00e9ro PAC1400/83-2026-00041;\nConsid\u00e9rant que le canal existant traverse les parcelles sus-vis\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la ma\u00eetrise fonci\u00e8re de la parcelle cadastr\u00e9e en section BC n\u00b0146 doit \u00eatre \nd\u00e9montr\u00e9e et transmise au service en charge de la police de l'eau avant le d\u00e9but des  \ntravaux ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation du projet n\u00e9cessite un d\u00e9voiement du canal et de sa partie  \nbus\u00e9e pour pouvoir implanter le futur b\u00e2timent ;\nConsid\u00e9rant que le canal pluvial a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avant la mise en application de la loi sur l'eau \nde 1992 sur la commune du Muy ;\nConsid\u00e9rant que le canal existant sur les parcelles cadastr\u00e9es en section BC n\u00b0 17 et 148  \nsera remplac\u00e9 par une noue enherb\u00e9e de 3 m\u00e8tres de large et 1 m\u00e8tre de profondeur ;\nConsid\u00e9rant  qu'afin  d '\u00e9viter  des  angles  droits  et  de  faciliter  les  \u00e9coulements,  il  est  \n\u00e9galement pr\u00e9vu de d\u00e9placer la travers\u00e9e de route pour l'aligner avec le nouveau trac\u00e9 du  \ncanal ;\nConsid\u00e9rant que les nouveaux ouvrages auront une capacit\u00e9 hydraulique sup\u00e9rieure \u00e0 celle \ndu canal actuel et ne constitueront pas d'obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux ;\nSur proposition du chef du service eau et biodiversit\u00e9\nARR\u00caTE :\nArticle 1er     : D\u00e9claration d'existence  \nIl est donn\u00e9 acte de la d\u00e9claration d'existence du canal pluvial qui constitue l 'exutoire du \nchemin des Gen\u00eats sur la commune du Muy , d\u00e9pos\u00e9e au titre des articles L.214-1 \u00e0 6 du  \nCode  de  l'Environnement  par  la  soci\u00e9t\u00e9  Immaldi  et  Compagnie,  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  \npr\u00e9sente autorisation.\nArticle 2     : Implantation g\u00e9ographique   \nLe canal pluvial se situe 1259 Route d 'Aix en Provence  sur la commune du Muy sur les  \nparcelles cadastr\u00e9es en section BC n\u00b0 17 et 148.\nArticle 3     : Propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et usage   \nLa soci\u00e9t\u00e9 Immaldi et Compagnie est en cours d'acquisition des parcelles cadastr\u00e9es en  \nsection BC n\u00b0 17 et 148.\nLa ma\u00eetrise fonci\u00e8re de la parcelle cadastr\u00e9e en section BC n\u00b0146 doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e et  \ntransmise au service en charge de la police de l'eau avant le d\u00e9but des travaux.\n2 / 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM / SEBIO n\u00b0 2026-103\ndu 07 mai 2026 portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant les modifications\nport\u00e9es sur plusieurs ouvrages hydrauliques relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement d'une surface commerciale \u00ab\u00a0Aldi\u00a0\u00bb  sur les parcelles\ncadastr\u00e9es en Section BC n\u00b0 17 et 148 sur la commune du Muy.\n12\nArticle 4     : Caract\u00e9ristiques techniques des ouvrages   \nLe foss\u00e9 pluvial du chemin des Gen\u00eats au Nord du projet ALDI est bus\u00e9 pour la travers\u00e9e \nde route, Cette buse \u00f8 500 mm se prolonge sous le terrain du projet. Elle d\u00e9bouche dans  \nun canal b\u00e9ton ouvert qui se prolonge vers le Sud. Plus en aval le canal redevient bus\u00e9 (\u00f8  \n500 mm) et se prolonge vers le chemin des Valettes.\nLa pente de la section bus\u00e9e qui traverse le chemin des Gen\u00eats et se prolonge sous le  \nterrain \u00e9tudi\u00e9 est de 0.0046 % selon les donn\u00e9es g\u00e9om\u00e8tre.\nLa pente de la section ouverte du canal est variable et sur certains secteurs s'inverse  \ncr\u00e9ant des zones d'accumulation d'eau.\nArticle 5     : Caract\u00e9ristiques de l'ouvrage au regard de la nomenclature loi sur l'eau   \nLe projet rel\u00e8ve de la rubrique 2.1.5.0, r\u00e9gime de l'autorisation, de l'article R214-1 du code  \nde l'environnement (surface du bassin versant intercept\u00e9 : 101,81 ha).\nArticle 6     : modifications du canal existant  \nIl est pr\u00e9vu un d\u00e9voiement du canal et de sa section bus\u00e9e sur le secteur o uest du terrain \npour contourner le futur b\u00e2timent.\nAfin d'\u00e9viter des angles droits et de faciliter les \u00e9coulements il est \u00e9galement pr\u00e9vu de  \nd\u00e9placer la travers\u00e9e de route pour l'aligner avec le nouveau trac\u00e9.\nLe  canal  sera  remplac\u00e9  par  une  noue  enherb\u00e9e  de  3  m\u00e8tres  de  large  et  1  m\u00e8tre  de \nprofondeur.\nLe dimensionnement de la noue n'engendrera pas d'augmentation des d\u00e9bits \u00e0 l'aval, vis \u00e0  \nvis de la situation initiale.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode s\u00e8che (hors \u00e9pisodes de pluie et ouvrages hors  \nd'eau).\nArticle 7 : Modification de l'ouvrage ou des conditions d'exploitation \nToute modification apport\u00e9e \u00e0 l'ouvrage, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation de  \ntravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage et  \nde nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration  \ninitiale, devra \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avec tous les  \n\u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R214-40 du code de l'environnement.\nEn cas de modification substantielle, les travaux seront soumis, si atteinte des seuils de la  \nnomenclature de l'article R214-1 du code de l'environnement, au d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle  \nd\u00e9claration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau.\nArticle 8     : Entretien des ouvrages  \nL'entretien du canal sera r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 IMMALDI.\nUn contrat d'entretien sera pass\u00e9 avec une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e, une tonte r\u00e9guli\u00e8re sera\neffectu\u00e9e. Les \u00e9ventuels emb\u00e2cles seront retir\u00e9s.\nLes ouvrages seront inspect\u00e9s \u00e0 minima une fois par an et apr\u00e8s chaque \u00e9pisode pluvieux\nimportant.\n3 / 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM / SEBIO n\u00b0 2026-103\ndu 07 mai 2026 portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant les modifications\nport\u00e9es sur plusieurs ouvrages hydrauliques relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement d'une surface commerciale \u00ab\u00a0Aldi\u00a0\u00bb  sur les parcelles\ncadastr\u00e9es en Section BC n\u00b0 17 et 148 sur la commune du Muy.\n13\nArticle 9 : Responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation     :  \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9claration  d'existence  laisse  pleine  et  enti\u00e8re  la  responsabilit\u00e9  de  son  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 10 : Droit des tiers :\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 11     :   Voies et d\u00e9lais de recours     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de  \nM. le pr\u00e9fet du Var, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'environnement, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification. \nUn  recours  contentieux  peut-\u00eatre  \u00e9galement  d\u00e9pos\u00e9  dans  les  deux  mois  aupr\u00e8s  du  \ntribunal  administratif  de  Toulon  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  514-3-1  du  code  de  \nl'environnement.  Ce  d\u00e9lai  est  prorog\u00e9  en  cas  de  recours  administratif(s)  et  ne  \nrecommence \u00e0 courir \u00e0 compter de son (ses) rejet(s).\nLa saisine du tribunal a dministratif peut se faire par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyen\" sur le site internet www.telerecours.fr .\nArticle 12 : Publication \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var et  \nsera notifi\u00e9 au maire de la commune de Le Muy.\nArticle 13     : Ex\u00e9cution   \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nMer du Var et le maire de la commune de Le Muy, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie est adress\u00e9e au chef du service d\u00e9partemental du Var de l'office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 07 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service eau et biodiversit\u00e9\nSign\u00e9\nOlivier BIELEN\n4 / 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM / SEBIO n\u00b0 2026-103\ndu 07 mai 2026 portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant les modifications\nport\u00e9es sur plusieurs ouvrages hydrauliques relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement d'une surface commerciale \u00ab\u00a0Aldi\u00a0\u00bb  sur les parcelles\ncadastr\u00e9es en Section BC n\u00b0 17 et 148 sur la commune du Muy.\n14\nAnnexes\nAnnexe 1 : localisation de l'ouvrage\n5 / 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM / SEBIO n\u00b0 2026-103\ndu 07 mai 2026 portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant les modifications\nport\u00e9es sur plusieurs ouvrages hydrauliques relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement d'une surface commerciale \u00ab\u00a0Aldi\u00a0\u00bb  sur les parcelles\ncadastr\u00e9es en Section BC n\u00b0 17 et 148 sur la commune du Muy.\n15\n\u00c9$\nPINOTrKN SEJS\nCT TO\nAnnexe 2 : \u00e9tat initial\n6 / 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM / SEBIO n\u00b0 2026-103\ndu 07 mai 2026 portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant les modifications\nport\u00e9es sur plusieurs ouvrages hydrauliques relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement d'une surface commerciale \u00ab\u00a0Aldi\u00a0\u00bb  sur les parcelles\ncadastr\u00e9es en Section BC n\u00b0 17 et 148 sur la commune du Muy.\n16\n. | +\nTI \u00a5DEL\nEF Mee Aare w en Bh Cl\u00e9sCh EPFFTEE Care Go robot ovine (Oey |@ \u00a9 r\u00e9parer| LTml Seo J\u00e9recndonrde OFeee} Sivon, con Descartes LP sore bewarea HR LE LEsew Curefeu Paiecowl\n1\n\u0178\n= Q\nre.\n|\nbfk\nF4atA ax \u00e0 | [t it W Ti t if2 iT oe\n{= nes fe ? j' | \u00e0- %\u00bb 4 {(HR = {\n-he edte- \u00e0 \u2014\n~\n- qe\n~  ne\n_\u2014\n\u0178\nf ~-\noF k\n'+ \u00abLe - i MT= 0~a\nLocalisation du nouveau trac\u00e9 ducanal et de la travers\u00e9e du chemindes Genets\nAnnexe 3 : Localisation du nouveau trac\u00e9 du canal et de la travers\u00e9e du chemin des \nGen\u00eats\n7 / 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM / SEBIO n\u00b0 2026-103\ndu 07 mai 2026 portant d\u00e9claration d'existence au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant les modifications\nport\u00e9es sur plusieurs ouvrages hydrauliques relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement d'une surface commerciale \u00ab\u00a0Aldi\u00a0\u00bb  sur les parcelles\ncadastr\u00e9es en Section BC n\u00b0 17 et 148 sur la commune du Muy.\n17\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-05-11-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/05/MCI du 11 mai\n2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nJ\u00e9r\u00f4me MARTIN, directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/05/MCI du 11 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nJ\u00e9r\u00f4me MARTIN, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Var 18\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\nMission de coordination interminist\u00e9rielle\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/05/MCI du 11 mai 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me MARTIN,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\nVu le code de la route, notamment son article L.325-1-2 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \nVu le code des transports, sixi\u00e8me partie : aviation civile ;\nVu la loi organique n\u00b0 01-692 du 1er ao\u00fbt 2001, modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b095-654 du 9 mai 1995 modifi\u00e9 fixant les dispositions communes applicables aux \nfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de  \ngestion des personnels de la police nationale ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  \nd\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-252 du 12 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de certains  \nservices rendus par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1298 du 28 octobre 2010 en application des d\u00e9crets n\u00b0 97-199 et 2008-252 \nsus-vis\u00e9s ; \nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et  \ncomptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 de 2 novembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0  \nl'organisation de la police nationale ;\nVu le d\u00e9cret du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer n\u00b02023-1108 du 29 novembre 2023  \nportant cr\u00e9ation des services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien  \nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nToulon ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/05/MCI du 11 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nJ\u00e9r\u00f4me MARTIN, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Var 19\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9  \npour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des  \nfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;\nVu l'a rr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2010 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des  \nfonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 1 er ao\u00fbt 2023 portant nomination  \nde  M.  J\u00e9r\u00f4me  MARTIN,  contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  actifs  de  la  police  nationale,  \npr\u00e9figurateur directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, directeur d\u00e9partemental  \nde la s\u00e9curit\u00e9 publique du Var ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nARR\u00caTE :\nTitre I - D\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral \nARTICLE 1\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  J\u00e9r\u00f4me  MARTIN,  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  \nnationale du Var, \u00e0 l'effet de prononcer les sanctions disciplinaires du 1 er groupe \u00e0 l'encontre \ndes grad\u00e9s et gardiens de la paix ainsi que des personnels techniques de cat\u00e9gorie C sous son  \nautorit\u00e9.\nARTICLE 2\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  J\u00e9r\u00f4me  MARTIN,  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  \nnationale du Var, \u00e0 l'effet de signer :\n- les conventions d\u00e9concentr\u00e9es, avenants, \u00e9tats pr\u00e9visionnels de d\u00e9penses et \u00e9tats liquidatifs \nrelatifs  au  remboursement  des  d\u00e9penses  support\u00e9es  par  l'\u00c9tat  \u00e0  l'occasion  des  services  \nd'ordre ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la demande de tiers par les services de police et de gendarmerie lorsque  \nles manifestations vis\u00e9es sont organis\u00e9es en zone de comp\u00e9tence de la police nationale dans  \nle d\u00e9partement du Var.\n- les d\u00e9cisions d'immobilisation ou de mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules prises en application de  \nl'article  L.  325-1-2  du  code  de  la  route  pour  les  infractions  commises  sur  sa  zone  de  \ncomp\u00e9tence.\nARTICLE 3\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0  M. J\u00e9r\u00f4me MARTIN, directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale du Var , \u00e0 l'effet de d\u00e9livrer et de signer les habilitations de circulation des  \npersonnes en zone r\u00e9serv\u00e9e des a\u00e9rodromes valables sur l'ensemble du territoire national en  \napplication du code des transports, partie VI, livre III ; \n2/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/05/MCI du 11 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nJ\u00e9r\u00f4me MARTIN, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Var 20\nARTICLE 4\nPour les comp\u00e9tences et attributions mentionn\u00e9es  aux articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, sous l'autorit\u00e9 de M. J\u00e9r\u00f4me MARTIN, \u00e0 :\n\u2022 M. Joseph MERRIEN, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental adjoint de la  \npolice nationale du Var ;\n\u2022 M. Nicolas CARAVOKIROS, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de la  \npolice nationale de Fr\u00e9jus-Saint-Rapha\u00ebl pour les services d'ordre indemnis\u00e9s organis\u00e9s  \nsur le ressort de sa circonscription ;\n\u2022 M.  Vincent  GRAAS,  commissaire  de  police,  chef  de  la  circonscription  de  la  police \nnationale  de  Sanary-sur-Mer  pour  les  services  d'ordres  indemnis\u00e9s  organis\u00e9s  sur  le \nressort de sa circonscription ;\n\u2022 M. Maxime DRIARD, commissaire de police, chef de la circonscription de la police  \nnationale de Hy\u00e8res pour les services d'ordres indemnis\u00e9s organis\u00e9s sur le ressort de sa  \ncirconscription ;\n\u2022 M. Louis WINTREBERT, commissaire de police, chef de la circonscription de la police  \nnationale de Draguignan pour les services d'ordres indemnis\u00e9s organis\u00e9s sur le ressort  \nde sa circonscription ;\n\u2022 M. Jean-Charles BAUDOUIN, commissaire de police, chef de la circonscription de la  \npolice nationale de La Seyne-sur-Mer pour les services d'ordres indemnis\u00e9s organis\u00e9s  \nsur le ressort de sa circonscription.\nTitre II - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses et de  \nrecettes de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle DIPN\nARTICLE 5\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  J\u00e9r\u00f4me  MARTIN,  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police \nnationale  du  Var,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  documents  se  traduisant  par  l'ordonnancement \nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur le programme budg\u00e9taire de la \npolice nationale (programme 176) - titre III \u2013 et relatifs \u00e0 :\n\u2022 la programmation et le pilotage budg\u00e9taire, \n\u2022 la validation des d\u00e9cisions de d\u00e9penses,\n\u2022 la v\u00e9rification et \u00e0 la constatation du service fait,\n\u2022 l'ordre de payer au comptable.\nARTICLE 6\nA titre exceptionnel et d\u00e9rogatoire, M. J\u00e9r\u00f4me MARTIN est habilit\u00e9 \u00e0 signer les engagements  \njuridiques n\u00e9cessit\u00e9s par l'urgence, sous r\u00e9serve d'en informer le service prestataire de la d\u00e9 -\npense.\nARTICLE 7\nSont exclues du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature les conventions pass\u00e9es avec  \nles collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements public.\n3/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/05/MCI du 11 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nJ\u00e9r\u00f4me MARTIN, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Var 21\nARTICLE 8\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Var pourra, par arr\u00eat\u00e9 pris au nom  \ndu  Pr\u00e9fet  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture,  subd\u00e9l\u00e9guer  sa  \nsignature pour la mise en \u0153uvre de l'article 5, en tant que de besoin, aux fonctionnaires  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 qu'il d\u00e9signera \u00e0 cet effet.\nARTICLE 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/57/MCI du 30 juillet 2025. \n  \nARTICLE 10\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var  et le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 11 mai 2026\n                                                                         Le Pr\u00e9fet\n                                                                        Sign\u00e9\nSimon BABRE\n4/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/05/MCI du 11 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nJ\u00e9r\u00f4me MARTIN, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Var 22\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-05-11-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/12/MCI du 11 mai\n2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le\nbudget de l'\u00c9tat au sein de la direction\nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation\nnationale du Var.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-11-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/12/MCI du 11 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au sein de la direction acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale\ndu Var.\n23\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\nMission de coordination interminist\u00e9rielle\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/12/MCI du 11 mai 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\nau sein de la direction acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\n \nVu le Code des march\u00e9s publics ;\nVu le Code de l'\u00e9ducation ;\nVu le Code des juridictions financi\u00e8res ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relatives \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les \ncommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et  \ncomptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 portant adaptation de divers textes aux \nnouvelles r\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022  portant nomination de Monsieur  \nLucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement \nde Toulon ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 juin 2025 publi\u00e9 au Journal officiel de la  \nR\u00e9publique fran\u00e7aise le 8 juin 2025 nommant Mme Fr\u00e9d\u00e9rique KLEIN directrice acad\u00e9mique  \nadjointe des services de l'\u00e9ducation nationale du Var ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 avril 2026 nommant  Monsieur Jean-Roger  \nRIBAUD  directeur  acad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  du  Var,  inspecteur  \nd'acad\u00e9mie, \u00e0 compter du 20/04/2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la r\u00e9forme \nde l'\u00c9tat et du ministre de l'\u00e9ducation nationale en date du 3 juillet 2009 portant r\u00e8glement de \ncomptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en ce qui \nconcerne le minist\u00e8re de l'\u00c9ducation nationale, notamment son article 2 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  de  la  Ministre  de  l'\u00e9ducation  nationale,  de  l'enseignement  sup\u00e9rieur  et  de  la \nrecherche du 21 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de Mme Myriam PERRIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nde la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-11-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/12/MCI du 11 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au sein de la direction acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale\ndu Var.\n24\nARRETE :\nARTICLE 1\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Je an-Roger  RIBAUD,  directeur  acad\u00e9mique  des  services  de  \nl'\u00c9ducation nationale du Var, en tant que responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, pour proc\u00e9der \u00e0 \nl'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  des  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat  concernant  les  \nprogrammes de la mission suivante :\n1 / Mission Enseignement scolaire :\nProgrammes\n\uf0b7 139 : enseignement priv\u00e9 du premier et second degr\u00e9s,\n\uf0b7 140 : enseignement scolaire public du premier degr\u00e9,\n\uf0b7 141 : enseignement scolaire public du second degr\u00e9,\n\uf0b7 214 : soutien de la politique de l'\u00c9ducation nationale,\n\uf0b7 230 : vie de l'\u00e9l\u00e8ve,\n\uf0b7 163 : Jeunesse et Engagement\n\uf0b7 219 : Sports\n\uf0b7 309 : entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat,\n\uf0b7 333 : moyens mutualis\u00e9s des administrations d\u00e9concentr\u00e9es.\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses, ainsi \nque sur l'\u00e9mission et la signature des titres de recettes.\nARTICLE 2\nPour les programmes sus-vis\u00e9s, demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet du Var :\n\uf0a7 les  arr\u00eat\u00e9s  de  subvention  d'investissement  et  de  fonctionnement  de  l'\u00c9tat  aux  \ncommunes et aux associations, quel que soit le montant ;\n\uf0a7 les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\n\uf0a7 en cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier, le  \ncourrier informant cette autorit\u00e9 des motifs de la d\u00e9cision de ne pas se conformer \u00e0  \nl'avis donn\u00e9 ;\n\uf0a7 les d\u00e9cisions de passer outre.\nARTICLE 3\nUn compte-rendu d'utilisation des cr\u00e9dits sera adress\u00e9 trimestriellement  au pr\u00e9fet du Var . \nToute r\u00e9-allocation de moyens effectu\u00e9e en cours d'exercice exc\u00e9dant 10 % de la r\u00e9partition  \ninitialement op\u00e9r\u00e9e sera soumise \u00e0 son avis pr\u00e9alable.\nARTICLE 4\nLes conditions d'information et d'ex\u00e9cution dans lesquelles s'exercera la d\u00e9l\u00e9gation sont les  \nsuivantes :\nLes services relevant de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle sont charg\u00e9s d'\u00e9laborer, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet,\nune proposition de budget indiquant les activit\u00e9s qu'ils se proposent de mener et l'enveloppe \nbudg\u00e9taire associ\u00e9e pour la mise en \u0153uvre du BOP .\nAfin d'assurer un suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, seront transmis au pr\u00e9fet et au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde la pr\u00e9fecture charg\u00e9e de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Var :\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-11-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/12/MCI du 11 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au sein de la direction acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale\ndu Var.\n25\n\uf0b7 la copie des lettres de cadrage adress\u00e9es par le responsable de BOP , dans le cas o\u00f9 elles \nne seraient pas adress\u00e9es sous son couvert ;\n\uf0b7 la proposition du budget concernant chaque unit\u00e9 op\u00e9rationnelle sera transmise au  \nresponsable de BOP , sous couvert du pr\u00e9fet ;\n\uf0b7 le tableau pr\u00e9visionnel des op\u00e9rations qui seront propos\u00e9es \u00e0 la programmation au cours \nde l'exercice dans le cadre de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle concern\u00e9e.\nARTICLE 5\nEn application du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 susvis\u00e9, M. Jean-Roger RIBAUD  \ndirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du Var, d\u00e9finira, par arr\u00eat\u00e9 pris au \nnom du pr\u00e9fet et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, la liste des agents \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 habilit\u00e9s \u00e0 effectuer les actes et op\u00e9rations d'ordonnancement de la  \nd\u00e9pense (saisie, validation, certification de service fait, ordre \u00e0 payer) dans les applications  \nfinanci\u00e8res d\u00e9di\u00e9es, dans la limite des attributions des programmes ci-dessus et des missions de \nla direction. La signature des agents ainsi habilit\u00e9s devra \u00eatre tenue \u00e0 jour et accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s \ndu comptable assignataire.\nARTICLE 6\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Jean-Roger  RIBAUD ,  la  d\u00e9l\u00e9gation  pour  \nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9  est  exerc\u00e9e,  dans  les  m\u00eames  conditions,  par  Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  KLEIN  directrice  \nacad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00c9ducation nationale du Var, ou, en son absence ou  \nemp\u00eachement,  par Mme Myriam PERRIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services  \nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/09/MCI du 20 mars 2026\nARTICLE 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et le directeur acad\u00e9mique des services de  \nl'\u00c9ducation Nationale du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\n                                                                   Fait \u00e0 Toulon, le 11 mai 2026\n                                                                         Le Pr\u00e9fet\n                                                                        Sign\u00e9\nSimon BABRE\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-11-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/12/MCI du 11 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au sein de la direction acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale\ndu Var.\n26\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-04-24-00011\n2026-04-24-TLN Recyclages-10h-r\u00e9sultats\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-24-00011 - 2026-04-24-TLN Recyclages-10h-r\u00e9sultats 27\n| |PREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n\u00a0\n\u00a0\nEXAMEN\u00a0DE\u00a0CONTR\u00d4LE\u00a0DU\u00a0BREVET\u00a0NATIONAL \nDE\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0ET\u00a0DE\u00a0SAUVETAGE\u00a0AQUATIQUE \n (B.N.S.S.A) \n\u00a0\nPROC\u00c8S\u00a0VERBAL\u00a0D'EXAMEN\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nL'an\u00a0deux\u00a0mille\u00a0vingt\u2010six\u00a0(2026),\u00a0le\u00a0vendredi\u00a024\u00a0avril\u00a0\u00e0\u00a010h00.\u00a0\n\u00a0\nLe\u00a0jury,\u00a0constitu\u00e9\u00a0en\u00a0application\u00a0des\u00a0dispositions\u00a0du\u00a0d\u00e9cret\u00a0n\u00b091\u2010834\u00a0du\u00a030\u00a0ao\u00fbt\u00a01991\u00a0modifi\u00e9\u00a0et\u00a0de\u00a0\nl'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a023\u00a0janvier\u00a01979\u00a0modifi\u00e9,\u00a0fixant\u00a0les\u00a0modalit\u00e9s\u00a0de\u00a0d\u00e9livrance\u00a0du\u00a0brevet\u00a0national\u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\net\u00a0sauvetage\u00a0aquatique,\u00a0sous\u00a0la\u00a0pr\u00e9sidence\u00a0du\u00a0 Lieutenant\u00a0James\u00a0MATHEY \u00a0s'est\u00a0r\u00e9uni\u00a0\u00e0\u00a0 la\u00a0piscine\u00a0\nJaur\u00e9guiberry\u00a0de\u00a0la\u00a0commune\u00a0de\u00a0Toulon\u00a0pour\u00a0proc\u00e9der\u00a0aux\u00a0d\u00e9lib\u00e9rations.\u00a0\n\u00a0\nParticipait\u00a0aux\u00a0travaux\u00a0du\u00a0jury\u00a0:\u00a0\nNom\u2010Pr\u00e9nom\u00a0 Qualification\u00a0 Organisme\u00a0d'appartenance\u00a0\nAdjudant\u00a0Yann\u00a0ZENASNI\u00a0 BNSSA\u00a0\u2010\u00a0PAE1\u00a0 SDIS\u201083\u00a0\nAdjudant\u00a0David\u00a0HOUEL\u00a0 BEESAN\u00a0\u2013\u00a0PAE1\u00a0 SDIS\u201083\u00a0\nSergent\u00a0Sophie\u00a0TEXIER\u00a0 BEESAN\u00a0 SDIS\u201083\u00a0\n\u00a0\n\u00c0\u00a0l'issue\u00a0de\u00a0cet\u00a0examen,\u00a0sont\u00a0d\u00e9clar\u00e9s\u00a0admis\u00a0les\u00a0personnes\u00a0figurant\u00a0sur\u00a0le\u00a0tableau\u00a0joint\u00a0en\u00a0annexe\u00a01\u00a0\nayant\u00a0satisfait\u00a0aux\u00a02\u00a0\u00e9preuves\u00a0et\u00a0dont\u00a0le\u00a0nom\u00a0est\u00a0suivi\u00a0de\u00a0la\u00a0mention\u00a0\u00ab\u00a0admis\u00a0\u00bb.\u00a0\n\u00a0\nEn\u00a0application\u00a0de\u00a0l'article\u00a010\u00a0bis\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a023\u00a0janvier\u00a01979,\u00a0modifi\u00e9,\u00a0la\u00a0liste\u00a0des\u00a0candidats\u00a0re\u00e7us\u00a0\n\u00e0\u00a0l'examen\u00a0du\u00a0brevet\u00a0national\u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0et\u00a0de\u00a0sauvetage\u00a0aquatique\u00a0est\u00a0publi\u00e9e\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0\nactes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0d\u00e9partement. \n \n\u00a0\nLe\u00a0pr\u00e9sident,\u00a0\nLieutenant\u00a0James\u00a0MATHEY\u00a0\n\u00a0\nLes\u00a0membres\u00a0du\u00a0jury,\u00a0\nAdjudant\u00a0Yann\u00a0ZENASNI\u00a0\nAdjudant\u00a0David\u00a0HOUEL\u00a0\nSergent\u00a0Sophie\u00a0TEXIER\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nOriginal\u00a0sign\u00e9\u00a0le\u00a0vendredi\u00a024\u00a0avril\u00a02026\u00a0\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-24-00011 - 2026-04-24-TLN Recyclages-10h-r\u00e9sultats 28\nAnnexe\u00a01\u00a0\u2010\u00a0Liste\u00a0des\u00a0candidats\u00a0admis\u00a0\u00e0\u00a0l'EXAMEN\u00a0DE\u00a0CONTR\u00d4LE\u00a0DU\u00a0BREVET\u00a0NATIONAL\u00a0\nDE\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0ET\u00a0DE\u00a0SAUVETAGE\u00a0AQUATIQUE\u00a0\nSession\u00a0du\u00a0vendredi\u00a024\u00a0avril\u00a02026\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0piscine\u00a0Jaur\u00e9guiberry\u00a0commune\u00a0de\u00a0Toulon\u00a0\n\u00a0\nNOM\u00a0 PR\u00c9NOM\u00a0 R\u00c9SULTAT\u00a0\n(ADMIS,\u00a0NON\u00a0ADMIS,\u00a0ABSENT)\u00a0\nBAUDET\u00a0 Julien\u00a0 ADMIS\u00a0\nBAUER\u00a0 Nicolas\u00a0 ADMIS\u00a0\nBLANC\u00a0 Lucie\u00a0 ADMIS\u00a0\nBOUCHER\u00a0 Fanny\u00a0 ADMIS\u00a0\nCAMILLIERI\u00a0 Richard\u00a0 ADMIS\u00a0\nCANINHAS\u00a0 Anthony\u00a0 ABSENT\u00a0\nFONS\u00a0 Antonin\u00a0 ADMIS\u00a0\nGRYCAN\u00a0GERARD\u00a0 Marc\u2010Antoine\u00a0 ADMIS\u00a0\nLE\u00a0LOUET\u00a0 K\u00e9vin\u00a0 ADMIS\u00a0\nMARSOLLIER\u00a0 Erwann\u00a0 ADMIS\u00a0\nMODRUSAN\u00a0 Jules\u00a0 ADMIS\u00a0\nPOVEDA\u00a0 Philippe\u00a0 NON\u00a0ADMIS\u00a0\nSALOMON\u00a0 Gabriel\u00a0 ADMIS\u00a0\nTRIPAULT\u00a0 Laurent\u00a0 ADMIS\u00a0\nPERNET\u00a0 Emma\u00a0 ADMIS\u00a0\nASTEJANO\u00a0 Eric\u00a0 ADMIS\u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0 \u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0 \u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0 \u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nLe\u00a0pr\u00e9sident,\u00a0\nLieutenant\u00a0James\u00a0MATHEY\u00a0\n\u00a0\nLes\u00a0membres\u00a0du\u00a0jury,\u00a0\nAdjudant\u00a0Yann\u00a0ZENASNI\u00a0\nAdjudant\u00a0David\u00a0HOUEL\u00a0\nSergent\u00a0Sophie\u00a0TEXIER\u00a0\nOriginal\u00a0sign\u00e9\u00a0le\u00a0vendredi\u00a024\u00a0avril\u00a02026 \u00a0\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-24-00011 - 2026-04-24-TLN Recyclages-10h-r\u00e9sultats 29\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-04-24-00010\n2026-04-24-TLN-Initiaux-08h-r\u00e9sultats\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-24-00010 - 2026-04-24-TLN-Initiaux-08h-r\u00e9sultats 30\n=PREFETDU VARLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n\u00a0\nBREVET\u00a0NATIONAL\u00a0DE\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0\nET\u00a0DE\u00a0SAUVETAGE\u00a0AQUATIQUE\u00a0\n (B.N.S.S.A) \n\u00a0\n\u00a0\nPROC\u00c8S\u00a0VERBAL\u00a0D'EXAMEN\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nL'an\u00a0deux\u00a0mille\u00a0vingt\u2010six\u00a0(2026),\u00a0le\u00a0vendredi\u00a024\u00a0avril\u00a0\u00e0\u00a008h00.\u00a0\n\u00a0\nLe\u00a0jury,\u00a0constitu\u00e9\u00a0en\u00a0application\u00a0des\u00a0dispositions\u00a0du\u00a0d\u00e9cret\u00a0n\u00b091\u2010834\u00a0du\u00a030\u00a0ao\u00fbt\u00a01991\u00a0modifi\u00e9\u00a0et\u00a0de\u00a0\nl'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a023\u00a0janvier\u00a01979\u00a0modifi\u00e9,\u00a0fixant\u00a0les\u00a0modalit\u00e9s\u00a0de\u00a0d\u00e9livrance\u00a0du\u00a0brevet\u00a0national\u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\net\u00a0sauvetage\u00a0aquatique,\u00a0sous\u00a0la\u00a0pr\u00e9sidence\u00a0du\u00a0 Lieutenant\u00a0James\u00a0MATHEY \u00a0s'est\u00a0r\u00e9uni\u00a0\u00e0\u00a0 la\u00a0piscine\u00a0\nJaur\u00e9guiberry\u00a0de\u00a0la\u00a0commune\u00a0de\u00a0Toulon\u00a0pour\u00a0proc\u00e9der\u00a0aux\u00a0d\u00e9lib\u00e9rations.\u00a0\n\u00a0\nParticipait\u00a0aux\u00a0travaux\u00a0du\u00a0jury\u00a0:\u00a0\n\u00a0\n\u00c0\u00a0l'issue\u00a0de\u00a0cet\u00a0examen,\u00a0sont\u00a0d\u00e9clar\u00e9s\u00a0admis\u00a0les\u00a0personnes\u00a0figurant\u00a0sur\u00a0le\u00a0tableau\u00a0joint\u00a0en\u00a0annexe\u00a01\u00a0\nayant\u00a0satisfait\u00a0aux\u00a04\u00a0\u00e9preuves\u00a0et\u00a0dont\u00a0le\u00a0nom\u00a0est\u00a0suivi\u00a0de\u00a0la\u00a0mention\u00a0\u00ab\u00a0admis\u00a0\u00bb.\u00a0\n\u00a0\nEn\u00a0application\u00a0de\u00a0l'article\u00a010\u00a0bis\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a023\u00a0janvier\u00a01979,\u00a0modifi\u00e9,\u00a0la\u00a0liste\u00a0des\u00a0candidats\u00a0re\u00e7us\u00a0\n\u00e0\u00a0l'examen\u00a0du\u00a0brevet\u00a0national\u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0et\u00a0de\u00a0sauvetage\u00a0aquatique\u00a0est\u00a0publi\u00e9e\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0\nadministratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0d\u00e9partement.\u00a0\n\u00a0\nLe\u00a0pr\u00e9sident,\u00a0\nLieutenant\u00a0James\u00a0MATHEY\u00a0\n\u00a0\nLes\u00a0membres\u00a0du\u00a0jury,\u00a0\nAdjudant\u00a0Yann\u00a0ZENASNI\u00a0\nAdjudant\u00a0David\u00a0HOUEL\u00a0\nSergent\u00a0Sophie\u00a0TEXIER\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nOriginal\u00a0sign\u00e9\u00a0le\u00a0vendredi\u00a024\u00a0avril\u00a02026\u00a0\n\u00a0\nNom\u2010Pr\u00e9nom\u00a0 Qualification\u00a0 Organisme\u00a0d'appartenance\u00a0\nAdjudant\u00a0Yann\u00a0ZENASNI\u00a0 BNSSA\u00a0\u2010\u00a0PAE1\u00a0 SDIS\u201083\u00a0\nAdjudant\u00a0David\u00a0HOUEL\u00a0 BEESAN\u00a0\u2013\u00a0PAE1\u00a0 SDIS\u201083\u00a0\nSergent\u00a0Sophie\u00a0TEXIER\u00a0 BEESAN\u00a0 SDIS\u201083\u00a0\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-24-00010 - 2026-04-24-TLN-Initiaux-08h-r\u00e9sultats 31\nAnnexe\u00a01\u00a0\u2010\u00a0Liste\u00a0des\u00a0candidats\u00a0admis\u00a0au\u00a0\u00a0\u00a0\nBREVET\u00a0NATIONAL\u00a0DE\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0ET\u00a0DE\u00a0SAUVETAGE\u00a0AQUATIQUE\u00a0\nSession\u00a0du\u00a0vendredi\u00a024\u00a0avril\u00a02026\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0piscine\u00a0Jaur\u00e9guiberry\u00a0commune\u00a0de\u00a0Toulon\u00a0\n\u00a0\nNOM\u00a0 PR\u00c9NOM\u00a0 R\u00c9SULTAT\u00a0\n(ADMIS,\u00a0NON\u00a0ADMIS,\u00a0ABSENT)\u00a0\nCIATTONI\u00a0 Jerome\u00a0 ADMIS\u00a0\nPOUILLES\u00a0 Joffrey\u00a0 ADMIS\u00a0\nTUIFUA\u00a0 Kevin\u00a0 ADMIS\u00a0\nVANDERMOETEN\u00a0 Lucas\u00a0 ADMIS\u00a0\nBOUCHER\u00a0 Lysiane\u00a0 ADMIS\u00a0\nBRISTEAU\u00a0 Evann\u00a0 ADMIS\u00a0\nCADET\u00a0 Cl\u00e9ment\u00a0 ADMIS\u00a0\nCHAALONS\u00a0 Lily\u00a0 NON\u00a0ADMIS\u00a0\nFERRANDES\u00a0 Th\u00e9o\u00a0 ADMIS\u00a0\nGENTILLE\u00a0 Enzo\u00a0 ABSENT\u00a0\nGUES\u00a0 Lisa\u00a0 ADMIS\u00a0\nMALLIET\u00a0 Victor\u00a0 ADMIS\u00a0\nPAVIA\u00a0ANTOINE\u00a0 Antoine\u00a0 ADMIS\u00a0\nPOGNANT\u00a0RODRIGUEZ\u00a0 Andreas\u00a0 ADMIS\u00a0\nRIGOT\u00a0 Ines\u00a0 ADMIS\u00a0\nYAZEK\u00a0 Axel\u00a0 ADMIS\u00a0\nBALDACCI\u00a0 Paolu\u00a0 ADMIS\u00a0\nJOUDAR\u00a0 Elyes\u00a0 ADMIS\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\nLe\u00a0pr\u00e9sident,\u00a0\nLieutenant\u00a0James\u00a0MATHEY\u00a0\n\u00a0\nLes\u00a0membres\u00a0du\u00a0jury,\u00a0\nAdjudant\u00a0Yann\u00a0ZENASNI\u00a0\nAdjudant\u00a0David\u00a0HOUEL\u00a0\nSergent\u00a0Sophie\u00a0TEXIER\u00a0\n\u00a0\nOriginal\u00a0sign\u00e9\u00a0le\u00a0vendredi\u00a024\u00a0avril\u00a02026\u00a0\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-24-00010 - 2026-04-24-TLN-Initiaux-08h-r\u00e9sultats 32\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-04-25-00002\n2026-04-25-HRS Initiaux-08h-r\u00e9sultats\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-25-00002 - 2026-04-25-HRS Initiaux-08h-r\u00e9sultats 33\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n\u00a0\nBREVET\u00a0NATIONAL\u00a0DE\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0\nET\u00a0DE\u00a0SAUVETAGE\u00a0AQUATIQUE\u00a0\n (B.N.S.S.A) \n\u00a0\n\u00a0\nPROC\u00c8S\u00a0VERBAL\u00a0D'EXAMEN\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nL'an\u00a0deux\u00a0mille\u00a0vingt\u2010six\u00a0(2026),\u00a0le\u00a0samedi\u00a025\u00a0avril\u00a0\u00e0\u00a008h00.\u00a0\n\u00a0\nLe\u00a0jury,\u00a0constitu\u00e9\u00a0en\u00a0application\u00a0des\u00a0dispositions\u00a0du\u00a0d\u00e9cret\u00a0n\u00b091\u2010834\u00a0du\u00a030\u00a0ao\u00fbt\u00a01991\u00a0modifi\u00e9\u00a0et\u00a0de\u00a0\nl'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a023\u00a0janvier\u00a01979\u00a0modifi\u00e9,\u00a0fixant\u00a0les\u00a0modalit\u00e9s\u00a0de\u00a0d\u00e9livrance\u00a0du\u00a0brevet\u00a0national\u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\net\u00a0sauvetage\u00a0aquatique,\u00a0sous\u00a0la\u00a0pr\u00e9sidence\u00a0du\u00a0 Lieutenant\u00a0Laurent\u00a0TULLOT\u00a0s'est\u00a0r\u00e9uni\u00a0\u00e0\u00a0 la\u00a0piscine\u00a0\nMunicipale\u00a0de\u00a0la\u00a0commune\u00a0de\u00a0Hy\u00e8res\u00a0pour\u00a0proc\u00e9der\u00a0aux\u00a0d\u00e9lib\u00e9rations.\u00a0\n\u00a0\nParticipait\u00a0aux\u00a0travaux\u00a0du\u00a0jury\u00a0:\u00a0\nNom\u2010Pr\u00e9nom\u00a0 Qualification\u00a0 Organisme\u00a0d'appartenance\u00a0\nCaporale\u2010Cheffe\u00a0Lydie\u00a0CLEC'H\u00a0 BEESAN\u00a0\u00a0 SDIS\u201083\u00a0\nLieutenant\u00a0Lionel\u00a0CAPION\u00a0 PAE\u00a01\u00a0 SDIS\u201083\u00a0\nSergent\u00a0Emmanuel\u00a0OTTAVI\u00a0 BNSSA\u00a0 SDIS\u201083\u00a0\n\u00a0\n\u00c0\u00a0l'issue\u00a0de\u00a0cet\u00a0examen,\u00a0sont\u00a0d\u00e9clar\u00e9s\u00a0admis\u00a0les\u00a0personnes\u00a0figurant\u00a0sur\u00a0le\u00a0tableau\u00a0joint\u00a0en\u00a0annexe\u00a01\u00a0\nayant\u00a0satisfait\u00a0aux\u00a04\u00a0\u00e9preuves\u00a0et\u00a0dont\u00a0le\u00a0nom\u00a0est\u00a0suivi\u00a0de\u00a0la\u00a0mention\u00a0\u00ab\u00a0admis\u00a0\u00bb.\u00a0\n\u00a0\nEn\u00a0application\u00a0de\u00a0l'article\u00a010\u00a0bis\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a023\u00a0janvier\u00a01979,\u00a0modifi\u00e9,\u00a0la\u00a0liste\u00a0des\u00a0candidats\u00a0re\u00e7us\u00a0\n\u00e0\u00a0l'examen\u00a0du\u00a0brevet\u00a0national\u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0et\u00a0de\u00a0sauvetage\u00a0aquatique\u00a0est\u00a0publi\u00e9e\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0\nadministratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0d\u00e9partement.\u00a0\n\u00a0\nLe\u00a0pr\u00e9sident,\u00a0\nLieutenant\u00a0Laurent\u00a0TULLOT\u00a0\n\u00a0\nLes\u00a0membres\u00a0du\u00a0jury,\u00a0\nCaporale\u2010Cheffe\u00a0Lydie\u00a0CLEC'H\u00a0\nLieutenant\u00a0Lionel\u00a0CAPION\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\nSergent\u00a0Emmanuel\u00a0OTTAVI\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nOriginal\u00a0sign\u00e9\u00a0le\u00a0samedi\u00a025\u00a0avril\u00a02026\u00a0\n\u00a0\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-25-00002 - 2026-04-25-HRS Initiaux-08h-r\u00e9sultats 34\nAnnexe\u00a01\u00a0\u2010\u00a0Liste\u00a0des\u00a0candidats\u00a0admis\u00a0au\u00a0\u00a0\u00a0\nBREVET\u00a0NATIONAL\u00a0DE\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0ET\u00a0DE\u00a0SAUVETAGE\u00a0AQUATIQUE\u00a0\nSession\u00a0du\u00a0samedi\u00a025\u00a0avril\u00a02026\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0piscine\u00a0Municipale\u00a0commune\u00a0de\u00a0Hy\u00e8res\u00a0\n\u00a0\nNOM\u00a0 PR\u00c9NOM\u00a0 R\u00c9SULTAT\u00a0\n(ADMIS,\u00a0NON\u00a0ADMIS,\u00a0ABSENT)\u00a0\nCHAVALLARD\u00a0 Lilian\u00a0 ADMIS\u00a0\nLE\u00a0GUERN\u00a0 Arthur\u00a0 ABSENT\u00a0\nLECLERC\u00a0VEISSE\u00a0 Alexandra\u00a0 ABSENT\u00a0\nOLIVIER\u00a0 Ambre\u00a0 ADMIS\u00a0\nRUOTOLO\u00a0 R\u00e9mi\u00a0 ABSENT\u00a0\nSOLVIGNON\u00a0 T\u00e9va\u00a0 ADMIS\u00a0\nTINIVELLA\u00a0 Marion\u00a0 ADMIS\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\nLe\u00a0pr\u00e9sident,\u00a0\nLieutenant\u00a0Laurent\u00a0TULLOT\u00a0\n\u00a0\nLes\u00a0membres\u00a0du\u00a0jury,\u00a0\nCaporale\u2010Cheffe\u00a0Lydie\u00a0CLEC'H\u00a0\nLieutenant\u00a0Lionel\u00a0CAPION\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\nSergent\u00a0Emmanuel\u00a0OTTAVI\u00a0\n\u00a0\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nOriginal\u00a0sign\u00e9\u00a0le\u00a0samedi\u00a025\u00a0avril\u00a02026\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-25-00002 - 2026-04-25-HRS Initiaux-08h-r\u00e9sultats 35\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-05-25-00001\n2026-04-25-HRS Recyclages-08h-r\u00e9sultats\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-25-00001 - 2026-04-25-HRS Recyclages-08h-r\u00e9sultats 36\n| 3PREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n\u00a0\n\u00a0\nEXAMEN\u00a0DE\u00a0CONTR\u00d4LE\u00a0DU\u00a0BREVET\u00a0NATIONAL \nDE\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0ET\u00a0DE\u00a0SAUVETAGE\u00a0AQUATIQUE \n (B.N.S.S.A) \n\u00a0\nPROC\u00c8S\u00a0VERBAL\u00a0D'EXAMEN\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nL'an\u00a0deux\u00a0mille\u00a0vingt\u2010six\u00a0(2026),\u00a0le\u00a0samedi\u00a025\u00a0avril\u00a0\u00e0\u00a008h00.\u00a0\n\u00a0\nLe\u00a0jury,\u00a0constitu\u00e9\u00a0en\u00a0application\u00a0des\u00a0dispositions\u00a0du\u00a0d\u00e9cret\u00a0n\u00b091\u2010834\u00a0du\u00a030\u00a0ao\u00fbt\u00a01991\u00a0modifi\u00e9\u00a0et\u00a0de\u00a0\nl'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a023\u00a0janvier\u00a01979\u00a0modifi\u00e9,\u00a0fixant\u00a0les\u00a0modalit\u00e9s\u00a0de\u00a0d\u00e9livrance\u00a0du\u00a0brevet\u00a0national\u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\net\u00a0sauvetage\u00a0aquatique,\u00a0sous\u00a0la\u00a0pr\u00e9sidence\u00a0du\u00a0 Lieutenant\u00a0Laurent\u00a0TULLOT\u00a0 s'est\u00a0r\u00e9uni\u00a0\u00e0\u00a0 la\u00a0piscine\u00a0\nMunicipale\u00a0de\u00a0la\u00a0commune\u00a0de\u00a0Hy\u00e8res\u00a0pour\u00a0proc\u00e9der\u00a0aux\u00a0d\u00e9lib\u00e9rations.\u00a0\n\u00a0\nParticipait\u00a0aux\u00a0travaux\u00a0du\u00a0jury\u00a0:\u00a0\nNom\u2010Pr\u00e9nom\u00a0 Qualification\u00a0 Organisme\u00a0d'appartenance\u00a0\nCaporale\u2010Cheffe\u00a0Lydie\u00a0CLEC'H\u00a0 BEESAN\u00a0\u00a0 SDIS\u201083\u00a0\nLieutenant\u00a0Lionel\u00a0CAPION\u00a0 PAE\u00a01\u00a0 SDIS\u201083\u00a0\nSergent\u00a0Emmanuel\u00a0OTTAVI\u00a0 BNSSA\u00a0 SDIS\u201083\u00a0\n\u00a0\n\u00c0\u00a0l'issue\u00a0de\u00a0cet\u00a0examen,\u00a0sont\u00a0d\u00e9clar\u00e9s\u00a0admis\u00a0les\u00a0personnes\u00a0figurant\u00a0sur\u00a0le\u00a0tableau\u00a0joint\u00a0en\u00a0annexe\u00a01\u00a0\nayant\u00a0satisfait\u00a0aux\u00a02\u00a0\u00e9preuves\u00a0et\u00a0dont\u00a0le\u00a0nom\u00a0est\u00a0suivi\u00a0de\u00a0la\u00a0mention\u00a0\u00ab\u00a0admis\u00a0\u00bb.\u00a0\n\u00a0\nEn\u00a0application\u00a0de\u00a0l'article\u00a010\u00a0bis\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a023\u00a0janvier\u00a01979,\u00a0modifi\u00e9,\u00a0la\u00a0liste\u00a0des\u00a0candidats\u00a0re\u00e7us\u00a0\n\u00e0\u00a0l'examen\u00a0du\u00a0brevet\u00a0national\u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0et\u00a0de\u00a0sauvetage\u00a0aquatique\u00a0est\u00a0publi\u00e9e\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0\nactes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0d\u00e9partement. \n \n\u00a0\nLe\u00a0pr\u00e9sident,\u00a0\nLieutenant\u00a0Laurent\u00a0TULLOT\u00a0\n\u00a0\nLes\u00a0membres\u00a0du\u00a0jury,\u00a0\nCaporale\u2010Cheffe\u00a0Lydie\u00a0CLEC'H\u00a0\nLieutenant\u00a0Lionel\u00a0CAPION\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\nSergent\u00a0Emmanuel\u00a0OTTAVI\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nOriginal\u00a0sign\u00e9\u00a0le\u00a0samedi\u00a025\u00a0avril\u00a02026\u00a0\n\u00a0\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-25-00001 - 2026-04-25-HRS Recyclages-08h-r\u00e9sultats 37\nAnnexe\u00a01\u00a0\u2010\u00a0Liste\u00a0des\u00a0candidats\u00a0admis\u00a0\u00e0\u00a0l'EXAMEN\u00a0DE\u00a0CONTR\u00d4LE\u00a0DU\u00a0BREVET\u00a0NATIONAL\u00a0\nDE\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0ET\u00a0DE\u00a0SAUVETAGE\u00a0AQUATIQUE\u00a0\nSession\u00a0du\u00a0samedi\u00a025\u00a0avril\u00a02026\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0piscine\u00a0Municipale\u00a0commune\u00a0de\u00a0Hy\u00e8res\u00a0\n\u00a0\nNOM\u00a0 PR\u00c9NOM\u00a0 R\u00c9SULTAT\u00a0\n(ADMIS,\u00a0NON\u00a0ADMIS,\u00a0ABSENT)\u00a0\nGONNET\u00a0 Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0 ADMIS\u00a0\nFIACCHI\u00a0 Lucas\u00a0 ADMIS\u00a0\nLAUTIER\u00a0 Florian\u00a0 ADMIS\u00a0\nMICHEL\u00a0 Christophe\u00a0 ADMIS\u00a0\nRAGOT\u00a0 Quentin\u00a0 ADMIS\u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0 \u00a0\n\u00a0 \u00a0\n\u00a0 \u00a0\n\u00a0 \u00a0\n\u00a0 \u00a0\n\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\nLe\u00a0pr\u00e9sident,\u00a0\nLieutenant\u00a0Laurent\u00a0TULLOT\u00a0\n\u00a0\nLes\u00a0membres\u00a0du\u00a0jury,\u00a0\nCaporale\u2010Cheffe\u00a0Lydie\u00a0CLEC'H\u00a0\nLieutenant\u00a0Lionel\u00a0CAPION\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\nSergent\u00a0Emmanuel\u00a0OTTAVI\u00a0\n\u00a0\nOriginal\u00a0sign\u00e9\u00a0le\u00a0samedi\u00a025\u00a0avril\u00a02026\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-25-00001 - 2026-04-25-HRS Recyclages-08h-r\u00e9sultats 38\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-04-30-00010\n2026-04-30-FRJ Initiaux-08h-r\u00e9sultats\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-30-00010 - 2026-04-30-FRJ Initiaux-08h-r\u00e9sultats 39\n=ePREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n\u00a0\nBREVET\u00a0NATIONAL\u00a0DE\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0\nET\u00a0DE\u00a0SAUVETAGE\u00a0AQUATIQUE\u00a0\n (B.N.S.S.A) \n\u00a0\n\u00a0\nPROC\u00c8S\u00a0VERBAL\u00a0D'EXAMEN\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nL'an\u00a0deux\u00a0mille\u00a0vingt-six\u00a0(2026),\u00a0le\u00a0jeudi\u00a030\u00a0avril\u00a0\u00e0\u00a008h00.\u00a0\n\u00a0\nLe\u00a0jury,\u00a0constitu\u00e9\u00a0en\u00a0application\u00a0des\u00a0dispositions\u00a0du\u00a0d\u00e9cret\u00a0n\u00b091-834\u00a0du\u00a030\u00a0ao\u00fbt\u00a01991\u00a0modifi\u00e9\u00a0et\u00a0de\u00a0\nl'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a023\u00a0janvier\u00a01979\u00a0modifi\u00e9,\u00a0fixant\u00a0les\u00a0modalit\u00e9s\u00a0de\u00a0d\u00e9livrance\u00a0du\u00a0brevet\u00a0national\u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\net\u00a0 sauvetage\u00a0 aquatique,\u00a0 sous\u00a0 la\u00a0 pr\u00e9sidence\u00a0 du\u00a0 Capitaine\u00a0 R\u00e9mi\u00a0 TINTANE\u00a0s ' e s t \u00a0r \u00e9 u n i \u00a0\u00e0 \u00a0la\u00a0 piscine\u00a0\nGalli\u00e9ni\u00a0de\u00a0la\u00a0commune\u00a0de\u00a0Fr\u00e9jus\u00a0pour\u00a0proc\u00e9der\u00a0aux\u00a0d\u00e9lib\u00e9rations.\u00a0\n\u00a0\nParticipait\u00a0aux\u00a0travaux\u00a0du\u00a0jury\u00a0:\u00a0\n\u00a0\n\u00c0\u00a0l'issue\u00a0de\u00a0cet\u00a0examen,\u00a0sont\u00a0d\u00e9clar\u00e9s\u00a0admis\u00a0les\u00a0personnes\u00a0figurant\u00a0sur\u00a0le\u00a0tableau\u00a0joint\u00a0en\u00a0annexe\u00a01\u00a0\nayant\u00a0satisfait\u00a0aux\u00a04\u00a0\u00e9preuves\u00a0et\u00a0dont\u00a0le\u00a0nom\u00a0est\u00a0suivi\u00a0de\u00a0la\u00a0mention\u00a0\u00ab\u00a0admis\u00a0\u00bb.\u00a0\n\u00a0\nEn\u00a0application\u00a0de\u00a0l'article\u00a010\u00a0bis\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a023\u00a0janvier\u00a01979,\u00a0modifi\u00e9,\u00a0la\u00a0liste\u00a0des\u00a0candidats\u00a0re\u00e7us\u00a0\u00e0\u00a0\nl'examen\u00a0du\u00a0brevet\u00a0national\u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0et\u00a0de\u00a0sauvetage\u00a0aquatique\u00a0est\u00a0publi\u00e9e\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0\nadministratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0d\u00e9partement.\u00a0\n\u00a0\nLe\u00a0pr\u00e9sident,\u00a0\nCapitaine\u00a0R\u00e9mi\u00a0TINTANE\u00a0\n\u00a0\nLes\u00a0membres\u00a0du\u00a0jury,\u00a0\nAdjudant-chef\u00a0David\u00a0CORGNAC\u00a0\nSapeure\u00a0Carol\u00a0DAFFY\u00a0\nSapeur\u00a0Jean-Yves\u00a0GABRIEL\u00a0\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nOriginal\u00a0sign\u00e9\u00a0le\u00a0jeudi\u00a030\u00a0avril\u00a02026\u00a0\nNom-Pr\u00e9nom\u00a0 Qualification\u00a0 Organisme\u00a0d'appartenance\u00a0\nAdjudant-chef\u00a0David\u00a0CORGNAC\u00a0 BNSSA\u00a0\u2013\u00a0Formateur\u00a0PAE1\u00a0 SDIS-83\u00a0\nSapeure\u00a0Carol\u00a0DAFFY\u00a0 BEESAN\u00a0 SDIS-83\u00a0\nSapeur\u00a0Jean-Yves\u00a0GABRIEL\u00a0 BEESAN\u00a0 SDIS-83\u00a0\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-30-00010 - 2026-04-30-FRJ Initiaux-08h-r\u00e9sultats 40\nAnnexe\u00a01\u00a0\u2010\u00a0Liste\u00a0des\u00a0candidats\u00a0admis\u00a0au\u00a0\u00a0\u00a0\nBREVET\u00a0NATIONAL\u00a0DE\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0ET\u00a0DE\u00a0SAUVETAGE\u00a0AQUATIQUE\u00a0\nSession\u00a0du\u00a0jeudi\u00a030\u00a0avril\u00a02026\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0piscine\u00a0Galli\u00e9ni\u00a0commune\u00a0de\u00a0Fr\u00e9jus\u00a0\n\u00a0\nNOM\u00a0 PR\u00c9NOM\u00a0 R\u00c9SULTAT\u00a0\n(ADMIS,\u00a0NON\u00a0ADMIS,\u00a0ABSENT)\u00a0\nAMIC\u00a0 Kenza\u00a0 ADMIS\u00a0\nCOIFFARD\u00a0 Nathan\u00a0 ADMIS\u00a0\nCOMMENCE\u00a0 Benjamin\u00a0 NON\u00a0ADMIS\u00a0\nDURAND\u00a0 Marine\u00a0 ADMIS\u00a0\nEL\u00a0ATIFI\u00a0 Imen\u00a0 ADMIS\u00a0\nGAMONET\u00a0 Th\u00e9o\u00a0 ADMIS\u00a0\nGRATION\u00a0 Dalson-Alexander\u00a0 ADMIS\u00a0\nLENAIN\u00a0 Armand\u00a0 ADMIS\u00a0\nMARGUERIE\u00a0 Titouan\u00a0 ADMIS\u00a0\nPARRAVICINI\u00a0 Teva\u00a0 NON\u00a0ADMIS\u00a0\nRIVALAIN\u00a0 Emma\u00a0 NON\u00a0ADMIS\u00a0\nCHAALONS\u00a0 Lily\u00a0 NON\u00a0ADMIS\u00a0\nSUHEBIETTE\u00a0 Loic\u00a0 NON\u00a0ADMIS\u00a0\nTONNELET\u00a0 David\u00a0 NON\u00a0ADMIS\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\nLe\u00a0pr\u00e9sident,\u00a0\nCapitaine\u00a0R\u00e9mi\u00a0TINTANE\u00a0\n\u00a0\nLes\u00a0membres\u00a0du\u00a0jury,\u00a0\nAdjudant-chef\u00a0David\u00a0CORGNAC\u00a0\nSapeure\u00a0Carol\u00a0DAFFY\u00a0\nSapeur\u00a0Jean-Yves\u00a0GABRIEL\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nOriginal\u00a0sign\u00e9\u00a0le\u00a0jeudi\u00a030\u00a0avril\u00a02026\u00a0\n\u00a0\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-30-00010 - 2026-04-30-FRJ Initiaux-08h-r\u00e9sultats 41\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-04-30-00011\n2026-04-30-FRJ Recyclages-10h-r\u00e9sultats\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-30-00011 - 2026-04-30-FRJ Recyclages-10h-r\u00e9sultats 42\nzsPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n\u00a0\n\u00a0\nEXAMEN\u00a0DE\u00a0CONTR\u00d4LE\u00a0DU\u00a0BREVET\u00a0NATIONAL \nDE\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0ET\u00a0DE\u00a0SAUVETAGE\u00a0AQUATIQUE \n (B.N.S.S.A) \n\u00a0\nPROC\u00c8S\u00a0VERBAL\u00a0D'EXAMEN\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nL'an\u00a0deux\u00a0mille\u00a0vingt-six\u00a0(2026),\u00a0le\u00a0jeudi\u00a030\u00a0avril\u00a0\u00e0\u00a008h00.\u00a0\n\u00a0\nLe\u00a0jury,\u00a0constitu\u00e9\u00a0en\u00a0application\u00a0des\u00a0dispositions\u00a0du\u00a0d\u00e9cret\u00a0n\u00b091-834\u00a0du\u00a030\u00a0ao\u00fbt\u00a01991\u00a0modifi\u00e9\u00a0et\u00a0de\u00a0\nl'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a023\u00a0janvier\u00a01979\u00a0modifi\u00e9,\u00a0fixant\u00a0les\u00a0modalit\u00e9s\u00a0de\u00a0d\u00e9livrance\u00a0du\u00a0brevet\u00a0national\u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\net\u00a0 sauvetage\u00a0 aquatique,\u00a0 sous\u00a0 la\u00a0 pr\u00e9sidence\u00a0 du\u00a0Capitaine\u00a0 R\u00e9mi\u00a0 TINTANE\u00a0s ' e s t \u00a0r \u00e9 u n i \u00a0\u00e0 \u00a0la\u00a0 piscine\u00a0\nGalli\u00e9ni\u00a0de\u00a0la\u00a0commune\u00a0de\u00a0Fr\u00e9jus\u00a0pour\u00a0proc\u00e9der\u00a0aux\u00a0d\u00e9lib\u00e9rations.\u00a0\n\u00a0\nParticipait\u00a0aux\u00a0travaux\u00a0du\u00a0jury\u00a0:\u00a0\nNom-Pr\u00e9nom\u00a0 Qualification\u00a0 Organisme\u00a0d'appartenance\u00a0\nAdjudant-chef\u00a0David\u00a0CORGNAC\u00a0 BNSSA\u00a0\u2013\u00a0Formateur\u00a0PAE1\u00a0 SDIS-83\u00a0\nSapeure\u00a0Carol\u00a0DAFFY\u00a0 BEESAN\u00a0 SDIS-83\u00a0\nSapeur\u00a0Jean-Yves\u00a0GABRIEL\u00a0 BEESAN\u00a0 SDIS-83\u00a0\n\u00a0\n\u00c0\u00a0l'issue\u00a0de\u00a0cet\u00a0examen,\u00a0sont\u00a0d\u00e9clar\u00e9s\u00a0admis\u00a0les\u00a0personnes\u00a0figurant\u00a0sur\u00a0le\u00a0tableau\u00a0joint\u00a0en\u00a0annexe\u00a01\u00a0\nayant\u00a0satisfait\u00a0aux\u00a02\u00a0\u00e9preuves\u00a0et\u00a0dont\u00a0le\u00a0nom\u00a0est\u00a0suivi\u00a0de\u00a0la\u00a0mention\u00a0\u00ab\u00a0admis\u00a0\u00bb.\u00a0\n\u00a0\nEn\u00a0application\u00a0de\u00a0l'article\u00a010\u00a0bis\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0du\u00a023\u00a0janvier\u00a01979,\u00a0modifi\u00e9,\u00a0la\u00a0liste\u00a0des\u00a0candidats\u00a0re\u00e7us\u00a0\n\u00e0\u00a0l'examen\u00a0du\u00a0brevet\u00a0national\u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0et\u00a0de\u00a0sauvetage\u00a0aquatique\u00a0est\u00a0publi\u00e9e\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0\nactes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0d\u00e9partement. \n \n\u00a0\nLe\u00a0pr\u00e9sident,\u00a0\nCapitaine\u00a0R\u00e9mi\u00a0TINTANE\u00a0\n\u00a0\nLes\u00a0membres\u00a0du\u00a0jury,\u00a0\nAdjudant-chef\u00a0David\u00a0CORGNAC\u00a0\nSapeure\u00a0Carol\u00a0DAFFY\u00a0\nSapeur\u00a0Jean-Yves\u00a0GABRIEL\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nOriginal\u00a0sign\u00e9\u00a0le\u00a0jeudi\u00a030\u00a0avril\u00a02026\u00a0\n\u00a0\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-30-00011 - 2026-04-30-FRJ Recyclages-10h-r\u00e9sultats 43\n\u00a0\nAnnexe\u00a01\u00a0\u2010\u00a0Liste\u00a0des\u00a0candidats\u00a0admis\u00a0\u00e0\u00a0l'EXAMEN\u00a0DE\u00a0CONTR\u00d4LE\u00a0DU\u00a0BREVET\u00a0NATIONAL\u00a0\nDE\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0ET\u00a0DE\u00a0SAUVETAGE\u00a0AQUATIQUE\u00a0\nSession\u00a0du\u00a0jeudi\u00a030\u00a0avril\u00a02026\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0piscine\u00a0Galli\u00e9ni\u00a0commune\u00a0de\u00a0Fr\u00e9jus\u00a0\n\u00a0\nNOM\u00a0 PR\u00c9NOM\u00a0 R\u00c9SULTAT\u00a0\n(ADMIS,\u00a0NON\u00a0ADMIS,\u00a0ABSENT)\u00a0\nALTAVILLA\u00a0 Eric\u00a0 ADMIS\u00a0\nAUSINA\u00a0 Pierre-Emmanuel\u00a0 ADMIS\u00a0\nDEMARQUETTE\u00a0 Fabien\u00a0 ADMIS\u00a0\nDEVOS\u00a0 St\u00e9phane\u00a0 NON\u00a0ADMIS\u00a0\nDUQUESNE\u00a0 Ludovic\u00a0 ADMIS\u00a0\nHALTER\u00a0 Benjamin\u00a0 ADMIS\u00a0\nJUMEL\u00a0 Aurore\u00a0 ADMIS\u00a0\nRAHAL\u00a0 Th\u00e9o\u00a0 ADMIS\u00a0\nSIBILLAT\u00a0 Mathieu\u00a0 ADMIS\u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0 \u00a0\n\u00a0  \u00a0\n\u00a0 \u00a0\n\u00a0 \u00a0\n\u00a0 \u00a0\n\u00a0 \u00a0\n\u00a0 \u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nLe\u00a0pr\u00e9sident,\u00a0\nCapitaine\u00a0R\u00e9mi\u00a0TINTANE\u00a0\n\u00a0\nLes\u00a0membres\u00a0du\u00a0jury,\u00a0\nAdjudant-chef\u00a0David\u00a0CORGNAC\u00a0\nSapeure\u00a0Carol\u00a0DAFFY\u00a0\nSapeur\u00a0Jean-Yves\u00a0GABRIEL\u00a0\nOriginal\u00a0sign\u00e9\u00a0le\u00a0jeudi\u00a030\u00a0avril\u00a02026\u00a0\n\u00a0\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-30-00011 - 2026-04-30-FRJ Recyclages-10h-r\u00e9sultats 44\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-04-30-00008\nPV   Prefecture BNSSA E 30042026 SNSM CFI\nToulon-var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-30-00008 - PV   Prefecture BNSSA E 30042026 SNSM CFI Toulon-var 45\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE(B.N.S.S.A)\nPROCES VERBAL D'EXAMEN\nL'an deux mille vingt six (2026), le 30 avril a 20h30Le jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et del'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national des\u00e9curit\u00e9 et sauvetage aquatique, sous la pr\u00e9sidence de DUBOIS Dominique, directeur CFl SNSMTOULON-VAR s'est r\u00e9uni \u00e0 la piscine Jaureguiberry de la commune de TOULON pour proc\u00e9der auxd\u00e9lib\u00e9rations.Participait aux travaux du jury :Nom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenanceBOUTIER Benoit BEESAN CFI SNSM TOULON-VARBRINGARD Jean BNSSA CFI SNSM TOULON-VARDASSONVILLE Samuel BNSSA CFI SNSM TOULON-VARDELLERM Guillaume BPJEPS AAN / FPSE CFI SNSM TOULON-VARDUBOIS Dominique Directeur CFI CFI SNSM TOULON-VARHADJ-ABDELHAFID Yman Naomi BNSSA CFI SNSM TOULON-VARLEMETAYER Hugo BNSSA CFI SNSM TOULON-VARMERCIER Emmanuel BEESAN / FPSE CFI SNSM TOULON-VAR\u00c0 Vissue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1ayant satisfait aux 4 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb.En application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979,modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \u00e0examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement.Le pr\u00e9sident,\nLes membres du jury,, a\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-30-00008 - PV   Prefecture BNSSA E 30042026 SNSM CFI Toulon-var 46\nAnnexe 1 - Liste des candidats admis auBREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUESession du 30/04/2026 a Jaureguiberry (Toulon)\nLes membres du jury,\n: R\u00c9SULTATAL PRENOM {ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)LETOUBLON Rose AwnisNEGRI DI GIACOMO Raphael AbsentPORTIER Julien (4 BS ZTPOUILLOT Thomas war's\nLe pr\u00e9sident,Te  (Ce ui\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-30-00008 - PV   Prefecture BNSSA E 30042026 SNSM CFI Toulon-var 47\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-04-30-00009\nPV Prefecture BNSSA E Continue SNSM CFITLN\n30042026\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-30-00009 - PV Prefecture BNSSA E Continue SNSM CFITLN 30042026 48\nE =PREFETDU VARLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONALDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE(B.N.S.S.A)PROCES VERBAL D'EXAMEN\nVan deux mille vingt six (2026), le 30 Avril \u00e0 19h30Le jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et del'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national des\u00e9curit\u00e9 et sauvetage aquatique, sous la pr\u00e9sidence de DUBOIS Dominique, directeur CFI SNSMTOULON-VAR s'est r\u00e9uni \u00e0 la piscine Jaureguiberry de la commune de TOULON pour proc\u00e9der auxd\u00e9lib\u00e9rations.Participait aux travaux du jury :Nom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenanceDubois Dominique Pr\u00e9sident CFI SNSM TOULONDassonville Samuel BNSSA CFI SNSM TOULONDellerm Guillaume BPJEPS AAN/ FPSE CFI SNSM TOULONBoutier Benoit BEESAN CFI SNSM TOULONMercier Emmanuel BEESAN/ FPSE CFI SNSM TOULONBringard Jean BNSSA CFI SNSM TOULONHadj-Habdelhafid Yman Naomi BNSSA CFI SNSM TOULONLemetayer Hugo BNSSA CFI SNSM TOULON\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1ayant satisfait aux 2 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb.En application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979,modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us al'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement.r\u00e9sident,\nLes membres du jury,\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-30-00009 - PV Prefecture BNSSA E Continue SNSM CFITLN 30042026 49\nAnnexe 1 - Liste des candidats admis \u00e0 l'EXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONALDE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUESession du 30/04/2026 a Jaureguiberry (Toulon)RESULTATDo : PRENOM (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)MILES Quentin ADMIS\n__ Le pr\u00e9sident,LT)\nLes membres du jury,\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-30-00009 - PV Prefecture BNSSA E Continue SNSM CFITLN 30042026 50","date":"2026-05-11","first_seen_on":"2026-05-11T14:57:54+00:00","id":"20ca5a82801e588e05f0ce1b43eacf04ce7f005b036d716ac8ad57e6aad63426","name":"RAA N\u00b0155 du 11 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-11T14:11:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/46252/301283/file/RAA%20N%C2%B0155%20du%2011%20mai%202026%20(Non%20nominatif).pdf"}