{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \n \n \nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9  \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                         04 novembre 2024  \n\n 2  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp \u00e9cial  DCL  du 04 novembre 2024 \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 s Date s DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9  \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9  Page s \nDCL/BRGE  \nn\u00b02024 -460 04.11 .2024  Arr\u00eat\u00e9 portant  renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \ncentre de formation de conducteurs de voiture de \ntransport avec chauffe ur \u00abL'\u00e9cole du VTC \u2013 Sas \nEASY CODE \u00bb \u00e0 Boulogne -Billancourt  3 \nDCL/BRGE  \nn\u00b02024 -462 04.11 .2024  Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \ndu public pour le fonds de dotation \u00ab  La place de \nl'homme  \u00bb 4 \nDCL/BRGE  \nn\u00b02024 -463 04.11.2024  Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \ndu public pour le fonds de dotation  \u00ab Stop \nHunger  \u00bb 6 \nDCL/BRGE  \nn\u00b02024 -464 04.11.2024  Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \ndu public pour le fonds de dotation  \u00ab Deux mains \nplus humain  \u00bb 8 \nDCL/BRGE  \nn\u00b02024 -466 04.11.2024  Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts de la  \n\u00ab Fondation d'entreprise SPIE Batignolles \u00bb  9 \nDCL/BRGE  \nn\u00b02024 -467 04.11.2024  Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition de la  \ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de  la r\u00e9gularit\u00e9 \ndes listes \u00e9lectorales dans la commune de \nMontrouge  11 \n 3 DIRECTION DE LA CITOYENNET E ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9  \nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des  \u00e9lections  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral D CL/BRGE n\u00b0 2024 -460 du 30 octobre 2024  portant  renouvellement \nd'agr\u00e9ment d'un centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec \nchauffe ur \u00ab L'\u00e9cole du VTC \u2013 Sas EASY CODE  \u00bb \u00e0 Boulogne -Billancourt  \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine  \nChevalier de la L\u00e9gion d'H onneur  \nChevalier de l'Ordre National du M \u00e9rite  \n \n \nVu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120 -8-2 et R. 3120 -9 ; \n \nVu le Cod e du travail et notamment ses articles L. 6351 -1 \u00e0 L. 6355 -24 et R. 6316 -1 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts de Seine  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 06 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des \nexamens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture \nde transport avec chauffeur  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et des \nconducteurs de voitu re de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de \ntaxi ; \n \nVu \n \n \nVu \n \nVu  L'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 \ndispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteur s \nde voiture de transport avec chauffeur  ; \n \nL'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2015 relatif aux caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les \nexploitants de voitures de transport avec chauffeur  ; \n \nL'arr\u00eat\u00e9 m odifi\u00e9 DCL/BRGE n\u00b0 2019/251 du 17 d\u00e9cembre 2019  portant agr\u00e9ment  d'un \ncentre de formations de conducteur de voiture de tra nsport avec chauffeur \u00abEASY \nCODE \u00bb \u00e0 Boulogne -Billancourt  ; \n \nVu Le dossier complet  pr\u00e9sen t\u00e9 par la soci\u00e9t \u00e9 \u00abEASY CODE \u00bb, repr\u00e9se nt\u00e9e par monsieur \nMohamed BOUAOUNE  ; \n \nSur  \nproposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hauts de Seine  ; \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nARTICLE 1  : La soci\u00e9t\u00e9   \u00abL'\u00e9cole du VTC \u2013 Sas EASY CODE \u00bb dont le si\u00e8ge se trouv e 14 \nrue Henri Maillard \u00e0 Gagny (93220 ) et repr\u00e9s ent\u00e9e par monsieur Mohamed BOUAOUNE , \nest autoris\u00e9e \u00e0 dispen ser, sous le n\u00b0 19/005 , la formation initiale et la formation continue des \nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur.  \n             \nARTICLE 2  : La soci\u00e9t\u00e9  \u00abL'\u00e9cole du VTC \u2013 Sas EASY CODE \u00bb dispensera  les formations \nau 31 bis rue des longs pr\u00e8s  \u00e0 Boulogne -Billancourt (92100 ). \n \n 4 ARTICLE 3  : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant \nl'\u00e9ch\u00e9ance de l'agr\u00e9ment en  cours.  \n \nARTICLE 4  : Monsieur Mohamed BOUAOUNE  est tenu de communiquer \u00e0 l'autorit\u00e9 \nadministrative, au plus tard au 31 janvier de chaque ann\u00e9e, un rapport annuel sur l'activit \u00e9 \nde son organisme de formation et d'informer les services pr\u00e9fectoraux de toutes  \nmodifications concernant les moyens humains (formateurs) et techniques (v\u00e9hicules) \nintervenues au sein de sa soci\u00e9t\u00e9.  \n \nARTICLE 5 : Toute personne int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 la possibilit\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant \nla notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, de s aisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoise \nd'un recours contentieux. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, toute personne int\u00e9ress\u00e9e \npeut \u00e9galement saisir le Pr\u00e9fet d'un recours gracieux ou le Ministre comp\u00e9tent d'un recours \nhi\u00e9rarchique.  \n \nARTICLE 6  : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs.  \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nL'attach\u00e9 principal,  chef de bureau,  \nSign\u00e9  \nJ\u00e9r\u00e9mie HOMBOURGER  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b02024 -462 en date du 4 novembre 2024 portant \nautorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public pour le fonds de dotation \u00ab  La place de \nl'homme  \u00bb \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine  \nChevalier de la L\u00e9gion d'H onneur  \nChevalier de l'Ordre National du M \u00e9rite  \n \n \nVu la loi n\u00b0 91 -772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des \nassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008 -776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l' \u00e9conomie, notamment son \narticle 140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des \norganismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notammen t les articles 11 et \nsuivants,  \n \nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet des Hauts -de-Seine  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du \ncompte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes \nfaisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu  la demande d'autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public en date du 5 juillet 2024, \nd\u00e9pos\u00e9e par ma\u00eetre Xavier Delsol, avocat, mandataire du pr\u00e9sident du fonds de dotation \n 5 d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  La place de l'homme  \u00bb dont le si\u00e8ge social est sis  65 boulevard Bineau \u00e0 \nNeuilly -sur-Seine (92200) ;  \n \nVu les autres pi\u00e8ces du dossier  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la pr\u00e9sidente du fonds de dotation pr\u00e9cit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \njug\u00e9e compl\u00e8te et recevable  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence, de donner droit \u00e0 la demande susvis\u00e9e  ; \n \nSur proposition d e monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine,  \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1er : \n \nLe fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  La place de l'homme  \u00bb dont le si\u00e8ge social est sis  65 \nboulevard Bineau \u00e0 Neuilly -sur-Seine (92200)  , est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ainsi qu'au titre de l'ann\u00e9e 2025.  \n \nL'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public est de percevoir des fonds afin de \nd\u00e9velopper son objet social, et plus particuli\u00e8rem ent permettre au fonds de mettre en \u0153uvre \ndes projets de recherche d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans le domaine des sciences humaines, ou de \nsoutenir tout organisme d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qu'il choisira poursuivant des buts similaires aux \nsiens ou se situant dans le prolo ngement de son objet.  \nLes modalit\u00e9s d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public sont les suivantes  : utilisation de diff\u00e9rents \nm\u00e9dias tels que journaux, tracts, plaquettes, revue, site internet, radio etc.  \n \nArticle 2  : \n \nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,  le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grer dans ses \ncomptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui pr\u00e9cise \nnotamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informations relatives \u00e0 \nson \u00e9laboration.  \n \nLe compte d'emploi des ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annuel des \nressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des orga nismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.  \nArticle 3  : \n \nLa pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles \nr\u00e9gissant les fonds de dotation et / ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \ndu public.  \n \nArticle 4  : \n \nConform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est \nsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nNanterre dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication . \n \nArticle 5  : \n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine ainsi que le directeur de cabinet \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d \u00e9partement des Hauts -de-Seine, et \nnotifi\u00e9 au pr\u00e9sident du fonds de dotation vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n 6  \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,  \nSign\u00e9  \nPascal GAUCI  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  DCL/BRGE n\u00b0 2024-463 en date du 4 novembre 2024  portant \nautorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public pour le fonds de dotation  \n\u00ab Stop Hunger  \u00bb \n \n \nLe P r\u00e9fet des Hauts -de-Seine  \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur  \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite  \n \n \nVu la loi n\u00b0 91 -772 d u 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des \nassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008 -776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment  son \narticle 140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des \norganismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les \narticles 11 et suivants,  \n \nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet des Hauts -de-Seine  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du \ncompte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes \nfaisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu  la demande d'autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public en date du 15 juillet 2024, \nd\u00e9pos\u00e9e par madame Sophie Bellon, pr\u00e9sidente du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Stop \nHunger  \u00bb dont le si\u00e8ge social est sis  255 quai de la bataille de Stalingrad \u00e0 Issy -les-\nMoulineaux (92866) ;  \n \nVu les autr es pi\u00e8ces du dossier  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la pr\u00e9sidente du fonds de dotation pr\u00e9cit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \njug\u00e9e compl\u00e8te et recevable  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence, de donner droit \u00e0 la demande susvis\u00e9e  ; \n \nSur proposition de monsie ur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine,  \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1er : \n \n 7 Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Stop Hunger  \u00bb dont le si\u00e8ge social est sis  255 quai de la \nbataille de Stalingrad \u00e0 Issy -les-Moulineaux (92866), est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du 1er septembre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 ainsi qu'au titre de \nl'ann\u00e9e 2025.  \n \nL'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public est de poursuivre l'action d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral de lutte contre la faim et la malnutrition en France engag\u00e9e par le groupe SODEXO, \net de porter cette derni\u00e8re ainsi que le soutien \u00e0 d'autres structures non lucratives ou projets \ndu groupe dans le monde contribuant \u00e0 cet objectif.   \n \nL'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public permet de percevoir des fonds afi n de d\u00e9velopper son objet \nsocial, et plus particuli\u00e8rement permettre au fonds de soutenir tout organisme d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral qu'il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dan se \nprolongement de son objet.  \n \nLes modalit\u00e9s d'appel \u00e0 la  g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public sont les suivantes  : \nutilisation de diff\u00e9rents m\u00e9dias tels que journaux, tracts, plaquettes, revues, radio etc. .  \n \nArticle 2  : \n \nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,  le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grer \ndans ses compt es annuels un compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du \npublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne \nles informations relatives \u00e0 son \u00e9laboration.  \n \nLe compte d'emploi des ressources doit \u00eatre pr \u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par \nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi \nannuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \n\u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.  \n \nArticle 3  : \n \nLa pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles \nr\u00e9gissant les fonds de dotation et / ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \ndu public.  \n \nArticle 4  : \n \nConform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est \nsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nNanterre dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.  \n \nArticle 5  : \n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hau ts-de-Seine ainsi que le directeur de cabinet \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine, et \nnotifi\u00e9 au pr\u00e9sident du fond s de dotation vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,  \nSign\u00e9  \nPascal GAUCI  \n \n \n \n 8 Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 202 4-464 en date du 4 novembre 2024  portant \nautorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public pour le fonds de dotation  \n\u00ab Deux mains plus humain  \u00bb \n \n \nLe P r\u00e9fet des Hauts -de-Seine  \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur  \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite  \n \n \nVu la loi n\u00b0 91 -772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des \nassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008 -776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l' \u00e9conomie, notamment son \narticle 140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des \norganismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les \narticles 11 et suivants,  \n \nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet des Hauts -de-Seine  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  30 juillet 1993 portant fixation des modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du \ncompte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes \nfaisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu  la demande d'autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du publi c en date du 2 juillet 2024, \nd\u00e9pos\u00e9e par madame Emilie Gouallin, pr\u00e9sidente du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Deux \nmains plus humain  \u00bb dont le si\u00e8ge social est  sis 11 avenue Paul Langevin au Plessis -\nRobinson (92350)  ; \n \nConsid\u00e9rant  que les ressources collect\u00e9 es lors des deux exercices pr\u00e9c\u00e9dents n'exc\u00e8dent \npas 153  000 euros  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en cons\u00e9quence, une d\u00e9claration pr\u00e9alable d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic n'est pas n\u00e9cessaire  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la pr\u00e9sidente du fonds de dotation pr\u00e9cit\u00e9 est \nconforme aux textes en vigueur  ; \n \nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine,  \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1er : \n \nLe fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Deux mains plus humain  \u00bb, dont le si\u00e8ge social est sis 11 \nrue Paul Langevin au Plessis -Robinson (92350) est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 et  au titre de l'ann\u00e9e 2025.  \n \nL'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public est d'aider \u00e0 l'habitat interg\u00e9n\u00e9rationnel \net contribuer \u00e0 l'insertion et l'inclusion des populations en situation de handicap.  \n \n 9 Les modalit\u00e9s d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public sont les suivantes  : internet et d\u00e9m archage \ndirect (bouche \u00e0 oreille)  \n \nArticle 2  : \n \nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,  le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grer \ndans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du \npublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne \nles informations relatives \u00e0 son \u00e9laboration.  \n \nLe compte d'emploi des ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par \nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi \nannuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \n\u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.  \n \nArticle 3  : \n \nLa pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles \nr\u00e9gissant les fonds de dotation et / ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \ndu public.  \n \nArticle 4  : \n \nConform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est \nsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nNanterre dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.  \n \nArticle 5  : \n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine ainsi que le directeur de cabinet \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l' ex\u00e9cution  \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,  \nSign\u00e9  \nPascal GAUCI  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b02024 \u2013466  en date du 4 novembre 2024 portant \nmodification des statuts de la  \u00ab  Fondation d'entreprise SPIE Batignolles \u00bb  \n \n \nLe P r\u00e9fet des Hauts -de-Seine  \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur  \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite  \n \n \nVu la loi n\u00b087 -571 du 23 juillet 1987 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 90 -559 du 4 juillet 1990 cr\u00e9ant les \nfondations d'entreprise ;  \n \nVu la loi n\u00b090 -559 du 4 juillet 1990 c r\u00e9ant les fondations d'entreprise et modifiant les \ndispositions de la loi n\u00b087 -571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son \narticle 9  ; \n \nVu la loi n\u00b02003 -709 du 1er ao\u00fbt 2003 relative au m\u00e9c\u00e9nat, aux associations et aux \nfondations  ; \n 10  \nVu le d\u00e9cret n\u00b091 -1005 du 30 septembre 1991, modifi\u00e9, pris pour l'application de la loi n\u00b090 -\n559 du 4 juillet 1990  cr\u00e9ant les fondations d'entreprise ;   \n \nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination du pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine \u2013 \nM. HOTTIAUX (Laurent)  ; \n \nVu l'autorisation administrative de cr\u00e9ation de la fondation d'entreprise \u00ab Fondation \nd'entreprise SPIE Batignolles  \u00bb dont le si\u00e8ge social \u00e9tait sis 8, rue Victor Noir \u00e0 Neuilly -sur-\nSeine (92200), d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine le 18 octobre 2006 et publi\u00e9e au \nJournal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise du 27 janvier 2007 ;  \n \nVu les autorisations administratives de prorogation d\u00e9livr\u00e9es le 29 novembre 2011, le 8 \noctobre 2013, le 30 septembre 2016 et le 15 mai 2018 par le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine et \npubli\u00e9es au Journal officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise les 31 d\u00e9cembre 2011, 23 novembre \n2013, 12 novembre 2016 et le 16 mai 2018  ; \n \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par courriel en date du 18 mars 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 22 octobre \n2024 portant sur la modifica tion des statuts de \u00ab  Fondation d'entreprise SPIE Batignolles\u00bb  ; \n \nVu l'extrait  du proc\u00e8s -verbal de d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de la fondation \nd'entreprise  susmentionn\u00e9e, en date du 2 d\u00e9cembre 2022, portant modification de l'article 2 \ndes stat uts de la fondation d'entreprise  ; \n \nVu les autres pi\u00e8ces du dossier  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence d'autoriser la modification pr\u00e9sent\u00e9e  ;  \n \nSur proposition du  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine  ; \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1er :  \n \nLa modification des statuts de la \u00ab Fondation d'entreprise SPIE Batignolles \u00bb dont le \nsi\u00e8ge social est sis  157 avenue Charles de Gaulles \u00e0 Neuilly -sur-Seine (92200),   est \nautoris\u00e9e.  \n \nLa fondation pr\u00e9cit\u00e9e est d\u00e9sormais r\u00e9gie par les statuts annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nArticle 2  :  \n \nLes modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autoris\u00e9e en \nvertu des dispositions de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, seront publi\u00e9es au Journal Officiel \nde la R\u00e9publique fran\u00e7aise, dans les conditions des articles 6 alin\u00e9a 3 et 12 du d\u00e9cret n\u00b0 91 -\n1005 du 30 septembre 1991.  \n \n \nArticle 3  :  \n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement des Hauts -de-Seine.  \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n 11 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,  \nSign\u00e9  \nPascal GAUCI  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 2024 \u2013467  en date du 4 novembre 2024 modifiant la \ncomposition de la  commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de  la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales dans la commune de Montrouge  \n \n \nLe P r\u00e9fet des Hauts -de-Seine  \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur  \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite  \n \n \nVu la loi n\u00b0 2016 -1048 du 1er ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \n\u00e9lectorales,  \n \nVu les dispositions du code \u00e9lectoral et notamment son article L.19,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n\u00b0 2016 -\n1046 du 1er ao\u00fbt 2016  r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales des \nressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne autre que la France pour les \n\u00e9lections municipales et de la loi n\u00b0 2016 -1048 du 1er ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s \nd'inscription su r les listes \u00e9lectorales,  \n \nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet des Hauts -de-Seine,  \n \nVu l'instruction du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 21 novembre 2018 relative \u00e0 la tenue des listes \n\u00e9lectorales et des  listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023 \u2013 198 du 5 septembre 2023 portant nomination des membres \nde la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune \nde Montrouge  ;  \n \nVu le courrier en date  du 21 octobre 2024, par lequel le maire de Montrouge indique que \nmonsieur Karim Taki a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 adjoint au maire lors de la s\u00e9ance du conseil municipal \ndu 26 septembre 2024,  \n \nConsid\u00e9rant  qu'il convient de modifier en cons\u00e9quence la composition de la comm ission \npr\u00e9cit\u00e9e  ;  \n \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,  \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nArticle 1er :  \n \nA l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02023 \u2013 198 du 5 septembre 2023 portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales \nde la commune de Montrouge, la mention  : \n \n \n 12 Conseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la liste ayant  \n obtenu le plus grand  \nnombre de si\u00e8ges lors  \ndu dernier renouvellement  \ndu conseil municipal  \nTitulaires  \n1 Karim TAKI  \n \n \nEst remplac\u00e9e par la mention suivante  :  \n \n \nConseillers municipaux \nappartenant \u00e0 la liste ayant  \n obtenu le plus grand  \nnombre de si\u00e8ges lors  \ndu dernier renouvellement  \ndu conseil municipal  \nTitulaires  \n1 Jacques MELEDJE  \n  \n \nArticle 2  :  \n \nLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023 -198 du 5 septembre 2023 demeure inchang\u00e9.  \n \nArticle 3  :  \n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine, ainsi que monsieur le maire de \nla commune de Montrouge, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement des Hauts -de-Seine.  \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLa sous -pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,  \nSign\u00e9  \nSt\u00e9phanie MARIVAIN  \n  \n 13  \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n 14  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2024-11-08T11:53:54+00:00","id":"20dc5c3529a1138440d3466831d9261f9d230b2967edb86821922e22d2fa9897","name":"RAA sp\u00e9cial DCL du 04 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-08T09:35:52+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-08T09:35:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25595/180003/file/2024-11-04%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2004%20novembre%202024.pdf"}