{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-282\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du lundi 18 avril au\nlundi 25 avril 2022\n\n (7 pages) Page 3\n75-2022-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 16 avril au\nlundi 18 avril 2022 (9 pages) Page 11\n75-2022-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-097\nmodifiant provisoirement\nl\u25a1annexe 3 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-00649 du 28 septembre 2018\nrelatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u25a1aviation civile \nsur l\u25a1a\u00e9roport de Paris-Charles de\nGaulle\n\n\n (2 pages) Page 21\n75-2022-04-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 20222-00333\nmodifiant provisoirement la\ncirculation \nrue d\u25a1Abbeville \u00e0 Paris 10\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 de\nl\u25a1\u00e9cole Rocroy Saint-Vincent de Paul\nle vendredi 22 avril 2022\n (3 pages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-04-14-00010\nArr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du lundi 18\navril au lundi 25 avril 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du lundi 18 avril au lundi 25 avril 2022 3\n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00341 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester du lundi 18 avril au lundi 25 avril 2022  \n \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16      \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me  classe la violation des \ninterdictions et le manquement aux obligations \u00e9dic t\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l' occasion d'\u00e9v\u00e9nements \ncomportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pub lique, r\u00e9glementent l'usage des \nartifices de divertissement sur la voie publique et  le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant ; que l'article R. 48-1 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du lundi 18 avril au lundi 25 avril 2022 4\n   Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me  classe la violation des \ninterdictions et le manquement aux obligations \u00e9dic t\u00e9es par des arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 la  suite de troubles, r\u00e9glementent \nla pr\u00e9sence et la circulation des personnes en cert ains lieux et \u00e0 certaines heures afin \nde pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-\n1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la pr oc\u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \n \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris et le s appels \u00e0 manifester du Convoi \nde la libert\u00e9 annonc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux nota mment par la \u00ab r\u00e9volution des \ncitoyens en col\u00e8re, blouses blanches  \u00bb afin de \u00ab d\u00e9noncer l'obligation vaccinale, \nd\u00e9fendre le pouvoir d'achat  \u00bb pour la p\u00e9riode du lundi 18 avril 2022 au lundi 2 5 avril \n2022 ; que, dans le contexte social et revendicatif  actuel, notamment trois ans apr\u00e8s \nle commencement du mouvement social dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il existe des \nrisques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, r adicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 \nviolente r\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent e n cort\u00e8ges sauvages, avec pour \nobjectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la \nPr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9 rieur, de s'en prendre aux forces de \nl'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de mobilie r urbain, de v\u00e9hicules et de \ncommerces, notamment de luxe ou symbolisant le capi talisme dans diff\u00e9rents \nquartiers de la capitale  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire  ;    \n \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles  ; qu'\u00e0 cette occasion, \n3 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences \nont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manife stations aux revendications \nsimilaires, qu'\u00e0 cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;   \n \nConsid\u00e9rant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours \ndesquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless \u00e9s, 10 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et plusieurs voies de fait commises, n otamment des d\u00e9gradations de \nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules et des incendies de  poubelles  ; \n \n   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du lundi 18 avril au lundi 25 avril 2022 5\nConsid\u00e9rant de plus que le samedi 12 f\u00e9vrier 2022, de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9 \n\u00e0 l'occasion du rassemblement interdit par arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral \u00ab  Convoi pour la \nLibert\u00e9  \u00bb qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur  le passe vaccinal au cours \nduquel 97 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et 513 ver balisations dress\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la \nlibert\u00e9 de manifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9 ments qu'un rassemblement \npeut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteu r de la capitale, \u00e0 la fois attractif \net symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits \ndans d'autres lieux de la capitale  ;  \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent d\u00e8s lors pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs que la situation internati onale est particuli\u00e8rement sensible \ndu fait de la guerre men\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration de Rus sie en Ukraine depuis le 24 f\u00e9vrier \n2022  ; que cela est source d'altercations entre individu s se d\u00e9signant comme \u00e9tant \n\u00ab pro-russes  \u00bb ou \u00ab  pro-ukrainiens  \u00bb, comme en t\u00e9moignent les d\u00e9gradations \ncommises ces derniers jours contre des int\u00e9r\u00eats rus ses et des prises \u00e0 partie avec \nviolences  ; que ce type d'altercation est susceptible de se r eproduire \u00e0 proximit\u00e9 \nimm\u00e9diate de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique  ; \n \nConsid\u00e9rant la proximit\u00e9 du second tour de l'\u00e9lecti on pr\u00e9sidentielle qui doit se \ntenir le 24 avril prochain et que des tensions sont  susceptibles de se produire \u00e0 \nl'occasion de la campagne \u00e9lectorale des deux candi dats qualifi\u00e9s pour le second \ntour ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les services de police et  de gendarmerie seront \nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9s du 18 au 25 avril 2022 i nclus, d'une part, pour assurer la \ns\u00e9curisation des sites institutionnels ou gouvernem entaux sensibles et d'autre part, \npour s\u00e9curiser d'autres manifestations et \u00e9v\u00e8nement s publics nombreux, qui doivent \nse d\u00e9rouler pendant cette p\u00e9riode dans un contexte de menace terroriste \nparticuli\u00e8rement aigue qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques \nd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9  au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - \nrisque attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire nati onal par le Premier ministre le 5 \nmars 2021 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du lundi 18 avril au lundi 25 avril 2022 6\np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, et le s lieux de commerce de l'avenue des \nChamps-Elys\u00e9es ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT AINSI QUE LE  PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES \nDANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements revendic atifs annonc\u00e9s ou projet\u00e9s \nainsi que le port et le transport d'armes par natur e et de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Paris du \nlundi 18 avril 2022 \u00e0 12h00 au lundi 25 avril 2022 \u00e0 12h00  ; \n \n1\u00b0 Dans un secteur comprenant la Pr\u00e9sidence de la R \u00e9publique, l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es, la place de la Concorde, le Conseil d'Etat  et d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui \ny sont incluses : \n \n- rue de Tilsitt (en totalit\u00e9)  ; \n- avenue de Friedland  ; \n- rue Ars\u00e8ne-Houssaye  ; \n- rue Lord Byron  ; \n- rue Ch\u00e2teaubriand  ; \n- rue Washington  ; \n- rue d'Artois  ; \n- rue de la Bo\u00e9tie  ; \n- place Saint-Augustin  ; \n- boulevard Malesherbes  ; \n- place de la Madeleine  ; \n- rue Royale  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- place du Canada  ; \n- rue Fran\u00e7ois-Ier  ; \n- rue Christophe Colomb  ; \n- avenue Marceau  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du lundi 18 avril au lundi 25 avril 2022 7\n- rue de Presbourg. \n2\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n-     rue Guynemer  ; \n-     rue de Vaugirard  ; \n-  rue Bonaparte  ; \n-  place Saint-Sulpice  ; \n-  rue Saint-Sulpice  ; \n-  rue de Cond\u00e9  ; \n-  carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n-  rue Dupuytren  ; \n-  rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n-  boulevard Saint-Michel ; \n-  rue Auguste Comte ; \n-  rue d'Assas. \n \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le Premier minist\u00e8re et l'Assembl\u00e9e nationale et \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s  : \n- quai d'Orsay  ; \n- quai Anatole France  ; \n- rue du Bac  ; \n- boulevard Raspail  ; \n- rue de Babylone  ; \n- boulevard des Invalides  ; \n- rue de Grenelle  ; \n- rue de Constantine  ; \n- rue Robert Esnault-Pelterie. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du lundi 18 avril au lundi 25 avril 2022 8\n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS  \n \n \n \nArticle 2  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 er  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des part iculiers, sans motif l\u00e9gitime  : \n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ; \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou  de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", \nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique ; \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9 chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public. \n \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.  \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \n\u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s du tribunal j udiciaire de Paris. \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le  14 AVR 2022  \n \n \n \n \n         Didier LALLEMENT \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du lundi 18 avril au lundi 25 avril 2022 9\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2022-00341              du  14 AVR 2022           \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du lundi 18 avril au lundi 25 avril 2022 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-04-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 16\navril au lundi 18 avril 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 16 avril au lundi 18 avril 2022 11\n \n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00344  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester du samedi 16 avril au lundi 18 avril 202 2 \n \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police,  \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16      \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;  \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat \u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9 nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent l'u sage des artifices de divertissement \nsur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; que \nl'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 16 avril au lundi 18 avril 2022 12\n   Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des a rr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 la suite de trou bles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l' amende forfaitaire pour les \ncontraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \n \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris du sa medi 16 avril au lundi 18 avril \n2022 inclus ; que, dans le contexte social et reven dicatif actuel, notamment trois ans \napr\u00e8s le commencement du mouvement social dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il existe des \nrisques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, r adicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 \nviolente r\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent e n cort\u00e8ges sauvages, avec pour \nobjectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la \nPr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9 rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, de \ns'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de mobilier \nurbain, de v\u00e9hicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le \ncapitalisme dans diff\u00e9rents quartiers de la capital e  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire  ;    \n \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles  ; qu'\u00e0 cette occasion, \n3 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences \nont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manife stations aux revendications \nsimilaires, qu'\u00e0 cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;   \n \nConsid\u00e9rant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours \ndesquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless \u00e9s, 10 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et plusieurs voies de fait commises, n otamment des d\u00e9gradations de \nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules et des incendies de  poubelles  ; \n \n  Consid\u00e9rant de plus que le samedi 12 f\u00e9vrier 2022 , de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9 \n\u00e0 l'occasion du rassemblement interdit par arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral \u00ab  Convoi pour la \nLibert\u00e9  \u00bb qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur  le passe vaccinal au cours \nduquel 97 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et 513 ver balisations dress\u00e9es ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 16 avril au lundi 18 avril 2022 13\nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la \nlibert\u00e9 de manifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9 ments qu'un rassemblement \npeut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteu r de la capitale, \u00e0 la fois attractif \net symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits \ndans d'autres lieux de la capitale  ;  \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent d\u00e8s lors pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les services de police et  les unit\u00e9s de gendarmerie \nseront tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9s du samedi 16 avril au lundi 18 avril 2022 inclus d'une \npart, pour assurer la s\u00e9curisation des sites instit utionnels ou gouvernementaux \nsensibles et d'autre part, pour s\u00e9curiser d'autres manifestations et \u00e9v\u00e8nements \npublics nombreux, dans un contexte de menace terror iste qui sollicite toujours \u00e0 un \nniveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan \n\u00ab VIGIPIRATE,  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat  \u00bb toujours en vigueur  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de \ncommerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 16 avril au lundi 18 avril 2022 14\nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \n\u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb OU OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  AINSI QUE \nLE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb,  des \u00ab  Convois de la Libert\u00e9  \u00bb \nou oppos\u00e9es \u00e0 la vaccination contre la Covid-19, ai nsi que le port et le transport \nd'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Pa ris du samedi 16 avril au lundi 18 avril \n2022 inclus ;  \n \n1\u00b0 De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de \nla Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la pl ace de la Concorde, le jardin des \nTuileries, ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant l a Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, le Con seil constitutionnel, l'Assembl\u00e9e \nnationale, le Premier minist\u00e8re, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9 limit\u00e9 par les voies suivantes qui y \nsont incluses  : \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening ;  \n- avenue des Ternes ;  \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;  \n- boulevard Haussmann ;  \n- rue de Richelieu ; \n- place Andr\u00e9 Malraux ; \n- place Colette ; \n- rue de Rohan ; \n- place du Carrousel ; \n- guichet du Carrousel ; \n- pont du Carrousel ; \n- quai Voltaire ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 16 avril au lundi 18 avril 2022 15\n- rue des Saints-P\u00e8res ; \n- rue de S\u00e8vres ; \n- rue de Babylone ; \n- boulevard des Invalides ; \n- avenue de Tourville ; \n- place Vauban ; \n- avenue de Tourville ; \n- place de l'Ecole Militaire ; \n- avenue Bosquet ; \n- place de la R\u00e9sistance ; \n- pont de l'Alma ; \n- place de l'Alma ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson ; \n- avenue Marceau ; \n- rue Georges Bizet ; \n- place de l'Amiral de Grasse ; \n- place des Etats-Unis ; \n- rue de Belloy ; \n- rue Copernic ; \n- place Victor Hugo ; \n- avenue Bugeaud ; \n- avenue Foch ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix.  \n \n2\u00b0  Dans le secteur comprenant le Trocad\u00e9ro d\u00e9limit\u00e9 pa r les voies suivantes qui y \nsont incluses  : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 16 avril au lundi 18 avril 2022 16\n- avenue Albert de Mun ;  \n- rue de Magdebourg ; \n- rue de Longchamp ; \n- place de Mexico ; \n- rue des Sablons ; \n- rue Scheffer ; \n- rue Vineuse ; \n- place du Costa Rica ; \n- rue de l'Alboni ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Kennedy ; \n- avenue de New York ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New York.  \n \n3\u00b0  Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de \npolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 16 avril au lundi 18 avril 2022 17\n4\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- place Saint-Sulpice  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel ;  \n- rue Auguste Comte ;  \n- rue d'Assas.  \n \n \n \nTITRE II  \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb \nOU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19   \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris du samedi 16 avril au lun di 18 avril 2022 inclus, aux \nabords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassembl ements se revendiquant \u00ab  des \ngilets jaunes  \u00bb,  \u00ab des Convois de la  Libert\u00e9 \u00bb  ou oppos\u00e9s \u00e0 la vac cination contre la \nCovid-19, le port et le transport par des particuli ers, sans motif l\u00e9gitime  : \n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;  \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou  de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", \nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique ;  \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9 chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 16 avril au lundi 18 avril 2022 18\nTITRE III  \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.  \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \n\u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal j udiciaire de Paris.  \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 15 AVR 2022  \n \n \n \n \n         \n \n         Didier LALLEMENT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 16 avril au lundi 18 avril 2022 19\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    2022-00344                 du    15  AVR 2022               \n \n \n \n                                         VOIES ET D ELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00344\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 16 avril au lundi 18 avril 2022 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-04-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 2022-097\nmodifiant provisoirement l\u25a1annexe 3 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-00649 du 28 septembre 2018\nrelatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u25a1aviation civile \nsur l\u25a1a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-097\nmodifiant provisoirement l\u25a1annexe 3 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-00649 du 28 septembre 2018 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u25a1aviation\ncivile \nsur l\u25a1a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle21\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE  \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex  \nT\u00e9l: 01 75 41 60 33  \nM\u00e9l : surete-lue-roissy@interieur.gouv.fr  D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-097 \nmodifiant provisoirement l'annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9 fectoral n\u00b0 2018-00649 du 28 \nseptembre 2018 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation ci vile  \nsur l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle \n \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du Parlement europ\u00e9 en et du Conseil du 11 mars 2008 relatif \u00e0 \nl'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine d e la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0272/2009 modifi\u00e9 de la Commi ssion du 2 avril 2009 compl\u00e9tant les normes de \nbase communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation ci vile figurant \u00e0 l'annexe du r\u00e8glement (CE) \nn\u00b0300/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil (et son annexe) (modifi\u00e9 par le r\u00e8glement (UE) \nn\u00b0297/2010 de la Commission du 9 avril 2010)  ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2015-1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es \npour la mise en \u0153uvre des normes de base communes d ans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \n \nVu le Code de l'aviation civile  ; \n \nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L122-2 ; \n \nVu le Code des transports  notamment son article L6332-2 ; \n \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L2212-2 et L2213-33  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative a u statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation e t \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant l e d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9 fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et d e \nParis-Le Bourget ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination du pr\u00e9fet de police de Paris \u2013 M. LALLEMENT (Didier)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 d\u00e9cembre 2019 par lequel Madame Sophie WOLFERMANN est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des platefor mes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2013 m odifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation \ncivile  ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-097\nmodifiant provisoirement l\u25a1annexe 3 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-00649 du 28 septembre 2018 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u25a1aviation\ncivile \nsur l\u25a1a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle22\n2/2\n2/2 Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-00649 du 28 septemb re 2018 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile su r \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-000264 du 18 mars 2 022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-f ormes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly  ; \n \nConsid\u00e9rant la demande du groupe ADP en date du 15 mars 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant la consultation de la direction de la p olice aux fronti\u00e8res des a\u00e9roports de Roissy-Charle s de \nGaulle et Le Bourget et son avis sur la modificatio n de zonage consid\u00e9r\u00e9e en date du 22 mars 2022  ; \n \nConsid\u00e9rant la consultation de la direction de la s \u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord et son avis sur l a \nmodification de zonage consid\u00e9r\u00e9e en date du 17 mar s 2022  ; \n \nConsid\u00e9rant la consultation de la direction de la s \u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord sur le projet d'a rr\u00eat\u00e9 \nrelatif \u00e0 la modification de zonage consid\u00e9r\u00e9e et s on avis en date du 6 avril 2022  ; \n \n \nArr\u00eate \n \nArticle 1  \nDans le cadre de la cr\u00e9ation d'un local \u00e9lectrique accessible depuis la galerie bagages du Terminal 2D  - \nNiveau 3 - c\u00f4t\u00e9 Ouest de l'a\u00e9roport de Paris-Charle s de Gaulle, le zonage de s\u00fbret\u00e9 est d\u00e9finitivement  \nmodifi\u00e9 \u00e0 compter du 15 avril 2022 , classant la zone correspondant \u00e0 la surface du lo cal \u00e9lectrique de \nc\u00f4t\u00e9 ville \u00e0 PCZSAR, conform\u00e9ment aux d\u00e9limitations  d\u00e9finies sur les plans joints en annexe.  \n \nArticle 2 \nLe Groupe ADP est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre des me sures de s\u00fbret\u00e9 de la zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 , \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1.1 du r \u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du Parlement europ\u00e9en et \ndu Conseil du 11 mars 2008 relatif \u00e0 l'instauration  de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de  \nl'aviation civile et du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 \nfixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre  des normes de base communes dans le domaine de \nla s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile.  \n \nArticle 3  \nLe directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9ropo rts de Paris-Charles de Gaulle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9c ution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 14 AVR 2022 \n \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbr et\u00e9 \ndes a\u00e9roports de Paris-Charles de Gaulle, \nde Paris-Orly et du Bourget \n \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n \n \nBeno\u00eet PICHARD Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-097\nmodifiant provisoirement l\u25a1annexe 3 de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-00649 du 28 septembre 2018 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u25a1aviation\ncivile \nsur l\u25a1a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-04-12-00007\nArr\u00eat\u00e9 20222-00333\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue d\u25a1Abbeville \u00e0 Paris 10\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 de l\u25a1\u00e9cole Rocroy\nSaint-Vincent de Paul\nle vendredi 22 avril 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 20222-00333\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue d\u25a1Abbeville \u00e0 Paris 10\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 de l\u25a1\u00e9cole Rocroy Saint-Vincent de Paul\nle vendredi 22 avril 202224\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le   12 avr 2022      \n \n \nARRETE N\u00b0 2022-00333 \nModifiant provisoirement la circulation  \nrue d'Abbeville \u00e0 Paris 10\u00e8me , \n\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 de l'\u00e9cole Rocroy Saint-Vinc ent de Paul \nle vendredi 22 avril 2022 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 avril 2022 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la manifestation fest ive \u00ab d\u00e9fil\u00e9 de l'\u00e9cole Rocroy \nSaint-Vincent de Paul  \u00bb le vendredi 22 avril 2022  ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre d es mesures provisoires de \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te rue d'Abbeville, entre la rue La \nFayette et la rue du Faubourg Poissonni\u00e8re, \u00e0 Paris  10\u00e8me , le vendredi 22 avril 2022, de \n15h00 \u00e0 16h00. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 20222-00333\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue d\u25a1Abbeville \u00e0 Paris 10\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 de l\u25a1\u00e9cole Rocroy Saint-Vincent de Paul\nle vendredi 22 avril 202225\n 2 \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3  du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, ainsi que le directeur \nde la police municipale et de la pr\u00e9vention et la d irectrice de la voirie et des \nd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs et sur le \nsite internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris e t qui sera affich\u00e9 aux portes de la \nPr\u00e9fecture de Police, de la marie et du commissaria t de l'arrondissement concern\u00e9. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \n                                                                                  Le sous-pr\u00e9fet  Dire cteur adjoint du cabinet \n                                                                                                                 Simon BERTOUX Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 20222-00333\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue d\u25a1Abbeville \u00e0 Paris 10\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 de l\u25a1\u00e9cole Rocroy Saint-Vincent de Paul\nle vendredi 22 avril 202226\n 3 \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0                               DU                   \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-04-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 20222-00333\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue d\u25a1Abbeville \u00e0 Paris 10\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 de l\u25a1\u00e9cole Rocroy Saint-Vincent de Paul\nle vendredi 22 avril 202227","date":"2022-04-15","first_seen_on":"2024-10-03T00:26:10+00:00","id":"20e0b60a4055a06be211bd11365df3f2e0dcd0057045d29eea161803dbb87170","name":"recueil-75-2022-282-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.04.2022","pdf_creation_date":"2022-04-15T14:34:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/94483/604232/file/recueil-75-2022-282-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.04.2022.pdf"}