{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2026-064\nPUBLI\u00c9 LE  9 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n78-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la\npolice nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2026-02-06-00011 - ARR\u00caT\u00c9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment\nd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CP CONSEILS ET FORMATIONS \u00e9cole\nde\nformation pr\u00e9parant \u00e0 la formation initiale et continue des\nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur (2 pages) Page 8\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  / Bureau de la coordination, de\nl'animation territoriale et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\n78-2026-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b078-2026-01-26-00005 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de BUCHELAY (1 page) Page 11\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  / Plateforme d\u00e9partementale des\nmanisfestations sportives\n78-2026-02-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b078-2026-06-00004 du 6 f\u00e9vrier 2026\nportant interdiction de\nrassemblement \n de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur la voie publique dans le\nd\u00e9partement des Yvelines (1 page) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-02-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la\npolice nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BPA \u2013 26-066\nPortant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu  le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R.  242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Aude PLUMEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu la demande en date du 6 f\u00e9vrier 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale des Yvelines, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages  au  moyen  de  deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  deux drones  dans  le  cadre  d'une  op\u00e9ration\ncoordonn\u00e9e de lutte contre la vente de produits stup\u00e9fiants, laquelle sera men\u00e9e sur la commune\nde Villepreux (78450) le jeudi 12 f\u00e9vrier 2026 de 14h00 \u00e0 18h00 ;\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de\nr\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques\nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres\nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de\nd\u00e9gradation ;\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 1/3\nM\u00e9l : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr\n1 rue Jean Houdon \u2013 78010 Versailles CEDEX \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que  le  secteur  de  la  Pointe  \u00e0  l'Ange,  situ\u00e9  sur  la commune  de  Villepreux,  est\nparticuli\u00e8rement affect\u00e9 par des faits de d\u00e9linquance li\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants ; que r\u00e9cemment,\ndepuis le 3 janvier 2026, quatre op\u00e9rations anti-stup\u00e9fiants ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans ce secteur ; que\ncelles-ci ont permis l'interpellation de vendeurs de produits stup\u00e9fiants en possession de r\u00e9sine de\ncannabis ; que plusieurs points de deal ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que\nleurs interventions y sont difficiles compte tenu des prises \u00e0 partie r\u00e9currentes dont elles font\nl'objet ;  qu'il  en  ressort  donc  une  concentration  de  probl\u00e9matiques  s\u00e9curitaires  imposant  un\nd\u00e9ploiement fr\u00e9quent des forces de l'ordre afin d'y assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la paix publiques ;\nConsid\u00e9rant que le plan d\u00e9partemental de restauration de la s\u00e9curit\u00e9 du quotidien fixe, au titre des\npriorit\u00e9s assign\u00e9es aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le renforcement des op\u00e9rations de lutte contre\nla d\u00e9linquance en g\u00e9n\u00e9ral et contre le trafic de stup\u00e9fiants en particulier ; que dans ce cadre, une\nop\u00e9ration coordonn\u00e9e de pr\u00e9vention des troubles et nuisances li\u00e9s \u00e0 ce trafic sera conduite dans le\nsecteur de la Pointe \u00e0 l'Ange afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\nqui en r\u00e9sultent ;\nConsid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de stup\u00e9fiants,\nen ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, la menace et la violence\nsur les riverains ; qu'il g\u00e9n\u00e8re entre les individus ou les groupes qui s'y livrent, pour s'assurer le\ncaract\u00e8re exclusif de cette occupation, des violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens\nqu'ils entretiennent avec les r\u00e9seaux criminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes\nparticuli\u00e8rement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0\ndes  risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0 leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  et,  plus largement, \u00e0 leur  s\u00e9curit\u00e9 ; que\nl'implantation des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en cours d'exploitation ne permet pas de couvrir\nl'ensemble  du  secteur  o\u00f9  se  concentrent  les  activit\u00e9s  li\u00e9es  \u00e0  ce  trafic ;  que  l'op\u00e9ration\nsusmentionn\u00e9e n\u00e9cessite donc des moyens de surveillance a\u00e9rienne par drones afin d'optimiser, du\nfait de la vision grand-angle qu'ils offrent, l'efficacit\u00e9 de l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en\npermettant l'identification des lieux, dans l'espace public, o\u00f9 le trafic s'effectue et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nles lieux o\u00f9 il est susceptible de se d\u00e9placer ; que le recours aux drones favorise au surplus la\ns\u00e9curisation des interventions des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que  la  demande  porte  sur  l'engagement  d'un  nombre  total  de  deux  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es uniquement dans le p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les troubles li\u00e9s\nau trafic de stup\u00e9fiants que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est strictement limit\u00e9e au jeudi 12 f\u00e9vrier 2026, entre 14h00 et 18h00 ; qu'au regard\ndes circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, il peut\n\u00eatre d\u00e9rog\u00e9  \u00e0 l'obligation d'information du  public si  l'urgence  ou  les conditions  de  l'op\u00e9ration\nl'interdisent ou si cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les\nfinalit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 du I de l'article R. 242-8 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle 1\ner :  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale des Yvelines, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, dans le\ncadre d'une op\u00e9ration coordonn\u00e9e de lutte contre la vente de produits stup\u00e9fiants, laquelle sera\nmen\u00e9e dans le secteur de la Pointe \u00e0 l'Ange sur la commune de Villepreux (78450).\nArticle 2 :  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 :\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 2/3\nM\u00e9l : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr\n1 rue Jean Houdon \u2013 78010 Versailles CEDEX \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\n- Deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de type DJI Matrice 4T.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est strictement restreinte au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9\npar le plan joint en annexe :\nau Nord : avenue de Saint Germain\n\u00e0 l'Est : chemin des Vignes\nau Sud : avenue de la Croix Blanche\n\u00e0 l'Ouest : avenue des Bleuets\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 12 f\u00e9vrier 2026, entre 14h00 et 18h00.\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0\nl'issue de l'op\u00e9ration au pr\u00e9fet des Yvelines.\nArticle 6 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nYvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 :  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Yvelines  et  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Yvelines, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndes Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 09 FEV. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSIGN\u00c9\nAude PLUMEAU\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son \naffichage ou de sa publication aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Yvelines :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet des Yvelines\n1 rue Jean Houdon \u2013 78000 VERSAILLES\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision \ncontest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation \njuridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 3/3\nM\u00e9l : \npref-videoprotection@yvelines.gouv.fr\n1 rue Jean Houdon \u2013 78010 Versailles CEDEX \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nTM~realia\u2014ayat\"6ta,\nQU\n=\n>\nEL\u00a35Yo,)=t\u00a2~*~=\u00e9tx\u00a3I=1%,ei310NeveaeJEIOLcya!ee,4getvKe)|\u00e0veep>(13naAss..ae/oF&cFT$_naaipre&=~\u00c0||may{3A=fC1F7LI7fistALGQuay,|'wineWIPLLUAS-JUWIeSapaNnUaMoY/d+\n\u00eb\ndrtt\n~\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-02-06-00011\nARR\u00caT\u00c9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9\n\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CP CONSEILS ET FORMATIONS \u00e9cole\nde\nformation pr\u00e9parant \u00e0 la formation initiale et\ncontinue des conducteurs de voiture de\ntransport avec chauffeur\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-06-00011 - ARR\u00caT\u00c9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CP CONSEILS ET\nFORMATIONS \u00e9cole de\nformation pr\u00e9parant \u00e0 la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur\n8\nDirection de la r\u00e9glementation \net des collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0           \n       \nportant abrogation de l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CP CONSEILS ET FORMATION \u00bb \u00e9cole de\nformation pr\u00e9parant \u00e0 la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport\navec chauffeur\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines, \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le code des transports;\nVu le code du travail et notamment ses articles L6351 -1 \u00e0 L6351-8, L6352-1 \u00e0 L6352-3,\nL6352-11 \u00e0 L6352-13, L6353-3 \u00e0 L6353-7 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juin 2022 portant nomination de Mo nsieur Victor DEVOUGE, en\nqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, sous-pr\u00e9fet de Versailles ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 avril 2017 relatif aux pr ogrammes et \u00e0 l'\u00e9valuation des\n\u00e9preuves des examens d'acc\u00e8s aux professions de con ducteur de taxi et de conducteur\nde voiture de transport avec chauffeur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de\ntaxi et des conducteurs de voiture de transport ave c chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des\nconducteurs de taxi ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'ag r\u00e9ment des centres de formation\nhabilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale et cont inue des conducteurs de taxi et des\nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 mars 2024 modifiant le programme des \u00e9preuves des\nexamens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de\ntransport avec chauffeur et de conducteurs de v\u00e9hicule motoris\u00e9 \u00e0 deux ou trois roues ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016152-0001 en date du 31  mai 2016, modifi\u00e9 le 17 octobre\n2016 portant agr\u00e9ment d'une \u00e9cole de formation de conducteurs de voiture de transport\navec chauffeur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-11-22-00003 du 22 novembre 2021 portant\n1/2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-06-00011 - ARR\u00caT\u00c9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CP CONSEILS ET\nFORMATIONS \u00e9cole de\nformation pr\u00e9parant \u00e0 la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur\n9\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'\u00e9cole de formatio n de conducteurs de voiture de\ntransport avec chauffeur, \u00ab CP CONSEILS ET FORMATIO NS \u00bb, sise 1 place Charles de\nGaulle \u00e0 Montigny-le-Bretonneux (78180) ;\nVu le jugement du Tribunal des Activit\u00e9s \u00c9conomiques de Versailles en date du 03 juin\n2025 pronon\u00e7ant la liquidation judiciaire de la S.A .S. \u00ab CP CONSEILS ET FORMATIONS\u00bb\n(N\u00b0 SIREN 814  925 806) pour laquelle la cessation de paiement est intervenue le 1er\njanvier 2024 ;\nVu le courriel du 18 novembre 2025 de M. Nabil CHIGUE R, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 CP\nCONSEILS ET FORMATIONS, pr\u00e9cisant que son \u00e9tablissement n'a plus d'activit\u00e9 depuis la\ndate de liquidation ; \nConsid\u00e9rant qu'il n'y a pas lieu de maintenir sur la liste des centres de formation agr\u00e9\u00e9s la\nsoci\u00e9t\u00e9 CP CONSEILS ET FORMATIONS ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle 1er : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-11-22-00003 du 22  novembre 2021 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de la S.A.S. \u00ab CP CONSEILS ET FORMATIONS \u00bb domicili\u00e9e 1\nplace Charles de Gaulle \u00e0 Montigny-le-Bretonneux (78180), aux fins d'exploiter une \u00e9cole\npour la formation initiale et continue des conducte urs de voiture de transport avec\nchauffeur, est abrog\u00e9.\nArticle 2 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la\npr\u00e9fecture. \nIl peut faire l'objet d'un recours contentieux, aup r\u00e8s du tribunal administratif de\nVersailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Pr\u00e9fet des\nYvelines \u2013 bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale) ou  d'un recours hi\u00e9rarchique (Ministre\nde l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer).\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit\nalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administrati on pendant un d\u00e9lai de deux mois\nvalant d\u00e9cision implicite de rejet).\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au maire de Montigny-le-Bretonneux et \u00e0 M.\nNabil CHIGUER.\nVersailles, le 6 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nVictor DEVOUGE\n2/2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-02-06-00011 - ARR\u00caT\u00c9 portant abrogation de l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CP CONSEILS ET\nFORMATIONS \u00e9cole de\nformation pr\u00e9parant \u00e0 la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur\n10\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2026-02-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2026-01-26-00005\nportant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de\nBUCHELAY\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2026-01-26-00005 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de BUCHELAY 11\nEnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie\nBureau de la coordination, de l'animation territoriale\net de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 n\u00b078-2026-01-26-00005 portant nomination des membres\nde la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de BUCHELAY\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2026-01-26-00005 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le  \ncharg\u00e9e  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  de  la  commune  de  BUCHELAY  Code  \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle 1er \u00a0: Au dernier \u00ab \u00a0Consid\u00e9rant\u00a0\u00bb, les mots \u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0de moins de \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0de \nplus de\u00a0\u00bb.\nLe reste demeure sans changement.\nMantes-la-Jolie, le    9 f\u00e9vrier 2026\nPour le Sous-Pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture,\nsign\u00e9\nL\u00e9ana RULL\u00c9\n18-20 rue de Lorraine \u2013 78200 Mantes-la-Jolie\nT\u00e9l : 01.30.92.74.00\nwww.yvelines.gouv.fr 1/1\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2026-01-26-00005 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de BUCHELAY 12\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2026-02-06-00010\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2026-06-00004 du\n6 f\u00e9vrier 2026\nportant interdiction de rassemblement \n de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur la voie publique dans\nle d\u00e9partement des Yvelines\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-02-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2026-06-00004 du 6 f\u00e9vrier 2026\nportant interdiction de rassemblement \n de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur la voie publique dans le d\u00e9partement des Yvelines\n13\n=mPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nSous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie\nBureau de la coordination, de l'animation territoriale \net de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nPlateforme d\u00e9partementale des manifestations sportives\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2026-06-00004 du 6 f\u00e9vrier 2026\nportant interdiction de rassemblement \n de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur la voie publique dans le d\u00e9partement des Yvelines\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2026-06-00004 du 6 f\u00e9vrier 2026  portant interdiction de  \nrassemblement de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur la voie publique dans le d\u00e9partement des Yvelines  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-1 et suivants\u00a0;\nVu les publications sur les r\u00e9seaux sociaux appelant \u00e0 un rassemblement ce samedi 7 f\u00e9vrier  \n2026 (sans pr\u00e9cision du lieu ou de l'horaire ) ;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er\n\u00a0: L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2026-06-00004 du 6 f\u00e9vrier 2026 portant interdiction  \nde  rassemblement  de  v\u00e9hicules  \u00e0  moteur  sur  la  voie  publique  dans  le  d\u00e9partement  des \nYvelines est remplac\u00e9 comme suit \u00a0: \u00ab\u00a0Tout rassemblement de v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdit  \nsur la voie publique et sur toute voie ouverte \u00e0 la circulation publique dans le d\u00e9p artement des \nYvelines le vendredi 6 f\u00e9vrier 2026 jusqu'au dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 (23h59).\u00a0\u00bb\nArticle  2\u00a0:  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  fera  l'objet  d'une  insertion  au  recueil  des  actes \nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Yvelines,  mis  en  ligne  sur  son  site  internet,  d'une \ncommunication et d'un affichage sur les panneaux des mairies.\nArticle 3:  Le sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, les commissaires des circonscriptions de police  \nnationale  et  les commandants  de  groupements  de  Gendarmerie  nationale,  sont  charg\u00e9s, \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs des Yvelines, consultable sur le portail des publications administratives  \ndes Yvelines et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le  \ntribunal judiciaire de Versailles, et au maire de Plaisir.\nFait \u00e0 Mantes-la-Jolie, le 06 f\u00e9vrier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental pour les manifestations sportives,\n\u00c9ric ZABOURAEFF\n18 \u2013 20 rue de Lorraine \u2013 78201 MANTES-LA-JOLIE cedex -  01 30 92 74 00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie\uf028 \u00a0: 01 30 94 76 87\nRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\n1/1\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-02-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2026-06-00004 du 6 f\u00e9vrier 2026\nportant interdiction de rassemblement \n de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur la voie publique dans le d\u00e9partement des Yvelines\n14","date":"2026-02-09","first_seen_on":"2026-02-09T17:56:01+00:00","id":"20f82509c270a48cc27ebbffa2a60eb79ec0785c852a335a79b9ae1b003a2c12","name":"RAA N\u00b0064 du 9 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-09T16:32:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36541/233409/file/recueil-78-2026-064-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}