{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-330\nPUBLI\u00c9 LE 6 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00687 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025\n(5 pages) Page 4\n75-2025-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00714 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une\nmanifestation le samedi 7 juin 2025 (4 pages) Page 10\n75-2025-06-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00715 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une\nmanifestation le dimanche 8 juin 2025 (4 pages) Page 15\n75-2025-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20258-00707 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 \u00e0\nl'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\nf\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil \n (5 pages) Page 20\n75-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00708 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 7\u00e8me le 11 juin 2025\n (3\npages) Page 26\n75-2025-06-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00709 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la\ncourse p\u00e9destre \u00ab course 2025 du coll\u00e8ge Paul Gauguin \u00bb le 12 juin\n2025\n (3 pages) Page 30\n75-2025-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00710 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la\nmanifestation sportive \u00ab Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me \u00bb, le 15 juin\n2025\n (3 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025P14070 portant prolongation de\nl'autorisation d'exploitation du tunnel \nCitro\u00ebn-C\u00e9vennes\nsitu\u00e9 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u00e0 Paris 15\u00e8me arrondissement \n (4\npages) Page 38\n75-2025-06-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025P014064 du 5 juin 2025\nconcernant la mise en exploitation du tunnel Grand Maillot \u00e0 Paris\n16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements\n (3 pages) Page 43\n2\n75-2025-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025P14069 du 5 juin 2025 concernant\nla mise en exploitation du tunnel Cours la Reine, \u00e0 Paris 8\u00e8me\narrondissement (3 pages) Page 47\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00687 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au\nParc des Princes le dimanche 1er juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 4\n\\\\\n\\!]\niyi wiNtTefmQ|| tx \u00a7LUINy) (ee lunll M Ca\n \nCABINET DU PREFET \n \n 1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00687 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au Parc des Princes le dimanche 1 er juin 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\n 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer \n ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) \n ; \n \nVu la demande en date du 26 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur de s a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s au sein du st ade du Parc des Princes le dimanche 1 er juin \n2025, dans le cadre de la finale de la Ligue des ch ampions opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 \nl'Inter Milan ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli \u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 5\n2025-00687 2 \n \nConsid\u00e9rant que les joueurs du Paris Saint-Germain ainsi que leurs supporters seront \npr\u00e9sents au stade du Parc des Princes, le dimanche 1 \ner juin, dans le cadre de la finale de la \nLigue des champions ; qu'\u00e0 cette occasion, de nombreuses personnes sont attendues, aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade du Parc des Prince s, afin d'assister \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement ; \nqu'auront lieu des festivit\u00e9s en cas de sacre du Pa ris Saint-Germain en Ligue des champions ; \nque dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation de l'\u00e9v\u00e9nement qui fait l'objet de \nmesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser \nla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8neme nt pour pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre \npublic ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Parc \ndes Princes ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre \nd'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames \nfinalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; \n \nARRETE \n : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 aux titres \nde : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 6\n2025-00687 3 \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 1 \ner juin 2025 \u00e0 17h00 au lundi 2 \njuin 2025 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 31 mai 2025 \n \n \n SIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 7\n2025-00687 4 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00687 du 31 mai 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 8\n\u00c0 B\\ omecnon of Vorpan puree 2\n2025-00687 5 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00687 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au Parc des Princes le dimanche 1er juin 2025 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00714 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis l'occasion d'une manifestation le samedi 7\njuin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00714 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 7 juin 2025 10\niyw'\n| hl |,r\"iWne\nf/\\\\\nHU )\u00bbir\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00714 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 7 juin 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 5 juin 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terroris me \u00e0 Paris le samedi 7 juin 2025 \u00e0 \nl'occasion d'une manifestation sur la voie publique ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 7 juin 2025 \u00e0 Paris une manifestation en soutien \u00e0 la \nPalestine ; que cette manifestation est susceptible de rassembler un nombre important de \npersonnes ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personne s, des biens et des \nrassemblements \u00e0 cette occasion ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00714 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 7 juin 2025 11\n2025-00714 2 \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 7 juin 2025 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le same di 7 juin 2025 de 13h00 \u00e0 \n21h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 juin 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00714 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 7 juin 2025 12\n2025-00714 3 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00714 du 6 juin 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00714 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 7 juin 2025 13\n' 7 F #d 2 NA tes\\ Tu @ \u00e0 ; Lefi : TORELCef\u00a7202/90/Z0\n2025-00714 4\n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00714 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 7 juin 2025 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-06-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00715 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis l'occasion d'une manifestation le dimanche\n8 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00715 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 8 juin 2025 15\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeres\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00715 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 8 juin 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 5 juin 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terroris me \u00e0 Paris le dimanche 8 juin 2025 \u00e0 \nl'occasion d'une manifestation sur la voie publique ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 8 juin 2025 \u00e0 Paris une manifestation en hommage \n\u00e0 Cl\u00e9ment MERIC ; que cette manifestation est susceptible de rassem bler un nombre \nimportant de personnes ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des \nrassemblements \u00e0 cette occasion ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00715 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 8 juin 2025 16\n2025-00715 2 \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 8 juin 2025 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dima nche 8 juin 2025 de 10h00 \u00e0 \n21h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 juin 2025 \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet, \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00715 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 8 juin 2025 17\n2025-00715 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00715 du 6 juin 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00715 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 8 juin 2025 18\n2025-00715 4\n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00715 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 8 juin 2025 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-05-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20258-00707 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nSaint-Denis (93) le 6 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la\nvisite d'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\nf\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20258-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident\nde la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil \n20\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeres\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20258-00707 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat \ndu Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 4 juin 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le 6 juin 2025 \u00e0 l'occasion de \nla visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n \nConsid\u00e9rant que se tient du 4 au 7 juin 2025 \u00e0 Pari s la visite d'Etat du Pr\u00e9sident de la \nR\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil ; qu'une s\u00e9quence se d\u00e9roulera le 6 juin 2025 \u00e0 l'Universit\u00e9 \nParis VIII \u00e0 Saint-Denis (93) ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et \ndes rassemblements \u00e0 cette occasion ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20258-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident\nde la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil \n21\n2025-00707 2 \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 \u00e0 l'occasion \nde l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vend redi 6 juin 2025 de 08h00 \u00e0 \n11h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, sa \nmise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur \nles r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 juin 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20258-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident\nde la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil \n22\n2025-00707 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00707 du 5 juin 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20258-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident\nde la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil \n23\nPe hee BAD2er),220009 rene) atePT ha}\nATW 3 20 ate || a%,L\nMiiwmsro jrs ve\n~\nDans tn, |AT no 3\n\"in\nAA an, |\nt\nOw a oyvw\n[1i| || | ANA 39 ard\\ 3A\n\" \nbe\nx OF BREST\nten,M\n+\nUN gr\nmade sig\nst\noe\n, es LAWO drePORTE HOTA YS INST FE\nje\nse\nHE\nae\n*\u00e0 ReVars aener\na4 2goso\n2025-00707 4 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20258-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident\nde la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil \n24\n2025-00707 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20258-00707 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis (93) le 6 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la visite d'Etat du Pr\u00e9sident\nde la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil \n25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00708 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 7\u00e8me le\n11 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00708 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n7\u00e8me le 11 juin 2025 26\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 06 JUIN 2025 \n \nARRETE N\u00b02025-00708 \nmodifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 7 \u00e8me le 11 juin 2025 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Le Carr\u00e9 Rive Gauche fait son mus\u00e9e \u00e0 \nciel ouvert \u00bb qui se tiendra \u00e0 Paris 7 \u00e8me le 11 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 7 \u00e8me , le 11 juin 2025 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ; \nA R R E T E \nArticle 1er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite, le 11 juin 2025 de 17h00 \u00e0 \n23h30, dans les portions de vois suivantes, \u00e0 Paris 7 \u00e8me : \n- rue de Lille, entre la rue de Beaune et la rue Allent ; \n- rue de Beaune, entre la rue de Lille et le quai Voltaire. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00708 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n7\u00e8me le 11 juin 2025 27\nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa cheffe du service du cabinet, \nS I G N E \nAlbane BORGIS \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00708 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n7\u00e8me le 11 juin 2025 28\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00708 du 06 JUIN 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00708 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n7\u00e8me le 11 juin 2025 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-06-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00709 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me, \u00e0\nl'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab course 2025\ndu coll\u00e8ge Paul Gauguin \u00bb le 12 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00709 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n9\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab course 2025 du coll\u00e8ge Paul Gauguin \u00bb le 12 juin 2025 30\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 6 juin 2025 \n \nARRETE N\u00b02025-00709 \nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me , \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab course 2025 du coll\u00e8ge Paul Gauguin \u00bb \nle 12 juin 2025 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab course 2025 du coll\u00e8ge Paul \nGauguin \u00bb sur l'avenue Trudaine \u00e0 Paris 9\n\u00e8me le 12 juin 2025, de 13h30 \u00e0 17h30 ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires \net adapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ; \nA R R E T E : \nArticle 1 er \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te, le 12 juin 2025 entre 13h30 et \n17h30, dans les voies et portions de voies suivantes : \n- avenue Trudaine, entre la rue des Martyrs et la rue Claude Rodier ; \n- rue Jean-Baptiste Say ; \n- rue Bochart de Saron. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00709 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n9\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab course 2025 du coll\u00e8ge Paul Gauguin \u00bb le 12 juin 2025 31\n \n2025-00709 \n2\nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa cheffe du Service du Cabinet \nSign\u00e9 \nAlbane BORGIS \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00709 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n9\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab course 2025 du coll\u00e8ge Paul Gauguin \u00bb le 12 juin 2025 32\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02025-00709 DU 6 JUIN 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00709 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n9\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab course 2025 du coll\u00e8ge Paul Gauguin \u00bb le 12 juin 2025 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00710 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me, \u00e0\nl'occasion de la manifestation sportive \u00ab Tournoi\ndes Ecoles du 9\u00e8me \u00bb, le 15 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00710 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n9\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la manifestation sportive \u00ab Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me \u00bb, le 15 juin 2025 34\nEuPREFECTURE ==DE POLICE aLibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraterat\u00e9\n\u00bb\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 6 juin 2025 \nARRETE N\u00b02025-00710 \nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me , \n\u00e0 l'occasion de la manifestation sportive \u00ab Tournoi des Ecoles du 9 \u00e8me \u00bb, \nle 15 juin 2025 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 04 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la manifestation spor tive le \u00ab Tournoi des Ecoles du \n9\u00e8me \u00bb sur l'avenue Trudaine \u00e0 Paris 9\u00e8me le 15 juin 2025, de 09h30 \u00e0 12h00 ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires \net adapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : \nA R R E T E : \nArticle 1 er \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te dans les voies ou portions de \nvoies suivantes \u00e0 Paris 9\u00e8me , le 15 juin 2025, de 08h00 \u00e0 12h00 : \n- avenue Trudaine, entre la rue des Martyrs et la rue Rodier ; \n- rue Jean-Baptiste Say ; \n- rue Bochart de Saron. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00710 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n9\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la manifestation sportive \u00ab Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me \u00bb, le 15 juin 2025 35\n \n2025-00710 \n2\n \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa cheffe du service du \ncabinet \nSIGNE \nAlbane BORGIS \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00710 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n9\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la manifestation sportive \u00ab Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me \u00bb, le 15 juin 2025 36\n \nANNEXE A L'ARRETE N \u00b0 2025 \u2013 00710 DU 6 JUIN 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00710 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n9\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la manifestation sportive \u00ab Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me \u00bb, le 15 juin 2025 37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025P14070 portant prolongation de\nl'autorisation d'exploitation du tunnel \nCitro\u00ebn-C\u00e9vennes situ\u00e9 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u00e0\nParis 15\u00e8me arrondissement \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025P14070 portant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel \nCitro\u00ebn-C\u00e9vennes situ\u00e9 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u00e0 Paris 15\u00e8me arrondissement 38\niloi)lll\"hall{ LA Mallua)\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n \n \n \n \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation \net de la gestion de l'espace public \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025P14070 du 05 juin 2025 \n \nportant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel \nCitro\u00ebn-C\u00e9vennes situ\u00e9 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u00e0 Paris 15 \u00e8me arrondissement \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \nVU le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L. 118-2, R. 118-3-2 et R.118-3-6; \n \nVU le code de la route et notamment les articles L325-1, R.311-1 et R.417 .10 ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2513-2 et \nL2512-13 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ; \n \nVU l'ordonnance pr\u00e9fectorale n\u00b0 71-16757 du 15 septemb re 1971 modifi\u00e9e \nr\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique \u00e0 Paris ; \n \nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2000-63 du 25 ao\u00fbt 2000 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans \nles tunnels du r\u00e9seau routier national ; \n \nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans \nles tunnels du r\u00e9seau routier d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022P16029 du 3 juin 2022 autorisant l'exploitation du tunnel Citro\u00ebn- \nC\u00e9vennes pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 7 juin 2022 apr\u00e8s avis de la sous-\ncommission pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et syst\u00e8mes de transport de la \ncommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA-SIST) \ndu d\u00e9partement de Paris ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00382 du 27 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025P14070 portant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel \nCitro\u00ebn-C\u00e9vennes situ\u00e9 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u00e0 Paris 15\u00e8me arrondissement 39\n- 2 - \n \nVU la demande du 12 mars 2025 de la Direction de la voirie et des d\u00e9placements de la \nVille de Paris relative \u00e0 la prolongation exceptionnelle de l'autorisation d'exploitation \ndu tunnel Citro\u00ebn\u2013C\u00e9vennes situ\u00e9 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u00e0 Paris 15\u00e8me arrondissement \npour une dur\u00e9e de six mois ; \n \nVU les avis favorables des membres de la sous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9 des \ninfrastructures et syst\u00e8mes de transport de la comm ission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 du d\u00e9partement de Paris, consult\u00e9s dans \nce cadre ; \n \nCONSIDERANT l'engagement de la Ville de Paris de pr\u00e9senter un dossier de s\u00e9curit\u00e9 \ndans les meilleurs d\u00e9lais ; \n \nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la circulation dans le tunnel routier Citro\u00ebn-\nC\u00e9vennes situ\u00e9 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u00e0 Paris 15\u00e8me arrondissement ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ; \n \nA R R \u00ca T E \nArticle 1 : \n \nL'autorisation d'exploitation du tunnel routier Citro\u00ebn-C\u00e9vennes, situ\u00e9 quai Andr\u00e9 \nCitro\u00ebn \u00e0 Paris 15\u00e8me arrondissement, est prolong\u00e9e \u00e0 compter du 7 juin 2025 pour \nune dur\u00e9e de six mois soit jusqu'au 6 d\u00e9cembre 2025. \n \nCette autorisation est assortie des prescriptions list\u00e9es \u00e0 l'annexe technique jointe au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : \n \nLa circulation des v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes et des v\u00e9hicules de plus de 3,60 \nm\u00e8tres de hauteur est interdite dans le tunnel routier Citro\u00ebn-C\u00e9vennes situ\u00e9 quai \nAndr\u00e9 Citro\u00ebn \u00e0 Paris 15\u00e8me arrondissement. \n \nArticle 3 : \n \nLe directeur de la voirie et des d\u00e9placements de la Mairie de Paris, le directeur des \nusagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au portail des publications administratives de la Ville \nde Paris et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Police. \n \nPour le pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements \net de l'espace public, \n \n \n \nsign\u00e9 \n : Charles BARBIER \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025P14070 portant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel \nCitro\u00ebn-C\u00e9vennes situ\u00e9 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u00e0 Paris 15\u00e8me arrondissement 40\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n \n \n \n \nANNEXE TECHNIQUE DE L'ARRETE N\u00b02025T14070 \n \nMesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre par la Ville de Paris dans le cadre de l'autorisation \nd'exploitation du tunnel routier Citro\u00ebn-C\u00e9vennes, situ\u00e9 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u00e0 Paris 15\u00e8me \narrondissement : \n \n1) Mettre en \u0153uvre , dans un d\u00e9lai de six mois , une solution temporaire de guidage \nvisuel des usagers compte tenu de la programmation annonc\u00e9e de la mise en place \ndes plots de jalonnement. \n \n2) Fournir, dans un d\u00e9lai de six mois , une \u00e9tude sp\u00e9cifique des dangers (ESD) \u00e0 jour. \n \n3) Permettre l'accessibilit\u00e9 aux utilisateurs de fauteuil roulant (UFR) des issues de \nsecours (IS) et des niches. \n \n4) Confirmer, dans la phase 2 de travaux \u00e0 venir, la consid\u00e9ration de la tenue au feu de \nl'ouvrage de niveau N3 ou apporter les \u00e9l\u00e9ments pour justifier d'un niveau inf\u00e9rieur. \n \n5) Mettre \u00e0 jour, dans un d\u00e9lai de six mois , le plan d'intervention et de s\u00e9curit\u00e9 (PIS), \nnotamment le chapitre concernant la d\u00e9fense incendie, les conditions minimales \nd'exploitation (CME) et les synoptiques. \n \n6) \u00c9tudier, dans le cadre des travaux \u00e0 venir de la phase 2, l'implantation, selon les \ndispositions de la norme NF S 62-200, des appareils d'incendie de d\u00e9bit unitaire \n120 m\n3/h (poteau (PI) DN 150 \u00e9quip\u00e9 de 2 X 100 en orifices de sortie sur conduite de \n150 mm, ou bouche d'incendie (BI) DN 100 jumel\u00e9e sur conduite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \n\u00e0 200 mm), conformes aux normes NF S 61-211 ou NF S 61-213. Dans le cas pr\u00e9sent, \nces appareils se situeront \u00e0 moins de 60 m\u00e8tres des raccords d'alimentation des \ncolonnes s\u00e8ches dont l'alimentation se fait actuellement au niveau des IS dans le \nparc Andr\u00e9-Citro\u00ebn. \n \n7) \u00c9tudier, dans le cadre des travaux \u00e0 venir de la phase 2, l'installation de colonnes \ns\u00e8ches de 100 mm, munies d'une prise de 65 mm et de 2 prises de 40 mm, \nconform\u00e9ment \u00e0 la norme fran\u00e7aise NF S 61-759-1, et en application de l'instruction \ntechnique du 25 ao\u00fbt 2000. Il sera \u00e9tudi\u00e9 l'opportunit\u00e9 d'installer une tra\u00eenasse \n(colonne s\u00e8che horizontale) du fait de la longueur du tunnel avoisinant les 500 m et \nde l'\u00e9loignement des points d'eau d'incendie (PEI) aux extr\u00e9mit\u00e9s du tunnel, de 30 \net 150 m respectivement. \n \n8) \u00c9tudier, dans le cadre des travaux \u00e0 venir de la phase 2, la cr\u00e9ation de PEI aux \nextr\u00e9mit\u00e9s du tunnel, de d\u00e9bit unitaire 120 m 3/h (poteau (PI) DN 150 \u00e9quip\u00e9 de 2 X \n100 en orifices de sortie sur conduite de 150 mm, ou bouche d'incendie (BI) DN 100 \njumel\u00e9e sur conduite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 mm), conformes aux normes NF \nS 61-211 ou NF S 61-213. \n \n9) Assurer, sans d\u00e9lai , la maintenance pr\u00e9ventive des installations et \u00e9quipements \nconcourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, notamment ceux dont le dy sfonctionnement a \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9 lors de l'exercice de mars 2024. \n \n10) Assurer, sans d\u00e9lai , l'acc\u00e8s des secours, en toutes circonstances, aux tubes depuis la \nsurface par l'interm\u00e9diaire des IS. \n \n11) Assurer la conformit\u00e9 des acc\u00e9l\u00e9rateurs \u00e0 l'IT de r\u00e9f\u00e9rence. \n \n12) Rendre, sans d\u00e9lai , d\u00e9condamnables par les moyens usuels de sapeurs-pompiers \n(polycoise ou cl\u00e9 sp\u00e9ciale), les barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 par les services d'incendie et de \nsecours. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025P14070 portant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel \nCitro\u00ebn-C\u00e9vennes situ\u00e9 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u00e0 Paris 15\u00e8me arrondissement 41\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025P14070 portant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel \nCitro\u00ebn-C\u00e9vennes situ\u00e9 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u00e0 Paris 15\u00e8me arrondissement 42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025P014064 du 5 juin 2025 concernant\nla mise en exploitation du tunnel Grand Maillot \u00e0\nParis 16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025P014064 du 5 juin 2025 concernant la mise en exploitation du tunnel Grand\nMaillot \u00e0 Paris 16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements 43\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des d\u00e9placements\net de l'espace public\nBureau de la r\u00e9glementation\net de la gestion de l'espace public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025P014064\ndu 5 juin 2025\nConcernant la mise en exploitation du tunnel Grand Maillot\n\u00e0 Paris 16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVU le code la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L. 118-2 et R. 118-3-2 \u00a0;\nVU le code de la route, notamment ses articles L325-1, R.311-1 et R.417.10;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2513-2 \net L2512-13 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9\u00a0;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2000-63 du 25 ao\u00fbt 2000 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans \nles tunnels du r\u00e9seau routier national\u00a0;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans \nles tunnels du r\u00e9seau routier d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres\u00a0;\nVU l'ordonnance pr\u00e9fectorale n\u00b0 71-16757 du 15 septembre 1971 modifi\u00e9e r\u00e9glemen -\ntant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique \u00e0 Paris\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014P0222 du 30 mai 2014 r\u00e9glementant la circulation des \nv\u00e9hicules dans le passage souterrain d\u00e9nomm\u00e9 Maillot \u00e0 Paris 16\u00e8me et 17\u00e8me arron -\ndissements\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00382 du 27 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la si -\ngnature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives \net des services qui lui sont rattach\u00e9s ;\nVU le dossier de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel Grand Maillot situ\u00e9 sur les boulevards des Mar\u00e9 -\nchaux, entre le boulevard Thierry de Martel et le boulevard Pershing, le long du boule-\nvard p\u00e9riph\u00e9rique, \u00e0 Paris 16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements, d\u00e9pos\u00e9 le 4 mars 2025 \npar la Ville de Paris ;\nVU le courrier du 5 mai 2025 de la Maire de Paris sollicitant le renouvellement de l'au -\ntorisation d'exploitation du tunnel Grand Maillot, situ\u00e9 \u00e0 Paris 16\u00e8me et 17\u00e8me arron -\ndissements\u00a0; Pr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025P014064 du 5 juin 2025 concernant la mise en exploitation du tunnel Grand\nMaillot \u00e0 Paris 16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements 44\nVU l'avis favorable de la sous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et sys -\nt\u00e8mes de transport de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac-\ncessibilit\u00e9, \u00e9mis lors de sa s\u00e9ance du 21 mai 2025 ; \nSur proposition du directeur des usagers et des polices administratives,\n ARRETE :\nArticle 1er :\nL'autorisation d'exploitation du tunnel routier Grand Maillot, \u00e0 Paris 16 \u00e8me et 17 \u00e8me ar-\nrondissements, est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e d'un an, \u00e0 compter du 7 juin 2025. Cette \nautorisation d'exploitation est assortie des prescriptions list\u00e9es \u00e0 l'annexe technique \njointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u00a0 :\nLa circulation des v\u00e9hicules dont la hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 3,5 m\u00e8tres est interdite \ndans l'ouvrage. \nArticle 3\u00a0:\nUn comit\u00e9 technique semestriel, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de la Ville de Paris et des \nmembres de la sous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et syst\u00e8mes de \ntransport de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 \nest cr\u00e9\u00e9 pour assurer le suivi de l'\u00e9tat d'avancement de la mise en conformit\u00e9 du \ntunnel Grand Maillot.\nArticle 4 :\nLe directeur de la voirie et des d\u00e9placements de la Mairie de Paris, le directeur des \nusagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. \nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des \nd\u00e9placements et de l'espace public\nsign\u00e9\u00a0: Charles BARBIER \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025P014064 du 5 juin 2025 concernant la mise en exploitation du tunnel Grand\nMaillot \u00e0 Paris 16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements 45\nANNEXE TECHNIQUE DE L'ARRETE N\u00b0 2025P014064\nPrescriptions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre par la Ville de Paris \u00a0 : \n1) S'assurer, imm\u00e9diatement, du bon fonctionnement des barri\u00e8res pr\u00e9sentes aux \ndeux extr\u00e9mit\u00e9s du tunnel\u00a0;\n2) Inclure, sans d\u00e9lai, dans les conditions minimales d'exploitation (CME) la ferme -\nture du tunnel en cas de dysfonctionnement de plus de 3 heures des barri\u00e8res \ninstall\u00e9es aux deux extr\u00e9mit\u00e9s du tunnel\u00a0;\n3) Rendre op\u00e9rationnel, dans un d\u00e9lai de six mois, le guidage des usagers en cas \nd'incendie en mettant en conformit\u00e9 les plots de jalonnements ;\n4) Dans un d\u00e9lai d'un an, installer un \u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n5) Mettre \u00e0 jour dans un d\u00e9lai de six mois le dossier de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n6) Fournir dans un d\u00e9lai de six mois une analyse structurelle aboutie sur les fis -\nsures de l'ouvrage permettant d'avoir une assurance sur la stabilit\u00e9 au feu de \nl'ouvrage\u00a0;\n7) Poursuivre l'\u00e9tude portant sur la cr\u00e9ation d'une bouche d'incendie \u00e0 chaque \nt\u00eate du tunnel.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025P014064 du 5 juin 2025 concernant la mise en exploitation du tunnel Grand\nMaillot \u00e0 Paris 16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements 46\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025P14069 du 5 juin 2025 concernant\nla mise en exploitation du tunnel Cours la Reine,\n\u00e0 Paris 8\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025P14069 du 5 juin 2025 concernant la mise en exploitation du tunnel Cours\nla Reine, \u00e0 Paris 8\u00e8me arrondissement 47\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des d\u00e9placements\net de l'espace public\nBureau de la r\u00e9glementation\net de la gestion de l'espace public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025P14069\ndu 5 juin 2025\nConcernant la mise en exploitation du tunnel Cours la Reine, \u00e0 Paris 8\u00e8me arron-\ndissement\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVU le code la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L. 118-2 et R. 118-3-2 \u00a0;\nVU le code de la route, notamment ses articles L325-1, R.311-1 et R.417.10;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2513-2 \net L2512-13 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9\u00a0;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2000-63 du 25 aout 2000 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans \nles tunnels du r\u00e9seau routier national\u00a0;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans \nles tunnels du r\u00e9seau routier d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres\u00a0;\nVU l'ordonnance pr\u00e9fectorale n\u00b0 71-16757 du 15 septembre 1971 modifi\u00e9e r\u00e9glemen -\ntant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique \u00e0 Paris\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00382 du 27 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la si -\ngnature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives \net des services qui lui sont rattach\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00382 du 27 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la si -\ngnature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives \net des services qui lui sont rattach\u00e9s ;\nVU le dossier de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel Cours la Reine, \u00e0 Paris 8 \u00e8me arrondissement, d\u00e9po-\ns\u00e9 le 18 mars 2025 par la Ville de Paris ;\nVU le courrier du 5 mai 2025 de la Maire de Paris sollicitant le renouvellement de l'au -\ntorisation d'exploitation du tunnel Cours la Reine, situ\u00e9 \u00e0 Paris 8\u00e8me arrondissement\u00a0; \nVU l'avis favorable de la sous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et sys -\nt\u00e8mes de transport de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac-\ncessibilit\u00e9, \u00e9mis lors de sa s\u00e9ance du 21 mai 2025 ; \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025P14069 du 5 juin 2025 concernant la mise en exploitation du tunnel Cours\nla Reine, \u00e0 Paris 8\u00e8me arrondissement 48\nSur proposition du directeur des usagers et des polices administratives,\n ARRETE:\nArticle 1er :\nL'autorisation d'exploitation du tunnel routier Cours la Reine, situ\u00e9 \u00e0 Paris \n8\u00e8me arrondissement, est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 7 juin \n2025. Cette autorisation d'exploitation est assortie des prescriptions list\u00e9es \u00e0 l'an -\nnexe technique jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2\u00a0:\nUn comit\u00e9 technique semestriel, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de la Ville de Paris et des \nmembres de la sous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et syst\u00e8mes de \ntransport de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 \ndu d\u00e9partement de Paris est cr\u00e9\u00e9 pour assurer le suivi de l'\u00e9tat d'avancement de la \nmise en conformit\u00e9 du tunnel routier Cours la Reine. \nArticle 3\u00a0:\nLe directeur de la voirie et des d\u00e9placements de la Mairie de Paris, le directeur des \nusagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. \nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements\net de l'espace public\nsign\u00e9\u00a0: Charles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025P14069 du 5 juin 2025 concernant la mise en exploitation du tunnel Cours\nla Reine, \u00e0 Paris 8\u00e8me arrondissement 49\nANNEXE TECHNIQUE DE L'ARRETE N\u00b0 2025P14069\nPrescriptions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre par la Ville de Paris \u00a0 : \n1) Pr\u00e9senter un dossier pr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9 (DPS) portant sur un programme \nphas\u00e9 de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage\u00a0;\n2) R\u00e9aliser les mesures prescrites dans le pr\u00e9c\u00e9dent DS de 2022 non encore \nr\u00e9alis\u00e9es\u00a0;\n3) Proposer, dans un d\u00e9lai de six mois , un ensemble de mesures compensatoires \npour limiter le risque d'une exposition des usagers aux fum\u00e9es d'un incendie\u00a0;\n4) Produire, dans un d\u00e9lai de six mois, d'une ESD mise \u00e0 jour en prenant les \ncomptes les remarques de l'Expert vis-\u00e0-vis de l'influence des contre-pressions \naux t\u00eates et au niveau des transparences et de l'impact du pistonnement en \nint\u00e9grant les divergences de flux de v\u00e9hicules\u00a0; \n5) Pr\u00e9voir la cr\u00e9ation d'une issue de secours dans le cadre de la mise en conformi -\nt\u00e9 du tunnel.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025P14069 du 5 juin 2025 concernant la mise en exploitation du tunnel Cours\nla Reine, \u00e0 Paris 8\u00e8me arrondissement 50","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-06-06T16:07:18+00:00","id":"20fdbe1b359fa66a9dc7b6cf38ae607c82620b72ab8aca497d09b810de7607df","name":"recueil-75-2025-330-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.06.2025","pdf_creation_date":"2025-06-06T14:59:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128301/946015/file/recueil-75-2025-330-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.06.2025.pdf"}