{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS         \nSPECIAL \n \nN\u00b0 13-2025-221 \n \nPUBLIE LE 25 JUILLET 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \nSommaire   \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \n \n13-2025-07-25-00001 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection et diverses mesures de police \u00e0 l'occasion du \nconcert du chanteur AMIR \u00e0 Gardanne le 26 juillet 2025  \n(6 pages) \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \n13-2025-07-21-00001 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiverses mesures de police \u00e0 l'occasion du \nconcert du chanteur AMIR \u00e0 Gardanne le 26 \njuillet 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n       \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n                                                                               \n \nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police \u00e0 l'occasion du concert \ndu chanteur AMIR \u00e0 Gardanne le 26 juillet 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \n \nVu  le code p\u00e9nal ; \n \nVu  le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L 122-1, L226-1 et suivan ts, L 611-1 et \nL613-2 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de m onsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en application des dispositions de l'article L 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nle repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut instituer, par un arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, transmis sans \nd\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique et communiqu\u00e9 a u maire de la commune concern\u00e9e, un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et l a circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9es \nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nem ent expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 \nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quenta tion  ; que cet arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit le p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 \naux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et ses abords, ainsi que les points d'acc\u00e8s  ; qu'il pr\u00e9voit \u00e9galement les \nr\u00e8gles d'acc\u00e8s et de circulation des personnes dans  le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de \nleur vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es a ux \nquatri\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de to ute autre, auxquelles elles peuvent \u00eatre soumises \npour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications  ; \n \nConsid\u00e9rant que cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article \n16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ces agents, ceux \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 t er de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein  \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de protection, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpat ions de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle \net \u00e0 la fouille des bagages, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications  ; \n \nConsid\u00e9rant  que la France est le pays occidental le plus touch \u00e9 par les attaques terroristes depuis \n2012  ; que le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne a fait l'objet d'une attaque terroriste revendiqu\u00e9e \n\npar l'\u00c9tat islamique, le 1 er  octobre 2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-\nCharles \u00e0 Marseille  ; que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 et quatorze projets \nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 \nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e \nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de l a menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a \nn\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen  ; que ces attaques interviennent dans un contexte t endu, mat\u00e9rialis\u00e9 \npar une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mite s, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux \nattaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par  le Hamas  ; que l'organisation terroriste Al \nQa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \n\u00e0 la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024, l'\u00c9tat \nIslamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la communa ut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi \nque les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab  de la pire des mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, \nWashington et Rome  ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a pub li\u00e9 un article mena\u00e7ant la \nFrance d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que \nces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau  g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est \nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de \nrenseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis  un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s \ndepuis le territoire national par des organisations  terroristes  ; que les s\u00e9ries d'interpellations \nr\u00e9alis\u00e9es en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d \u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en \nBelgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste  ; qu'enfin, la \nposture Vigipirate est au niveau maximal - urgence attentat - t\u00e9moignant de la pr\u00e9gnance du \nrisque  terroriste ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le chanteur franco-isra\u00e9lien AMIR se produira le 26 juillet 2025 \u00e0 Gardanne \u00e0 \nl'occasion du festival \u00ab  Gardan'party  \u00bb ; que les prestations sc\u00e9niques de l'artiste, qui a  pu faire \u00e9tat \nde son soutien \u00e0 l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne, donnent fr\u00e9qu emment lieu \u00e0 des mouvements de \ncontestation  ; qu'au cas d'esp\u00e8ce, plusieurs appels au boycott e t \u00e0 la contestation de la venue de \nl'artiste ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s  ; qu'\u00e0 l'inverse, des associations communautaires a ppellent la \ncommunaut\u00e9 isra\u00e9lite du d\u00e9partement \u00e0 t\u00e9moigner leu r soutien \u00e0 l'artiste \u00e0 l'occasion du concert  ; \nqu'un collectif pro-isra\u00e9lien se dit pr\u00eat \u00e0 manifes ter ostensiblement son soutien \u00e0 la politique de \nl'Etat h\u00e9breu si des personnes pro-palestiniennes s e signalaient par leur pr\u00e9sence  ; qu'une \nconfrontation entre groupes divergents serait de na ture \u00e0 provoquer un trouble grave \u00e0 l'ordre \npublic  ; qu'en particulier, ces tensions anticipables entr e groupes aux opinions antagonistes, dans \nun contexte international particuli\u00e8rement tendu au  regard du conflit isra\u00e9lo-palestinien en cours, \nconf\u00e8rent \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement vis\u00e9 une sensibilit\u00e9 partic uli\u00e8re au risque terroriste, renforc\u00e9e par la large  \nm\u00e9diatisation d'incidents r\u00e9cents \u00e0 l'occasion de pr\u00e9c\u00e9dents concerts de l'artiste  Amir  ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0 ce titre, et compte tenu du symbole qu'ils re pr\u00e9sentent, le chanteur AMIR et son \npublic sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour des actes de nature terroriste  ; que \nla jauge pr\u00e9visible d\u00e9termin\u00e9e par les organisateurs de 4  500 spectateurs impose de prendre toutes \nles pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9cur it\u00e9 du public amen\u00e9 \u00e0 assister au spectacle ; qu'il  \nconvient d'instaurer, le jour du concert, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de la sc\u00e8ne et de la zone \npublic au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des  personnes seront r\u00e9glement\u00e9s tout en prenant en \ncompte les imp\u00e9ratifs fix\u00e9s par la loi ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es, \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es en vue d'assurer la s \u00e9curit\u00e9 d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque \nd'actes de terrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation  ; que l'instauration \nd'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection constitue une mesure i ndispensable pour atteindre cet objectif dans \nle contexte actuel ; que la mesure permettra de s\u00e9curiser le p\u00e9rim\u00e8tre  o\u00f9 la foule se rassemblera \ntout en garantissant une libre circulation des pers onnes autour et \u00e0 l'int\u00e9rieur de celui-ci, apr\u00e8s \npalpation de s\u00e9curit\u00e9 et inspection des bagages  ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, \nl'instauration de ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ; \n \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint  \n \n \n \n \n \nARR\u00caTE  : \n \n \nArticle 1  : Le samedi 26 juillet 2025 de 17 heures \u00e0 23h59, est  institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 \nGardanne au niveau du cours de la R\u00e9publique au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes \nseront r\u00e9glement\u00e9es et dont la d\u00e9limitation g\u00e9ograp hique est jointe en annexe n\u00b01 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par le cou rs de la R\u00e9publique, incluant la voie de \ncirculation et ses trottoirs, ainsi que l'extr\u00e9mit\u00e9  de l'avenue L\u00e9o Lagrange bordant le cours de la \nR\u00e9publique. \n \n \n \nArticle 3  : Afin d'acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre, les personnes devr ont se soumettre, avec leur \nconsentement, \u00e0 des mesures de palpation de s\u00e9curit \u00e9, d'inspection visuelle et de fouille des \nbagages, \u00e0 partir des points d'acc\u00e8s. \n \nArticle 4 : En cas de refus de s'y conformer, les personnes s' en verront interdire l'acc\u00e8s ou seront \nreconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par  un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s \naux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9 nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par \nun agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article  20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du \nm\u00eame code. \n \nArticle  5 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode men tionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 sont interdits  : \n\u2022 les objets interdits figurant en annexe ; \n\u2022 le fait d'introduire et de d\u00e9tenir des contenants e n verre  \u00e0 l'exception des bars et \nrestaurants situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre ; \n\u2022 le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factice,  des munitions, ainsi que tout objet \nsusceptible de constituer une arme au sens de l'art icle 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant \nservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  . \n \nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat \ndans les Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; il peut faire l'objet d'un recours contentieux au pr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7oi s Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication ou au moyen d e l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb \n(https://www.telerecours.fr). \n \n \nArticle 7  : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint, le so us-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Aix-en-\nProvence et le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. \n \n \n \n \nMarseille, le 25 juillet 2025 \n  \n \nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \n \n                  Sign\u00e9 \n \n \nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe 1 \n \nGardanne \u2013 p\u00e9rim\u00e8tre de protection cours de la R\u00e9publique 26 juillet 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe 2 \n \nListe des objets interdits aux acc\u00e8s du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \u00e0 l'int\u00e9rieur de celui-ci \nle 26 juillet 2025 \u00e0 Gardanne  : \n \n \nArmes \u00e0 feu \nMunitions \nArmes blanches \nCutters \nTous types de banderoles et drapeaux quel que soit le message \nArtifices \nFumig\u00e8nes \nLasers \nTorches \nStup\u00e9fiants \nAlcool \nSubstances inflammables \nDrones \nTout contenant en verre sauf dans les \n bars et restaurants situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre  \nLes trottinettes, v\u00e9los et skate","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-07-25T10:09:09+00:00","id":"20fe9642cf916c1e451993bd9e1f1e1e1504f6d4de0f7648a1c4bb6a5b13ff7b","name":"recueil-13-2025-221-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-25T09:40:34+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-25T09:40:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/60570/428176/file/recueil-13-2025-221-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025%20juillet%202025.pdf"}