{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-110\nPUBLI\u00c9 LE 19 AVRIL 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-04-19-00004 - AP - A49 - PPHM PR 60+270 S1 (4 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-04-19-00004\nAP - A49 - PPHM PR 60+270 S1\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-04-19-00004 - AP - A49 - PPHM PR 60+270 S1 3\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b026-2024-04- en date du  \nportant restriction temporaire de la circulation sur l'A49\npendant les travaux de  remplacement d'un portique par une potence entre les diffuseurs 7-Romans et 6-\nBourg de P\u00e9age Est dans le sens Grenoble vers Valence PR 60 + 270 S1\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26, R 411.28 et R 432-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  N\u00b056-1425  du  27.12.1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration  publique  de  la  loi  du\n18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des routes et des\nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1 \u2013 8\u00e8me partie (signalisation\ntemporaire) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, M. Thierry DEVIMEUX ;\nVu le d\u00e9cret du 09 janvier 2024 nommant M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet\nde la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-02-05-00002 en date du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nFran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 APRR-AREA du 19 mars 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 20 mars 2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de  l'Is\u00e8re, PMO de Saint-Marcellin, en date\ndu 20 mars 2024 ;\nVu l'avis favorable du Centre Technique D\u00e9partemental de Romans, Direction des D\u00e9placements du Conseil\nD\u00e9partemental de la Dr\u00f4me, en date du 20 mars 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Chatuzange le Goubet en date du 28 mars 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Bourg-de-P\u00e9age en date du 15 avril 2024\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents de la\nSoci\u00e9t\u00e9 APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les\nentraves \u00e0 la circulation,\nCONSID\u00c9RANT que  dans le cadre de l'op\u00e9ration  de remplacement d'un portique par une potence au PR\n60+270 sur l'autoroute A49 en sens 1 Grenoble vers Valence, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de\npr\u00e9venir  tout  risque  d'accident,  de  faciliter  la  bonne  ex\u00e9cution  des  travaux  et  d'assurer  un  \u00e9coulement\nsatisfaisant du trafic.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-04-19-00004 - AP - A49 - PPHM PR 60+270 S1 4\nCONSID\u00c9RANT que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nPour l'ex\u00e9cution des travaux susvis\u00e9s, des restrictions de circulations sont programm\u00e9es la nuit du 17 juin au 18\njuin 2024 et sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous :\nPar  convention  :\nA49  sens  1  =  Grenoble  vers  Valence  //  A49  sens  2  =  Valence  vers  Grenoble\nVD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche\nSemaine\nMode d'exploitation\n   Sens\nDate phasage PR\nReport\nD\u00e9but Fin D\u00e9but Fin\n25\nFermeture de l'autoroute A49 entre les diffuseurs 7-\nRomans et 6-Bourg-de-P\u00e9age Est 1\nLun\n17/06\n21h\nMar\n18/06\n06h Nuits  du\n18,19  et\n20/06\nNeutralisation VG 2\nLun\n17/06\nMar\n19/06 61+500 60+100\nLes PR sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, ils sont susceptibles d'ajustement au moment de la pose sur le terrain.\nLors de la mise en place,  de  la maintenance \u00e9ventuelle  et du retrait de la  signalisation  de  chantier,  des\nrestrictions et des ralentissements de circulation pourront \u00eatre impos\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nLes neutralisations pr\u00e9alables \u00e0 la fermeture pourront \u00eatre anticip\u00e9e, d\u00e8s que le trafic le permet.\nArticle 2 - Gestion du trafic lors de la fermeture\nFermeture de l'autoroute A49 entre les diffuseurs 7-Romans et 6-Bourg-de-P\u00e9age-Est :\nCette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes : \n- En provenance d'A49-Grenoble, sortie n\u00b07 fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab Romans / Bourg de P\u00e9age \u00bb obligatoire.\n- Depuis le diffuseur de Romans (n\u00b07), fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A49 direction \u00ab Valence \u00bb.\nD\u00e9viation :\n- Depuis le diffuseur de Romans (n\u00b07), r ejoindre l'A49 au niveau du diffuseur de Bourg-de-P\u00e9age-Est\n(n\u00b06) via la RD532, la D2532N et la D538.\nLes \u00e9ventuelles  interdictions de circulation des Poids Lourds sont lev\u00e9es par les autorit\u00e9s de police\ncomp\u00e9tentes, sur l'ensemble de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation ainsi d\u00e9fini.\nArticle 3\u202f:\nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faire appliquer l'arr\u00eat\u00e9\nainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf. article 10), en cas de report de\ndates par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques, admis jusqu'au 21 juin 2024.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-04-19-00004 - AP - A49 - PPHM PR 60+270 S1 5\nArticle 4\u202f:\nL'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour\nautant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nEn  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  op\u00e9rationnelle,  les  v\u00e9hicules  de  secours  pourront  emprunter  les  sections  ferm\u00e9es\n(circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pieds), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC AREA de Nances.\nLe d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer la valeur de 1200 v\u00e9hicules par heure.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers sont\ntermin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers dans les\nconditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux. \nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de faire respecter\nles mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations temporaires (ralentissement\nde la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois,  dans l'hypoth\u00e8se  o\u00f9,  une  fois requises,  les forces de  l'ordre  seraient  dans l'impossibilit\u00e9  d'\u00eatre\npr\u00e9sentes,  les  agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations,  selon  les  consignes  de\nl'exploitant.\nArticle 5 :  \nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I-8 \u00e8me partie)\napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire adapt\u00e9e sont\neffectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nArticle   6 :  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.\nArticle   7     :  \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e devra \u00eatre\npropre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nArticle   8 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n\u25aa gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\n\u25aa hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur,\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\npar le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9lai de recours\ncontentieux de deux mois.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-04-19-00004 - AP - A49 - PPHM PR 60+270 S1 6\nArticle   9 :  \nLe gestionnaire de la voirie affichera le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.\nArticle 10     :  \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nM. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me,\nM. le directeur de l'exploitation AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice de la DIR de Zone centre est,\nM. le directeur du SDIS de la Dr\u00f4me,\nMme le maire de Bourg-de-P\u00e9age,\nM. le maire de Chatuzange-le-Goubet.\nValence, le 19 avril 2024\nPour le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de Cabinet,\nFran\u00e7ois JOUFFROY\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-04-19-00004 - AP - A49 - PPHM PR 60+270 S1 7","date":"2024-04-19","first_seen_on":"2025-09-12T17:49:35+00:00","id":"21019291c31874e85ac5fa1521226e09d60c60d933744a8e4fc8af56ee059dc0","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-110 DU 19 AVRIL 2024","pdf_creation_date":"2024-04-19T12:53:57+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-19T13:54:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/28338/189261/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-110.pdf"}