{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2026-066\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2026-03-06-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2026 portant\ninterdiction temporaire de rassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de l'Essonne du 6 mars 2026\n\u00e0 18h00 au 9 mars 2026 \u00e0 8h00 inclus (3 pages) Page 3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-03-06-00003\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2026 portant\ninterdiction temporaire de rassemblements\nfestifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nd\u00e9partement de l'Essonne du 6 mars 2026 \u00e0\n18h00 au 9 mars 2026 \u00e0 8h00 inclus\nEX  Direction du CabinetPR\u00c9FET Bureau de l'Ordre Public et de laDEL ESSONNE Coordination des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9n\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS - 362 du 06 mars 2026\nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party, multisons ) dans le d\u00e9partement de l'Essonne\ndu vendredi 6 mars 2026 \u00e0 18h00 au lundi 9 mars 2026 \u00e0 8h00 inclus\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30;\nVU le Code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9\nde Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL, administratricede l'\u00e9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme B\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne ;\nConsid\u00e9rant les informations recueillies par les services du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation derassemblements type rave party, teknival ou free-party, sur le territoire du d\u00e9partement de\nl'Essonne sur la p\u00e9riode du vendredi 6 mars 2026 \u00e0 18h00 au lundi 9 mars 2026 \u00e0 8h00 inclus;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de\nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de\n1/3\n\nparticipants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la\nsalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Essonne, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par\nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors\nm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un\nrisque important d'organisation de rassemblements de type free-party en \u00cele-de-France du\nvendredi 6 mars 2026 \u00e0 18h00 au lundi 9 mars 2026 \u00e0 8h00 inclus ;\nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nements non d\u00e9clar\u00e9s est susceptible de rassembler plusieurs\ncentaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours cons\u00e9cutifs, mettant en p\u00e9ril leur\npropre s\u00e9curit\u00e9 faute de mesures pr\u00e9alablement \u00e9tablies et \u00e9valu\u00e9es, engendrant depotentielles atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques sur\nle lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes routiers de circulation\nalentours;\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation\nde ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et\nles pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article\nL.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR proposition de l'adjointe au chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des\ns\u00e9curit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres queceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du\nd\u00e9partement de l'Essonne, et cela \u00e0 compter du vendredi 6 mars 2026 \u00e0 18h00 au lundi 9mars 2026 \u00e0 8h00 inclus;\nArticle2: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons\n(sonorisation, sound system, amplificateurs) \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe\u00e9lectrog\u00e8ne de puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, est\ninterdite sur le territoire des communes du d\u00e9partement de l'Essonne, et cela \u00e0 compter duvendredi 6 mars 2026 \u00e0 18h00 au lundi 9 mars 2026 \u00e0 8h00 inclus.\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.\n211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de\nsa confiscation par le tribunal.\nArticle4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n2/3\n\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab Telerecours\nCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le Directeur de cabinet de l'Essonne, le Directeur interd\u00e9partemental de la Police\nnationale de l'Essonne, le Colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Essonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne\net transmis au procureur de la R\u00e9publique de l'Essonne.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nLa directrice de cabinet\nce BLONDEL\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du\nCode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant\nle tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/3","date":"2026-03-06","first_seen_on":"2026-03-09T09:39:37+00:00","id":"2102076f3cdbf5cd0843c2c21a8713bf8622b2ffc1b3d881723cf7257dccbab6","name":"RAA n\u00b091-2026-066 publi\u00e9 le 6 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-06T21:21:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43387/374297/file/recueil-91-2026-066-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}