{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-269\nPUBLI\u00c9 LE  9 MAI 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au\ntitre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (11 pages) Page 3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris /\n75-2025-04-30-00024 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  (4 pages) Page 15\n75-2025-04-30-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 30 avril (13 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-113 portant sur la\nmise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire de certaines\nzones des communes de Gonesse et Bonneuil-en-France situ\u00e9es sur\nl'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget (2 pages) Page 34\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2025-05-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la\nsant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n3\nASSISTANCEPUBLIQUEHOPITAUXDE PARIS\n4 juillet 2022\nAPHP.\n 1/11 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \n \nLa directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6, \nR. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance \npublique-h\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -\nHP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR - LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du g roupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri-Mondor \u00e0 compter du 24 juillet 2018, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 4 f\u00e9vrier 2022, pla\u00e7ant \nMadame Sabrina LOPEZ en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe \u00e0 \nla Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -\nMondor \u00e0 compter du 1er janvier 2022, \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nARTICLE 1er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LOPEZ, Directrice \nd'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires Henri-Mondor, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires \nHenri-Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n4\nde march\u00e9s bl\nions et ceci uniquement pourde  rial n\u00b075-\n 2/11 \nARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Fabien GOURDON , Directeur \nd'h\u00f4pital, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du GHU APHP. H\u00f4pit aux Universitaires Henri-Mondor, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri-\nMondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier u niversitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nARTICLE 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD,  Directeur d 'h\u00f4pital, Directeur des Ressources \nHumaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Adeline ROUBY , Directrice d 'h\u00f4pital, Directrice des Finances  et de la \nRecherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, B, \nC, F et G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats, des S ervices \nEconomiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les  mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A, C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR, Directeur d'h\u00f4pital, charg\u00e9 de mission expert pr\u00e8s de \nla Direction, \u00e0 l'effet de signer tous les actes qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans le cadre d' un \narr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics, \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des Soins, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral  des \nsoins, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Marc POMMIER, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements, des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements  \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour  les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A et C de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re,  Directrice en charge \ndes Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions et ceci uniquement pour  les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, E, G, H, I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet \n2022, \n \n- Madame Catherine TAILLE , Directrice des Syst\u00e8mes d' Information \u00e0 l'effet d e \nsigner t ous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022, \n \n- Madame Lona FOUILLOUX , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du \nservice des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements ex ternes, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au \nparagraphe C et G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n5\n; ? itali\u00e9{ d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans le cadre d'\n2S d\u00e9pos\u00e9es au c\nion de signat\nitalisation sans\nrts de\n 3/11 \n- Monsieur Nicolas LE PROVOST, Ing\u00e9nieur princi pal, \u00e0 l'effet  de signer les \ndocuments suivants : sauvegarde de justice, d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, \ninterrogations du fichier national des refus  les bons de secours, les permissions \nth\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement \n(loi du 05/07/2011), \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'eff et de \nsigner les documents suivants  : sauvegarde de justice, d\u00e9parts de corps sans mi se \nen bi\u00e8re, interr ogations du fichier national des refus  les bons de secours, les \npermissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions  dans le cadre de l'hospitalisation sans \nconsentement (loi du 05/07/2011), \n \n- Monsieur Jorge FERREIRA, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans le cadre d' un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de \nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics, \n \n- Monsieur Alain PIERREMONT, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 anti malveillance, \u00e0 l'effet \nde signer les plaintes d\u00e9pos\u00e9es au commissariat de police pour le compte du GHU, \n \n- Madame Catherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions-frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile -Roux, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, \n \n- Madame Sandrine BERNARD, Adjoint des  cadres hospital iers, re sponsable des \nadmissions-frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, \n \n- Monsieur Nicolas LECOMPTE,  Cadre administratif du DMU Impact, \u00e0 l 'effet de \nsigner les documents s uivants : d\u00e9parts de cor ps sans mise en bi\u00e8re, interrogations \ndu fichier national des refus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et \nles d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement, \n \nARTICLE 4 : Sites du GHU  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d' h\u00f4pital, Directeur du site d 'Emile-Roux, \nDirecteur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique  et Directeur de \nla Transformation, \u00e0 l'effet de signe r, pour le site et sans pr\u00e9judic e des d\u00e9l\u00e9gations \nde signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du GHU APHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri-Mondor \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n-  \n- Madame Sabrina LO PEZ, Directrice d 'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la D irectrice du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor et directrice du site Albert-Chenevier \u00e0 \nl'effet de signer pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es \npar ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des sites Dupuytren et \nGeorges-Clemenceau \u00e0 l'effet  de signer, pour les sites et sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des disposit ions de l'article 2 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le \nchamp d'attribution du GHU APHP.  H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor d\u00e9termin\u00e9 \npar l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n6\nen\u00e9ficiaires\nnce de ses f\nment p L nt\n7 rcesi J\u00e9r\u00f4me\nOm | | Ss\nMadame ~\u2014 7 777 et ceci\n 4/11 \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hos pitalier d\u00e9finie par la directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \nARTICLE 5 : Directions fonctionnelles \n \na) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur des \nRessources Humaines \u00e0 l'effet de signer  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \n\u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur des Ressources \nHumaines \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nPIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Madame Delphine FICHON -MEHDI, Adjointe au Directeur  des \nRessources Humaines  et de Madame Sarah LEBERT, Adjointe au D irecteur des \nRessources Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Jean- Yves GUE , contractuel, \u00e0 l' effet de signer tous l es actes li\u00e9s aux \nfonctions de M onsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUC HARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- Madame Camille NUNES, attach\u00e9e d'adm inistration hospitali\u00e8re \u00e0 l'ef fet de signer  \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous les actes li \u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHA RD et ceci uniquement  pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directori al n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maddl y TALVIN-GATIBELZA, Adjointe \ndes Cadres hospitaliers contractuelle \u00e0 l'effet de signer pour  les sites Henri-Mondor, \nAlbert-Chenevier et Emile-Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille \nNUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d' emp\u00eachement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Emile-\nRoux tous les actes li\u00e9s aux  fonctions de Madame Camille NUNES et ceci \nuniquement pour l es mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 direct orial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9 gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame I sabelle SONGEONS , Adjointe des \nCadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier \net Emile-Roux tous les actes li\u00e9s aux f onctions de Madame Camille NUNES et ceci  \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de s es \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Emile-\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n7\ndame Amandine LEMAITRE et\n| _ Charg\u00e9e de m\noe * \"effet de signer\ni 7 a | as de vacance de\n 5/11 \nRoux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille NUNES  et ceci \nuniquement pour  les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Amandine LEMAITRE, charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous l es actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonction s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa MOUQUET , adjointe \nadministratif \u00e0 l'e ffet de signer pour les  sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et \nEmile-Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM, charg\u00e9e de missi on administrative, \u00e0  effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous l es actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonction s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line REYDY , adjointe \nadministratif \u00e0 l'effet de signer pour les sit es Henri -Mondor, Albert -Chenevier et \nEmile-Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci \nuniquement pour les  mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites de Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions \nde Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondantes \u00e0 ses fonctions de l'ar r\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de  \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des \nCadres hospitaliers , \u00e0 l'ef fet de signer pour les  sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 se s fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de  Madame Yamina FELOUAH  ou en cas de vacance de  \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les ac tes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctions de l'ar r\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Florence GRANGEARD , Adjointe \ndes Cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges-Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonct ions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n8\nSsMadame Sandra\nsd\nx fins d or [a\nervice sociaents dans la\nes patients dans la limite d'un plafond\nSO Adeline ROUBY |\nictions\ntions,\ns li\u00e9s aux fonctions de Madame\nner\nJu 5\n 6/11 \nb)  En cas d'emp\u00eachem ent de Madame Sandra FRISCH , Ing\u00e9nieure en cheffe \nhospitali\u00e8re, Directrice en charge des Usagers, de la gestion des Ris ques, Crise  et de la \nQualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Anne-Sophie DANIEL,  ing\u00e9nieur hospitali\u00e8re, Responsable Usagers, \nRisques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de  signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nSandra FRISCH et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques, Crise et de la Qualit\u00e9 \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur St\u00e9phane DUVAL, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 , Responsable Risques et \nQualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Sandra \nFRISCH et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonctio ns de \nDirecteur en charge des Usagers, de la gestion des R isques, Crise et de la Qualit\u00e9 \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Madame Alexandra ISIDORO, \u00e0 l'effet de signer, uniquement aux fins d 'en attester \nla bonne r\u00e9ception, les r\u00e9quisitions judiciaires, \n \n- Madame Rebecca MERCIER, \u00e0 l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la \nbonne r\u00e9ception, les r\u00e9quisitions judiciaires,  \n \n- Madame B\u00e9atrice D'HONDT, cadre socio\u00e9ducative, responsable du service socia l \ndu GHU, \u00e0 l'effet d e signer les bons de secours \u00e0 destination des patients dans la \nlimite d'un plafond de 200 euros par patient, \n \n- Madame Claudie REGNAU LT, assistante sociale, responsable adjointe du service \nsocial d'Henri- Mondor, \u00e0 l'effet de signer , en cas d'absence de Mada me B\u00e9 atrice \nD'HONDT, les bons de secours \u00e0 destination des patients dans la limite d'un plafond \nde 200 euros par patient, \n \nc) En cas d'emp\u00eachement de Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances et de la \nRecherche et Directrice d es Af faires m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Quentin POITOU, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des Finances \net de la Recherche, \u00e0  l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame \nAdeline ROUBY et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions \nde Directrice des Finances et de la Recherche  li\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat \u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-\n07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fon ctions de Madame Adeline ROUBY  et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directrice des Affaires m\u00e9dicales \nli\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY en sa qualit\u00e9 de \nDirectrice des Finances et de la Recherche et ce ci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n9\n_\nvices\n- oe r tous\nbo  Js les aca oO | mati\u00e8res\nr tous les actes li\u00e9sceci uniquement pour les mati\u00e8res\n| S h\u00f4pitaux\n 7/11 \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d 'h\u00f4pital, Directeur \ndes Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Adeline ROUBY, Directrice d 'h\u00f4pital, Directrice charg\u00e9e des Finances et \nde la Recherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de Monsieur Renaud FEY DY et ceci uni quement pour les  \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022. \n \n- Monsieur Quentin POITOU , Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des \nFinances et de la Recherche, \u00e0 l'effet  de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de \nMonsieur Renaud FEYDY et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 \nses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des \nAchats, des Services Econom iques et de la Logistique et Directeur de la Transformation,  \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Antoine GALIMARD, Charg\u00e9 de mission et Adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li \u00e9s aux fonctions d e Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de Directeur des Achats , des Services \nEconomiques et de la Logistique et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \n\u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n- Monsieur Pascal FOURNIER, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022, \n \n- Monsieur Pascal LOYE , ing\u00e9nieur hospi talier \u00e0 l'effet de signer tous les ac tes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \n- Madame Iphana RHODE , ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer  tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY , et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022. \n \ne) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc POMMIER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des \nInvestissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements, ou en \ncas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Emma SORRENTINO, ing\u00e9nieure, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquem ent pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fo nctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n  \n- Madame Laurianne PORTENGEN, ing\u00e9nieure \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses  fonctions de l'a rr\u00eat\u00e9 d irectorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n  \n- Monsieur Carlos COELHO , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les acte s li\u00e9s aux fonctions de Monsieur  Marc \nPOMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n10\nn\u00e9ral \u2014\nes_ Opitaux\n\\1\n7 s du GHU\u00b0 ntde \u2014 | __, direc \u2014 -acance de | | |7 CO 7 'u site 7sent arr\u00e9t\u00e9, tous les actes\nme  -  D\n| )r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour\nei\n\u00b0 le ; ~ naud FEYDY ~\u2014 7\nteur du site d' \u2014a _ rg\u00e9ee - 'ministrative, =>\nrincipale,itions de\n 8/11 \n  \n- Madame Sidonie BAULON , Attac h\u00e9e d'administration \u00e0 l'effet de signer pour  le \nGHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri-Mondor tous les acte s li\u00e9s aux fonctions \nde Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \nf) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des \nsoins, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN, directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri-Mondor tous le s actes li \u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe GUENO T et c eci uniquement pour l es mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, \n \ng) En cas d' emp\u00eachement de Madame Catherine TAILLE , Directrice des Syst\u00e8mes \nd'Information, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur S\u00e9bastien DOLHEM, responsable du secteur proximit\u00e9 \u00e0 la direction des \nsyst\u00e8mes d 'information, \u00e0 l'effet de signer pour le GHU APHP. H\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri-Mondor tous les bons de co mmande rattach\u00e9s \u00e0 un m arch\u00e9 \npublic de classe 2 ou 6 \u00e0 hauteur de dix mille (10 000) euros maximum et li\u00e9s aux \nfonctions de Madame Catherine TAILLE  et c eci uniquement pour l es mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00ea t\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022, \n \nARTICLE 6 : D\u00e9l\u00e9gations sur les sites du GHU \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ, directrice du site d'Albert-Chenevier, \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d' h\u00f4pital, D irecteur du site d'Emile-Roux, \u00e0 \nl'effet de signer , dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes \npour lesquels Madame Sabrina LOPEZ a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site Albert-Chenevier, \n \n- Madame Amandine LEMAITRE , charg\u00e9e de mission administ rative, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Sabrina LOPEZ a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature  au titre de ses  \nfonctions de directrice du site d'Albert-Chenevier. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d 'h\u00f4pital, Directeur du \nsite d'Emile-Roux, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, directrice du site d'Albert-Chenevier, \u00e0 \nl'effet de signer, da ns les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9, tous les actes \npour lesquels Monsieur Renaud FEYDY  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site d'Emile-Roux, \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM, charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Renaud FEYDY  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses  fonctions \nde directeur du site d'Emile-Roux, \n- Madame Isabelle JOURDA , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale, \nResponsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales , \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de \nl'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY a \nre\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d' Emile-\nRoux. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n11\nour'\n~ iVENIN \u00a9\nde\nnest donn\u00e9e\nyO  --  \u2014\n't\u00e9, tous les actes_ nature au titre\nde\ndes proches\n 9/11 \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Laurent THEVENIN, directeur des sites de Dupuytren \net de Georges-Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d 'h\u00f4pital, Directeur du site d' Emile-Roux, \u00e0 \nl'effet de signer, dans  les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes \npour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre \nde ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau, \n \n- Madame Delphine FIC HON-MEHDI, Directrice d 'h\u00f4pital, Adjointe au directeur des \nressources humaines, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \nde signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de \nGeorges-Clemenceau, \n \n- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au directeur des ressourc es \nhumaines, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous \nles a ctes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de \nGeorges-Clemenceau, \n \n- Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour les quels \nMonsieur Laurent T HEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses  \nfonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau, \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe, Directrice Usagers-Risques-Crise et \nQualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans  les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous \nles actes pour lesquels Monsieur Laurent T HEVENIN, a re\u00e7u d\u00e9l \u00e9gation de \nsignature au titre de ses fonctions de dire cteur des sites de Dupuytren et de \nGeorges-Clemenceau, \n \n- Madame Nathalie DOS SANTOS, adjointe des cadres hospitaliers, responsable des \nrelations avec les usagers et des af faires g\u00e9n\u00e9rales  de l'h\u00f4pital de Georges-\nClemenceau \u00e0 l'effet de si gner les devis et demandes  d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches. \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n12\nmb\nAGEPS\n 10/11 \n \nARTICLE 7 :  Administrateurs de garde \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans  le champ d'attribution de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9te rmin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour \nles p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du \ntableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \nEnsemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU \nFabien GOURDON, Directeur d'h\u00f4pital, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du GHU \nSarah LE BERT, Directrice d 'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur  des Ressources \nHumaines \nSabrina LOPEZ, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la directrice du GHU \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Ressources Humaines  \nQuentin POITOU, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des Finances et de \nla Recherche  \nAdeline ROUBY, Directrice d'h \u00f4pital, Directrice des Affaires m\u00e9dicales et \nDirectrice des Finances et de la Recherche  \nCatherine SORIN , Directrice des S oins, Coordinatrice adjointe g\u00e9n\u00e9rale des \nsoins \nAlice VEYRIE, Directrice d'h\u00f4pital en d\u00e9tachement de l'AP-HP \n \nSites d'Albert-Chenevier et d'Henri-Mondor : \nDjilali BELGHAOUTI, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \nSt\u00e9phane DUVAL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \nLona FOUILLOUX, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCatherine KARNYCHEFF, Cadre de sant\u00e9 \nC\u00e9cile MAURICE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCamille NUNES, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nAhmed RAOUI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'AGEPS \nNathalie ROGER, Technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \nIsabelle SONGEONS, Adjointe des cadres hospitaliers \nJeremy THOMAS, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  \nSite d'Emile-Roux : \nAnne-Sophie DANIEL, Ing\u00e9nieure Qualit\u00e9 Risques Usagers \nRenaud FEYDY, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du Site d'Emile-Roux \nDelphine FIC HON-MEHDI, Directrice d 'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur des \nRessources Humaines \nVirginie HEUDE, Cadre de sant\u00e9 \nCorinne MASSON, Cadre de sant\u00e9 \nCatherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers \nIphana RHODE, Ing\u00e9nieure logistique approvisionnement \nLaurent THEVENIN, Dir ecteur d' h\u00f4pital, Directeu r des sites de Dupuytren et \nGeorges-Clemenceau \nSites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau \nSandrine BERNARD, Adjoint des cadres Hospitaliers \nHuguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers \nFanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier \nYamina FELOUAH, A ttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nSandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, Directrice en ch arge des \nUsagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 \nFlorence GRANGEARD, Adjoint des cadres hospitaliers \nChristiane L'ETANG, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier  \nNathalie PAYET MACQUET, Responsable des services \u00e9conomiques \nLaurent THEVENIN, Dir ecteur d' h\u00f4pital, Directeu r des sites de Dupu ytren et \nGeorges-Clemenceau \nPhilippe VASSEUR, Directeur d'h\u00f4pital, charg\u00e9 de m ission aupr\u00e8s de la \nDirection \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n13\ne sigrsitairesleil des actes administratifsa - e\n 11/11 \n \nARTICLE 8 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-03-31-00001 du 31 mars  2025 de la Directrice  du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 9 : La D irectrice du GH U AP -HP. H\u00f4pitaux Universitaires  Henri-Mondor est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fec ture de Paris et de la pr\u00e9fecture de \npolice. \n \n \n       Cr\u00e9teil, le 9 mai 2025 \nLa Directrice du GHU APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor  \nSIGN\u00c9 \nEdith BENMANSOUR \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n14\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2025-04-30-00024\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00024 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE\n \n \n Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nN\u00b0  \n \n \n \nLe Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  regroupant \nles h\u00f4pitaux Bichat-Claude-Bernard, Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, \nLariboisi\u00e8re-Fernand-Widal, Paul-Doumer et Robert-Debr\u00e9  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 6147 -1, R6147-4, R. 6147 -5, R. \n6147-10 CSP, L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2025-02-21-00004 du 21 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-\n07-05-00014 du 5 juil let 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP \naux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant \npas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2024-12-20-00005 du 20  d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 l'organisation \ninterne de l'AP-HP. \n \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \n \n- Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire G\u00e9n \u00e9ral du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire \u00abAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\u00bb  \n \nen vue de signer, au nom du Directeur  et en son absence, le s pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la \npr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s. \n \n \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \n \n- Monsieur Gr\u00e9gory VIAL, Directeur des H\u00f4pitaux Bichat-Claude Bernard, Beaujon, \n- Madame Marion BEETSCHEN , directrice charg\u00e9e des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et \nFernand-Widal et du projet Nouveau Lariboisi\u00e8re, \n- Madame Agn\u00e8s PETIT, Directrice de l'H\u00f4pital Universitaire Robert-Debr\u00e9, \n- Monsieur Arnaud GIRAUDET, Directeur de l'H\u00f4pital Louis-Mourier, \n- Monsieur Romain DUVERNOIS, Directeur de l'H\u00f4pital Bretonneau, \n- Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Directrice de l'H\u00f4pital Saint-Louis, \n- Monsieur Ma xime VANDERSCHOOTEN , Di recteur adjoint du directeur des H\u00f4pitaux \nBichat \u2013 Claude-Bernard et Beaujon, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital Beaujon, \n- Monsieur Victor BERRUYER, Directeur de l'h\u00f4pital Paul-Doumer. \n \nen vue de signer, au nom de la directrice par int\u00e9rim et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \n\u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s p ass\u00e9s pour le compte du Groupe \nHospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00bb. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00024 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\n2 \nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Romain DUVER NOIS, directeur des approvisionnements, des services \n\u00e9conomiques et logistique s du groupe h ospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9 \n- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des  approvisionnements, des services \n\u00e9conomiques et logistiques  du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9 \n- Monsieur Mathieu RAB IER, Ing\u00e9nieur logistique du groupe hospitalo -universitaire AP -\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A,  aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0,8\u00b0, 9\u00b0, 10\u00b0, 11, 12\u00b0 et \n13\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0,10\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \n \nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres suivants en vue de signer  dans \nles domaines  relevant de leurs comp\u00e9tences, les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la \npassation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des ma rch\u00e9s d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 et 3 F de l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifi\u00e9 \ndu 04 mai 2016,  pass\u00e9s pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00bb, comme suit : \n \nPour la Cellule march\u00e9s : \n- Madame Ziara SAROUMI et Lamia KHOUFACHE, responsables Cellule march\u00e9s  \n \nen vue de s igner les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0,8\u00b0 (\u00e0 l'exception de \nl'attribution), 10\u00b0 et 12\u00b0 de l'article 2 B ; \n \nPour la direction  des investissements et de la maintenance  pour le compt e du G roupe \nHospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00bb \n \n- Monsieur Laurent LE GUEDART, directeur investissements et maintenance \n- Monsieur Benoit CH ABANEL, Adjoint au Directeur des Investissements et de la \nMaintenance du GHU et Directeur Organisation et Projets Complexes \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0,8\u00b0, 9\u00b0, 10\u00b0, 11, 12\u00b0 et \n13\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0,10\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \n- Monsieur St\u00e9phane P OIGNANT, directeur adjoint  investissements et m aintenance \nsecteur Est (sites de Robert Debr\u00e9 et Saint-Louis) \n- Monsieur Ars\u00e8ne LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance \nsecteur Ouest (sites de Beaujon, Bichat et Louis-Mourier) \n- Monsieur Val\u00e8re GRIO T, directeur adjoin t investissements et maintenance secteur \nCentre (sites de Bretonneau, Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand Widal et Paul-Doumer) \n \nen vue de signer les ac tes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, \n4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \n- Mohamed DJOUMOI, adjoint \u00e9quipements  sur le secteur ouest  (sites de Beaujon, \nBichat et Louis Mourier) \n- Dominique N OUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest  (sites de Beaujon, Bichat et \nLouis Mourier) \n- Laurent SIWIEC, adjoint \u00e9quipements secteur centre (sites de Bretonneau, Lariboisi\u00e8re \n\u2013 Fernand Widal et Paul Doumer) \n- Monsieur Lucas BALZAMO, adjoint  immobilier secteur Ce ntre (sites de Lari boisi\u00e8re \u2013 \nFernand-Widal, Bretonneau et Paul-Doumer) \n- Cl\u00e9ment BRUNON, adjoint \u00e9quipement s secteur est  (sites d e Robert Debr\u00e9 et Saint -\nLouis) \n- Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur est (sites de Robert Debr\u00e9 et Saint-Louis) \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux  5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, \n8\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 de l'article 2 C. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00024 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\n3 \n \n \nPour la direction approvisionnements, des services \u00e9conomiques et logistiques : \n \n- Madame Caroline CUVELLIER, responsable service achat \n- Monsieur Maxence DUPONT-BRIMBEUF, responsable service achat \n- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat \n- Madame Louise-Anna JEAN-LOUIS, adjointe au responsable service achat \n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois EHOUARNE, R\u00e9f\u00e9rent Stock, SAP  \n- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique \n- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logistique \n- Monsieur Philippe POUPINELLE, Coordinateur Logistique \n- Monsieur S\u00e9bastien BRION, Coordinateur Logistique \n- Madame M\u00e9lanie HACQUIN, Coordinatrice Logistique \n- Monsieur Ahsene BOUCHEMELLA, Coordinateur Logistique \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux  5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, \n6\u00b0, 8\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 de l'article 2 C. \n \nPour la direction des syst\u00e8mes d'information : \n \n- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du syst\u00e8me d'information, en vue de signer les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, \n8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de Monsieur Franck FOUCHERE, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Laure MAILLANT, directrice adj ointe du syst\u00e8 me d'information , en \nvue de si gner les act es vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, \n2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \nPour la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion : \n \n- Monsieur Fran\u00e7ois DUBOIS, Directeur des finances et du  contr\u00f4le de gestion , en vue \nde signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, \n4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n- En cas d'abse nce ou d'emp\u00eac hement de  Monsieur Fran\u00e7ois DU BOIS, d\u00e9l\u00e9ga tion est \ndonn\u00e9e \u00e0  Madame Am\u00e9lie JEAN, directrice des finances adjointe, Madame Magali \nPREPIN THOMAS, directrice des finances adjoin te, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 \nl'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, \n12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \nPour la direction des ressources humaines : \n \n- Madame Elise BEROLATTI SCHMID , directrice par int\u00e9rim des ressources humaines, \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, \n2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b07\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n- En ca s d'a bsence ou d'em p\u00eachement de Madame Elise BEROL ATTI SCHMID , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0, Madame Virginie de CE SARE, directrice adjointe des \nressources humaines , Madame Anna SEBBAG, directrice adjointe des ressources \nhumaines, \u00e0 Madame Cla ire VELOT -LEROU, directrice adjointe des ressources \nhumaines, \u00e0 Madame Marie AUDUBERT -QUENOT, directrice des ressources \nhumaines adjointe par int\u00e9rim , \u00e0 Monsieur Victor BERR UYER, directeur adjoint des \nressources humaines , \u00e0 Monsieur Faustin CHABAGNO , directeur adjoint des \nressources humaines, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, \n10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C \n \nPour la direction de la recherche et de l'innovation :  \n \n- Monsieur Ladislas KARSENTY, Dire cteur de la recherc he, de l' innovation, de la \ncoordination du projet m\u00e9di cal et des  coop\u00e9rations du Gr oupe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00024 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\n4 \n3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2  B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 , 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de \nl'article 2 C. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ladislas KARSENTY, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Ma\u00eft\u00e9 BOUCHEZ Directrice adj ointe de la re cherche, de \nl'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations, Madame Shpreza \nLUZHA, responsa ble de cellule recherch e et i nnovation, Madame Rachel ZERBIB, \nresponsable de cellule rec herche et innovation,  en vue de signer l es actes vis\u00e9s  \u00e0 \nl'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0  de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 13, \n14\u00b0 de l'article 2 C. \n \nPour la direction des affaires m\u00e9dicales :  \n \n- Madame Marie HIANCE , directrice des affaires m\u00e9dicales du Groupe Hospita lo-\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , en vue de signer les  actes vi s\u00e9s \u00e0 \nl'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, \n12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie H IANCE, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame N olwenn JACOB, direc trice adjoi nte des affaires m\u00e9dicales  du Groupe \nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, en vue de signer les actes \nvis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0  de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, \n9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n- Madame M\u00e9lody MARTIN, direct rice adj ointe des affaires m\u00e9di cales par int\u00e9rim  du \nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , en vue de signer  \nles actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, \n7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C. \n \nARTICLE 5 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service factu rier et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la \ncoordination des politiques d'achat, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de  l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-\n07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signa ture du directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.  \n \nARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 75-2025-04-08-00010 du 8 avril 2025 est \nabrog\u00e9. \n \nARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s era publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile de France , de la pr\u00e9fecture de Paris.  Il prendra effet le lende main de s a \npublication. Il prendra effet le 2 mai 2025. \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 avril 2025 \n \n \n \n \n \nLe Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire  \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \n \n \nSIGNE \n \n \n \nGuillaume du CHAFFAUT \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00024 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 19\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2025-04-30-00023\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 30 avril\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 30 avril 20\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nn\u00b0  \n \nLe Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  regroupant les h\u00f4pitaux Bichat-\nClaude-Bernard, Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisi\u00e8re-Fernand-Widal, Paul -Doumer et \nRobert-Debr\u00e9  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 6147-1, R6147-4, R. 6147-5, R. 6147-10 CSP, L. 6143-7, D. \n6143-33 \u00e0 D. 6143-35, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2024-12-20-00005 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 l'organisation interne de l'AP-HP. \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2025-02-21-00004 du 21 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux d irecteurs de groupes hospitalo -\nuniversitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD \net \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun  \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1er \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  du GHU , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nrelevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT  d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral , d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Gr\u00e9gory VIAL , direct eur des h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude-Bernard et  Beaujon et du projet \nHUSOGPN, \n- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet \nm\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \n \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9. \n \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory VIAL, directeur des h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude-Bernard \net Beaujon et du projet HUSOGPN, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de ces h\u00f4pitaux, dans le \nchamp d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 \nsusvis\u00e9 modifi\u00e9. \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 30 avril 21\n \n \n2 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory VIAL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Madame Elise BEROLATTI SCHMID  \u00e0 l'effet de s igner, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Gr\u00e9gory VIAL a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directeur \nadjoint du directeur des H\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude-Bernard et Beaujon, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital Beaujon, \ndirectrice par int\u00e9rim des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \n \nArticle 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pit al \nBeaujon, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet h\u00f4pital, dans le champ d'attribution de Monsieur \nGuillaume du CHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \nMonsieur Gr\u00e9gory VIAL,  Madame Elise BEROLATTI SCHMID, \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels \nMonsieur Maxime VANDERSCHOOTEN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions respectives  de \ndirecteur des h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude-Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, directrice par int\u00e9rim des \nressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \n \nArticle 4 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, directrice de l'h\u00f4pital Saint-Louis, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet h\u00f4pital , dans le champ d'attribution de Monsieur \nGuillaume du CHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Romain DUVERNOIS, Monsieur Lionel FOREST , Monsieur Ladislas KARSENTY , Madame Claire VELOT-\nLEROU, Monsieur Thibault DAURIAT, Madame Ilana QUAZEZ, Madame M\u00e9lody MARTIN \u00e0 l'effet de signer, tous \nles actes pour lesquels Madame Manuel a KLAPOUSZCZAK a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs \nfonctions respectives directeur des approvision nements, des services \u00e9conomiques et logistiques du Groupe \nHospitalo-Universitaire, directeur des soins et activit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Saint -Louis, directeur de la \nrecherche, de l'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9ration s du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe \nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins et des activit\u00e9s \nparam\u00e9dicales, Directeurs des op\u00e9rations, directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales par int\u00e9rim du GHU AP-HP. \nNord \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \n \nArticle 5 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s PETIT, directrice de l'h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes relevant de la gestion de cet h\u00f4pital , dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du \nCHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Agn\u00e8s PETIT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMadame B\u00e9reng\u00e8re DEFORGE, Monsieur Pascal VACONSIN, Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, Madame Virginie DE \nCESARE, Monsieur Ghislain MORANGE, Madame Ma\u00eft\u00e9 BOUCHEZ \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels \nMadame Agn\u00e8s PETIT a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directrice et \ndirecteur des Op\u00e9rations de l'h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, de directeur des Investissements et Maintenance des h\u00f4pitaux \nRobert-Debr\u00e9 et Saint -Louis, de directrice -adjointe des  ressources humaines de l'h\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 et de \ndirecteur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9d icales de l'h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, directrice adjointe de la recherche, \nde l'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 30 avril 22\n \n \n3 \n \nArticle 6 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion BEETSCHEN , direct rice charg\u00e9e des h\u00f4pitaux \nLariboisi\u00e8re et Fernand-Widal et du projet Nouveau Lariboisi\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion \nde cet h\u00f4pital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marion BEETSCHEN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Pierre-Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG , Madame Axelle SALIGNON \u00e0 l'effet de signer  tous les \nactes pour lesquels Madame BEETSCHEN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de \ndirecteur des Op\u00e9rations des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand-Widal, de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital Fernand\u2013\nWidal et directrice des ressources humaines des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand -Widal.de directrice des soins et \ndes activit\u00e9s param\u00e9dicales des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand -Widal \n \n \nArticle 7 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est don n\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud GIRAUDET, directeur de l'h\u00f4pital Louis -Mourier, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet h\u00f4pital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume \ndu CHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9.  \nS'agissant des d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement pr\u00e9vues au 2\u00b0) du G de l'article 1er de \nl'arr\u00eat\u00e9 75-2022-07-05-00014 susvis\u00e9, sont notamment concern\u00e9es toutes les d\u00e9cisions prises en application des titres \nI et II du livre II de la 3\u00e8me partie l\u00e9gislative du code de la sant\u00e9 publique, ceci y compris les saisines de l'autorit\u00e9 \njudiciaire concernant les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'isolement et \u00e0 la contention . \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud GIRAUDET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Faustin CHABAGNO, Madame Odile COURRET, Monsieur Guillaume DUPARD, Monsieur Paul SAILLARD, \nMonsieur Victor BERRUYER, \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Arnaud GIRAUDET a re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur adjoint des ressources Humaines du \nGroupe Hospitalo -Universitaire, de cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, faisant fonction de \ndirecteur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Louis -Mourier, de directeur des op\u00e9rations de \nl'h\u00f4pital Louis-Mourier, Directeur de l'h\u00f4pital Paul-Doumer et Directeur des ressources humaines du G HU AP-HP. \nNord \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \n \nArticle 8 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur de l'h\u00f4pital Bretonneau, \ndirecteur des approvisionnements, services \u00e9conomiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet h\u00f4pital , dans le champ \nd'attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 susvis\u00e9 \nmodifi\u00e9. S'agissant des d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement pr\u00e9vues au 2\u00b0) du G de l'article \n1er de l'arr\u00eat\u00e9 75 -2022-07-05-00014 susvis\u00e9, sont notamment concern\u00e9es toutes les d\u00e9cisions  prises en application \ndes titres I et II du livre II de la 3\u00e8me partie l\u00e9gislative du code de la sant\u00e9 publique, ceci y compris les saisines de \nl'autorit\u00e9 judiciaire concernant les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'isolement et \u00e0 la contention. S'agissant des formalit\u00e9s relatives \naux d\u00e9c\u00e8s du G de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9, notamment la signature des autorisations de \ntransport de corps sans mise en bi\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux cadres de sant\u00e9 concern\u00e9s par le d\u00e9c\u00e8s. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Romain DUVERNOIS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Victor BERRUYER, Monsieur Faustin CHABAGNO, Madame Am\u00e9lie JEAN , Madame Charlotte BOSC, \nMadame Maud VAN DER BRUGGHE, Madame Ana\u00eblle GASDON  \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels \nMonsieur Romain DUVERNOIS a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur \nde l'h\u00f4pital Paul -Doumer et Directeur des ressources humaines du GHU AP -HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, de \ndirecteur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, de directrice-adjoint des finances \ndu Groupe Hospitalo -Universitaire, de directrice adjointe  des approvisionnements, services \u00e9conomiques et \nlogistiques du Groupe Hospitalo-Universitaire, de cadre expert, de faisant-fonction de cadre sup\u00e9rieure \u00e0 l'h\u00f4pital \nBretonneau \u00e0 la Direction des Soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord \n- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 30 avril 23\n \n \n4 \n \nArticle 9 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur  Victor BERRUYER , directeur de l'h\u00f4pital Paul -Doumer, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet h\u00f4pital, dans le champ d'attribution de Monsieur Guillaume \ndu CHAFFAUT d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Victor BERRUYER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Romain DUVERNOIS , Madame Brigitte MONTAGNE \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour lesquels \nMonsieur Victor BERRUYER a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur de \nl'h\u00f4pital Bretonneau, de coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins et directrice de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et \ndes relations avec les usagers.  \n \n \nArticle 10 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Fran\u00e7ois DUBOIS, directeur des Finances et du contr\u00f4le de gestion du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C relevant de \nson domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Elise BEROLATTI -SCHMID, direct rice par int\u00e9rim  des ressources humaines du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical \net des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer \npour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissant des at tributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Marie HIANCE, directrice des affaires m\u00e9dicales  du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord- \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes  ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Romain DUVERNOIS , directeur des approvisionnements, services \u00e9conomiques et logistiques  du \nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les \nactes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 y \ncompris pour le site Ad\u00e9la\u00efde Hautval. \n- Monsieur Alain BENTOU NSI, coo rdonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins  du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  H, I relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9non c\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 y compris pour le site \nAd\u00e9la\u00efde Hautval. \n- Monsieur Franck FOUCH\u00c8RE, directeur du syst\u00e8me d'information  du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9.  \n- Madame Virginie BARRAB\u00c9, directrice de la communication et des affaires  culturelles du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  J relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Karine JOY -HALPHEN, direc trice du m\u00e9c\u00e9nat,  du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord-\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 30 avril 24\n \n \n5 \n \n- Madame Ingrid BERGASA, directrice de la qualit\u00e9 et du partenariat patient, du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions \nde sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 11 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents dont les noms suivent \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU, les actes \nressortissant des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe \nE 5 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9.  \n \n- Yann le POULARD, Coordinateur de s\u00e9curit\u00e9 pour les h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude-Bernard et Beaujon, \n- Franck COPPERE, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Beaujon, adjoint (Bichat \u2013 Claude-Bernard), \n- Arnaud GUILLET, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital Saint-Louis, \n- Francis TECLES, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Saint-Louis, \n- Patrice PASSE COUTRIN, adjoint au charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Saint -Louis, \n- Audrey DESMONS, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-Widal, \n- St\u00e9phane COGNIARD, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-Widal, \n- Eddy ROUGEOT, adjoint au charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-Widal, \n- Emmy CIEBIEN, charg\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, \n- Dalila FLICI, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales et charg\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 de l'H\u00f4pital Louis-Mourier, \n- Zine El Abidine BENGANA, adjoint \u00e0 la charg\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Louis -Mourier, \n- Claude CARLOS, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Paul-Doumer, \n- Jean-Philippe GREMONT, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bretonneau. \n \n \nArticle 12 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame la Docteure Marie-Pierre DILLY, directrice m\u00e9dicale de la qualit\u00e9 et du \npartenariat patient du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer pour ce \nGHU, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 modifi\u00e9. \n \n \nArticle 13 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Elise BEROLATTI-SCHMID, directrice par int\u00e9rim  des ressources humaines  du \nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Anna SEBBAG, directrice adjointe  des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H  relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Victor BERRUYER, directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Faustin CHABAGNO, directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H  relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Virginie DE CESARE, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Claire VE LOT-LEROU, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au x paragraphes A, B, C, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 30 avril 25\n \n \n6 \n \n- Madame Marie AUDUBERT -QUENOT, directrice des ressources humaines adjointe par int\u00e9rim du Groupe \nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Nathalie FAURE, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Rizlain AOURAOU, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Christelle MESTRALETTI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Gr\u00e9gory SOFIKITIS, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Ariane RAJALU-POLI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Emie TOURNEUX-AGUILERA, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  \nrelevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Martine PERNET, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Aur\u00e9lie ROUVROY, Responsable Gestion Paie Adjointe , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es  aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine \nde comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Carole CERRI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Catherine GERANTE, Responsable paie-Gestion de l'H\u00f4pital Saint -Louis, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Camelia BENADDI, Responsable paie-Gestion de l'H\u00f4pital Beaujon, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Agathe DE KERGARIOU, Responsable paie -Gestion de l'H\u00f4pital Beaujon, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Lisa PINTO, Responsable paie-Gestion de l'H\u00f4pital Bretonneau, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour  les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Thomas BARDOT, Responsable GHU formation, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H  relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des H\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-Widal, Saint-Louis, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, B, H relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \nsusvis\u00e9. \n- Madame Sabrina BENABDELMOUMENE, Coordinatrice Petite Enfance, H\u00f4pitaux Beaujon, Bichat \u2013 Claude-\nBernard, Bretonneau, Louis-Mourier \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 30 avril 26\n \n \n7 \n \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H  relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 14 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M onsieur Fran\u00e7ois DUBOIS, directeur  des finances et du contr\u00f4le de gestion  du Groupe \nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Am\u00e9lie JEAN, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Magali PREPIN THOMAS, directrice des finances adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. \nNord- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Christel PREDINAS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Olivier LEBOUC, Charg\u00e9 de mission , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-\n00014 susvis\u00e9. \n- Madame Ana\u00efs DEVRED, Charg\u00e9e de mission, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-\n00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 15 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marie HIANCE directrice des affaires m\u00e9dicales du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Nolwenn JACOB, directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-\n07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame M\u00e9lody MARTIN, directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales  par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes pour les affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Lola LEVASSEUR , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-\n07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Nathalie GLAIN attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \npour les affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Luca DURUISSEAU, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-\n07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des cadres Hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame M\u00e9lanie BOIZUMEAU, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers,  \u00e0 effet de signe r tous les \nactes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9.  \n- Madame Colette PERRUCHET, Adjointe des Cadres Hospitaliers, \u00e0 e ffet de signer tous les actes ressortissant \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Imane ROUBAI, Adjointe de s cadres Hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 30 avril 27\n \n \n8 \n \n- Madame Martine PERNET, Adjointe des cadres h ospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H relevant de son domaine \nde comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 16 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, services \u00e9conomiques \net logistiques du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  et du site Ad\u00e9la\u00efde -Hautval, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, services \u00e9conomiques et logistiques du \nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et du site Ad\u00e9la\u00efde-Hautval \n- Madame Caroline CUVELLIER, Adjointe des cadres hospitaliers,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Maxence DUPONT-BRIMBEUF, Attach\u00e9 d'Administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  \nC, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat , \u00e0 l'effet de s igner tous les actes \nressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  \nC, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Louise -Anna JEAN -LOUIS, adjointe au responsable service achat, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  \nC, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois EHOUARNE, R\u00e9f\u00e9rent Stock du GHU, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Mathieu RABIER, Ing\u00e9nieur logistique du GHU, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Carine TOULLIEZ, Adjointe des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Bernard BERDENAND, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant \ndes attributions de sa direction et ceci  uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 17 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Fabienne BANCHET, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe du GHU , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Lionel FOREST, directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Saint-Louis, \u00e0 l'effet de \nsigner tous l es actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Ghislain MORANGE, directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-\n00014 susvis\u00e9. \n- Madame Evelyne RISPAL, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins  de l'H\u00f4pital Bichat -Claude-Bernard, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Sophie LOPES, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, faisant Fonction de Directri ce des Soins et des activit\u00e9s \nparam\u00e9dicales de l'H\u00f4pital Beaujon, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, I relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 30 avril 28\n \n \n9 \n \n- Monsieur Guillaume DUPARD, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, faisant fonction de directeur des soins et des activit\u00e9s \nparam\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Louis-Mourier, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pou r les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, I relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Axelle SALIGNON, Directrice  des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et \nFernand-Widal, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, I relevant de son domai ne de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame Brigitte MONTAGNE, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins de l'H\u00f4pital Paul-Doumer, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Madame V\u00e9ronique TANGUY, Adjointe au directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital \nRobert-Debr\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-\n05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 18 : \n \nEn cas d'e mp\u00eachement de Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du \nGroupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  et du site Ad\u00e9la\u00efde -Hautval, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Beno\u00eet CHABANEL, Adjoint au Directeur des Investissements et de la Maintenance du GHU et \nDirecteur Organisation et Projets C omplexes du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Ars\u00e8ne LOLLICHON, direc teur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-\nMourier, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \nsusvis\u00e9. \n- Monsieur Val\u00e8re GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisi\u00e8re \n\u2013 Fernand-Widal et Paul -Doumer, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Robert Debr\u00e9 et Saint -\nLouis, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \nsusvis\u00e9. \n \nEt \n- Monsieur Mohamed DJOUMOI, adjoint \u00e9quipements secteur o uest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier, tous les \nactes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier, tous les \nactes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint \u00e9quipements secteur centre du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand Widal et \nPaul-Doumer, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-\n00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Lucas BALZAMO, adjoint immobilier secteur Centre du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord \n- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand-Widal, Bretonneau et Paul-\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 30 avril 29\n \n \n10 \n \nDoumer, tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de  l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \nsusvis\u00e9. \n- Monsieur Arnaud CAREL, adjoint immobilier  secteur Est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Robert Debr\u00e9 et Saint -Louis, tous les ac tes \nressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes \nC, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Monsieur Cl\u00e9ment BRUNON , adjoint \u00e9quipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Robert Debr\u00e9 et Saint -Louis, tous les actes \nressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes \nC, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 19 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Franck FOUCH\u00c8RE, directeur des syst\u00e8mes d'information  du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame Laure MAILLANT, directrice adjointe du syst\u00e8me d'information du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, E, H, \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 20 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination \ndu projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Mait\u00e9 BOUCHEZ, directrice adjointe de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet \nm\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022-07-05-\n00014 susvis\u00e9. \n- Madame Shpresa LUZHA, responsable de cellule recherch e et innovation du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci dans la limite de 10 000 \u20ac pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et \n10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n- Rachel ZERBIB , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et \nceci dans la limite de 10 000 \u20ac  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et 10) de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 21 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Virginie BARRAB\u00c9, directrice de la communication et des affaires culturelles  du \nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Line NGUYEN, directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. \nNord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissant des attributions de sa direction , et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 22 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice, par int\u00e9rim,  du Groupe Hospitalo-\nUniversitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 \nassurer dans les h\u00f4pitaux  Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau  du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 30 avril 30\n \n \n11 \n \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde \nadministrative : \n \n- Corinne BARRE, Cadre de sant\u00e9 ; \n- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins ; \n- Elise BEROLATTI, Directrice d'h\u00f4pital ;  \n- Charlotte BOSC, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Marine BOTTONE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Anne-Isabelle BOULOGNE, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Carole CERRI, Charg\u00e9e de mission ; \n- Ang\u00e9lique CHESNOT, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ;  \n- Quentin DEMANET, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- S\u00e9bastien DENIS, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n- Guillaume DUPARD, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n- Luca DURUISSEAU, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \n- Val\u00e9rie GAROBY, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ;  \n- Am\u00e9lie JEAN, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Audrey LALLEMENT, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n- C\u00e9line LAPORNIK, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Ludovic LEBATARD, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n- Yann LE POULARD, Charg\u00e9 de mission ; \n- Sophie LOPES, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Isabelle LY, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Christelle PELISSE, Cadre de sant\u00e9 ; \n- Vincent PIGIER, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n- Philippe POUPINELLE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n- Evelyne RISPAL, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- Gr\u00e9gory SOFIKITIS, Adjoint des cadres hospitaliers ; \n- Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Jean VARAINE, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Gr\u00e9gory VIAL, Directeur d'h\u00f4pital. \n \nS'agissant pr\u00e9cis\u00e9ment des d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement pr\u00e9vues au 2\u00b0) du G de \nl'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 75-2022-07-05-00014 susvis\u00e9, ces personnes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer toutes les \nd\u00e9cisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3\u00e8me partie l\u00e9gislative du code de la sant\u00e9 publique, ceci \ny compris les saisines de l'autorit\u00e9 judiciaire concernant les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'isolement et \u00e0 la contention.  \n \n \nArticle 23 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer \u00e0 l'h\u00f4pital \nLouis-Mourier du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  en application du tableau de \ngarde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative : \n \n- Ingrid BERGASA, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Victor BERRUYER, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Faustin CHABAGNO, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Val\u00e9rie COURAGE, Cadre de sant\u00e9 ; \n- Odile COURRET, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Dalila FLICI, Adjoint des cadres hospitaliers ; \n- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Marie HIANCE, Directrice d'h\u00f4pital ;  \n- Nathalie JOASSARD, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Pierre LESPAGNOL, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Hamida NEHAL, Cadre de sant\u00e9 ; \n- In\u00e8s RAHMOUNI, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- B\u00e9atrice RAMUS, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ;  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 30 avril 31\n \n \n12 \n \n- Corinne REY, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- Paul SAILLARD, Charg\u00e9 de mission ; \n- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres hospitaliers. \n \nS'agissant pr\u00e9cis\u00e9ment des d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement pr\u00e9vues au 2\u00b0) du G de \nl'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 75-2022-07-05-00014 susvis\u00e9, ces personnes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer toutes les \nd\u00e9cisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3\u00e8me partie l\u00e9gislative du code de la sant\u00e9 publique, ceci \ny compris les saisines de l'autorit\u00e9 judiciaire concernant les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'isolement et \u00e0 la contention.  \n \n \nArticle 24 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 as surer \u00e0 l'H\u00f4pital \nRobert-Debr\u00e9 en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative  : \n \n- Mait\u00e9 BOUCHEZ, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Nathalie CHARTIER, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ; \n- David CLAVEQUIN, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n- Virginie DE CESARE, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Nolwenn JACOB, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Shpresa LUZHA, Adjoint des cadres hospitaliers (doubl\u00e9 par un DH) ; \n- M\u00e9lody MARTIN, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Ghislain MORANGE, Directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  ; \n- Marianne PERREAU-SAUSSINE, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Agn\u00e8s PETIT, Ing\u00e9nieure en chef classe exceptionnelle ; \n- St\u00e9phane POIGNANT, Ing\u00e9nieur hospitalier ;  \n- Bruno QUELLEC, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re (doubl\u00e9 par un DH) ; \n- Paul TAIEB, Directeur d'h\u00f4pital. \n \n \nArticle 25 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer des h\u00f4pitaux \nSaint-Louis, Lariboisi\u00e8re, Fernand-Widal en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette \ngarde administrative : \n \n- Hakima AOUICI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Noa BACH, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Marion BEETSCHEN, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- S\u00e9bastien BRION, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n- Cl\u00e9ment BRUNON, Ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- B\u00e9reng\u00e8re DEFORGE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Charlotte DESEIN, cadre socio-\u00e9ducative ; \n- Audrey DESMONS, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re ; \n- Maxence DUPONT-BRIMBEUF, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Antoine DRO, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical ; \n- Fran\u00e7ois DUBOIS, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Romain DUVERNOIS, Ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Lionel FOREST, Directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ; \n- Arnaud GUILLET, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Ladislas KARSENTY, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Manuela KLAPOUSZCZAK, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Cherine MENAI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Line NGUYEN, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Maillane PERETTI, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Marion RENON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ;  \n- Myl\u00e8ne SAKSIK, Ing\u00e9nieure biom\u00e9dicale ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 30 avril 32\n \n \n13 \n \n- Axelle SALIGNON, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ; \n- Anna SEBBAG, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Lynda SHOUSHA, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ;  \n- Laura TREVISAN, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re ; \n- Claire VELOT-LEROU, Directrice d'h\u00f4pital ; \n- Camille VIBOUD, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n- Emmanuel WA\u00cfSS, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Rachel ZERBIB, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re. \n \n \nArticle 26 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer de l'h\u00f4pital \nPaul-Doumer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative  : \n \n- Monsieur Victor BERRUYER, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE, Directeur d'h\u00f4pital ; \n- Monsieur Mohamed Sami MOKRANI ; Charg\u00e9 de mission ; \n- Madame Brigitte MONTAGNE, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- Madame Martine PERNET, Adjointe des cadres hospitaliers ; \n- Madame Carine TOULLIEZ, Adjointe des cadres hospitaliers ; \n- Monsieur St\u00e9phane WASSOUF, Charg\u00e9 de mission. \n \n \nArticle 27 : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2025-04-08-00008 du 8 avril 2025 est abrog\u00e9 \n \n \nArticle 28 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture \nde Paris. Il prendra effet le lundi 2 mai 2025. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 avril 2025 \n \n \n \nLe Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \n \n \nSIGNE \n \n \n \nGuillaume du CHAFFAUT \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-04-30-00023 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 30 avril 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-113 portant sur la\nmise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9\nmilitaire de certaines zones des communes de\nGonesse et Bonneuil-en-France situ\u00e9es sur\nl'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-113 portant sur la mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9\nmilitaire de certaines zones des communes de Gonesse et Bonneuil-en-France situ\u00e9es sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 34\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ai\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-113\nportant sur la mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire de certaines zones \ndes communes de Gonesse et Bonneuil-en-France situ\u00e9es sur l'emprise de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nVu la loi n\u00b072-593 du 05 juillet 1972 ins\u00e9rant un article 413.7 dans le Code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b073-389 du 27 mars 1973 portant application des articles R 413-1 \u00e0 R 413-5 du Code  \np\u00e9nal\u00a0;\nVu l'article R 644-1 du Code p\u00e9nal\u00a0;\nVu l'article R 2361-1 du Code de la d\u00e9fense\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NU\u0147EZ (Laurent), \u00e0  \ncompter du 21 juillet 2022 ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des  \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du  \npr\u00e9fet de police - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle,  \ndu Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2018-652  du  28  septembre  2018  modifi\u00e9  relatif  aux  mesures  de  police \ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle,  \ndu Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nConsid\u00e9rant la demande de l'\u00e9tat-major de la zone de d\u00e9fense de Paris re\u00e7u le 7 mai 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  du  55\u00e8me Salon  international  de  l'a\u00e9ronautique  et  de  l'espace  qui  se \nd\u00e9roulera du 16 juin 2025 au 22 juin 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'installation d'une base a\u00e9rienne projet\u00e9e sur le Nord de la plate-forme a\u00e9roportuaire  \npour cet \u00e9v\u00e8nement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour le bon d\u00e9roulement du salon et des festivit\u00e9s du 14 juillet 2025, des zones des  \ncommunes de Gonesse et Bonneuil-en-France situ\u00e9es sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \ndoivent permettre, aux unit\u00e9s charg\u00e9es de la protection des moyens d\u00e9ploy\u00e9s, d'emp\u00eacher tout acc\u00e8s  \n\u00e0 du mat\u00e9riel pr\u00e9sentant une haute sensibilit\u00e9 par des personnes non autoris\u00e9es, \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\nTel.\u00a0: 01 75 41 60 00 Fax\u00a0: 01 81 27 89 15\nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-113 portant sur la mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9\nmilitaire de certaines zones des communes de Gonesse et Bonneuil-en-France situ\u00e9es sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget35\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLes zones de l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9es sur le territoire de la commune de  \nGonesse et sur le territoire de la commune Bonneuil-en-France figurant en annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nsont plac\u00e9es sous le contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire.\nArticle 2\nLa zone de Bonneuil-en-France o\u00f9 s'\u00e9tablit la base a\u00e9rienne projet\u00e9e, figurant \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, est sous le contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 militaire jusqu'au 16 juillet 2025, 20h00.\nLa zone de Bonneuil-en-France, figurant \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est sous le contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 \nmilitaire 02 juin 2025, 08h00 au 24 juin 2025, 20h00.\nArticle 3\nLes limites de ces zones et les mesures d'interdiction auxquelles elles donnent lieu font l'objet d'une  \nmat\u00e9rialisation provisoire, par l'autorit\u00e9 militaire, au moyen du panneautage r\u00e9glementaire pr\u00e9cisant  \nleur statut militaire.\nArticle 4\nDurant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de cet arr\u00eat\u00e9, le statut de zone militaire de droit commun est applicable \u00e0 \nces deux zones.\nArticle 5\nLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans ces zones est arr\u00eat\u00e9e par le commandant de la base  \na\u00e9rienne projet\u00e9e.\nArticle 6\nLe commandement de la d\u00e9fense a\u00e9rienne et des op\u00e9rations a\u00e9riennes L'organisateur, le directeur de  \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, la lieutenante-\ncolonelle commandant la compagnie de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-CDG et du  \nBourget, le directeur de la police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget,  \nle  directeur  interr\u00e9gional  des  douanes  de  Paris-A\u00e9roports  et  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'exception de ses annexes.\nLes documents annex\u00e9s sont consultables sur demande aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\u00a0;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur\u00a0;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\nFait \u00e0 Roissy, le 07 MAI 2025\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSt\u00e9phane DAGUIN\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-113 portant sur la mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9\nmilitaire de certaines zones des communes de Gonesse et Bonneuil-en-France situ\u00e9es sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget36","date":"2025-05-09","first_seen_on":"2025-05-09T16:26:20+00:00","id":"2106530b8f6fe79aab0982047f07d430cc1a2f1dfb4071f4d37eaa4734c59951","name":"recueilDS-75-2025-269-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-09T14:58:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127556/941216/file/recueilDS-75-2025-269-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009.05.2025.pdf"}