{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-296\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDDFIP de la Vienne /\n86-2025-12-16-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de  signature pour la\ngestion de l'aide aux entreprises touch\u00e9es par le cyclone CHIDO 2 \u00e0\nMayotte (4 pages) Page 3\n2\nDDFIP de la Vienne\n86-2025-12-16-00001\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de  signature pour la\ngestion de l'aide aux entreprises touch\u00e9es par le\ncyclone CHIDO 2 \u00e0 Mayotte\nDDFIP de la Vienne - 86-2025-12-16-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de  signature pour la gestion de l'aide aux entreprises touch\u00e9es par\nle cyclone CHIDO 2 \u00e0 Mayotte 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDirection D\u00e9partementale\ndes Finances Publiques\nde la Vienne\nD\u00e9cision du 16 d\u00e9cembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises touch\u00e9es durablement par\nles cons\u00e9quences \u00e9conomiques r\u00e9sultant du cyclone Chido \u00e0 Mayotte\nLe  responsable  de  la  division  gestion  des  moyens  de  la  direction  d\u00e9partementale  des\nfinances publiques de la Vienne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans\nles services de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2025-945  du  8  septembre  2025  portant  cr\u00e9ation  d'une  aide  pour  les\nentreprises touch\u00e9es durablement par les cons\u00e9quences \u00e9conomiques r\u00e9sultant du cyclone Chido \u00e0\nMayotte ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2024 portant affectation de M. J\u00e9r\u00e9mie LOUBET aupr\u00e8s de la direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Vienne en qualit\u00e9 de responsable de la division gestion\ndes moyens ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2025 portant renouvellement du d\u00e9tachement de M. J\u00e9r\u00e9mie LOUBET\naupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Vienne\nVu  l 'arr\u00eat\u00e9  du  2  avril  2025  portant  d\u00e9signation  d'ordonnateurs  secondaires  pour  la\nprescription des aides financi\u00e8res de l'\u00c9tat dont la gestion est confi\u00e9e \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques, notamment son article 2 ;\nVu  la  d\u00e9cision  de  la  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  du  12  d\u00e9cembre  2025\nd\u00e9signant la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Vienne charg\u00e9e de la gestion de\nl'aide pr\u00e9vue par le d\u00e9cret 2025-945 du 8 septembre 2025 portant cr\u00e9ation d'une aide pour les\nentreprises touch\u00e9es durablement par les cons\u00e9quences \u00e9conomiques r\u00e9sultant du cyclone Chido \u00e0\nMayotte ;\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion conclue le 12 d\u00e9cembre 2025 entre la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des entreprises et la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques pour la gestion de l'aide aux\nentreprises touch\u00e9es durablement par les cons\u00e9quences \u00e9conomiques r\u00e9sultant du cyclone Chido \u00e0\nMayotte,\nD\u00e9cide :\nDDFIP de la Vienne - 86-2025-12-16-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de  signature pour la gestion de l'aide aux entreprises touch\u00e9es par\nle cyclone CHIDO 2 \u00e0 Mayotte 4\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs aux op\u00e9rations d 'instruction li\u00e9es \u00e0 l'aide\npr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 8 septembre 2025 susvis\u00e9, dans la limite de leurs attributions, \u00e0 :\n- Mme Sabrina DUBAND, Inspectrice divisionnaire des finances publiques ;\n- Mme C\u00e9cile MARADENES , Inspectrice des finances publiques ;\n- Mme Ang\u00e9lique CHENU-DESROSES , Contr\u00f4leuse des finances publiques ;\n- Mme G\u00e9raldine HUE , Contr\u00f4leuse des finances publiques ;\n- M. Nicolas AUDOIN, Agent des finances publiques.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs aux op\u00e9rations d 'ordonnancement des\nd\u00e9penses et des recettes li\u00e9e s \u00e0 l 'aide pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du  8 septembre 2025  susvis\u00e9 sur le\nprogramme 134 \u00ab D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations \u00bb, dans la limite de leurs attributions,\n\u00e0 :\n- M. Darmi MADI-ATTOUMANI ,  Attach\u00e9 principal d'administration  de l'\u00c9tat;\n- M. Thomas MOREL , Inspecteur des finances publiques ;\n- Mme Oph\u00e9lie THOMAS , Contr\u00f4leuse des finances publiques ;\n- Marie-Isabelle RODRIGUEZ , Contr\u00f4leuse des finances publiques.\nArticle  3\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  actes  relatifs  \u00e0  l'ex\u00e9cution  des  op\u00e9rations\nd'ordonnancement des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'aide pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 8 septembre 2025 susvis\u00e9 sur le\nprogramme 134 \u00ab D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations \u00bb, dans la limite de leurs attributions,\n\u00e0 :\n- Mme Isabelle VERGEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du centre de gestion\nfinanci\u00e8re ;\n- M. Thomas POUPONNEAU, inspecteur des finances publiques;\n- Mme Chantal AGUILLON, contr\u00f4leuse principale des finances publiques;\n- Mme Sandrine LEFEVRE-WARNET, contr\u00f4leuse des finances publiques;\n- Mme Lydie BEYNEY, agente des finances publiques ;\n- Mme Marion BONNET, agente des finances publiques ;\nDDFIP de la Vienne - 86-2025-12-16-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de  signature pour la gestion de l'aide aux entreprises touch\u00e9es par\nle cyclone CHIDO 2 \u00e0 Mayotte 5\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\n- M Julien BONNIN, agent des finances publiques;\n- Mme Sylvie BOURASSEAU, contr\u00f4leuse des finances publiques;\n- M. Herv\u00e9 CABRIT, contr\u00f4leur des finances publiques;\n- Mme Vanessa CALER, agente des finances publiques ;\n- M. Eric CHENU, agent des finances publiques ;\n- Mme Agn\u00e8s CUVILLERS, contr\u00f4leuse des  finances publiques ;\n- M. Beno\u00eet DELANAUD, contr\u00f4leur principal des finances publiques ;\n- M. Fabien GEAY, contr\u00f4leur des finances publiques ;\n- Mme Marie-Odile LANTOINE, contr\u00f4leuse principale des finances publiques ;\n- Mme Isabelle MAZUY, contr\u00f4leuse principale des finances publiques ;\n- Mme B\u00e9atrice MOUYS, contr\u00f4leuse des finances publiques ;\n- M. St\u00e9phane MESMIN, contr\u00f4leur principal des finances publiques ;\n- M. S\u00e9rign\u00e9 NIANG, agent des finances publiques ;\n- Mme Vilma OUANDET, contr\u00f4leuse des finances publiques ;\n- M. Julien PAQUEREAU, contr\u00f4leur des finances publiques ;\n- Mme Flora PATROUILLAULT, agente des finances publiques ;\n- M David PAVY, contr\u00f4leur des Finances Publiques ;\n- Mme C\u00e9line PIECZANOWSKY, agente des finances publiques ;\n- Mme Oph\u00e9lie ROUESSARD, agente des Finances Publiques;\n- Mme Florence SANTOIRE, contr\u00f4leuse des  finances publiques ;\n- M. Casimir SAMEY, agent des finances publiques ;\n- Mme \u00c9lodie SUREAU-ROBERT, agente des finances publiques ;\n- Mme Cynthia VU DINH, agente des finances publiques ;\n- Mme Rose-Marie ZOSSOU, contr\u00f4leuse des finances publiques ;\nCette d\u00e9l\u00e9gation ne porte pas sur les actes relatifs \u00e0 la prescription de ces op\u00e9rations.\nDDFIP de la Vienne - 86-2025-12-16-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de  signature pour la gestion de l'aide aux entreprises touch\u00e9es par\nle cyclone CHIDO 2 \u00e0 Mayotte 6\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le lendemain de sa publication.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nFait le 16 d\u00e9cembre 2025,\nJ\u00e9r\u00e9mie LOUBET\nDDFIP de la Vienne - 86-2025-12-16-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de  signature pour la gestion de l'aide aux entreprises touch\u00e9es par\nle cyclone CHIDO 2 \u00e0 Mayotte 7","date":"2025-12-16","first_seen_on":"2025-12-16T09:39:59+00:00","id":"210af9a7543bec82b02b1d0759ab80358622001a48b505406e0964ee4f1c1dd0","name":"Recueil RAA n\u00b0296 du 16 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-16T09:09:08+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-16T09:10:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47516/293788/file/2025-12-16-N%C2%B0296.pdf"}