{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-144\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2025\nSommaire\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2025-06-27-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\ntechnicien hospitalier domaine \" espaces verts \" en vue de pourvoir 1 poste au\nsein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 3\n33-2025-06-27-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\ntechnicien hospitalier domaine \" transports sanitaires \" en vue de pourvoir 1 poste\nau sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 6\n33-2025-06-27-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\ntechnicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2\u00e8me classe domaine \" espaces verts \" en\nvue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 9\n33-2025-06-27-00004 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\ntechnicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2\u00e8me classe domaine \"transports sanitaires\"\nen vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux (2 pages) Page 12\nDDTM  / SHLCD\n33-2025-06-27-00002 - Autorisation d\u00e9molir FLOIRAC (2 pages) Page 15\n33-2025-06-27-00001 - Autorisation d\u00e9molir LANGOIRAN (2 pages) Page 18\nDDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral\n33-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du DPM pour une manifestation pyrotechnique sons et lumi\u00e8res les\n13 et 14 juillet 2025 sur la commune de La Teste de Buch (10 pages)Page 21\n33-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du DPM pour une manifestation type f\u00eate foraine du 29 juillet au 04\nao\u00fbt 2025 sur le commune de La Teste de Buch (10 pages) Page 32\n33-2025-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du DPM pour une manifestation sportive type Beach Rugby du 17\njuillet au 20 juillet 2025 sur la commune d'Arcachon (10 pages) Page 43\nDDTM DE LA GIRONDE / SHLCD\n33-2025-05-28-00009 - D\u00e9rogation aux plafonds de ressources en QPV (2\npages) Page 54\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - SIDPC\n33-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nl'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,\ndu port et du transport\ndes artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la\nd\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits\ninflammables ou chimiques, sur la m\u00e9tropole de Bordeaux, du vendredi 27 juin\n2025 \u00e0 18h au lundi 30 juin 2025 \u00e0 08h00 (4 pages) Page 57\n2\nCHU BORDEAUX\n33-2025-06-27-00007\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde technicien hospitalier domaine \" espaces verts \"\nen vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de\nBordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine \" espaces verts\n\" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 3\nUNIVERSITAIREA BORDEAUXDECISION N\u00b0 2025-076Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens ettechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.\nDECIDE\nARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Hospitalier domaine \u00ab Logistique et activit\u00e9sh\u00f4teli\u00e8res : espaces verts \u00bb.ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s ala fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur lerecrutement de l'Arm\u00e9e.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9atprofessionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par led\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9, correspondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es a l'articlejer de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctionsstatutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers, soit \u00ab espaces verts \u00bb.Les p\u00e8res et m\u00e8res de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun dipl\u00f4me.ARTICLE ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es parce concours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalieruniversitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et desconcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le LUNDI 28 JUILLET 2025, cachet de LaPoste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures etsous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fecturesdes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le siteinternet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une\u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titres\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine \" espaces verts\n\" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 4\nde formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelleconcourt le candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admissionL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8reprofessionnel avec le jury se d\u00e9composant :\u2014 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant aujury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicienhospitalier notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat :cinq minutes au plus) ;\u2014 en un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 danslaquelle il concourt (dur\u00e9e : vingt-cinq minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes : coefficient 2).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.ARTICLE VI Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Deux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements danslesquels sont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissementorganisateur du concours, dont un au moins, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements o\u00f9 lespostes sont \u00e0 pourvoir ;3\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de \u00eere classe en fonction dans le d\u00e9partement ou lesd\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ;4\u00b0 Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les sp\u00e9cialit\u00e9s ouverte(s) auconcours d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours.ARTICLE VII Le Directeur du D\u00e9partement des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 27 juin 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,Arnaud Le\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine \" espaces verts\n\" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 5\nCHU BORDEAUX\n33-2025-06-27-00006\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde technicien hospitalier domaine \" transports\nsanitaires \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du\nCHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine \" transports\nsanitaires \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 6\nCENTREHOSPITALIER\nDECISION N\u00b0 2025-074Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens ettechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.DECIDE\nARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Hospitalier domaine \u00ab Logistique et activit\u00e9sh\u00f4teli\u00e8res : transports sanitaires \u00bb.ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0la fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur lerecrutement de l'Arm\u00e9e.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9atprofessionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par led\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9, correspondant \u00e0_ l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctionsstatutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers, soit \u00ab transports sanitaires \u00bb.Les p\u00e8res et m\u00e8res de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun dipl\u00f4me.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es parce concours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalieruniversitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et desconcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le LUNDI 28 JUILLET 2025, cachet de LaPoste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures etsous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fecturesdes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le siteinternet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une\u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titres\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine \" transports\nsanitaires \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 7\nde formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelleconcourt le candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admissionL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8reprofessionnel avec le jury se d\u00e9composant :\u2014 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant aujury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicienhospitalier notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat :cinq minutes au plus) ;\u2014 en un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 danslaquelle il concourt (dur\u00e9e : vingt-cinq minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes : coefficient 2).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.ARTICLE VI Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Deux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie \u00c0 en fonction dans le ou les d\u00e9partements danslesquels sont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissementorganisateur du concours, dont un au moins, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements o\u00f9 lespostes sont \u00e0 pourvoir ;3\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le d\u00e9partement ou lesd\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ;4\u00b0 Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les sp\u00e9cialit\u00e9s ouverte(s) auconcours d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours.ARTICLE VII Le Directeur du D\u00e9partement des Ressources Humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 27 juin 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,Arnaud CHAZAL\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine \" transports\nsanitaires \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 8\nCHU BORDEAUX\n33-2025-06-27-00005\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2\u00e8me classe\ndomaine \" espaces verts \" en vue de pourvoir 1 poste\nau sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2\u00e8me\nclasse domaine \" espaces verts \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 9\nCENTREHOSPITALIER\nDECISION N\u00b0 2025- 075\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s des concours externesur titres, interne sur \u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e9s au grade de techniciensup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.\nD\u00c9CIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00b0\"e classe, domaine\u00ab Logistique et activit\u00e9s h\u00e9teli\u00e9re : espaces verts \u00bb.\nARTICLE li Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e9s a lafonction publique hospitali\u00e9re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de laCommunaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatiblesavec l'exercice de ces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctionsde Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, domaine \u00ab Informatique \u00bb- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard deslois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formation technico-professionnelle homologu\u00e9 au niveau 5 (anciennement Ill) ou d'une qualification reconnue comme\u00e9quivalente dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 l'unedes sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011, dans l'un des domainescorrespondant aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens sup\u00e9rieur hospitaliers, soit\u00ab espaces verts \u00bb.\nARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :Date de cl\u00f4ture des inscriptions : LUNDI 28 JUILLET 2025, cachet de La Poste faisant foi.\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures etsous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fecturesdes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internetde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2\u00e8me\nclasse domaine \" espaces verts \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 10\nARTICLE V Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuved'admission.- La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titres deformation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle concourtle candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission- L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8reprofessionnel avec le jury se d\u00e9composant :- en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettantau jury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un techniciensup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt ainsi que sacapacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat : 5 minutes) ;- en un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniquesrelatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt visant \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissances, son potentiel etson comportement face \u00e0 une situation concr\u00e8te (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve est not\u00e9ede 0 \u00e0 20 (coefficient 4).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 40 sur 80ARTICLE VI Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :4\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Un fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements dans lesquelssont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateurdu concours ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement.A d\u00e9faut, il est fait appel \u00e0 des fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie \u00c0 en fonction dans d'autresd\u00e9partements.3\u00b0Un ing\u00e9nieur hospitalier ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une personne au moins de m\u00eame niveau dequalification en fonctions dans la r\u00e9gion concern\u00e9e ou dans les r\u00e9gions voisines, d\u00e9sign\u00e9 par le directeurde l'\u00e9tablissement organisateur du concours, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement .4\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le d\u00e9partement ou lesd\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours, ext\u00e9rieur \u00e0l'\u00e9tablissement o\u00f9 le poste est ouvert ;5\u00b0 Un professeur en fonctions dans une \u00e9cole d'ing\u00e9nieurs ou dans un \u00e9tablissementd'enseignement d\u00e9livrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres destechniciens sup\u00e9rieurs de 2e classe, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur duconcours\nARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Fait \u00e0 Talence, le 27 juin 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,Arnaud CH\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2\u00e8me\nclasse domaine \" espaces verts \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 11\nCHU BORDEAUX\n33-2025-06-27-00004\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2\u00e8me classe\ndomaine \"transports sanitaires\" en vue de pourvoir 1\nposte au sein du CHU de Bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00004 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2\u00e8me\nclasse domaine \"transports sanitaires\" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 12\nCENTREHOSPITALIER\nDECISION N\u00b0 2025- 073Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitali\u00e9re,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s des concours externesur titres, interne sur \u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade de techniciensup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.DECIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier de 2\u00e8me classe, domaine\u00ab Logistique et activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8re : transports sanitaires \u00bb.ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s a lafonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de laCommunaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatiblesavec l'exercice de ces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctionsde Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, domaine \u00ab Informatique \u00bb- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard deslois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formation technico-professionnelle homologu\u00e9 au niveau 5 (anciennement Ill) ou d'une qualification reconnue comme\u00e9quivalente dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 l'unedes sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011, dans l'un des domainescorrespondant aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens sup\u00e9rieur hospitaliers, soit\u00ab Restauration et h\u00f4tellerie \u00bb.ARTICLE IH Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :Date de cl\u00f4ture des inscriptions : LUNDI 28 JUILLET 2025, cachet de La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures etsous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fecturesdes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site internetde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00004 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2\u00e8me\nclasse domaine \"transports sanitaires\" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 13\nARTICLE V Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuved'admission.- La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titres deformation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle concourtle candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission- L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8reprofessionnel avec le jury se d\u00e9composant :- en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettantau jury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un techniciensup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt ainsi que sacapacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat : 5 minutes) ;- en un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniquesrelatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt visant \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissances, son potentiel etson comportement face \u00e0 une situation concr\u00e8te (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve est not\u00e9ede 0 \u00e0 20 (coefficient 4).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 40 sur 80ARTICLE VI Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Un fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements dans lesquelssont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateurdu concours ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement.A d\u00e9faut, il est fait appel \u00e0 des fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans d'autresd\u00e9partements.3\u00b0Un ing\u00e9nieur hospitalier ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une personne au moins de m\u00eame niveau dequalification en fonctions dans la r\u00e9gion concern\u00e9e ou dans les r\u00e9gions voisines, d\u00e9sign\u00e9 par le directeurde l'\u00e9tablissement organisateur du concours, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement .4\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le d\u00e9partement ou lesd\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours, ext\u00e9rieur \u00e0l'\u00e9tablissement o\u00f9 le poste est ouvert ;5\u00b0 Un professeur en fonctions dans une \u00e9cole d'ing\u00e9nieurs ou dans un \u00e9tablissementd'enseignement d\u00e9livrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres destechniciens sup\u00e9rieurs de 2e classe, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur duconcours\nARTICLE VH Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Fait \u00e0 Talence, le 27 juin 2025Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des Ressources Humaines,\nArnaud CHAZAL\nCHU BORDEAUX - 33-2025-06-27-00004 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2\u00e8me\nclasse domaine \"transports sanitaires\" en vue de pourvoir 1 poste au sein du CHU de Bordeaux 14\nDDTM \n33-2025-06-27-00002\nAutorisation d\u00e9molir FLOIRAC\nDDTM  - 33-2025-06-27-00002 - Autorisation d\u00e9molir FLOIRAC 15\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement, Construction Durablerere Unit\u00e9 Renouvellement Urbaingalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SHLCD-RU-2025-09 du 27 JUIN 2025portant autorisation de d\u00e9molir les logements de la R\u00e9sidence Alfred Giret, compos\u00e9e de trentelogements locatifs sociaux appartenant \u00e0 M\u00e9solia, sis \u00e0 Floirac\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article L. 443-151,VU la loi n\u00b0 86-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 et notamment son article 61,VU le d\u00e9cret n\u00b0 87-477 du 1\u00b0 juillet 1987 relatif aux cessions, aux transformations d'usage et auxd\u00e9molitions d'\u00e9l\u00e9ments du patrimoine immobilier des organismes HLM,VU la circulaire UHC/IUH25 n\u00b098-96 du 22 octobre 1998 relative aux d\u00e9molitions de logements locatifssociaux, \u00e0 la programmation des logements PLA construction-d\u00e9molition et au changement d'usage delogements sociaux,VU la circulaire UHC/IUH2/24 n\u00b02001-77 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la d\u00e9concentration desd\u00e9cisions de financement pour d\u00e9molition et changement d'usage de logements locatifs sociaux,VU les Permis de D\u00e9molir n\u00b0 PD 331672500005 et n\u00b0 PD 331672500006,VU la demande d'autorisation de d\u00e9molir les logements de la R\u00e9sidence Alfred Giret, a Floirac,transmise le 04 juin 2025 par M\u00e9solia,VU le plan de relogement d\u00e9finitif des m\u00e9nages des logements de la R\u00e9sidence Alfred Giret pr\u00e9sent\u00e9par M\u00e9solia,\nCONSID\u00c9RANT que le dossier de demande d'autorisation de d\u00e9molir de M\u00e9solia concernant leslogements de la R\u00e9sidence Alfred Giret, \u00e0 Floirac, respecte bien les termes des circulaires sus-mentionn\u00e9es,CONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de l'op\u00e9ration de d\u00e9molition sur le plan urbanistique et social, op\u00e9rationcomprise dans l'emprise du PRU Joliot Curie,\nARR\u00caTE\nCit\u00e9 administrative2, Rue Jules Ferry - BP 9033 090 Bordeaux Cedexxavier.miorin@gironde.gouv.fr\nDDTM  - 33-2025-06-27-00002 - Autorisation d\u00e9molir FLOIRAC 16\nArticle premier : L'autorisation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.443-15-1 du code de la Construction et del'Habitation est donn\u00e9e a M\u00e9solia pour la d\u00e9molition des 30 logements locatifs sociaux de la R\u00e9sidenceAlfred Giret, a Floirac.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9laide 2 mois \u00e0 compter de sa notification par toute personne ayant int\u00e9r\u00eat pour agir. Le tribunal peut \u00eatresaisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours:fr.Article 3 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer,\nMathieu Escafre\nDDTM  - 33-2025-06-27-00002 - Autorisation d\u00e9molir FLOIRAC 17\nDDTM \n33-2025-06-27-00001\nAutorisation d\u00e9molir LANGOIRAN\nDDTM  - 33-2025-06-27-00001 - Autorisation d\u00e9molir LANGOIRAN 18\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement, Construction Durableanita Unit\u00e9 Renouvellement UrbainFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SHLCD-RU-2025-10 du 27 JUN 2025portant autorisation de d\u00e9molir les logements de la R\u00e9sidence Autonomie La Pomar\u00e8de, compos\u00e9e decinquante-neuf logements locatifs sociaux et d'un foyer appartenant \u00e0 En\u00e9al, sis \u00e0 Langoiran\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article L. 443-154,VU la loi n\u00b0 86-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 et notamment son article 61,VU le d\u00e9cret n\u00b0 87-477 du 1\u00b0 juillet 1987 relatif aux cessions, aux transformations d'usage et auxd\u00e9molitions d'\u00e9l\u00e9ments du patrimoine immobilier des organismes HLM,VU la circulaire UHC/IUH25 n\u00b098-96 du 22 octobre 1998 relative aux d\u00e9molitions de logements locatifssociaux, \u00e0 la programmation des logements PLA construction-d\u00e9molition et au changement d'usage delogements sociaux,VU la circulaire UHC/IUH2/24 n\u00b02001-77 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la d\u00e9concentration desd\u00e9cisions de financement pour d\u00e9molition et changement d'usage de logements locatifs sociaux,VU le Permis de D\u00e9molir n\u00b0 PD 3322623X0001,VU la demande d'autorisation de d\u00e9molir les logements et le foyer de la R\u00e9sidence Autonomie LaPomar\u00e8de, \u00e0 Langoiran, transmise le 03 juin 2025 par En\u00e9al,VU le plan de relogement d\u00e9finitif des m\u00e9nages des logements de la R\u00e9sidence Autonomie LaPomar\u00e8de pr\u00e9sent\u00e9 par En\u00e9al,\nCONSID\u00c9RANT que le dossier de demande d'autorisation de d\u00e9molir d'En\u00e9al concernant leslogements et le foyer de la R\u00e9sidence Autonomie La Pomar\u00e8de, \u00e0 Langoiran, respecte bien les termesdes circulaires sus-mentionn\u00e9es,CONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de l'op\u00e9ration de d\u00e9molition sur le plan urbanistique et social,\nARR\u00caTE\nCit\u00e9 administrative2, Rue Jules Ferry \u2014 BP 9033 090 Bordeaux Cedexxavier.miorin@gironde.gouv.fr\nDDTM  - 33-2025-06-27-00001 - Autorisation d\u00e9molir LANGOIRAN 19\nArticle premier : L'autorisation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.443-15-1 du code de la Construction et del'Habitation est donn\u00e9e \u00e0 En\u00e9al pour la d\u00e9molition des 59 logements locatifs sociaux et du foyer de laR\u00e9sidence Autonomie La Pomar\u00e8de, \u00e0 Langoiran.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9laide 2 mois \u00e0 compter de sa notification par toute personne ayant int\u00e9r\u00eat pour agir. Le tribunal peut \u00eatresaisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.Article 3 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer,\n]cd ia\nMathieu Escafre\n2/2\nDDTM  - 33-2025-06-27-00001 - Autorisation d\u00e9molir LANGOIRAN 20\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-06-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation\nd'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation pyrotechnique sons et lumi\u00e8res les 13\net 14 juillet 2025 sur la commune de La Teste de\nBuch\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation pyrotechnique sons et lumi\u00e8res les 13 et 14 juillet 2025 sur la commune de La Teste de Buch 21\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE | Service de la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoralan Division de l'Espace Littoral et MaritimeFraternit\u00e9 Unit\u00e9 Gestion du Domaine Public Maritime\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SDML_2025_ 082portant autorisation d'occupation temporaired'une d\u00e9pendance du domaine public maritimepour une manifestation pyrotechnique sons et lumi\u00e8resCommune de La Teste De BuchLe Pr\u00e9fet de la GirondeVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions,Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-588 du 5 juin 2014 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin du bassin d'Arcachon(PNMBA) et le plan de gestion approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02017-41 du 27 septembre 2017 du conseild'administration de l'Agence fran\u00e7aise pour la Biodiversit\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2009 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon et bancd'Arguin (zone de protection sp\u00e9ciale),Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 portant cr\u00e9ation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon et Cap Ferret(zone sp\u00e9ciale de conservation),Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu ESCAFRE,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2025, pris au nom du Pr\u00e9fet, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurMathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique n\u00b02024/238, du 28 novembre 2024, portant modificationde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/234 du 12 novembre 2024 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de laGironde,Vu la note n\u00b0 0-3104-2023 en date du 31 janvier 2023 du Vice-amiral d'escadre Olivier Lebas,commandant de la zone maritime Atlantique, relative \u00e0 l'\u00e9volution du circuit d'instruction pourcertaines autorisations d'occupation temporaires du domaine public maritime,Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune de La Teste de Buch, n\u00b02024-02 du 05 janvier 2024, portantdisposition de pr\u00e9vention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage,\nService de la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoral5, quai du Capitaine All\u00e8gre - BP 80 14233311 Arcachon cedexugdpm@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation pyrotechnique sons et lumi\u00e8res les 13 et 14 juillet 2025 sur la commune de La Teste de Buch 22\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 octobre 2007 approuvant la convention pour l'utilisation d'uned\u00e9pendance du domaine public maritime, \u00e9tablie entre l'\u00c9tat et la commune de la Teste de Buch, pourla protection et la mise en valeur des Pr\u00e9s sal\u00e9s ouest,Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'une d\u00e9pendance domaine publicmaritime (DPM), pr\u00e9sent\u00e9e par l'Office de tourisme, du commerce et de l'artisanat de La Teste De Buch(EPIC), d\u00e9nomm\u00e9e HIPPOCAMPUS, repr\u00e9sent\u00e9e par sa directrice, madame Astrid ZORZABALBERE, pourl'organisation d'une manifestation sons et lumi\u00e8res, sur le secteur dit des Pr\u00e9s sal\u00e9s ouest, situ\u00e9 sur desd\u00e9pendances du domaine public maritime de la commune de La Teste de Buch, r\u00e9ceptionn\u00e9e parcourriel du 09 avril 2025,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de la Teste de Buch en date du 22 juin 2025,Vu l'avis technique du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon (PNMBA) en date du 02 juin 2025,Vu l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et dud\u00e9partement de la Gironde en date 18 juin 2025,Vu l'avis favorable du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique en date du 23 mai 2025,Consid\u00e9rant que la manifestation intervient, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate nationale, dans le cadre desanimations traditionnelles estivales organis\u00e9es par l'office de tourisme, \u00e0 la demande de la commune,dans un cadre d'acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 tout public,Consid\u00e9rant que la manifestation pr\u00e9voit l'installation de structures sur des d\u00e9pendances du domainepublic maritime, dont certaines \u00e0 usage commercial (i.e : services buvette et restauration), et doit donc\u00e9tre couverte par un arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant AOT d'une d\u00e9pendance du DPM,Consid\u00e9rant les \u00e9volutions techniques mises en \u0153uvre par le porteur de projet afin de limiter l'impactdu spectacle pyrotechnique sur les deux sites Natura 2000 concern\u00e9s, mais ne permettant pas degarantir l'absence d'atteinte significative aux enjeux de protection identifi\u00e9s sur ces secteurs,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,\nARR\u00caTEArticle 1 : Obietl'Office de tourisme, du commerce et de l'artisanat de La Teste De Buch (EPIC), d\u00e9nomm\u00e9eHIPPOCAMPUS, domicili\u00e9 au 13Bis rue Victor Hugo - 33 260 La Teste De Buch, portant le num\u00e9ro deSIRET 90915601000011, repr\u00e9sent\u00e9 par sa directrice, madame Astrid ZORZABALBERE, est d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s par le terme de b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 occuper temporairement des d\u00e9pendances du domaine public maritime,pour l'organisation d'une manifestation sons et lumi\u00e8res sur le secteur dit des Pr\u00e9s sal\u00e9s ouest, sur leterritoire de la commune de La Teste de Buch.L'occupation du domaine public maritime dans le cadre de la manifestation se d\u00e9compose commed\u00e9fini en suivant :* une zone de tir pour un feu d'artifice d'une surface au sol d'environ 20 000 m? (zone de s\u00e9curit\u00e9comprise),* une sc\u00e8ne pour animations musicales d'une surface au sol de 32 m? (8 m x 4m),* attenants \u00e0 la sc\u00e8ne, 3 podiums de danse d'une surface au sol de 19 m? (3 x 2,5 m x 2,5 m),* un barri\u00e9rage de s\u00e9curit\u00e9 constitu\u00e9 de 200 barri\u00e8res de 2 m par 1m chacune, afin d'interdirel'acc\u00e8s \u00e0 l'espace naturel contigu\u00e9 au parking,| 2/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation pyrotechnique sons et lumi\u00e8res les 13 et 14 juillet 2025 sur la commune de La Teste de Buch 23\n* une zone accueillant des services de ventes de boissons (buvettes) d\u00e9compos\u00e9s comme suit :- 1buvette de 5 m\u00e8tres lin\u00e9aires tenue par un brasseur professionnel (Laca Boiates),- 1buvette de 15 m\u00e8tres lin\u00e9aires tenue par l'Amicale des pompiers de la Teste (cette buvettea pour vocation de g\u00e9n\u00e9rer des fonds pour l'association),* une zone accueillant des services commerciaux de ventes de restauration (\u00ab food-trucks \u00bb)constitu\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants :- Scamions de moins de 5 m\u00e8tres lin\u00e9aires,- 5 camions de plus de 5 m\u00e8tres lin\u00e9aires (2 x 7 ml-1x 6,3 ml -2 x 6 ml),* un espace public de restauration a places assises comprenant environ 80 tables et 160 bancspour une surface totale occup\u00e9e de 200 m'* un espace public type mange-debouts d'une surface de 180 m2* une zone d\u00e9di\u00e9e aux secours a la personne et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques (Croix Blanche /APIPAF / Femme solidaire) d\u00e9compos\u00e9e comme suit :\u2014 Croix blanche => 1 barnum de 4 m\u00e8tres x 5 m\u00e8tres (20 m7'),- Association APIPAF => 1 barnum de 3 m\u00e8tres x 3 m\u00e8tres (9 m\u00b0),- Association Femme Solidaire => 1 barnum de 3 m\u00e8tres x 3 m\u00e8tres (9 m?),* un espace r\u00e9serv\u00e9 aux enfants constitu\u00e9 de jeux g\u00e9ants et d'une structure gonflable occupantune surface de 50 m\u00b0* un espace r\u00e9serv\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9voles \u00e9quip\u00e9 de 2 barnums de 5 m\u00e8tres x 8 m\u00e8tres, soit une surfaceoccup\u00e9e de 80 m?,* un espace de 30m? sur lequel sera stationn\u00e9 3 vans am\u00e9nag\u00e9s pour animationssc\u00e9nographiques (\u00ab photobooth \u00bb), a acc\u00e9s libre et gratuit.La localisation de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe cartographique.Les phases d'installation et de d\u00e9montage des infrastructures n\u00e9cessitent l'intervention de v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteurs amen\u00e9s \u00e0 circuler et \u00e0 stationner sur le domaine public maritime. Par cons\u00e9quent,en application des dispositions pr\u00e9vues par l'article L321-9 du code de l'environnement, la pr\u00e9senteautorisation vaut autorisation du pr\u00e9fet pour la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules surl'emprise objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Seuls sont autoris\u00e9s sur cette emprise les \u00e9quipements et v\u00e9hicules objet de la pr\u00e9sente autorisation.L'usage de cette d\u00e9pendance du domaine public maritime est strictement limit\u00e9 au pr\u00e9sent objet.Toute modification d'usage ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 qu'avec l'accord express de la DDTM de la Gironde,d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par le terme de gestionnaire.Article 2 : Caract\u00e8reLa pr\u00e9sente autorisation est rigoureusement personnelle. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra donc, de quelquemani\u00e8re que ce soit, en transf\u00e9rer le b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 quiconque. En cas de cession irr\u00e9guli\u00e8re de la part dub\u00e9n\u00e9ficiaire, celui-ci continuera \u00e0 \u00eatre responsable vis-\u00e0 vis de l'\u00c9tat de toutes ses obligations.Cette autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre temporaire, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8rer\u00e9quisition de l'administration.La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 son titulaire le droit r\u00e9el pr\u00e9vu par les articles L2122-6 \u00e0 L2122-12 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est r\u00e9put\u00e9 bien conna\u00eetre laconsistance de la d\u00e9pendance qui ne pourra \u00eatre utilis\u00e9e pour Un usage autre que celui mentionn\u00e9 \u00e0l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation pyrotechnique sons et lumi\u00e8res les 13 et 14 juillet 2025 sur la commune de La Teste de Buch 24\nArticle 3 : Dur\u00e9eLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire du 13 juillet 2025 (08:00) au 14 juillet 2024(12:00), phases de montage et de d\u00e9montage des infrastructures incluses.L'horaire limite d'activit\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 02:00 du matin (extinction compl\u00e8te des dispositifs sonores etlumineux).Article 4 : PrescriptionsLe non-respect des prescriptions obligatoires d\u00e9finies dans cet article expose le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation aux dispositions pr\u00e9vues par les articles 6 et 12.Article 41 : Prescriptions domaniales et environnementalesIl est pr\u00e9cis\u00e9 que les lieux, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont propri\u00e9t\u00e9s de l'\u00c9tat. Toutefois, le b\u00e9n\u00e9ficiaireconserve \u00e0 sa charge la remise en \u00e9tat d'origine des emprises occup\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9senteautorisation et selon les dispositions figurant en article 9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour donner en tout temps et en touspoints, libre acc\u00e8s aux agents des diff\u00e9rents services de l'\u00c9tat charg\u00e9s du contr\u00f4le de la pr\u00e9sented\u00e9cision, sur simple demande verbale.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire conserve \u00e0 sa charge, sauf recours contre qui de droit, toutes les indemnit\u00e9s quipourraient \u00eatre dues \u00e0 des tiers en raison du d\u00e9roul\u00e9 de la manifestation et de la pr\u00e9sence des\u00e9quipements et zones d'acc\u00e8s restreints objet de la pr\u00e9sente autorisation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire reste seul responsable :* des cons\u00e9quences de l'occupation ;* des accidents ou dommages qui pourraient r\u00e9sulter de l'exploitation des installations ;\u00ab dela pr\u00e9sence et de l'exploitation des installations ;* du d\u00e9roulement, de la surveillance et de la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de se conformer en tout temps :* aux ordres que les agents de l'administration lui donneront notamment en mati\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9publique et de protection de l'environnement ;* aux lois, r\u00e8glements et r\u00e8gles existants ou \u00e0 intervenir, en obtenant notamment les autorisationsqui y sont exig\u00e9es ;* aux prescriptions relatives \u00e0 la lutte contre les risques de pollutions et de nuisances de toutessortes pouvant r\u00e9sulter du d\u00e9roul\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'utilisation des installations li\u00e9es.* aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 municipal susvis\u00e9 n\u00b02024-02 portant disposition de pr\u00e9vention desnuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra :*__ souscrire un contrat d'assurance conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;* prendre toutes les mesures afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et \u00e9viter lesrisques de pollutions ;* prendre toutes les mesures afin qu'aucun d\u00e9g\u00e2t ni risque ne soit occasionn\u00e9 au domaine publicmaritime ainsi qu'aux esp\u00e8ces de faunes et flores qui l'occupent ;\n4/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation pyrotechnique sons et lumi\u00e8res les 13 et 14 juillet 2025 sur la commune de La Teste de Buch 25\n\u00a2 si une d\u00e9gradation du domaine public maritime intervenait, y rem\u00e9dier imm\u00e9diatement, \u00e0 sesfrais et conform\u00e9ment aux instructions qui pourraient lui \u00e9tre donn\u00e9es par le servicegestionnaire du domaine public maritime ;* mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de balisage l\u00e9ger (ex.: barri\u00e9rage amovible ou rubalise) auxextr\u00e9mit\u00e9s ouest et nord du parking (cf. annexe cartographique), afin de garantir l'absence ded\u00e9gradation de l'espace naturel des Pr\u00e9s sal\u00e9s ouest, situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la zone demanifestation ;+ effectuer les op\u00e9rations de montage programm\u00e9es le dimanche 13 juillet 2025, exclusivementen p\u00e9riode diurne ;* pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation, adapter les intensit\u00e9s, angles et azimuts des sourceslumineuses, ainsi que les volumes des dispositifs sonores, afin de limiter au maximum lesimpacts de la manifestation sur le voisinage riverain de la zone et sur les esp\u00e8ces faunistiquestelles que notamment les chiropt\u00e8res et les oiseaux limicoles pouvant \u00e9voluer sur le secteurdurant la p\u00e9riode de la manifestation. Ainsi tous les \u00e9clairages devront \u00eatre orient\u00e9s endirection du sol et ne pas \u00e9clairer vers la zone naturelle des pr\u00e9s sal\u00e9s situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate de l'emprise d'occupation ;+ a l'issue de la manifestation, proc\u00e9der \u00e0 l'extinction compl\u00e8te de tous dispositifs lumineux etsonores (arr\u00eat d'activit\u00e9) au plus tard \u00e0 02:00 du matin ;* durant les phases de d\u00e9montages des dimanche 13 juillet et lundi 14 juillet, limiter au maximuml'usage d'\u00e9clairages suppl\u00e9mentaires, les diriger vers le sol et ne pas \u00e9clairer vers la zonenaturelle des pr\u00e9s sal\u00e9s.Pour tous besoins compl\u00e9mentaires d'informations relatifs aux adaptations lumineuses et sonores \u00e0pr\u00e9voir, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prendra contact avec l'op\u00e9rateur Natura 2000 du secteur : le Parc Naturel Marindu Bassin d'Arcachon (PNMBA - 05.56.22.06.86 - secretariat.onmba@ofb.gouv.fr).Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est dans l'obligation de tenir l'espace public objet de la pr\u00e9sente autorisation dans unescrupuleuse propret\u00e9. Il veillera \u00e0 ce qu'aucun mat\u00e9riel ou d\u00e9chet de quelque nature que ce soit ne soitlaiss\u00e9 sur le site au sein des habitats naturels.Le domaine public devra \u00eatre utilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son affectation et \u00e0 l'utilit\u00e9 publique.Article 4.2 : Prescriptions li\u00e9es \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteurs dans le p\u00e9rim\u00e8tre del'autorisation d'occupation temporaireLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 valant \u00e9galement autorisation de circulation et de stationnement de v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteurs sur des d\u00e9pendances du domaine public maritime, les prescriptions suivantess'appliquent :+ L'autorisation de circulation et de stationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteurs est valableexclusivement durant les p\u00e9riodes pr\u00e9cis\u00e9es en article 3.+ La vitesse de circulation sur le DPM ne devra pas exc\u00e9der 20 km/h.* Les v\u00e9hicules devront disposer des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les risques ded\u00e9gradation et de pollution du milieu naturel (i.e. : kit anti-pollution, bac de r\u00e9cup\u00e9ration... listenon exhaustive).+ Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 valant autorisation de circulation et de stationnement devra \u00eatre consultable\u00e0 tout moment et en toutes circonstances, en cas de contr\u00f4le, \u00e0 bord des v\u00e9hicules.Article 4.3 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime AtlantiqueLe littoral de la Manche ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et debombardements durant la seconde guerre mondiale. \u00c0 ce titre, la probl\u00e9matique d'une possiblepollution pyrotechnique du site doit \u00eatre prise en compte.\n5/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation pyrotechnique sons et lumi\u00e8res les 13 et 14 juillet 2025 sur la commune de La Teste de Buch 26\nLe site concern\u00e9 par l'AOT qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourratoujours l'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biensou de d\u00e9fense du territoire.Article 5 : Responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tatL'autorisation est accord\u00e9e sans aucun engagement de l'\u00c9tat.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, pour quelque causeque ce soit, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 lui-m\u00eame, \u00e0 des tiers, \u00e0 ses installations ou de g\u00eane apport\u00e9e\u00e0 leur exploitation par des tiers, notamment en cas de pollution des eaux de la mer.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut \u00e9lever contre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales aucune r\u00e9clamation en raison del'\u00e9tat des voies publiques ni de trouble qui peuvent r\u00e9sulter soit de mesures temporaires d'ordre et depolice, soit de travaux ex\u00e9cut\u00e9s par l'\u00c9tat sur le domaine public.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est fond\u00e9 \u00e0 \u00e9lever aucune r\u00e9clamation dans le cas o\u00f9 l'\u00e9tablissement et l'exploitationd'autres ouvrages seraient autoris\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de ceux faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation.Article 6 : R\u00e9vocation par l'\u00c9tatL'autorisation faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e ou retir\u00e9e \u00e0 toute \u00e9poque en casd'inex\u00e9cution des conditions impos\u00e9es ou si le gestionnaire ou un int\u00e9r\u00eat public justifient cette mesure,ce dont l'administration restera seule juge et ce, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou ses ayants-droits puissentpr\u00e9tendre \u00e0 une indemnit\u00e9 ou un d\u00e9dommagement quelconque.Il en sera ainsi notamment dans les cas suivants :* non respect des prescriptions figurant dans la pr\u00e9sente autorisation ;* absence des autorisations r\u00e9glementaires obligatoires.Dans ce cas, l'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e par simple arr\u00eat\u00e9 du gestionnaire, un mois apr\u00e8s miseen demeure par simple lettre recommand\u00e9e rest\u00e9e sans effet, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des poursuitespour d\u00e9lit de grande voirie.Les redevances domaniales pay\u00e9es d'avance resteront acquises \u00e0 l'\u00c9tat sans pr\u00e9judice du droit pour cedernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui \u00eatre dues.Article 7 : R\u00e9siliation \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiairel'occupation pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Suite a une r\u00e9siliation de sa propre initiative, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9.Les redevances domaniales pay\u00e9es d'avance resteront acquises \u00e0 l'\u00c9tat sans pr\u00e9judice du droit pour cedernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui \u00eatre dues.Article 8 : Remise en \u00e9tat des lieux et reprise des ouvrages\u00c0 \u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, en cas de r\u00e9vocation ou de r\u00e9siliation de l'autorisation tellesque pr\u00e9vues aux articles 3, 6 et 7, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra remettre les lieux en leur \u00e9tat initial. Toute traced'occupation et d'installations diverses devra \u00eatre enlev\u00e9e, qu'elle soit du fait ou non du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire aura la charge de remise en \u00e9tat d' origine des lieux objet de l'occupation. Faute pour leb\u00e9n\u00e9ficiaire d' y pourvoir, il y sera proc\u00e9d\u00e9 d'office et \u00e0 ses frais par l'\u00c9tat, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9esans effet, apr\u00e8s proc\u00e9dure de contravention de grande voirie. Le gestionnaire peut reprendre de pleindroit, gratuitement, la libre disposition de l'ensemble de la d\u00e9pendance. II se trouve alors subrog\u00e9 \u00e0tous les droits du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n6/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation pyrotechnique sons et lumi\u00e8res les 13 et 14 juillet 2025 sur la commune de La Teste de Buch 27\nArticle 9 : Clauses financi\u00e8resEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute natureprocur\u00e9s par l'utilisation du bien, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'acquittera d'une redevance d'occupation dudomaine public dont les montants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s auxarticles L 2125-1 et L 2125-3 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP).S'agissant des conditions financi\u00e8res, la pr\u00e9sente autorisation d'occuper le domaine public est doncconclue moyennant le paiement d'une redevance unique d'un montant de 3 377 \u20ac (TROIS MILLETROIS-CENT SOIXANTE-DIX-SEPT EUROS), d\u00e9compos\u00e9e comme suit :* 352 \u20ac pour le feu d'artifice et les animations musicales* 466 \u20ac pour les buvettes, dont 176 \u20ac pour la buvette de l'Amicale des pompiers de La Teste* 2559 \u20ac pour les food-trucksLa redevance est payable d'avance d\u00e8s signature de la pr\u00e9sente autorisation aupr\u00e8s du comptablesp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :\u2014 par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique surcompte bancaire ;~ par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;\u2014 par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du CGPPP, sans qu'il soit n\u00e9cessairede proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.Article 10 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9eau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre del'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9esde toute nature.\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :* les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;* les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s dugestionnaire du domaine. Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leursmissions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives. Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD)n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et auxlibert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es leconcernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du traitement. Il peut exercer ses droits en contactant labo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr )7110\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation pyrotechnique sons et lumi\u00e8res les 13 et 14 juillet 2025 sur la commune de La Teste de Buch 28\nIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e9re del'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue deBercy - T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75 572 PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, lecas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti. S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel n'est pas conforme aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droitd'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).Article 11: Imp\u00f4ts et taxesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les frais, taxes etimp\u00f4ts et notamment l'imp\u00f4t foncier auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatreassujettis les terrains, am\u00e9nagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature, quiseraient exploit\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans le cas o\u00f9 l'\u00c9tat serait amen\u00e9 \u00e0 en faire l'avance, il s'engage \u00e0 en effectuer le remboursement d\u00e8s lapremi\u00e8re injonction aupr\u00e8s de la Recette comp\u00e9tente pour recevoir le paiement de la redevance. Leb\u00e9n\u00e9ficiaire fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, la d\u00e9claration, notamment deconstructions nouvelles, pr\u00e9vues par l'article 1046 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.Article 12 : Sanctions administratives et iudiciairesToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9e sanseffet, sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Des sanctions administratives (contravention de grande voirie pour atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du domainepublic maritime) et judiciaires (infraction au code de l'environnement) avec obligation de remise \u00e0 l'\u00e9tatd'origine du domaine public maritime pourront s'appliquer \u00e0 l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 13 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 14 : RecoursLe pr\u00e9sent acte peut \u00eatre contest\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dans lesdeux mois qui suivent la date de sa notification :* par recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre concern\u00e9.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois constitue une d\u00e9cision implicite de rejetsusceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois ;* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, conform\u00e9ment auxarticles R421-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 15 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde, le directeur r\u00e9gional des financespubliques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n8/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation pyrotechnique sons et lumi\u00e8res les 13 et 14 juillet 2025 sur la commune de La Teste de Buch 29\nArticle 16 : NotificationLa notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera effectu\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Gironde, qui en adressera une copie au directeur r\u00e9gional des finances publiques deNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde.Arcachon, le 24 juin 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n9/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation pyrotechnique sons et lumi\u00e8res les 13 et 14 juillet 2025 sur la commune de La Teste de Buch 30\nAnnexe : cartographie de la zone de manifestation= Cartographie annex\u00e9e \u00e0 l'AOTPR\u00c9FET \u2014 | aDE LA GIRONDE Zones d'occupation du spectacle son et lumi\u00e8reAecrrnin | ton D\u00e9tente des Territoire etdelamer = GU 13 juillet 2025 au 14 juillet 2025\nZONE FEay\nL\u00e9gendew= Limite du domaine public maritimeME Contr\u00f4les d'acc\u00e8s (agents de s\u00e9curit\u00e9)Barri\u00e9rage= Zone de feu d'artifice (20 000 m?)i 01 - Zone de vente de restauration (10 foodtrucks) I=] 02 - Espace assis (200 m?) \u00a3EM] 03 - Zone de vente de boissons (20 mi) - #DGRR 04 - Espace b\u00e9n\u00e9voles (80 m*) ey deEF 05 - Espace secours pr\u00e9vention (38 mm?) Commentaires |ES 06 - Espace sc\u00e9nographique (30 m?) Donn\u00e9es cartographiques non mises \u00e0 l'\u00e9chelle pour des raisons delisibilit\u00e9 - Surfaces d'occupation pr\u00e9cis\u00e9e en article 1 de l'arr\u00eat\u00e9.i 07 - Espace enfants (50 m?). R\u00e9f\u00e9rentiels / donn\u00e9es : \u00a9 Ortophoto SIBA 2024 - DDTM33EX 08 - Podiums Dj - Danse - Loges (51 m?) Service de la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoral5, quai du Capitaine Allegre - BP 80 142 - 33311 Arcachon cedexCL] 09 - Zone mange-debouts (180 m2)\n10/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation pyrotechnique sons et lumi\u00e8res les 13 et 14 juillet 2025 sur la commune de La Teste de Buch 31\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-06-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation\nd'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation type f\u00eate foraine du 29 juillet au 04 ao\u00fbt\n2025 sur le commune de La Teste de Buch\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation type f\u00eate foraine du 29 juillet au 04 ao\u00fbt 2025 sur le commune de La Teste de Buch 32\nPREFET | Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service de la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoraloe Division de l'Espace Littoral et MaritimeFraternit\u00e9 Unit\u00e9 Gestion du Domaine Public Maritime\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SDML_2025_105portant autorisation d'occupation temporaired'une d\u00e9pendance du domaine public maritimepour une manifestation de type \u00ab f\u00eate foraine \u00bbparking des Pr\u00e9s sal\u00e9s ouest - Commune de La Teste de BuchLe Pr\u00e9fet de la GirondeVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,Vu le code du domaine de l'\u00c9tat,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action.des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions,Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-588 du 5 juin 2014 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin du bassin d'Arcachon(PNMBA) et le plan de gestion approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02017-41 du 27 septembre 2017 du conseild'administration de l'Agence fran\u00e7aise pour la Biodiversit\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2009 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon et bancd'Arguin (zone de protection sp\u00e9ciale),Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 portant cr\u00e9ation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon et Cap Ferret(zone sp\u00e9ciale de conservation),Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu ESCAFRE,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2025, pris au nom du Pr\u00e9fet, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurMathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique n\u00b02024/238, du 28 novembre 2024, portant modificationde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/234 du 12 novembre 2024 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de laGironde,Vu la note n\u00b0 0-3104-2023 en date du 31 janvier 2023 du Vice-amiral d'escadre Olivier Lebas,commandant de la zone maritime Atlantique, relative \u00e0 l'\u00e9volution du circuit d'instruction pourcertaines autorisations d'occupation temporaires du domaine public maritime,Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune de La Teste de Buch, n\u00b02024-02 du 05 janvier 2024, portantdisposition de pr\u00e9vention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage,Service de la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoral5, quai du Capitaine All\u00e8gre \u2014 BP 80 14233311 Arcachon cedexugdpm@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation type f\u00eate foraine du 29 juillet au 04 ao\u00fbt 2025 sur le commune de La Teste de Buch 33\nVu la demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'une d\u00e9pendance domaine publicmaritime (DPM), pr\u00e9sent\u00e9e par le Comit\u00e9 d'Entente des F\u00eates du Port, association loi 1901 pr\u00e9sid\u00e9e parMonsieur BEDIN Patrick, pour l'organisation d'une manifestation de type \u00ab f\u00eate foraine \u00bb, sur le parkingdes Pr\u00e9s sal\u00e9s ouest, situ\u00e9 sur des d\u00e9pendances du domaine public maritime de la commune de LaTeste de Buch, r\u00e9ceptionn\u00e9e par courriel du 05 mai 2025,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de La Teste de Buch en date du 21 juin 2025,Vu l'avis technique du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon (PNMBA) en date du 21 mai 2025,Vu l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques de 'la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et dud\u00e9partement de la Gironde en date du 05 juin 2025,Vu l'avis favorable du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique en date du 22 mai 2025,Consid\u00e9rant le rapport d'\u00e9tude commandit\u00e9e en 2023 par la commune de La Teste de Buch aupr\u00e8s dela soci\u00e9t\u00e9 Ecosph\u00e8reune, relatif \u00e0 l'\u00e9valuation de l'impact d'une manifestation de drones sur le secteurdes Pr\u00e9s sal\u00e9s ouest, concluant \u00e0 un impact non significatif de ce type de manifestation sur l'espacenaturel,Consid\u00e9rant que la manifestation n'aura pas d'incidence sur le site Natura 2000, sous r\u00e9serve du strictrespect des prescriptions inscrites en article 4 de la pr\u00e9sente autorisation,Consid\u00e9rant que la manifestation n'induit pas de changement substantiel d'utilisation du DPM naturel,ni une atteinte a la pr\u00e9servation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques,Consid\u00e9rant que la manifestation pr\u00e9voit l'installation de structures \u00e0 usage commercial sur uned\u00e9pendance du domaine public maritime et doit donc \u00eatre couverte par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portantAOT d'une d\u00e9pendance du DPM, |Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Obietle Comit\u00e9 d'Entente des F\u00eates du Port, association loi 1901 pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur BEDIN Patrick, dontle si\u00e8ge social est domicili\u00e9 au 373, rue Marcel Dassault \u2014 33 260 La Teste De Buch, portant le num\u00e9rode SIRET 830 634 424 00014, est d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s par le terme de b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 occuper temporairement des d\u00e9pendances du domaine public maritime,pour l'organisation d'une manifestation commerciale de type \u00ab f\u00eate foraine \u00bb, sur le parking du secteurdes Pr\u00e9s sal\u00e9s ouest du territoire de la commune de La Teste de Buch. Cette f\u00eate foraine intervient \u00e0l'occasion des 57% F\u00eates du Port de La Teste de Buch.Les installations comprennent des man\u00e9ges, des camions, ainsi que des camions de restauration rapide,des \u00e9quipements lumineux et des \u00e9quipements de sonorisation. Ces installations seront dispos\u00e9es dansla limite autoris\u00e9e de 11 000 m2, conform\u00e9ment au plan de localisation de la zone annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Les phases d'installation, d'exploitation et de d\u00e9montage des infrastructures n\u00e9cessitent l'interventionde v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteurs amen\u00e9s \u00e0 circuler et stationner sur des d\u00e9pendances du domainepublic maritime. Par cons\u00e9quent, en application des dispositions pr\u00e9vues dans l'article L321-9 du codede l'environnement, la pr\u00e9sente autorisation vaut autorisation du pr\u00e9fet pour la circulation et lestationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteurs sur l'emprise objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.2/9\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation type f\u00eate foraine du 29 juillet au 04 ao\u00fbt 2025 sur le commune de La Teste de Buch 34\nSeuls sont autoris\u00e9s sur cette emprise les \u00e9quipements et v\u00e9hicules faisant l'objet de la pr\u00e9senteautorisation. L'usage de cette d\u00e9pendance du domaine public maritime est strictement limit\u00e9 aupr\u00e9sent objet. Toute modification d'usage (ex. : feu d'artifice, spectacle de drone, concert, dj set,...) estinterdite, sauf accord piealable de la DDTM de la Gironde d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par le terme degestionnaire.Article 2 : Caract\u00e8reLa pr\u00e9sente autorisation est rigoureusement personnelle. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra donc, de quelquemani\u00e8re que ce soit, en transf\u00e9rer le b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 quiconque. En cas de cession irr\u00e9guli\u00e8re de la part dub\u00e9n\u00e9ficiaire, celui-ci continuera \u00e0 \u00eatre responsable vis-\u00e0 vis de l'\u00c9tat de toutes ses obligations.Cette autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre temporaire, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8rer\u00e9quisition de l'administration.La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 son titulaire le droit r\u00e9el pr\u00e9vu par les articles L2122-6 \u00e0 L2122-12 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est r\u00e9put\u00e9 bien conna\u00eetre la consistance de la d\u00e9pendance qui ne pourra \u00eatre utilis\u00e9epour un usage autre que celui mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Dur\u00e9e d'occupation et horaires d'activit\u00e9sLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire pour la p\u00e9riode du mardi 29 juillet (08:00) aulundi 04 ao\u00fbt 2025 (19:00) int\u00e9grant le phasage suivant :* mardi 29 juillet 2025 et mercredi 30 juillet 2025 => montage des infrastructures r\u00e9alis\u00e9exclusivement en p\u00e9riode diurne ;* du jeudi 31 juillet 2025 au dimanche 03 ao\u00fbt 2025 => phase d'exploitation des infrastructures.Durant cette phase, l'horaire limite d'activit\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 02:00 du matin (extinction compl\u00e8tedes dispositifs sonores et lumineux) ;\u00a2 lundi 04 ao\u00fbt 2025 => phase de d\u00e9montage des infrastructures r\u00e9alis\u00e9 exclusivement en p\u00e9riodediurne.En dehors de ces cr\u00e9neaux horaires, les exploitants, les v\u00e9hicules, ainsi que les infrastructures utilis\u00e9esdans le cadre de la manifestation pourront rester stationner sur le parking des Pr\u00e9s sal\u00e9s ouest.Article 4 : PrescriptionsLe non-respect des prescriptions obligatoires d\u00e9finies dans cet article expose le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation aux dispositions pr\u00e9vues par les articles 6 et 12.Article 4.1: Prescriptions domaniales et environnementalesIl est pr\u00e9cis\u00e9 que les lieux, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont propri\u00e9t\u00e9s de l'\u00c9tat. Toutefois, le b\u00e9n\u00e9ficiaireconserve \u00e0 sa charge la remise en \u00e9tat d'origine des emprises occup\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9senteautorisation et selon les dispositions figurant en article 9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour donner en tout temps et en touspoints, libre acc\u00e8s aux agents des diff\u00e9rents services de l'\u00c9tat charg\u00e9s du contr\u00f4le de la pr\u00e9sented\u00e9cision, sur simple demande verbale.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire conserve \u00e0 sa charge, sauf recours contre qui de droit, toutes les indemnit\u00e9s quipourraient \u00eatre dues \u00e0 des tiers en raison du d\u00e9roul\u00e9 de la manifestation et de la pr\u00e9sence des\u00e9quipements et zones d'acc\u00e8s restreints objet de la pr\u00e9sente autorisation.\n3/9\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation type f\u00eate foraine du 29 juillet au 04 ao\u00fbt 2025 sur le commune de La Teste de Buch 35\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire reste seul responsable :des cons\u00e9quences de l'occupation,des accidents ou dommages qui pourraient r\u00e9sulter de l'exploitation des installations,de la pr\u00e9sence et de l'exploitation des installations,du d\u00e9roulement, de la surveillance et de la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de se conformer en tout temps :aux ordres que les agents de l'administration lui donneront notamment en mati\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9publique et de protection de l'environnement,aux lois, r\u00e8glements et r\u00e8gles existants ou \u00e0 intervenir, en obtenant notamment les autorisationsqui y sont exig\u00e9es,aux prescriptions relatives \u00e0 la lutte contre les risques de pollutions et de nuisances de toutessortes pouvant r\u00e9sulter du d\u00e9roul\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'utilisation des installations li\u00e9es,aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 municipal susvis\u00e9 n\u00b02024-02 portant disposition de pr\u00e9vention desnuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage,Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra :souscrire un contrat d'assurance conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,prendre toutes les mesures afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et \u00e9viter lesrisques de pollutions,prendre toutes les mesures afin qu'aucun d\u00e9g\u00e2t ni risque ne soit occasionn\u00e9 au domaine publicmaritime ainsi qu'aux esp\u00e8ces de faunes et flores qui l'occupent,si une d\u00e9gradation du domaine public maritime intervenait, y rem\u00e9dier imm\u00e9diatement, \u00e0 sesfrais et conform\u00e9ment aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es par le servicegestionnaire du domaine public maritime,mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de balisage l\u00e9ger (ex. : barri\u00e9rage amovible ou rubalise) auxextr\u00e9mit\u00e9s ouest et nord du parking (cf. annexe cartographique), afin de garantir l'absence ded\u00e9gradation de l'espace naturel des Pr\u00e9s sal\u00e9s ouest, situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la zone demanifestation,veiller \u00e0 ce qu'aucun corps flottant ne parte \u00e0 la d\u00e9rive et \u00e0 ce qu'aucun mat\u00e9riel ne soit laiss\u00e9sur le site au sein des habitats naturels \u00e0 l'issue de la manifestation,tenir l'espace occup\u00e9 sur la plage dans une scrupuleuse propret\u00e9. \u00c0 cet effet, Il devra assurer leramassage quotidien des d\u00e9chets \u00e9ventuels sur les lieux de l'\u00e9v\u00e8nement ainsi que dans un rayonde 50 m\u00e8tres autour de celui-ci. Des points de collectes de d\u00e9chets adapt\u00e9s (recyclables,organiques, non recyclables) seront install\u00e9s en nombre suffisant sur l'ensemble de la zone.L'\u00e9vacuation des d\u00e9chets devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e autant que n\u00e9cessaire durant toute lamanifestation,effectuer les op\u00e9rations de montage et de d\u00e9montage des infrastructures programm\u00e9es lesmardi 29 juillet 2025, mercredi 30 juillet 2025 et lundi 04 ao\u00fbt 2025, exclusivement en p\u00e9riodesdiurnes,durant la phase d'exploitation des infrastructures du jeudi 31 juillet 2025 au dimanche 03 ao\u00fbt2025, diminuer significativement les volumes sonores des infrastructures d\u00e8s la tomb\u00e9e de lanuit et proc\u00e9der \u00e0 l'extinction compl\u00e8te de tous dispositifs lumineux et sonores (arr\u00eat d'activit\u00e9)au plus tard \u00e0 02:00 du matin,adapter les intensit\u00e9s, angles et azimuts des sources lumineuses afin de limiter au maximum lesimpacts de la manifestation sur le voisinage riverain de la zone et sur les esp\u00e8ces faunistiquestelles que notamment les chiropt\u00e8res et les oiseaux limicoles pouvant \u00e9voluer sur le secteurdurant la p\u00e9riode de la manifestation. Ainsi tous les \u00e9clairages devront \u00eatre orient\u00e9s en\n419\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation type f\u00eate foraine du 29 juillet au 04 ao\u00fbt 2025 sur le commune de La Teste de Buch 36\ndirection du sol et ne pas \u00e9clairer vers la zone naturelle des pr\u00e9s sal\u00e9s situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate de l'emprise d'occupation.Pour tous besoins compl\u00e9mentaires d'informations relatifs aux adaptations lumineuses et sonores \u00e0pr\u00e9voir, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prendra contact avec l'op\u00e9rateur Natura 2000 du secteur : le Parc Naturel Marindu Bassin d'Arcachon (PNMBA - 05.56.22.06.86 \u2014 secretariat.pnmba@ofb.gouv.fr).Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est dans l'obligation de tenir l'espace public objet de la pr\u00e9sente autorisation dans unescrupuleuse propret\u00e9. Il veillera \u00e0 ce qu'aucun mat\u00e9riel ou d\u00e9chet de quelque nature que ce soit ne soitlaiss\u00e9 sur le site au sein des habitats naturels.Le domaine public devra \u00eatre utilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son affectation et \u00e0 l'utilit\u00e9 publique.Article 4.2 : Prescriptions li\u00e9es \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteurs dans le p\u00e9rim\u00e8tre del'autorisation d'occupation temporaireLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 valant \u00e9galement autorisation de circulation et de stationnement de v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteurs sur des d\u00e9pendances du domaine public maritime, les prescriptions suivantess'appliquent :* __ L'autorisation de circulation et de stationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteurs est valableexclusivement durant les p\u00e9riodes pr\u00e9cis\u00e9es en article 3.* La vitesse de circulation sur le DPM ne devra pas exc\u00e9der 20 km/h.+ Les v\u00e9hicules devront disposer des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les risques ded\u00e9gradation et de pollution du milieu naturel (i.e. : kit anti-pollution, bac de r\u00e9cup\u00e9ration... listenon exhaustive).* Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 valant autorisation de circulation et de stationnement devra \u00eatre consultable\u00e0 tout moment et en toutes circonstances, en cas de contr\u00f4le, \u00e0 bord des v\u00e9hicules.Article 4.3 : Prescriotions du Commandant de la zone maritime AtlantiaueLe littoral de la Manche ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et debombardements durant la seconde guerre mondiale. A ce titre, la probl\u00e9matique d'une possiblepollution pyrotechnique du site doit \u00eatre prise en compte.Le site concern\u00e9 par l'AOT qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourratoujours l'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biensou de d\u00e9fense du territoire.Article 5 : Responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tatL'autorisation est accord\u00e9e sans aucun engagement de l'\u00c9tat.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, pour quelque causeque ce soit, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 lui-m\u00eame, \u00e0 des tiers, \u00e0 ses installations ou de g\u00eane apport\u00e9e\u00e0 leur exploitation par des tiers, notamment en cas de pollution des eaux de la mer.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut \u00e9lever contre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales aucune r\u00e9clamation en raison del'\u00e9tat des voies publiques ni de trouble qui peuvent r\u00e9sulter soit de mesures temporaires d'ordre et depolice, soit de travaux ex\u00e9cut\u00e9s par l'\u00c9tat sur le domaine public.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est fond\u00e9 \u00e0 \u00e9lever aucune r\u00e9clamation dans le cas o\u00f9 l'\u00e9tablissement et l'exploitationd'autres ouvrages seraient autoris\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de ceux faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation.Article 6 : R\u00e9vocation par l'\u00c9tatL'autorisation faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e ou retir\u00e9e \u00e0 toute \u00e9poque en casd'inex\u00e9cution des conditions impos\u00e9es ou si le gestionnaire ou un int\u00e9r\u00eat public justifient cette mesure,5/9\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation type f\u00eate foraine du 29 juillet au 04 ao\u00fbt 2025 sur le commune de La Teste de Buch 37\nce dont l'administration restera seule juge et ce, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou ses ayants-droits puissentpr\u00e9tendre \u00e0 une indemnit\u00e9 ou un d\u00e9dommagement quelconque.Il en sera ainsi notamment dans les cas suivants :* non respect des prescriptions figurant dans la pr\u00e9sente autorisation ;* absence des autorisations r\u00e9glementaires obligatoires.Dans ce cas, l'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e par simple arr\u00eat\u00e9 du gestionnaire, un mois apr\u00e8s miseen demeure par simple lettre recommand\u00e9e rest\u00e9e sans effet, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des poursuitespour d\u00e9lit de grande voirie.Les redevances domaniales pay\u00e9es d'avance resteront acquises \u00e0 l'\u00c9tat sans pr\u00e9judice du droit pour cedernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui \u00eatre dues.Article 7 : R\u00e9siliation \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaireL'occupation pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Suite \u00e0 une r\u00e9siliation de sa propre initiative, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9.Les redevances domaniales pay\u00e9es d'avance resteront acquises \u00e0 l'\u00c9tat sans pr\u00e9judice du droit pour cedernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui \u00eatre dues.Article 8 : Remise en \u00e9tat des lieux et reprise des ouvrages\u00c0 \u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, en cas de r\u00e9vocation ou de r\u00e9siliation de l'autorisation tellesque pr\u00e9vues aux articles 3, 6 et 7, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra remettre les lieux en leur \u00e9tat initial. Toute traced'occupation et d'installations diverses devra \u00eatre enlev\u00e9e, qu'elle soit du fait ou non du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire aura la charge de remise en \u00e9tat d'origine des lieux objet de l'occupation. Faute pour leb\u00e9n\u00e9ficiaire d'y pourvoir, il y sera proc\u00e9d\u00e9 d'office et \u00e0 ses frais par l'\u00c9tat, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9esans effet, apr\u00e8s proc\u00e9dure de contravention de grande voirie. Le gestionnaire peut reprendre de pleindroit, gratuitement, la libre disposition de l'ensemble de la d\u00e9pendance. II se trouve alors subrog\u00e9 \u00e0tous les droits du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 9 : Clauses financi\u00e8resLa pr\u00e9sente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'uneredevance d'un montant unique d'un montant de 6 375 \u20ac (SIX MILLE TROIS-CENT-SOIXANTE-QUINZEEUROS) pour la dur\u00e9e de l'occupation. Ce tarif inclus une d\u00e9cote de 25 % sur le tarif forfaitairejournalier appliqu\u00e9 pour les phases de montage, d\u00e9montage et de remise en son \u00e9tat d'origine dudomaine public maritime. Cette d\u00e9cote est appliqu\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel sans garantie que celle-cipuisse s'appliquer aux titres d'occupations futurs.La redevance est payable d'avance d\u00e8s signature de la pr\u00e9sente autorisation aupr\u00e8s du comptablesp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :* par internet sur le site www.pavfin.souvfr par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique surcompte bancaire ;* par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;* par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.\n6/9\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation type f\u00eate foraine du 29 juillet au 04 ao\u00fbt 2025 sur le commune de La Teste de Buch 38\nEn cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.Article 10 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9eau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre del'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9esde toute nature.\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :+ les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;+ les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s dugestionnaire du domaine. Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leursmissions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives. Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD)n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et auxlibert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es leconcernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die support-figaro@dgfip finances.gouv.fr )ll a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re del'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue deBercy \u2014 T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75 572 PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, lecas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti. S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel n'est pas conforme aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droitd'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).Article 11 : Imp\u00f4ts et taxesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les frais, taxes etimp\u00f4ts et notamment l'imp\u00f4t foncier auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatreassujettis les terrains, am\u00e9nagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature, quiseraient exploit\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans le cas o\u00f9 l'\u00c9tat serait amen\u00e9 \u00e0 en faire l'avance, il s'engage \u00e0 en effectuer le remboursement d\u00e8s lapremi\u00e8re injonction aupr\u00e8s de la Recette comp\u00e9tente pour recevoir le paiement de la redevance. Leb\u00e9n\u00e9ficiaire fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, la d\u00e9claration, notamment deconstructions nouvelles, pr\u00e9vues par l'article 1046 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.Article 12 : Sanctions administratives et iudiciairesToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9e sanseffet, sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.719\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation type f\u00eate foraine du 29 juillet au 04 ao\u00fbt 2025 sur le commune de La Teste de Buch 39\nDes sanctions administratives (contravention de grande voirie pour atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du domainepublic maritime) et judiciaires (infraction au code de l'environnement) avec obligation de remise \u00e0 l'\u00e9tatd'origine du domaine public maritime pourront s'appliquer \u00e0 l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 13 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 14 : RecoursLe pr\u00e9sent acte peut \u00eatre contest\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dans lesdeux mois qui suivent la date de sa notification :* par recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre concern\u00e9.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois constitue une d\u00e9cision implicite de rejetsusceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois ;* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, conform\u00e9ment auxarticles R421-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 15 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde, le directeur r\u00e9gional des financespubliques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 16 : NotificationLa notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera effectu\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Gironde, qui en adressera Une copie au directeur r\u00e9gional des finances publiques deNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde.\nArcachon, le 24 juin 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental des territoiresLaet de la mer et par sub ation,\n8/9\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation type f\u00eate foraine du 29 juillet au 04 ao\u00fbt 2025 sur le commune de La Teste de Buch 40\nANNEXE : Plan de localisation de l'emprise objet de l'autorisation d'occupation temporaire= La Teste de Buch- Pr\u00e9s sal\u00e9s ouestLOUE Emprise autoris\u00e9e pour la manifestation (f\u00eate foraine)Libert\u00e9\u00c9gaiit\u00e9Fraternit\u00e9\nLimite du domaine public maritime4| Emprise autoris\u00e9e pour la manifestation \u00c0Surface = 11 000 m?w= Dispositifs de barri\u00e9rages amovibles- ~ vo \u2014\nEchelle Commentaires0 35 R\u00e9f\u00e9rentiels : \u00a9 Ortophoto SIBA 2024 - SCR RGF93 / L93Sources des donn\u00e9es : \u00a9 DDTM 33 / SDML / UGDPM / RF (29/04/2025)Service de la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 ta Mer et au Littoral5, quai du Capitaine Allegre - BP 80 142 - 33311 Arcachon cedex\n9/9\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation type f\u00eate foraine du 29 juillet au 04 ao\u00fbt 2025 sur le commune de La Teste de Buch 41\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation type f\u00eate foraine du 29 juillet au 04 ao\u00fbt 2025 sur le commune de La Teste de Buch 42\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-06-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant autorisation\nd'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation sportive type Beach Rugby du 17 juillet\nau 20 juillet 2025 sur la commune d'Arcachon\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation sportive type Beach Rugby du 17 juillet au 20 juillet 2025 sur la commune d'Arcachon 43\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service de la D\u00e9l\u00e9gation a la Mer et au Littoralpat Division de l'Espace Littoral et MaritimeFraternit\u00e9 Unit\u00e9 Gestion du Domaine Public Maritime\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SDML_2025_139portant autorisation d'occupation temporaire (AOT)d'une d\u00e9pendance du domaine public maritime (DPM)pour une manifestation sportive de type \u00ab Beach Rugby \u00bbsur la plage Pereire de la commune d'ArcachonLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,Vu le code du domaine de l'\u00c9tat,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions,Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-588 du 5 juin 2014 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin du bassin d'Arca-chon (PNMBA) et le plan de gestion approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02017-41 du 27 septembre 2017 duconseil d'administration de l'Agence fran\u00e7aise pour la Biodiversit\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2009 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon etbanc d'Arguin (zone de protection sp\u00e9ciale),Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 portant cr\u00e9ation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon et Cap Ferret(zone sp\u00e9ciale de conservation),Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu ES-CAFRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2025, pris au nom du Pr\u00e9fet, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Mathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique n\u00b02024/238, du 28 novembre 2024, portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/234 du 12 novembre 2024 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique,portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Gironde,Vu la note n\u00b0 0-3104-2023 en date du 31 janvier 2023 du Vice-amiral d'escadre Olivier Lebas,commandant de la zone maritime Atlantique, relative \u00e0 l'\u00e9volution du circuit d'instruction pourcertaines autorisations d'occupation temporaires du domaine public maritime,\n5, quai du Capitaine All\u00e8greBP 80 142 - 33311 Arcachon cedexugdpm@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation sportive type Beach Rugby du 17 juillet au 20 juillet 2025 sur la commune d'Arcachon 44\nVu la concession de plage d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la commune d'Arcachon en date du 10 septembre 2013,Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM)pr\u00e9sent\u00e9e par la Ligue Nouvelle-Aquitaine de rugby, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, MonsieurRECHEDE Michel, en date du 29 janvier 2025, modifi\u00e9e en date du 11 juin 2025, puis du 18 juin2025,Vu l'avis favorable de la commune d'Arcachon en date du 23 juin 2025,\nx\nVu l'avis favorable du pr\u00e9fet maritime en date du 25 juin 2025,Vu l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et dud\u00e9partement de la Gironde en date du 19 juin 2025,Vu l'avis technique du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon en date du 24 juin 2025,Consid\u00e9rant que la 3\u00b0 \u00e9dition de manifestation \u00ab Beach Ruggby \u00bb, organis\u00e9e par la Ligue Nouvelle-Aquitaine de Rugby vise \u00e0 promouvoir la pratique du rugby aupr\u00e8s du grand public, \u00e0 l'\u00e9cheller\u00e9gionale,Consid\u00e9rant que la manifestation pr\u00e9voit l'installation de structures sur des d\u00e9pendances dudomaine public maritime (DPM) du littoral de la commune d'Arcachon - plage Pereire et n\u00e9cessitel'obtention d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'occupation temporaire de d\u00e9pendancesdu domaine public maritime (AOT du DPM),Consid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement participe aux activit\u00e9s baln\u00e9aires de la plage concern\u00e9e et sont donccompatibles avec l'usage du domaine public sur ce secteur,Consid\u00e9rant que toutes les structures implant\u00e9es sur le DPM seront libres d'acc\u00e8s et gratuites pourtous les usagers \u00e0 l'exception des terrains occup\u00e9s par les participants aux tournois,Consid\u00e9rant que des frais d'inscriptions sont demand\u00e9s aux participants aux tournois etpermettent de couvrir exclusivement les frais li\u00e9s \u00e0 l'organisation, aux assurances et a la tenue del'\u00e9v\u00e9nement,Consid\u00e9rant que cette occupation sportive n'a pas d'incidence sur le site Natura 2000, au vu duformulaire d'\u00e9valuation simplifi\u00e9e des incidences fourni \u00e0 l'appui de la demande et sous r\u00e9serve dustrict respect des prescriptions \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,Consid\u00e9rant que cette AOT n'induit pas un changement substantiel d'utilisation du DPM naturel, niune atteinte \u00e0 la pr\u00e9servation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde.\n2/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation sportive type Beach Rugby du 17 juillet au 20 juillet 2025 sur la commune d'Arcachon 45\nARRETEArticle 1: ObietLa Ligue Nouvelle-Aquitaine de Rugby, association d\u00e9clar\u00e9e r\u00e9gie par la loi du 1\u00b0 juillet 1901,repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, Monsieur RECHEDE Michel, domicili\u00e9e au 4, rue Branlac - 33170Gradignan, a pour objet d'encourager et d\u00e9velopper la pratique du jeu de rugby dans son ressortterritorial, par d\u00e9l\u00e9gation de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Rugby (F.F.R.) dont elle assure larepr\u00e9sentation. |L'association repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident sus-cit\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par le terme deb\u00e9n\u00e9ficiaire. Elle est autoris\u00e9e \u00e0 occuper temporairement, pour Une manifestation de \u00ab BeachRugby \u00bb, des d\u00e9pendances du domaine public maritime du littoral de la commune d'Arcachon,plage Pereire, compos\u00e9es des structures d\u00e9crites en page suivante et dont l'implantation estpr\u00e9cis\u00e9e en annexe cartographique jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La manifestation se d\u00e9roulera sur une p\u00e9riode de trois jours et demi, phases de montage et ded\u00e9montage des structures incluses, selon les dispositions pr\u00e9vues en article 3.Lors de la premi\u00e8re journ\u00e9e, la manifestation pr\u00e9voit l'organisation d'un tournoi d'entrepriser\u00e9unissant 200 joueurs, suivi d'un match de gala avec d'anciennes gloires du rugby et autrespersonnalit\u00e9s.La seconde journ\u00e9e r\u00e9unira 400 joueurs dans le cadre des opens f\u00e9minins et masculins qualificatifspour la finale du championnat de France de \u00ab Beach Rugby \u00bb, qui se d\u00e9roulera au mois d'ao\u00fbt, \u00e0Mimizan.En plus des participants aux tournois, 50 personnes (encadrants et accompagnants) serontpr\u00e9sentes sur les deux jours de manifestation. Par ailleurs, l'acc\u00e8s \u00e0 la manifestation \u00e9tant libre etgratuit, le nombre de spectateur est \u00e9valu\u00e9 au minimum \u00e0 300 personnes.La nature et les surfaces des d\u00e9pendances du DPM occup\u00e9es par la manifestation sont list\u00e9es ci-dessous :ID * INTITULE LONGUEUR (en m) LARGEUR (en m) SURFACE (en mi)1 Terrain central (TC) 40 35 14001 Terrain 01 (T01) 40 35 14001 Terrain 02 (TO2) 40 35 14001 Terrain 03 (TO3) 40 85 14002 Tribune | 19,8 4,5 8913 Tente participants tournois 12 8 964 Espace enfants (aire de jeux) 10 4 404 Espace enfants (aire de jeux) 10 4 | 404 Espace enfants (terrain) 11 10 1105 Tente arbitrage (TC) 6 3 185 Tente arbitrage (T01) 6 3 185 Tente arbitrage (TO2) 6 3 185 Tente arbitrage (TO3) 6 3 186 Tente pr\u00e9vention 01 ** 4 4 166 Tente pr\u00e9vention 02 ** 3 3 97 Tente secouristes 3 3 98 Tente accueil / r\u00e9gie 4 4 168 Tente accueil / r\u00e9gie 4 4 169 Zone de repos (transats) *** 10 5 50\n3/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation sportive type Beach Rugby du 17 juillet au 20 juillet 2025 sur la commune d'Arcachon 46\n*: voir annexe cartographique pour lieu d'implantation** : zone d'acc\u00e8s libre et gratuite \u00e0 tous publics - association de pr\u00e9vention*** : zone d'acc\u00e8s libre et gratuite \u00e0 tous publicsSeuls sont autoris\u00e9s sur l'emprise d'occupation les structures objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'usage decette d\u00e9pendance du DPM est strictement limit\u00e9 au pr\u00e9sent objet.\nxToutes modifications d'usage ou de configurations des structures sont soumises \u00e0 autorisationpr\u00e9alable du service de la d\u00e9l\u00e9gation a la mer et au littoral de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Gironde (DDTM / SDML), d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e9s par le terme degestionnaire.Article 2 : Caract\u00e9reLa pr\u00e9sente autorisation est rigoureusement personnelle. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra donc, dequelque mani\u00e9re que ce soit, en transf\u00e9rer le b\u00e9n\u00e9fice a quiconque. En cas de cession irr\u00e9guli\u00e9rede la part du b\u00e9n\u00e9ficiaire, celui-ci continuera \u00e0 \u00eatre responsable vis-\u00e0 vis de l'\u00c9tat de toutes sesobligations.Cette autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre temporaire, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la pre-mi\u00e8re r\u00e9quisition de l'administration. La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 son titulaire le droitr\u00e9el pr\u00e9vu par les articles L2122-6 \u00e0 L2122-12 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes pu-bliques. |En outre, la domanialit\u00e9 publique du terrain s'oppose \u00e0 ce que le b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse invoquer \u00e0 sonprofit l'application des dispositions l\u00e9gislatives r\u00e9gissant les baux \u00e0 loyer d'immeubles ou de locaux\u00e0 Usage commercial ou industriel. En cons\u00e9quence, la pr\u00e9sente autorisation n'est pas soumise auxdispositions du d\u00e9cret du 30 septembre 1953 et ne pourra donner lieu \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 commerciale'par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est r\u00e9put\u00e9 bien conna\u00eetre la consistance de la d\u00e9pendance qui ne pourra \u00eatreutilis\u00e9e pour un usage autre que celui mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1.Article 3 : Dur\u00e9eLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e du jeudi 17 juillet 2025 (06:00) au dimanche 20 juillet 2025(12:00). Les journ\u00e9es du jeudi et dimanche \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9es aux op\u00e9rations de montage et ded\u00e9montage des structures, ainsi qu'\u00e0 la remise en \u00e9tat initial des d\u00e9pendances du DPM occup\u00e9es.Article 4 : PrescriptionsLe non-respect des prescriptions obligatoires d\u00e9finies dans cet article expose le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation aux dispositions pr\u00e9vues par les articles 6 et 12.Article 41 : Prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9ralesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour donner en tout temps et entous points, libre acc\u00e8s aux agents des diff\u00e9rents services de l'\u00c9tat charg\u00e9s du contr\u00f4le de lapr\u00e9sente autorisation, sur simple demande verbale. Il doit \u00e9galement prendre les dispositionsn\u00e9cessaires pour permettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9alisation de travaux par ses voisins.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire conserve \u00e0 sa charge, sauf recours contre qui de droit, toutes les indemnit\u00e9s quipourraient \u00eatre dues \u00e0 des tiers en raison de la pr\u00e9sence des ouvrages objet de l'autorisation, demodification, d'entretien ou de l'utilisation des ouvrages.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire reste seul responsable :* des cons\u00e9quences de l'occupation;* des accidents ou dommages qui pourraient r\u00e9sulter de l'exploitation des installations ;\n4/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation sportive type Beach Rugby du 17 juillet au 20 juillet 2025 sur la commune d'Arcachon 47\n* dela pr\u00e9sence et de l'exploitation des installations ;* du d\u00e9roulement, de la surveillance et de la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de se conformer en tout temps :* aux ordres que les agents de l'administration lui donneront notamment dans l'int\u00e9r\u00eat de lacirculation, de l'entretien ou de l'hygi\u00e8ne publique ;* aux lois, r\u00e8glements et r\u00e8gles existants ou \u00e0 intervenir, en obtenant notamment lesautorisations qui y sont exig\u00e9es ;* aux prescriptions relatives \u00e0 la lutte contre les risques de pollutions et de nuisances detoutes sortes pouvant r\u00e9sulter non seulement de l'ex\u00e9cution des travaux mais aussi del'exploitation de ses installations.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra :* prendre toutes les mesures afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et \u00e9viter lesrisques de pollutions ;* prendre toutes les mesures afin qu'aucun d\u00e9g\u00e2t ni risque ne soit occasionn\u00e9 au domainepublic maritime ;* souscrire un contrat d'assurance conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;* si une d\u00e9gradation du domaine public maritime intervenait, y rem\u00e9dier imm\u00e9diatement, \u00e0ses frais et conform\u00e9ment aux instructions qui pourraient lui \u00eatre esrness par le servicegestionnaire du domaine public maritime.Article 4.2 : Prescriptions techniques particuli\u00e8resIl est pr\u00e9cis\u00e9 que les lieux, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont propri\u00e9t\u00e9s de |' \u00c9tat, mais que leur entretienreste \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le domaine public devra \u00eatre utilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son affectation et \u00e0 l'utilit\u00e9 publique. Ainsi,le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9servera, hors circonstances exceptionnelles, la continuit\u00e9 de libre circulation despi\u00e9tons sur le rivage.En outre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 :* proscrire tout stockage de produits dangereux ou susceptibles de polluer par contact avecl'eau,* s'assurer du parfait \u00e9tat de fonctionnement et de la validit\u00e9 r\u00e9glementaire des dispositifsde lutte et de pr\u00e9vention contre la contamination chimique du milieu marin li\u00e9 \u00e0 l'usagedes installations,* garantir l'absence de production d'eaux us\u00e9es li\u00e9e a l'activit\u00e9,+ veiller \u00e0 prendre en compte l'int\u00e9gration paysag\u00e8re et esth\u00e9tique du site et ne pas yintroduire d'esp\u00e8ces invasives (faunistiques et floristiques),* garantir le bon \u00e9tat des structures utilis\u00e9es, ainsi que leur parfait amarrage au sol, afinqu'elles n'engendrent aucun risque, ni g\u00e9ne pour les usagers de la plage,* veiller \u00e0 ce qu'aucun corps flottant ne parte \u00e0 la d\u00e9rive et \u00e0 ce qu'aucun mat\u00e9riel ne soitlaiss\u00e9 sur le site au sein des habitats naturels \u00e0 l'issue de la manifestation,+ tenir l'espace occup\u00e9 sur la plage dans une scrupuleuse propret\u00e9. \u00c0 cet effet, Il devraassurer le ramassage quotidien des d\u00e9chets \u00e9ventuels sur les lieux de l'\u00e9v\u00e8nement ainsi quedans un rayon de 50 m\u00e8tres autour de celui-ci. Des points de collectes de d\u00e9chets adapt\u00e9s(recyclables, organiques, non recyclables) seront install\u00e9s en nombre suffisant surl'ensemble de la zone. L'\u00e9vacuation des d\u00e9chets devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e autant que n\u00e9cessairedurant toute la manifestation,\n5/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation sportive type Beach Rugby du 17 juillet au 20 juillet 2025 sur la commune d'Arcachon 48\n* en cas d'usage de dispositifs sonores, ne pas importuner les autres usagers de la plage pardes nuisances disproportionn\u00e9es. Toute plainte ou constatation r\u00e9sultant d'une nuisancesonore g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l'activit\u00e9 autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera susceptible d'entra\u00eener sar\u00e9vocation imm\u00e9diate,* en cas d'usage de dispositifs d'\u00e9clairage, adapter les intensit\u00e9s, angles et azimuts dessources lumineuses afin de limiter au maximum les impacts de la manifestation sur levoisinage riverain de la zone et sur les esp\u00e8ces faunistiques telles que notamment leschiropt\u00e8res et les oiseaux limicoles pouvant \u00e9voluer sur le secteur durant la p\u00e9riode de lamanifestation. Ainsi tous les \u00e9clairages devront \u00eatre orient\u00e9s en direction du sol surl'ensemble de la zone,La zone d'implantation de la manifestation est situ\u00e9e au sein du site Natura 2000 FR7200679 - Bas-sin d'Arcachon et Cap Ferret (https://www.natura2000.fr/site-natura/bassin-arcachon-cap-ferret),ainsi que du p\u00e9rim\u00e8tre du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon (PNMBA). Des enjeux en ma-ti\u00e8res d'esp\u00e8ces et d'habitats pourraient \u00eatre identifi\u00e9s sur ce secteur au cours de la manifestation.Par cons\u00e9quent, en cas de doute ou de d\u00e9couverte d'une esp\u00e8ce \u00e0 enjeux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage\u00e0 prendre contact imm\u00e9diatement avec les op\u00e9rateurs environnementaux comp\u00e9tents sur ce sec-teur, \u00e0 savoir le PNMBA (05.56.22.06.86 - secretariat.onmba@ofb.gouv.fr), afin de mettre en \u0153uvretoutes prescriptions n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des esp\u00e8ces identifi\u00e9es (i.e.: mesures conserva-toires et d'\u00e9vitement - d\u00e9placements de structures).Article 4.3 : Prescriptions li\u00e9es \u00e0 l'usage de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteurs amen\u00e9s \u00e0 circuler et \u00e0stationner sur le domaine public maritimeEn application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L321-9 du code de l'environnement, si la manifes-tation devait n\u00e9cessiter l'usage de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteurs amen\u00e9s \u00e0 circuler et / ou \u00e0 sta-tionner sur des d\u00e9pendances du domaine public maritime (ex. : pour le montage ou le d\u00e9montagedes structures), ceux-ci devront b\u00e9n\u00e9ficier d'une autorisation compl\u00e9mentaire sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9epar le pr\u00e9fet de la Gironde.Le formulaire de demande d'autorisation de circulation et de station de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 mo-teurs sur des d\u00e9pendances du domaine public maritime peut \u00eatre obtenu aupr\u00e8s du service ges-tionnaire par simple demande formul\u00e9e par courriel \u00e0 : usdom@gironde.gouv.frArticle 4.4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime AtlantiqueLe littoral de la Manche ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages d\u00e9fensifs et debombardements durant la seconde guerre mondiale. \u00c0 ce titre, la probl\u00e9matique d'une possiblepollution pyrotechnique du site doit \u00eatre prise en compte.Le site concern\u00e9 par l'AOT qui n'est habituellement pas utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s militaires, pourratoujours l'\u00eatre par les unit\u00e9s de la Marine nationale en mission de protection des personnes et desbiens ou de d\u00e9fense du territoire.Article 5 : Responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tatL'autorisation est accord\u00e9e sans aucun engagement de l'\u00c9tat.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, pour quelquecause que ce soit, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 lui-m\u00eame, \u00e0 des tiers, \u00e0 ses installations ou deg\u00eane apport\u00e9e \u00e0 leur exploitation par des tiers, notamment en cas de pollution des eaux de la mer.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut \u00e9lever contre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales aucune r\u00e9clamation en raisonde l'\u00e9tat des voies publiques ni de trouble qui peuvent r\u00e9sulter soit de mesures temporairesd'ordre et de police, soit de travaux ex\u00e9cut\u00e9s par l'\u00c9tat sur le domaine public.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est fond\u00e9 \u00e0 \u00e9lever aucune r\u00e9clamation dans le cas o\u00f9 l'\u00e9tablissement etl'exploitation d'autres structures seraient autoris\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de ceux faisant l'objet de lapr\u00e9sente autorisation.\n6/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation sportive type Beach Rugby du 17 juillet au 20 juillet 2025 sur la commune d'Arcachon 49\nArticle 6 : R\u00e9vocation par l'\u00c9tatL'autorisation faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e ou retir\u00e9e a toute \u00e9poque encas d'inex\u00e9cution des conditions impos\u00e9es ou si le gestionnaire ou un int\u00e9r\u00eat public justifient cettemesure, ce dont l'administration restera seule juge et ce, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou ses ayants-droits puissent pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnit\u00e9 ou un d\u00e9dommagement quelconque.Il en sera ainsi notamment dans les cas suivants :* non respect des prescriptions figurant dans la pr\u00e9sente autorisation ;* absence des autorisations r\u00e9glementaires obligatoires.Dans ce cas, l'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e par simple arr\u00eat\u00e9 du gestionnaire, un mois apr\u00e8smise en demeure par simple lettre recommand\u00e9e rest\u00e9e sans effet, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, despoursuites pour d\u00e9lit de grande voirie.Les redevances domaniales pay\u00e9es d'avance resteront acquises \u00e0 l'\u00c9tat sans pr\u00e9judice du droitpour ce dernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui \u00eatre dues.Article 7 : R\u00e9siliation \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaireL'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception. Suite \u00e0 une r\u00e9siliation de sa propre initiative, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0aucune indemnit\u00e9.Les redevances domaniales pay\u00e9es d'avance resteront acquises \u00e0 l'\u00c9tat sans pr\u00e9judice du droitpour ce dernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui \u00eatre dues.Article 8 : Remise en \u00e9tat des lieux et reprise des ouvrages\u00c0 l'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation, en cas de r\u00e9vocation ou de r\u00e9siliation, telles que pr\u00e9vues auxarticles 3, 6 et 7, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra remettre les lieux en leur \u00e9tat initial. Toute traced'occupation et d'installations diverses devra \u00eatre enlev\u00e9e, qu'elle soit du fait ou non dub\u00e9n\u00e9ficiaire. Faute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'y pourvoir, il y sera proc\u00e9d\u00e9 d'office et \u00e0 ses frais par legestionnaire, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet, apr\u00e8s proc\u00e9dure de contravention degrande voirie.Les redevances domaniales pay\u00e9es d'avance resteront acquises \u00e0 l'\u00c9tat sans pr\u00e9judice du droitpour ce dernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes pouvant lui \u00eatre dues.Le gestionnaire peut reprendre de plein droit, gratuitement, la libre disposition de l'ensemble de lad\u00e9pendance. Il se trouve alors subrog\u00e9 \u00e0 tous les droits du b\u00e9n\u00e9ficiaire, les ouvrages, constructionset installations devenant la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat.Article 9 : Clauses financi\u00e8resS'agissant des conditions financi\u00e8res, La pr\u00e9sente autorisation d'occuper le domaine public estconclue moyennant le paiement d'une redevance unique d'un montant de:704 \u20ac (SEPT CENT QUATRE EUROS)La redevance est payable par terme annuel et d'avance d\u00e8s signature de la pr\u00e9sente autorisationaupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :* par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement uniquesur compte bancaire ;* par ch\u00e8que \u00e0 envoyer a un centre d'encaissement ;\n7/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation sportive type Beach Rugby du 17 juillet au 20 juillet 2025 sur la commune d'Arcachon 50\n* par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9-t\u00e9 des personnes publiques (CG3P), sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeurequelconque et quelle que soit la cause du retard.Article 10 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en\u0153uvre par la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques(DGFIP), situ\u00e9e au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dansle cadre de l'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure. Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rerdes dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9es de toute nature.\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :* les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;* les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s dugestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date defin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et a la loi n\u00b078-17 du 6janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'undroit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 lalimitation du traitement. tl peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail :die.support-figaro@d\u00a3gfin.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re del'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 ruede Bercy - T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75 572 PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9-e que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer,le cas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti-e.\nxS'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme auxdispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de laCommission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).Article 11 : Imp\u00f4ts et taxesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les frais, taxes etimp\u00f4ts et notamment l'imp\u00f4t foncier auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement\u00eatre assujettis les terrains, am\u00e9nagements et installations quelles qu'en soient l'importance et lanature, qui seraient exploit\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n8/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation sportive type Beach Rugby du 17 juillet au 20 juillet 2025 sur la commune d'Arcachon 51\nDans le cas o\u00f9 l'\u00c9tat serait amen\u00e9 \u00e0 en faire l'avance, il s'engage \u00e0 en effectuer le remboursementd\u00e8s la premi\u00e8re injonction aupr\u00e8s de la Recette comp\u00e9tente pour recevoir le paiement de laredevance. |Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, la d\u00e9claration, notamment deconstructions nouvelles, pr\u00e9vues par l'article 1046 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.Article 12 : Sanctions administratives et iudiciairesToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9esans effet, sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Des sanctions administratives (contravention de grande voirie pour atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 dudomaine public maritime) et judiciaires (infraction au code de l'environnement) avec obligation deremise \u00e0 l'\u00e9tat d'origine du domaine public maritime pourront s'appliquer \u00e0 l'encontre dub\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 13 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 14 : RecoursLe pr\u00e9sent acte peut \u00eatre contest\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agirdans les deux mois qui suivent la date de sa notification :* par recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministreconcern\u00e9. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois constitue une d\u00e9cisionimplicite de rejet susceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois ;* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, conform\u00e9ment auxarticles R421-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 15 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde, le directeur r\u00e9gional desfinances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 16 : NotificationLa notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera effectu\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer de la Gironde, qui en adressera une copie au directeur r\u00e9gional des finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde, ainsi qu'\u00e0 la Mairie d'Arcachon.\nArcachon, le 25 juin 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n9/10\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation sportive type Beach Rugby du 17 juillet au 20 juillet 2025 sur la commune d'Arcachon 52\nX2P89 UOYIEIIY LLEEE - ZbL O8 dd \u2014 SaBayjy @ureyidesd np tenb 's18103117 NE 29 JOP e] & UONeBajag Ej ap adinuas\u2014 C\u2014O SSE SSSWdd9N / IWS / \u20ac\u20ac W1Gd \u00a9 : sseuuop sap sasinos\u00a361 / EGIOU UDS - bZOZ WIS CJOYdOIO \u00a9 : sjanUaiajay ti OOL osS9112]US8UILUOT\" a oy, ir US x ] \u00bb :(4 OS - siesue11) sodai ap suoz -6 CJ NW - &(,W Ze) 91891 / llensse sequal -g C2(,W 6) saistinoses aqua] - / |Wi \u00a7Z) uorusAsid sajus] -9 ie Ot y(\u00c7W ZZ) aBesqique,p saquay -s SA | WSs= 4\n(,44 OGL) sqUejUa sssedsz -b C2 \">.(44 6g) sunqui -z EB a |(,UU 0095) siouino] sue) - L C7: S@INJONAYseayUy(4 96) siouinoy sauedioned sojus] - \u20ac=aunHeu 21|qnd aulewop np aw\n0a1eu93\n[24033 NE 39 JoW \u20ac] | UOReTs\\9p ej op 21e PTIRASTPELSzoz IIA RW \u00a9] SP 3 SAIOHLS] Sop ojeyeUSWEZJEdsq LOI] reuoleysayiuew e] sed 9dn330 swinieuwu 21yqnd suiewog NOMS SageUOYICIIY - 9119194 98ejd - AQZny yoeag yUaWAaUAaA EEuoleysayluew E] ap Sa1n39n13s sap Uonejue|diui,p aiydei80o1es : exouuy\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM pour une\nmanifestation sportive type Beach Rugby du 17 juillet au 20 juillet 2025 sur la commune d'Arcachon 53\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-05-28-00009\nD\u00e9rogation aux plafonds de ressources en QPV\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-28-00009 - D\u00e9rogation aux plafonds de ressources en QPV 54\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat Logement Social PublicFay Unit\u00e9 Rapports Locatifs Logement Social PublicFraternit\u00e9\n| 28 MAI 2025Arr\u00e9t\u00e9 duportant d\u00e9rogation aux plafonds de ressources en QPVau sens de l'article R441-1-1 du code de la construction et de l'habitation\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article R441-1-1 ;VU la loi n\u00b0 2014-173 du 21 f\u00e9vrier 2014 de programmation pour la ville et la coh\u00e9sion sociale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02014-767 du 3 juillet 2014 relatif \u00e0 la liste nationale des quartiers prioritaires de lapolitique de la ville et ses modalit\u00e9s particuli\u00e8res de d\u00e9termination dans les d\u00e9partementsm\u00e9tropolitains ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1314 du 28 d\u00e9cembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de lapolitique de la ville ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde,CONSID\u00c9RANT que la mixit\u00e9 sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est unepriorit\u00e9 des politiques d'attributions de logement social ;CONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation aux plafonds de ressources est un des dispositifs permettant defavoriser la mixit\u00e9 sociale ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments du bilan triennal du pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9, autorisant \u00e0 d\u00e9roger auxplafonds de ressources en QPV, font appara\u00eetre l'utilit\u00e9 de reconduire le dispositif ;ARR\u00caTE\nArticle premier : || pourra \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'application des plafonds de ressources des b\u00e9n\u00e9ficiaires de lal\u00e9gislation sur les HLM et les aides de l'Etat en secteur locatif pour les immeubles ou ensemblesd'immeubles situ\u00e9s dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.Article 2 : L'autorisation est accord\u00e9e pour une p\u00e9riode d'un an, reconductible deux fois, \u00e0 conditionque l'ensemble des bailleurs fournissent, au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e, un bilan de l'application decette mesure, en vue d'une \u00e9valuation annuelle du dispositif par les services de l'\u00c9tat.Article 3: Les plafonds de ressources autoris\u00e9s pourront \u00eatre port\u00e9s \u00e0 160 % des plafonds pr\u00e9vus parl'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 1987 modifi\u00e9, relatif aux plafonds de ressources des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la l\u00e9gislationsur les habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 et des nouvelles aides de l'\u00c9tat en secteur locatif.\nCit\u00e9 administrative2 rue jules Ferry - BP 9033 000 Bordeaux CedexT\u00e9l 05 47 30 51 51weew gironde gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-28-00009 - D\u00e9rogation aux plafonds de ressources en QPV 55\nCette d\u00e9rogation ne s'applique pas aux logements financ\u00e9s \u00e0 l'aide de pr\u00eats locatifs aid\u00e9s \u00e0 loyerminor\u00e9, tr\u00e8s social, d'insertion, de pr\u00eats locatifs aid\u00e9s d'int\u00e9gration.Article 4: Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA\nLe pr\u00e9fetcl oo \"~Etienne GUYOT\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification . Elle peut \u00e9galement faire l'objetd'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Gironde. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernierdevant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence del'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb\n213\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-28-00009 - D\u00e9rogation aux plafonds de ressources en QPV 56\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-06-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat,\nde la vente, de la cession, de l'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement\net articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention\nsur l'espace public de carburant, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques, sur la m\u00e9tropole\nde Bordeaux, du vendredi 27 juin 2025 \u00e0 18h au lundi\n30 juin 2025 \u00e0 08h00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la m\u00e9tropole de Bordeaux, du vendredi 27 juin 2025 \u00e0 18h au lundi 30 juin 2025 \u00e0\n08h00\n57\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des S\u00e9curit\u00e9s| Dh Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et Protection Civile\u00c9galit\u00e9FraternitArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et lad\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,sur la m\u00e9tropole de Bordeaux, du vendredi 27 juin 2025 a 18h au lundi 30 juin 2025 \u00e0 08h00Le Pr\u00e9fet de la Gironde,Vu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisationdes l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise a disposition sur le march\u00e9 d'articlespyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;Vu le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;Vu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT Pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;Consid\u00e9rant la pratique en Gironde de l'usage \u00e0 vocation agressive d'artifices de divertissement et enginspyrotechniques \u00e0 l'occasion de manifestations publiques ;Consid\u00e9rant que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer desattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badaudspr\u00e9sents sur la voie publique ou de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.aouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la m\u00e9tropole de Bordeaux, du vendredi 27 juin 2025 \u00e0 18h au lundi 30 juin 2025 \u00e0\n08h00\n58\nConsid\u00e9rant l'organisation d'une \u00ab fanzone \u00bb le samedi 28 juin 2025 de 18h30 \u00e0 00h30, sur la place desQuinconces \u00e0 Bordeaux pour la retransmission de la finale du Top 14 entre l'Union Bordeaux B\u00e9gles etle club de Toulouse durant laquelle 25 000 personnes sont attendues ; que de nombreux supportersd\u00e9ambuleront en centre-ville \u00e0 l'issue de la rencontre ;Consid\u00e9rant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniquesimpose des pr\u00e9cautions particuli\u00e9res au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent oupour leur entourage, notamment les enfants ;Consid\u00e9rant les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du faitou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques ; qu'en cons\u00e9quence, c'est l'ensemble des communesde Gironde qui est concern\u00e9 par des risques graves de troubles \u00e0 l'ordre public et que d\u00e8s lors, lesmesures \u00e0 adopter ne peuvent \u00eatre limit\u00e9es aux seuls sites de manifestations identifi\u00e9s et d\u00e9clar\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les artifices, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux violences urbaines en\u00e9tant utilis\u00e9s comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobilier urbainou de v\u00e9hicules ; que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter ne peuvent pas seulement s'appliquer auxartifices de cat\u00e9gories sup\u00e9rieures ; et que, au surplus, cela contribue \u00e0 la clart\u00e9 et \u00e0 la lisibilit\u00e9 de lamesure pour le grand public ;Consid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articlespyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissementshospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques demani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements depanique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant lesd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre devictimes ;Consid\u00e9rant par ailleurs que les risques de troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et l'ordre publicsprovoqu\u00e9s par l'utilisation de carburants, d'acides, d'alcools et de tous produits inflammables ouchimiques, peuvent \u00eatre plus importants lors de manifestations publiques d'ampleur, il convientd'en r\u00e9glementer le transport et la d\u00e9tention sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir la survenance de ces d\u00e9sordres ou d'en limiter lescons\u00e9quences sur la m\u00e9tropole de Bordeaux, par des mesures adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste, la d\u00e9tention et l'utilisation des produitsinterdits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature, lors des grands rassemblements, \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer desmouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :\nARR\u00caTEArticle 1: l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou endirection de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 \u00e0 C4, F2 \u00e0 F4, P1 et T1,sont interdits temporairement \u00e0 l'occasion de la retransmission de la finale de Top 14 entre l'UnionBordeaux B\u00e9gles et le club de Toulouse :- du vendredi 27 juin 2025 \u00e0 18h au lundi 30 juin 2025 \u00e0 08h00,- sur les communes de la m\u00e9tropole de Bordeaux.\n213\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la m\u00e9tropole de Bordeaux, du vendredi 27 juin 2025 \u00e0 18h au lundi 30 juin 2025 \u00e0\n08h00\n59\nArticle 2 : conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :- la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 et suivantset R.2352-97 et suivants du Code de la d\u00e9fense) ;- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re dite autorisationd'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telleautorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des marchandises introduites par desagents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0deux fois la valeur de la fraude.Article 3 : par d\u00e9rogation aux articles 1 et 2, sont autoris\u00e9es la vente et la mise en \u0153uvre d'artificesde divertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 des usages professionnels, par des personnestitulaires d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et la mise en \u0153uvre desartifices de divertissement de cat\u00e9gorie F4 et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de lacat\u00e9gorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articlesP2, d'une habilitation d\u00e9livr\u00e9e par un organisme agr\u00e9\u00e9 pour ce type d'articles pyrotechniques autitre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation d\u00e9livr\u00e9e par une administration publique,au titre de la seule utilisation.Article 4: le transport et la d\u00e9tention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tousproduits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout r\u00e9cipientindividuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est \u00e9galement interdit temporairement : duvendredi 27 juin 2025 \u00e0 18h au lundi 30 juin 2025 \u00e0 08h00, sur les communes de la m\u00e9tropole deBordeaux.Article 5: les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellement encarburants au moyen de r\u00e9cipients transportables, sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation aux dispositionsde l'article 3, \u00e0 poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite.Article 6: toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet dela Gironde, les maires de la m\u00e9tropole de Bordeaux, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Gironde, le commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeurd\u00e9partemental de la protection des populations, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendieet de secours, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes de l'\u00c9tat en Gironde, accessiblesur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nBordeaux, le 27 JUIN 2025\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la m\u00e9tropole de Bordeaux, du vendredi 27 juin 2025 \u00e0 18h au lundi 30 juin 2025 \u00e0\n08h00\n60\nSOS Hi CS= ~~ . * iriPMNOR BE Negingih pee\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la m\u00e9tropole de Bordeaux, du vendredi 27 juin 2025 \u00e0 18h au lundi 30 juin 2025 \u00e0\n08h00\n61","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-06-27T14:15:08+00:00","id":"210c6f2fbe303cd2a8acfd90ba3da8c9340af10fc09efaac44849276f5e5f05a","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-144","pdf_creation_date":"2025-06-27T13:55:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/80344/601831/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-144.pdf"}