{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b002-2025-088\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2025\nSommaire\nCabinet /\n02-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/162  portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ( Teknival,\nRave party, Free party)  dans le d\u00e9partement de l'Aisne (3 pages) Page 3\n2\nCabinet\n02-2025-06-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/162  portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical ( Teknival, Rave party, Free\nparty)  dans le d\u00e9partement de l'Aisne\nCabinet - 02-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/162  portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical ( Teknival, Rave party, Free party)  dans le d\u00e9partement de l'Aisne 3\nque,  selon  le  proc\u00e8s-verbal  de  renseignements  administratifs  de  la  gendarmerie\nnationale du 8 juin 2025, un rassemblement de type Rave party a d\u00e9but\u00e9 sur la commune de\nMontaigu (02820)\u00a0le dimanche 8 juin 2025 entre 00h et 01h du matin\u00a0;\nque les gendarmes ont constat\u00e9 la pr\u00e9sence d'un mur de son, de 140 participants en\nprovenance des d\u00e9partements du Nord (59), de Seine-et-Marne (77) et de Belgique, ainsi que de\n85 v\u00e9hicules.\nque,  selon les  \u00e9l\u00e9ments  d'information  disponibles  et  concordants obtenus  par le\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partemental, d'autres participants sont attendus dans la commune\nde Montaigu et d'autres rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs\ncentaines de participants sont susceptibles de se d\u00e9rouler entre le dimanche 8 juin 2025 \u00e0 16h00\nLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet\ndes services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/162  portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical ( Teknival, Rave party, Free party)  dans le d\u00e9partement de l'Aisne 4\net le mardi 10 juin 2025 \u00e0 12h00 dans le d\u00e9partement de l'Aisne, auxquels pourraient se joindre\nles participants au rassemblement de Montaigu\u00a0;\nqu'en  application  des  dispositions  de  l'article  L.  211-5  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration\npr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nqu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne\npr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur\npour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors m\u00eame qu'il en a\nl'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nque  les  constatations  effectu\u00e9es  par  les  gendarmes  font  ressortir  des  risques\nimportants pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des participants, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9\npubliques\u00a0;\nla n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le nombre de\npersonnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyens dont disposent\nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont mobilis\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curisation des axes routiers ; que les\nmoyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en\nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces conditions, lesdits\nrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre ;\n, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9\npublique et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de\nl'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCabinet - 02-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/162  portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical ( Teknival, Rave party, Free party)  dans le d\u00e9partement de l'Aisne 5\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nCabinet - 02-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/162  portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical ( Teknival, Rave party, Free party)  dans le d\u00e9partement de l'Aisne 6","date":"2025-06-10","first_seen_on":"2025-06-10T08:07:15+00:00","id":"2115780bb16c46c744c480919055c8386669d8da38b8a24aadc47105167a5875","name":"RAA_Juin_02-2025-088-sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-06-10T07:52:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/46404/347087/file/recueil-02-2025-088-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}