{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2026-080\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / CABINET DU PREFET\n22-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les listes de candidats au second\ntour des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars\n2026  (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-03-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant les listes de candidats au second\ntour des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 \nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les listes de candidats au second tour des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 3\nPREFETDES COTES- | Ds, a , 1D'ARMOR | | Direction des libert\u00e9s publiquesHealt | Bureau des \u00e9lections et deFraternit\u00e9 l'administration g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9fixant les listes de candidats au second tour des \u00e9lections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes d'Armor.Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code \u00e9lectoral ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portantconvocation des \u00e9lecteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 janvier 2026 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations decandidatures \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars2026;VU les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs d\u00e9livr\u00e9s par la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor et les sous-Pr\u00e9fectures de Guingamp, Lannion et Dinan du 16 au 17 mars 2026 suite au d\u00e9p\u00f4t desd\u00e9clarations de candidature ;VU les r\u00e9sultats du tirage au sort de l'ordre des panneaux d'affichage effectu\u00e9 le vendredi27 f\u00e9vrier 2026 en pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor et en sous-Pr\u00e9fectures de Guingamp,Lannion et Dinan;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor,\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les listes de candidats au second tour des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 4\nARRETE\nARTICLE 1 : Les listes de candidats au second tour des \u00e9lections municipales etcommunautaires, dans les communes du d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor, dont lacandidature a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9e, figurent, dans l'ordre r\u00e9sultant du tirage ausort effectu\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nARTICLE 2 : L'ordre des listes retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les listesrestant en pr\u00e9sence conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 28.En cas de fusion de listes pour les \u00e9lections municipales, l'ordre retenu est celui des listesd'accueil, qui conservent au second tour le m\u00eame candidat t\u00eate de liste ou, \u00e0 d\u00e9faut, leplus grand nombre de candidats sur la liste fusionn\u00e9e.\nARTICLE 3: Ces listes sont accessiblessur le site internet de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tesd'Armor : www.cotes-darmor.gouv.fr\nARTICLE 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor, les Sous-Pr\u00e9fetsd'arrondissement, les Maires du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 dans toutes les communes auxemplacements habituels et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Saint-Brieuc,le, At OR, YE\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-03-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les listes de candidats au second tour des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 5","date":"2026-03-17","first_seen_on":"2026-03-17T19:11:22+00:00","id":"211fb284bd6a5f6256e42deb914877ddab24e5073aa4fe2e520662da56b2771a","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b022-2026-080 du 17 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-17T18:04:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/77798/640273/file/recueil-22-2026-080-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
