{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-254\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB/SDS/2024-372 du 12\nd\u00e9cembre 2024 portant interdiction de stationnement, de circulation sur\nla voie publique et d'acc\u00e8s au stade Massot d'Espaly-Saint-Marcel\n\u00e0 l'occasion  de la rencontre de football du samedi 21/12/2024 \u00e0\n18h00 opposant le Puy Foot 43 \u00e0 Montpellier H\u00e9rault Sporting Club (3\npages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-12-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB/SDS/2024-372 du 12\nd\u00e9cembre 2024 portant interdiction de\nstationnement, de circulation sur la voie\npublique et d'acc\u00e8s au stade Massot\nd'Espaly-Saint-Marcel \u00e0 l'occasion  de la\nrencontre de football du samedi 21/12/2024 \u00e0\n18h00 opposant le Puy Foot 43 \u00e0 Montpellier\nH\u00e9rault Sporting Club\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB/SDS/2024-372 du 12 d\u00e9cembre 2024 portant\ninterdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Massot d'Espaly-Saint-Marcel \u00e0 l'occasion  de la\nrencontre de football du samedi 21/12/2024 \u00e0 18h00 opposant le Puy Foot 43 \u00e0 Montpellier H\u00e9rault Sporting Club\n3\nPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB/SDS/2024-372\nportant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade \nMassot d'Espaly-Saint-Marcel \u00e0 l'occasion  de la rencontre de football du samedi 21/12/2024 \u00e0 \n18h00 opposant le Puy Foot 43 \u00e0 Montpellier H\u00e9rault Sport Club\nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et  \nL. 211-5 ;\nVU le Code du sport, et notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-18 relatifs aux manifestations  \nsportives, ainsi que les articles R. 332-1 \u00e0 R. 332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de ses  \nrendre aux abords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en  vertu  de  l'article  L.  332-16-2  du  Code  du  sport,  il  appartient  au \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de  \nrestreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou \nse  comportant  comme  tel,  dont  la  pr\u00e9sence  sur  le  lieu  d'une  manifestation  sportive  est \nsusceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'\u00e9quipe  du Puy  Foot  43 Auvergne rencontrera  l'\u00e9quipe  de  Montpellier \nH\u00e9rault Sport Club (MHSC) au stade Massot, implant\u00e9 sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel, le  \nsamedi 21 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18h00, dans le cadre des rencontres des 32 \u00e8mes de finale de Coupe  \nde France de football masculin; \nCONSIDERANT que la ville du Puy-en-Velay (43) se situe \u00e0 proximit\u00e9 de celle de Saint-Etienne  \n(42) o\u00f9 est implant\u00e9e l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) qui \u00e9volue dans le m\u00eame  \nchampionnat  que  le  MHSC ;  que  ces  deux  villes  sont  reli\u00e9es  par  un  axe  routier  la  RN  88 \npermettant d'effectuer le trajet en une heure de route ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il existe un fort et ancien antagonisme entre les supporters montpelli\u00e9rains  \net  st\u00e9phanois caract\u00e9ris\u00e9  par  l'interpellation  de  supporters  du  MHSC  munis  d'armes  par \ndestination, le 20 f\u00e9vier 2010 \u00e0 la gare de Saint-\u00c9tienne Bellevue, lors d'un d\u00e9placement tentant  \nde  contourner  le   dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  mis  en  place  par  les  forces  de  l'ordre  ;  des jets  de \n6 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nCS 40321 \u2013 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX\nT\u00e9l. 04 71 09 43 43 \nMel. pref-securites@haute-loire.gouv.fr \nPREF/CAB/SDS/\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB/SDS/2024-372 du 12 d\u00e9cembre 2024 portant\ninterdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Massot d'Espaly-Saint-Marcel \u00e0 l'occasion  de la\nrencontre de football du samedi 21/12/2024 \u00e0 18h00 opposant le Puy Foot 43 \u00e0 Montpellier H\u00e9rault Sporting Club\n4\nprojectiles ayant cris\u00e9 les vitres des bus des supporters st\u00e9phanois, peu de temps apr\u00e8s leur  \nd\u00e9part  du  stade  de  Montpellier,  le  9  f\u00e9vrier  2020 ;  le  vol  d'effets  personnels  dans  le  bus \nst\u00e9phanois stationn\u00e9 aux abords du stade de la Mosson de Montpellier, pendant le match du  \n12 septembre 2021, dont un des v\u00eatements \u00e0 l'effigie du groupe Magic Fans a \u00e9t\u00e9 exhib\u00e9 au  \nd\u00e9part des bus des st\u00e9phanois ayant entra\u00een\u00e9 un arr\u00eat du cort\u00e8ge et une volont\u00e9 d'affrontement \nn\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs les violents incidents qui se sont produits avant le match de la 12 \u00e8me \njourn\u00e9e de Ligue 1 McDonald's du 23 novembre 2024 au stade Geoffroy Guichard \u00e0 Saint-\n\u00c9tienne, opposant l'\u00e9quipe du MHSC et \u00e0 celle de l'association sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) ; \nque plusieurs dizaines de supporters montpelli\u00e9rains sont descendus de leur bus, avant d'entrer  \ndans le stade, arm\u00e9s de barres de fer et autres objets contondants, pour s'opposer violemment  \naux supporters ultras st\u00e9phanois situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9  ; que le bilan de ces violences fait \u00e9tat de 14 \npersonnes bless\u00e9es, dont des supporters montpelli\u00e9rains et quatre policiers ;\nCONSID\u00c9RANT que les supporters st\u00e9phanois ont d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu'ils \u00e9taient  \nen capacit\u00e9 de se positionner sur le trajet des bus de supporters visiteurs afin de tenter une  \nattaque ou jeter des projectiles, et notamment en 2023 contre les supporters sochaliens, du FC  \nMetz, du Grenoble Foot 38, et plus r\u00e9cemment en 2024 contre les supporters marseillais et  \nlillois ; que les forces de l'ordre ont d\u00fb intervenir pour r\u00e9tablir l'ordre ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au cours de la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9paratoire \u00e0 la rencontre susmentionn\u00e9e \nqui s'est d\u00e9roul\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 2024 en pr\u00e9fecture de Haute-Loire, la situation de cette  \nrencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e ; qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies que 300 supporters \u00e0 risque  \naffili\u00e9s aux ultras du MHSC ont pr\u00e9vu de faire le d\u00e9placement ; \nCONSID\u00c9RANT que  compte  tenu  des  relations  d'animosit\u00e9 entre  les  supporters  des  deux \n\u00e9quipes  susmentionn\u00e9es  le  risque  de  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  est  av\u00e9r\u00e9,  que  la \nmobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'est pas suffisante, en toutes  \ncirconstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;\nCONSID\u00c9RANT que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a class\u00e9 cette rencontre \nau niveau 3/5 sur son \u00e9chelle de dangerosit\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT le risque d'attentat \u00e9lev\u00e9 et le maintien de la posture \u00ab  urgence attentat \u00bb du \nplan Vigipirate, soit son niveau maximum  ; que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont  \nparticuli\u00e8rement  mobilis\u00e9es  pour  faire  face  \u00e0  celui-ci  sur  l'ensemble  du  territoire  national ; \nqu'elles  ne  sauraient  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9es  de  cette  mission  prioritaire  pour  r\u00e9pondre  \u00e0  des \nd\u00e9bordements de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de Haute-Loire sont fortement mobilis\u00e9es  \nen cette p\u00e9riode de fin d'ann\u00e9e afin d'assurer la s\u00e9curisation des activit\u00e9s commerciales, des  \nanimations  et  des  festivit\u00e9s  particuli\u00e8rement  pr\u00e9sentes  au  Puy-en-Velay  et  dans  son  \nagglom\u00e9ration o\u00f9 sont implant\u00e9s des march\u00e9s et villages de No\u00ebl, une patinoire en plein air, les  \nprincipales zones commerciales du d\u00e9partement (centre-ville et p\u00e9riph\u00e9rie) ; que ce contexte ne \npermet pas de mobiliser des forces de s\u00e9curit\u00e9 en nombre suffisant pour contenir les troubles  \nqui seraient occasionn\u00e9s en tout lieu du d\u00e9partement par des heurts ou tentatives de heurts  \nentre supporters \u00e0 l'occasion de la rencontre susmentionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT de ce qu'il pr\u00e9c\u00e8de que la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade  \nMASSOT d'Espaly-Saint-Marcel, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe  \ndu MHSC ou de l'ASSE ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion de la rencontre du 21 d\u00e9cembre 2024 \n\u00e0 18h00 opposant Le Puy Foot 43 Auvergne au MHSC comporte des risques s\u00e9rieux pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de \ntoute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du MHSC ou de l'ASSE ; \nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB/SDS/2024-372 du 12 d\u00e9cembre 2024 portant\ninterdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Massot d'Espaly-Saint-Marcel \u00e0 l'occasion  de la\nrencontre de football du samedi 21/12/2024 \u00e0 18h00 opposant le Puy Foot 43 \u00e0 Montpellier H\u00e9rault Sporting Club\n5\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Le samedi 21 d\u00e9cembre 2024 de 08h00 \u00e0 24h00 , il est interdit \u00e0 toute personne se  \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe Montpellier H\u00e9rault Sport Club  ou de l'\u00e9quipe \nde l'Association Sportive de Saint-Etienne, ou  se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade  \nMassot implant\u00e9 sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel et  de circuler ou stationner sur la voie  \npublique  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  la  circonscription  de  police  nationale  du  Puy-en-Velay, \ncomprenant outre cette commune celles d'Aiguilhe, de Brives-Charensac, de Chadrac, d'Espaly-\nSaint-Marcel et de Vals-pr\u00e8s-le-Puy ;\nArticle 2 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 er, dans l'enceinte \net aux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes , \ndrapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la  \nhaine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle 3 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Loire, Monsieur le  \nsous-pr\u00e9fet de permanence, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de Haute-Loire, le  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,  \nnotifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique, aux deux pr\u00e9sidents des club s de  Montpellier H\u00e9rault  \nSport Club et du Puy Foot 43 Auvergne et affich\u00e9 \u00e0 la mairie d'Espaly-Saint-Marcel ainsi qu'aux  \nabords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.\nFait au Puy-en-Velay, le 12 d\u00e9cembre 2024\nSign\u00e9 :\nYvan CORDIER\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \nfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification ou de sa publication.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux, qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse.\nL'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB/SDS/2024-372 du 12 d\u00e9cembre 2024 portant\ninterdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s au stade Massot d'Espaly-Saint-Marcel \u00e0 l'occasion  de la\nrencontre de football du samedi 21/12/2024 \u00e0 18h00 opposant le Puy Foot 43 \u00e0 Montpellier H\u00e9rault Sporting Club\n6","date":"2024-12-16","first_seen_on":"2025-09-17T01:35:16+00:00","id":"212add020a630410c5913030785ab15c46e4c0028c96e6522814f20ea6d6eabc","name":"recueil-43-2024-254-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-12-16T07:57:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13800/95494/file/recueil-43-2024-254-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}