{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 221 \u2013 22/11/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 22/11/2024 et le 22/11/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 22/11/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0 6 4 $\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent\nTouvet en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande du 18 novembre 2024 de la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale\nde la Moselle visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur six drones pour assurer une surveillance dans le cadre\ndes festivit\u00e9s de fin d'ann\u00e9e se d\u00e9roulant dans la ville de Metz ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nI'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que notamment, le 1\u00b0\nde l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins\nde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques\nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection\ndes batiments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation; que les 3\u00b0 et 6\u00b0 de ce m\u00eame article\nautorisent le recours \u00e0 ces dispositifs pour la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et pour permettre le\nsecours aux personnes ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre des festivit\u00e9s de fin d'ann\u00e9e auront lieu \u00e0 Metz, du vendredi 22\nnovembre 2024 au lundi 30 d\u00e9cembre 2024, les march\u00e9s de No\u00ebl (place Saint-Louis, place Saint-\nJacques, place de la R\u00e9publique, place d'Armes et place de la Com\u00e9die) ainsi que le Sentier des\nlanternes (Esplanade, square Boufflers) ; qu'au cours de cette p\u00e9riode auront lieu \u00e9galement, le\ndimanche 8 d\u00e9cembre 2024, le d\u00e9fil\u00e9 de la Saint-Nicolas ainsi que la marche \u00ab Metz Illumin\u00e9e \u00bb le\nsamedi 14 d\u00e9cembre 2024 ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements attirent une foule importante (plus d'un million de visiteurs aux\nmarch\u00e9s de No\u00ebl, de 6 000 \u00e0 8 000 personnes pour la marche et pr\u00e8s de 170 000 visiteurs pour le\nsentier des lanternes en 2023) et qu'ils b\u00e9n\u00e9ficient d'une forte couverture m\u00e9diatique, en France\nmais aussi \u00e0 l'\u00e9tranger ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements festifs sont toujours propices \u00e0 des risques d'agression et\nde vol, mais aussi \u00e0 des comportements d'individus alcoolis\u00e9s du fait de la pr\u00e9sence de buvettes\nincitant \u00e0 la consommation d'alcool ;\nConsid\u00e9rant que les secteurs dans lesquels sont pr\u00e9vus les rassemblements de public ne\ncomportent pas en tous lieux des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance et qu'il est indispensable, compte\ntenu du grand nombre de personnes attendu, de pouvoir disposer d''une vision en grand angle et\nde permettre une action rapide et efficace des forces de l'ordre et des services de secours ; que la\ns\u00e9curisation par un dispositif de surveillance a\u00e9rienne s'impose en compl\u00e9ment des moyens\nterrestres qui doivent assurer concomitamment la s\u00e9curisation de l'ensemble des sites et\n\u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de\nvigilance sur le risque d'attentat terroriste ayant \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 depuis le 13 octobre 2023 au niveau\n\u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du vendredi\n22 novembre 2024 \u00e0 10h au lundi 30 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 23h, sur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les\nvoies et lieux suivants: rue Belle-Isle, Plan d'eau de Metz, avenue Joffre, boulevard Saint-\nSymphorien, Pont D\u00e9roul\u00e8de, Porte Serpenoise, parking Coislin, intersection rue de la Hache / rue\ndes Allemands, rue de l'Abb\u00e9 Risse, intersection place de la pr\u00e9fecture / rue du Pont Moreau, rue\nSaint-Vincent ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande est proportionn\u00e9e au\nbut poursuivi ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera I'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mentionn\u00e9 sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de la Moselle et affich\u00e9 sur les panneaux d'information du public de la ville de\nMetz ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur six drones par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont\nautoris\u00e9s dans le cadre des festivit\u00e9s de fin d'ann\u00e9e dans la ville de Metz, du vendredi 22\nnovembre 2024 \u00e0 10h au lundi 30 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 23h, sur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et\nlieux suivants: rue Belle-Isle, Plan d'eau de Metz, avenue Joffre, boulevard Saint-Symphorien,\nPont D\u00e9roul\u00e8de, Porte Serpenoise, parking Coislin, intersection rue de la Hache / rue des\nAllemands, rue de I'Abb\u00e9 Risse, intersection place de la pr\u00e9fecture / rue du Pont Moreau, rue\nSaint-Vincent, figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nLes deux cam\u00e9ras sont install\u00e9es sur les drones suivants :\n- drone Matrice 300 RTK (L-EON) de marque DJI, n\u00b0 1ZNDHALOOCY93P,\n- drone Mavic 2 Enterprise (B-DA) de marque DJI, n\u00b0 276CGC8ROA03E2,\n- drone Mavic 2 Enterprise (K-RO) de marque DJI, n\u00b0 276CH4LROAO04BF,\n- drone Mavic mini 2 de marque DJl, n\u00b0 3ANZCHBQO03BR9C,\n- drone Mavic 3T de marque DJI, n\u00b0 5FJD22B800BXD56,\n- drone M30 de marque DJI, n\u00b0 5BKD239K00F1EJ9.\nArticle 2\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 I'issue de\nI'op\u00e9ration.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nIl fait l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle et est \u00e9galement\naffich\u00e9 sur les panneaux d'information du public de la ville de Metz.\nArticle 4\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et la directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale de la Moselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\n/\u2014M M~\nLaurent Touvet\n\n| |\n\u2014 PRGN d\u00e9fit\u00e9 s@icolas\n; . 3 \u00bb Bemard Marte /\n. Kottes Metz AL\narche \u00e9\n\u20ac d\nspace\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-11-22","first_seen_on":"2025-10-06T00:36:11+00:00","id":"212dfbbe9b572bd716c6e46a975b71973affcfd401c7b53d9b11b5c91f9f40cb","name":"Num\u00e9ro 221","pdf_creation_date":"2024-11-22T20:48:51+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-22T20:48:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=bce13d7a32765f197a08ce8615615f76"}