{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0079 DU 11/07/2025\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nActe n\u00b0 54-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police  municipale de Nancy\n\u00e0 exercer leurs fonctions sur les communes de Max\u00e9ville et Laxou \u00e0 l'occasion du feu d'artifice qui sera organis\u00e9 le 14\njuillet 2025 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-07-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la\npolice  municipale de Nancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur\nles communes de Max\u00e9ville et Laxou \u00e0 l'occasion du feu\nd'artifice qui sera organis\u00e9 le 14 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0079 du 11/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police  municipale de\nNancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur les communes de Max\u00e9ville et Laxou \u00e0 l'occasion du feu d'artifice qui sera organis\u00e9 le 14 juillet 20253\nPREFET | CabinetDE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9t\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancy\u00e0 exercer leurs fonctions sur les communes de Max\u00e9ville et Laxou \u00e0 l'occasion du feud'artifice qui sera organis\u00e9 le 14 juillet 2025\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L 512-3 ;Vu la loi n\u00b099-291 du 15 avril 1999, et en particulier ses articles 7 et 25;Vu l'instruction minist\u00e9rielle n\u00b099-095 C du 16 avril 1999 portant agr\u00e9ment et assermentationrelatifs aux polices municipales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oiseSOULIMAN, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24.BCDET.43 du 12 d\u00e9cembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Christophe ANTONI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle ;Vu la demande du maire de Nancy en date du 10 juillet 2025 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : les agents de la police municipale de Nancy, dot\u00e9s de leur armement, sont autoris\u00e9s\u00e0 exercer leurs fonctions sur le territoire de la commune de Max\u00e9ville et Laxou, \u00e0 l'occasion dufeu d'artifice qui sera organis\u00e9 le 14 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0079 du 11/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police  municipale de\nNancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur les communes de Max\u00e9ville et Laxou \u00e0 l'occasion du feu d'artifice qui sera organis\u00e9 le 14 juillet 20254\nArticle 2 : Cette facult\u00e9 s'exerce uniquement en mati\u00e8re de police administrative.Article 3: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle et les maires deNancy, Max\u00e9ville et Laxou sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nNancy, le | j ET 2095\nLe pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet, et d\u00e9l\u00e9g tonLe sous-pr\u00e9fet-Girecteur deChristophe ANTONI\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2 moiscourant \u00e0 compter de sa publication, selon le cas :' > Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle \u2014 1 rue Pr\u00e9fet Claude Erignac\u2014 CS 60031 ~ 54038 NANCY CEDEX.+ soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer - Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction du conseil juridique et du contentieux- Bureau du contentieux des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy \u2014 5, place de la Carri\u00e8re \u2014 C.O. N\u00b0 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\" mois suivant la date de notificationde la d\u00e9cision contest\u00e9e. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 de 2 mois suppl\u00e9mentaires \u00e0 compter du rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Le d\u00e9p\u00f4t d'un recours hi\u00e9rarchique suite \u00e0 un recours gracieux n'a pas pour effet de prolonger \u00e0 nouveau led\u00e9lai de recours contentieux\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0079 du 11/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police  municipale de\nNancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur les communes de Max\u00e9ville et Laxou \u00e0 l'occasion du feu d'artifice qui sera organis\u00e9 le 14 juillet 20255","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-07-11T14:26:38+00:00","id":"213371b1d0c634e227dcf8bbacf67ea0ffe03f5c19413ad56d1d439223a12c1b","name":"Num\u00e9ro 79 du 11 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-11T12:56:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/34332/259777/file/Num%C3%A9ro%2079%20du%2011%20juillet%202025.pdf"}