{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2024-077\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUIN 2024\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord /\n8-2024-06-26-00004 - T24-275 AR A34 grenaillage section courante (10\npages) Page 3\n8-2024-06-27-00004 - T24-281 AR RN58 marquage au sol (6 pages) Page 14\n8-2024-06-28-00006 - T24-289AR - A34 \u25a1 Mise en oeuvre de signalisation\nhorizontale sur le RSC  Faissault\n52+0500 au PR 60+0500 dans les deux\nsens de circulation \u25a1 Commune de Faissault. (5 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2024-06-28-00001 - AP 2024-433 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 1 ville de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res (4 pages) Page 27\n8-2024-06-28-00002 - AP 2024-434 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 2 ville de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res (4 pages) Page 32\n8-2024-06-28-00003 - AP 2024-435 Cam\u00e9ra mobile n\u00b03 ville de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res (4 pages) Page 37\n8-2024-06-28-00004 - AP 2024-436 Camera n\u00b0 4 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res\n(4 pages) Page 42\n8-2024-06-28-00005 - AP 2024-437 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 5 ville de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res (4 pages) Page 47\n8-2024-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u25a1un agent de police\nmunicipale - M. Aur\u00e9lien LAGNEAUX, police municipale de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res (2 pages) Page 52\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord\n8-2024-06-26-00004\nT24-275 AR A34 grenaillage section courante\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-26-00004 - T24-275 AR A34 grenaillage section courante 3\nPREFET 1 \u00a9 ;DES ARDENNES Direction interd\u00e9partementale\u00c9gal\u00e9 des routes Nord\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement des Ardennes - A34 - Grenaillage de la section courante - Basculement total avecfermetures de bretelles - Communes de Vivier-au-court, Lumes.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-275ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,vu le Code P\u00e9nal,vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,vu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes,vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses subordonn\u00e9s,vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,vu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 de Madame la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du ministre de laTransition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,vu la demande en date du 17/06/2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims \u2014Ardennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation surl'autoroute A34, dans les deux sens de circulation,\n1/9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-26-00004 - T24-275 AR A34 grenaillage section courante 4\nvu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes en date du 19/06/2024,vu l'information faites aux communes de Vivier-au-court, Lumes et Villers-Semeuse,consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,ARR\u00caTE\nARTICLE1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es de jour comme de nuit, sur I'A34, du vendredi05 juillet 2024, \u00e0 08h00, au vendredi 02 ao\u00fbt 2024 \u00e0 17h00, pour permettre la r\u00e9alisation destravaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en :Phase 1 : grenaillage de la chauss\u00e9e dans le sens Charleville/SedanDur\u00e9e pr\u00e9visionnelle : du 05 au 25juillet 2024 (suivant conditions m\u00e9t\u00e9orologiques),\u00b0 Du vendredi 05 juillet \u00e0 08h00 au lundi 08 juillet \u00e0 05h00 > neutralisation des voies degauche dans les deux sens de circulation,e A partir du lundi 08 juillet \u00e0 05h00, basculement total de circulation et fermeture desBretelles 3 et 4 de I'\u00e9changeur 7 (Lumes).> Neutralisation des voies de gaucheSens Sedan / Charleville\u00b0 les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre les PR 22+0600 et 28+0700,e la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 110 km/h entre les PR 22+0600 et 22+0800,e lalimitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les PR 22+0800 et 28+0700,e la voie de gauche est neutralis\u00e9e entre les PR 23+0000 (d\u00e9but de biseau) et 28+0650.Sens Charleville / Sedan\u00b0 les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre les PR 29+0400 et 24+0000,e la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 110 km/h entre les PR 29+0400 et 29+0200,e lalimitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les PR 29+0200 et 24+0000,e la voie de gauche est neutralis\u00e9e entre les PR 29+0000 (d\u00e9but de biseau) et 24+0050.\n2/9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-26-00004 - T24-275 AR A34 grenaillage section courante 5\n> Basculement de circulationSens Sedan / Charleville :les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre les PR 22+0600 et 28+0700,la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 110 km/h entre les PR 22+0600 et 22+0800,la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les PR 22+0800 et 24+0100,la voie de gauche est neutralis\u00e9e entre les PR 23+0000 (d\u00e9but de biseau) et 28+0650.la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h entre les PR 24+0100 et 28+0700.Sens Charleville / Sedanles man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre les PR 29+0400 et 24+0000,la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 110 km/h entre les PR 29+0400 et 29+0200,la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les PR 29+0200 et 29+0000,la voie de gauche est neutralis\u00e9e entre les PR 29+0000 (d\u00e9but de biseau) et 28+0600(d\u00e9but de basculement).la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h entre les PR 29+0000 et 28+0800,la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 50 km/h entre les PR 28+0800 et 28+0450,la circulation du sens Charleville-M\u00e9zi\u00e8res vers Sedan est bascul\u00e9e sur la voie rapide dusens Sedan vers Charleville entre les interruptions de terre-plein central situ\u00e9es aux PR28+0580 et 24+0100,la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h entre les PR 28+0450 et 24+0200,la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 50 km/h entre les PR 24+0200 et 24+0000Ce basculement de circulation impose la fermeture des bretelles 3 (sortie) et 4 (insertion) del'\u00e9changeur 34-07 (Lumes).Pour pallier ces fermetures, les d\u00e9viations suivantes seront mises en place :> Fermeture de la bretelle 3 de l'\u00e9changeur 34-07Continuer sur l'A34,sortir \u00e0 la bretelle 3 de l'\u00e9changeur 34-06 (Vivier-au-Court) puis reprendre la bretelle 2 deI'A34 en direction de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,continuer sur A34,sortir \u00e0 la bretelle1 de l'\u00e9changeur 34-07 (Lumes),fin de d\u00e9viation.Fermeture de la bretelle 4 de l'\u00e9changeur 34-07Prendre la Bretelle 2 en direction de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 34-08 (Villers-Semeuse) puis reprendre la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A34 endirection de Sedan,continuer sur l'A34, 3/9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-26-00004 - T24-275 AR A34 grenaillage section courante 6\nfin de d\u00e9viation.Phase 2 : grenaillage de la chauss\u00e9e dans le sens Sedan/ CharlevilleA la suite de la phase 1 avec une fin de chantier au plus tard le 02 ao\u00fbt 2024,> Basculement de circulationSens Charleville / Sedan:les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre les PR 29+0400 et 24+0000,la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 110 km/h entre les PR 29+0400 et 29+0200,la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les PR 29+0200 et 28+0580,la voie de gauche est neutralis\u00e9e entre les PR 29+0000 (d\u00e9but de biseau) et 24+0050.la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h entre les PR 28+0580 et 24+0000.Sens Sedan / Charlevilleles man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre les PR 22+0600 et 28+0700,la limitation de vitesse est fix\u00e9e a 110 km/h entre les PR 22+0600 et 22+0800,la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les PR 22+0800 et 23+0700,la voie de gauche est neutralis\u00e9e entre les PR 23+0000 (d\u00e9but de biseau) et 24+0100(d\u00e9but de basculement).la limitation de vitesse est fix\u00e9e a 70 km/h entre les PR 23+0700 et 23+0900,la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 50 km/h entre les PR 23+0900 et 24+0250,la circulation du sens Sedan vers Charleville est bascul\u00e9e sur la voie rapide du sensCharleville-M\u00e9zi\u00e8res vers Sedan entre les interruptions de terre-plein central situ\u00e9es auxPR 28+0580 et 24+0100,la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h entre les PR 24+0250 et 28+0500,la limitation de vitesse est fix\u00e9e a 50 km/h entre les PR 28+0500 et 28+0700Ce basculement de circulation impose la fermeture des bretelles 1 (sortie) et 2 (insertion) del'\u00e9changeur 34-07 (Lumes).Pour pallier ces fermetures, les d\u00e9viations suivantes seront mises en place :> Fermeture de la bretelle 1, de l'\u00e9changeur 34-07Continuer sur l'A34,sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 8 (Villers-Semeuse) puis reprendre la bretelle 5 de l'A34 en directionde Sedan,continuer sur A34,sortir \u00e0 la bretelle 3 de l'\u00e9changeur 34-07 (Lumes),fin de d\u00e9viation.\n4/9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-26-00004 - T24-275 AR A34 grenaillage section courante 7\n> Fermeture de la bretelle 2, de l'\u00e9changeur 34-07e \u2014 Prendre la Bretelle 4 en direction de Sedan,\u00b0 sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 34-06 (Vivier-au-Court) puis reprendre la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A34 endirection de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,\u00b0 continuer sur A34,\u00b0 fin de d\u00e9viation.ARTICLE 3:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de linstructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\" partie \u00ab signalisation temporaire \u00bbapprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations duSETRA pour la partie fran\u00e7aise.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de I'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Charleville.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise SODICOP, sous-traitant de l'entreprise Eurovia - agencede SEDAN.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 1508.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,M. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet, 5/9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-26-00004 - T24-275 AR A34 grenaillage section courante 8\n. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2014- DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014- DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res \u2014- DIR Nord,MM. les Maires de Vivier-au-Court, Villers-Semeuse et LumesDIRN/SPT/CPR.3 XX 33 XKX\n\u00c0 Reims, le 26/06/2024Le Pr\u00e9fet,pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice de la DIR Nord,pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de 'AGR Est\n*\u00bb\nSolv\u00e9ig MASSE\n6/9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-26-00004 - T24-275 AR A34 grenaillage section courante 9\nAnnexe 1 : plan de situation des travauxv | i Parc de jeux de\\ \u00eb Vivier-au-court033 ; \u00e6 Quad off road aventure\nTUM\u00c9COURT\n08Vivier-au-Courtv ; TENCLa FonteArdenr_\u00e6ai;e {FA5)\nu:emoN \u00bb N\nf \u2014 Plo Peche08 G,hatm\u0153m-...l\u00e7 Bs '\n7/9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-26-00004 - T24-275 AR A34 grenaillage section courante 10\nAnnexe 2 : plans des d\u00e9viations\nEchangeur 34-07Lumes esbretelle 1\n... bretelle3ferm\u00e9e \" VIVIER-AU COURT\nEchangeur 34-06Vivier au Courtbretelle 2\nbretelle 3P Pyve e Z e ce\n......\nEchangeur 34-07Lumes\" bretelle 2\n\u00c8changeur 34-08 *bretelle 1Villers-Semeusec\u00e0 : bretelle 4' ... ferm\u00e9e\nbretelle 5\n8/9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-26-00004 - T24-275 AR A34 grenaillage section courante 11\nes A _ | 4 bretelle1. ' ferm\u00e9e\nEchangeur 34-08 |Villers-Semeuse bretelle 1 = ; bretelle 3Echangeur 34-07Lumesbretelle 5 -~\nPS Echangeur 34-07' Lumesbretelle 2ferm\u00e9e\n. ; \\> \"brete\"'e\" 4 VIVIER-AU COURT_ Echangeur 34-06\" Vivier au Courtq bretelle 2yf\n\u2014 - \u2014- - bretelle 3\n9/9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-26-00004 - T24-275 AR A34 grenaillage section courante 12\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-26-00004 - T24-275 AR A34 grenaillage section courante 13\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord\n8-2024-06-27-00004\nT24-281 AR RN58 marquage au sol\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-27-00004 - T24-281 AR RN58 marquage au sol 14\nPREFET e  ;Direction interd\u00e9partementaleDES ARDENNES Pp sl des routes Nord'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement des Ardennes \u2014- RN58 - Travaux de marquage au sol - Fermeture de filante et debretelle avec neutralisation de voie de gauche - Commune de Bazeilles.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-281ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses subordonn\u00e9s,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 de Madame la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du ministre de laTransition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\n1/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-27-00004 - T24-281 AR RN58 marquage au sol 15\nVu la demande en date du 21/06/2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims -Ardennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur laRN58, dans les deux sens de circulation,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes en date du 24/06/24,Vu l'information faites \u00e0 la commune de Bazeilles,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,\nARR\u00caTE\nARTICLE1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9esjour et nuit, sur la RN 58, du mercredi 17 juillet \u00e07h00 au vendredi 19 juillet \u00e0 17hH00, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s etde garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en :\u00b0 fermer l'axe RN58 (filante N58G) dans le sens France/ Belgique,e neutraliser la voie de gauche du sens Belgique / France,\u00b0 fermeture de la bretelle1 de l'\u00e9changeur 2\n\u2014 Fermeture de l'axe RN58 (filante N58G) sens France / Belgique :Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :e Continuer sur la RN1043 puis la RN43 en direction de Douzy,e \u2014 faire demi-tour au giratoire \u00ab Le Rule \u00bb,* prendre la RN43 en direction de Sedan, puis la bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 58-02 de laRN58 en direction de Bouillon (Belgique),\u00b0 fin de d\u00e9viation.\n\u2014 Neutralisation de la voie de gauche dans le sens Belgique / France et fermeture de la bretelle 1de l'\u00e9changeur 2:e Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 8+0700 au PR 10+1400,\u00b0 la vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 8+0700 au PR 10+0620,\u00b0 la voie de gauche est neutralis\u00e9e du PR 9+0100 (d\u00e9but de biseau) au PR 10+1350,\n2/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-27-00004 - T24-281 AR RN58 marquage au sol 16\ne Lavitesse est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h par arr\u00e9t\u00e9 permanent du PR 10+0620 au PR 10+1400,e Labretelle 1 de l''\u00e9changeur 2 est ferm\u00e9e.Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :e Continuer sur N58 en direction de Sedan,e sortir \u00e0 la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur 43-03 Bazeilles de la RN 1043,\u00b0 - continuer sur la RD 8043A en direction de Balan,e faire demi-tour au giratoire et prendre la RN 1043 par la bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 43-03,e fin de d\u00e9viation.ARTICLE 3:La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefran\u00e7aise.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Charleville.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise AXIMUM.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n3/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-27-00004 - T24-281 AR RN58 marquage au sol 17\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,M. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.1.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res \u2014 DIR Nord,M. le Maire de BazeillesDIRN/SPT/CPR.S 3323Z 3373\n\u00c0 Reims, le 27 Juin 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de 'AGRE\nSolv\u00e9ig MASSE\n4/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-27-00004 - T24-281 AR RN58 marquage au sol 18\nAnnexe 1: plan de situation des travaux\nCh\u00e2teau de La Monc\u00e9e[ 9 Ardennes France Taxis\nof.\no, Fapadie o |Croix de Mac Mahon |e | CMNE - Carti\u00e8re deRubecourt / Valormat- \u0153 9J 17 ., \\3 , Castle Experience- m -La Moncelle ,/ -f\n//Club Sportif SedanWO dennes- CSSAla /artouche //& // BAZEILLES& 1/ '* / Unite Autodialyse 9H > o ARPDD Bazeilles* \u2014# Lyc\u00e9e des M\u00e9tiers\u00f9 j de Bazeilles 2\u00e8gle Fondue * == \"'.:' \u00eb\u0153u\u00ea e =. Ch'm' ou \". \" .@ D v Afil Services \u00b0\n5/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-27-00004 - T24-281 AR RN58 marquage au sol 19\nAnnexe 2 : plans des d\u00e9viations\noct\u00e9t\u00e9 deslei\u00e9 G\u00e9s\nCastle Experience o\npoeL2 San Echangeur 58-02\nBretelle 4\ndanCSS4Maison \u00dbr}-,'_'.\u00e4(\u00ee-':\\'\u00ef\u00eafi(&'\u00eav7 des Sports\nRue du StadeLycee des M\u00e9tiersde Sarellles\nc\u00ae>\\ue \u0178\nsabiap sop YY\nRdu GUF Giratoire \"le Rule\"ce\nAll desg N 195\nwoncellase \u0153\nSupermarch\u00e9 Casino vBretelle 1\nBretelle 4\u00eaEchangeur 43-03\n6/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-27-00004 - T24-281 AR RN58 marquage au sol 20\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord\n8-2024-06-28-00006\nT24-289AR - A34 \u25a1 Mise en oeuvre de\nsignalisation horizontale sur le RSC  Faissault\n52+0500 au PR 60+0500 dans les deux sens de\ncirculation \u25a1 Commune de Faissault.\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-28-00006 - T24-289AR - A34 \u25a1 Mise en oeuvre de signalisation\nhorizontale sur le RSC  Faissault\n52+0500 au PR 60+0500 dans les deux sens de circulation \u25a1 Commune de Faissault.\n21\nExPR\u00c9FETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement des Ardennes \u2013 A34 \u2013 Mise en \u0153uvre de signalisation horizontale sur le RSC du PR\n52+0500 au PR 60+0500 dans les deux sens de circulation \u2013 Commune de Faissault.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24\u2013289 AR\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nvu le Code P\u00e9nal,\nvu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nvu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nvu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation et  \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nvu  le  d\u00e9cret  du  03  novembre  2021  nommant  M.  Alain  BUCQUET  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  des\nArdennes,\nvu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le\nPr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  des  Ardennes  \u00e0  Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses subordonn\u00e9s,\nvu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I\u2013huiti\u00e8me  partie\u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nvu  la  note  du  02  f\u00e9vrier  2024  de  Madame  la  Directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aupr\u00e8s  du  ministre  de  la\nTransition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb,\nvu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nvu la demande en date du 27 juin 2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims\nArdennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur\n1/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-28-00006 - T24-289AR - A34 \u25a1 Mise en oeuvre de signalisation\nhorizontale sur le RSC  Faissault\n52+0500 au PR 60+0500 dans les deux sens de circulation \u25a1 Commune de Faissault.\n22\nl'A34 dans les deux sens de circulation pour permettre la  mise en \u0153uvre de la signalisation\nhorizontale,\nconsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab  courant \u00bb au sens de la note technique du 14  avril\n2016,\nsur proposition de Madame la Cheffe de centre de Rethel,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es, sur l' A34,  du lundi  22 juillet 2024, 5h00,  au\nvendredi 2 ao\u00fbt 2024,  17h00,  pour  permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nARTICLE 2     :  \nLes travaux se d\u00e9rouleront en quatre phases simultan\u00e9ment.\n\u2794 P  hase A     :   Neutralisation de la voie de gauche dans le sens Charleville-M\u00e9zi\u00e8res vers Reims\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h du PR 52+0250 au PR 52+0450.\n\u2022 Les d\u00e9passements sont interdits du PR 52+0250 au PR 60+0750.\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 52+0450 au PR 57+0600.\n\u2022 La voie de gauche est neutralis\u00e9e du PR 52+0650 au PR 60+0700.\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 57+0600 au PR 58+0100.\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 58+0100 au PR 60+0750.\n\u2794 Phase B     :   Neutralisation de la voie de droite dans le sens Charleville-M\u00e9zi\u00e8res vers Reims\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h du PR 52+0250 au PR 52+0450.\n\u2022 Les d\u00e9passements sont interdits du PR 52+0250 au PR 60+0750.\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 52+0450 au PR 57+0600.\n\u2022 La voie de droite est neutralis\u00e9e du PR 52+0650 au PR 60+0700.\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 57+0600 au PR 58+0100.\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 58+0100 au PR 60+0750.\n\u2794 Phase C     :   Neutralisation de la voie de gauche dans le sens Reims vers Charleville-M\u00e9zi\u00e8res\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h du PR 61+0250 au PR 61+0050.\n\u2022 Les d\u00e9passements sont interdits du PR 61+0250 au PR 52+0250.\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 61+0050 au PR 57+0280.\n\u2022 La voie de gauche est neutralis\u00e9e du PR 60+0850 au PR 52+0300.\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 57+0280 au PR 56+0750.\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 56+0750 au PR 52+0250.\n\u2794 Phase D     :   Neutralisation de la voie de droite dans le sens Reims vers Charleville-M\u00e9zi\u00e8res\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h du PR 61+0250 au PR 61+0050.\n\u2022 Les d\u00e9passements sont interdits du PR 61+0250 au PR 52+0250.\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 61+0050 au PR 57+0280.\n\u2022 La voie de droite est neutralis\u00e9e du PR 60+0850 au PR 52+0300.\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 57+0280 au PR 56+0750.\n2/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-28-00006 - T24-289AR - A34 \u25a1 Mise en oeuvre de signalisation\nhorizontale sur le RSC  Faissault\n52+0500 au PR 60+0500 dans les deux sens de circulation \u25a1 Commune de Faissault.\n23\n\u2022 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 56+0750 au PR 52+0250.\nNota     :   la vitesse des usagers, s'ins\u00e9rant sur l'A34 depuis les bretelles de l'\u00e9changeur, sera limit\u00e9e \u00e0 \n70 km/h. Cette restriction sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l'usager par la mise en place de \npanneaux B14 \u00ab 70 km/h \u00bb.\nARTICLE 3     :  \nL'interdistance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers \u00abcourants\u00bb  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4     :  \nLa signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 \u1d49 partie \u00ab  signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie\nfran\u00e7aise.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise EIFFAGE et ses sous-traitants.\nLa pose et la maintenance, ainsi que la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation\ntemporaire seront assur\u00e9es par l'entreprise T1.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.\nLe District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 5     :  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes\nen vigueur.\nARTICLE 6 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nARTICLE   7  :  \nMadame l a Direct rice Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nM. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nMme la Directrice de Cabinet,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,\nM. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,\nM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,\n3/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-28-00006 - T24-289AR - A34 \u25a1 Mise en oeuvre de signalisation\nhorizontale sur le RSC  Faissault\n52+0500 au PR 60+0500 dans les deux sens de circulation \u25a1 Commune de Faissault.\n24\nMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Reims \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de District Reims-Ardennes \u2013 DIR Nord,\nMme. la Cheffe du CEI de Rethel \u2013 DIR Nord\nM. le Maire de Faissault,\nDIRN/SPT/CPR.\n\u00c0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 27 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet,\npour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Directrice de la DIR Nord,\npour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de District Reims Ardennes\n4/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-28-00006 - T24-289AR - A34 \u25a1 Mise en oeuvre de signalisation\nhorizontale sur le RSC  Faissault\n52+0500 au PR 60+0500 dans les deux sens de circulation \u25a1 Commune de Faissault.\n25\n\\\u2014\\@@\u00e6\u00fb\u00e4\u0153 De Montaubois\nAnnexe 1 : plan de situation des travaux\n5/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-06-28-00006 - T24-289AR - A34 \u25a1 Mise en oeuvre de signalisation\nhorizontale sur le RSC  Faissault\n52+0500 au PR 60+0500 dans les deux sens de circulation \u25a1 Commune de Faissault.\n26\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-06-28-00001\nAP 2024-433 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 1 ville de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00001 - AP 2024-433 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 1 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 27\n2\nPR\u00c9FETDES ARDENNES .Libert\u00e9 ' CabinetEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-433 portant modification d'autorisation provisoire d'utilisation d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection dans un p\u00e9rim\u00e8tre de surveillance ponctuel et d\u00e9fini\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0L.255-1, L.613-13 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes : .VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-228 du 19 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme LaetitiaKULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes :VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-661 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection dans un p\u00e9rim\u00e8tre de surveillance ponctuel et d\u00e9fini ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024 portant modification d'exploitation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour la commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res:VU la demande du 26 juin 2024 d\u00e9pos\u00e9e par le Mair\u00e9 de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res sollicitantl'utilisation de la cam\u00e9ra mobile n\u00b01 pour exercer une surveillance au 2 avenue Carnot dumercredi 3 juillet \u00e0 8h30 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 8h30:CONSID\u00c9RANT que ladite cam\u00e9ra a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l'arr\u00e9t\u00e9 du 22 mai 2024;CONSID\u00c9RANT la r\u00e9gularit\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements et les faits de d\u00e9linquance dans les quartierscibl\u00e9s par le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par desmesures adapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00001 - AP 2024-433 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 1 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 28\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : Le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de la cam\u00e9ra nomade n\u00b01visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mercredi 3 juillet \u00e0 8h30 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 8h30 sur le mat d'\u00e9clairagepublic, face au 2 avenue Carnot, motif : trafics de stup\u00e9fiants.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi: s\u00e9curit\u00e9 des personnes,pr\u00e9vention des atteintes aux biens, secours \u00e0 personnes-d\u00e9fense contre l'incendie, protectiondes batiments publics, r\u00e9gulation du trafic routier, pr\u00e9vention d'actes terroristes, pr\u00e9ventiondu trafic de stup\u00e9fiants, constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation, constatationdes infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif. |Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Article 2 : Le public devra \u00e9tre inform\u00e9, dans le lieu cit\u00e9 \u00e0 l'article 1%, par une signal\u00e9tiqueappropri\u00e9e.Article 3: Toute personne film\u00e9e peut exercer un droit d'acc\u00e9s aux images la concernantaupr\u00e8s du chef de la Police Municipale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.Article 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d''une enqu\u00e9te pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 : Les agents de la police nationale d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s en applicationdel'article R 252-12 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment auximages et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 dans les conditionsfix\u00e9es \u00e0 l'article 1er.Article 7 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions dulivre Il du-code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 8: La pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame depr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du livre 1l ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le faitd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der \u00e0des enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faire acc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9esaux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00001 - AP 2024-433 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 1 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 29\ns\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 \u20ac d'amende, sans pr\u00e9judice des dis-positions des articles 226-1 du code p\u00e9nal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle estd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, codecivil, code p\u00e9nal).Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat. Une copie sera adress\u00e9e au Maire deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, \u00e0 la Directrice d\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes etsans d\u00e9lai, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le \"L 66 252\nPour le Pr\u00e9fet et pay d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit:- SOit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- SOit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.Apr\u00e9s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux-mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00001 - AP 2024-433 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 1 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 30\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00001 - AP 2024-433 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 1 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 31\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-06-28-00002\nAP 2024-434 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 2 ville de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00002 - AP 2024-434 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 2 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 32\nE=PREFETDES ARDENNES |Libert\u00e9 Cabinet\u00c9galit\u00e9 'Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-434 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un syst\u00e8me.de vid\u00e9oprotection dans un p\u00e9rim\u00e8tre de surveillance ponctuel et d\u00e9fini\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L. 251-1 \u00e0L. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;VU le d\u00e9cretdu Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ; .VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-228 du 19 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme LaetitiaKULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024 portant modification d'exploitation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour la commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res :VU la demande du 26 juin 2024, d\u00e9pos\u00e9e par le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res sollicitantI'utilisation de la cam\u00e9ra mobile n\u00b02 pour exercer une surveillance particuli\u00e8re \u00e0 I'angle de larue Colette et de la rue hachette, du mercredi 3 juillet 2024 \u00e0-8h30 jusqu'au mercredi 31juillet 2024 \u00e0 8h30;CONSIDERANT que ladite cam\u00e9ra a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2024 ;CONSIDERANT la r\u00e9gularit\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements et les faits de d\u00e9linquance dans les quartierscibl\u00e9s par le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par desmesures adapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ; '\nARRETEArticle 1\u00b0\": Le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9,\u00e0 mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de la cam\u00e9ra nomade n\u00b02visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00002 - AP 2024-434 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 2 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 33\n- du mercredi 3 juillet 2024 \u00e0 8h30 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 8h30 sur le matd'\u00e9clairage public situ\u00e9 \u00e0 l'angle de la rue Colette et de la rue hachette, motifs : troubles \u00e0 latranquillit\u00e9 publique.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi: s\u00e9curit\u00e9 des personnes,pr\u00e9vention des atteintes aux biens, secours \u00e0 personnes-d\u00e9fense contre l'incendie, protectiondes b\u00e2timents publics, r\u00e9gulation du trafic routier, pr\u00e9vention d'actes terroristes, pr\u00e9ventiondu trafic de stup\u00e9fiants, constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation, constatationdes infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.Il ne devra pas \u00e9tre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Article 2 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9, dans le lieu cit\u00e9 \u00e0 l'article 1%, par une signal\u00e9tiqueappropri\u00e9e.Article 3 : Toute personne film\u00e9e peut exercer un droit d'acc\u00e8s aux images la concernantaupr\u00e8s du chef de la Police Municipale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.Article 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00e9te pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 : Les agents de la police nationale d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s en application del'article R 252-12 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment auximages et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 dans les conditionsfix\u00e9es \u00e0 l'article 1er.Article 7 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions dulivre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 8: La pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame depr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du livre [l ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le faitd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der \u00e0des enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale ou de lacommission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faire acc\u00e9der des personnes nonhabilit\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images\u00e0 d'autres fins que celles pour lesquelles ellessont autoris\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 \u20ac d'amende, sanspr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 etL 2323-32 du code du travail.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00002 - AP 2024-434 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 2 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 34\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle estd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, codecivil, code p\u00e9nal).Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat. Une copie sera adress\u00e9e.au Maire deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, \u00e0 la Directrice d\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes etsans d\u00e9lai, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 2R cC. ?.GLC,\nD\u00e9lais et voies de recours:Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de I'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- _ Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr. :Apres un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00002 - AP 2024-434 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 2 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 35\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00002 - AP 2024-434 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 2 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 36\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-06-28-00003\nAP 2024-435 Cam\u00e9ra mobile n\u00b03 ville de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00003 - AP 2024-435 Cam\u00e9ra mobile n\u00b03 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 37\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9 CabinetEgalit\u00e9 -Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-435 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection dans un p\u00e9rim\u00e8tre de surveillance ponctuel et d\u00e9fini\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOffic_ier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L. 251-1 \u00e0L. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4; :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-228 du 19 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme LaetitiaKULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; :VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024 portant modification d'exploitation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour la commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;VU la demande du 26 juin 2024 d\u00e9pos\u00e9e par le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res sollicitantl'utilisation de la cam\u00e9ra mobile n\u00b0 3 pour exercer une surveillance particuli\u00e8re sur le BeffroiPlace Ducale, du mercredi 3 juillet 2024 \u00e0 8h30 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 8h30 ;CONSIDERANT que ladite cam\u00e9ra a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2024 ;CONSIDERANT la r\u00e9gularit\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements et les faits de d\u00e9linquance dans les quartierscibl\u00e9s par le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par desmesures adapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00003 - AP 2024-435 Cam\u00e9ra mobile n\u00b03 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 38\nARRETEArticle 1\u00b0\" : Le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de la cam\u00e9ra nomade n\u00b03visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mercredi 3 juillet 2024 \u00e0 8h30 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 8h30 sur le Beffroi placeDucale, motif: surveillance des diff\u00e9rentes manifestations.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : s\u00e9curit\u00e9 des personnes,pr\u00e9vention des atteintes aux biens, secours \u00e0 personnes-d\u00e9fense contre l'incendie, protectiondes b\u00e2timents publics, r\u00e9gulation du trafic routier, pr\u00e9vention d'actes terroristes, pr\u00e9ventiondu trafic de stup\u00e9fiants, constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation, constatationdes infractions relatives \u00e0 I'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.[l ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Article 2 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9, dans le lieu cit\u00e9 \u00e0 l'article 1%, par une signal\u00e9tiqueappropri\u00e9e.Article 3 : Toute personne film\u00e9e peut exercer un droit d'acc\u00e8s aux images la concernantaupr\u00e8s du chef de la Police Municipale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.Article 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d''une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e9s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 : Les agents de la police nationale d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s en application deI'article R 252-12 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment auximages et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 dans les conditionsfix\u00e9es \u00e0 l'article 1er.Article 7 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions dulivre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 8: La pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame depr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions-de l'article L 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le faitd'installer Un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der \u00e0des enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faire acc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9esaux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00003 - AP 2024-435 Cam\u00e9ra mobile n\u00b03 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 39\ns\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 \u20ac d'amende, sans pr\u00e9judice des dis-positions des articles 226-1 du code p\u00e9nal et L. 11211, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle estd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, codecivil, code p\u00e9nal).Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat. Une copie sera adress\u00e9e au Maire deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, \u00e0 la Directrice d\u00e9partementale de la- police nationale des Ardennes etsans d\u00e9lai, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 74 oK, 221,\nPour le Pr\u00e9fet et par \u00a2\u00e9l\u00e9gationLa directrice\nLaetitid/\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;- _ soit un recours hlerarchrque adress\u00e9\u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau- 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne- 25 rue duLyc\u00e9e- 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite vraw.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme rmphc:te au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00003 - AP 2024-435 Cam\u00e9ra mobile n\u00b03 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 40\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00003 - AP 2024-435 Cam\u00e9ra mobile n\u00b03 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 41\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-06-28-00004\nAP 2024-436 Camera n\u00b0 4 ville de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00004 - AP 2024-436 Camera n\u00b0 4 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 42\nEPREFETDES ARDENNES .Libert\u00e9 Cabinet\"\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-436 portant modification d'autorisation provisoire d'utilisation d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection dans un p\u00e9rim\u00e8tre de surveillance ponctuel et d\u00e9fini\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L. 2511 \u00e0L. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publiquedu 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-228 du 19 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme LaetitiaKULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024 portant modification d'exploitation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour la commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-664 du 6 novembre 2023 portant autorisation provisoire d'utilisation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans un p\u00e9rim\u00e8tre de surveillance ponctuel et d\u00e9fini ;VU la demande du 26 juin 2024 d\u00e9pos\u00e9e par le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res sollicitantl'utilisation de la cam\u00e9ra mobile n\u00b04 pour exercer une surveillance au 17 rue'Jean de laFontaine du mercredi 3 juillet 2024 \u00e0 8h30 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 8h30 ;CONSIDERANT que ladite cam\u00e9ra a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2024;CONSIDERANT la r\u00e9gularit\u00e9 des-\u00e9v\u00e9nements et les faits de d\u00e9linquance dans les quartierscibl\u00e9s par le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par desmesures adapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00004 - AP 2024-436 Camera n\u00b0 4 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 43\nARRETE\nArticle 1\" : Le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de la cam\u00e9ra nomade n\u00b04visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mercredi 3 juillet 2024 \u00e0 8h30 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 8h30 sur le matd'\u00e9clairage public situ\u00e9 face au 17 rue Jean de la Fontaine, motif: faits d'intrusion et ded\u00e9gradations dans l'ancien coll\u00e8ge Jean de la Fontaine.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi: s\u00e9curit\u00e9 des personnes,pr\u00e9vention des atteintes aux biens, secours \u00e0 personnes-d\u00e9fense contre l'incendie, protectiondes b\u00e2timents publics, r\u00e9gulation du trafic routier, pr\u00e9vention d'actes terroristes, pr\u00e9ventiondu trafic de stup\u00e9fiants, constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation, constatationdes infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Article2 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9, dansle lieu cit\u00e9 \u00e0 l'article 1%, par une signal\u00e9tiqueappropri\u00e9e.Article 3 : Toute personne film\u00e9e peut exercer un droit d'acc\u00e9s aux imag\u00e9s la concernantaupr\u00e8s du chef de la Police Municipale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.Article 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes 'tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 : Les agents de la police nationale d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s en application del'article R 252-12 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment auximages et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 dans les conditionsfix\u00e9es \u00e0 l'article 1er.Article 7 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions dulivre It du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. -Article 8: La pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame depr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du livre !! ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l\u00e9 faitd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der \u00e0des enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faire acc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00004 - AP 2024-436 Camera n\u00b0 4 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 44\naux imagesou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-s\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 \u20ac d'amende, sans pr\u00e9judice des dis-positions des articles 226-1 du code p\u00e9nal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle estd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, codecivil, code p\u00e9nal).Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat. Une copie sera adress\u00e9e au Maire deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, \u00e0 la Directrice d\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes etsans d\u00e9lai, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 2.9 &, Zou,\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, peut \u00e9tre introduit :- _ soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;- _ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris; .- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00004 - AP 2024-436 Camera n\u00b0 4 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 45\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00004 - AP 2024-436 Camera n\u00b0 4 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 46\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-06-28-00005\nAP 2024-437 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 5 ville de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00005 - AP 2024-437 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 5 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 47\nPREFETDES ARDENNES .Libert\u00e9 Cabinet\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-437 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection dans un p\u00e9rim\u00e8tre de surveillance ponctuel et d\u00e9fini\n'Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L. 251-1 \u00e0L. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-228 du 19 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme LaetitiaKULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2024 portant modification d'exploitation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour la commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;VU la demande d'autorisation du 26 juin 2024, d\u00e9pos\u00e9e par le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8ressollicitant l'utilisation de la cam\u00e9ra mobile n\u00b0 5 pour exercer une surveillance particuli\u00e8re \u00e0l'angle de la rue de Mellier Fontaine et de la rue Rouget de Lisle, du mercredi 3 juillet 2024 \u00e08h30 jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 8h30 ;CONSIDERANT que ladite cam\u00e9ra a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2024;CONSIDERANT la r\u00e9gularit\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements et les faits de d\u00e9linquance dans les quartierscibl\u00e9s par le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par desmesures adapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00005 - AP 2024-437 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 5 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 48\nARRETEArticle 1\u00b0\": Le Mairede Charleville-M\u00e9zi\u00e8res est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de la cam\u00e9ra nomade n\u00b05visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mercredi 3 juillet 2024 \u00e0 8h30 jusqu'au mercredi 31 'juillet 2024 \u00e0 8h30 sur le matd'\u00e9clairage public situ\u00e9 \u00e0 l'angle de la rue de Mellier Fontaine et de la rue Rougetde Lisle,motifs: faits de d\u00e9gradations, troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : s\u00e9curit\u00e9 des personnes,pr\u00e9vention des atteintes aux biens, secours \u00e0 personnes-d\u00e9fense contre I'incendie, protectiondes b\u00e2timents publics, r\u00e9gulation du trafic routier, pr\u00e9vention d'actes terroristes, pr\u00e9ventiondu trafic de stup\u00e9fiants, constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation, constatationdes infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif..Le syst\u00e8me doit \u00e9tre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Article 2 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9, dans le lieu cit\u00e9 \u00e0 l'article 1%, par une signal\u00e9tiqueappropri\u00e9e.Article 3 : Toute personne film\u00e9e peut exercer un droit d'acces aux images la concernantaupr\u00e8s du chef de la Police Municipale de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res.Article 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15jours. ;Article 5: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le vusmnnage des iimages, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s preC|ses sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie prlvee qu'ellespeuvent eventuellement impliquer seront donn\u00e9es\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 : Les agents de la police nationale d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s en application del'article R 252-12 du' code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment auximages et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 dans les conditionsfix\u00e9es \u00e0 l'article 1er.Article 7 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions dulivre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 8: La pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame depr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. |Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le faitd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der \u00e0des enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementaleou de la commis-\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00005 - AP 2024-437 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 5 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 49\nsion nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faire acc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9esaux images ou d'utiliser ces images a d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-s\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 \u20ac d'amende, sans pr\u00e9judice des dis-positions des articles 226-1 du code p\u00e9nal et L. 11214, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail,Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle estd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, codecivil, code p\u00e9nal).Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat. Une copie sera adress\u00e9e au Maire deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, \u00e0 la Directrice 'd\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes etsans d\u00e9lai, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le > \u00a2 oG\u2014ZoL\u00ff\nd\u00e9l\u00e9gation,cabinet,Pour le Pr\u00e9fet eLa directri\nLaefifia KULI\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;- 'soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- _ Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr. '- . , . \" - . . * ' . - .Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois. '\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00005 - AP 2024-437 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 5 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 50\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-28-00005 - AP 2024-437 Cam\u00e9ra mobile n\u00b0 5 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 51\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-06-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u25a1un agent de police\nmunicipale - M. Aur\u00e9lien LAGNEAUX, police\nmunicipale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u25a1un agent de police municipale - M. Aur\u00e9lien LAGNEAUX, police\nmunicipale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 52\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction des services du Cabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-430 portant agr\u00e9ment d'un agent de police municipaleLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L114-1, L.234-1, L.511-2, R.114-1,R.114-2, R.511-2, R.515-1 \u00e0 R.515-21 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et notamment ses articles 21 \u00e0 21-2 ;Vu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique territoriale ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publiquedu 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-228du 19 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeLaetitia\\ KULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ; .Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du maire de la commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res en date du 29 ao\u00fbt 2023nommant par voie de d\u00e9tachement, M. Aur\u00e9lien LAGNEAUX, n\u00e9 le 28 juin 1983 \u00e0 Reims (51)en qualit\u00e9 de brigadier-chef peincipal de police municipale \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2023 ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de la commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e8resdat\u00e9e du 16 octobre 2023 en faveur de M. Aur\u00e9lien LAGNEAUX, n\u00e9 le 28 juin 1983 \u00e0 Reims(51);Vu l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 le 14 mai 2024 en faveur de M. Aur\u00e9lien LAGNEAUX, n\u00e9 le 28 juin 1983 \u00e0Reims (51) par Mme la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res;Consid\u00e9rant que M. Aur\u00e9lien LAGNEAUX, n\u00e9 le 28 juin 1983 \u00e0 Reims (51), remplit lesconditions fix\u00e9es par la loi pour \u00eatre agr\u00e9\u00e9 aux fonctions d'agent de police municipale;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: M. Aur\u00e9lien LAGNEAUX, n\u00e9 le 28 juin 1983 \u00e0 Reims (51), est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9d'agent de police municipale.ARTICLE 2 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 ou suspendu par le repr\u00e9sentant de I'Etat dans lesconditions pr\u00e9vues par l'article L. 511-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.ARTICLE 3 : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. le maire de la commune de Charleville-\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u25a1un agent de police municipale - M. Aur\u00e9lien LAGNEAUX, police\nmunicipale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 53\nM\u00e9zi\u00e8res pour notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9. 1l sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 25 JUIN 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrige de cabinet,\nLaetitid KULIS/o\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, peut \u00e9treintroduit:- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau -75800 Paris;- SOIit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.!r.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u25a1un agent de police municipale - M. Aur\u00e9lien LAGNEAUX, police\nmunicipale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 54","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2025-09-21T19:02:53+00:00","id":"2137b7ae11863bb3bdce215cba64581912e8b13205e5ddb05bc1a99c40e70ac8","name":"RAA 8-2024-077 du 28 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-28T16:01:38+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-28T14:05:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/12028/86543/file/RAA%208-2024-077%20du%2028%20juin%202024.pdf"}