{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-573\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUILLET 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris /\n75-2022-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice de la Strat\u00e9gie et de la Transformation\n (2 pages) Page 3\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2022-07-15-00005 - D\u00e9cision n\u00b02022-031 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- Direction des finances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des\nplateaux techniques (3 pages) Page 6\n75-2022-08-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b02022-032 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- Direction des finances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des\nplateaux techniques  (6 pages) Page 10\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-07-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice de la Strat\u00e9gie et de la Transformation\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice de la Strat\u00e9gie\net de la Transformation 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nde la Directrice  de la Strat\u00e9gie  et de la Transformation\nLa Directrice  de la Strat\u00e9gie  et de la Transformation,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  R. 6143-38,  R. 6147-1,\nR. 6147-5  et R. 6147-10,\nVu le d\u00e9cret  du 4 juillet  2022  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  Publique-\nH\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 75-2020-06-05-011  du 5 juin  2020  modifi\u00e9  fixant  la liste  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat\ncommun  de l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b075-2022-07-05-00012  du 5 juillet  2022  fixant  la liste  des directeurs  de p\u00f4les\nd'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b075-2022-07-05-00013  du 5 juillet  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux\ndirecteurs  des  p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 juillet  2020  relatif  aux missions  de la Direction  de la Strat\u00e9gie  et de la Transformation\nde l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris.\nARRETE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Sophie  BRUN,  adjointe  \u00e0 la directrice  de la strat\u00e9gie  et de\nla transformation  de l'Assistance  Publique-H\u00f4pitaux  de Paris,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  de la Directrice\nde la Strat\u00e9gie  et de la Transformation  de l'AP-HP,  tous  les actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  relevant  des\nattributions  et du fonctionnement  de la Direction  de la Strat\u00e9gie  et de la Transformation.\nARTICLE  2 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Isabelle  MOUNIER-EMEURY,  directrice  du d\u00e9partement\nd\u00e9veloppement  durable  et accueil  patients  et des proches,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  arr\u00eat\u00e9s,\nd\u00e9cisions  relevant  de son champ  d'attribution,  en particulier  le service  civique.\nASSISTANCE \nPUBLIQUE H\u00d4PITAUX \nDE PARIS \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice de la Strat\u00e9gie et de la Transformation \nLa Directrice de la Strat\u00e9gie et de la Transformation, \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles l. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1, \nR. 6147-5 et R. 6147-10, \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique\u00ad\nH\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n075-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux \ndirecteur s des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistan ce Publique -H\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction de la Strat\u00e9gie et de la Transformation \nde l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris. \nARRETE \nARTiClE 1 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie BRUN, adjointe \u00e0 la directrice de la strat\u00e9gie et de \nla transformation de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la Directrice \nde la Strat\u00e9gie et de la Transformation de l'AP-HP, tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant des \nattribution s et du fonctionnem ent de la Direction de la Strat\u00e9gie et de la Transformation. \nARTICLE 2: \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle MOUNIER -EMEURY, directrice du d\u00e9partement \nd\u00e9veloppement durable et accueil patients et des proches, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, \nd\u00e9cisions relevant de son champ d'attribution, en particulier le service civique. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice de la Strat\u00e9gie\net de la Transformation 4\nARTICLE  3 :\nLes titulaires  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  assureront  la publicit\u00e9  des actes  qu''ils  auront  sign\u00e9s  en vertu\nde cette  d\u00e9l\u00e9gation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6143-38  susvis\u00e9  du Code  de la sant\u00e9  publique.\nARTICLE  4 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-\nFrance,  pr\u00e9fecture  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le 28 juillet  2022\nS\nARTICLE 3: \nLes titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assureront la publicit\u00e9 des actes qu'ils auront sign\u00e9s en vertu \nde cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6143-38 susvis\u00e9 du Code de la sant\u00e9 publique. \nARTICLE 4: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'ile-de\u00ad\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 28 juillet 2022 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice de la Strat\u00e9gie\net de la Transformation 5\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2022-07-15-00005\nD\u00e9cision n\u00b02022-031 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Direction des finances, du contr\u00f4le de\ngestion, de la facturation et des plateaux\ntechniques\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-07-15-00005 - D\u00e9cision n\u00b02022-031 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nfinances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 6\nsxits,  GHU  PARIS\n.  ....'\n \n \n  1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2022-031  \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,  \nDE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES  \n \nFINANCES ET CONTROLE DE GESTION  \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.614 3-7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant \nMonsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Habib BEKHTI au Groupe Hospitalier Universitaire \nParis psychiatrie & neurosciences po rtant effet au 1er janvier 2020  ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe CHARLES, Directeu r des Finances, du Contr\u00f4le \nde G estion, de la F acturation et de s Plateaux Techniques , \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur  :  \n- tous actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances relevant de l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n- les contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa d irection,  \n- toutes note s relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de sa direction,  l'encadrement \ndes \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont l a valeu r estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40  000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article  R 2122 -8 du Code de la Commande Publique , \n- tous les documents d\u00e9crits \u00e0 l'article 2.  \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-07-15-00005 - D\u00e9cision n\u00b02022-031 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nfinances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 7\n2  \nArticle 2  \n \nLes documents faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9crite aux articles ci -apr\u00e8s son t les \nsuivants  :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des finances et du contr\u00f4le de gestion ainsi \nque les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'information \nrelevant des finances et du contr\u00f4le de gestion,  \n- tous bons de c ommandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- toutes attestations de service fait,  \n- les factures et bordereaux de mandatement et de recettes.  \n \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Philippe CHARLES, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Habib BEKHTI , Direct eur Adjoint au Directeur des Finances \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux article s 1 et 2. \n \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Monsieur Philippe CHARLES  et de Monsieur Habib \nBEKHTI, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Val\u00e9rie CERTAIN, Attach\u00e9e Principale \nd'Administration Hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction des finances , \u00e0 l'effet de signer au nom du  \nDirecteur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 1 et 2 .  \n \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponi bilit\u00e9 de Monsieur Philippe CHARL ES, de Monsieur Habib \nBEKHTI  et de Madame Val\u00e9rie CERTAIN, d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les documents \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 est donn\u00e9e \u00e0  :  \n \n- Madame Sophie BIZARRO, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction de s \nFinances , \n- Madame Hendelle TOUZE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des \nFinances,  \n- Madame Marie APRONIA, Attach\u00e9e d'administration hospitali \u00e8re \u00e0 la Direction des \nFinances.  \n \n \nArticle 6 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour informat ion au Pr\u00e9siden t du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-07-15-00005 - D\u00e9cision n\u00b02022-031 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nfinances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 8\n3  \nArticle 7  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 juillet 2022  \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   \n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-07-15-00005 - D\u00e9cision n\u00b02022-031 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nfinances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 9\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2022-08-01-00001\nD\u00e9cision n\u00b02022-032 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Direction des finances, du contr\u00f4le de\ngestion, de la facturation et des plateaux\ntechniques \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-08-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b02022-032 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nfinances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 10\nsxits,  GHU  PARIS\n.  ....'\n \n \n  1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02022 -032 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,  \nDE LA FACTURATION  ET DES PLATEAUX TECHNIQUES  \n \nADMISSIONS \u2013 FACTURATION - REGIE  \n \nLe Directeur,  \n \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -\n35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant \nMonsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Gr oupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Habib BEKHTI au Groupe Hospitalier Universitaire \nParis psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2020  ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences  ;  \n \n \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contr\u00f4le \nde Gestion, de la Facturation et des P lateaux Techniques , \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur  :  \n- tous actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances relevant de l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n- les contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n- toutes note s relatives \u00e0 l'organisation,  \u00e0 l'animation de sa direction ainsi que  \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin , dont la va leur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40  000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique,  \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- toutes attestations de service fait.  \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-08-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b02022-032 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nfinances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 11\n2  \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Habib BEKHTI , Directeur Adjoint au Directeur des \nFinances  \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur  : \n- toute correspondance li \u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 des admissions et de la facturation, ainsi que \nles actes, d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou  certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations \nrelevant du domaine des admissions et de la facturation ,  \n- toutes note s relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de la Direction des admissions et \nde la facturation  ainsi que l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa \nresponsabilit\u00e9,  \n- toutes demandes de cong\u00e9s des agents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 des admissions et de la facturation, hors \nmarch\u00e9s publics,  \n- toutes attestations de service fait , \n- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissions et de la facturation,  \n- tous ordres de paiement adress\u00e9s au receveur,  \n- toutes autorisations de poursuite des d\u00e9biteurs,  \n- toutes mises en instance de recouvrement,  \n- toutes remises gracieuses  et refus de remises gracieuses , \n- tous ordres de paiement adress\u00e9s au Receveur.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Habib BEKHTI , Direct eur Adjoint au Directeur des \nFinances , pour agir devant les tribunaux comp\u00e9tents dans le cadre des recours contentieux \naction sociale et facturation.   \n \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line DEKUSSCHE, Attach\u00e9e principale d'administration \nhospitali\u00e8re , Responsable de la facturation  et des r\u00e9gies du GHU  Paris , \u00e0 l'effet de signer au \nnom du directeur  : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0  l'activit\u00e9 de la d irection des admissions et de la \nfacturation ainsi que les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations relevant de sa comp\u00e9tence , \n- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissions et de la facturation,  \n- toutes mises en instance de recouvrement des frais de s\u00e9jour (psychiatrie, MCO, \nconsultations externes et s\u00e9jours m\u00e9dico -sociaux),  \n- toutes correspondance s aux patients et aux organismes tiers payants, organismes \nd'Assur ance M aladie pour toute question relative au r \u00e8glement des frais de s\u00e9jour \nou des soins externes,  \n- toutes lettres de transmission et bulletins de s\u00e9jour/sortie adress\u00e9s aux patients ou \u00e0 \nleurs ayants droit,  \n- tous devis d'hospitalisation et de soins externes,  \n- tous refus de remises gracieuses,  \n- tous ordres de paiement adress\u00e9s au receveur , \n- tous cong\u00e9s des agents de la direction,  \n- toutes d\u00e9claration s de d\u00e9c\u00e8s,  \n- transport de corps sans mise en bi\u00e8re.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line DEKUSSCHE, Attach\u00e9e principale d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable de la facturation  et des r\u00e9gies du GHU  Paris , pour agir, devant les \ntribunaux comp\u00e9tents, dans le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.   \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-08-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b02022-032 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nfinances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 12\n3 En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Monsieur Habib BEKHTI , d\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e \u00e0 \nMadame C\u00e9line DEKUSSCHE, Attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re,  \nResponsable de la facturation  et des r\u00e9gies du GHU , \u00e0 effet de signer tous les documents \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 . \n \n \nArticle 4 \nFacturation du site Sainte -Anne  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra GINON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n\u00e0 la Direction des admissions et de la facturation , \u00e0 l'effet de signer au nom du D irecteur, \npour le site Sainte -Anne :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la Directio n des admissions et de la \nfacturation pour le site Sainte -Anne ainsi que les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou \ncertificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relatives \u00e0 la Facturation,  \n- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissions et facturation pour le site \nSainte -Anne,  \n- toutes mises en instance de recouvrement des frais de s\u00e9jour (psychiatrie, MCO et \nconsultations externes) du site Sainte -Anne,  \n- toutes correspondance s aux patients et aux organismes tiers p ayants, organismes \nd'Assurance  Maladie pour toute question relative au r\u00e8glement des frais de s\u00e9jour \nou des soins externes du site Sainte -Anne,  \n- toutes lettres de transmission et bulletins de s\u00e9jour/sortie adress\u00e9s aux patients du site \nSainte -Anne ou \u00e0 leurs ayants droit,  \n- tous devis d' hospitalisation et de soins externes du site Sainte -Anne,  \n- tous refus de remises gracieuses,  \n- les cong\u00e9s des agents pour le site Sainte -Anne.  \n- toutes d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s,  \n- transport de corps sans mise en bi\u00e8re.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra GINON, A ttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n\u00e0 la Direction des admissions et de la facturation,  pour agir, devant les tribunaux \ncomp\u00e9tents, dans le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.   \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Monsieur Habib BEKHTI et de Madame C\u00e9line \nDEKUSSCHE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra GINON, Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des admissions et de la facturation , \u00e0 effet de signer tous les \ndocuments \u00e9num\u00e9r\u00e9 s \u00e0 l'article 2 . \n \n \nArticle 5  \nFacturation du site Sainte -Anne  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain LECLERCQ , Adjoint des cadres \u00e0 la Direction des \nadmissions et de la facturation,  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, pour le site Sainte -\nAnne :  \n- toute  correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 du service pour le site Sainte -Anne ainsi que \nles attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de la Direction des admissions et de la facturation.  \n- Toutes correspondances aux patie nts et aux organismes tiers payants pour les \nquestions relatives au r\u00e8glement des frais de s\u00e9jour ou des soins externes du site \nSainte -Anne,  \n- Toutes lettres de transmission des bulletins de s\u00e9jour adress\u00e9es aux patients du site \nSainte -Anne ou \u00e0 leurs ayants  droit,  \n- Tous devis d'hospitalisation du site Sainte -Anne,  \n- Les cong\u00e9s des agents pour le site Sainte -Anne.  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-08-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b02022-032 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nfinances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 13\n4  \n \nArticle 6 \nFacturation des sites hospitaliers Paris Nord  et Perray  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Farah CHOUAF, Adjoint des cadres \u00e0 la Direction des \nadmissions et de la facturation, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur, pour les sites \nhospitaliers me ntionn\u00e9s en objet de l'article 6 : \n- toute  correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des admissions et de la \nfacturation ainsi que les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations relatives \u00e0 la Facturation,  \n- toutes correspondance s aux patients et aux org anismes tiers payants pour les  \nquestion s relative s au r\u00e8glement des frais de s\u00e9jour de ces sites hospitaliers,  \n- toutes lettres de transmission et bulletins de s\u00e9jour/sortie adress\u00e9s aux patients de ces \nsites hospitaliers ou \u00e0 leurs ayants droit,  \n- tous devis d'hospitalisation de ces sites hospitaliers,  \n- Les cong\u00e9s des agents de ces sites hospitaliers.  \n \n \nArticle 7 \nR\u00e9gie du site Sainte -Anne  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck CHEVET  et Madame Nouhade RABHI , \nrespectivement R \u00e9gisseur et R\u00e9gisseur suppl\u00e9ant de recettes  et d'avances de la r\u00e9gie             \n\u00ab R\u00e9gie GHU - site Sainte -Anne \u00bb \u00e0 la Direction des admissions et facturation , \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du directeur :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Sainte -Anne  \u00bb,  \n- tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs, \nquel que soit leur nature,  \n- cong\u00e9s des agents  de toutes les  r\u00e9gies du GHU  Paris . \n \n \nArticle  8 \nR\u00e9gie du site Bichat  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle POINTCHEVAL  et Madame St\u00e9phanie MISTRETTA , \nrespectivement R\u00e9gisseur et R\u00e9gisseur suppl\u00e9ant de recettes et d'avances de la r\u00e9gie \n\u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site Bichat  \u00bb \u00e0 la Direction des admissions et de la facturation , \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du directeur :  \n- toute corresponda nce li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Bichat  \u00bb, \n- tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs, \nquel que soit leur nature.  \n \n \nArticle 9 \nR\u00e9gie du site Hauteville  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fathia LACROIX , Madame Emilie ZETLAOUI et M adame \nAna\u00efs HAGEAUX , respectivement R\u00e9gisseur et R\u00e9gisseurs suppl\u00e9ants  de recettes et \nd'avances de la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Hauteville  \u00bb \u00e0 la Direction des admissions et de la \nfacturation,  \u00e0 l'effet de signer au nom du directe ur : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la r\u00e9gie \u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site Hauteville  \u00bb, \n- tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs, \nquel que soit leur nature.  \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-08-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b02022-032 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nfinances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 14\n5  \nArticle 1 0 \nR\u00e9gie du sit e Las alle \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur R\u00e9my ASNAN , Madame Faiten BEN KAHIA et M adame \nNoa MENDES , respectivement R\u00e9gisseur et R\u00e9gisseurs suppl\u00e9ants  de recettes et d'avances \nde la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Lasalle  \u00bb \u00e0 la Direction des admissions et de la facturation,  \u00e0 \nl'effet de signer au nom du directeur :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la r\u00e9g ie \u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site Lasalle  \u00bb, \n- tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs, \nquel que soit leur nature.  \n \n \nArticle 1 1 \nR\u00e9gie d'Avron  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie MISTRETTA , Madame Sylvie SERVANT et \nMadame Katiba LAHCENE , respectivement R\u00e9gisseur et R\u00e9gisseurs suppl\u00e9ants  de recettes \net d'avances de la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Avron  \u00bb \u00e0 la Direction des admissions et de la \nfacturation,  \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la r\u00e9g ie \u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site Avron  \u00bb, \n- tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs, \nquel que soit leur nature.  \n \n \nArticle 1 2 \nR\u00e9gie du site Henri Ey  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur R\u00e9my ASNAN , Madame Noa MENDES et Madame Cathy \nJANKOWSKI , respectivement R\u00e9gisseur et R\u00e9gisseurs suppl\u00e9ants  de recettes et d'avances \nde la r\u00e9gi e \u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site Henri Ey  \u00bb \u00e0 la Direction des admissions et de la facturation,  \n\u00e0 l'effet de signer au nom du directeur :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la r\u00e9gie \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Henri Ey  \u00bb, \n- tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs, \nquel que soit leur  nature.  \n \n \nArticle 1 3 \nR\u00e9gie du site Neuilly -sur-Marne  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie MISTRETTA , Madame Isabelle LEMOS et \nMadame Hermeline CALMELS, respectivement R\u00e9gisseur et R\u00e9gisseurs suppl\u00e9ants  de \nrecettes et d'avances de la r\u00e9gie  \u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site Neuilly -sur-Marne  \u00bb \u00e0 la Direction des \nadmissions et de la facturation,  \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9  de la \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Neuilly -sur-Marne  \u00bb, \n- tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs, \nquel que soit leur nature.  \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-08-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b02022-032 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nfinances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 15\n6 Article 14 \nR\u00e9gie du site Perray  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence TAILLEDET  et Madame Aur\u00e9lia MEIRHAEGHE , \nrespectivement  R\u00e9gisseur et R\u00e9gisseur suppl\u00e9ant de recettes et d'avances de la r\u00e9gie \n\u00ab R\u00e9gie GHU \u2013 Site Perray  \u00bb \u00e0 la Direction des admissions et de la facturation, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du directeur, pour le site du Perray :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la \u00ab  R\u00e9gie GHU \u2013 Site Perray  \u00bb, \n- tout document support des op\u00e9rations de retrait et de d\u00e9p\u00f4t de fonds et valeurs, \nquel que soit leur nature,  \n- toute correspondance de la Direction des admissions et de la facturation pou r le site \nhospitalier du Perray ainsi que les attestations, imprim\u00e9s ou c ertificats \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de la comp\u00e9tence de la Direction des admissions et de la facturation,  \n- toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants pour les \nquestion s relative s au r\u00e8glement des frais de s\u00e9jour du site hospi talier du Perray,  \n- toutes lettres de transmission des bulletins de s\u00e9jour adress\u00e9es aux patients du site \nhospitalier du Perray ou \u00e0 leurs ayants droit.  \n \n \nArticle 15 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9siden t du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \nArticle 16 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes admin istratifs de \nla Pr\u00e9fecture de  r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er ao\u00fbt  2022   \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur  \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-08-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b02022-032 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Direction des\nfinances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 16","date":"2022-07-29","first_seen_on":"2024-10-02T22:31:28+00:00","id":"213b39b44d369c2bebac8d1b14dc6f9c1caad86ae48fef6069811578a9cec2fe","name":"recueilDS-75-2022-573-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.07.2022","pdf_creation_date":"2022-07-29T14:26:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/97299/620898/file/recueilDS-75-2022-573-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.07.2022.pdf"}