{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-062\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2026-02-11-00011 - D\u00e9cision n\u00b08956 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et\nnomination d'ordonnateurs secondaires (5 pages) Page 4\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire / Direction interr\u00e9gionale des\nservices p\u00e9nitentiaires de Lille\n2026-02-10-00013 - arr\u00eat\u00e9 portant sur autorisation d'utilisation des\na\u00e9rosols incapacitants (2 pages) Page 9\n2026-02-10-00012 - d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de vote au CP\nLille Loos Sequedin (1 page) Page 11\n2026-02-10-00011 - d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re disciplinaire\n(brigadiers chefs et majors) au CP Lille Loos Sequedin (2 pages) Page 12\n2026-02-10-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9capitulative au CP Lille\nLoos Sequedin (18 pages) Page 14\n2026-02-10-00010 - d\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au CP Lille Loos Sequedin (4 pages) Page 32\n2026-02-10-00008 - d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re disciplinaire pour les\npersonnels de cat\u00e9gorie A au CP Lille Loos Sequedin (4 pages) Page 36\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-AP-02\nR\u00e9glementant temporairement la circulation au niveau du\nPR 43+500 sur le secteur DIR Nord \npendant la semaine du 23 au 28\nf\u00e9vrier 2026. (4 pages) Page 40\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-02-12-00004 - T26-038N RAA arrete de circulation portant sur l'A22\npour fermeture de la bretelle n\u00b0N349D de l'\u00e9changeur n\u00b017 de nuit du\n18/02/26 21h00 au 20/02/26 05h00 pour des travaux de remise en service\ndes \u00e9quipements dynamiques. (4 pages) Page 44\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2026-02-11-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du\nService Imp\u00f4ts Entreprises de Douai-Cambrai en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal  (3 pages) Page 48\n2026-02-12-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du P\u00f4le\nContr\u00f4le Expertise de Lille en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux\nfiscal (2 pages) Page 51\n2026-02-11-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service\nImp\u00f4ts Entreprises de Roubaix au 15 f\u00e9vrier 2026 en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 53\n2\n2026-02-05-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service\nImp\u00f4ts Entreprises de Tourcoing en mati\u00e8re de contentieux et de\ngracieux fiscal (3 pages) Page 55\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole /\n2026-02-12-00002 - D2cision n\u00b02025-130 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (3 pages) Page 58\nPr\u00e9fecture du Nord / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\ndu Nord\n2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents du SGCD 59 - F\u00e9vrier 2026 (12 pages) Page 61\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe /\n2026-02-11-00009 - annexe arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 11\nf\u00e9vrier 2026 portant momination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 de listes \u00e9lectorales des\ncommunes de l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe (1 page) Page 73\n2026-02-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 11 f\u00e9vrier 2026\nportant momination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 de listes \u00e9lectorales des communes de\nl'arrondissement d'Avesnes sur Helpe (2 pages) Page 74\n3\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEURS SECONDAIRESN\u00b0 8956\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,ainsi que ceux relatifs aux statuts des personnels m\u00e9dicauxVu le code de la commande publiqueVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies a compter du1\u00b0\" septembre 2023Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD auxcentres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2024Vu la fiche de poste pr\u00e9cisant les attributions du directeur adjoint des affaires m\u00e9dicalesVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 15 avril 2021 nommant Monsieur Simon RAOUT aux centres hospitaliersde Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint \u00e0 compter du 1er juillet 2021Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur Johan DUSAUTOIS au CentreHospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint,Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, directrice adjointe des affaires m\u00e9dicalesdes centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,attestations, documents, d\u00e9cisions, march\u00e9s, notes de service et correspondances de la direction des affaires m\u00e9dicales pourles centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Article 2 : Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant aux fins de signer les mandatset les bordereaux des d\u00e9penses relevant de sa comp\u00e9tence (cf. annexe1).\nArticle 3 : Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD peut engager des d\u00e9penses relatives au fonctionnement de la direction desaffaires m\u00e9dicales, pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, apr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le 13 ressourcespour le centre hospitalier de Valenciennes, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de lacommande publique et des recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.Article 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, pour le centre hospitalier deValenciennes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine DELILLE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, aux finsd\u00e9finies \u00e0 l'article 1 et 3, \u00e0 l'exception des documents relatifs au recrutement et \u00e0 la modification de la r\u00e9mun\u00e9ration despersonnels m\u00e9dicaux,\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 wCENTRE 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER Page 1 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennesfr %Fourmiurmies \u00a9 en \u00a9 fin CENTRE HOSPITALIER5 DE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-02-11-00011 - D\u00e9cision n\u00b08956 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination d'ordonnateurs\nsecondaires 4\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, pour le centre hospitalier de Fourmies,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Sandrine JACQUESSON, responsable de la direction des affaires m\u00e9dicales,pour les actes et correspondances relatifs \u00e0 la gestion et a la r\u00e9mun\u00e9ration du personnel m\u00e9dical suivants :- Les plannings m\u00e9dicaux ;- Les autorisations d'absences (cong\u00e9s annuels, jours de R\u00e9duction du Temps de Travail (RTT), formation m\u00e9dicalecontinue) ;- La validation des Comptes Epargnes Temps (CET) m\u00e9dicaux ;- Les ordres de missions ;- Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements ;- Les attestations ASSEDIC ;- Les \u00e9l\u00e9ments de paie (ordonnancement de la paie et autres d\u00e9penses relatives \u00e0 la gestion des ressources humainesm\u00e9dicales).Article 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, Monsieur Johan DUSAUTOIS,directeur adjoint des ressources humaines peut signer tous les documents relatifs aux personnels m\u00e9dicaux vis\u00e9s dans lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Article 6 : Monsieur Simon RAOUT, directeur de la performance et chef du p\u00f4le 13 ressources, peut en permanence signertous les documents relatifs aux personnels m\u00e9dicaux vis\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les centreshospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Article 7 : Garde de directionD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, au titre de la garde de direction du centre hospitalierde Valenciennes, en tant que repr\u00e9sentante de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale, \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sontconfi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil,aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 duservice public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s deleur prise en charge.\nArticle 8 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9es par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataireainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signepar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.Les d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 desactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ralpeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 9 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.Elle fait l'objet :D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nCentre Hospitalier de Valenciennes\u00c0St\u00e9 Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 359322 Valenciennes CedexHOSPITALIER Page 2 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr >)Fourmies 980000 wasn:; DE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-02-11-00011 - D\u00e9cision n\u00b08956 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination d'ordonnateurs\nsecondaires 5\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nElle sera par ailleurs :- Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,- | Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 11 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\nf\u00e9vrier 2026\nicolas SALVI\nCentre Hospitalier de Valenciennes\u00c0one Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00bbp 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER age 3 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %Fourmies O8000 oxen\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-02-11-00011 - D\u00e9cision n\u00b08956 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination d'ordonnateurs\nsecondaires 6\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8956D\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nLa directrice des affaires m\u00e9dicalesMadame Lucie ALBAGNAC-RICARD\nLe directeur de la performance chef de p\u00f4le 13 ressources\nMonsieur Simon RAOUT\nLe directeur adjoint aux ressources humainesMonsieur Johan DUSAUTOIS\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9reau centre hospitalier de Valenciennes\nMadame Justine DELILLE\nL'adjoint des cadresau centre hospitalier de Fourmies\nMadame Sandrine JACQUESSON\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0ss Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 Lp 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER age 4sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %Fourmies DE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-02-11-00011 - D\u00e9cision n\u00b08956 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination d'ordonnateurs\nsecondaires 7\nCentre Hospitalier de ValenciennesANNEXE |Comptes relevant de la d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les comptes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous peut se rapporter a chacun desbudgets composants l'entit\u00e9 du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies, sur tous lesbudgets\nTITRE 1 D\u00e9penses de personnelChapitre Intitul\u00e9621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement631 Imp\u00f4ts taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations633 Imp\u00f4ts taxes et versements assimil\u00e9s (autres organismes)642 R\u00e9mun\u00e9ration du personnel m\u00e9dical6421 PH tps plein et tps partiel et hospitalo-universitaire6422 Praticien recrutement contractuel renouvelable6423 Praticien recrutement contractuel sans RD6425 Permanences de soins6452 Charges s\u00e9curit\u00e9 sociale et pr\u00e9voyance P. m\u00e9dical6472 Personnel m\u00e9dical648 Autres charges de personnel\nTITRE 3 D\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralChapitre Intitul\u00e962 Autres services ext\u00e9rieurs dont622521 Indemnit\u00e9s r\u00e9gisseur titulaire622522 Indemnit\u00e9s r\u00e9gisseur CDI622680 Honoraires autres623100 Annonces et insertions6237 Publications625110 Voyages et d\u00e9placement personnel m\u00e9dical6256 Missions\nCentre Hospitalier de Valenciennes\u00c0CENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 NWHOSPIT Page 5 sur5 59322 Valenciennes Cedexon. 8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %\nDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-02-11-00011 - D\u00e9cision n\u00b08956 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination d'ordonnateurs\nsecondaires 8\n| = Direction g\u00e9n\u00e9raleMINISTERE de l'administration p\u00e9nitentiaiDE LA JUSTICE ooLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Direction interr\u00e9gionaleFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires de Lille\nCentre p\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-SequedinDLE 0135 \u2014 2026 Sequedin, le 10/02/26\nArr\u00eat\u00e9 portant sur l'autorisation d'utilisation des a\u00e9rosols incapacitantsp\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aur\u00e9lie LECLERCQ en qualit\u00e9de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin.\nARRETE :\nLe chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin :Vu le dernier alin\u00e9a du |. de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2011-980 du 23 ao\u00fbt 2011 relatif \u00e0 l'armement despersonnels de l'administration p\u00e9nitentiaire, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1313 du 8 octobre 2021;Vu l'article R. 227-6 du code p\u00e9nitentiaire;Vu la note DAP du 11 octobre 2021;Consid\u00e9rant le maintien de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant la prise en charge, au sein de Etablissement, de profils sp\u00e9cifiques et notamment de personnespoursuivies et/ou condamn\u00e9es pour faits de terrorisme ;Consid\u00e9rant la recrudescence des projections et intrusions recens\u00e9es de drones au sein de l'\u00e9tablissementalimentant les trafics en d\u00e9tention et le risque d'introduction d'objets dangereux ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents p\u00e9nitentiaires et despersonnes d\u00e9tenues ; D\u00e9cide :Article 1 : Les personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous sont autoris\u00e9es \u00e0 utiliser les a\u00e9rosols incapacitants pour unedur\u00e9e de 12 mois \u00e0 compter du 01/10/2025, exer\u00e7ant au sein du Centre P\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin :\ne Mme. DELOFFRE, officier cheffe de d\u00e9tention,M. GAMBIER, officier adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9tention,M. BUTSTRAEN, officier responsable UHSI,M.DUBUISSON, officier adjoint au responsable UHSI,M. BOULAND, officier responsable UHSA,M. LEBREUX, officier adjoint au responsable UHSA,Mme SELLIEZ, officier responsable QEPEC,M. DOBREMETZ, officier adjoint au responsable QEPEC,M. MAES, officier responsable BAT A,\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00013 - arr\u00eat\u00e9 portant sur autorisation d'utilisation des a\u00e9rosols incapacitants 9\ne M. VANKRINKELEN, brigadier-chef encadrement adjoint BAT A,e Mme DIMPRE, officier responsable BAT B,e M. MENDY, officier adjoint au responsable BAT B,e M. MALARME, officier responsable MAF,e M. TOURNIER, officier adjoint au responsable MAF,e M.MICHEL, brigadier-chef QIDS,e M. BERNARD, officier responsable QSL,e M. CORREIA, officier responsable Infrastructure s\u00e9curit\u00e9,e M. COMPARON, officier adjoint au responsable Infrastructure s\u00e9curit\u00e9,e Mme LEVECQUE, officier responsable BGD,e M. SANTRAINE, officier BGDe M. FONFREGE, officier responsable ATF,e M. VALLART, officier adjoint au responsable ATF,e Mme VALLART, officier responsable parloirs,e M. VANROYEN, officier responsable QSLe M. KROUCHI, officier adjoint au responsable du QSL,e M. BERNAERT, grad\u00e9 roulement,e M. BESSAHA, grad\u00e9 roulement,e Mme CARON, grad\u00e9 roulement,e M. MERLIN, grad\u00e9 roulement,e Mme MARTIN, grad\u00e9 de roulement,e M.CARON, grad\u00e9 de b\u00e2timente M.CIESLIK, grad\u00e9 de b\u00e2timente M.DEWOLF, grad\u00e9 de b\u00e2timente Mme DUBURQUE, grad\u00e9 de b\u00e2timente Mme LOMBART, grad\u00e9 de b\u00e2timente M.RAHHALI, grad\u00e9 de b\u00e2timente Mme VOLIKI, grad\u00e9 de b\u00e2timente Mme ALLAIRE, grad\u00e9 de b\u00e2timente M.BOURDON, grad\u00e9 de b\u00e2timente M.CLAISSE, grad\u00e9 de batiment+ Mme DESIETER, grad\u00e9 de b\u00e2timente M.DESPREZ, grad\u00e9 de batimente M.CONTANT Gr\u00e9gory, grad\u00e9 SDAe M.DEBIENNE, grad\u00e9 QAe M.HACCART, grad\u00e9 sporte Mme SIROP, grad\u00e9 parloirse Agents habilit\u00e9s ESP (ELSP / UHSI / UHSA).e Les agents affect\u00e9s QSL, en-dehors de la pr\u00e9sence d'un encadrement, \u00e0 la condition d'en r\u00e9f\u00e9rer au-pr\u00e9alable au grad\u00e9 de roulement de la structure de la MA Sequedin.Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e \u00e0 chaque agent habilit\u00e9 et une copie de la note de service du 11octobre 2021, relative \u00e0 l'usage des armes au sein de l'\u00e9tablissement, lui est remjse.\nDiffusionInt\u00e9ress\u00e9sDISP LillePour publication au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs (Pr\u00e9fectureydg\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00013 - arr\u00eat\u00e9 portant sur autorisation d'utilisation des a\u00e9rosols incapacitants 10\nDirection g\u00e9n\u00e9rale| | de l'administration p\u00e9nitentiaireMINIST\u00c8REDE LA JUSTICE | a : osa  Direction interr\u00e9gionaleEgalit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires de LilleFraternit\u00e9\nCentre p\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-SequedinDS AB BLE SEQUEDIN, le 10/02/2026\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- Vu l'article R. 361- 3 du code p\u00e9nitentiaire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aur\u00e9lie LECLERCQen qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin.\nLe chef de l'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin\nARRETEArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathieu DANGOISSE, Directeur Adjoint au CentreP\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin, \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant auxattributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote par correspondance des personnesd\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire.Article 2: M. Mathieu DANGOISSE, Directeur Adjoint au Centre P\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin,assiste en tant que de besoin le chef de l'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedindans les attributions pour lesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du chef del'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs ge, d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiair\u00e9.\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00012 - d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de vote au CP Lille Loos Sequedin 11\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re disciplinaire (brigadiers chefs et major)Direction g\u00e9n\u00e9raleMINISTERE de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICEthert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Direction interr\u00e9gionaleFraternit\u00e9DLS AY -9R6 des services p\u00e9nitentiaires de LilleCentre p\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-Sequedin\nA Sequedin, le 10 f\u00e9vrier 2026\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aur\u00e9lieLECLERCQ en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin.\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux brigadiers chefs et majors duCPLLS :- Madame Christine ALLAIRE, major- Monsieur Jo\u00ebl BAROUX, major- Monsieur Thomas BERNAERT, brigadier-chef- Monsieur Elyazid BESSAHA, brigadier-chef- Monsieur S\u00e9bastien BOURDON, major-Madame Morgane CARON-LOUISONFRANCOIS, major- Monsieur Marc CHAMBRIN, major- Monsieur Guillaume CIESLIK, brigadier-chef- Monsieur J\u00e9r\u00e9my CLAISSE, brigadier-chef- Monsieur Olivier CLERCQ, major- Monsieur Gr\u00e9gory CONTANT, major- Monsieur Lauric DEBIENNE, brigadier-chef- Monsieur S\u00e9bastien DEMAZURE, major- Madame St\u00e9phanie DESIETER, brigadier-chef- Monsieur Gr\u00e9gory DESPREZ, major- Monsieur Yohan DEWOLF, brigadier-chef- Madame St\u00e9phanie DUBURQUE - FEHRING,brigadier-chef\n- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, major- Monsieur Arnaud GANDOLA, brigadier-chef- Monsieur K\u00e9vin HACCART, brigadier-chef- Monsieur Eric HENIN, major- Monsieur Mustapha LALOUI, brigadier-chef- Madame M\u00e9lanie LOMBART, brigadier-chef-Madame H\u00e9l\u00e9ne MARTIN GRIMONPREZ,major- Monsieur Jonathan MERLIN, brigadier-chef- Monsieur Adrien MICHEL, major- Madame Mait\u00e9 MOUSTARIH-SIROP, major- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PAMAR, brigadier-chef- Monsieur Giuseppe PARELLO, brigadier-chef- Monsieur Rachid RAHHALI, major- Monsieur Vianney RAMBAUT, major- Madame Laetitia SENEZ, major- Monsieur Jamel TEBIB, major-Monsieur Fran\u00e7ois VANKRINKELEN,brigadier-chef-Madame Cassandra VOLIKI, brigadier-chef\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00011 - d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re disciplinaire (brigadiers chefs et\nmajors) au CP Lille Loos Sequedin 12\n\u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- d\u00e9cider de placer les personnes d\u00e9tenues, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, en confinement en celluleindividuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;- suspendre, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, l'exercice de l'activit\u00e9 professionnelle d'une personne d\u00e9tenue ;\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Nord et affich\u00e9 ausein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00011 - d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re disciplinaire (brigadiers chefs et\nmajors) au CP Lille Loos Sequedin 13\nDirection g\u00e9n\u00e9raleEM a  otiee iaMINISTERE e l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICEee Direction interr\u00e9gionaleFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires de LilleCentre p\u00e9nitentiaire Lille-Loos-SequedinDS AZA- MIG Sequedin, le 10 f\u00e9vrier 2026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 30 du d\u00e9cret no 2005-1755 du 30 d\u00e9cembre 2005 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aur\u00e9lieLECLERCQ en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin.\nARRETE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)- Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice de d\u00e9tention (CPLLS)- Monsieur Romain PERREAU, directeur de d\u00e9tention (CPLLS)- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)- Madame Salom\u00e9 LAFAY, directrice adjointe du QEPEC (CPLLS)- Monsieur Christophe VERGOTTE, attach\u00e9 d'Administration (CPLLS)- Madame Virginie DELOFFRE, officier (CPLLS)- Monsieur Alexandre GAMBIER, officier (CPLLS)- Madame Magaly SELLIEZ, officier (CPLLS)- Monsieur Mostafa BOULAND, officier (CPLLS)- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier (CPLLS)aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9capitulative au CP Lille Loos Sequedin 14\n| Direction g\u00e9n\u00e9ralede l'administration p\u00e9nitentiairepMINISTEREDE LA JUSTICEpe Direction interr\u00e9gionaleFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires de LilleArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)- Monsieur Th\u00e9o CORREIA, officier (CPLLS)- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)- Monsieur Jacky DUBUISSON, officier (CPLLS)- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS)- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)- Madame M\u00e9lanie LEVECQUE, officier (CPLLS)- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)- Monsieur Johan SANTRAINE, officier (CPLLS)- Monsieur Herv\u00e9 TOURNIER, officier (CPLLS)- Madame Fabienne VALLART, officier (CPLLS)- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)- Monsieur S\u00e9bastien VANROYEN, officier (CPLLS)\naux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9capitulative au CP Lille Loos Sequedin 15\nE = Direction g\u00e9n\u00e9ralede l'administration p\u00e9nitentiairepMINISTEREDE LAJUSTICEPH Direction interr\u00e9gionaleFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires de LilleArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux brigadiers chefs et major duCPLLS :- Madame Christine ALLAIRE, major - Monsieur Nicolas FAUVERGUE, major- Monsieur Jo\u00ebl BAROUX, major - Monsieur Arnaud GANDOLA, brigadier-chef- Monsieur Thomas BERNAERT, brigadier-chef - Monsieur K\u00e9vin HACCART, brigadier-chef- Monsieur Elyazid BESSAHA, brigadier-chef - Monsieur Eric HENIN, major- Monsieur S\u00e9bastien BOURDON, major - Monsieur Mustapha LALOUI, brigadier-chef-Madame Morgane CARON-LOUISON - Madame M\u00e9lanie LOMBART, brigadier-chefFRANCOIS, major -Madame H\u00e9l\u00e9ne MARTIN-GRIMONPREZ, major- Monsieur Marc CHAMBRIN, major - Monsieur Jonathan MERLIN, brigadier-chef- Monsieur Guillaume CIESLIK, brigadier-chef - Monsieur Adrien MICHEL, major- Monsieur J\u00e9r\u00e9my CLAISSE, brigadier-chef -Madame Mait\u00e9 MOUSTARIH-SIROP, major- Monsieur Olivier CLERCQ, major - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PAMAR, brigadier-chef- Monsieur Gr\u00e9gory CONTANT, major - Monsieur Giuseppe PARELLO, brigadier-chef- Monsieur Lauric DEBIENNE, brigadier-chef - Monsieur Rachid RAHHALI, major- Monsieur S\u00e9bastien DEMAZURE, major - Monsieur Vianney RAMBAUT, major- Madame St\u00e9phanie DESIETER, brigadier-chef - Madame Laetitia SENEZ, major- Monsieur Gr\u00e9gory DESPREZ, major - Monsieur Jamel TEBIB, major- Monsieur Yohan DEWOLF, brigadier-chef -Monsieur Fran\u00e7ois VANKRINKELEN, brigadier-- Madame St\u00e9phanie DUBURQUE - FEHRING, chefbrigadier-chef -Madame Cassandra VOLIKI, brigadier-chef\naux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Nord et affich\u00e9 ausein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nDiffusion- Int\u00e9ress\u00e9sDISP LillePour publication au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs (Pr\u00e9fectufe de Lille)\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9capitulative au CP Lille Loos Sequedin 16\n\"JUBWAIPeduUd2121|1}e]SUPS9zDaJJe'saulelqUaziUads1ofeujoSesleljUazIU|dSyays-SuaIpeSiig:\u00e0'g9211089129apsjuepueWWOD4\u00b0saulezded'syueuaznal:9002[HAEPLNPLpb-900ZU32129PNpII243139]Jed51891juawapuewuwosapsd102npsaiquay:\u00a3:S911USHUSAS21IBUUOISIAIPSjUepueWWO)!sasieljuayzIuadSjuepueWwWos:solenuoyuodsoureydes:\u00a3707SiquiasapGzAPLVEL-EzOzoY10199P9a]sed1391yusWapueWWODopsdiop-\"SWS8p1N9YS1IPdidd_-\u00abUOI}EJASIUILWPE,PSayseyy-*S91/81U9}U9dSS2IA19SSAPS1N212911Q-:YW2110393e2apsd109unejueusyeddeaseuuoljDUOY:ZAuaw\u00bbSssI[qe}9,pyousneAUIOfpy:L91IERUSHUSA8POINPSUOHISOdSIPSPNYISAUSSINJEUSISSPUOI}E39[9PSUN,P}9/q0,]5118}JUEANOGSUOISI59Q'|S93X94S813NE,P39(L-VEZ\"A:99-ELL\"Y)S11enuayuadApodnpsuonisodsipsapny1oAUSainjeusisapuone39[9poun,pyalqo,|a11ezaueanodjuatwusssi|qe}9,p492npSUOISI29Q\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9capitulative au CP Lille Loos Sequedin 17\nx|xxXbh-ZECYU(souadinaxIwoIdopuoreJop)qqSUN.psnuajepsuuOsadaun1910xXXXS-SII'dGalleyUes9}1UN|9pAHUIXOId8S99NJISSa[N][99sapSUPPSapE]eUIsoNnuUdjopSQUUOSIEdsap19199JJYxxXxxZ-\u00a3IT'Aanu919pauuosIodaun,pJONPIAIPUIJUSWIO[NI[29U9,]21puadsnsxxXxx[-\u00a3IC'aA[N[[99US9[quasUusJaded8Sonus9psouuosIadSa]IoUBIS9(xxxXSoretBl(No1gDsluduioo4)spnjpe9ussonuayapsouuosiodsapuone19a]je,pSOINSOUISo]21PU9I4xXxb\u00a3-I1C'aNd9BP]SPSaiquouso]JonbOAUDd39Iou31S9q9\u20ac-TICA+SPOUSIOIFIPxXXv-LIZ\"JT|uoruajepapsowig91sopsuepjuowaoerdapsuorsI99pso]a1puoidJoSa9senprAIpuI981849UaaslidopSAJIIEPOUIsapAUTOXXXsuiede]opUOT]Nd9x9,psinodzeda]1910Q8]4\nS-TITC'TECCITA+od}ANSLIAIUIJUSWIITSAl9]Jo1depejo1910qexxxZT-LLLYUSE[EE]PLedid}GOHU9}9pUsaA|9}LINDYSEI8Jo91PIOU0QNeJUEU9]SJTJOUIsapXxxctla|nodSoMeUIWa]IedSopOjISIAe]jueuSedwooesojstTeUINolsoyJed98etur,p39uosOpastidI8OJIPIOWU9UOZE]JOUTULIDIOG|QILINDYSOpSJTJOUsapInodayISIANJ]8JUSUIOUIJNO}kexxxPTTaUT}ANJOUSPHPI99P39JUDWIASST[GeI9,[JURJISIASoriejuowotiedso]jueuSeduwioooesajst[eUINO!sapsamuo,]BsnjoiunJasoddgxXxcccA+aleluayuodJUSWOSSI[Ge}9|OPSAJISLASOII9SL107NY\n99-\u00a3IT\u00e0\n|:||JUIMISSI[GE}ISPSOHMSIAp\u20acr\u00e9IsapyaySI9UAIIUODSUOISIIIG]\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9capitulative au CP Lille Loos Sequedin 18\nXXxL-vIpU9}LINDYSOP1991PIO,pSUOSTEIsapInodsaatyodsjosonbisAydsayraroexneJadiomiedaponuajgpouuosiadauneanpioqu]XXXIv-ZeeUlonusjepsuUOsIOdsun8jueuoyeddeanbryeULOJUIjuotiodmboun\u00ab1109104xXxXTITTTE=Q}LINDYSOpJO91PIO,pSUOSIeISopInodxnvorpouusoseTpIoeddejosja1igjeutonuajapsuUOSIOsune19179Y99-\u20ac11PMS:|9J91d01dXxxSETCEE\u00c0apno9J1M99Sap'aIpJO.psuOsIeIsapInodapessodafjo,nbsjuotogAsoysedouodouanusjspsuuosiode]onb19p199qXXXparsAILMI9SBpSUOSTLISapInodjueusyeddeIn]sjuowusagaJosjofqoanuojopauuosiodsun819119YXxXX|t-ITTUtUOISBADJUNNOUOTSsaIse99-\u20ac11YU|aun'aptomsunanjpouuodqueanodjojueuoyreddetn]xnosoZueps[rno'saourjsqns'sjofqoanuajapsuUOSIACsune19119YXXXKZ-IZT'a9ILIN99SE]9PJ991PIO,[OpU9TJUIEUU9]JoINsseInod[SAEne[oddeoneSJUETTISAINSSIOTWOIdnos10feuusa]'jusWIspueutuosapsd109npjosanienuauadSSOIAIDSapsJoyosapsdioonp'uorjoanpapjouuosiodnpsoiquotusot(qq21089709apsueyroedeoutsJoS019,psin9J2IoU98opIEULE,PI9PI990\nxXX9-LTCAOIUIJ9PJUAW9S1991dUOTUSAIOIUI9UNMOUOTjU9]9pOpXNEIO]So]SUEPSOILSapUOTJESTIMN,]IOSLIONVY|991199149)sI|8]InsJU2MSBIJSJU98EsapXNAJUSUIHUIOUxxxListedjuRUSISOpU9JHeNSTUIUIpELoysueyUN,pjolqo,]JURSTe}sanuaj}apsauUOSIodsap9110989,]JONISUOD'SJUSUISIQSIEsap[eIUIOSdIAIOS9]Jed99SS91p94ST]SUNINSS}LIOSUTJUOISSMb$91109S9Sa]JUBINSSESOUEIJIOAINS9P[aUUOSJodnpsaiquawsapJasodo1gFTS9][I9AINsJUOUWSIINOIET2139JURASPNoasnajosuepxXxSSICA|sumu099919PISUODJSOnUa}9psuUOSIadeTanbsio]SWOOSS.pJOYSnvSOITBSS9D9USIALJoSJUDWIOUBIaSUSIsno}JoUuo2HHANI9S9P393]0.13U09apSI.INSIIAxXXXT-IIC'aSOUSapJotyenbneJapgooeeBSUI[NOSEUSpauuosIadsa]JosuoINyXXXK9-917'GIfNpsasesuossuoyonzjsutjnesjelogdsaurS91NpsaIeloljgUgqSnU9]J9PSa]InodUOTUNEIapScINdYSOPJOXL,]XXXS-9IZ'aJetogdssulIso1npSolielotjousqsNUD}9psa]MOS9JISIASpScnoySapJOXIJXXXSE-7ZEA21p10UONe199JIN99SEIBJULUD}SJTJOUSopInodJuepreUn,pUOHEUSIS9PeT8Jasoddo.sXXxXI-pleUsonuajgpsauuosiadsapsayureydnosaygnbaixnotoe18sIno901apSOUd9OUdIPNeISULOPJ919PI99\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 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2026-02-10-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9capitulative au CP Lille Loos Sequedin 29\nvl\n\u00ffCISTT8-CICTT9919qI]SUUOSIOE]Op9918199p9SSo1pe,]onbIsuTeUOTEI9qI]IPNOI99,pS91EPSd]1911818919199-\u00a2\u20acS-90/S[0HHE,]8SQUUOTJUOUUOTJEULIOFUI,]opJ9/q0,1We}BeonusJepsuuosiodejONb111194apUe(SIVfIA)Saiua]oMnosajjanxasSUOIJDEJJUI,PSinaneSapasijewOne[PUOIJEUaleldipnfsaludNe19P9998INOdsajjaissapSjUu98Esopjuauuo]eoadsJoyyIqey\nt-C1s\"IL-CIT\"TT29191]ouuosiode]Jed918199paporuopnpassoipe|onbIsuleUOTeIIQI]Bp'nOIS9,pSaJepsa]JolsIse1u9\u00a9dd)8-SZ-90LSIOIHE,TBSQUUONUSUTUOTEULOJUI,[apJolqo,]WeyBeonus}9pouuosiodejenb11H94opue(LIVSIA)S9JSTIOLI9]SUOTIOVIJUL.PSINajnesap92S1HJELLIOME[BUOTEUsITeTOIpNlJOIUOI]Ne19P9998InOdajjoisnpsjussesoy]JowypiqeyS9JJ915SapUOTSa5)\nIcvi\u00a2eQ\n'AILOStAOIduorusJepBsjuepuodauuepuosnpaynpuos9SIBANELU9pSedU9'oUIadapUOTJONPEIap11P919NP991Jou9qNpatyednojno}apJIEAJOIopSUIJXNEGVfNPQUISIESJo2110S1AOIdUOTJUS}9pUSsIqnsUOTeUWEpUOD8]SpatedeTNS91QI]QUWepUODNpqSysepuawexd,|nodgyrnesmeuNJouUOG\n9-\u00ffcrAJU9PTOUTa1jneJNO}NO9JINPUO9SUUOQapUOTRSI[GO,|eJuowonbueuop'sameUT|dsipSa[801sapUOHEAIOSQOUT,PSE9Ud{SdUN.pnoHdUN.p'SdUN,pWeIDYQUNqSQULPPUO9sUUOSIAdsun,p9dUABIN_pSESUd9JPIPAUUUUTUOBISHIUISIETJIPIOVPNOAM91LI9}X9,]BJUBANOI]9SSQULUEPUOIOp9OUdSIN_PSBdUdAJPIPOUIUUTUONBISQIUIOIEL]BIOPI00Ig\nveverd2118}28919PUOSNOJUSWIOSSI[q89,PJoyo9]Jed2940190juounuapoogid11108opUOTSsTULDdoun19119Y\nS-vcvTT}E1}SIBEW99ap211213U09UOISIDapJNES'dddNPG-ZTZajI!We,|apuoledjddeuaqyfajJedaapsozze919e11LOSapUOIssiWada1aluaidaun,nbsio|amofeuussuwepuossUUOSIadsun,pdT}1OS9pUOTSsIULIadapsapuetuop3a]INS1onJe)S\n9VIcTTUOTUI}9PUISJULTEPUODSUUOSIIA9UN_PAYNPUO99SIBANELUOpSdU9HOoPWealopUYn2qvyf2]AISIeS\n[pcrTT\n9[ONUOSopaINsoUke]OpaiqrjInb9,|eszdyueyono}ouSO[QUIOA]SUOTIBOTJIPOULap1182s[INbsIO]\"ASCEI2PNogyoqi-twaseB]op'INAUNXO,]8JUOWOOEIAnpouMZ9InesastupenoSdoun,pJURIOIZQUgqSauUOSIadsapSILOSopJaS9HU9,pSAIIIOUSa]'4[Npa[qeyeoiduoresoNK]COA'ISITIPOIN\n[CET\n9[Q1JU0999SINSOUIE]Op91q1mbe,]8sedJueyono)ouuotuexeusSIauuos1odEIBSa[qUIOAE]SUOTJROTJIPOUop18,8[INbSIO\"SATsnosso\u00e7oe]dSouuosiodsapuorjeu\u00f1Isse.pXN9I]So]SUEPNOAJIOIUOPNesduasgidapSAITBIOUSA]'IfNP2[EIESIdPI0998,]2948\"JIOIJIPOJA]$9]]91DU9}UaS-jsod}9sapouajuas-21dS31nS3IN]\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9capitulative au CP Lille Loos Sequedin 30\nSI\nSUOISSTU\nSIND]Sps1ped9]SULPSISANAO8JopgooeInodoneyues9}1UN,]apsfouuossedsoy39SagALIdsosnidomuesapsjouuosiadsa]XX|XS-ObT\"U|'Pans9[9puonso8ejopopedojsuepjuessi\u00e9eSOALIdSJUSUIAdNOISsapspouuosiodsay{speuorjeuuoreonpo,]apsju98eso]{ffdETOpsjuaseSO]:didNpsjuaseSO]'SOULTJIOAMNSapSJOUUOSIOdso]*JUSUWSIPEOUS,]ap981849Uo'SJHEUIIOUs9Jdu09sop21891BIOp981849Ud'9JJ918np98.19Usdsanemuoyuodsjouuosiodso]juotuoeroodsJo}[IQeY19JUSWMOTIONPIAIPUIIUBISI(X[x|xL'SIT'a'SAMJONNSS99OpSo[quSUOdSOISUIDOPOUIsapstAesoide\"HAMS19ANSNUdSOUrIIISAINSapsjauuosiodsop19199J7YX|X|XyteeaSJUaSeSopSOIAIASNPUOTJesTURIIOPSOU][EPOUSA]JOUTULIOIEG-xxI-\u20ac-\u20acL1\"I|nbsuotssrunsoy1snoyuase|xpSUOTOUO}spJUSMIASURYOopsedUA'UOTESLIOMNE27J992010PJoUILEX991Jo'QoUNTIN_.pseouasudo4\"woupid39wousasJedSUOTIOUOJSasap291919X9,[SULP9TJTUOpTongsedoueanenuoyuodjuo8eunJOsUOINYX|X|X|8TTEEaSonua}9psouuosiedsopopuewap8]BAUUOS97n0]apsyIJeUTUIOUsajduroosopmossiBo19]JedJuoWISAIOI9]JOSUIOINY\nX|X|X|9e-ceeaJUSUOSST[GeI9|ap[oUUOSIad9]TULIedsolejepueUlSanePJOUSIS9PBjo'squesqddnssorrejepueursmorsnjdnounJoumuou8sygeumuousajdwossopmossi8ar9]Josuojny\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature r\u00e9capitulative au CP Lille Loos Sequedin 31\n| | Direction g\u00e9n\u00e9raleMINISTERE de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICELibert\u00e9 \u00b0 \u00ab e ze\u00c9galit\u00e9 Direction interr\u00e9gionaleFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires de LilleCentre p\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-SequedinDS 432- 2026 Sequedin, le 10 f\u00e9vrier 2026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relatif aux comp\u00e9tencesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 30 du d\u00e9cret no 2005-1755 du 30 d\u00e9cembre 2005 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aur\u00e9lieLECLERCQ en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin.\nARRETE :\nArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mathieu DANGOISSE,directeur adjoint au Centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionssuivantes :\u2014 Pr\u00e9sidence des commissions de discipline, sauf les CDD MAF et les CDD UDV\u2014 Proc\u00e9dure isolement dans son enti\u00e8ret\u00e9: r\u00e9daction des pi\u00e8ces, saisine desautorit\u00e9s/avocats, tenue du calendrier, tenue des d\u00e9bats avec les d\u00e9tenus du QI dans lecadre de la proc\u00e9dure, lien avec la MIDE]- Parloirs, parloirs avocat et d\u00e9livrance des diff\u00e9rents permis- Quartier de Semi-Libert\u00e9- Supervision de l''Infra dans toutes ses composantes: vestiaire, vaguemestre, brigadePEP/PCI, documents et mat\u00e9riels de s\u00e9curit\u00e9 / infrastructure / fouilles / organisationd'exercices.\u2014 R\u00e9ponses aux saisines CGLPL, d\u00e9fenseur des droits, MCL...Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine FAGIANELLI,directrice de d\u00e9tention au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, \u00e0 l'exercice desattributions suivantes :\u2014 Quartier Femmes\u2014 Quartier Sp\u00e9cifique (QIDS)\u2014 Prise en charge des personnes d\u00e9tenues sensibles (DPS, TIS, criminalit\u00e9 organis\u00e9e,escortes 3 /4/ 5, m\u00e9diatiques) : rep\u00e9rage et suivi sur la MAF et le QS\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00010 - d\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au CP\nLille Loos Sequedin 32\n| | Direction g\u00e9n\u00e9raleMINISTERE de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICELibert\u00e9 . . . 7\u00c9galit\u00e9 Direction interr\u00e9gionaleFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires de LilleCentre p\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-Sequedin- UHSI\u2014- UHSA- Liens avec l'Unit\u00e9 Sanitaire\u2014 Pr\u00e9vention du risque suicidaire- Activit\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es : sport, socioculturel, \u00e9cole, culte, visiteurs de prisonArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Romain PERREAU,directeur de d\u00e9tention au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, \u00e0 l'exercice desattributions suivantes :\u2014- QMAHA\u2014 QMAHB\u2014 Quartier Arrivants\u2014 Lien MA-UDV- Activit\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es : Travail/Formation professionnelle\u2014 Indigence\u2014 Renseignement p\u00e9nitentiaire\u2014 Prise en charge des personnes d\u00e9tenues sensibles (DPS, TIS, criminalit\u00e9 organis\u00e9e,escortes 3 /4/ 5, m\u00e9diatiques) : rep\u00e9rage et suivi sur les secteurs de d\u00e9tention hommessauf QS\nArticle 4: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alice REYMBAUT,directrice du QEPEC au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, \u00e0 l'exercice desattributions suivantes :- Le QEPEC (CNE+UDV)- Proc\u00e9dure DPS: r\u00e9daction des pi\u00e8ces, saisine des autorit\u00e9s/avocats, tenue ducalendrier, tenue des d\u00e9bats avec les d\u00e9tenus dans le cadre de la proc\u00e9dure, lien avecla MIDEJ et DSD, organisation et pr\u00e9sidence de la commission locale- _ D\u00e9ploiement du plan national de lutte contre les violences\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandy BAUWENS,attach\u00e9e d'administration au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, \u00e0 l'exercice desattributions suivantes :- Le greffe- Les interventions li\u00e9es aux astreintes\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe VERGOTTE,attach\u00e9 d'administration au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, \u00e0 l'exercice desattributions suivantes :\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00010 - d\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au CP\nLille Loos Sequedin 33\n| | Direction g\u00e9n\u00e9raleMINISTERE de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICELibert\u00e9 . . \u00b0 y \u00ab\u00c9galit\u00e9 Direction interr\u00e9gionaleFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires de LilleCentre p\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-SequedinLe P\u00f4le Financier (Comptabilit\u00e9, Gestion D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et Economat)Les interventions li\u00e9es aux astreintes\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux officiers suivants du centrep\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-Sequedin: Madame Virginie DELOFFRE, Monsieur AlexandreGAMBIER, Madame Magaly SELLIEZ, Mostafa BOULAND et Bruno BUTSTRAEN, a l'exercicedes attributions suivantes :Les interventions li\u00e9es aux astreintes\nArticle 8: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux officiers du centrep\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-Sequedin :- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)- Monsieur Th\u00e9o CORREIA, officier (CPLLS)- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)- Monsieur Jacky DUBUISSON, officier (CPLLS)- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS)- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)- Madame M\u00e9lanie LEVECQUE, officier (CPLLS)- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)- Monsieur Johan SANTRAINE, officier (CPLLS)- Monsieur Herv\u00e9 TOURNIER, officier (CPLLS)- Madame Fabienne VALLART, officier (CPLLS)\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00010 - d\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au CP\nLille Loos Sequedin 34\n| | Direction g\u00e9n\u00e9raleMINISTERE de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICEEgalit\u00e9 Direction interr\u00e9gionaleFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires de LilleCentre p\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-Sequedin- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)\n-Monsieur S\u00e9bastien VANROYEN, officier (CPLLS)\n\u00e0 l'exercice des attributions suivantes :- Les interventions li\u00e9es aux permanences des week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Nord et affich\u00e9 ausein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\n/echef d'\u00e9tabjissemen\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00010 - d\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au CP\nLille Loos Sequedin 35\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re disciplinaire (adjoint au chefd'\u00e9tablissement, fonctionnaire de cat\u00e9gorie A, personnel de commandement plac\u00e9 sousson autorit\u00e9)| = Direction g\u00e9n\u00e9raleMINIST\u00c8RE de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE\u00c9ualt\u00e9 Direction interr\u00e9gionaleFraternit\u00e9DLS 419-9096 des services p\u00e9nitentiaires de LilleCentre p\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-SequedinA Sequedin, Le 10 f\u00e9vrier 2026Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 \u00e0 R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R.234-19, R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 a R. 234-41 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aur\u00e9lieLECLERCQ en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin.\nARRETE :Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)- Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice de d\u00e9tention (CPLLS)- Monsieur Romain PERREAU, directeur de d\u00e9tention (CPLLS)- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)- Madame Virginie DELOFFRE, officier chef de d\u00e9tention (CPLLS)- Monsieur Alexandre GAMBIER, officier adjoint chef de d\u00e9tention (CPLLS)- Madame Magaly SELLIEZ, officier (CPLLS)- Monsieur Mostafa BOULAND, officier (CPLLS)- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier (CPLLS)\u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- pr\u00e9sider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;- d\u00e9signer les assesseurs si\u00e9geant en commission de discipline ;- d\u00e9cider d'engager des poursuites disciplinaires \u00e0 l'encontre des personnes d\u00e9tenues ;- d\u00e9cider de placer les personnes d\u00e9tenues, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, en confinernent en celluleindividuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;- suspendre, a titre pr\u00e9ventif, l'exercice de l'activit\u00e9 professionnelle d'une personne d\u00e9tenue ;\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00008 - d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re disciplinaire pour les personnels de cat\u00e9gorie A\nau CP Lille Loos Sequedin 36\n- ordonner le sursis \u00e0 ex\u00e9cution, total ou partiel, des sanctions prononc\u00e9es en commission dediscipline, assorti, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de travaux de nettoyage, et de fixer le d\u00e9lai de suspensionde la sanction ;- r\u00e9voquer, en tout ou partie, le sursis \u00e0 ex\u00e9cution des sanctions prononc\u00e9es en commission deiscipline ;meee les personnes d\u00e9tenues d'ex\u00e9cuter les sanctions prononc\u00e9es en commission dediscipline ;- suspendre ou de fractionner l'ex\u00e9cution des sanctions prononc\u00e9es en commission dediscipline ;Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)- Monsieur Th\u00e9o CORREIA, officier (CPLLS)- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)- Monsieur Jacky DUBUISSON, officier (CPLLS)- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS)- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)- Madame M\u00e9lanie LEVECQUE, officier (CPLLS)- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)- Monsieur Johan SANTRAINE, officier (CPLLS)- Monsieur Herv\u00e9 TOURNIER, officier (CPLLS)- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)- Madame Fabienne VALLART, officier (CPLLS)- Monsieur S\u00e9bastien VANROYEN, officier (CPLLS)\na l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- d\u00e9cider de placer les personnes d\u00e9tenues, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, en confinement en celluleIndividuelle ordinaire ou \u00e9n cellule disciplinaire ;- suspendre, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, l'exercice de l'activit\u00e9 professionnelle d'une personne d\u00e9tenue ;- d\u00e9cider d'engager des poursuites disciplinaires \u00e0 l'encontre des personnes d\u00e9tenues ;\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00008 - d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re disciplinaire pour les personnels de cat\u00e9gorie A\nau CP Lille Loos Sequedin 37\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Nord et affich\u00e9 ausein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nchef d'\u00e9tablissement,\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00008 - d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re disciplinaire pour les personnels de cat\u00e9gorie A\nau CP Lille Loos Sequedin 38\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-02-10-00008 - d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re disciplinaire pour les personnels de cat\u00e9gorie A\nau CP Lille Loos Sequedin 39\nE = Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merService s\u00e9curit\u00e9 risques et crises\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-AP-02R\u00e9glementant temporairement la circulation au niveau du PR 43+500 sur le secteur DIR Nordpendant la semaine du 23 au 28 f\u00e9vrier 2026.Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 relatif aux Directions D\u00e9partementalesInterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants sur le r\u00e9seau nationaldu d\u00e9partement du Nord du 2 mars 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LucFERET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie \u2014Signalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN);Vu la circulaire fixant le calendrier 2025 des jours \u00ab hors chantier \u00bb ;Vu la demande en date du 15 janvier 2026 et le dossier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli parla Sanef en application de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination deschantiers sur le r\u00e9seau routier national;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-AP-02\nR\u00e9glementant temporairement la circulation au niveau du PR 43+500 sur le secteur DIR Nord \npendant la semaine du 23 au 28 f\u00e9vrier 2026.\n40\nVu l'avis favorable de M. le Commandant du peloton motoris\u00e9 de gendarmerie de Cambrai endate du 26 janvier 2026 ;Vu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental, arrondissement routier de Valenciennes en datedu 15 janvier 2026;Vu l'avis favorable du chef de service de la police municipale d'Hordain en date du20janvier 2026 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir lesaccidents ;2. il importe de permettre le franchissement de convois exceptionnels par le TPC au niveaudu PR 43+500 sur le secteur DIR Nord et pouvoir sortir au diffuseur n\u00b015 Iwuy suite al'impossibilit\u00e9 de franchir l'ouvrage PS42.3 - A2 / RD 630 durant une nuit pendant lasemaine du 23 au 28 f\u00e9vrier 2026.Sur la proposition du chef du service s\u00e9curit\u00e9 risques et crises ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0Par d\u00e9rogation aux articles n\u00b03 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantieren date du 2 mars 2023 pour le d\u00e9partement du Nord, le franchissement de convois exceptionnelspar le TPC au niveau du PR 43+500 sur le secteur DIR Nord et la sortie au diffuseur n\u00b015 lwuy suitea l'impossibilit\u00e9 de franchir l'ouvrage PS42.3 - A2 / RD 630 sont autoris\u00e9s durant une nuit pendantla semaine du 23 au 28 f\u00e9vrier 2026.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b03Le chantier entra\u00eene une d\u00e9viation sur le r\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2Le franchissement de convois exceptionnels par le TPC au niveau du PR 43+500 sur le secteur DIRNord et la sortie au diffuseur n\u00b015 Iwuy suite \u00e0 l'impossibilit\u00e9 de franchir l'ouvrage PS42.3 - A2/ RD630 n\u00e9cessitent les restrictions suivantes :Planning pr\u00e9visionnel : durant une nuit pendant la semaine du 23 au 28 f\u00e9vrier 2026.Localisation : PR 43+500 sens Paris BruxellesMesures d'exploitation :\u00c0 partir de 14h00Neutralisation de la voie rapide du PR 40+300 au PR 43+700 sens Paris Bruxelles. La circulations'effectue sur la voie laiss\u00e9e libre, la vitesse est progressivement limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/het il est interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-AP-02\nR\u00e9glementant temporairement la circulation au niveau du PR 43+500 sur le secteur DIR Nord \npendant la semaine du 23 au 28 f\u00e9vrier 2026.\n41\nDe 22h00 a 4h00Fermeture de l'autoroute A2 avec sortie obligatoire au diffuseur n\u00b015 lwuy et mise en place d'unitin\u00e9raire de d\u00e9viation en empruntant la D630 en direction de Hordain, puis la direction du Parc J.Monnet puis la direction de l'autoroute A2 vers Valenciennes.\nArticle3Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatremodifi\u00e9s, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nArticle 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur lespanneaux \u00e0 messages variables.\nProtection mobileLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s sousprotection d'un bouchon mobile.\nBouchon mobileLes bouchons mobiles sont form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles est mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hiculeSanef ou uniquement par des v\u00e9hicules sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile est mat\u00e9rialis\u00e9e soit :\u2014 par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser\u2014 par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties desdiffuseurs ou \u00e9changeurs sont momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement est mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser\u2014 par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nArticle 5La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien deCambrai. La d\u00e9viation est pos\u00e9e par l'entreprise Agilis.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationtemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne doit pas \u00eatre contradictoire avec une mesured'exploitation prise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-AP-02\nR\u00e9glementant temporairement la circulation au niveau du PR 43+500 sur le secteur DIR Nord \npendant la semaine du 23 au 28 f\u00e9vrier 2026.\n42\nArticle 6Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment a lar\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 8 :e Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,e Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,e Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,Monsieur le Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) du Nord,Monsieur le Directeur du r\u00e9seau Nord de Sanef,Sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1 2 FEV, 2026Fait \u00e0 Lille, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merPar d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service s\u00e9curit\u00e9 risques et crises\nMax&nce Ternoy\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-AP-02\nR\u00e9glementant temporairement la circulation au niveau du PR 43+500 sur le secteur DIR Nord \npendant la semaine du 23 au 28 f\u00e9vrier 2026.\n43\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A22 - Travaux de remise en service des \u00e9quipementsdynamiques -\u2014 Fermeture de bretelle - Communes de Neuville en Ferrain, RoncqArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-038N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord a Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-02-12-00004 - T26-038N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 pour\nfermeture de la bretelle n\u00b0N349D de l'\u00e9changeur n\u00b017 de nuit du 18/02/26 21h00 au 20/02/26 05h00 pour des travaux de remise en\nservice des \u00e9quipements dynamiques.\n44\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 AXIMUM en date du 10 f\u00e9vrier 2026 par laquelle Monsieur le Chefdu District de Lille de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer lacirculation sur l'autoroute A22, dans le sens Belgique vers Lille,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A22, de nuit uniquement, dumercredi 18 f\u00e9vrier 2026 au vendredi 20 f\u00e9vrier 2026, de 21h00 \u00e0 05h00, afin de permettre lar\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnelintervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Belgique vers Lille consistent en :\u00a2 Fermeture de la bretelle d'insertion N349Dde l'\u00e9changeur n\u00b017 de l'A22 :Pour palier \u00e0 cette fermeture, une d\u00e9viation sera mise en place et consiste en :Les usagers poursuivront sur la M639, puis la M191 en direction de Roncq, au giratoire ilseffectueront un demi-tour, poursuivront sur la M191 en direction de Tourcoing, et emprunterontla bretelle d'entr\u00e9e n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b017 de l'autoroute A22 en direction de Lille afin deretrouver leur itin\u00e9raire initial.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-02-12-00004 - T26-038N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 pour\nfermeture de la bretelle n\u00b0N349D de l'\u00e9changeur n\u00b017 de nuit du 18/02/26 21h00 au 20/02/26 05h00 pour des travaux de remise en\nservice des \u00e9quipements dynamiques.\n45\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 AXIMUM.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 AXIMUM.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,. le Maire de Lille,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nL<<<\u00a3<<<<<<<<\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-02-12-00004 - T26-038N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 pour\nfermeture de la bretelle n\u00b0N349D de l'\u00e9changeur n\u00b017 de nuit du 18/02/26 21h00 au 20/02/26 05h00 pour des travaux de remise en\nservice des \u00e9quipements dynamiques.\n46\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef du District du Lille - DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\nA Lille, le 12/02/2026Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenum\u00e9rique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mout Maxime.moutonDate : 2026.02.12on 08:14:51 +01'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-02-12-00004 - T26-038N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 pour\nfermeture de la bretelle n\u00b0N349D de l'\u00e9changeur n\u00b017 de nuit du 18/02/26 21h00 au 20/02/26 05h00 pour des travaux de remise en\nservice des \u00e9quipements dynamiques.\n47\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de DOUAI-CAMBRAI\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Estelle  DELVILLE,  Inspectrice  des finances publiques,\nadjointe au responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises de Douai \u00e0 l'effet de signer :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine DESREUMAUX, Inspectrice des finances publiques,\nadjointe au responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises de Douai \u00e0 l'effet de signer :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me KRAWCZYK, Inspecteur des finances publiques,\nadjoint au responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises de Douai \u00e0 l'effet de signer :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique LEROY, Inspectrice des finances publiques,\nadjointe au responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises de Douai \u00e0 l'effet de signer :\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Aur\u00e9lie  SEGARD,  Inspectrice  des  finances  publiques,\nadjointe au responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises de Douai \u00e0 l'effet de signer :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle VASSEUR, Inspectrice des finances publiques,\nadjointe au responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises de Douai \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite\nde 100 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur  les demandes de  plafonnement  en  fonction  de la  valeur ajout\u00e9e  de  contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s\ndans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA et d'imp\u00f4t, dans la limite de 200 000 \u20ac\npar demande ; \n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ; \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-11-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service Imp\u00f4ts\nEntreprises de Douai-Cambrai en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 48\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der\n12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans  la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nBernard ANSART contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nSandra BACQUET contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nIsabelle BOULANGER contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDavid BOULOGNE contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nZineb BOUMALLA contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBenoit CHRISTOMANOS contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBruno COME-GARRY contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nGuy DEFER contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLaurent DEFER contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nThibaut DEMORY contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nCamille FROISSART contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nRoseline GATINE contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nVal\u00e9rie GOMILAR contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nVal\u00e9rie LEBEL contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nJos\u00e9 OLIVIER contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nZahra BRAHIMI contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDelphine PAPILLON contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nCarine POISSON contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDavid SLASKI contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nJocelyn CANONNE agent 5 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nJo\u00eblle CHANTERELLE agent 5 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nMarc ISTOCZAK agent 5 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-11-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service Imp\u00f4ts\nEntreprises de Douai-Cambrai en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 49\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise, mod\u00e9ration\nou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations\nde cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\nGrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nEstelle DELVILLE\nInspectrice 100 000 \u20ac 12 mois 100 000 Euros\nJ\u00e9r\u00f4me KRAWCZYK Inspecteur 100 000 \u20ac 12 mois 100 000 euros\nV\u00e9ronique LEROY Inspectrice 100 000 \u20ac 12 mois 100 000 Euros\nIsabelle BOULANGER Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 6 mois 30 000 euros\nDavid BOULOGNE Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 6 mois 30 000 euros\nZineb BOUMALLA Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 6 mois 30 000 euros\nGuy DEFER Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 6 mois 30 000 euros\nDavid SLASKI Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 6 mois 30 000 euros\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Nord.\nLe pr\u00e9sent acte prendra effet au 1er f\u00e9vrier 2026. \nA  Douai, le 11/02/2026\nLe comptable, responsable du Service \ndes Imp\u00f4ts des Entreprises de Douai-Cambrai\n                           Isabelle WILLEFERT\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-11-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service Imp\u00f4ts\nEntreprises de Douai-Cambrai en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 50\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nPCE de LILLE\nAdresse du PCE\n5 Rue PIERRE LEGRAND\n59046 LILLE CEDEX\n \n \nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations en mati\u00e8re de contentieux et gracieux fiscal\nLe responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise de LILLE Monsieur BRELOT Lo\u00efc \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son \nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des \nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances \npubliques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, \nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans \nle tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents\nGrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDUPUIS Jean-Christophe Adjoint 100 000 \u20ac 100 000 \u20ac\nAYROLE David Inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nDEMONCHEAUX Caroline Inspectrice 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nLAMBLIN Laurent Inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nGANDILHON Claire Inspectrice 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nLille, le 12/02/2026\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-12-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise de\nLille en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 51\nLo\u00efc BRELOTnspecteurpringjpai des Finane:s Public| aes:LEowe \u2014\nNom et pr\u00e9nom des agents\nGrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nLEDET Fran\u00e7ois Inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nBOUKHORSSA Chakir Inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nIOUIRI Viviane Inspectrice 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nLEGROUX Geoffroy Inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nELUARD Marie Inspectrice 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nPONTHIEU Guillaume Inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nSIUSKO Val\u00e9rie Inspectrice 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac\nMACHU Bertrand Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet au 12 f\u00e9vrier 2026\nA LILLE , le 12  f\u00e9vrier 2026\nLe responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise\nde LILLE\nLo\u00efc BRELOT\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-12-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise de\nLille en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 52\nDELEGATION DE SIGNATUREDU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES_ DE ROUBAIXLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de ROUBAIXVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et lesarticles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articlesL. 247, L. 257 A et R* 247-4 etsuivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction_ g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable| publique, et notamment son article 16 ;Arr\u00eate :Article 1\u00b0 Adjoints.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric CHOISEAU, inspecteur divisionnaire, Mme IsabelleSCLIFFET, inspectrice et Mme Ines DAOUDI, inspectrice, tous adjoints au responsable du servicedes imp\u00f4ts des entreprises de ROUBAIX, \u00e0 |' effet de signer: \u20141\u00b0)en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieuxfi scal, les decisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejetdans la limite de 100 000 \u20ac ;3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e decontribution \u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les_ \u00e9tablissements sont situ\u00e9s dans le ressort du service;4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA dans la innit de 200 000\u20acpar demande; \u00f95\u00b0)les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement des cr\u00e9dits d'imp\u00f4ts, autres que lesdemandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000\u20ac par demande;6\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses _sans limitation de montant; \u2014_7\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;8\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvantexc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice;c) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2 Autres agents.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans letableau ci-dessous ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieuxfiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limitepr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ; |3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement. dans les limites de dur\u00e9e et demontant indiqu\u00e9es dans le tableau. ci-apr\u00e8s ;4\u00b0) les avis de mise en recouvrementet les mises en demeure de payer ;5\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les_ d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-11-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service Imp\u00f4ts Entreprises\nde Roubaix au 15 f\u00e9vrier 2026 en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 53\naux agents des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Pr\u00e9nom et Nomdes agents Grade Limite des. d\u00e9cisionsLimite des Dur\u00e9ed\u00e9cisions. | maximalecontentieuses | gracieuses desd\u00e9lais depaiement\nSommemaximale pourlaquelle und\u00e9lai depaiement peut. |\u00eatre accord\u00e9Eric CHOISEAU Inspecteur |' 50 000\u20ac 50 000 \u20ac 12 moisdivisionnaire50 000 \u20acInes DAOUDIIsabelle SCLIFFETKhalida TOUBAGHI Inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20ac 12 mois50 000 \u20ac \u00a9\nTaoufik ASLOUMSaadi BELKHERRARI'Mathilde BOURBIAUXSylvie CARRE-LONGHOMOCyrille CUVILLIERDavid DEJANSChristelle DE SCHROONERIsabelle DUFERMONTSihem HAMLAOUIAnthony KATTIYAVONG _Jean-Philippe LEMERCIERSabrina LOUVETCaroline MOULYSandrine PICHOFFS\u00e9bastien PINCHONAur\u00e9lien POIRIERJimmy VANBIERVLIETKonrad WALLERANDJ\u00e9r\u00e9my WATTELAR\nContr\u00f4leur 30 000 \u20ac | 30 000 \u20ac 6 mois30 000 \u20ac\nGuillaume ABRAHAMNacira AMARA.Pauline DEHETTEFran\u00e7ois DI LELLODelphine DOYENaji EL YAGHMOURICapucine FLAHAULTNagui KAHOULGr\u00e9goire PUFFZa\u00efa ZAIT\nAgent 5 000 \u20ac : 5 000 \u20ac 6 moisadministratif5 000\u20ac\nArticle 3 EffetLe pr\u00e9sent acte prendra effet au 15 f\u00e9vrier 2026.Article 4 Publication.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Nord.\n\u00c0 Roubaix, le 11/02/2026Le comptable, responsable du Service des Imp\u00f4tsdes Entreprises de Roubaix,Micha\u00ebl MAREZalMAINSPECTEUR DIVISIONDES FINANCHEF DU SERMC7 MICHAEL \u00e0IRE HORS CLASSEUBLIQUESOMPTABLESIE ROUBAIX f\\\nTyyy!\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-11-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service Imp\u00f4ts Entreprises\nde Roubaix au 15 f\u00e9vrier 2026 en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 54\nREPUBLIQUE \u2014\u2014 +FRAN\u00c7AISE | FINANCES PUBLIQUES :Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCEet du DEPARTEMENT du NORD .\nCentre des Finances Publiques : ;Service des imp\u00f4ts des Entreprises de TOURCOING2, Place de la R\u00e9sistanceBP 5056659208 TOURCOING Cedex\n}\n_ Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 01-2024 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLe responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de TOURCOING\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 \u00e0 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009- 707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et compranie publique, etnotamment son article 16 ; ARRETE\nArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Mme Ang\u00e9lique MEDARD, inspectricedes finances publiques, adjointe au responsable du service desimp\u00f4ts des entreprises de TOURCOING etM S\u00e9bastien MARTELLO, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des imp\u00f4tsdes entreprises de TOURCOING,M Philippe ARNOULT, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des imp\u00f4ts desentreprises de TOURCOING,M Simon DHELLIN, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des imp\u00f4ts desentreprises de Tourcoing,\u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limitede 100 000 \u20ac ;\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-05-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service Imp\u00f4ts Entreprises\nde Tourcoing en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 55\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution. \u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9sdans le ressort du service ;4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t dans la limite de 100 000 \u20ac par: demande;5\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 200 000 \u20ac pardemande;6\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant;7\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;8\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der \u20146 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les \u2014d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice; |c) tous actes d'administration et de gestion du service._ Article 2(missions d'assiette) |D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e9re.de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous :2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet ,dans la limite pr\u00e9cis\u00e9edans le tableau ci-dessous : Limites des d\u00e9cisionsNom et pr\u00e9nom des agents Grade Contentieux GracieuxMARTELLO S\u00e9bastien 'Inspecteur 50 000 \u20ac 50 000\u20acMEDARD Ang\u00e9lique Inspectrice 50 000 \u20ac 50 000\u20acARNOULT Philippe Inspecteur 50 000 \u20ac 50 000\u20acDHELLIN Simon Inspecteur 50 000 \u20ac 50 000\u20acSZELONG Alain Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac _30 000 \u20acGROOTHAERD Nathalie Contr\u00f4leuse Pal 30 000 \u20ac . 30 000 \u20acHERBAUT Romain Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20acFRANCHOMME St\u00e9phanie Contr\u00f4leuse Pal 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac |POTTIE B\u00e9n\u00e9dicte Contr\u00f4leuse Pal 30 000 \u20ac 30 000 \u20acNYBELEN B\u00e9n\u00e9dicte - - - Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac _ 30000 \u20acLIEVEN Guillaume Contr\u00f4leur ___30 000 \u20ac 30 000 \u20acBONDUELLE St\u00e9phane Contr\u00f4leur Pal _ 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac.GREZ Jean-Fran\u00e7ois Contr\u00f4leur Pal 30 000 \u20ac 30 000 \u20acLANTOINE Laury Contr\u00f4leuse Pal 30 000 \u20ac 30 000 \u20acFOURNIER Vanessa Contr\u00f4leuse Pal 30 000 \u20ac 30 000 \u20acQUENIEUX Fr\u00e9d\u00e9ric Contr\u00f4leur Pal __30 000 \u20ac 30 000 \u20acMEGHANI Said _ Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac . 30 000 \u20acDELVAL Fran\u00e7ois Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000\u20acBOUSATTA Mohamed Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-05-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service Imp\u00f4ts Entreprises\nde Tourcoing en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 56\nDUTHILLEUL NathalieA.A.Pal 10 000\u20acFONTAINE Vianney _ AAPa 10000\u20ac _\u2014s_. \u201410000\u20acCHARDONNET Kathy _ A.A.Pal 5 000\u20ac 5 000 \u20acVIENNE Pierre _ A.A.Pal 5 000 \u20ac 5 000\u20ac\nArticle 3(missions de recouvrement)\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer: |1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise, mod\u00e9ration_ ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ; |2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les imites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer quel que soit leur montant;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations :de cr\u00e9ances ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nSomme maximale| : Limite Dur\u00e9eNom et pr\u00e9nom des agents grade des d\u00e9cisions | maximale des | pour laquelle un| gracieuses d\u00e9lais de d\u00e9lai de paiementpaiement peut \u00eatre accord\u00e9_|MARTELLO S\u00e9bastien _ Inspecteur 50 000 \u20ac 12 mois 50 000 \u20acMEDARD Ang\u00e9lique Inspectrice 50 000 \u20ac 12 mois . 50 000 \u20acARNOULT Philippe _ Inspecteur | 50 000 \u20ac 12 mois 50 000 \u20acDHELLIN Simon | Inspecteur 50 000 \u20ac 12 mois 50 000 \u20acBONDUELLE St\u00e9phane Contr\u00e9leur Pal 30 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20acDELVAL Francois . Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20acFOURNIER Vanessa _Contr\u00f4leuse Pal 30 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20acGREZ Jean-Fran\u00e7ois Contr\u00f4leur Pal 30000\u20ac | . 12 mois 30 000 \u20acLANTOINE Laury Contr\u00f4leuse Pal 30 000 \u20ac 12 mois 30 000 \u20ac\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du NORD.\nFait \u00e0 TOURCOING, le 05 f\u00e9vrier 2026L'inspecteur Principal des Finances Publiques\nBrice CASTIGLIONEBrice CASTIGLIONEInspecteur Principaldes Finances Publiques\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-05-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service Imp\u00f4ts Entreprises\nde Tourcoing en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 57\nDELEGATION DE SIGNATUREFE PSM N\u00b0 2025-130Lille-M\u00e9tropole\nLe Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Lille-M\u00e9tropole,VU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires,VU les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLETDirecteur de l'/EPSM Lille-M\u00e9tropole (Armenti\u00e8res), de l''EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise (Saint-Andr\u00e9 lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) \u00e0 compter du 08 janvier 2024.VU l'article 3 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 2025-004, accord\u00e9e a Monsieur Philippe KOENIG,Directeur des Relations avec les Usagers \u00e0 compter du 23 janvier 2025,\nARR\u00caT\u00c9Article 1Une d\u00e9l\u00e9gation du Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale de Lille-M\u00e9tropole est donn\u00e9e a:=\u00bb Mme Nathalie BORGES DOS SANTOS, infirmi\u00e8re \u00e0 la Direction des Soins\" WM. Rodolphe CARLIER, Infirmier \u00e0 la Direction des Soins=\u00bb MM. Charles CATEZ, Infirmier \u00e0 la Direction des Soins= Mme Ma\u00eft\u00e9 COULIER BOONE, Infirmi\u00e8re \u00e0 la Direction des Soins=\u00bb M. Benjamin CROQUEFER, Infirmier \u00e0 la Direction des Soins= Mme C\u00e9line DERAM, Infirmi\u00e8re \u00e0 la Direction des Soins\u00bb Mme Sylvie DUBUISSON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\u00bb Mme C\u00e9line GOULOIS, Infirmi\u00e8re \u00e0 la Direction des Soins\u00bb M. Francois GRADELLE, Infirmier \u00e0 la Direction des Soins= Mme Sabine LICTEVOET, Infirmi\u00e8re \u00e0 la Direction des Soins\u00bb WM. Benoit RIETSCH, Infirmier \u00e0 la Direction des Soins\u00bb M. Hugues ROUSSEL, Infirmier \u00e0 la Direction des Soins\" Mme Virginie SPETEBROOT, Assistante M\u00e9dico-Administrative\" Mme Alexandra ZEGHERS, Infirmi\u00e8re a la Direction des Soins\u00bb Mme Virginie WILS, Assistante M\u00e9dico-Administrative\u00bb Mme Lina ANDRIES, Infirmi\u00e8re \u00e0 la Direction des Soins\n\u00c0 l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et dans la limite de leurs attributions, lesd\u00e9cisions (notamment admission, maintien \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'observation, mise en place d'unprogramme de soins, r\u00e9int\u00e9gration, lev\u00e9e de la mesure, maintien des soins sans consentement apr\u00e8s unedemande de sortie requise, ...), les notifications et les requ\u00eates adress\u00e9es au magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 parle Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire de la loi n\u00b02011-803 du 05 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 laprotection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge.\nSi\u00e8ge administratif104 ruedu G\u00e9n\u00e9ral LeclarFe TORANT ANIIRNURNEE CUS \u00c9tablissement support3 AUS AU VER du GHT de Psychiatrie\u20ac) GHT\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-02-12-00002 - D2cision n\u00b02025-130 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 58\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-130\nA l'effet de signer, au nom du Directeur de |'EPSM Lille-M\u00e9tropole et dans la limite de leurs attributions, lespi\u00e8ces n\u00e9cessaires au contr\u00f4le par le magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire desmesures d'isolement et de contention (courrier d'information du directeur, proc\u00e8s-verbal de saisine par lepatient, requ\u00eates adress\u00e9es au greffe...), conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3222-5-1 du Code de la sant\u00e9 publique.\u00c0 l'effet de repr\u00e9senter le Directeur aux audiences du magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du TribunalJudiciaire de Lille et \u00e0 celles de la Chambre des libert\u00e9s individuelles de la Cour d'appel de Douai.\nArticle 2Toute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure en cette mati\u00e8re est abrog\u00e9e.\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 5 d\u00e9cembre 2025, sera affich\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement,publi\u00e9e sur l'Intranet de l'\u00e9tablissement ainsi qu'au Recueil des Actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duNord. Elle est communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance, au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9du Nord Pas-de-Calais, au Pr\u00e9fet du Nord Pas-de-Calais et au Pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire de Lille.\nFait \u00e0 Armenti\u00e8res, le 5 d\u00e9cembre 2025\nLe Directeur adjoint Le Directeur\nPhilippe KOENI\nSi\u00e8ge administratif104 rue du G\u00e9n\u00e9ral Lecler'P 10 59487 Ar inti\u00e8res ce f : peDE UN D PNR | \u00c9tablissement support (2po ect enc du GHT de Psychiatrie ( '\\\\'Pepsm-ilie-metropole. tr, are du Nord - Pas-de-Calais 7\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-02-12-00002 - D2cision n\u00b02025-130 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 59\nEPSMLille-M\u00e9tropoleas\nJ'atteste avoir pris connaissance de la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02025-130 relative aux soins sans consentement meconcernant.\nNotification aux int\u00e9ress\u00e9sDELEGATION DE SIGNATURE\nNom et Pr\u00e9nom : ANDRIES LinaSignature : Nom et Pr\u00e9nom : GOULOIS C\u00e9lineSignature :\nNom et Pr\u00e9nom : BOONE COULIER Mait\u00e9Signature :\nL 4\nNom et Pr\u00e9nom : GRADELLE Fran\u00e7oisSignature :\nEE - Ve |Nom et Pr\u00e9nom : BORGES DOS SANTOS NathalieSignature : Nom et Pr\u00e9nom : LICTEVOET SabineSignature : ~ 3\nNom et Pr\u00e9nom : CARLIER RodolpheSignature : Nom et Pr\u00e9nom : RIETSCH Benoit rsSignature US  ape\nNom et Pr\u00e9nom : CAT OaSignature : Nom et Pr\u00e9nom : ROUSSEL HuguesSignature :\nNom et Pr\u00e9nom : CROQUEFER-BenjaminSignature : = Nom et Pr\u00e9nom : SPETSignature : T Virginie\nNom et Pr\u00e9nom : DERAM C\u00e9lineNom et Pr\u00e9nom : WILS VirginiSignature :\nol\nSignature :\nNom et Pr\u00e9nom : DUBUISSON SylvieSignature : a Nom et Pr\u00e9nom : ZEGHERS AlexandraSignature : Zaher by\nSi\u00e8ge administratif104 rue du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 10 59487 Armenti\u00e9res cedex03 20 10 2010 ) GHT\\PSYSRSBe catassEtablissement supportdu GHT de Psychiatriedu Nord - Pas-de-Calais\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole - 2026-02-12-00002 - D2cision n\u00b02025-130 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 60\n+. Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communPR\u00c9FETDU NORD d\u00e9partemental du Nordhibert\u00e9Egalit\u00e9Fratorvnite\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental du Nord\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord\nneete er\nFabien LORENZO, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord\nVu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2206-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir pour leminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels relevant duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de l\u00e0 r\u00e9gionHauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 janvier 2024 portant nomination de M. Fabien LORENZO, directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situationindividuell\u00e9 des fonctionnaires et agents contractuels exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9concentration des actes relatifs \u00e0 la situation individuelle desagents publics exer\u00e7ant leurs fonctions dans les services d\u00e9concentr\u00e9s des administrations civiles del'\u00c9tat au sens de l'article 15 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et d'ordonnancement secondaire\u00e0 M, Fabien LORENZO, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 59 - F\u00e9vrier 2026 61\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord ;Vu la circulaire n\u00b0 5828/SG du 18 novembre 2015 relative \u00e0 l'application du d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;ARRETEArticle 1% - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabien LORENZO, directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur BrunoMATHIS, directeur-adjoint du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, \u00e0 l'effet de signerles actes de r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et d'ordonnancement secondaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 et \u00e0article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2024 susvis\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et d'ordonnancementsecondaire a Monsieur Fabien LORENZO.\n- SERV |Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Charlotte COURMONT, cheffe duservice des ressources humaines du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord \u00e0 l'effet de :- Signer les attestations, visas, ampliations, courriers et notifications dans les mati\u00e8res relevant desbureaux plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, notamment en ce qui concerne la gestion des carri\u00e8res et desr\u00e9mun\u00e9rations, les prestations d'action sociale et l'accompagnement des personnels soutenuspar le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;- Signer les arr\u00eat\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re automatique relatifs \u00e0 la gestion des personnels de la pr\u00e9fecture etdes directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles du Nord ;- Signer les Contrats de recrutement de personnels temporaires de pr\u00e9fecture et des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles du Nord ;- Signer les actes relevant d'une comp\u00e9tence r\u00e9gionale en mati\u00e8re de ressources humaines pour lespersonnels des pr\u00e9fectures des cinq d\u00e9partements des Hauts-de-France,- Signer les autorisations de t\u00e9l\u00e9travail des personnels des pr\u00e9fectures et des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles,- Signer les actes portant changement statutaire, reclassement ou promotion des personnels de lapr\u00e9fecture et des directions interminist\u00e9rielles du Nord,- Signer les contrats et conventions financi\u00e8res d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 euros dans le cadredu recrutement des apprentis pour les services de la pr\u00e9fecture et des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles,- Signer les sanctions disciplinaires du 1\" groupe pour les personnels de la pr\u00e9fecture du Nord,- Signer les \u00e9tats liquidatifs d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 euros relatifs \u00e0 la prise en charge enpaie des heures suppl\u00e9mentaires, astreintes, comptes \u00e9pargne-temps, indemnit\u00e9s de fonction, desuj\u00e9tion et d'expertise, remboursements transport, jours de carence et demi-traitement pour lesagents relevant de l'Unit\u00e9 op\u00e9rationnelle Nord du BOP 354 Hauts-de-France ;- Engager juridiquement les d\u00e9penses de prestations et d'action sociale jusqu'\u00e0 10 000 euros sur lesprogrammes et centres financiers repris \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation :- Les actes concernant les personnels administratifs de police et gendarmerie,- Les saisines du conseil de discipline et rapports \u00e0 son attention,- Les d\u00e9cisions d'attribution du compl\u00e9ment indemnitaire annuel.Article 3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Charlotte COURMONT, les d\u00e9l\u00e9gationsqui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront exerc\u00e9es par Mme Marine GALLETY, sonadjointe.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 59 - F\u00e9vrier 2026 62\nBureau de fa gestion des carri\u00e8resArticle 4 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marine GALLETY, cheffe de bureau de la gestiondes carri\u00e8res et de la paie, dans les mati\u00e8res relevant du bureau plac\u00e9 sous son autorit\u00e9, \u00e0 l'effet designer jes attestations, certificats administratifs les correspondances, copies certifi\u00e9es conformes,bordereaux d'envoi, certificats administratifs, visas de pi\u00e8ces annexes et tous documents et actes degestion courante relatifs :- aux transmissions dans le cadre de la prise en charge en paie des heures suppl\u00e9mentaires,astreintes, comptes \u00e9pargne-temps, indernnit\u00e9s de fonction, de suj\u00e9tion \u00e9t d'expertise,remboursements transport, jours de carence et demi-traitement pour les agents relevant del'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle Nord du BOP 354 Hauts-de-France, \u00e0 l'exclusion des \u00e9tats liquidatifs d'unmontant sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 euros ;- aux attestations de travail destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le emploi.D\u00e9l\u00e9gation est en outre donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Joffrey DY QUAL, chef de la section des campagnescollectives et du temps de travail, pour signer les attestations de solide de cong\u00e9s ou de solde de jourstravaill\u00e9s.Article 5 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marine GALLETY, les d\u00e9l\u00e9gations qui fuisont conf\u00e9r\u00e9es par les articles 3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront exerc\u00e9es par ses adjoints, Mme MarjorieBOUTARFA et M, Denis DAVID \u00e0 l'exception :- Des actes relevant d'une comp\u00e9tence r\u00e9gionale en mati\u00e8re de ressources humaines,\u00ab Des autorisations de t\u00e9l\u00e9travail,- Des d\u00e9cisions d'affectation de personnel, reclassement et promotion,- Des actes impliquant un changement statutaire,+ Des contrats d'apprentissage,- Des conventions financi\u00e8res d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 euros,- D\u00e9s sanctions disciplinaires du groupe 1.Bureau des prestations et de l'action socialeArticle 6 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme R\u00e9gine LEROY, en sa qualit\u00e9 de cheffe du bureaudes prestations et de l'action sociale, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Sa\u00efdBOUDAMDAN, son adjoint, dans les mati\u00e8res relevant des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, pour lescorrespondances, copies certifi\u00e9es conformes, visas de pi\u00e8ces annexes et tous documents.D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme R\u00e9gine LEROY \u00e0 l'effet d'engager juridiquernentles d\u00e9penses de prestations et d'action sociale jusqu'\u00e0 10 000 euros sur les programm\u00e9s et centresfinanciers suivants :- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR&O,~ Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,~ Programme 176, centres financiers 0176-CCSC-CASO et 0176-CCSC-DNOR,~ Programme 206, centre financier 0206-DR59-PQ59,~ Programme 216, centres financiers 0216-CPRH-CDAS,~ Programme 215, centre financier 0215-DR59-T0S9,~ Programme 217, centre financier 0217-SGAC-ASPR,- Programme 354, centre financier 0354-DRS9-DP59,Article 7 + D\u00e9l\u00e9gation de signature est en outre donn\u00e9e \u00e0 Madame R\u00e9gine LEROY, cheffe du bureau desprestations et de l'action sociale, dans la limite des enveloppes qui lui sont accord\u00e9es pour :\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 59 - F\u00e9vrier 2026 63\n- engager la proc\u00e9dure de d\u00e9pense ou de recette (en formulant les expressions de besoins), deporter a la connaissance des centres de services partag\u00e9s Chorus et des centres de gestion financi\u00e8re leservice fait et de piloter les cr\u00e9dits de paiement incluant la priorisation de ces derniers pour les centresfinanciers \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9..- prendre, dans l'application CHORUS-DT, les actes se rapportant \u00e0 la prise en charge desd\u00e9placements des professionnels de soutien relevant du budget de l'action sociale et valider les actesrelatifs \u00e0 la prise en charge financi\u00e8re des d\u00e9placements de ces m\u00eames personnels (r\u00e9servation debillets de train et d'h\u00f4tel notamment) sur le centre financier 0216-CPRH-CDAS.Article 8 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme R\u00e9gine LEROY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconf\u00e9r\u00e9e par l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par M. Sa\u00efd BOUDAMDAN, son adjoint.Article 9 - D\u00e9l\u00e9gation est en outre donn\u00e9e \u00e0 Mme Corinne ANTKOWIAK pour saisir et valider dansl'application CHORUS-DT, en tant que gestionnaire, les actes se rapportant \u00e0 la prise en charge desd\u00e9placements des professionnels de soutien indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 7.\nL- VICE DU RUTEMENT,DE L'A CTIVITE, DE LA PROFESSI L N_ETPERFORMANCEArticle 10 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie LAURAIN, cheffe du service durecrutement, de l'attractivit\u00e9, de la professionnalisation et de la performance du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental du Nord \u00e0 l'effet de :- signer les attestations, visas, ampliations, courriers et notifications dans les mati\u00e8res relevant desbureaux plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, notamment la fonction de conseil en ressources humaines, lapr\u00e9paration, l'organisation ct le suivi des travaux des instances paritaires ct l'accompagnementdes personnels soutenus par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;- signer les contrats et conventions de recrutement d'agents non-titulaires, apprentis et Volontairesdu service civique ;- signer les conventions de stage, gratifi\u00e9s ou non;- Signer les lettres de commande, factures et conventions relatives \u00e0 l'organisation de sessions deformation, s\u00e9minaires et assimil\u00e9s dont le montant n'exc\u00e8de pas 10 000 \u20ac.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation :- les actes relevant d'une comp\u00e9tence r\u00e9gionale en mati\u00e8re de ressources humaines,- les actes concernant les personnels administratifs de police et gendarmerie,- les d\u00e9cisions d'affectation de personnel,- les d\u00e9cisions ou arr\u00eat\u00e9s portants constitution ou modification de la composition descommissions ou instance,- les d\u00e9penses d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 euros.Article 11 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Julie LAURAIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconf\u00e9r\u00e9e par l'article 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par Mme Elise COQUELLE-HARRAS, adjointe dela cheffe du service du recrutement, de l'attractivit\u00e9, de la professionnalisation et de la performancedu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord.Bureau du pilotage, de l'accompagnement et du recrutementArticle 12 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jamila AJUAU, en qualit\u00e9 de cheffe du bureau dupilotage, de l'accompagnement et du recrutement, et, en cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00e9chement, \u00e0 Mme\n+\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 59 - F\u00e9vrier 2026 64\nAudrey DESPLANQUE, son adjointe, dans les mati\u00e8res relevant du bureau plac\u00e9 sous son autorit\u00e9 pourles correspondances, copies certifi\u00e9es conformes, bordereaux d'envoi, certificats administratifs, visasd\u00e9 pi\u00e8ces annexes et documents relatifs :- \u00e0 la pr\u00e9paration et au suivi des plans de charge des effectifs, sur le plan budg\u00e9taire,d\u00e9mographique et fonctionnel ;\u00ab ala pr\u00e9paration et \u00e0 l'organisation des recrutements de personnels titulaires ou non titulaires(contractuels, apprentis, volontaires de service civique et stagiaires) ;- les conventions et documents aff\u00e9rents \u00e9tablis dans le cadre des stages scolaires et universitairesne donnant pas lieu a gratification ;- les attestations de pr\u00e9sence des stagiaires, gratifi\u00e9s ou non;- fa correspondance courante li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 du bureau.Service r\u00e9gional de la formationArticle 13 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chlo\u00e9 CARREGA en sa qualit\u00e9 de cheffe du service r\u00e9gionalde la formation, pour :- signer les lettres de commande, factures et conventions relatives \u00e0 l'organisation de sessions deformation, s\u00e9minaires et assimil\u00e9s dont le montant n'exc\u00e8de pas 10 000 \u20ac ;- prendre dans l'application CHORUS-DT, les actes se rapportant \u00e0 la prise en charge des d\u00e9placementsdes formateurs internes occasionnels et Valider les actes relatifs \u00e0 la prise en charge financi\u00e8re desd\u00e9placements de ces m\u00eames personnels (r\u00e9servation de billets de train et d'h\u00f4tel notarnment) sur lescentres financiers 0216-CPRH-CFOD et 0354-DR59-DMUT ;- engager juridiquement les d\u00e9penses dans la limite de 10 000 euros sur les programmes \u00e9t centresfinanciers suivants :- Programme 216, centre financier 0216-CPRH-CFOD,- Programme 354, centre financier 0354-DR59-DMUT et 0354-DR59-DP59,Article14 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chlo\u00e9 CARREGA sur les centres financiers list\u00e9s \u00e0 l'article 13et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allou\u00e9e pour engager la proc\u00e9dure de d\u00e9pense ou de recette(en formulant les expressions de besoins), de porter \u00e0 la connaissance des centres de services partag\u00e9sChorus le service fait et de piloter les cr\u00e9dits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.Article 15 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9cherent de Mme Chlo\u00e9 CARREGA, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sontconf\u00e9r\u00e9es par les articles 13 et 14 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront exerc\u00e9es par Mme C\u00e9line BEVE, son adjointe.Article16 ~ D\u00e9l\u00e9gation est en outre donn\u00e9e \u00e0 Mmes Claire LOURME et Val\u00e9rie VAN-HAUWAERT ainsiqu'\u00e0 Monsieur Herv\u00e9 HELLEBOID pour :- saisir ou valider les demandes d'achat et engagements juridiques hors march\u00e9s, dans les domainesqui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront donn\u00e9es, pour les op\u00e9rations serapportant aux centres financiers identifi\u00e9s \u00e0 l'article 13 ;- saisir et valider dans l'application CHORUS-DT, les actes se rapportant \u00e0 la prise en charge desd\u00e9placements des formateurs internes occasionnels sur le centre financier 0216-CPRH-CFOD et 0354-DRS9-DP29,\nArticle 17 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service desfinances et des achats du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, dans les mati\u00e8res\ncn\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 59 - F\u00e9vrier 2026 65\nrelevant des bureaux plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, pour les d\u00e9cisions, correspondances, copies certifi\u00e9esconformes, visas de pi\u00e8ces annexes et documents, \u00e0 l'exception :- des arr\u00eat\u00e9s portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale,- des arr\u00eat\u00e9s attributifs de subventions,- du courrier minist\u00e9riel,- des circulaires portant instructions g\u00e9n\u00e9rales,- des d\u00e9cisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,- des actes relevant de la proc\u00e9dure de passation des march\u00e9s publics.D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service desfinances et des achats du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, pour :- signer tous documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 l'ex\u00e9cution et au r\u00e8glement des march\u00e9s, accordscadres et march\u00e9s subs\u00e9quents de travaux, fournitures et services ;- engager juridiquement les d\u00e9penses de fonctionnement, d'investissement, de contentieux, ainsi queles frais m\u00e9dicaux, dans la limite de 10 000 euros TTC au titre des programmes et centres financierssuivants :- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59,- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-DOS9,- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CPRH-CREH et 0216-CPRH-CREID,- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-JURI,- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DDSS,- Programme 349, centres financiers 0349-HDFR-DT59 et 0349-IHDFR-RHDF,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DPS9, 0354-DRS9-DMUT, 0354-CPNE-DRS59 et0354-CNUM-CANF,- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DRSS,- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DRS5S,- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DDS9 ;- engager la proc\u00e9dure de d\u00e9pense ou de recette par la validation des expressions de besoinspr\u00e9alablement contr\u00f4l\u00e9es par les approvisionneurs ;- porter \u00e0 la connaissance du centre de services partag\u00e9s Chorus, du service facturier et des centres degestion financi\u00e8re le service fait, signer les ordres de payer et piloter les cr\u00e9dits de paiement, incluant lapriorisation de ces derniers ;- toutes correspondances et tous documents relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du centre de services partag\u00e9s r\u00e9gionalChorus plac\u00e9s sous son autorit\u00e9: demandes de paiement, engagements juridiques, titres deperception, visas ex\u00e9cutoires, d\u00e9clarations de conformit\u00e9 dans le cadre des travaux d'inventaire etpaiements par avance.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et desachats du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, pour :- valider la saisie des pi\u00e8ces de march\u00e9s dans les outils d\u00e9di\u00e9s interfaces avec Chorus ;- valider les actes relatifs \u00e0 la prise en charge financi\u00e8re des d\u00e9placements des personnels (r\u00e9servationde billets de train et d'h\u00f4tel notamment) et des d\u00e9penses de cartes achats pour les centres defacturation suivants :- FACOO00059 - DDTM NORD,- FACO000059 \u2014 SECURITE ROUTIERE,- FACQO00059 - DDPP NORD,\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 59 - F\u00e9vrier 2026 66\n- FACO000059 DDI DDETS NORD,\u00ab FACO000059 - NORD,~ FACOQ000S9 = SGC NORD,Article 18 - En cas d'absence ov d'emp\u00eachement de M. Patrick SENECHAL, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sontconf\u00e9r\u00e9es par l'article 17 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont accord\u00e9es \u00e0 Mme Natacha PETIT son adjointe,\u00e9galement cheffe du bureau des finances et des achats et, en l'absence ou en cas d'ernp\u00eachement decette derni\u00e8re, \u00e0 Mme G\u00e9raldine GUILLAUME, son adjointe.D\u00e9l\u00e9gation est en outre donn\u00e9e a Madame Natacha PETIT, cheffe du bureau des finances et des achats,en tant que r\u00e9f\u00e9rente cartes achats pour le d\u00e9partement du Nord et pour les centres de facturationlist\u00e9s \u00e0 l'article 17 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Bureau des finances et des achats :Article 19 ~ D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Anne LOUVART, Lydie VERMERSCH, G\u00e9raldineGHESQUIERE, G\u00e9raldine GUILLAUME, Val\u00e9rie RAMOEN, Aur\u00e9lie BRASSART, Lucie FOLCKE et \u00e0 MessieursAntoine BAVIER, Jean-Clotaire TANJAMA, Mamadou CAMARA, Franck TIBECHE, Denis ABENZOAR,Florian CHARDINE et Xavier SEGUIN pour :- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur serontdonn\u00e9es, les dernandes d'achats pour les op\u00e9rations se rapportant au budget centralisateur et auxcentres de responsabilit\u00e9s de l'ensemble des services de la pr\u00e9fecture du Nord, des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles, du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord ;- engager la proc\u00e9dure de d\u00e9pense ou de recette par la validation des demandes d'achats ;- porter \u00e0 la connaissance des centres de services partag\u00e9s Chorus, le service fait, signer les ordres depayer transmis au comptable assignataire et piloter les cr\u00e9dits de paiement incluant la priorisation deces derniers.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'applique sur les centres financiers suivants :- Programme 147, centre financier 0147-NOPI-PR59,- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59,- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059,- Programme 176, centre financier 01/6-CCSC-DNOR,- Programme 207, centre financier 0207-DPCP.DPSS,- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DRS9, 0216-CNUM-CSTI, O216-CPRH-CREH et0216-CPRH-CRHD,- Programme 277, centre financier 0217-SGAC-jURI,- Programme 232, centre financier 0232-CVPO-DPS9,- Prograrnme 348, centre financier 0348-DP59-DD59,- Programme 349, centres financiers 0349-HDFR-DTS9 et 0349-HDFR-RHDPF,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DRSQ,- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DRS9,- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DRS9,- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59.Article20 - D\u00e9l\u00e9gation est en outre donn\u00e9e \u00e0 M, Patrick SENECHAL, \u00e0 Mme Natacha PETIT \u00e0 MmesG\u00e9raldine GHESQUIERE, G\u00e9raldine GUILLAUME, Aur\u00e9lie BRASSART, Val\u00e9rie RAMOEN et Lucie FOLCKEainsi qu'\u00e0 messieurs Mamadou CAMARA, Xavier SEGUIN, Denis ABENZOAR et Franck TIBECHE, pour\n\u20141\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 59 - F\u00e9vrier 2026 67\nprendre, dans l'application CHORUS-DT, les actes se rapportant \u00e0 la prise en charge des d\u00e9placementsdes agents de pr\u00e9fecture, direction d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles, du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental du Nord.Article 21 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MM. Xavier SEGUIN et Franck TIBECHE pour saisir les pi\u00e8ces demarch\u00e9s dans les outils d\u00e9di\u00e9s interfac\u00e9s avec Chorus.Bureau de la d\u00e9pense, centre de services partag\u00e9s Chorus r\u00e9gionalArticle 22 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. R\u00e9gis BROUILLARD, chef du bureau de la d\u00e9pens\u00e9,centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional Chorus au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord,pour toutes d\u00e9clarations, copies, correspondances courantes et tous documents relatifs :- aux demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception et toutes pi\u00e8cescomptables relatives aux recettes et d\u00e9penses pour lesquelles le pr\u00e9fet est ordonnateursecondaire;- aux titres de perception \u00e9mis pour le recouvrement des taxes non-fiscales effectu\u00e9es \u00e0 l'encontredes d\u00e9biteurs domicili\u00e9s dans le d\u00e9partement du Nord;- aux visas ex\u00e9cutoires des bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de perception \u00e9mis par la directionr\u00e9gionale des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du d\u00e9partement du Nord :- aux d\u00e9clarations de conformit\u00e9 sign\u00e9es dans le cadre des travaux d'inventaire (charges \u00e0 payer,\u00e9critures hors bilan, produits \u00e0 rattacher, immobilisations, provisions pour litiges);- aux paiements par avance.Article 23 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9gis BROUILLARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturequi lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 22 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par Mme C\u00e9line FARINARO, adjointedu chef du bureau de la d\u00e9pense, centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional Chorus.R\u00e9gies d'avances et de recettesArticle 24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Lydie VERMERSCH, r\u00e9gisseur r\u00e9gional d'avanceset de recettes au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, pour les d\u00e9cisions,correspondances, copies, visas de pi\u00e8ces annex\u00e9s et tous documents comptables relatifs :\u00e0 l'encaissement des droits de photocopies et des droits de chancellerie ;- aux secours urgents vers\u00e9s aux agents.Article 25 - En cas d'absence de Mme Lydie VERMERSCH, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9epar l'article 24 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par son suppl\u00e9ant, M. Antoine BAVIER.\nIV - SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUEArticle 26 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie CARON, cheffe du service del'immobilier et de la logistique du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, \u00e0 l'effet designer les d\u00e9cisions, correspondances, bordereaux, copies, visas de pi\u00e8ces annexes, \u00e9tats liquidatifs ettous documents relatifs :. \u00e0 la conduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,- \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits d'investissement li\u00e9s aux travaux (nationaux et r\u00e9gionaux),\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 59 - F\u00e9vrier 2026 68\n\u00e0 la pr\u00e9paration, l'ex\u00e9cution et au r\u00e8glement des march\u00e9s, accords cadres et march\u00e9ssubs\u00e9quents de travaux, fournitures et services,- \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail de la pr\u00e9fecture du Nord,- aux fonctions et moyens d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incendie et \u00e0 la s\u00fbr\u00e9t\u00e9 des b\u00e2timents de lapr\u00e9fecture du Nord,- \u00e0 la gestion des acc\u00e8s aux sites du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles et de la pr\u00e9fecture du Nord,- \u00e0 la gestion des archives et la gestion \u00e9lectronique des documents,- aux inventaires des r\u00e9sidences,- \u00e0 l\u00e0 reprographie,- \u00e0 la gestion logistique des DDI et des services de la pr\u00e9fecture,- au courrier des DDI,Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation :- les arr\u00eat\u00e9s portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale,- les arr\u00eat\u00e9s attributifs de subventions,- le courrier minist\u00e9riel,- les circulaires portant instructions g\u00e9n\u00e9rales,- l\u00e9s d\u00e9cisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,- les actes relevant de la proc\u00e9dure de passation des march\u00e9s publics et leurs avenants.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame M\u00e9lanie CARON, cheffe du service de l'Immobilier et dela logistique du secretariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord, pour :- engager juridiquement les d\u00e9penses d'investissement dans Ja limite de 10 000 euros TTC au titre desprogrammes et centres financiers suivants :- Programme 348, centre financier 0348-DPS9-DD59,- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59 et 0354-CPNE-DRS59,- Programme 362, centres financiers 0362-CDIE-DRS9,- Programme 363, centres financiers 0363-CDMA-DRS59 et 0363-DITP-DRS9,- Programme 723, centre financier 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DDS9 ;- engager la proc\u00e9dure de d\u00e9pense ou de recette par la validation des expressions de besoinspr\u00e9alablement contr\u00f4l\u00e9es par les approvisionneurs ;- porter \u00e0 la connaissance du service support le service fait, signer les ordres de payer ;- valider la saisie des pi\u00e8ces de march\u00e9s dans les outils d\u00e9di\u00e9s interfac\u00e9s avec Chorus.Article27 ... En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme M\u00e9lanie CARON, les d\u00e9l\u00e9gations qui fui sontconf\u00e9r\u00e9es par l'article 26 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont accord\u00e9es dans les m\u00eames termes \u00e0 M. Fran\u00e7ois BOT,son adjoint, chef du bureau de la logistique.Bureau de la logistiqueArticle28 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Francois BOT, adjoint de la cheffe du service del'immobilier et de la logistique et chef du bureau de la logistique, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0M. Fran\u00e7ois DELAHAYE, son adjoint, chef de la section logistique, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions,correspondances, copies certifi\u00e9es conformes, visas de pi\u00e8ces annexes et tous documents relatifs :- \u00e0 la gestion des acc\u00e8s aux sites du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles et de la pr\u00e9fecture du Nord,\n9\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 59 - F\u00e9vrier 2026 69\n- ala gestion des archives et la gestion \u00e9lectronique des documents,- aux inventaires des r\u00e9sidences,- \u00e0la reprographie,- \u00e0 la gestion logistique des DDI et des services de la pr\u00e9fecture,- au courrier des DDI.D\u00e9l\u00e9gation de signature est en outre donn\u00e9e \u00e0 M. Francois DELAHAYE pour engager juridiquement lesd\u00e9penses relevant du bureau de la logistique dans la limite des instructions qui lui seront donn\u00e9es, pourun montant maximum de 1 500 \u20ac TTC par op\u00e9ration, sur les centres financiers d\u00e9finis \u00e0 l'article 26.Bureau de l'immobilier et des prestations internesArticle 29 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9e de M\u00e9lanie CARON, cheffe de service, etFran\u00e7ois BOT son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. David MATOS, chef du bureau del'immobilier et des prestations internes, dans les mati\u00e8res relevant du bureau de l'immobilier et desprestations internes, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions, correspondances, copies certifi\u00e9es conformes,visas de pi\u00e8ces annexes et tous documents relatifs :- \u00e0 la conduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,- \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits d'investissement li\u00e9s aux travaux (nationaux et r\u00e9gionaux),- \u00e0 la pr\u00e9paration, l'ex\u00e9cution et au r\u00e8glement des march\u00e9s, accords cadres et march\u00e9ssubs\u00e9quents de travaux, fournitures et services.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9e de M\u00e9lanie CARON, cheffe de service, et Fran\u00e7oisBOT son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en outre \u00e0 M. David MATOS pour engager juridiquement lesd\u00e9penses relevant du bureau de l'immobilier et des prestations internes dans la limite des instructionsqui lui seront donn\u00e9es, pour Un montant maximum de 5000\u20ac TTC par op\u00e9ration, au titre desprogrammes et centres financiers d\u00e9finis \u00e0 l'article 26.Article 30 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Capucine MAYEUR pour saisir les pi\u00e8ces de march\u00e9s dans lesoutils d\u00e9di\u00e9s interfac\u00e9s avec Chorus.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en outre \u00e0 Madame Capucine MAYEUR ainsi qu'\u00e0 Messieurs Antoine KOERS,Christophe PAURON et Fabien STARCZEWSKI pour :- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur serontdonn\u00e9es, les expressions de besoins pour les op\u00e9rations se rapportant au budget immobiliercentralisateur et aux centres de responsabilit\u00e9s de l'ensemble des services de la pr\u00e9fecture duNord, des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles du Nord ;- porter \u00e0 la connaissance du service support le service fait et signer les ordres de payer transmisau comptable assignataire.Article 31 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David MATOS, chef du bureau de l'immobilieret des prestations internes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent LETOQUART, adjoint auchef du bureau de l'immobilier et des prestations internes et chef de la section des prestationsinternes, uniquement dans les mati\u00e8res relevant de la section des prestations internes et pour engagerjuridiquement les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de la section des prestations internes dans la limite desinstructions qui lui seront donn\u00e9es, pour un montant maximum de 1 500 \u20ac TTC par op\u00e9ration, au titredes programmes et centres financiers d\u00e9finis \u00e0 l'article 26.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 59 - F\u00e9vrier 2026 70\nCellule Risque Incendie et S\u00e9curit\u00e9Article 32 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9e de Mme M\u00e9lanie CARON, cheffe deservice, et M. Fran\u00e7ois BOT, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. David FLAMENT,responsable de la cellule Risque Incendie et S\u00e9curit\u00e9, dans les mati\u00e8res relevant de la cellule plac\u00e9esous son autorit\u00e9 et pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture du Nord, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions,correspondances, copies certifi\u00e9es conformes, visas de pi\u00e8ces annexes et tous documents relatifs :- \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incendie,- \u00e0 l\u00e0 s\u00fbret\u00e9 batimentaire.En cas d'absence ou d'ernp\u00eachement simultan\u00e9e de Mme M\u00e9lanie CARON, cheffe de service, et de M,Fran\u00e7ois BOT, san adjoint, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en outr\u00e9 \u00e0 M. David FLAMENT pour engagerjuridiquement les d\u00e9penses relevant de la cellule Risque Incendie et S\u00e9curit\u00e9 dans la limite desinstructions qui lui seront donn\u00e9es, pour un montant maximum de 1 500 \u20ac TTC par op\u00e9ration, au titredes programmes et centres financiers d\u00e9finis \u00e0 l'article 26.Mission Pr\u00e9ventionArticle 33 - En cas d'absence ou d'amp\u00e9chement simultan\u00e9e de Mme M\u00e9lanie CARON, cheffe deservice, et de M. Francois BOT, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Sven LAVALLEE,conseiller de pr\u00e9vention de la pr\u00e9fecture du Nord, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions, correspondances,copies certifi\u00e9es conformes, visas de pi\u00e8ces annexes et tous documents relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre dela politique d\u00e9 sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail pour les services d\u00e9 l\u00e0 pr\u00e9fecture du Nord.\nArticle 34 -- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Alexandre MIELCAREK, chef du service dessyst\u00e8mes d'information et de la transformation num\u00e9rique, pour les correspondances courantes etcopies relatives:- Ala strat\u00e9gie du syst\u00e8me d'information,- \u00e0 la qualit\u00e9 de la relation clients,- au conseil aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs locaux,-\" av pilotage du portefeuille de projets,- ala gestion des comp\u00e9tences internes au SIDSIC,- au pilotage de l'activit\u00e9 \u00ab Modernisation \u00bb,- av pilotage de la d\u00e9marche \u00ab m\u00e9thode et qualit\u00e9 \u00bb,- ala gestion de la continuit\u00e9 des liaisons gouvernementales,+ \u00e0 l'ing\u00e9nierie de formation,- \u00e0 la gestion des conventions et d\u00e9l\u00e9gations,- ala gestion administrative et financi\u00e8re,- au contr\u00f4le de gestion,- \u00e0 la communication.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation le courrier minist\u00e9riel, les correspondances destin\u00e9es aux \u00e9lus \u00e9t auxchefs de service ainsi que celles comportant d\u00e9cisions et instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 59 - F\u00e9vrier 2026 71\nArticle 35 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Alexandre MIELCAREK, au titre du programme 354et le centre financier 0354-DR59-DP59 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allou\u00e9e, pour :- engager juridiquement des d\u00e9penses d'un montant ne d\u00e9passant pas 10 000 euros TTC pour lesop\u00e9rations pr\u00e9sentant un caract\u00e8re justifi\u00e9 d'urgence ou r\u00e9alis\u00e9es par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e(fournitures de bureau);- engager, pour les autres op\u00e9rations, la proc\u00e9dure de d\u00e9pense ou de recette (en formulant lesexpressions de besoins), de porter \u00e0 la connaissance du service support le service fait et depiloter les cr\u00e9dits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.Article 36 - En cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00eachement de M. Alexandre MIELCAREK, les d\u00e9l\u00e9gations designature qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par les articles 34 et 35 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront exerc\u00e9es par M. FranckCOQUEL, son adjoint, \u00e9galement chef du bureau des \u00e9tudes et de la transformation num\u00e9rique,Article 37 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Bruno SCHMITT, chef du bureau supportutilisateurs et de la maintenance et \u00e0 M. Nicolas GOUVY, chef du bureau d\u00e9ploiement etadministration des infrastructures \u00e0 l'effet d'engager juridiquement, au titre du programme 354 et lecentre financier 0354-DR59-DP59, des d\u00e9penses relevant de leur champ de comp\u00e9tences respectifspour un montant ne d\u00e9passant pas 2 000 \u20ac.Article 38 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Nord est abrog\u00e9.Article39 - Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental duNord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, l\u00e9 VAT FEV. 2028\n7\n( Fabien LORENZOee\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 59 - F\u00e9vrier 2026 72\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE DES LISTES \n\u00c9LECTORALES DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES-SUR-HELPE\n     \nCOMMUNES DE MOINS DE 1\u00a0000 HABITANTS \nET COMMUNES DE 1\u00a0000 HABITANTS ET PLUS COMPOS\u00c9ES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\u00a0:\nCommune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\nBEUGNIES FOURMIES ERNESTI Margaux GAILLIEZ n\u00e9e PIETTE Christiane PLACE Pauline\nSuppl\u00e9ante\u00a0:\nPODEVIN n\u00e9e MESQUITA Maria-Fatima \nFLOURSIES AVESNES SUR HELPE HENIN Francis BAUDET Annie MARECHAL n\u00e9e COCHET Marie-France\nPREUX-AU-BOIS AVESNES SUR HELPE BEAUMONT M\u00e9lanie DUCHESNE n\u00e9e HARBONNIER Genevi\u00e8ve\nSuppl\u00e9ant\u00a0:\nRUFFIN Jacques\nBIZIAUX n\u00e9e DUPONT Annick\nAvesnes-sur-Helpe, le 11/02/26\n                                                                                                                             \nPour le pr\u00e9fet du Nord et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe\nH\u00e9l\u00e8ne DEMOLOMBE-TOBIE\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-02-11-00009 - annexe arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 11 f\u00e9vrier 2026 portant\nmomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 de listes \u00e9lectorales des communes de\nl'arrondissement d'Avesnes sur Helpe\n73\nEnPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture\n d'Avesnes-sur-Helpe\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant nomination\ndes membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord\u00a0; \n  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  13  janvier  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  madame  H\u00e9l\u00e8ne  \nDEMOLOMBE-TOBIE, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 d\u00e9cembre 2023 et les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux modificatifs des 6 mai, 26  \nseptembre,  12  d\u00e9cembre  2024  et  10  novembre  2025,  portant  nomination  des  membres  des  \ncommissions  de  contr\u00f4le  charg\u00e9es  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  dans  les  communes  de  \nl'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe ;\nVu les propositions des maires des communes concern\u00e9es\u00a0;\nVu l'ordonnance de d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe;\n  \nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement d'Avesnes-sur-\nHelpe, les membres de commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de nommer un suppl\u00e9ant aux membres de la commission de contr\u00f4le de  \nPREUX-AU-BOIS ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de nommer un suppl\u00e9ant aux membres de la commission de contr\u00f4le de  \nBEUGNIES ;\nMaison de l'\u00c9tat - Plateau Ch\u00e9merault CS 80207 - 59 363 Avesnes-sur-Helpe Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 03 27 61 59 59 - Fax : 03 27 61 59 88\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur\u00a0: www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur\u00a0: facebook.com/prefetnord\u00a0- twitter.com/prefet59\u00a0- linkedin.com/company/prefethdf/\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-02-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 11 f\u00e9vrier 2026 portant momination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 de listes \u00e9lectorales des communes de l'arrondissement d'Avesnes\nsur Helpe\n74\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der au remplacement d'un membre de la commission de contr\u00f4le de \nFLOURSIES ;\nSur proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe ;\n  \nARR\u00caTE\nArticle 1er \n- Les commissions de contr\u00f4le des communes de Beugnies, Floursies et Preux-au-bois  reprises \ndans les tableaux annexes cit\u00e9s \u00e0 l'article 1er des arr\u00eat\u00e9s des 6 d\u00e9cembre 2023, 6 mai, 26 septembre, 12 \nd\u00e9cembre 2024 et 10 novembre 2025 sont modifi\u00e9es selon l'annexe jointe.\nArticle 2 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.                    \n Avesnes-sur-Helpe, le 11/02/26\nPour le pr\u00e9fet du Nord et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe\nH\u00e9l\u00e8ne DEMOLOMBE-TOBIE\nMaison de l'\u00c9tat - Plateau Ch\u00e9merault CS 80207 - 59 363 Avesnes-sur-Helpe Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 03 27 61 59 59 - Fax : 03 27 61 59 88\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur\u00a0: www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur\u00a0: facebook.com/prefetnord\u00a0- twitter.com/prefet59\u00a0- linkedin.com/company/prefethdf/\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-02-11-00008 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 11 f\u00e9vrier 2026 portant momination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 de listes \u00e9lectorales des communes de l'arrondissement d'Avesnes\nsur Helpe\n75","date":"2026-02-12","first_seen_on":"2026-02-12T15:35:39+00:00","id":"213d8a66330c84f56439f1fb0ed1938f8ca927483cb291552b82d7eac85cde98","name":"Recueil n\u00b0062 du 12 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-12T15:19:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105254/739928/file/Recueil%20n%C2%B0062%20du%2012%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}